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Compte-Rendu - cr cm 09 01 2024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Barthélemy-Grozon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 01 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JANVIER 2024
es
L'an deux mil vingt quatre, le 09 janvier 20h30, les Membres du Conseil Municipal, légalement
convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul,
Maire.
Date de convocation : 04/01/2024
Nombre d’élus en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 11
Présents: Mme ALMY Cécile, Mme BALTHAZARD Catherine, Mme DE NOMAZY Marie-Thérèse,
M. DECULTY Jean-Paul, Mme GRANGE Katia, M. GUBIEN Valentin, Mme JULIEN Brigitte, M.
JUNIQUE Dylan, Mme ROCHE Mauricette, Mme TRAVERSIER Claire
Excusés: Mme DAUJAT Anaïs, M. VALET Mickaël
Absents : M. VEY Alfred, Mme JUNIQUE Fabienne
Procurations : M. VALET Mickaël à M. VEY Alfred
Mme DAUJAT Anaïs à M. DECULTY Jean-Paul
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Mme Cécile ALMY est désignée secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance
du 14 novembre 2023.
Arrivée de M. GUBIEN Valentin.
M. le Maire demande au conseil municipal d’ajouter une délibération de demande de subvention au fonds d’aide au football amateur pour la mise en sécurité du terrain de football. Cette demande est
approuvée à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents ou représentés.
Voici les différents points qui ont été traités lors du Conseil Municipal du 09 janvier 2024, sous la
présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul, maire :
° Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du
budget communal
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article
L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : «En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. » DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2024:
Chapitre | Crédits votés | RAR inscrits | Crédits | Montant total au BP 2023 au BP 2023 |ouverts au titre! à prendre en
(crédits (crédits de décisions compte
ouverts) reportés) modificatives
votées
en 2023
a b c d=a+c
20 34 000 0 0 34 000
21 508 500 0 0 508 500
23 150 004,82 0 0 150 004,82
TOTAL. 692 504,82
Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées :
692 504,82 * 25 % = 173 126,20 €
Le conseil municipal autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 le maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 173 126,20 € répartis comme suit:
ue Libellé Montant
2031 Coordination SPS magasin de producteurs | . 2000
2031 | Frais d’études aménagement traversée de | 12000!
Grozon
2031 [Frais d’études appartements étage | 6100!
2031 | Frais d’études élaboration PLU | 10000!
2111 Acquisition de terrains | 60000
2158 |Matériel/outillages . | 4526,2 |
2138 | Magasin de producteurs | 70000
2138 [Travaux appartement au dessus magasin | 6000
de producteurs
2138 | Aménagement sécurisation stade | = 2500!
| EL TOTAL 173 126,20
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le
maire dans les conditions exposées ci-dessus.
° Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du
budget eau
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : «En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. » DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2024:
Chapitre Crédits votés ! RAR inscrits Crédits | Montant total | au BP 2023 au BP 2023 ouverts autitre| à prendre en
(crédits (crédits de décisions compte
ouverts) reportés) modificatives
votées
en 2023
a b C d=at+c
20 23 730 0 23 730
21 227 510 0 -19000 208 510
23 0 0 0 0
TOTAL. 232240
Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 232 240* 25 % = 58 060 €
Le conseil municipal autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 58 060 € répartis comme suit:
PES Libellé Montant
2031 | Frais d’études réseau d’eau de Grozon | 8060
2158 Réseaux d’adduction d’eau et | 5 000
assainissement
2158 | Travaux réservoir de la Dame | 30 000
2158 [Réfection réseaux d’eau de Grozon D 15 000!
| a TOTAL. 58060
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le
maire dans les conditions exposées ci-dessus.
5 Délibération complémentaire relative à l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme :
précisions concernant les objectifs poursuivis et modification des modalités de la concertation
Après échange avec des agents de la DDT et du SCOT, il s’avère que les modalités de concertation prévues dans la délibération de prescription du PLU sont compliquées à mettre en place et doivent être modifiées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 103-3, L.103-4, L.153-11, L.153-32, L.153-33
et R.153-12 et suivants ;
Vu la délibération n° 2023.37 en date du 5 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Considérant l’intérêt pour la commune d’engager une procédure d’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme afin de doter le territoire communal d’un document stratégique traduisant un projet politique d'aménagement et de développement tout en étant également un outil réglementaire fixant les règles et modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant l’usage des sols. Considérant que le PLU de la commune devra entretenir une relation de compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche, approuvé le 20 décembre 2022. Considérant que la présente délibération a pour objet, suite à la prescription du PLU, de compléter les
objectifs poursuivis et de modifier les modalités de concertation,
CONSIDERANT l'intérêt de procéder à l’élaboration du PLU afin de répondre, entre autres, aux
objectifs suivants :
e Trouver un équilibre entre le développement communal au sein des enveloppes urbaines
concertées du SCoT Centre Ardèche et la préservation des richesses naturelles, paysagères et la
protection des terres agricoles,
e Avec une stabilisation de la population sur la dernière décennie, envisager une légère hausse démographique, compatible avec le SCoT,
e Intégrer aux réflexions les enjeux de vieillissement de la population et de diminution de la taille des ménages qui n’épargnent pas la commune,
e Intégrer aux réflexions la problématique de la vacance des logements (taux de 12,8% selon les
données INSEE 2020),
e Poursuivre les réflexions concernant le développement d’un éco-hameau au Nord-Est du
village,
e Protéger les biens et les personnes des risques connus,
e Intégrer aux réflexions les enjeux de mobilité, de transition énergétique et de préservation des
ressources naturelles.
