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Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Carantec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2014
COMPTE-RENDU
Le 11 décembre 2014, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Guy GUÉGUEN, Maire, suivant convocation du 05
décembre 2014.
Date d’affichage de la convocation : 5 décembre 2014
Date d’affichage du compte-rendu : 17 décembre 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents et représentés : 23
Présents : Jean-Guy GUÉGUEN, François de GOESBRIAND , Jacques AUTRET , Clotilde BERTHEMET,
Léonie SIBIRIL , Gilles GAUTHIER , Yolande PAUGAM-VERDES Jean-Yves BRIANT , Oliver BAILLOT ,
Roselyne LAMIDEY, Bertrand L’HOUR, Florence VALLERY-RADOT , Isabelle d’ARBOUSSIER, Anne
KERVAGORET, Gaël LE CLEACH, Sandrine JACQ , Patrick BERNARD, Gérald GUÉGUEN, Nicole SEGALEN ,
Vanessa LABROUSSE, Yann CASTELOOT, Alban LE ROUX.
Avaient donné procuration : Céline PAUCHET à Léonie SIBIRIL
Secrétaire de séance : Anne KERVAGORET
Assistait également : Annie SALIOU, DGS
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 octobre est adopté à l’unanimité. Avec l’accord de Monsieur Le Maire, Monsieur Gérald GUÉGUEN donne lecture d’une motion concernant la question 10 du Conseil Municipal du 23 octobre, relative à l’adhésion au
groupement d’achat d’énergie du SDEF.
« Suite aux différents articles inscrits dans la loi NOME (Nouvelle organisation du marché
d’électricité du 7 décembre 2010) les tarifs réglementés de l’énergie seront progressivement
supprimés à partir du 1 er janvier 2016 pour les gros consommateurs. Lors du Conseil Municipal du 23 octobre, il a été proposé au vote que la commune adhère à un groupement de commandes et que le SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’équipement du Finistère)
soit désigné comme coordinateur du groupement. En conséquence, il procèdera à
l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant et sera chargé de signer le ou les marchés. Cette délibération a été votée par 18 pour et 5 contre. Nous avons voté contre considérant n’avoir pas assez d’éléments et pas assez de visibilité sur le niveau d’engagement de la commune.
Face aux effets méconnus de cette déréglementation, nous demandons qu’un débat puisse se tenir avec le SDEF sur les réelles conséquences de cette nouvelle situation. » Les élus de l’opposition ». Le Conseil Municipal donne son accord pour joindre cette motion au compte-rendu. Par cette
motion les élus de l’opposition demandent qu’un débat puisse se tenir avec le SDEF sur les
réelles conséquences de cette nouvelle situation.
1- MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE ROUTE DE LA GRANDE GREVE :
Monsieur le Maire expose :
La réalisation des travaux de voirie route de la Grande Grève, suite aux travaux sur le réseau
d’assainissement début 2014, est programmée en 2015. Le projet, son coût et son plan de
financement ont été approuvés en commission de travaux le 18 novembre et en commission
des finances le 27 novembre.
Considérant que le chantier doit impérativement être réalisé entre la fin de la saison
ostréicole et l’ouverture du camping, soit entre le 10 février et le 10 avril le Maire demande
au conseil municipal l’autorisation de lancer le marché et de le signer.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- approuve le programme de travaux et son financement joint en annexe
- autorise Monsieur Le Maire à lancer la procédure de consultation
- autorise Monsieur Le Maire à signer le marché de travaux après avis de la
commission d’appel d’offres
2- DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DE L’INTERIEUR POUR LES TRAVAUX
ROUTE DE LA GRANDE GREVE :
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour solliciter une aide au Ministère de l’Intérieur pour le financement des travaux de voirie route de la Grande Grève dont le plan de financement est joint en annexe.
