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Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Carantec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
JEUDI 05 JUILLET 2018
COMPTE-RENDU
Le 05 juillet 2018, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la mairie
sous la présidence de Monsieur Jean-Guy GUÉGUEN, Maire, suivant convocation du 29 juin 2018.
Date d’affichage de la convocation : 29 juin 2018
Date d’affichage du compte-rendu : 06 juillet 2018
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents et représentés : 23
Présents : Jean-Guy GUÉGUEN , François de GOESBRIAND , Jacques AUTRET , Clotilde BERTHEMET ,
Léonie SIBIRIL, Gilles GAUTHIER , Yolande PAUGAM-VERDES , Olivier BAILLOT , Roselyne LAMIDEY ,
Bertrand L’HOUR , Isabelle d’ARBOUSSIER , Sandrine JACQ , Céline PAUCHET , Patrick BERNARD , Gérald
GUÉGUEN , Nicole SEGALEN Vanessa LABROUSSE , Alban LE ROUX .
Avaient donné procuration : Jean-Yves BRIANT à Bertrand L’HOUR , Florence VALLERY-RADOT à
Roselyne LAMIDEY , Anne KERVAGORET à Céline PAUCHET, Gaël LE CLEACH à Patrick BERNARD , Yann
CASTELOOT à Alban LE ROUX .
Secrétaire de séance : Vanessa LABROUSSE
Assistait également : Annie SALIOU DGS .
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
1. Approbation du projet d’aménagements urbains au Centre-bourg :
Monsieur Le Maire expose :
Par une délibération du 6 juillet 2017, le Conseil Municipal retenait les grandes orientations
rappelées ci-dessous concernant les aménagements urbains du centre-bourg.
L’objectif est de parfaire l’aménagement des espaces publics situés entre la place de l’Étoile et
la place de la République en passant par la Place des Roches, la Place de la Mairie, le Jardin du Forum,
le Jardin du Verger et de contribuer à dynamiser le centre bourg. L’intérêt de ces aménagements étant
de relier des espaces à vocation commerciale et culturelle et des espaces offrant des services publics
en créant des cheminements piétons et des endroits pour s’arrêter dans l’esprit du Jardin du Forum,
en conservant des places de stationnement à proximité.
L’objectif est également de rendre le centre bourg attractif en valorisant les équipements.
Ainsi, la médiatheque dans le jardin du forum a été entièrement refaite en 2013 et le cinéma, place de
l’étoile en 2017. Le projet de transfert et de modernisation du musée maritime dans le jardin du Forum
est en cours de programmation avec un objectif de démarrage en 2019. Les travaux d’accessibilité et
de modernisation de la mairie ont été réalisés en 2013. La place de l’Etoile devant le cinéma et la place des Roches qui donne accès à l’école Saint
Joseph et au local jeune ont été réaménagées durant l’hiver 2017 2018.
Les rue Dupleix et Guynemer qui rejoignent la place de la mairie et le Jardin du Forum ont été
refaites au printemps 2017.
Le projet, soumis à l’approbation du Conseil municipal porte sur la liaison entre la place des
Roches et le jardin du Forum, la place de la mairie et sur la rue Albert Louppe entre le rondpoint de
Kermor et la place de la Libération.
La conception de ce projet a été confiée à AGPU architecte urbaniste paysagiste et ING
concept. Il a été élaboré en concertation avec le CAUE du Département du Finistère qui a réalisé un
diagnostic en novembre 2017, avec les services de l’Architecte des Bâtiments de France et de l’Agence
Technique Départementale et Morlaix communauté qui a la compétence « politique locale du
commerce et de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » depuis le 1er janvier
2017.
Des réunions de concertation ont été programmées avec les commerçants, les représentants
de l’école Saint Joseph située dans le périmètre et les Carantécois lors d’une réunion publique. Des
panneaux d’information et de présentation du projet ainsi qu’un cahier d’observations et de
suggestions seront mis à disposition du public pendant l’été.
Le Cout global de l’opération qui pourrait être réalisée en deux phases est estimé à
950 000€HT.
Le plan de financement pourrait être établi ainsi qu’il suit :
COUT DU PROJET HT
Parvis mairie, place Général de Gaulle, rue Duquesne (jusqu'à la place des roches) rue Albert Louppe, de la coopérative Maritime à la rue Jean-René Morvan 475 000 €
Rue Albert Louppe de la rue Jean-René Morvan au rond-point de Kermor 375 000 €
Jardin du verger 50 000 €
Divers Maitrise d'œuvre, frais de géomètre .... 50 000 €
COUT TOTAL.... 950 000 €
PLAN DE FINANCEMENT
Région Appel à projet bourgs ruraux 40 % 380 000 €
Etat 100 000 €
Département : Contrat de territoire 75 000 €
Département : participation voie départementale 20 000 €
Morlaix Communauté 75 000 €
TOTAL SUBVENTIONS.... 650 000 €
COUT COMMUNE 300 000 €
La programmation pluriannuelle de réfection de voirie pour 300 000 € est intégrée à ce projet
pour 1 année. Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Nicole SEGALEN qui demande à intervenir au
nom du groupe d’opposition concernant les deux projets inscrits à l’ordre du jour de ce conseil, les
aménagements urbains et le musée maritime.
