Compte-Rendu - compte rendu 1 mars 2019

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - compte rendu 1 mars 2019 Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1 mars 2019)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 1 er Mars 2019

COMPTE-RENDU

Le 01 Mars 2019, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 17h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Guy GUÉGUEN, Maire, suivant convocation du 21 février 2019.

Les votes des comptes administratifs se sont déroulés sous la présidence de Monsieur François de GOESBRIAND, 1 er adjoint.

Date d’affichage de la convocation : 21 février 2019

Date d’affichage du compte-rendu : 06 mars 2019

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 23

Présents : Jean-Guy GUÉGUEN, François de GOESBRIAND , Jacques AUTRET, Clotilde BERTHEMET, Léonie SIBIRIL , Gilles GAUTHIER , Yolande PAUGAM-VERDES, Jean-Yves BRIANT , Olivier BAILLOT ,

Roselyne LAMIDEY , Bertrand L’HOUR , Florence VALLERY-RADOT, Anne KERVAGORET , Gaël LE CLEACH , Céline PAUCHET, Patrick BERNARD, Nicole SEGALEN, Vanessa LENOIR, Yann CASTELOOT, Alban LE ROUX.

Avaient donné procuration : Isabelle d’ARBOUSSIER à Olivier BAILLOT, Sandrine JACQ à Gaël LE CLÉACH , Gérald GUÉGUEN à Nicole SEGALEN.

Secrétaire de séance : Anne KERVAGORET

Assistaient également : Annie SALIOU , DGS, Laurence CLÉACH et Stéphanie QUÉMÉRAIS Service comptabilité, Michel PENN services techniques.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

1. Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Budget Principal 2018 :

Monsieur Jacques AUTRET invite le Conseil Municipal à examiner le projet de compte administratif 2018, vu en commissions des finances les 16 janvier et 6 et 18 février 2019. Il rappelle

que le BP 2018 avait été élaboré en maintenant les taux des 3 taxes et le programme d’emprunt à 350000 €.

o Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 3 602 709,61 €

o Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 4 934 491,71 €

o L’exercice se solde par un excédent de fonctionnement de 1 331 782,10 €

o Les dépenses d’investissement se sont élevées à 2 888 575,40 €

o Les recettes d’investissement se sont élevées à 2 319 303,64 €

o La section d’investissement présente un déficit de 569 271,76 €

o Le montant des reports en dépenses d’investissement s’élève à 661 700 € o Le montant des reports en recettes d’investissement s’élève à 202 500 €

Monsieur Le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.

Sur proposition de Monsieur François de GOESBRIAND, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve le Compte Administratif 2018

• décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 1 331 782,10 € pour : 1 070 000 € au financement de la section d’investissement

261 782,10 € en report à nouveau en section de fonctionnement

Sur proposition de Monsieur François de GOESBRIAND, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• approuve le Compte de Gestion de Monsieur Le Receveur Municipal.

2. Vote du Budget Primitif Principal 2019 :

Monsieur Jacques AUTRET présente le projet de budget primitif 2019, examiné en commission des finances les 16 janvier et 6 et 18 février 2019. Concernant les recettes fiscales il a été élaboré en

tenant compte de l’augmentation des bases fixée par la loi de finances à 2.2% pour 2019.

• en section de fonctionnement le budget s’équilibre à 4 510 000 €

• en section d’investissement le budget s’équilibre à 3 731 000 €

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alban LE ROUX.

« Nous y voilà, le dernier vrai budget de la mandature, puisque celui de 2020 concernera une

nouvelle équipe municipale, quelle qu’elle soit. C’est l’heure pour nous, au-delà même de ce budget,

de tirer un bilan de ces années passées en matière budgétaire.

Tout d’abord la fiscalité : Pendant ces cinq années vous n’aurez augmenté les impôts qu’à une

seule reprise. Mais à quelle reprise ! De 5% en 2015. On comprend la stratégie éculée d’appliquer

cette hausse en début de mandat pour éviter une impopularité à l’aube des élections, mais nous

aurions trouvé plus courageux de lisser la mesure dans le temps afin qu’elle soit moins brutale pour

les Carantécois, d’autant que, comme vous le savez, il nous faut ajouter chaque année la hausse

des bases fiscales fixée par le Parlement.

