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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Barthélemy-Grozon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 05 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 MAI 2023
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L’an deux mil vingt trois, le 9 mai à 20 h 30, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués,
se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul, Maire.
Date de convocation : 03 mai 2023
Nombre d’élus en exercice : 14 Présents : 9 Votants : 11
Présents: Mme ALMY Cécile, Mme BALTHAZARD Catherine, Mme DE NOMAZY Marie-Thérèse,
M. DECULTY Jean-Paul, Mme GRANGE Katia, M. GUBIEN Valentin, Mme ROCHE Mauricette, Mme
TRAVERSIER Claire, M. VALET Mickaël
Excusés: Mme DAUJAT Anaïs, Mme JULIEN Brigitte, Mme JUNIQUE Fabienne, M. VEY Alfred
Absent : M. JUNIQUE Dylan
Procurations: Mme JULIEN Brigitte donne pouvoir à Mme TRAVERSIER Claire, Mme DAUJAT
Anaïs donne pouvoir à M. DECULTY Jean-Paul
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
M. Valentin GUBIEN est désigné secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 04 avril 2023.
Voici les différents points qui ont été traités lors du Conseil Municipal du 09 mai 2023, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul, maire :
° Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. 1 Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Candidature de la commune au label « lire et faire lire »
Le 28/04/2023, M. le Maire a reçu mesdames Martine Bendahmane, Dominick Boisjeol et Ghislaine Julien de l'association «lire et faire lire». La commune par l’école a déjà une convention avec l'association « Lire et faire lire » : des bénévoles viennent lire à l’école. Ces trois bénévoles nous ont proposé de candidater au label « lire et faire lire » pour deux ans. Il est nécessaire de mettre en place au moins deux des actions proposées afin d’obtenir ce label mais nous avons déjà plusieurs critères validés.
La commune de Saint-Barthélemy-Grozon souhaite obtenir le label « Ma commune aime lire et faire lire ».
Pour cela, elle souhaite s’engager à promouvoir la lecture sur son territoire en favorisant le
développement du programme Lire et faire lire en:
- Communiquant sur les actions menées par les bénévoles pour valoriser et développer la mise en place du programme
- Favorisant la présence de Lire et faire lire dans les TAPs (nouveaux temps d’activité périscolaire)
- Incitant au partenariat avec les bibliothèques de lecture publique,
- Associant les bénévoles lecteurs aux manifestations culturelles locales - Associant les bénévoles lecteurs aux actions intergénérationnelles locales - Reconnaissant les seniors engagés dans ce bénévolat (remise de médaille, réception.) - Autres : mise en place d’une boîte à livres, offrir un livre à chaque mariage ou naissance,
Vu le dossier de candidature :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- adopte le dossier de candidature
- autorise le maire à demander le label pour une durée de 2 ans et à prendre toutes les mesures
nécessaires à son application.
° Création du marché communal et approbation du règlement du marché estival de Saint-
Barthélemy-Grozon
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,
Vu l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que les marchés de France ont émis un avis favorable pour la création d’un marché à Saint-
Barthélemy-Grozon
M. le Maire propose au conseil municipal de créer le marché communal et d’approuver le règlement du
marché annexé. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal :
- décide de créer un marché communal,
- adopte le règlement intérieur ci-annexé,
- charge M. le maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal.
° Travaux de voirie 2023
Au niveau de l'intercommunalité, le montant du programme voirie 2023 a été diminué de moitié sur les
« recommandations » du Préfet de l'Ardèche,
Le montant attribué à la commune de Saint-Barthélemy-Grozon pour 2023 est de 17728 € HT ou 22161 €
TTC.
En 2024 le programme voirie redeviendra normal avec un nouveau mode de calcul par commune, prenant
en compte le kilométrage de voies communales à 52 % et le nombre d'habitants à 48 % selon les sommes
à répartir : 277 270 € en fonctionnement et 662 292 € en investissement.
Ce qui revient à 19,87 € par habitant et à 415,70 € par kilomètre de route.
Pour la commune de Saint-Barthélemy-Grozon le programme des travaux en investissement voirie sera
de 50862 € TTC et en fonctionnement de 21293 € TTC.