« Nous nous apprêtons à voter les projets d’aménagements urbains au centre bourg, l’étude de programmation du musée maritime et le lancement de la consultation pour désigner une équipe de maître d’œuvre.
Si le principe de faire des projets est indéniablement alléchant, notre inquiétude est grande quant
à leur financement et vous connaissez notre préoccupation concernant l’état de la dette, que seul
François parmi vous n’hésite pas (parfois) à évoquer publiquement.
C’est pourquoi, nous vous alertons tous ici sur les dépenses engendrées par ces deux projets, leur
somme atteignant presque les deux millions d’euros.
Vous basez vos calculs sur l’obtention hypothétique de promesses de subventions extérieures.
Optimisme ou naïveté, avez-vous pu anticiper un taux de subventionnement plus faible
qu’envisagé, et si tel était le cas, pourrez-vous financer ces projets ou seront-ils menacés ?
Une chose est sûre, face à ces dépenses programmées, les Carantécois pourront compter sur notre
extrême vigilance. »
Monsieur Le Maire répond que ces deux projets s’inscrivent sur deux voire trois exercices
budgétaires. Concernant les plans de financement, il rappelle qu’ils sont construits sur la base des
subventions maximum susceptibles d’être obtenues car les montants alloués ne sont jamais supérieurs
aux montants sollicités. Si elles étaient inférieures, cela ne remet pas en cause les projets, mais pourrait
signifier le report d’une année du programme de voirie qui est de 300 000 €HT/an.
Quant à l’endettement, les programmes des emprunts sont conformes aux prévisions du plan
pluriannuel qui les fixe à 350 000 € par an sur la durée du mandat. Hormis la rénovation du gite de
Callot, dont les loyers doivent couvrir les échéances d’emprunt.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
• Approuve le projet
• Approuve le plan de financement
• Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises
• Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de :
la Région, dans le cadre de l’appel à projet pour le dynamisme des bourgs ruraux
l’Etat dans le cadre du partenariat avec la région pour l’appel à projet
du Pays de Morlaix dans le cadre du contrat de partenariat Etat Région du Département dans le cadre du contrat de territoire
de Morlaix Communauté
de L’Etat dans le cadre du Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce
2. Candidature de Carantec à l’appel à projet lancé par la Région pour le « Dynamisme
des bourgs ruraux » :
Monsieur Le Maire expose : La région Bretagne lance un appel à candidature concernant « les projets qui contribuent à
l’attractivité et au dynamisme des bourgs ruraux, considérant qu’il apparait aujourd‘hui nécessaire de
réinventer les centres pour qu’ils puissent faire face aux mutations qu’ils connaissent :
démographiques, économiques, environnementales. Il s’agit de répondre aux besoins des habitants
et des acteurs socio-économiques sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne et sur leur espace
de vie ».
Les projets doivent répondre à un ensemble d’enjeux qui portent sur les questions de lien
social, de dynamique des activités économiques, d’offre d’équipements culturels, de défense du
patrimoine, d’amélioration du cadre de vie, d’offre en matière d’habitat et d’accessibilité.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
municipal donne son accord pour répondre à cet appel à projet qui comprend des aménagements
urbains et les projets de modernisation des équipements culturels situés dans ce périmètre dont le
projet de transfert et de modernisation du musée et le projet d’aménagement du jardin du verger en
espace d’animation culturelle.
3. Approbation de l’étude de programmation du Musée Maritime et lancement de la
consultation pour désigner une équipe de maitrise d’œuvre :
Madame Clotilde BERTEHMET expose :
La synthèse de l’étude de programmation pour la modernisation du musée a été présentée et
validée au dernier comité technique le 11 juin puis au comité de pilotage le 13 juin avant d’être
présentée en commission élargie du conseil municipal le 13 juin. Les documents détaillés du projet ont
été communiqués via l’intranet de la mairie le 12 juin 2018.
L’étude de programmation confirme la faisabilité du projet dans le Forum et arrête le coût
estimé de l’opération à 830 000 €HT. Le cout d’objectif avait été estimé à 700 000 €.
Les projections relatives au fonctionnement font apparaitre un coût annuel de l’ordre de
45 000 € avec un montant restant à la charge de la commune de 20 000 € par an.
Le plan de financement de l’opération est établi ainsi qu’il suit :
DÉPENSE HT
Travaux 612 000 €
Honoraires 141 000 €
Aléa et révisions 77 000 €
TOTAL .... 830 000 €
SUBVENTIONS
Département 87 000 €
Morlaix Communauté 166 000 €
Région (contrat de partenariat) 100 000 €
Etat 100 000 €
Coût Commune.... 377 000 € Madame Nicole SEGALEN rappelle que l’intervention lors du point 1 sur les aménagements
urbains concerne également ce projet.