Les objectifs définis ci-dessus constituent la phase actuelle de la réflexion communale concernant l’élaboration du PLU. Ils pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à l’élaboration du PLU. Ces évolutions, modifications ou abandons seront justifiés par Les documents constitutifs du dossier d’élaboration du PLU.
Conformément à l’article L. 103-3 du code de l’urbanisme, Monsieur le Maire propose de retenir les
modalités de concertation suivantes :
La mise à disposition d’un registre de concertation en Mairie, du démarrage des études jusqu’en amont
de l’arrêt du PLU,
La mise à disposition, en mairie et sur le site internet de la commune, du diagnostic et du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables au fur et à mesure de leur validation par le Conseil
Municipal,
La parution de plusieurs articles dans le bulletin municipal,
L'organisation d’une réunion publique.
Ces modalités de concertation annulent et remplacent celles initialement fixées dans la délibération n° 2023.37 en date du 5 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration d’un
Plan Local d'Urbanisme.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - D'APPROUVER les objectifs poursuivis comme exposé précédemment, - DE METTRE EN ŒUVRE les modalités de concertation précédemment listées afin de permettre l’information et l’expression du public au cours de la procédure d’élaboration du PLU, - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte ou toute pièce nécessaire pour mener à bien la procédure d’élaboration du PLU, + Demande de subvention pour le voyage scolaire des élèves de 3° du collège du Vivarais
Le Maire informe le Conseil Municipal la demande du Collège du Vivarais pour une participation aux
frais de voyage scolaire aux Pays Bas de 3 enfants habitant Saint-Barthélemy-Grozon. Le Collège du
Vivarais nous a transmis la liste des élèves concernés. Le montant restant à charge pour Les familles est
de 390 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- ACCORDE une participation financière, d’un montant de 50 € par enfant pour le voyage scolaire aux
Pays Bas
° Demande de subvention pour les travaux de mise en sécurité du terrain de football
Pour rappel, lors de sa visite en 2023, le District Drome Ardèche de Football avait indiqué qu’une main courante devait être installée côté Grozon afin de sécuriser le terrain de football et de conserver le classement.
Monsieur le Maire expose que ce projet dont le coût prévisionnel s’élève à 1905,98 € HT soit 2 287,18€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention du Fonds d’Aide au Football Amateur.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 1905,98 € HT
FAFA (80%) : 1524,78 €
Autofinancement communal (20%) : 381,20 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés
décide :
- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus
- de solliciter une subvention auprès du Fonds d’Aïde au Football Amateur et de faire les travaux
nécessaires.
e Questions diverses
Dégâts d'orages des 19 et 20 octobre 2023
Par arrêté paru au journal officiel le 28/12/2024, la commune a été reconnue en état de
catastrophe naturelle pour les dégâts d’orages des 19 et 20/10/2023.
Un dossier photographique avec plans cadastraux a été établi et transmis à la communauté de communes avec devis, le 05/12/2023, pour pouvoir prétendre à des demandes de subventions auprès de l’État. Pour notre commune, ce devis s'élève à un montant de 32 106,40 € TTC auquel il faut ajouter celui du 18/09/2023 d’un montant de 6372 € TTC.
Il concerne les chemins suivant :
° __ Chemin du repos ( vers chez M. Perrin)
« Chemin du Grand Clos ( La pièce)
° Chemin de Chamblard
+ __ Chemin d’Eydaleine
° Chemin de la Blache
° Ancien chemin de la Rouveure
° Chemin du Mounier (déjà réalisé) Arrivée de M. Dylan JUNIQUE à 20h55.
Aménagement de la traversée de Grozon
En commission du 05/12/2023, le service des routes du département n’a pas approuvé le plan
d’aménagement de la traversée de Grozon.
Elle préconise de laisser une largeur de chaussée de 6 m et de supprimer les deux écluses à
l’entrée et à la sortie du village.
