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Déliberation - 02. Majoration des indemnites de fonction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 02. Majoration des indemnites de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
VILLE D’ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 26.03.31-02
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2026
Nb de membres du | PRÉSENTS : Mme DEPIERRE Valérie, Maire, M. JAILLET Marc,
Conseil municipal : 23 | Mmes BUGADA Catherine, BRIOT-GAIDIOZ Cécile, M. BEN
LAHBIB Abdelkarim, Mme REGALDI Sylvie, M. TAUBATY
Nb de conseillers en Christian, Mme JEANDENANS Jennifer, M. MILLE Pierre,
exercice : 23 Mme BOUDRY Jeanne, M. LANQUETIN Jean-Philippe, Mme
LAMY Alice, M. ROBERGET Philippe, Mme HALLE Cathy, M.
Nb de conseillers présents | LEMESRE Matthieu, Mme CHATEAU Christine, M. PRUDENT
participants au vote : 22 Adrien, M. VUILLET Olivier, Mme DUBOZ Catherine, M.
BRUNIAUX Philippe, Mme SOLNON Marie-Pierre, M. COURT
Nb de procuration :1 Jean-Louis, conseillers municipaux.
Convocation du: ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR :
27 / 03/2026 M. CHUARD Valentin à donné pouvoir à Mme DEPIERRE
Valérie
SECRETAIRE DE SEANCE : M. TAUBATY Christian
DÉLIBÉRATION N° O2:
Application de la majoration des indemnités de fonction des élus au titre de la
qualité de chef-lieu de canton :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-22
et R2123-23 du CGCT,
VU la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2026 fixant les
indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué :
CONSIDERANT que la commune d'Arbois est chef-lieu de canton et qu'elle entre à
ce titre dans le champ des dispositions permettant l'application d'une majoration
des indemnités de fonction ;
CONSIDERANT que la majoration de 15% est susceptible d'être appliquée aux
indemnités de fonction dans les conditions prévues par les textes en vigueur;
CONSIDERANT que l'assemblée délibérante peut décider d'appliquer cette
majoration aux indemnités de fonction dans les limites prévues par les textes ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, décide :
Article 1
Il est décidé d'appliquer une majoration de 15% aux indemnités de fonction des
élus concernés, conformément aux dispositions de l'article R.2123-23 du code
général des collectivités territoriales.
Article 2
Cette majoration s'applique au maire, aux adjoints et, le cas échéant, au conseiller
municipal délégué, dans les conditions prévues par les textes.
Article 3
Le tableau récapitulatif des indemnités de fonction, majoration comprise, est
annexé à la présente délibération.
Article 4
La présente délibération prend effet à compter de son caractère exécutoire.
Résultat du vote :
- Pour:18
- Contre:5
- Abstention:0
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 2 avril 2026
La Maire, Le Secrétaire de Séance,
Christian TAUBATY
Transmission en préfecture le : 02/04/2026
Affichage le : 02/04/2026
Certifiée exécutoire le : 02/04/2026 Le tableau récapitulatif des indemnités de fonction, majoration comprise
Taux de | Indemnité | Majoration | Montant | Indemnité CH - Fonction l'indice brute de brute
brut majoration totale
terminal avec
majoration
Maire 50,153 % | 2060,60 € 15 % 309,09 € | 2 369, 69 €
If adjoint | 19,24 % 790,95 € 15 % 18,64 € 909,59 €
25 adjoint | 19,24 % 790,95 € 15% 18,64 € 909,59 €
3° adjoint 19,24 % 790,95 € 15 % 118,64 € 909,59 €
4 adjoint | 19,24 % 790,95 € 15% 118,64 € 909,59 €
5 adjoint | 19,24 % 790,95 € 15 % 118,64 € 909,59 €
| 6° adjoint | 19,24 % 790,95 € 15 % 18,64€ | 909,59 €
Conseiller | 5,40 % 221,97 € 15 % 33,30€ | 255,26€
municipal
délégué
Total 7 028,25 € 15% 1054,24<€ | 8 082,49 €