Compte-Rendu - cr cm 13 01 2025

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Compte-Rendu - cr cm 13 01 2025 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Saint-Barthélemy-Grozon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 01 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JANVIER 2025

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%, & RES

L’an deux mil vingt cinq, le 13 janvier à 20h30, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul,

Maire.

Date de convocation : 07/01/2025

Nombre d’élus en exercice : 13 Présents : 8 Votants : 10

Présents: Mme BALTHAZARD Catherine, Mme DE NOMAZY Marie-Thérèse, M. DECULTY Jean-

Paul, Mme GRANGE Katia M. GUBIEN Valentin, Mme JULIEN Brigitter Mme JUNIQUE

Fabienne, Mme ROCHE Mauricette

Excusés: Mme DAUJAT Anaïs, M. VALET Mickaël, Mme BARNASSON Claire

Absent : Mme ALMY Cécile, M. JUNIQUE Dylan,

Procurations : Mme DAUJAT Anaïs à M. DECULTY Jean-Paul

M. VALET Mickaël à Mme DE NOMAZY Marie-Thérèse

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

M. GUBIEN Valentin est désigné secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance

du 18 novembre 2024.

Voici les différents points qui ont été traités lors du Conseil Municipal du 13 janvier 2025, sous la

présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul, maire :

° Décision du maire n°4 — provision de la dotation aux dépréciations des actifs circulants -

budget eau

Vu les difficultés rencontrées lors du recouvrement de diverses créances par les services de la trésorerie, suite à l'émission de différents titres sur le budget eau,

Vu la demande du service de gestion comptable d’Annonay de constater comptablement le risque lié à

ces créances,

Vu la proposition de M. le conseiller aux décideurs locaux de provisionner une dotation aux dépréciations des actifs circulants à un montant de 1133,69 € pour le budget eau 21602 (65 % du montant total des créances ayant plus de deux ans).

Le maire décide de provisionner la dotation aux dépréciations des actifs circulants (6817) d’un

montant de 1133,69 € pour le budget eau (21602)°< Décision du maire n°5 — provision de la dotation aux dépréciations des actifs circulants -

budget communal

Vu les difficultés rencontrées lors du recouvrement de diverses créances par les services de la trésorerie, suite à l’émission de différents titres sur le budget communal, Vu la demande du service de gestion comptable d’Annonay de constater comptablement le risque lié à ces créances,

Vu la proposition de M. le conseiller aux décideurs locaux de provisionner une dotation aux dépréciations des actifs circulants à un montant de 237,98 € pour le budget communal 21600 (100% du montant total des créances ayant plus de deux ans).

Le maire décide de provisionner la dotation aux dépréciations des actifs circulants (6817) d’un

montant de 237,98 € pour le budget communal (21600)

° Retrait de la délibération n°2024.37 - Subvention au comité des fêtes pour l’organisation

de la foire au boudin 2024

Le comité des fêtes a fait une réunion de bilan de la foire au boudin. L’association a finalement annulé

la demande de subvention de novembre 2024 car elle a réalisé un bénéfice important.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de retirer la délibération n°2024.37.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

- Décide de retirer la délibération n° 2024.37 du 18 novembre 2024 approuvant la subvention au

comité des fêtes pour l’organisation de la foire au boudin 2024.

° Recrutement d’un agent recenseur

Les opérations du recensement de la population auront lieu du 16 janvier au 15 février 2025 et leur organisation relève de la responsabilité du maire.

A cet effet, l'INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 1055 € pour 2025 qui sera utilisée pour rémunérer le personnel affecté au recensement des logements et habitants.

Il convient de procéder au recrutement d’un agent recenseur selon les modalités suivantes : * création de 1 emploi temporaire d’agent recenseur vacataire ;

* rémunération nette de 2 euros par logement dont les questionnaires ont été remplis (que ceux-ci soient remplis sur papier ou envoyés directement à l'INSEE par internet.) + Une somme fixe de 700€ brut

M. le Maire informe le conseil municipal par ailleurs que les crédits correspondants aux mesures

évoquées sont prévus au budget.

M. le Maire propose au conseil municipal :

+ de procéder au recrutement d’un agent recenseur selon les modalités exposées ci-avant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

approuve la proposition du maire.° _ Délibération relative à la redevance consommation d’eau potable et à la redevance pour

performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025

Le conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1,

D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1° janvier 2025 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance

des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement

des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1% janvier 2025,

Vu la délibération n°2024-25 du 04/10/2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont

remplacées à compter du 1% janvier 2025 par

> une redevance « consommation d’eau potable » dont :

- le tarif est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse;

- le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

- l'assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de

consommation).

Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d'élevage sont exonérées si elles

font l’objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine

domestique.