Une rencontre a eu lieu le lundi 08/01/2024 entre la municipalité, l’entreprise Naldéo, maître d'œuvre et M. Eric Sanial du service des routes. Il ressort que les 2 écluses seront effectivement
supprimées, deux plateaux traversants seront installés, l’un à 30 km/h au niveau de l’ancienne boulangerie, l’autre à 50 km/h à proximité du carrefour de la D 533 et du Chemin de Lespinas. Il y a quelques changements en ce qui concerne l’aménagement des trottoirs et la signalisation
des arrêts des cars.
Le nouveau projet repassera en commission départementale au mois de février 2024.
Cela ne devrait pas retarder les travaux d'aménagement qui sont prévus après les travaux de changement de la conduite d’eau potable.
Pont de la Combe
L’enrochement au Pont de la Combe à Grozon a été réalisé par l’entreprise Grégory Bourgeat un peu avant Noël. Maintenant, il faut sécuriser le passage en installant une barrière en bois et en
consolidant le parapet.
Des petits travaux sont également à prévoir de l’autre côté de la route, pour consolider la culée
de ce pont. Ils seront effectués au premier semestre 2024.
Travaux de réfection du réservoir de la Dame
Les travaux ont débuté le 20/11/2023. Il y a une réunion de travail par semaine avec le responsable de l'entreprise Faurie et Naldéo. La conduite amiante ciment a été changée, mais il y a
encore une légère fuite à calfeutrer au niveau du réservoir.
Les entreprises se sont mobilisées pour localiser cette fuite et faire le nécessaire pour la réparer.
Achat d’une mini-pelle avec Gilhoc sur Ormèze
La municipalité de Gilhoc sur Ormèze désire acquérir une mini-pelle avec remorque pour
pouvoir faire l’entretien des fossés et quelques réparations de recherche de fuites sur le réseau d’eau. Elle nous a demandé si la municipalité de Saint-Barthélemy-Grozon, voulait participer à cet
achat pour minimiser les frais.
Nous mentionnons que la commune de Saïint-Basile vient d'acquérir une mini-pelle en fin d’année 2023, (coût 25 000 €), justement pour parer aux travaux de voirie en vue de prochaines inondations. Cette intention d’achat est approuvée par une majorité de conseillers municipaux. Il faut
reprendre contact avec la commune de Gilhoc et prévoir cette dépense au budget 2024.
Vœux 2024
La cérémonie des vœux de la municipalité est programmée le samedi 13/01/2024 à 16h00 dans la salle à Matras.
Pour la préparation, mise en place des chaises et de la sono, il faudrait être sur place le matin à
10h. Les galettes des rois et la boisson sont déjà commandées. Un montage photo est préparé et sera
commenté durant les discours. Conseil communautaire à Saint-Barthélemy-Grozon
Pour information, le prochain conseil communautaire se tiendra dans la salle du conseil de
Saint-Barthélemy-Grozon. La date n’est pas encore arrêtée.
La petite halle de Grozon
Une réunion bilan des deux marchés des 15 et 22 décembre 2023 aura lieu avec les producteurs
jeudi 11 janvier à 14h30 à la mairie. Il sera décidé de la suite. Pour information, il y a eu une
cinquantaine de personnes à chaque marché.
Prochain Echo des rives du Grozon
La question se pose de l’intérêt du journal bilan de l’année qui reprend les choses publiées dans les anciens journaux. Plusieurs personnes sont en demande de ce journal annuel qui est distribué au format papier à tous. Il sera donc réalisé et distribué courant février.
La mise en place d’un livret d’accueil est aussi à travailler.
Bornes voitures électriques
Mme Cécile Almy demande s’il existe des subventions pour les communes pour l'installation de bornes de recharges pour les véhicules électriques ? Et quel serait le coût d’une telle installation. M.
le Maire se renseignera auprès du SDE 07.
Garderie périscolaire
Des parents auraient rencontré des difficultés depuis le changement d’horaires de la garderie du soir (terminant désormais à 17h45 au lieu de 18h15) et l’ont fait remonter à Mme Cécile Almy. Nous allons faire un mot dans les cahiers des enfants pour leur indiquer qu’ils ont la possibilité d’indiquer à
la commune leurs difficultés et qu’une solution sera envisagée.
Réunion commission associative et associations
La réunion est prévue mardi 23 janvier 2024 à 20h30 en salle du conseil. Il sera fait un point concernant l’utilisation de l’agenda sur le site internet de la commune. Un questionnaire sera distribué
aux adhérents des associations afin de faire le point sur différents sujets.
Prochain conseil municipal le 13/02/2024.
La séance est levée à 21h55.
Le maire
Jean-Paul DECULTY