Concernant le cout de l’opération, Monsieur Le Maire rappelle que le plan pluriannuel
d’investissement prévoit chaque année un programme de 300 000 €HT de travaux de voirie et au
moins un programme de modernisation sur un équipement. Il souligne que ce projet permettra
également de rendre accessible le forum de mettre ainsi un terme aux travaux d’accessibilité des
bâtiments publics.
A la question de Madame Sandrine JACQ, concernant le devenir du musée actuel, Monsieur le
Maire répond que plusieurs solutions sont possibles. Si le bâtiment est cédé, le produit de la vente
peut venir compenser le cout du nouveau projet, sinon l’option retenue pourrait être une location
pour un service ou un commerce.
Monsieur François de GOESBRIAND trouve que la logique serait plutôt de privilégier cette
seconde option d’une location avec Bail commercial.
Monsieur Le Maire propose d’engager la réflexion sur ce point avant la fin de l’année.
Sur proposition de Madame Clotilde BERTEHEMET, après en avoir délibéré par 22 voix pour et
une abstention, le Conseil municipal :
• Approuve les résultats de l’étude de programmation
• Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la désignation d’une équipe de
maitrise d’œuvre
• Approuve le calendrier des travaux qui prévoit un démarrage de chantier en septembre 2019.
• Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des différents partenaires du
projet
4. Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme
Local de l'Habitat : débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et
de Développement Durables (PADD) :
Monsieur François de GOESBRIAND expose :
Par arrêté préfectoral n°2015 335-0001 du 1 er décembre 2015 portant modification des
statuts, Morlaix Communauté est compétente en matière de « PLU, document en tenant lieu et carte
communale ».
Par délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2015, Morlaix
Communauté a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de
Programme Local de l'Habitat (PLUi-H).
Il convient aujourd'hui de débattre des orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durables proposées.
Considérant que l'article L151-5 du Code de l'Urbanisme dispose que le PLUi-H comporte un
projet d'aménagement et de développement durables qui définit : 1. Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de
remise en bon état des continuités écologiques ;
2. Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux
d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public
de coopération intercommunale ou de la commune ;
Celui-ci fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et
de lutte contre l'étalement urbain.
Considérant que l'article L. 153-12 du même Code prévoit qu'un débat a lieu au sein de l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du
conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement
durables mentionné à l'article L. 151-5.au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local
d'urbanisme.
Considérant que pour la parfaite information des conseillers un projet de PADD leur a été
transmis en amont du conseil.
Considérant que pour une bonne compréhension une synthèse rappelant ce qu’est un PLUi-H, un PADD, la procédure de débat et présentant les principales orientations leur a été transmis en amont du conseil.
Considérant que les orientations générales du PADD du futur PLUi-H, telles qu'elles sont à ce
jour proposées, se déclinent à partir de 4 axes d'aménagement et d'urbanisme, précisés dans le
document joint en annexe, à savoir :
• Axe 1 : Construire l'aménagement d'1 territoire à 27
• Axe 2 : Inventer un territoire attractif
• Axe 3 : Développer l'économie du 21ème siècle
• Axe 4 : Promouvoir un habitat durable et diversifié
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, et, notamment ses articles L 151-5 et L. 153.12,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015 335-0001 du 1 er décembre 2015 portant modification des statuts
de la communauté d'agglomération « Morlaix Communauté » ;
Vu la délibération du conseil de communauté du 21 décembre 2015 prescrivant l'élaboration
du PLUi-H;
Vu l'accord pour débat du comité de pilotage PLUi-H de Morlaix Communauté composé de
l'ensemble des maires, du bureau exécutif et de toutes personnes qualifiées.
Il est proposé au Conseil municipal de :
• débattre des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables proposées dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) de Morlaix communauté
Synthèse du débat : Monsieur Alban LE ROUX dit :
Comme Morlaix Communauté nous enjoint à débattre des orientations du PADD, nous
ferons trois remarques sur ce document qui relève d’une certaine importance.
• Pour avoir assisté avec Nicole à une réunion organisée par Morlaix Communauté à Henvic
sur ce sujet, difficile pour le citoyen de s’emparer d’un tel débat. Le désintérêt de la
population (parfois même des élus) en comparaison des enjeux qui sont posés par le PLUi-H,
est regrettable. Cela pose un problème démocratique qui doit inciter les élus
communautaires à réfléchir sur leur capacité à faire participer les habitants sur l’avenir de
leur territoire. Parce que, finalement, le seul moment où les habitants vont se sentir
réellement concernés, c’est quand nous passerons à la phase « Zonage » et que sera décidé
si telle ou telle parcelle est constructible ou pas. Il s’agit d’une occasion manquée pour
renouer le lien entre le citoyen et la politique locale.