L’endettement : C’était un peu notre entêtement. Mais c’était aussi votre entêtement à ne pas nous

écouter. Car malgré nos efforts, itérés, de vous alerter sur la situation des finances communales,

c’est une question que vous aurez sans cesse éludée. Et même si François a évoqué la possibilité de

transférer le surplus des droits de mutation à la résorption de la dette, dans les faits il ne s’est rien

passé : Les annuités continuent d’augmenter, les prêts s’ajoutent : hier celui de Callot aujourd’hui

le prêt relais TVA. On n’en finit pas ! Il y a un principe ricardien qui dit que « la dette d’aujourd’hui,

c’est l’impôt de demain ». Lever l’impôt dans les prochaines années serait évidemment dramatique

pour les Carantécois eu égard aux taux et bases actuels.

Pour ce qui concerne les recettes, vous avez subi de plein fouet la baisse des dotations d’état. En

partie compensée par deux choses :

• la bonne santé du marché de l’immobilier, qui a fait exploser les droits de mutation,• et d’autre part les cessions foncières et immobilières. Vous avez vendu à tour de bras :

maison des douaniers, appartement place de la république, place de l’ancien skate park,

et peut-être demain l’actuel emplacement du musée. Heureusement, vous avez été

contraints de faire marche arrière sur le site du Kelenn...

Côté fonctionnement : Vous avez consenti un effort que nous saluons. En comparant la situation

de 2014 et celle d’aujourd’hui, vous avez maitrisé les dépenses de fonctionnement en ne remplaçant

pas tous les départs à la retraite. Attention malgré tout à ne pas mettre les services en difficulté,

nous pensons notamment aux services techniques qui voient de nombreux départs venir. Aussi,

nous pouvons regretter les nouvelles dépenses de fonctionnement que vous réalisez autour du

musée qui vont coûter 20.000€ par an. Vous qui êtes assez prompts à critiquer la dépense publique

et les gabegies de l’Etat et des collectivités, cette mesure nous surprend.

Enfin nous concluons par les investissements : C’est sans doute le point où nous sommes le plus en

désaccord avec votre politique. Ceci dit nous avons soutenu certains projets nécessaires : Le cinéma

(même si nous regrettons vraiment l’ampleur des surcoûts), la voirie, Kerlizou, les TAPS, les

mouillages, étaient des investissements nécessaires que nous avons soutenus.

En revanche, il y a ce qu’on pourrait appeler « les actes manqués » : Le Kelenn où 200 000€ avaient

été provisionnés à la hâte pour refaire le toit menaçant de s’effondrer. Projet finalement

abandonné. Tout comme les caméras de surveillance, elles aussi abandonnées, on ne sait trop

pourquoi.

Il y a aussi les erreurs :

Le pitch and putt en fait partie. Au moment de voter la garantie d’emprunt, nous avions alerté le

conseil municipal sur les risques d’un tel investissement, mal vous en a pris quand vous constatez

la fréquentation après seulement quatre années d’existence.

Le transfert du Musée, dont nous avons assez rappelé le financement excessif.

Et enfin, il y a ce que vous n’avez pas fait : une maison médicale évidemment à l’instar des

communes voisines, une maison des associations ou une salle communale, un projet de mobilité et

d’accessibilité pour les personnes âgées et celles à mobilité réduite, et des aménagements qu’ils

soient physiques, évènementiels, culturels pour valoriser le centre bourg et le port.

Vous comprendrez bien que le budget 2019 que vous nous proposez s’inscrit dans la lignée des

précédents et que nous ne pourrons évidemment pas le vote ».

A la question de Mme SEGALEN concernant le plan de financement des vestiaires de la base nautique, Monsieur le Maire répond que dans le tableau «plan de financement des investissements»

joint au projet de budget, les 10% accordés dans le cadre du contrat de territoire par le Département ne porte pas sur la totalité de la dépense, tous les travaux n’étant pas retenus dans les dépenses

éligibles. Ainsi les 10% ont été calculés sur une base estimée de 235 000 €. L’accord définitif de subvention est attendu.

