Déliberation - la deliberation 9 du conseil municipal du 27 mars 2025

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Déliberation - la deliberation 9 du conseil municipal du 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 9 du conseil municipal du 27 mars 2025)Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Éducation, VDM-25-2205 Page 1/6

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DGA Ressources

Service Juridique – Assurances – Assemblées

Pôle des Assemblées

AV/OC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 27 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-sept mars à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 21 mars 2025 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK , Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS .

Absents et représentés : M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. PETIT-LASSAY jusqu’au départ de M. S. CIGANA, M. S. CIGANA après son départ, M. N. ARIK après son départ, Mme P. CHARTON, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA, Mme F. DUBOIS après son départ.

Absents et excusés : M. C. PETIT-LASSAY après le départ de M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. O. BIENCOURT.

Votes par procuration :

M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à M. F. EDOM

Mme S. MOISY a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE

M. C. PETIT-LASSAY a donné pouvoir à M. S. CIGANA

M. S. CIGANA a donné pouvoir à Mme M. CABARET après son départ M. N. ARIK a donné pouvoir à M. N. CHÂRON après son départ

Mme P. CHARTON a donné pouvoir à M. C. COUNIL

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme I. GARSMEURVDM-25-2205 Page 2/6

Mme F. DUBOIS a donné pouvoir à Mme B. AFFAGARD après son départ

Mme Jacqueline ROUSSEAU remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 30 janvier 2025 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 9 :

Délibérations 10 à 18 :

Délibérations 19 et 20 :

Délibérations 21 à 25 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 42VDM-25-2205 Page 3/6

9

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mars 2025

9- Dispositifs d’accompagnement de projets jeunes et d’engagement citoyen DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports

Rapporteur(s) M. Michaël GUIHARD

Le service Enfance Jeunesse met en œuvre depuis plusieurs années deux dispositifs d’accompagnement des jeunes visant à soutenir leur engagement dans des projets individuels et collectifs, ainsi que dans des initiatives relevant de l’intérêt général. Il est proposé de reconduire ces projets en 2025.

1- Argent de poche

Au Mans, ce sont différents dispositifs et programmes qui sont ainsi mis en œuvre notamment « Ville, Vie Vacances ». Ce programme s’adresse en priorité aux jeunes des quartiers prioritaires, pour leur donner accès aux vacances et aux loisirs. Il s’appuie sur des actions qui s’inscrivent dans les cités éducatives, dans une logique citoyenne, sportive et culturelle. Depuis plusieurs années, il expérimente le dispositif « argent de poche ». Les territoires sarthois peuvent se porter volontaires pour développer cette action qui fait l’objet d’un agrément des services de l’Etat.

Principe

Le dispositif est mis en œuvre dans une démarche citoyenne d’utilité sociale. Il donne la possibilité aux jeunes âgés de 14 à 26 ans d'effectuer, pendant les vacances scolaires, des petits chantiers de proximité (recyclage, actions sur le tri des déchets, entretien du mobilier urbain, création de meubles, d’équipements sportifs, peinture bancs, buts, portails, etc.), et participant à l’amélioration du cadre de vie. Les jeunes reçoivent en contrepartie une indemnisation (dans la limite de 15 € par jour) les encourageant ainsi dans la réalisation de leurs projets personnels tels que le permis, le BAFA, un séjour de découvertes, une licence sportive ou encore l'accès à des activités de loisirs.

Objectifs

∑ Sociaux : favoriser la mixité des jeunes, valoriser aux yeux des adultes les réalisations effectuées par les jeunes, promouvoir une forme de « volontariat » ;

∑ Politiques (vie de la cité) : rencontrer les élus, découvrir les services municipaux, impliquer les jeunes dans l’amélioration de leur cadre de vie, améliorer l’image des jeunes dans la ville ; ∑ Economiques : découvrir le monde du travail, valoriser cette expérience sur un CV ; ∑ Développement personnel : permettre au jeune d’être acteur de ses loisirs, mettre en valeur son engagement.

Émanant de la volonté de la commission Enfance Jeunesse, l’expérimentation a consisté en la réalisation de multiples chantiers depuis 2018 et plus récemment :

∑ de 33 chantiers en 2023 : préparation de commande Banque alimentaire, peinture local club sports, conception de costumes pour escape game Forever Young, fabrication d’un camion de pompier en bois pour la ludothèque, inventaire de matériel, aide aux stages de basket club de Saint Pavin, peinture local Morane, fabrication dômes géodésiques Local Art Factory ;VDM-25-2205 Page 4/6

∑ de 38 chantiers en 2024 : préparation de commande Banque alimentaire, conditionnement de légumes, inventaire matériel jeunesse, aide aux stages de basket, rénovation des bornes de la Liberté, création dômes géodésiques, recyclage du pain pour Pain contre la Faim, peinture salle EVS Epine, peinture US Glonnières.

Au total en 2024 ce sont 125 jeunes âgés de 15 à 17 ans qui ont participé à ces chantiers.