3- TARIFS 2015 :
Sur proposition de la commission des Finances du 27 novembre, après en avoir
délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide une augmentation des tarifs de 1%. Les
tarifs de location de la maison de l’île Louët fixés pour 2016 augmentent de 15% considérant les coûts réels d’entretien. Les tarifs 2015 sont arrêtés ainsi qu’il suit : TARIFS 2015
LOCATION SALLES 2014 2015
Location salles Mairie
Mairie grande salle (carantécois) 157 159
Mairie grande salle (extérieurs) 240 242
Mairie salle des mariages (carantécois) 132 133
Mairie salle des mariages (extérieurs) 192 194
Réunion de syndicat de copropriété 93 94
Club House Base Nautique
Associations nautiques Carantec Gratuit Gratuit
Particuliers, entreprises, associations extérieures 603 609
Associations Carantec 421 426
Club House Terrain de Foot 42 42
Foyer pour tous
journée jusqu'à 22 h (carantécois) 157 159
Après-midi (goûters......) (carantécois) 72 73
Salle de l’Etoile
particulier/jour 127 129
particulier/jour avec chauffage 179 181
Réunion entreprise 362 365
Location association locale/jour Gratuit Gratuit
Location association locale/jour avec chauffage 26 26
Salles du Centre Socioculturel
Forum jusqu’à 20 h00 (carantécois) 106 107
Forum jusqu’à 20 h00 (extérieur) 144 146
Forum jusqu’à minuit (carantécois) 168 169
Forum jusqu’à minuit (extérieur) 219 221
Salle 1ou 2 jusqu’à 20h00 (carantécois) 132 133
Salle 1 ou 2 jusqu’à 20h00 (extérieur) 192 194
Salle 1 ou 2 jusqu’à minuit (carantécois) 198 200
Salle 1 ou 2 jusqu’à minuit (extérieur) 270 272
Salles 1 et 2 jusqu’à 20h00 (carantécois) 252 254
Salles 1 et 2 jusqu’à 20h00 (extérieur) 334 338
Salles 1 et 2 jusqu’à minuit (carantécois) 362 365
Salles 1 et 2 jusqu’à minuit (extérieur) 487 492
Réunion de syndicat de copropriété 93 94
Frais d'entretien des salles louées (si non assuré par le loueur) 104 105
Expositions
mairie, ancienne école Callot / jour 4,40 4,40
salle Ile Louët / jour 5,40 5,50
salles Ile aux Dames et Ile Verte, Forum / jour 17,30
17,40 Vitrines de Centre Socioculturel
Artistes carantécois semaines touristiques 19 19,20
Artistes carantécois semaines non touristiques 11,90 12
Artistes non carantécois semaines touristiques 25 25,20
Artistes non carantécois semaines non touristiques 18,30 18,50
Location d'une salle par un professionnel
Tarif au semestre pour une activité par semaine 26,50 26,80
MAISON DU GARDIEN DE PHARE DE L'ILE LOUET LOUET (tarifs votés N+2)
début de séjour le matin 10H 2015 2016
1 journée - 1 nuit 250 288
2 journées - 1 nuit 330 380
2 journées - 2 nuits 415 477
début de séjour le soir 17H
1 nuit 200 230
1 nuit -1 journée 250 288
2 nuits -1 journée 330 380
2 nuits - 2 journées 415 477
Location de l'appentis à la journée 10H - 18H 80 92
Montant de la caution 550 633
vente pétrole et mise à disposition du poêle par séjour 10 10
LOCATION DE MATERIEL
Podium 1ère journée 112 114
Podium /jour supplémentaire 65 66
Scène mobile (la journée) 277 280
Frais de déplacement scène mobile: Tarif au km 1,15 1,16
Barrière / jour moins de 3 jours 1,15 1,16
Barrière / jour plus de 3 jours 0,57 0,58
Panneau d'exposition (+ 80 € caution/an.) 2,27 2,30
Tables/jour 2,27 2,30
Chaise/jour 0,57 0,58
DROITS DE PLACE
Marché
Minimum de perception (moins de 8 m) 5,30 5,30
Minimum de perception avec branchement 8,50 8,60
Marchés /m linéaire/jour au-delà de 8 m 0,67 0,68
Marchés avec branchement /m linéaire/jour 1,06 1,07
Echafaudage et divers/m²/jour 0,24 0,24
Commerce ambulant période estivale : jour 3,18 3,21
Exposition vente/jour 62,61 63,24
Exposition vente 1/2 journée 43,51 43,94
Droit de place pour cabine de bain privée 42,45 42,90
Cirques/m²/jour 0,49 0,49 manèges / jour 10 10,10
Club de plage Kelenn loyer mensuel charges comprises 287 290
DROITS DE PLACE TERRASSES
Occupation à l'année/m² /an 23 23
Occupation saisonnière/m² 18 18
cabines de bain plage du Kelenn