A la seconde question concernant le plan de financement des aménagements urbains dont le cout estimé est de 950 000 € HT, Monsieur le Maire répond que la subvention sollicitée auprès de Morlaix communauté dans la délibération du conseil municipal du 05 juillet 2018 est bien le "Fonds

de Concours d'appui territorial" dont le taux est de 10% des dépenses éligibles. Monsieur le Maire propose au conseil municipal qui l’accepte de confirmer que l’aide sollicitée est le fonds d’appui au développement territorial pour l’opération de rénovation urbaine. Madame SEGALEN souhaite être

remerciée pour cette information.

Monsieur Jacques AUTRET précise que par mesure de prudence, dans l’attente de l’accord des

partenaires sur les montants de subvention, les montants inscrits dans les budgets et les plans de financement sont des montants estimés.

Concernant l’état de la dette, il précise que la dette en capital est sur une tendance à la baisse passant de 7 459 000 € à 7 196 000 € avec un programme d’emprunt de 350 000 €. La capacité de

désendettement est passée sous la barre des 7 ans, critère recommandée par la DGFIP.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 voix contre,

le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2019.

3. Fiscalité 2019 – Vote des taux :

Monsieur le Maire rappelle que pour élaborer le budget 2019, la commission des finances a estimé le produit attendu des 3 taxes (TH, FB, FNB) en augmentant les bases 2018 de 2,2%, ce pourcentage étant celui fixé par la loi de Finances, et en maintenant les taux des 3 taxes. Le produit minimum attendu est de 2 740 000 €.

Il est rappelé que les bases réelles seront notifiées par les services fiscaux courant mars.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la reconduction des taux 2018 en 2019 et les fixe ainsi qu’il suit :

Bases 2019 estimées Taux 2019 Produits 2019 attendu

Taxe d’Habitation 10 515 410 € 13,77 % 1 447 972 €

Foncier bâti 6 887 712 € 18,11 % 1 247 397 €

Foncier non bâti 114 333 € 38,45 % 43 961 €

4. Vote du Compte Administratif 2018 du budget Mouillages et du compte de gestion :

Monsieur Jacques AUTRET présente le compte administratif 2018 du budget mouillages.

o Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 116 186,03 €

o Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 125 987,86 €

o La section de fonctionnement présente un excédent de 9 801,83 €

o Les dépenses d’investissement se sont élevées à 101 382,74 €

o Les recettes d’investissement se sont élevées à 143 087,59 €

o La section d’investissement présente un excédent de 41 704,85 €

Monsieur Le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.

Sur proposition de Monsieur François de GOESBRIAND, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• approuve le Compte Administratif 2018

• décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 9 801,83 € en report à nouveau en section de fonctionnement

Sur proposition de Monsieur François de GOESBRIAND, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : • approuve le Compte de Gestion de Monsieur Le Receveur Municipal.

5. Vote du budget primitif mouillages 2019 :

Sur proposition de Monsieur Jacques AUTRET, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2019 du budget Mouillages ainsi qu’il suit :

• En section de fonctionnement le budget s’équilibre à 123 801,83 €

• En section d’investissement le budget s’équilibre à 65 904,85 €

6. Renouvellement de la ligne de trésorerie :

Monsieur Jacques AUTRET expose :

Chaque année, la commune souscrit une ligne de trésorerie, afin de faire face aux besoins de

trésorerie du budget général.

Sur proposition de Monsieur Jacques AUTRET, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

• donne son accord pour retenir la proposition de la Caisse d’Epargne pour un montant de

612 000 € aux conditions suivantes :

taux fixe de 0.59 % + 0.20 % de commission d’engagement

durée : 1 an

paiement des intérêts : trimestriel

frais de dossier : néant

• autorise Monsieur le Maire à signer le contrat

7. Modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents :

Monsieur le Maire expose :

Par une délibération du 6 décembre 2018, le Conseil Municipal a donné son accord pour

adhérer à la convention de participation prévoyance mise en œuvre par le CDG29 auprès de SOFAXIS. A

cette occasion, il a été décidé de maintenir dans un premier temps la participation forfaitaire par agent

à 5.80 € brut par mois, représentant environ 1/3 de la cotisation mensuelle pour les salaires les plus bas.