• Ensuite, il est assez étonnant de remarquer, au vu des comptes rendus des débats dans les
autres communes, la digression qui est faite par les élus. Le débat actuel sur le grand Morlaix
interfère les discussions autour du PADD. En fait, il s’agit ici principalement de fixer des
objectifs cohérents en termes de développement démographique, de construction de
logements, de délimitation des zones d’activités, etc. Viendront ensuite, les outils pour
mettre en œuvre ces choix. Rien à voir donc avec la création d’une commune nouvelle.
Recentrons le débat car pour ce qui est du grand Morlaix, une citation d’Edgar Faure
résume assez bien la situation : « l’immobilisme est en marche et rien ne pourra l’arrêter ».
• En ce qui concerne le fond, nombreux sont ceux qui regrettent la faible place que prend
l’économie dans ce document, mais un PLUi n’a pas vocation à inventer un Jo Le Mer ou un
Alexis Gourvennec. Mais bien à fixer des objectifs et à offrir des outils aux élus afin qu’ils
créent un environnement suffisamment propice pour attirer des investisseurs. C’est
pourquoi, nous approuvons ces orientations. Par moment, peut-être cela s’apparente à un
catalogue de bonnes intentions, mais force est de constater que les objectifs :
o de préservation des terres agricoles,
o d’augmentation de la population de 0,4% par an,
o d’application de la politique locale du commerce qui privilégie par exemple l’implantation
d’une boulangerie au centre bourg plutôt qu’au rond-point d’une zone d’activité, vont dans
le bon sens.
Néanmoins, si on devait centrer le débat sur notre commune, il faudra que la communauté
prenne notamment en compte certaines spécificités qui nous sont propres comme l’inflation
immobilière, le vieillissement de la population, l’ultra-densification de Carantec. »
Monsieur François de GOESBRIAND rappelle que ce projet concerne les 27 communes et que
le PADD est le résultat de nombreuses discussions, voire de joutes pour faire prendre en compte le
précarré de chaque commune.
Madame Clotilde BERTHEMET fait savoir que les groupes de travail auxquels elle a participé
étaient unanimes pour dire que Morlaix devait retrouver sa place de ville-centre. Il est vrai que
défendre sa commune est important, mais on constate une évolution pour reconnaitre la place de
l’agglomération de Morlaix.
Monsieur le Maire précise concernant la faible participation du public au débat que lorsque le
débat était communal, à chaque fois les réunions étaient fournies, denses, même au-delà des intérêts
individuels. Dès que l’organisation est plus large que la commune, le citoyen de base se trouve éloigné,
perdu. Pour preuve la dernière réunion publique organisée concernant les transports urbains. J’étais
seul à cette réunion qui était pourtant intéressante en termes de services et de tarifs. Par ailleurs,
comme les débats sur le PLU à Carantec sont relativement récents, l’intérêt est moins forts car les grandes lignes du PLU de Carantec qui est le plus récent des communes du territoire sont reprises dans
le PLUi.
Le conseil municipal de CARANTEC prend acte du débat sur les orientations générales du projet
de PADD du PLUiH de Morlaix Communauté.
La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie de CARANTEC
5. Tarifs des services enfance jeunesse pour l’année scolaire 2018-2019 :
Madame Léonie Sibiril expose :
L’année scolaire 2017-2018 était la première année de mise en place des tarifs dégressifs. Il
avait été convenu de faire un point en cours d’année sur l’évolution de la fréquentation des services
et sur leur bilan financier afin d’ajuster les tarifs à la hausse ou à la baisse selon les résultats.
Il s’avère qu’il est difficile de faire des comparaisons complètes sans tenir compte des vacances
d’été. C’est pourquoi suite aux commissions Jeunesse et Sport du 23 mai 2018 et des Finances du 29
mai 2018, sur proposition de Madame Léonie SIBIRIL, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
• décide une reconduction des tarifs dégressifs ci-dessous votés l’an dernier en complétant la
grille des tarifs du service jeunesse afin de tenir compte de certaines activités qui n’avaient pas
été expressément prévues, tels que les mini-camps.
