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Déliberation - 24 096 D portant fixation dun tarif billeterie pour les Medievales 2024 TEP
Document publié le Samedi 10 août 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 24 096 D portant fixation dun tarif billeterie pour les Medievales 2024 TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-21 1402581-20240724-24-096-AU)
Accusé certifié exécutoire
Ville de Réception par le préfet : 24/07/2024
| FALAI S EF
Publication : 24/07/2024
DECISION DU MAIRE N°24-096
PORTANT FIXATION D'UN TARIF BILLETERIE
LES MEDIEVALES
Samedi 10 août 2024
Dimanche 11 août 2024
DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU les articles L 2122-22-2 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales ;
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la délibération n° 20-055 du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 autorisant le Maire pendant la durée de
son mandat à fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
CONSIDERANT l’organisation par la Ville de Falaise des Médiévales les samedi 10 août et dimanche 11 août 2024;
CONSIDERANT la nécessité de fixer un tarif billetterie pour la visite des donjons lors des Médiévales de Falaise ;
DECIDE
ARTICLE 1er:
Le tarif de la billetterie 1 jour pour la visite des donjons lors des Médiévales, pour les deux jours (10 / 11 août 2024),
est fixé comme suit :
Adulte + 16 ans 5 €
Enfant 6-16 ans 3 €
ARTICLE 2 -—
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente
décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 3 -
Le Directeur Général des Services et le Receveur-percepteur de Falaise sont chargés, chacun en ce qui les concernent,
de l’exécution de la présente décision.
24 JUIL 2024
Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le
Le Maire,
UNOURY
\
MHervé M A
TRANSMIS À LA PREFECTURE DU CALVADOS 24 JUIL. 2024
& AFFICHE LE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification,
et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la
date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr