Conseil Municipal - 20100322

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Conseil Municipal - 20100322 Document publié le Lundi 22 mars 2010 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20100322)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Démocratie, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2010

Etaient présents :

Mmes AGLAT Fabienne – GREIVELDINGER Agnès – GUILLAUME Danielle – REYTER Corinne – SAVARINO Christelle

MM. BELLI Noël – BERTOLINO Ignace – BIANCHI Jean-Pierre – BORELLI Christian – CHEZEAU Claude – FIZAINE Pierre – FRANCHINA Fabrice – MANTINI Didier – MAZZICHI Jacques – MURGIA Savério – SCROCCARO Oscar – TODESCHINI Mario – WINCKERT Patrick

Absente :

Mme GOMES DA SILVA Rose

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme REYTER Corinne a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1) Compte administratif et Compte de gestion 2009 ;

Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-31.

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2009 a été réalisée par le Trésorier Principal de Longwy et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.

Monsieur le Maire précise que le Trésorier principal a transmis à la Commune son compte de gestion et que ce dernier a été joint au budget primitif 2010,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal de Longwy,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Patrick Winckert,

M. FIZAINE Pierre fait connaître sa décision de sortir de la salle du conseil et de ne pas participer au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal adopte, à l’unanimité, de Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Principal pour l’exercice 2009 et dont les écritures sont conformes à celle du compte administratif pour le même exercice.

2) Affectation des résultats exercice 2009 ;

Le Conseil Municipal,

• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2009,

• Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2009

• Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 530 975,41 Euros (cinq cent trente mille neuf cent soixante quinze euros et quarante et un cents)

Un déficit d’investissement de 188 523,06 Euros (cent quatre vingt huit mille cinq cent vingt trois euros et six cents).

Décide à l’unanimité d’affecter la somme de 530 975,41 Euros (cinq cent trente mille neuf cent soixante quinze euros et quarante et un cents) en vue de financer des dépenses d’investissement avec inscription au crédit du compte « 1068 ».2

3) Subventions aux associations ;

Après étude par la commission des demandes de subventions déposées en Mairie, et, après en avoir délibéré, les Conseillers, à l’unanimité, décident de répartir les subventions de la manière suivante :

PETANQUE 800

SPORTING CLUB 5 500

TENNIS CLUB 7 500

ARPA 2 000

FOOTBALL CLUIB 7 500

ECREL 3 FRONTIERES 1 250

COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 1 225

COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE 2 485

C.C.A.S. 1 000

CAISSE DES ECOLES 12 000

DON DU SANG 200

LIGUE DES DROITS DE L’HOMME 100

FNATH 200

ECOLE DE MUSIQUE DE LORRAINE 100

RESTOS DU COEUR 300

AEIM 200

RADIO ARIA 100

ENTRE GUILLEMETS 200

CROIX BLEUE 100

FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE VAUBAN 200

4) Adhésions aux organismes partenaires ;

a) Adhésion au fil bleu ;

Le Maire rappelle que la Municipalité s’est engagée auprès du Fil Bleu pour une participation financière.

Les sommes suivantes sont proposées par la commune :

• 10 000 euros pour les dépenses d’intervention

• 1 506 euros pour les dépenses de fonctionnement

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ces propositions.

b) Adhésion à l’office de tourisme ;

Le Maire fait lecture d’un courrier de l’office du tourisme du pays de Longwy sollicitant l’adhésion des collectivités afin d’intégrer les communes aux projets de l’Office du tourisme. La cotisation 2010 s’élève à 78 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• acceptent cette cotisation ;

• disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2010.3

c) Contribution au SIAAL ;

Le Maire fait lecture du courrier du SIAAL sollicitant une contribution des Communes aux eaux pluviales.

La cotisation se monte à 4,75 € par habitant (quatre euros soixante quinze) soit 10 673,25 €.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent cette demande et décident de verser cette contribution.

d) Contribution à l’Association des Maires de Meurthe-et-Moselle ;

Le Maire fait lecture du courrier de l’association des Maires de Meurthe-et-Moselle relatif au renouvellement de l’adhésion de la Commune. La cotisation 2010 s’élève à 926,36 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• acceptent cette cotisation

• disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2010

e) Contribution au CAUE ;

Le Maire rappelle que la Municipalité s’est engagé auprès du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement).