Dans la mesure où le nouveau taux de cotisation progresse de près de 40% en passant de 1.18%

à 1.64%, il avait été convenu d’étudier le montant de la participation de la commune au moment du

vote du Budget Primitif.

L’augmentation de la cotisation par mois pour un agent de catégorie C est l’ordre de 10€ (elle

passe de 20 € à 28 €).

Après avis favorable de la commission des Finances, sur proposition de Monsieur Le maire,

après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour :

• fixer le montant de la participation à 10 € par mois et par agent à compter du 1 er janvier 2019.

• Dire que cette participation est revalorisée selon le point d’indice de la fonction publique.

8. Adhésion au CNAS :

Monsieur le Maire expose :

Après avis favorable de la commission des Finances du 18 janvier 2019, il est proposé au

Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune au CNAS dans le cadre des prestations sociales pouvant être accordées au personnel.

• Vu l’article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,

• Vu l’article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,

• Vu l’article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 précisant que les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des

prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,

• Vu la proposition du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités

territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs

familles et de son large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction...) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

Municipal donne son accord pour :

• adhérer au CNAS à compter du 1 er janvier 2019. Cette adhésion étant renouvelée

annuellement par tacite reconduction,

• autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS,

• verser au CNAS une cotisation correspondant au nombre d’agents x le montant de la cotisation annuelle soit, pour 2019, 33 agents x 207 €,

• désigner Mr Jacques AUTRET, adjoint au maire, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune de CARANTEC au sein du CNAS.

9. Marché de travaux pour les aménagements urbains :

Monsieur Gilles GAUTHIER expose :

Suite à la commission d’appel d’offres des 5 et 15 février 2019, le Conseil Municipal est invité

à autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux pour la phase 1 des aménagements urbains pour un montant de 520 915,53 € HT. Ce marché est composé de 3 lots :

• Lot 1 voirie, réseau eau pluviale, signalisation attribué à l’entreprise Colas Centre Ouest pour

un montant de 324 994,45 € HT

• Lot 2 Aménagements paysagers et maçonnerie attribué à l’entreprise Jo Simon pour un montant de 96 257,50 € HT

• Lot 3 Réseau d’éclairage public attribué à l’entreprise STEPP pour un montant de 78 530,50€HT. Sur proposition de Monsieur Gilles GAUTHIER, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux pour les aménagements urbains pour un montant de 520 915,53 € HT.

10. Tarifs location ancienne école de Callot

Suite aux commissions Cadre de Vie et des Finances, sur proposition de Madame Clotilde BERTHEMET, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs de location du

gite de l’ancienne école de Callot ainsi qu’il suit :

Les tarifs à la semaine sont de :

• 1500 € en période de très haute fréquentation

• 1 100 € en période de moyenne fréquentation

• 900 € en période de basse fréquentation

Lorsque la maison n’est pas louée à la semaine, dans les 10 jours qui précèdent, des locations

à la nuitée sont possibles sur la base de 180 € la nuit + un forfait de 100 € de prestations (état des lieux, linge de maison). Ainsi le tarif est de :

• 280 € pour 1 nuit

• 460 € pour 2 nuits

• 640 € pour 3 nuits

• 820 € pour 4 nuits

11. Cession de logements par Finistère Habitat :

Suite à l’avis favorable de la commission des Finances du 18 janvier 2019, sur proposition de Monsieur François de GOESBRIAND, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Finistère Habitat à vendre 5 logements situés rue de la 1ère DFL aux conditions proposées dans le

courrier adressé en mairie le 8 janvier, soit des prix hors frais de notaire, compris entre 75 000 € et 95 000 €.

