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Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Saint-Barthélemy-Grozon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 09 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 Septembre 2026
L’an deux mil vingt six, le 28 Septembre à 19h45 les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Madame BALTHAZARD Catherine, Maire.
Date de convocation : 22/09/2026 Nombre d’élus présents : 9
Nombre d’élus en exercice : 11 Nombre d’élus votants: 11
Présents: Mme Catherine BALTHAZARD, M. Simon VALDENAIRE, M. Benoît CAILLIEU,
Mme Magalie CAILLIEU, M. CHERI Christian, Mme Christine DELATTRE, Mme Pauline
DELBECQUE, M. Yves DUSSUYER, Mme Aurélie RIFFARD.
Excusés: M. Corentin BALTHAZARD, Mme Laura MICHON
Absent :
Procurations : M. Corentin BALTHAZARD à Mme Catherine BALTHAZARD Mme Laura MICHON à Mme Aurélie RIFFARD
Madame la Maire, Catherine BALTHAZARD constate que le quorum est atteint. Mme Pauline DELBECQUE est désignée secrétaire de séance.
1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 septembre 2026
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 7 septembre 2026.
2- Marché public : travaux d’Alimentation en Eau Potable. Lot unique: protection des Captages de « COMBAL » et « TEYSSONNIER »
Madame le Maire rappelle que la dépense s'élève à la somme de 209.218,00 Euros H.T. et se décompose comme suit :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que les travaux ont fait l’objet d’une demande de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche, de la D.E.T.R. et de l’Agence de l’Eau RHONE MEDITERRANNEE CORSE, pour un montant de dépense s’élevant à la somme de 209.218,00 Euros H.T. Madame Le Maire précise que les travaux cités en objet ont fait l’objet d’une consultation selon la procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique, en vue de la passation d’un marché public d’exécution de travaux.
L’avis de marché a été publié et le dossier de consultation des entreprises mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation d’achatpublic.com.
Suite à l’ouverture des plis du 20/04/2026 et après analyse des offres au vu des critères de jugement prévus dans le règlement de la consultation, le Pouvoir Adjudicateur a engagé des négociations avec tous les candidats en date du 30/04/2026 avec une date limite de remise des offres après négociation fixée au 22/05/2026 ; à l’issue des négociations, la proposition du Groupement d’entreprises FAURIE TP / BOUCHARDON obtient la meilleure note et est retenue pour un montant de 114.696,00 Euros HT.
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal :
Le marché passé selon procédure adaptée d’un montant de 114.696,00 Euros, à intervenir entre la Commune de SAINT-BARTHÉLEMY-GROZON et le Groupement d’entreprises FAURIE TP / BOUCHARDON pour les travaux cités en objet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Marché passé selon la Procédure Adaptée, à intervenir entre la Commune de SAINT-BARTHÉLEMY-GROZON et le Groupement d’Entreprises FAURIE TP / BOUCHARDON,
AUTORISE Madame le Maire à signer ce document et les pièces annexes,
3- Approbation de la nouvelle annexe des tarifs de raccordement à l’eau potable et à l’assainissement
Mme le Maire propose au conseil municipal la nouvelle annexe des tarifs de raccordement à l’eau potable et à l’assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la nouvelle annexe des tarifs de raccordement à l’eau potable et à l’assainissement.
4- Cession des parcelles cadastrées AB 0052 d’une surface de 2010 m² et AB 0053 d’une surface de 530 m² sise 6320 route de Lamastre 07270 Saint-Barthélemy-Grozon au profit de M. CIN Nicolas
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2241-1 ; Considérant la demande formulée par M. CIN Nicolas d'acquérir les parcelles communales cadastrées AB 0052 d’une surface de 2010 m² et AB 0053 d’une surface de 530 m² sise 6320 route de Lamastre 07270 Saint-Barthélemy-Grozon ;
Considérant que ce bien relève du domaine privé de la commune ;
Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
• DÉCIDE la vente amiable (de gré à gré) des parcelles communales cadastrées AB 0052 d’une
surface de 2010 m² et AB 0053 d’une surface de 530 m² sise 6320 route de Lamastre 07270 Saint-
Barthélemy-Grozon au profit de M. CIN Nicolas, demeurant à l’Isle-sur-la-Sorgue (84800), 1601
chemin des dames roses.
• FIXE le prix de vente global à la somme de 80 000 € (quatre-vingt mille euros), soit 31,50€ le m².
• PRÉCISE que l'ensemble des frais, droits et honoraires afférents à cette vente sera à la charge
exclusive de l’acquéreur.
• AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte de vente à intervenir, ainsi que tous les documents
afférents à ce dossier (en la forme administrative ou par devant notaire).
5 - Clôture de la séance
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.
Le prochain conseil municipal est fixé au 12 Octobre à 19h45.
La maire
Catherine BALTHAZARD