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Déliberation - 2023 5 15 bis
Déliberation - 2023 5 12 bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 12 bis)
Thèmes du document : Union Européenne, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 07/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
;
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
|
Présents
:
18
N°
20235
12
|
Procurations
:
2
Votants
:
20
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
23
juin
à 18
H 00,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
juin
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
DARDIER,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES
et ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir
:
M.
COTTAVE-CLAUDET
à M.
MARETTE
Mme
SALOMÉ
à Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS
et
PITORRE.
Mrs
DEJEAN,
DELGENES,
FONTA
et
TOURAILLES.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET
: VOLET
MAINTENANCE
: Contrat
de
maintenance
et
d'entretien
de
la
climatisation
réversible
et
de
la
pompe
à chaleur
:
N°859-1
Michel
LABEUR,
rapporteur
rappelle
aux
membres
présents
que
le cinéma
est
équipé
d’une
climatisation
réversible
et
la
piscine
d’une
pompe
à chaleur.
Afin
de
garantir
la
surveillance
et
l'entretien
de
celles-ci,
il propose
à l’assemblée
la
souscription
d’un
contrat
de
maintenance
auprès
de
la
société
ALIBERT
et
Fils
, aux
conditions
suivantes
:
e durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
e montant
annuel
de
544,80
euros
TTC
pour
le cinéma
(base
2023)
e montant
annuel
de
256,80
euros
TTC
pour
la
piscine
(base
2023)
e deux
visites
de
maintenance
par
an
e interventions
d’astreinte
pour
la
climatisation
du
cinéma
Monsieur
le Maire
invite
l’assemblée
à approuver
ce
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
> approuve
le souscription
d’un
contrat
de
maintenance
N°
859-1
avec
la
SAS
ALIBERT
et
Fils
située
à Longages
(31410),
chemin
de
Lavernose
aux
conditions
sus
énoncées,
> et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
joint
en
annexe
de
la
présente.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
ÆKRES,
le
26
JUIN
2023
La
secrétaire
de
Séance,
Clotilde
THIOUX
Date
de
réception
AR
: 06/07/2023
Numéro
de
l'acte
:5,202:
(ll
au
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20230623-5
2023512-DE
Matières
de
l'acte
: 7.10
Divers Anmaxe
do13
5 J1
4
ALIBERT
SIEGE
"LE
PRIEURE"
AGENCE
COMMINGES
Chemin
de
Lavernose
Zac
des
Landes
31410
Longages
Impasse
de
Rous
T: 05
61
87
47
16
31800
Estancarbon
A
L
| B
E
R
]
alibert@alibert-sa.com
T: 05
81.66.80.20
www.alibert-sa.fr
MAIRIE
DE
MAZERES
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-
09270
MAZERES
LONGAGES,
le 13
Avril
2023
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
- N°
: 859-1
Mairie
de
MAZERES
Installation
Climatisation
réversible
Année
2023
OBJET
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
a pour
objet
d'assurer
l'entretien
de
votre
installation
de
climatisation
réversible
aux
conditions
fixées
ci-après.
COURRIER
ARRIVE
LE
TX
C
13
AVR
2023
“
5
MAIRIE
DE MAZÈRES
ALIBERT
et FILS
- SASU
AU
CAPITAL
DE
160
000
€ - RC
TOULOUSE
88
B 1571
-R M
TOULOUSE
348
081
530
SIRET
348
081
530
000
19
- APE
43214:
ident.
TVA
FR
264
480
81530 Détail
des
articles
maintenus
par
site
LIEU
DE
VISITE
Cinéma Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
Repère
| Référence
article
Désignation
article
Localisation
N°
de
série
|
Unité
extérieure
DAIKIN,
DAIKIN
HYDROCUBE
12500125
UE-A
EUWAB12KAZWIG
R407C
|
| 6KG
| Unité
extérieure
DAIKIN
INVERTER
DAIKIN
RKS35J
TSALLE
REGIE
UE-B
ANNEE
2012
| Unité
intérieure
DAIKIN
|
Unité
DAIKIN
FTXS35J
SALLE
DES
REGIES
|
UI-01B
| type
murale
| ANNEE
2012
|
|
|
|
|
|
LIEU
DE
VISITE
Piscine Rue
du
stade
09270
MAZERES
|
|
Repère
| Référence
article
Désignation
article
|
Localisation
N°
de
série
| extérieur
0054354
| Pompe
à chaleur
| PSA
R1082
|
1 PRESTATIONS
COMPRISES
DANS
L'ABONNEMENT
:
Le
prestataire
assurera
2vis
de
contrôle
technique
sur
les
équipements
désignés
ci-dessus.
Soit
une
visite
pour
la
saison
d'été
et
une
visite
pour
la saison
d'hiver
pour
l'ensemble
du
matériel.
NE
SONT
PAS
COUVERTS
PAR
L'ABONNEMENT
:
- La
fourniture
de
matériel
en
remplacement
de
pièces
usagées
ou
défectueuses,
- La
Main
d'oeuvre
et
les
déplacements
occassionés
par
:
“ Les
compléments
de
charge
en
fluide
frigorigène
* Le
remplacement
des
compresseurs
- Les
dégats
de
tout
genre,
produits
par
l'eau,
le gel,
rupture
de
conduite,
où
par
incendie
- Les
dépannages
(au
delà
de
ceux
prévus).