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tarifs
QF QF de 651 à
1260
QF
extérieurs
à 650 à 1261
Tarif
plancher CAF Tarifs actuels
Tarifs actuels +
10%
Tarifs Tranche 3 x
1,5 avec un plafond
de 30€
GARDERIE
Matin (1/2 heure) 0,50 € 0,77 € 0,85 € 1,27 €
Soir (1/2 heure) 0,50 € 0,77 € 0,85 € 1,27 €
Goûter 0,75 € 0,75 € 0,75 € 0,75 €
CENTRE AERE
Journée 5,00 € 8,32 € 9,15 € 13,73 €
1/2 journée 2,50 € 4,57 € 5,03 € 7,54 €
Repas 2,00 € 3,64 € 3,64 € 3,64 €
Transport - € 1,53 € 1,53 € 1,53 €
ACCUEIL DES 8/12 ANS avant et après Tickets Jeunes
A1 Accueil matin 1,00 € 2,20 € 2,42 € 3,63 €
A2 Repas 2,00 € 3,64 € 3,64 € 3,64 €
A3 Accueil soir 1,00 € 2,20 € 2,42 € 3,63 € B Activité matin 1,50 € 2,00 € 2,20 € 3,30 €
C Activité après-midi 1,50 € 2,00 € 2,20 € 3,30 €
G Activité Matin et après-midi 3,00 € 4,00 € 4,40 € 6,60 €
TICKETS JEUNES - TICKETS ADOS
E
Activité au local avec intervenant
extérieur 4,00 € 6,00 € 7,00 € 9,90 €
F
Activités au local sans intervenant
extérieur 1,50 € 2,00 € 2,20 € 3,30 €
D1 Sortie classée 1 : ½ journée avec 1 activité (ex Piscine) 4,00 € 6,00 € 7,00 € 9,90 €
D2 Sortie classée 2 : sortie à la journée (ex récré des 3 curés) 7,00 € 11,00 € 12,00 € 18,00 €
D3 Sortie classée 3 : sortie à la ½ journée (ex Karting, bowling) 11,00 € 16,00 € 17,00 € 26,00 €
D4 Sortie classée 4 : sortie à la journée + laser Game ou cinéma 14,00 € 21,00 € 23,00 € 30,00 €
J Journée Mini camps 14,00 € 20,00 € 22,00 € 33,00 €
F2 Nuitée 11,00 € 16,00 € 17,00 € 26,00 €
F3 Repas barbecue soirée local jeunes 4,00 € 4,00 € 4,00 € 4,00 €
Cotisation saisonnière 11,00 €
Cotisation annuelle 21,00 €
• décide qu’en fonction des bilans définitifs de l’année 2017-2018 qui seront faits à la fin de
l’été, les tarifs pourraient être revus au 1 er janvier 2019.
6. Convention avec Morlaix Communauté pour la navette urbaine :
Monsieur Le Maire expose :
Suite à la signature d’une nouvelle délégation de service public par Morlaix communauté pour
les transports, le conseil municipal est invité à donner son accord sur les termes de la nouvelle
convention jointe pour le service « bus estival ».
Cette convention prévoit comme dans la précédente une prise en charge à hauteur de 50% par
la commune. Dans la convention précédente le coût pour la commune s’est élevé pour 2016 à
31 362.96 €.
Dans la nouvelle convention le cout est de 50 654,45 € HT pour 2018, soit 25 327,22 € HT pour
la commune.
Le coût d’exploitation pourra être amené à évoluer en fonction des adaptations éventuelles
apportées au service de bus et de l’évolution du coût kilométrique du réseau périurbain.
Morlaix Communauté présentera à la commune avant le 1er juillet de chaque année, le détail
estimatif du coût d’exploitation du bus estival. Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil
municipal :
• L’autorise à signer la convention
• Renouvelle sa demande d’une prise en charge totale de ce service par Morlaix communauté
7. Demande de subvention jeune équipage :
Sur proposition de Madame Léonie SIBIRIL et suite aux avis favorables des commissions
Jeunesse et Sport du 23 mai 2018 et des finances du 29 mai 2018, après en avoir délibéré à l’unanimité,
le conseil municipal donne son accord pour accorder une subvention de 200 € soit un montant
identique à celui voté en début d’année pour les autres jeunes équipages Carantécois à Nathan SASSY
qui navigue cette saison en WASZP. La subvention sera versée au Club nautique.
8. Tarif de location du préau de l’école de Callot pour des expositions :
Sur proposition de Madame Clotilde BERTEHEMET et suite à l’avis de la commission des
Finances du 29 mai 2018, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit
le tarif pour la location du préau de l’école de Callot entièrement remis en état pour des expositions,
dans le cadre du chantier de transformation de l’école en gite.
• Pour les associations Carantécoises : 6 €/jour
• Pour les professionnels ou associations extérieures : 12 €/jour.
Pour l’été 2018, considérant la date et que la saison est déjà commencée, un accord est donné
pour louer juillet et aout à l’association Salon des Arts. Pour les saisons à venir les locations se feront
par tranches de 15 jours.
9. Cession Talus rue Jean Bart à Mr et Mme de Kerdrel :
Monsieur François de GOESBRIAND expose :
Considérant l’emplacement du talus planté d’arbres qui borde la propriété de Monsieur et Madame de KERDREL, 40 rue Jean Bart, il lui a été proposé de l’acquérir afin qu’il soit intégré à sa propriété. La commune conservera uniquement la voie d’accès dont la largeur ne sera pas modifiée voir PJ.
Sur proposition de Monsieur François de GOESBRIAND, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour :
- céder le talus longeant leur propriété pour une surface d’environ 120m² (à ajuster en fonction du plan de bornage du géomètre ATOuest),
- fixer le prix à 12€ le m²,
- dire que les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de l’acquéreur
- autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié qui sera établi par Maitre Ah-Woane. 10. Participation à l’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) dans
certains litiges de la Fonction Publique mise en œuvre par le Centre de gestion du
Finistère :
Monsieur le Maire expose :
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, prévoit
dans son article 5 l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire pour certains contentieux
de la Fonction Publique Territoriale, et ce jusqu’au 18 novembre 2020 (à ce jour).