12. Participation aux frais de séjour des élèves Carantécois pour les voyages scolaires :

Sur proposition de Madame Léonie SIBIRIL, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la participation de la Commune aux séjours des enfants carantécois scolarisés en

primaire et au collège ainsi qu’il suit :

La participation par élève pour les séjours de moins de 4 jours était de 47,20 € en 2018

• Elle est fixée à 48.20 € pour 2019. (+ 2 %)

La participation par élève pour les séjours de 4 à 8 jours était de 72.50 € en 2018

• Elle est fixée à 74 € pour 2018. (+ 2 %)

13. Participation aux frais des établissements professionnels scolarisant des jeunes Carantécois : Sur proposition de Madame Léonie SIBIRIL, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la participation par élève pour les centres d’apprentissage et les établissements professionnels spécialisés à 34.50 € (+ 2 %).

14. Acquisition flotte 2019 de l’École de Voile : Présentation du programme et plan de

financement :

Monsieur Gaël LE CLÉACH rappelle que par une délibération du 06 décembre 2018, un accord

a été donné pour financer la flotte de l’école de voile, sous réserve que le coût restant à la charge de la commune soit maintenu à 15 000 €. Pour 2019, le programme d’acquisition est arrêté à 56 400 € HT – 67 680 € TTC.

ACQUISITIONS Prix unitaire Quantité Prix total HT

Dériveur RS Néo 4770 2 9 540

Optimist SailQube 1328 3 3 984

Catamaran SL 5,2 10867 3 32 600

Stand Up Paddle Sroka School 10,3 554 4 2 215

Stand Up Paddle Sroka duo 892 1 892

Kayak Rotomond Océan Duo 550 2 1 100

Kayak Rotomond Océan Quatro 624 1 624

Kayak Sit On Top Rotomond 344 4 1 376

Moteur Tohastu 2 temps 9,8 1220 1 1 220

Moteur Tohastu 2 temps 15cv 1390 1 1 390

Moteur Sécu 13 Fun Yak 1458 1 1 458

Total ... 56 400 €

PLAN DE FINANCEMENT Montant

Participation Commune 15 000

Subvention département 20% 11 300

cessions 6 000

reprise fournisseur : 3 Dart 16 5 500

Participation ACN 18 600

Total ... 56 400 €

Sur proposition de Monsieur Gaël LE CLÉACH, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

• approuve le programme d’acquisition et son plan de financement,

• autorise Monsieur Le Maire à solliciter les subventions.

15. Acquisition de moteurs pour la section plongée de Carantec Nautisme :

Suite à l’avis favorable de la commission des Finances, sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour :

• financer l’acquisition pour la section plongée de l’ACN, de 2 moteurs Hors-Bord Suzuki de 90 cv, pour un montant de 18 000 € HT, soit 21 600 € TTC

• fixer la participation de Carantec Nautisme à 50%.

Monsieur Gaël LE CLÉACH n’a pas pris part au vote.

16. Cession d’un terrain communal à Keravel :

Monsieur François de GOESBRIAND expose :

Afin de répondre aux demandes de deux porteurs de projets, l’un concernant la création d’une

maison de professionnels de santé, l’autre la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles, il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission des Finances, de céder le terrain communal situé à Keravel et cadastré B-1170p. Ce terrain a une surface d’environ 1750 m². Le tarif

pourrait être fixé à 50€ le m².

La parole est donnée à Mme Nicole SEGALEN :

« Nous tenons tout d’abord à préciser que contrairement à ce qui a été dit à la dernière

commission finances, l’ARS et ses partenaires continuent à soutenir financièrement la création de

maisons de santé. Plus de 35, 6 millions d’euro ont été versées en 2017 par l’assurance Maladie :

près du double des aides versées en 2016.

La désertification médicale et son traitement sont des sujets que nous avons soulevés dès 2015.

Dans le compte rendu du CM du 14 janvier 2016, nous vous avons présenté le résultat de nos

rencontres avec les communes proches (Henvic Taulé) sur le thème de la mutualisation.

Aujourd’hui ces deux communes ont uni leurs forces pour monter et faire vivre une maison de

santé.

La municipalité de Carantec fait un autre choix : Passer la main à une société de promotion

immobilière, en vendant un bien communal, un de plus !