En termes d’évaluation, le projet permet la constitution de groupes mixtes (mixité sociale, culturelle et genrée) et répond à une demande réelle des jeunes. Il permet également de valoriser les capacités de transmission des professionnels et favorise la découverte de services municipaux ainsi que des institutions et partenaires de la collectivité.

Pour 2025, il est prévu de maintenir le nombre de chantiers « argent de poche ».

Portage du dispositif

Le projet ne peut pas être porté directement par une commune. Aussi, la Ville du Mans ne pouvant être la structure porteuse du projet, le service Politique de la Ville de Le Mans Métropole en assure le portage.

Outre cette dimension, cela conforte le projet au sein des quartiers prioritaires dont les jeunes sont particulièrement fragilisés :

∑ Objectifs fixés par le Contrat de Ville

∑ Ratio de jeunes issus des Quartiers Politique de la Ville pour chaque chantier ; ∑ Connexion au Programme de Réussite Éducative (PRE) afin de favoriser l’orientation de jeunes accompagnés vers le dispositif « argent de poche ».

Mise en œuvre opérationnelle

Le suivi, l’encadrement des jeunes (domiciliés au Mans/âgés de 15 à 17 ans) sont réalisés, avec les moyens actuels du service, par un animateur référent et des animateurs et animatrices du secteur jeunesse du service Enfance Jeunesse. Le financement est supporté par le secteur jeunesse. Outre l’encadrement des chantiers, les animateurs s’assurent que les contrats entre la structure agréée et les jeunes sont bien signés, et font le lien avec les services des collectivités pour leur réalisation (contenu, matériel nécessaire, protections nécessaires, etc.) et réaliser leur bilan.

Budget de fonctionnement

Le versement de l'indemnité journalière sera effectué par le Service Enfance Jeunesse de la Ville du Mans. Sur le budget jeunesse 2025, un montant est inscrit pour ce type de chantiers au sein de la fonction 422.2 de la section de fonctionnement, compte 6714.

En 2024, une subvention de 39 280 € via la Cité éducative du Mans (34 370€ Etat + 4 910€ Le Mans Métropole) a été recherchée et obtenue. Une demande de financement similaire sera reconduite pour l’année 2025.

2- Un coup de pouce à tes projets

La mesure "un coup de pouce à tes projets" vise à accompagner l’autonomie des jeunes. Elle consiste ainsi à aider des jeunes manceaux ou scolarisés au Mans à réaliser leurs propres projets dans des domaines aussi divers que le sport, la culture, la solidarité, l'humanitaire, le loisir.

Ce dispositif répond aux attentes et aux besoins de jeunes.

Différents types de projets ont été menés et accompagnés en 2024 : documentaire sur un séjour adapté, moyen métrage, production d’un EP, voyage écotouristique au Costa Rica, vacances en Bretagne, trek autour du Mont Blanc, organisation d’événements musicaux.

Le Service Enfance Jeunesse accompagne les jeunes concernés en leur apportant soutien, aides (logistiques, matérielles) et conseils dans l'élaboration des projets.VDM-25-2205 Page 5/6

L’attribution de l’aide financière dépend de critères préalablement établis, à savoir :

∑ Être domicilié ou scolarisé au Mans

∑ Être âgé de 16 à 25 ans

∑ Ne sont pas retenus les projets portés par une association

∑ Ne sont pas retenus les projets liés à une activité professionnelle.

Quand elle est octroyée, elle est plafonnée à 800 € pour les projets thématiques (solidarité, sport, culture, etc.) et à 100 € par jeune pour des projets loisirs. Une contrepartie est demandée aux jeunes lauréats. Elle peut se concrétiser sous diverses formes : expositions, interventions dans des établissements scolaires, rencontres avec d'autres jeunes, participation à des chantiers et des animations locales, projections vidéo, etc.).

Le jury d’attribution est composé de l’adjoint au Maire délégué à la jeunesse, à la vie étudiante et à l’éducation artistique et culturelle, d’un élu de l’opposition et de deux agents du secteur jeunesse. Ils se réunissent environ six fois par an.

Enfin, un contrat stipulant les engagements de la Ville d'une part, du ou des jeunes d'autre part, est ensuite établi.

Les crédits nécessaires pour octroyer ces aides financières aux jeunes porteurs de projets sont inscrits au BP 2025 - fonction 422.2 de la section de fonctionnement, compte 6714.

Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir donner votre accord afin de :

∑ Reconduire les dispositifs « argent de poche » et « Un coup de pouce à tes projets » sur le territoire du Mans et ses modalités de mise en œuvre ;

∑ Affecter à l’action « argent de poche » un budget de 10 500 € correspondant à 38 chantiers ;

∑ Affecter à l’action « un coup de pouce à tes projets » un budget de 13 000 € ;

∑ Autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention et avenant à ces dispositifs.

Votes

53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE (représenté par M. F. EDOM), Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY (représenté par M. S. CIGANA), Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK , Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par M. C. COUNIL), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme J. ROUSSEAU), M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT),VDM-25-2205 Page 6/6

M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. RUCHAUD), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL252205H1

Affichage le 02 avril 2025

Délibération exécutoire le 02 avril 2025