La médiation est un dispositif par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord
équitable, compréhensible et acceptable en vue de la résolution amiable de leurs différends. Elle
s’avère plus rapide, moins coûteuse et mieux adaptée à une prise en compte globale de la situation
qu’un contentieux engagé devant une juridiction administrative.
Substitut au Tribunal Administratif, elle n’intervient qu’à l’issue de discussions infructueuses
entre l’agent éventuellement assisté d’une organisation syndicale et l’employeur, suite à une décision
qui lui est défavorable.
Le Centre de Gestion du Finistère s’est porté volontaire pour cette expérimentation et a été
reconnu comme tiers de confiance par la juridiction administrative auprès des élus employeurs et leurs
agents.
Il propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d’adhérer à cette
expérimentation de médiation préalable obligatoire dans le cadre de sa cotisation additionnelle. La
médiation ne donnera donc pas lieu, en cas de mise en œuvre, à une facturation spécifique
Chaque collectivité pourra, en cas de besoin, bénéficier de cette prestation mais uniquement
si elle y adhère avant le 31 août 2018 , suite à délibération .
Sur proposition de Monsieur le Maire après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :
• Vu le code de Justice administrative,
• Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
• Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 25,
• Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de
médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges
sociaux,
• Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable
obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale, listant les centres de
gestion concernés dont le Finistère,
• Vu les délibérations du 24 novembre 2017 du Centre de gestion du Finistère relatives à sa
participation à l’expérimentation nationale de la médiation préalable obligatoire aux recours
contentieux, et aux modalités de conventionnement.
• Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer au dispositif au regard de l’objet et des
modalités proposées,
- Décide d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés,
pendant toute la durée de cette expérimentation.
- Approuve la convention d’expérimentation à conclure avec le CDG29, qui concernera les litiges
portant sur des décisions nées à compter du 1 er avril 2018 sous réserve d’une adhésion de la
collectivité au principe de médiation préalable obligatoire, et sous condition d’une saisine du
médiateur dans le délai de recours contentieux.
- Autorise Monsieur le maire à signer cette convention à transmettre au Centre de Gestion du
Finistère et, pour information, au Tribunal Administratif de Rennes avant le 31 août 2018 ainsi
que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette expérimentation.
11. RGPD : Adhésion au service du Délégué à la Protection des données du Centre de
gestion du Finistère :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales
et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du
règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui entre en vigueur
le 25 mai 2018.
La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat
de service conclus avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.
Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en
conformité, le Centre de Gestion du Finistère a mis en place ce service.
Monsieur le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion du
Finistère comme Délégué à la Protection des Données. Il précise que cette désignation fera l’objet
d’une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il
convient d’approuver.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 22 voix pour et une voix contre, Vu Le Règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à
caractère personnel (RGPD) qui entrera (entré) en vigueur le 25 mai 2018 et impose à tous les
organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).
- Approuve la désignation du Centre de gestion du Finistère comme Délégué à la Protection des
Données,
- Approuve les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des
Données du CDG 29,
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à
l’exécution de cette affaire. Monsieur Alban LE ROUX regrette que ces projets n’aient pas été transmis avant le Conseil.
Monsieur Le Maire s’en excuse et explique que les dernières informations relatives au mur du Port ont
été transmises dans l’après-midi ; Il précise qu’à ce stade, il s’agit uniquement à titre de sauvegarde, y
compris pour la base nautique de l’autoriser à solliciter des aides financières.
12. Demande de subvention AFITF pour la remise en état du mur du Port suite aux
tempêtes :
Monsieur Le Maire expose :
Par une délibération du 23 février 2018, le Conseil Municipal a décidé de confier une mission de maitrise d’œuvre à ING concept pour la remise en état du mur du port fortement endommagé suite aux tempêtes de janvier 2018 et de solliciter l’intervention de Morlaix communauté dans le cadre de
la nouvelle compétence GEMAPI exercée depuis le 1 er janvier 2018.
Par une délibération du 17 mai 2018, le Conseil Municipal a décidé d’assurer la maîtrise
d’ouvrage du projet considérant que l’état des lieux des ouvrages qui relèveront de la compétence
GEMAPI (gestion des milieux aquatique et prévention des inondations) ne sera terminé par Morlaix
Communauté qu’en fin d’année 2019.
Par ailleurs, considérant qu’il était nécessaire de trouver une solution provisoire avant l’été et
compte-tenu des délais nécessaires à l’élaboration d’un projet définitif, des travaux d’un montant de
10 000 € ont été confiés à l’entreprise COLAS pour refaire une couche d’enrobé sur la voie et pour
réaliser un renforcement de l’enrochement réalisé en urgence en début d’année pour 4 400 € HT. Ces
travaux permettent de retrouver le fonctionnement habituel de la voie et du stationnement dans ce
secteur pour la saison.
