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Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2001 07 09 cr conseil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Transports,
Compte rendu du Conseil Municipal —- Séance du 9 Juillet 2001
Présents : Mme DUBOIS, M. DASSONVILLE, M. BELLATON, M. ROCHE, M.ROSSETTI,M. BEARD, Mme B. OUGEOIS, M. BUNET, M. CACHOT, M. CHANAL , Mme JANIN, Mme PASSOT
R Mme RIBOREAU , M. SOULIER
Absent excusé : Mme JANNIN MEYER : procuration à M. BEARD
Secrétaire de séance : M. CHANAL
Madame le Maire ouvre la séance et demande la lecture des délibérations prises lors du dernier conseil municipal
Le compte rendu est approuvé et signé.
Lecture de l’ordre du jour ( Approuvé)
Modifications
Pour l'achat des terrains supportant les postes de relevage ( assainissement) 6845F seront imputés sur le budget assainissement section investissement et non sur le budget communal .
VOTE : Accepté à l’unanimité
Budget communal
471000F seront investis dans les réalisations mentionnées sur le tableau ci-dessous. Cette somme tirée de nos économies réalisées antérieurement doit être impérativement (rappel des services fiscaux ) affectée.
VOTE : Accepté à l’unanimité
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits | ouverts ouverts
D 020 : Dépenses imprévues Invest 471 000.00 F
D 2182 : Remplacement véhicule communal 30
000.00 F
E—
D 2183 : Matériel de bureau et info. 50 000.00 F
___ [D231311 : Travaux bâtiments publics - 60
000.00 F
© [D 231312 : Immo en cours - bât.scolaires 26 000.00 F
__|[D 231318 : Immo en cours-autres construct. 150 000.00 F
D 23132 : Constructions Immeubles rapport 50
000.00 F
D 23151 : Travaux neufs voirie-inst.tech. 50 000.00 F
D 231538 : Immo en cours - éclairage public 55 000.00 F|
Passage à l'EURO
Le Crédit foncier de France nous demande une délibération afin que le Maire puisse signer le
constat de conversion de Francs en Euro de la dette contractée par la commune. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les constats globaux de conversion.
VOTE : Accepté à l’unanimité
Salle des fêtes
Délibération approuvant l'avenant à l’acte constitutif de la régie de recettes pour la location de la salle des fêtes
Régisseur
Madame Isabelle PASSOT
Suppléant Madame Madeleine LAUGIER Il est rappelé que le montant maximum conservé par le régisseur ne
doit pas être de plus de
1500f ou 220 € .
VOTE : Accepté à l’unanimité
Informatisation de l’Ecole
2 devis sont demandés
Entreprise FEUGERE ..…......... 69251F HT
AMI Electronique ............… 66341F HT
Mobilier 3490F HT
Equipement électrique 2500F HT
Subvention 30% ( Région ) sur un investissement de 25000 F HT
Conseil Général 20 %
Monsieur GASSIES (présent au conseil ) informe que le gouvernement
débloquerait plus
de 100 000 000 de F pour l’ équipement informatique des écoles rurales
( À voir)
Monsieur CACHOT propose de se renseigner pour l'obtention gratuite des micro-ordinateurs mis en
«retraite » par| EDF
VOTE : Accepté à l’unanimité
Bâtiments communaux
EGLISE
Il est temps de prendre une décision pour la réfection de l'édifice
Avis et explication de Monsieur BEARD }
Le devis de la société SECIB n'est pas conforme aux demandes de l'architecte sur
deux plans :
Quantitatif
Aucune reprise partielle de l'ouvrage n'est prévue.
Technique d'intervention
Le système d'injection poussée préconisé ne donne aucune garantie sur le résultat, pour assurer la
pérennité de l'ouvrage, il faudrait s'assurer du bon remplissage des joints, seul un contrôle par
colmatage, blocage de la fissuration et mise en place d'évent peuvent donner une telle garantie.
Sur cet ouvrage les subventions ne seront accordées que si l'entreprise retenue travaille en
respectant les règles de l'art.
La décision du conseil à été prise après intervention de madame le maire affirmant avoir obtenu
l'accord verbal de l'Architecte des Bâtiments de France décideur pour la subvention et qui devait être
consulté par la commission bâtiment (Mr Béard) au sujet de l'intervention de la société
SECIB, le
lendemain (12 juillet 2001).
VOTEà bulletins secrets pour la façade ( SECIB )
Blanc... 2
Abstention.….. 1
Non. se À
Oùi same 10
Vote pour le recueil des eaux pluviales devis AMI
Accepté à l’unanimité CURE
Faire : assainissement
Chauffe eau
WC
Douche
Electricité
3 devis seront demandés par Guy BELLATON pour chaque corps de métiers
Conteneur ( poubelle fermée) pour la salle des fêtes
2 firmes nous proposent
Plastic omnium 770 litres 1800F TTC
1000 litres ..3283F TTC
PWS TIOÎNSS ss 1674F TTC
1000 litres: cassis 2630F TTC
PWS nous indique que pour 2200F HT port compris, il nous livrerait une 1100 litres ( à confirmer)
VOTE : Accepté à l’unanimité
VEHICULE Communal
Rien en vue pour l'instant : On recherche un petit camion 3.5 T avec benne basculante
QUESTIONS DIVERSES
LAMPADAIRES
Devant l'écart important de prix entre 2 modèles , Guy BELLATON se renseigne à nouveau.
GARDERIE
La salle bleue pourrait être utilisée pour la garderie du soir
Les parents d'élèves doivent cependant se mettrent en association
POUBELLES
Guy BELLATON demande une réflexion sur l'achat par chaque unité d'habitation de poubelles fermées et au normes de ramassage
KPMG 12 juillet à 20h
Programmation d’une réunion pour la misen place des relais de quartiers
Prochain Conseil Municipal 24 Septembre à 20h30
23h Fin du conseil