Le 22 mars 2018, sur le même sujet, nous avions fait une déclaration. Elle reste hélas totalement

d’actualité. Nous trouvions notamment « regrettable que vous n’ayez pas poursuivi les

discussions, engagées en 2016, de mutualisation avec Henvic et Taulé.../... et qu’au final vous

cédiez un terrain à une société qui fait de la santé des Carantécois un outil de location de ses biens

immobiliers, vous déchargeant ainsi de toute responsabilité sur la question.

Par ailleurs, et c’est inquiétant, ce promoteur n’offre actuellement aucune garantie qu’un

médecin généraliste vienne s’installer. Traiter ce sujet aussi essentiel et vital qu’est la santé par

le biais de l’immobilier n’est pas sérieux. Il ne s’agit pas de la bonne direction à prendre pour

résoudre la désertification médicale de manière pérenne sur Carantec, c’est la raison pour laquelle

nous voterons CONTRE ».

Comme la question 16 traite de deux sujets en même temps, nous faisons nous, le distinguo avec

le projet de la Maison des Assistantes Maternelles (MAM) que nous soutenons sans réserve et

celui de maison de santé. Le porteur du projet MAM, est Finistère Habitat, office départemental

qui se positionne comme un acteur majeur du logement social dans le Finistère.

Malheureusement, vous n’avez pas voulu, malgré notre demande préalable, dissocier les deux

projets, c’est pourquoi nous voterons contre ».

Monsieur le Maire précise que la question soumise au Conseil Municipal concerne le prix de

vente de du terrain. Certes, dans la proposition faite, il y aurait deux acquéreurs dont les projets sont différents, mais dans les deux cas un nouveau service serait offert aux carantécois. Pour la Maison Assistantes Maternelle (MAM), le projet est long à mettre en œuvre mais c’est innovant dans la

méthode. L’option proposée convient aux deux parties. Finistère Habitat attend le tarif pour valider définitivement. Ainsi le projet pourrait être réalisé dans un an.

Concernant le projet porté par CREADIMM, il est engagé depuis plusieurs mois et plusieurs professionnels de santé ont répondu favorablement, 7 à ce jour. Il y a une piste pour un médecin, mais

elle reste à confirmer. Le terrain initialement proposé pose des problèmes d’accès ; CREADIMM recherche d’autres terrains mais sans succès. Ambassade ne veut vendre ni à l’un ni à l’autre. C’est pourquoi l’option de céder ce terrain situé à Keravel est à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rappelle que Madame Yolande VERDES était présente avec Monsieur François de GOESBRIAND aux premières réunions sur le projet de maison médicale intercommunale, mais le

constat a été fait que les communes de Henvic et Taulé faisaient quelque chose sans associer Carantec. Les raisons ne sont pas liées aux élus de Carantec ou de Taulé ou Henvic mais à un problème entre

professionnels. Madame Léonie SIBIRIL rappelle qu’à Carantec il y a encore des médecins, ce qui n’est plus le cas à Henvic.

Après en avoir délibéré par 17 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention, le Conseil Municipal :

• donne son accord pour céder cette parcelle,

• fixe le prix de vente à 50 € le m²

• autorise Monsieur le Maire à négocier la vente de ce terrain,

• autorise Monsieur le Maire à vendre à CREADIMM une parcelle d’environ 1300 m² et à Finistère Habitat une parcelle d’environ 350 m²,

• donne son accord pour réaliser un document d’arpentage.

17. Désignation de rues :

Sur proposition de Monsieur François de GOESBRIAND après avis favorable de la commission

Administration Générale du 17 janvier 2019, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

nomme deux rues situées dans le lotissement rue de Kernus :

• impasse des Coquelicots

• rue des Jonquilles.