Début juillet 2018, une estimation plus précise pour la remise en état définitive du mur a été
établie par ING concept. Le cout estimé du projet est de 300 000 €HT dont 275 000 €HT de travaux.
Ce projet prévoit la démolition du muret existant, la confection d’un muret de soutènement
en béton banché en front de mer avec parement pierres côté mer (63 ml), le réaménagement de la
voirie au droit du mur (1500 m²), la confection d’un cheminement piéton et la pose d’un garde-corps.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal l’autorise à solliciter les subventions auprès de l’AFITF (L'agence de financement des
infrastructures de transport de France) pour la réalisation de ce projet estimé à 300 000 €HT.
13. Demande de transfert de gestion du mur du port :
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour l’autoriser à solliciter le transfert de gestion du mur du port. Ce transfert intervenant après réalisation des travaux de remise en état. 14. Demande de subvention complémentaire pour la modernisation de la base
nautique :
Monsieur Le Maire expose :
Par une délibération du 23 février 2018, le Conseil Municipal a approuvé le projet de
modernisation des vestiaires de la base nautique et son plan de financement établi ainsi qu’il suit et a
autorisé Monsieur le Maire à solliciter des subventions.
MODERNISATION DES VESTAIRES DE LA BASE NAUTIQUE ET AMENAGEMENT DES ABORDS
OBJETS HT estimé TTC estimé
travaux bâtiment 148 000 € 177 600 €
Travaux extérieurs Aménagements des abords 64 300 € 77 160 €
Sous total travaux 212 300 € 254 760 €
Honoraires architecte et divers 14 700 € 17 640 €
Mobilier 3 000 € 3 600 €
Matériel 5 000 € 6 000 €
Sous total MO matériel et mobilier 22 700 € 27 240 €
TOTAL PROJET MODERNISATION 235 000 € 282 000 €
Financement
Département contrat de territoire 10 % HT 23 500 € 23 500 €
Morlaix Communauté 10 % HT 23 500 € 23 500 €
Conseil Régional 25% 58 750 € 58 750 €
Fonds de soutien à l'investissement local 20% 47 000 € 47 000 €
Coût commune 82 250 € 82 250 €
récupération TVA 47 000 €
TOTAL ... 235 000 € 282 000 €
Depuis, dans le cadre de l’instruction du dossier par la Région, un audit sur le volet touristique
du projet a été réalisé. Des aides pourraient être accordées pour du mobilier extérieur améliorant la
qualité de l’accueil. C’est pourquoi des devis ont été établis pour l’installation de casiers extérieurs
permettant aux pratiquants de ranger leurs affaires en toute sécurité pendant les activités. Pour une
soixantaine de casiers le cout est estimé à 10 000 €HT. Par ailleurs il est envisagé d’installer des bancs
complémentaires en extérieur du côté du parc à bateaux à proximité des douches extérieures qui sont
prévues. Le coût est estimé à 3 000 €HT.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal l’autorise à solliciter des subventions pour ces équipements complémentaires.
DIVERS
Madame Sandrine JACQ intervient concernant le projet d’installation d’un poulailler à
Carantec. Elle souhaite indiquer que contrairement à ce qu’avait proposé le Maire, elle n’a eu aucun
appel des porteurs du projet et qu’elle comprend les interrogations des riverains en tant qu’élue et
riveraine elle-même. Elle reproche au maire de ne pas répondre aux interrogations des riverains.
Monsieur Le Maire répond que l’ensemble des élus étant destinataire de son mail, chacun a
pu constater qu’il ne s’agissait pas de questions mais d’une remise en cause des conditions
d’instruction du dossier. Sur ce point, le Maire tient à préciser que ce n’est pas en tant qu’agriculteur
qu’il appréhende ce dossier contrairement à ce qui vient d’être dit, mais en qualité de maire. Il rappelle
une nouvelle fois que ce type de projet n’a pas à faire l’objet de consultation, ni d’enquête publique,
que la commune et donc le maire est saisi uniquement pour instruire le permis et que les permis tant
qu’ils sont en instruction ne doivent pas être communiqués, c’est une question de droit. Jamais la
commune n’a communiqué les documents d’un permis de construire en cours d’instruction.
Concernant l’instruction, s’agissant d’un projet agricole en zone agricole et conforme au PLU, rien ne
s’oppose à la délivrance du permis. Madame Sandrine JACQ pense qu’on aurait pu concerter. Monsieur
le Maire répond que non, qu’en terme de droit, il n’y avait pas de communication préalable à faire sur
ce projet ni à en débattre. Une fois le permis accordé, il est affiché et peut être communiqué ce qui a
été le cas.
Concernant le manque de communication avec les riverains, qui lui est reproché, Monsieur le
Maire rappelle que c’est lui qui a proposé et organisé une rencontre en mairie entre les porteurs du
projet et les riverains, alors que rien ne l’imposait.