Le coût du renouvellement de l’adhésion est pour notre commune de 152,46 € (cent cinquante deux euros et quarante six cents)

Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette proposition.

f) Participation à J’aime le cinéma ;

Le Maire fait lecture du courrier de J’aime le Cinéma sollicitant la cotisation annuelle 2010. La cotisation se monte à 1 123,50 euros (mille cent vingt trois euros et cinquante centimes) soit 0,50 € par habitant.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent cette demande et décident de verser la subvention.

g) Participation au Sivu du Jolibois ;

Le Maire fait lecture du courrier du SIVU du Chenil du Joli Bois sollicitant la cotisation annuelle 2010.

La cotisation se monte à 1920,10 euros (mille neuf cent vingt euros et dix centimes).

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent la demande du Sivu et décident de verser la subvention.

5) Bons de fournitures scolaires ;

Chaque année, il est alloué à la rentrée scolaire un bon d’achat à chaque enfant de la Commune fréquentant un établissement secondaire et n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans avant le jour de la rentrée scolaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré e à l’unanimité :

• décide qu’à partir de la rentrée scolaire 2010-2011,

• le montant du bon d’achat sera de 45€.4

6) Participation centres aérés ;

Le Maire rappelle qu’il est alloué, chaque année, une aide aux parents dont les enfants fréquentent les centres aérés des communes avoisinantes puisqu’il n’y a pas ce genre d’accueil à Mexy pendant les vacances scolaires. Les séjours dans des centres avec hébergement de nuit ne sont pas pris en compte.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les Conseillers Municipaux, décident de continuer d’apporter cette aide aux familles ceci dans la limite de 3,50 euros par jour et par enfant avec un maximum de 25 jours par an.

7) Vote des taux ;

a) Vote de la Taxe d’habitation, du Foncier bâti et du Foncier non bâti ;

Le Maire fait lecture de l’état de notification des taux d’imposition de 2010 des 3 taxes directes locales.

Il propose de maintenir les taux au niveau actuel.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident de maintenir en 2010 les mêmes taux qu’en 2009. A savoir :

Taux votés Base d’imposition Produit correspondant

Taxe d’habitation 12,74% 2 372 000 302 193 Foncier bâti 10,39% 1 514 000 157 305 Foncier non bâti 28,36% 16 000 4 538 Taxe professionnelle (compensation relais) 16,49% 0 152 687 Totaux 616 723 CFE 16,49% 0 0

8) Reconduction de la ligne de trésorerie ;

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux prévisions de travaux du bâtiment petite enfance en 2010, il convient de prolonger la ligne de trésorerie pour faire face au règlement des factures d’investissement avant le versement des subventions.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, donne son accord pour la prolongation de cette ligne de Trésorerie d’un montant de 500 000€.

9) Annulation de la DCM du 01/02/2010 autorisant le virement de crédit pour l’extension de la salle des fêtes ;

La délibération du 01 février 2010 autorisant un transfert de 3 000 € de l’opération 2192 « Construction d’un bâtiment petite enfance » sur l’opération 2183 « Travaux d’extension de la salle des fêtes » est rapportée.

Selon les dispositions de l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales aucun virement de crédits concernant l’exercice N ne peut être effectué, pour la section d’investissement, après le 31 décembre de l’exercice.

10) Budget 2010 ;

Les finances du budget primitif 2010 s’établissent comme suit :

Dépenses et Recettes de Fonctionnement 1 290 166,00 euros

Dépenses et Recettes d’Investissement 1 449 008,41 euros

soit un total de 2 739 174,41 euros.

Après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux adoptent le budget primitif 2010.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il serait souhaitable de préparer le prochain Mexy Info.5

- Dans le cadre de la création d’une piste cyclable, il convient de constituer un groupe de travail intégrant des enfants de l’école primaire, des Mexéens ainsi que des membres du Conseil Municipal. Les membres du conseil municipal souhaitant intégrés ce groupe de travail sont : MM. Pierre FIZAINE, Savério MURGIA, Oscar SCROCCARRO, et Mario TODESCHINI. La première réunion se tiendra le 29 mars 2010 à 18h.

- La prochaine réunion du groupe de travail au sauci fossé aura lieu le 13 avril 2010 à 18h. - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une pétition sur la destruction du hangar de la SCI Nicolet situé rue de la grotte a été reçue en Mairie.