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Déliberation - 2024 3 8
Déliberation - 2025 5 8
Déliberation - 2024 4 8
Déliberation - 2022 5 8
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 5 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Date
de mise
en
ligne
EXTRAIT
de
l’acte
: 30/08/2022
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE) N°
2022
5 8
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Procurations
:
3
Votants
:
23
L’an
DEUX
MILLE VINGT
DEUX
le
25
août
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
18
août
2022
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COYFAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES et
TOURAILLES.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
PONS, ROOU,
SALOM,
SANEGRE et
THIOUX.
A
donné
pouvoir:
Mme
BRIQUET-BOISSIERE
à
M.
MARE11’E
Mmc
RIGAL
à
M.
GOURMANDIN
M.
ZAMBONI
à
Mmc
PONS
Absents
excusés:
Mmes
DARBAS, GUILLEMAT,
PITORRE,
et
M.
DEJEAN.
Secrétaire
de
séance:
Clotilde
THIOUX
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
: reversement
de
droits
de
places
et
actualisation
de
crédits
Géraldine
PONS,
rapporteur,
1ère
Adjointe
en
charge
des
finances, propose
aux
membres
présents
de
l’autoriser
à
procéder
à
l’ouverture
des
crédits
suivants
en
vue
•
du reversement,
de
droits
de
places
encaissés
lors
o
des
VG
des
3
juillet
2022
(142
€)
,
15
août
2022
( 300
€)
,
de
la
Foire
al
Païs
2022
(316
€
-
vide
grenier
et
forains)
au
Comité
des
foires
et
marchés
(758€)
o
de
la
fête
locale
2022
(3
148.75
€
-
forains
et
cafetiers)
au
Comité
des
Fêtes
o
des
Médiévales
2022
(161
€)
au
Comité
Fébus
Aban
pour un
total
de
4
067.75
€;
•
et
à
l’actualisation
de
crédits
en
section
d’investissement
en
dépenses
ajustement
crédits matériels
de
voirie)
et
en
recettes
(notifications
FDAL
2022)
Ouï
cet
exposé,
le
conseil
municipal à
l’unanimité,
>
AUTORISE
l’ouverture
des
crédits
par
décision modificative
n°
3
comme
suit
Dépenses
5i)
Recettes
I’)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmenlation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
-
FONCTiONNEMENT
04574.025
Ssbuuntisns
de
fon000nse,neni
aun
assodel,sns
0,00
C
4 000.00
E
0.00
E
0.00
E
ci
aubes
TOTAL005:AUùeschargesdeg.stlOncOUrante
000€
4040,00
0,00E
0.004
R-7330-Si
Droi000 piese
0.00
E
0,00
E
0.00
E
4008.00
C
TOTALR73:lmpôloettaeee
0.00
0,00
0.004
4000,004
Total
FONC1IONNEMEN1
000
404*00
000
40.0Cf
INVESIISsEMENr
5.323-0644.412
Coc,pleee
spodif
du
esuiocoirs
0,00
E
0,004
0,00
12800,004
0.1323-07-06-500
Malénci
diuess
tous
semlres
0.00
E
0,004
0,00
E
13000,004
002AL
R
13:
Subve611061
dI0501tI061mest
0,004
0,00
0,00
20
€00,00
4
D-21571-07-96-010
‘
MatOlol 08005
tous
sotv6es
0.00
€
23300.00
E
0,00
E
0,00€
TOTAL
021
ImmobiiIsOti000
001p000lieI
000E
23
300.00
0,00
0.004
O-23,3-09-76-0i0N0UYEAUXATELIERS
MUNICIPAUX
0,00€
2 50000€
0,004
0,004
TOTAL
023
Immobii158tt005
en
cours
0,008
2 508,00
€
0,004
0,004
Total
INVESTiSSEMENT
0.000
25008,000
0,004
20100.004
j
.
—
TotalOénéral
I
298680041
—
198680041
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
M
S,
le
26
août
2022
Le
Maire,
Louis
M
Date
de
réception
AR
: 30108/2022
Numéro
de
l’acte
5_202258
.1
-
Identihont unique
de
t’octe
009-210907056-20220825-5_202258-D
a.’.
..‘
Matières
de
t’acte
7.1-Décisions
budgétaires
,
*
le
secrétaire
de
séance,
Clotilde
THIOUX