Il rappelle par ailleurs à Madame Sandrine JACQ que sa porte est ouverte, qu’une rencontre
était possible mais qu’elle n’a pas fait cette démarche, ni celle de prendre contact avec la famille LE
BIAN qui était prête à la rencontrer si elle le souhaitait.
L’ordre du jour du Conseil Municipal étant terminé, Monsieur Gérald GUÉGUEN demande la
parole et intervient concernant le projet de poulailler.
« Depuis le dernier Conseil Municipal, où nous avions fait une déclaration, l'émoi n'est pas retombé
dans la population, les interrogations demeurent faute d'avoir des réponses de la mairie. Bon
nombre de Carantécois nous font part de leurs inquiétudes. Considérant que celles-ci sont légitimes,
nous pensons incontournable d'aborder le problème en Conseil municipal. Au-delà des habitants du
quartier concernés et de la commune, des questions se posent et la réflexion gagne maintenant les
ostréiculteurs. Tous ces gens seraient-ils stupides? Leurs préoccupations infondées? Pour nous, tout
cela mérite d'être abordé en Conseil Municipal c'est la raison qui nous a conduit à transmettre à
Monsieur le Maire, deux questions pertinentes et techniques émanant du collectif afin qu'il puisse
apporter aujourd'hui des réponses.
1 / La première concerne le courrier du Comité Régional de la Conchyliculture de Bretagne
Nord adressé au Préfet du Finistère qui se positionne clairement (comme l’association CARANTEC
POUR TOUS) contre le projet d’élevage avicole de Kerlouquet. Quelle est la position de la
municipalité sur ce point ? Partage-t-elle les inquiétudes environnementales et sanitaires sur le
secteur ostréicoles de ce projet d’élevage ?
2 / La seconde concerne les inondations importantes de juin dernier... Que compte faire la commune
pour réduire le développement des algues vertes ? Comment seront gérées les fientes de "plein air"
sur les 12 hectares de prairie de la Gaec Z’oeufs le Bian ? Comment seront gérées les eaux de
ruissellement de ces parcelles en prairies pour ne pas aggraver les pollutions déjà existantes ?
Par ailleurs, quel est le taux d’azote mobilisé par l’exploitant, par rapport à la dose maximale
accordé à la commune ? Cet élevage avec ces 500 tonnes de fumier annuel et les 350 tonnes de
fientes ne va t’il pas gréver tout autre installation d’agriculteur ? Comme vous le voyez, du Comité des ostréiculteurs, aux riverains, beaucoup de questions se posent
sur l’installation de cet élevage avicole industriel Comment comptez-vous informer l’ensemble des
habitants de Carantec des impacts de cette installation ? »
Monsieur le Maire remercie pour l’envoi préalable des questions.
Concernant les inquiétudes des ostréiculteurs, ce projet n’a pas d’incidence car il n’y a pas de
rejets ni aucune fuite vers le milieu.
Concernant l’orage et le développement des algues vertes, Monsieur le Maire souligne que
Carantec n’a pas subi les effets du dernier orage qui a fortement touché Morlaix et les communes
proches. Les problèmes de dépassement d’E.Coli dans le milieu suite à cet épisode sont dus aux
ruissellements mais aussi et surtout à une défaillance de la station d’épuration en amont mais ne peut
accuser personne lorsque les circonstances sont hors normes. A cette occasion, la commune a été
contrainte de fermer la zone de bain du Clouët pendant 12h00.
Les eaux du site d’implantation du poulailler seront canalisées dans des puits d’infiltration pour
ce qui concerne les eaux de toitures ; Le reste sera absorbé par le terrain en herbe.
Concernant le taux d’azote, la présence du poulailler ne change rien car la totalité des fientes
sont traitées. Il n’y aura aucun épandage sur la commune.
Ce projet ne relève pas des installations classées. La commune ne l’instruit que sur le plan de
l’urbanisme. On ne peut pas être en abus de droit.
Monsieur le Maire rappelle que tous les permis sont accordés sous réserve du droit des tiers
et que des recours au Tribunal Administratif contre le permis sont possibles.
Madame Nicole SEGALEN souligne que les interrogations sont liées à des inquiétudes qu’il
convient d’entendre.
Monsieur Le Maire répond que dans ce cas, il n’y pas lieu de créer tant d’agitation notamment
en adressant des courriers malveillants au porteur du projet, sur les réseaux sociaux sur lesquels il est
soupçonné d’avoir des intérêts financiers dans ce projet et se fait traiter de « ripoux » ou coupable de
trafic. Il tient à faire savoir qu’il n’exclut pas de confier l’affaire à un avocat.
Il dit avoir entendu les riverains et leur avoir apporté les réponses aux questions posées, il
indique avoir reçu la réponse de la députée au courrier du collectif qui confirme la position de la
commune. Il conclut en rappelant que si quelqu’un subit un préjudice, il doit faire un recours.