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Déliberation - 17 Majoration DES Indemnites de Fonction de la Maire et DES Adjoint.ES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Majoration DES Indemnites de Fonction de la Maire et DES Adjoint.ES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20260403-DEL260403_17-CC
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 3 avril 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Stéphane LARTIGUE
Secrétaire de séance : Madame Geneviève CIMORRA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,
M. Sébastien DE TRUCHIS, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Geneviève CIMORRA, M. Philippe GARROTÉ, Mme Marie SAYERSE, M. Raymond VILLALBA, Mme Sabine SALLE, M. Jean-Michel IDOIPE, Mme Céline BODET, M. Joël RESTIF, Mme Maïtena FERRAN, M. Frédéric LOUSTAU, M. Clément SERVAT, Mme Carole LADEUIX, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Nadia DUPEROUSSE, M. Michel ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté.es :
- Mme Anne SAOUTER donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO - Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE - M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ - Mme Sonia CAMPAGNE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Hélène HIEL donne pouvoir à Mme Elodie JIMENEZ
17 - MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DE LA MAIRE ET DES ADJOINT.ES
Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Compte tenu que la commune est chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées à la maire et aux adjoint.es peuvent être majorées de 20 % (barème de l’article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales),
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu Les articles 92 et 93 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 constatant l'élection de la maire et de 9 adjoint.es au maire, Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le Ro L
Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mars 2026 portant qééléle adjoint es ID : 064-216404228-20260403-DEL260403_17-CC
Considérant que la commune compte 10 658 habitants,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- DÉCIDE que compte tenu que la commune est chef-lieu de canton, les indemnités de fonction réellement octroyées à la maire et aux adjoint.es sont majorées de 20 % (barème de l’article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales),
- DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice.
- VOTE les crédits nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 3 avril 2026.
Suivent les signatures.
La Maire,
AFFICHÉ LE oÿloul/ouc =
Marie-Lyse BISTUE