Basse saison juin et septembre tarif à la semaine 31 31
Haute saison juillet et août tarif à la semaine 42 42
Basse saison juin et septembre tarif à la quinzaine 41 41
Haute saison juillet et août tarif à la quizaine 70 71
Basse saison juin et septembre tarif au mois 70 71
Haute saison juillet et août tarif au mois 105 106
ASSAINISSEMENT: RACCORDEMENT RESEAU
Maison existante 603 609
Nouvelle construction 1158 1169
Appartement dans immeuble neuf 368 372
Construction + de 10 appartements 272 275
Maison existante avec pompe 290 293
Nouvelle construction avec pompe 579 585
Appartement dans immeuble existant 272 275
Avec passage du réseau dans la propriété
Maison existante 302 305
Nouvelle construction 603 609
Camping : Prime fixe d'assainissement/an/emplacement 15,9 16
Z.A. de Kérinec
prix de vente du terrain viabilisé au m² HT 30,2 30,50
Participation pour non création aire de stationnement
Supprimée au 1 er janvier 2015 (loi de Finance rectificative n° 2010-1658 du
29/12/2010) 723
CIMETIERE
Concessions tombe pleine terre ou caveau
15 ans 156 158
30 ans 277 280
50 ans 444 448
Concessions colombarium (cimetière du bourg)
mise à disposition provisoire pdt 1 an (communal) 55 56
8 ans 160 162
15 ans 300 303
30 ans 600 606
Concession Cavurne (cimetière de Kernus)
15 ans 77 78
30 ans 139 140 50 ans 222 224
Cavurne : vente
4 urnes 325 328
Caveaux : vente
Caveaux 6 places 1601 1617
Caveaux 4 places 1415 1429
taxe de dispersion des cendres 43 43
Plaque gravée jardin du souvenir 120 121
Concession perpétuelle apposition plaque jardin du souvenir 208 210
Prestations
Creusement fosse simple 1 cercueil 73 74
Creusement fosse surcreusée 2 cercueils 108 109
Creusement fosse double 3 cercueils 125 126
Inhumation (Ouverture et fermeture de caveau) 219 221
Ouverture et fermeture de colombarium/Cavurne 50 51
Exhumation = ouverture + tarif par cercueil 65 66
Réduction= ouverture + tarif par cercueil exhumation+ tarif par cercueil
réduction 65 66
Tarifs des boîtes à reliques
grande 260 263
moyenne 174 176
petite 129 131
MAIN D'ŒUVRE
heure de main d'œuvre 24 25
PORT
Droit d'occupation pour le poste à essence 180 182
corps morts si échouage < à 5m 55 56
corps morts si échouage 5m - 5,50 m 89 90
corps morts si échouage > à 5 m 100 101
CORPS-MORTS
cf délibération prise en 2014
PHOTOCOPIES
Particuliers 0,31 0,31
Associations 0,16 0,16
TAILLE DE HAIES (en cas de débordement sur l’espace public délibération 31 mai 2012) A concurrence de 2m de hauteur /ml 11 11
Au-delà de 2m de hauteur /ml 21 21
CENTRE AERE
Journée complète 8,07 8,16
Demi-journée 4,44 4,48
Journée complète 2ème enfant et suivants 7,39 -10%
Demi-journée 2ème enfant et suivants 3,66 -10% Transport enfants école-centre aéré le mercredi 1,50
Repas 3,53 3,56
GARDERIE ECOLE
Prix de l'heure 1,50 1,51
Goûter 0,73 0,74
CANTINE : tarifs fixés par le collège
Prix du repas en ½ pension (4j, 3j, 2j, 1j) 2,97 3,01
repas occasionnel 4,29 4,40
repas exceptionnel (non commandé) 6,66 6,79
LOCAL JEUNES
Cotisation Local Jeunes saisonnière 11 11
Cotisation Local Jeunes annuelle 21 21
Activités organisées par le local
Classées 1 3,50 3,50
Classées 2 5,50 5,50
Sorties :
Classées 1 5,50 5,50
Classées 2 11 11
Classées 3 16 16
Classées 4 21 21
pour les non-inscrits (prix + 2 €) 2 2
TICKETS JEUNES
activités sans intervenant 3,50 3,50
activités avec intervenant 6 6
Sorties
Classées 1 6 6
Classées 2 11 11
Classées 3 16 16
JARDIN DES MERS
la demi-journée 21 21
les 5 demi-journées 102 103
Tarif dégressif pour le 2ème stage (frères et sœurs) 96,90 98
Tarif dégressif pour le 3ème stage (frères et sœurs) 91,80 93
Tarif dégressif à partir du 4ème stage (frères et sœurs) 86,70 88
Tarif groupe inscrit par un centre de Loisirs : la demi-journée 17 17
MEDIATHEQUE
Carantécois résident permanent adulte 17 17
Carantécois résident permanent couple 29 29
Résident permanent -18 ans (parent abonné) Gratuit Gratuit