Tous
les
travaux
non
couverts
par
l'abonnement
feront
l'objet
d'un
devis
pour
accord.
CONDITIONS
GENERALES
: TARIF Le
présent
contrat
de
maintenance
est
fixé
pour
l'année
2023
à la
somme
de
:
Montant
H.T.:
668,00
€
TVA
20%
:
138,
Sü
€
Montant
T.T.C:
TARIF
révisable
au
01
janvier
2024
Horaires
d'ouverture
:
Du
lundi
au
jeudi
de
8h00
à 12h00
et
de
14h00
à 18h00
et
le vendredi
de
8h00
à 12h00
et
de
14h00
à 17h00
Horaires
d'intervention
d'astreinte:
Les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
: de
8h00
à 12h00
et de
13h00
à 17h00
sur
appel
téléphonique
(06.25.48.17.14)
Uniquement
pour
le cinéma.
FACTURATION
ET
PAIEMENT
Le
montant
de
l'abonnement
est
payable
au
comptant
et
d'avance,
à sa
signature
sur
présentation
de
facture,
et
chaque
année
à la
date
échéance.
Le
non
paiement
entraîne
son
annulation
immédiate.
Nos
prix
sont
susceptibles
d'être
révisés,
chaque
année,
en
fonction
des
indices
de
la profession
BT41.
((indice
BT41
09/n-1
- indice
BT41
09/n-2)
X 100)}/Indice
BT41
09/n-2
RESILIATION La
résiliation
du
présent
contrat
par
l'un
ou
l'autre
des
signataires
devra
être
faite
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
UN
MOIS
(1 mois)
avant
la date
d'échéance.
REGLEMENT
DES
CONTESTATIONS
Tout
différend
relatif
à l'interprétation
ou
à l'application
du
présent
contrat,
et
qui
n'aurait
pu
être
réglé
à l'amiable,
sera
soumis
au
tribunal
de
Commerce
de
Toulouse.
Lu et
accepté
FAIT
EN
2 EXEMPLAIRES
e
201b612D22%
LE
CLIENT,
SAS
ALIBERT
ET
FILS
|
#]
ARETTE
ONGAGES ee
57.23.66
Date
de
réception
AR
: 06/07/2023
Numéro
de
l'acte
: 52023512
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20230623-5_2023512-DE
Matières
de
l'acte
: 7.10
Divers SASU
‘ALIBERT
& FILS
LE
PRIEURE
31410
LONGAGES
Fiche
contrat
de
maintenance
13
Avril
2023
à 09:14 Page
1
Monnaie
d'impression
du
document
: Euro
Généralités
:
Code
:
Contrat
du
:
Réf.
Client
:
Désignation
:
859-1 Mairie
de
MAZERES
01/01/2023
au
31/12/2023
Soit
: 12
Mois
Signé
le :
02/01/2023
Créé
le :
31/12/2021
Etat
du
contrat
: A l'étude
Références
:
Client
:
Contact
:
MAIRIE
DE
MAZERES
Monsieur
BERNARD
Philippe
Service
: Technique
Fonction
:
Tél
:
Responsable
:
Technicien
:
Nature
:
Type
:
Catégorie
:
Axes
de
gest.
:
BERNARD
Matthieu
Jean
Philippe
GAUTHIER
Contrats
maint
climatisation
réversible
Marchés
publics
et
collectivités
locales
Contrats
de
maintenance
Détail
du
contrat
:
Astreinte
téléphonique
:
Budget
d'heures
:
Modalités
d'interventions
:
Intervention
sous
:
Obligation
de
résultat
sous
:
Reconduction
:
Préavis
:
Tacite,
pour
une
période
de
1 an
1 mois
avant
la date
anniversaire
Facturation
:
Prix du contrat : Tarif appliqué : 668,00 par
année
Mode
de
règlement
: Virement
sur
notre
compte
Paiement
: A l'avance
(Annuel)
Conditions
de
règlement
: Paiement
à 30
jour(s),
Net
Suite
page
2 859-1
- Mairie
de MAZERES
Détail
des
sites
sous
contrats
M.MAZERES-05
- Cinéma
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
Prix
: 454,00
Euro
HT
(soit
67,96%
du
prix
total
du
contrat).
M.MAZERES-03
- Piscine
Rue
du
stade
09270
MAZERES
Prix
: 214,00
Euro
HT
(soit
32,04%
du
prix
total
du
contrat).
Page
2
Site
actif
Site
actif
Suite
page
3 859-1
- Mairie
de MAZERES
Détail
des
gammes
et
tâches
de
maintenance
par
site
M.MAZERES-05
- Cinéma
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
Page
3
Site
actif
Articles,
gammes
et
tâches
de
maintenance
Article
CLI-1460
- Unité
extérieure
DAIKIN
- UE-A
Article
CLI-1460
- Unité
extérieure
DAIKIN
- UE-B
Article
CLI-1741
- Unité
intérieure
DAIKIN
type
murale
- UI-01B
M.MAZERES-03
- Piscine
Rue
du
stade
09270
MAZERES
Site
actif
Articles,
gammes
et
tâches
de
maintenance
Article
CLI-1037
- Pompe
à chaleur
Suite
page
4 859-1
- Mairie
de MAZERES
Page
4
Détail
des
interventions
effectuées
N°
Interv.