18. Garantie d’un billet financier de trésorerie de la SEM des Pays de Morlaix :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de donner son accord pour cautionner l’emprunt de 50 000 € auprès du Crédit Agricole du Finistère aux conditions suivantes :

• Durée : 4 mois du 20 décembre 2018 au 30 avril 2019

• Taux : Euribor 3 mois

• Marge : 2%

Monsieur le Maire rappelle que dans le BP voté ce jour, une provision de 67 000 € est inscrite pour participer à l’augmentation de capital envisagée lors du dernier conseil d’administration de la

SEM des Pays de Morlaix le 7 février dernier. L’augmentation de capital envisagée est de 150 000 €.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré par 22 voix pour, le Conseil

Municipal décide de : • donner sa garantie solidaire à hauteur de 50% pour le remboursement de toutes sommes dues par l’emprunteur en capital et intérêts, indemnités et autres accessoires, et pour l’exécution des obligations stipulées au contrat d’emprunt,

• renoncer à opposer au Crédit Agricole du Finistère l’exception de discussion des biens de l’emprunteur débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires,

• prendre l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition du Crédit Agricole du Finistère, toute somme due au titre de cet emprunt en principal, intérêts, intérêts de retard,

accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque n’auraient pas été acquitté par l’emprunteur à l’échéance exacte.

Monsieur Jacques AUTRET n’a pas pris part au vote.

19. Legs à la commune :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier du 11 février 2019 adressé par Maître LEMOINE notaire à Saint Pol lui faisant part d’un legs de 50 000€ à la commune.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le bénéfice de ce legs et en demande la délivrance.

Monsieur le Maire dit que ce legs fait par Monsieur Philippe HECQUET décédé le 30 novembre 2018 le touche beaucoup. Il rend hommage à cet homme de culture passionné de lecture, de musique,

de peinture et de sculpture. « Il s’intéressait à tout, cherchait à comprendre le monde, toujours avec bienveillance. De son métier en lien avec le transport maritime, il avait gardé une passion pour les croisières. Monsieur Philippe HECQUET était éminemment soucieux du bien public. Il a été de

nombreuses années le pilier des associations Carantec Culture et Musée Maritime. En votre nom à tous et avec votre accord, je vous propose d’adresser un courrier de remerciement à Anne HECQUET

son épouse. »

20. demande de transfert de gestion pour la desserte eau et électricité de la maison du

gardien de phare de l’Ile Louët :

Sur proposition de Monsieur Le maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal l’autorise à déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer une demande de transfert de gestion pour la mise en place d’un tuyau et d’un câble sur le domaine public maritime, entre la pointe de Pen a Lann et l’Ile Louët pour la desserte en eau et en électricité de la maison du Gardien de phare.

21. Convention avec ENEDIS pour l’installation de lignes électriques sur le domaine

communal :

Monsieur Le Maire expose :

L’étude de Me Loïc PERRAUT, notaire à Rennes a été sollicitée par la société ENEDIS afin

d'établir un acte notarié portant sur la mise en place de lignes électriques souterraines sur des

parcelles appartenant au domaine privé de la commune :• Lotissement Finistère Habitat impasse de parc Coz

Section B Numéro 1945

Section B numéro 2234

• Rue de Bir Hakeim, renforcement BTA sur le P15 Lolory

Section AH numéro 375

Les conventions (jointes) sous seing privé signées avec la Société ENEDIS ont été enregistrées

au Service de la publicité foncière, mais n'ont pas été publiées. Sur demande, et aux frais exclusifs

d'ENEDIS, il convient désormais d'établir un acte authentique afin de régulariser administrativement

et juridiquement la situation.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil

municipal l’autorise à signer l'acte authentique.

DIVERS

Monsieur Le Maire informe que le dossier de candidature pour l’appel à projet « DYNAMISME DES

BOURGS RURAUX » soutenu par Morlaix communauté a été déposé le mercredi 28 février 2019.

Madame SEGALEN souhaite savoir comment se dérouleront les procédures de révision de la liste

électorale. Les informations seront données très prochainement ainsi que la date de réunion de la commission de contrôle.

A la question concernant la fibre à carantec, Monsieur le Maire répond que l’armoire située derrière la mairie permet un raccordement. Le camping des Mouettes est déjà équipé depuis au moins deux ans maintenant.

Monsieur François de GOESBRIAND précise qu’à cette question posée au carrefour des communes, il

a été répondu que l’objectif était 2023, ce que confirme Madame Clotilde BERTHEMET.

Monsieur le Maire souligne qu’il existe aussi d’autres technologies et qu’en la matière les évolutions

sont très rapides.