> et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

+ Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable : - Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ; - Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau 0,01 € HT par m d’eau potable facturé; - Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas

d’abattement de la redevance) ;

- L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ; - L'Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;

- La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;+ Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : - Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

- Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau 0,01 € HT;

- Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d’épuration); il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas

d’abattement de la redevance).

- l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile - l'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit - la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mêtre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture

d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour

consommation d’eau à 0,43 € HT/m$ pour l’année 2025.

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,01 € HT/m° pour l’année 2025. Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année).

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé à 0,01 €HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année)

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs des contre-valeurs pour les redevances pour performance des réseaux d’eau potable et pour performance des systèmes d’assainissement, qui doivent être répercutées sur chaque usager des services publics d’eau potable et de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mèêtre cube d'eau vendu et/ou assaini ;

Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau potable » et « redevance pour la performance des systèmes d’assainissement » constituent un élément du prix du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif, ils doivent donc être assujettis à la TVA au taux réduit de 5,5% pour l’eau potable et de 10 % pour l’assainissement collectif ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

décide :

> De fixer à 0,01 € HT /m la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du

1% janvier 2025,

> De fixer à 0,01 € HT /m° la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public

Àd'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mêtre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1° janvier 2025

> Que ces contre-valeurs des redevances « performance des réseaux d’eau potable» et

« performance des systèmes d’assainissement » sont facturées et encaissées auprès des abonnés aux

services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

* Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget communal

Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : «En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. »

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2025:

Chapitre I Crédits votés [ RAR inscrits Crédits | Montant total | au BP 2024 au BP 2024 |ouverts autitre| à prendre en

(crédits (crédits de décisions compte

ouverts) reportés) modificatives

votées

en 2024

a b c d=a+c

20 65 000 0 0 65 000

21 357 101,76! 8 695,22 - 3 600 362 196,98

23 450 500 12 000 0 462 500

TOTAL. 889 696,98

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 889 696,98 * 25 % = 222 424,25 €

Le conseil municipal autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 222 424,25 € répartis comme suit :

Chapitre l'article Libellé Montant

12031 | Frais d’études aménagement traversée de | 1 000! Grozon

2031 [Frais d’études élaboration PLU | 35 000!

(2111 | Acquisition de terrains | | 60 000!

2158 : |Matériel/outillages . | | 25 000!

12138 | Aménagement chemin de Matras | 30000!

12138 |Installation d’une douche à l’école | 1 000!

2138 | Aménagement sécurisation stade | 5 000!

| 2138 | Aménagement terrain Dode | 48 42425)

2138 | Aménagement de latraversée de Grozon | 17 000!TOTAL. 22242495

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2025. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le

maire dans les conditions exposées ci-dessus.

° Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget eau

Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1% janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : «En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits... »

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2025:

Chapitre Crédits votés | RAR inscrits [ Crédits | Montant total | au BP 2024 au BP 2024 |ouverts autitre| à prendre en

(crédits (crédits de décisions compte

ouverts) reportés) modificatives

votées

en 2024

a b C d=atc

20 23 550 0 0 23 550

21 35 000 0 0 35 000

23 158 700 0 0 158 700

TOTAL 217 250

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 217250 * 25 % = 54 312,50 €

Le conseil municipal autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 54 312,50 € répartis comme suit:

Chapitre l'article Libellé Montant

2031 [Frais d’études réseau d’eau de Grozon | 4 312,50

2031 Frais d’études DUP | 5 000!

2158 [Réseaux d’adduction d’eau et | 10 000!

assainissement

2158 |Réfection réseaux d’eau de Grozon : | 39 000!

tranche optionnelle

TOTAL. 54 312,50

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2025.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le

maire dans les conditions exposées ci-dessus.

° Approbation du dossier de demande de financement pour les travaux de renouvellement

des réseaux d’eau potable en amiante ciment sur le hameau de Grozon — tronçon n°2 /

tranche optionnelle

Suite à la réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable, un programme de travaux visant refaire la conduite du réseau d’eau potable sur le hameau de Grozon a été indiqué. Les travaux

des tronçons 1 et 3 ont été réalisés en 2024.

Le tronçon 2 (optionnel) s’élève à 77 123 € HT.

L’aide du Conseil Départemental de l’Ardèche dans le cadre du dispositif d’aides « Atout ruralité » a

déjà été accordée (40%) pour l’ensemble du projet (3 tronçons).

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des

territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Financements : preciser EE sollicité ou acquis | Montant (HT) | Taux échéant

ETAT DETR/DSIL 26 825,00 €| 34,78%

Conseil départemental Atout ruralité acquis 26 825,00 €| 34,78%

Sous-total aides publiques Taux de financement public 53 650,00 €| 69,56%

Part de la collectivité Fonds propres 23 473,00 €

Participation du maître d'ouvrage 23 473,00 €| 30,44%

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 77 123,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention État au titre de la DETR ou de la DSIL et des

subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement

° Présentation du Plan Communal de Sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde est prévu par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 et

s'adresse à l'ensemble des communes ardéchoises en raison.