Ce mode de calcul en pourcentage sera appliqué pour les dépenses en fonctionnement à partir de 2023,
Le choix du chemin à goudronner cette année sera fait en commission voirie.
+ Déclassement du passage entre les parcelles n°C0282, C0675 et les parcelles C0283 et C0284
à la Combe
Le passage entre les parcelles n°C0282, C0675 et les parcelles C0283 et C0284 à la Combe n’est plus
emprunté que par les riverains de ces parcelles. Il n’a plus aucune utilité publique.
M. le Maire propose donc au conseil municipal d’engager la procédure de déclassement de ce passage.
VU le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3
CONSIDERANT que le passage entre les parcelles n°C0282, C0675 et les parcelles C0283 et C0284 à la
Combe est classé dans le domaine public à Saint-Barthélemy-Grozon.
CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la
mesure où ce chemin n’est plus entretenu et ne fait plus l’objet d’actes de police et de surveillance de la
part de la commune,
CONSIDERANT que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique
préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte ou de circulation assurées par la voie.
CONSIDERANT que les riverains du chemin concerné ont demandé à la Commune de le leur céder,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de lancer la procédure de déclassement du bien sis «passage entre les parcelles n°C0282,
CO0675 et les parcelles C0283 et C0284 à la Combe » du domaine public communal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
La mairie contactera les deux propriétaires concernant par la cession de cette parcelle.
+ Questions diverses
Rénovation du terrain de football
Le 28/04/2023, par courrier , le Président du Conseil départemental informe la municipalité qu'une aide a
été accordée par la commission permanente pour les travaux de régénération du terrain de football —
réalisation du réseau de drainage et opération de remise en état de la surface de jeu.
Dépense subventionnable HT retenue = 18170 € - montant de l'aide = 7268 € soit 40 %.
L'entreprise IDverde débutera les travaux le 15/05/2023.
Réfection du pont sur le CD 238
L'entreprise Vivaroise de TP nous a informé qu'elle arriverait sur le territoire de notre commune le
05/06/2023, pour des travaux de rejointoiement sur le pont et parapets. Ceux-ci dureront environ un mois.
Dans l’arrêté de circulation, il est précisé :
« Pour cause de passage de l’épreuve sportive l’Ardéchoise, aucun chantier ne sera autorisé du 14 au 16
juin inclus. Durant cette période la chaussée devra être laissé libre à la circulation et en état de pouvoir
accueillir les passage des cyclistes. »
Catherine Balthazard demande si l’association Amusaté é Boujaté pourra installer les décorations sur ce
pont. M. le Maire rencontrera l’entreprise le O5 juin et posera la question.
Ambroisie (Katia Grange)
Il est nécessaire de faire plusieurs passages avec l’épareuse afin de l’éliminer. Le mieux étant toujours de
l’arracher.
Écluses provisoires à Grozon
L’écluse installée route de Lespinas sera avancée. Le délai des 6 mois arrive à échéance en juin, un
rendez-vous sera pris avec le service des routes du Département pour faire un bilan.
Personne logeant sous une tente à Grozon
Claire Traversier signale qu’une personne loge sous une tente à Grozon vers l’ancienne école. M. le Maire
avait déjà prié cette personne de partir, il retournera la voir.
Départ de Mme Claire Traversier à 21h40.
Fête des habitants et des estivants
Initialement prévue le 19/07, cette fête aura lieu le 26 juillet 2023 afin d’être en adéquation avec le
marché estival. Mickaël Valet avait contacté un groupe pour la soirée, il va contacter un autre groupa afin
d’avoir une deuxième proposition.
Vernissage de l’exposition « Le rêve du cheval » Le vernissage a attiré une soixantane de personnes, dont beaucoup du réseau des artistes. Il reste quelques
créneaux non pourvus pour tenir la permanence.
Nuit du conte
Mickaël Valet nous informe que la nouvelle association d’artistes de la commune a prévu une nuit du
conte cet été, dans la cour de l’ancienne école de Grozon. Il faudrait organiser une buvette afin de
financer les conteurs.
SACEM
Malgré l’abonnement en tant que commune de petite taille, le coût de la SACEM varie en fonction des
soirées proposées. Revoir la prise en charge.
Prochain conseil municipal le 13 juin 2023.
La séance est levée à 22h15.
Le maire
Jean-Paul DECULTY