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Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2007 11 12 cr conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 novembre 2007
Présents: M.L. Dubois, R. Dassonville, L. Rossetti, G. Bellaton, L. Bourgeois, Y Béard, C. Janin, I. Passot, B. Riboreau, J.P. Soulier. Représentés: A. Bunet, pouvoir à L. Bourgeois, J.J. Roche, pouvoir à J.P. Soulier.
Absents: A. Cachot, J.M. Chanal, M. Jannin. Secrétaire de séance: J.P. Soulier.
Le CR du Conseil Municipal du 10 septembre 2007, après lecture, est approuvé à l’unanimité.
Sur proposition du Maire, un ajout concernant la signature d’une convention avec le Syndicat de la Basse Vallée de l'Ain est intégré à l’ordre du jour.
Délibérations (prises à l’unanimité sauf indication autre) :
Le Conseil Municipal adopte le principe de l'instauration d'un règlement intérieur définissant la gestion des prêts des livres à la bibliothèque Municipale de Douvres.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec le Syndicat de la Basse Vallée de l'Ain permettant à celui-ci de réaliser les travaux de restauration et d’entretien des berges et de la ripisylve de la Cozance, (entre le Lavoir et la Roche Feuillée, sans incidence financière).
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du STEASA rendue nécessaire par l'adhésion de la Commune d'Ambronay à ce Syndicat.
Après la dissolution du syndicat d'électricité de Ponçin, le Conseil Municipal accepte l'intégration des résultats dans le budget communal (0,31 € en investissement, 13,73 € en fonctionnement).
Dossier PRD (Danone) à Ambérieu-en Bugey: le Conseil municipal s'étonne de l'emplacement choisi dans le périmètre urbain (proximité d'un lycée, surcharge du trafic routier) et émet un avis réservé sur ce dossier.
Dossier du PLU d'Ambérieu-en-Bugey: la Commune de Douvres n'étant que peu concernée, le Conseil Municipal émet un avis favorable sous réserve que des remarques concernant un aménagement adapté du CD 36 soient prises en compte.
Décision modificative budgétaire: le Conseil décide le transfert de 1500 € du compte 6226 au 678.
Le Conseil Municipal approuve le nouveau tableau de classement des voies communales qui précise le début et la fin de chaque voie (longueur totale des voies: 7494 m). Cette délibération annule et remplace celle prise le 11septembre 2007.
Par 9 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal demande le maintien des tribunaux de Belley et soutient le Collectif de Défense de ceux-ci.
Questions diverses:
Permis de construire et demandes de travaux: M.et Mme Cirri, maison individuelle; M. et Mme Cervantes, maison individuelle; M. Favier, aménagement accessibilité; M. Lesueur, modifications fenêtre et vélux, M. et Mme Hommel, clôture; M. et Mme Rivière- Scarfo, clôture.
Les dommages causés par les orages de grêle du mois de mai ne peuvent pas être classés comme «catastrophe naturelle» (lettre du Préfet reçue en août).
Point sur les travaux: le chemin de la Froidonnière a été remis en état. Route d'Ambérieu, le trottoir sur le pont reste à terminer.
Dossier PLU: la rédaction est en phase finale.
Les rapports d'activité de la Communauté de Communes, du bilan d'exploitation du Centre Nautique et du Syndicat d'électricité ont été présentés au Conseil et sont consultables en Mairie.
Une distribution de sacs poubelle noirs réservée exclusivement aux habitants qui n'ont pas pu être servis en juillet aura lieu le 1er décembre de 10h à 12h dans l'atelier municipal.
Fin de séance 22h07,