Ce PCS devait être réalisé par notre commune au 31.12.2023, Monsieur le Sous-Préfet nous a

demandé de le lui transmettre avant le 21 12 2024, dernier délai, ce que nous avons fait le 10 12

2024.

Un arrêté a été pris par le Maire ; il prévoit :Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la commune de Saint-Barthélemy-Grozon est établi à compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d’événement sur la commune.

Article 2 : Le maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Madame la préfète de l’ Ardèche.

Article 3: Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne

application.

Article 4 : Une copie du présent arrêté ainsi que du plan communal de sauvegarde sera transmise à Madame la préfète de l’Ardèche, à Monsieur le Président de la communauté de communes du Pays de

Lamastre.

Article 5: Le plan communal de sauvegarde est présenté au conseil municipal, conformément à

l’article R. 731-3 du Code de la sécurité intérieure.

Article 6 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

+ Questions diverses

Vœux de la municipalité pour 2025

La cérémonie des vœux de la municipalité est programmée le samedi 18 janvier 2025 à 16h00 à Matras. Comme toutes les années précédentes, il faut commander les galettes des rois et la clairette de Die. La préparation de la salle aura lieu le jour même à 14h30.

Écho des rives du Grozon

Le prochain écho des rives doit sortir cette semaine. La commission proposait de distribuer en format papier à la totalité des adresses. Compte-tenu du temps nécessaire pour cette distribution, avant les vœux du 18 janvier, il est décidé de distribuer comme d ‘habitude aux personnes qui n'ont pas internet et d'en imprimer un peu plus que d’habitude afin d’en donner lors de la cérémonie des vœux et d'en avoir à disposition à la mairie.

Tableau peint par Cécile Almy pour l’ardéchoiïise

Amusaté et Boujaté proposent d'offrir à la Mairie ce tableau qui représente le département de l'Ardèche avec les éléments touristiques majeurs. Le Conseil est tout à fait d'accord et remercie l'association. Il faudra trouver un lieu adéquat. S'il est décidé de le placer en extérieur, il conviendra de trouver une

solution pour le protéger de la pluie.

Terrain sans maître

Le terrain sans maître sera bientôt officiellement à la commune. Nous attendons un acte notarié. Il faudra faire une publicité pour trouver un futur maître d'ouvrage pour réaliser quelques logements. Nous avons contacté ADIS, bailleur social, qui n'est pas intéressé puisque certains de ses logements sont actuellement vides.Maison Dode

Nous allons réunir un petit groupe de travail pour définir le programme à mettre en œuvre sur ce terrain.

À première analyse, les 3000m2 permettraient d'implanter demain, a salle polyvalente dont la commune aurait grandement besoin si Matras n'était plus à notre disposition Mais l'ensemble bâti, où il y avait le bar, l'épicerie, et le logement de la famille Goudard - Bourgeat, ont un passé important pour ‘histoire de la commune, et c'est le seul bâtiment ancien qui existe dans cette partie centrale de la

commune. Sa réhabilitation serait un bel objectif.

Avec l'aide bénévole de Gérard Faveyrial, une analyse des lieux permettra d'évaluer ce qui peut être réalisé sur les 200 m2 de plancher.

Nous allons nous renseigner sur les aides possibles, soit si c'est la commune qui reste maître d'ouvrage, ou soit une autre solution à trouver, sachant que la commune n'aura pas droit aux aides de l'ANAH (réservées aux privés pour faire du logement locatif)

Aménagement du nouveau chemin de Matras

M. le Maire et M. Gubien Valentin ont rendez-vous mercredi 15 janvier avec l’entreprise Bourgeat TP au sujet du nouveau chemin contournant l’ancienne école de Grozon.

Garderie

Mme Laurie Colas a demandé à la commission école s’il est possible d’acheter une table, un tapis et quelques jeux pour la garderie. Cette année, les enfants sont nombreux à la garderie du soir notamment (souvent une dizaine). La demande a été acceptée.

Nuisibles

L'école va enlever les poules et les lapins pendant 1 mois afin que cela éloigne les rats. Il n’y aura plus de nourriture pour les attirer. Un traitement est en cours (poison dans les étages inoccupés, et pièges à rats).

Réunion associations

La salle de Matras se dégrade, il faut évoquer cela avec les gérants des lieux, et savoir quelle est leur

position par rapport à ‘avenir des lieux et s'ils envisagent que des travaux puissent être effectués.

Routes dégradées par les intempéries

La communauté de communes va obtenir une subvention des fonds verts (43% du montant des dégâts)

concernant les dégâts d’orages des 18 septembre et 19 octobre 2023.

La séance est levée à 21h50.

Le maire

Jean-Paul DECULTY