Date
interv.
Technicien
Etat
N°
Facture
Date
facture
Montant
HT ANNEXES
CONTRAT
859-1
PRESTATION
DE
MAINTENANCE
UNITE
INTERIEURE
MENSUELLE
QUADRIMESTRIELLE
SEMESTRIELLE
SELON BESOIN SUR
DEVIS
Nettoyage
du
climatiseur
(carcasse)
x
Nettoyage
des
filtres
ou
remplacement
pour
les
filtres
type
MEDIA
Nettoyage
des
bacs
à condensat
Contrôle
de
la bonne
évacuation
des
condensats Contrôle
de
la pompe
de
relevage
Nettoyage
du
siphon
Nettoyage
de
la batterie
(évaporateur)
Nettoyage
et
contrôle
du
moteur
ventilateur
Nettoyage
de
la carte
électronique
(soufflage
air
comprimé)
X IXIXIXIX| x |>%<
Contrôle
et
resserrage
des
connexions
électriques Contrôle
des
tensions
et
des
intensités
électriques Contrôle
du
support
et
des
fixations
Contrôle
des
températures
air
(aspiration
/
soufflage) Contrôle
de
la régulation
Test
de
bon
fonctionnement
# ü
Zz
à
E No
à
o
UNITE
EXTERIEURE
2
>
g
>
n
©
ë
|
à
a
|
5
f
n
n
d
Nettoyage
du
climatiseur
(carcasse)
X
Contrôle
de
la bonne
évacuation
des
x
condensats Nettoyage
des
bacs
à
condensat
X
Nettoyage
de
la
batterie
(condenseur)
X
Nettoyage
et
contrôle
du
moteur
ventilateur
X
Nettoyage
de
la
carte
électronique
(soufflage
x
air
comprimé)
Nettoyage
air
comprimé
partie
compresseur
x
vanne
4 voies
Contrôle
et
resserrage
des
connexions
x
électriques Contrôle
des
tensions
et
des
intensités
électriques
5
Contrôle
du
support
et
des
fixations
X
Contrôle
des
pressions
et
températures
fluide
k
frigorigène Contrôle
de
la
régulation
X
Test
de
bon
fonctionnement
X
Contrôle
et
certificat
d'étanchéité
du
circuit
Selon
frigorifique
réglementation
PAC
AIR/EAU
2 |
2 î
Su
E MU:
En
>: Nas
Ê
à Ni
z
om
ee
à
E
n
g
Nettoyage
extérieur
(carcasse)
X
Contrôle
de
la bonne
évacuation
des
condensats
x
Nettoyage
des
bacs
à condensat
X
Nettoyage
de
la batterie
(condenseur)
X
Nettoyage
et
contrôle
du
moteur
ventilateur
X
Contrôle
étanchéité
échangeur
à plaques
X
Contrôle
températures
échangeur
à plaques
X
Nettoyage
et
contrôle
du
circulateur
X
Nettoyage
de
la carte
électronique
(soufflage
x
air
comprimé)
Nettoyage
air
comprimé
partie
compresseur
x
vanne
4 voies
Contrôle
des
tensions
et
des
intensités
x
électriques Contrôle
du
support
et
des
fixations
X
Contrôle
des
températures
eau
(aller/retour)
X
Contrôle
du
débit
d'eau
X
Contrôle
de
l'antigel
X
Contrôle
des
températures
air
(aspiration
/
x
Nc
soufflage) Contrôle
et
certificat
d'étanchéité
du
circuit
Selon
frigorifique
Réglementation
Contrôle
de
la régulation
X
Test
de
bon
fonctionnement
X MATERIEL
FOURNI
LE
CAS
ECHEANT
Filtres
type
média.
Piles
pour
les
télécommandes
(un
jeu
par
an
et
par
télécommande).
Produit
nettoyant
de
surface.
Produit
nettoyant
et
désinfectant,
Produit
dégraissant.
Petite
fourniture.
Contrôle
d'étanchéité
fluide.
ANNEXE
FORFAIT
DIAGNOSTIC
Le
forfait
diagnostic
couvre
les
déplacements
aller-retour
nécessaires
au
diagnostic
et
à la
réparation
de
la
panne.
Cette
même
réparation
vous
sera
facturée
au
temps
passé
à
hauteur
de
55€
Ht/h.
Dans
le cas
d'un
remplacement
de
pièce,
non
couvert
par
le contrat,
Un
devis
de
remplacement
vous
sera
proposé.
Ce
forfait
ne
couvre
pas
la fourniture
et
la pose
des
pièces
défectueuses
(Electrode,
Bloc
gaz,
moteur,
fluide
frigorigènes,
compresseur,
brûleur,
échangeur...).