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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 086)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-086
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le jeudi 7 mai, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président.
Date de convocation : jeudi 30 avril 2026 - Secrétaire de séance : Marcel JACQUIN
Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 72 - Nombre de pouvoirs : 9 - Nombre de votants : 81
Étaient présents et ont pris part au vote : Daniel FABRE, Daniel GUEUR (à partir de la délibération n°2026-077), Au rélie
PETIT, Christian de BOISSIEU, Marie-Christine SEYTIER, Jean-Marc RIGAUD, Stéphanie PARIS, Sylvie SONNERY, Jean-
Pierre BLANC, Rémi CHRISTIN, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Élodie WIMMER, Dominique DELOFFRE, Lionel
MANOS, Laurent BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Éric MAITRE, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE,
Sylvaine SELLY, Jean-Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Estelle GROSCLAUDE, Émilie LAGRUT, Serge GOMES,
Gérard BROCHIER, Joël MATHY, François COUROUBLE, Alexandre NANCHI, Roseline PIRET, Yann GOAZIOU, Walter
COSENZA, Jérôme GANDON, Patrice MARTIN, Lionel KLINGLER, Emmanuel GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre
GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Jean-Luc RAMEL, Élisabeth LAROCHE, Jean-Alex PELLETIER, Frédéric
TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir HABI (jusqu’à la délibération n°2026-077), Franck VOLLAT, René GOUHIER, Denis
JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Fabien THOMAZET, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal
COLLIGNON, Lionel CHAPPELLAZ, Franck CHAPITEAU, Patrick PARPETTE, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO,
Sylviane BOUCHARD, Marcel JACQUIN, Nazarello ALONSO {jusqu'à la délibération n°2026-098), Pascal VETTARD, Ludovic
SCOBRY, Morgan CORNEFERT, Gaël ALLAIN (à partir de la délibération n°2026-073), Estelle BARBARIN, Cécile VIGIER,
Philippe BERTRON, Nathalie NOUET, Éric BEAUFORT.
Étaient excusés et ont donné pouvoir : Liliane FALCON (à Christian de BOISSIEU), Philippe BROYER (à Daniel FABRE),
Claire ANDRÉ (à Lionel CHAPPELLAZ), Françoise GARIBIAN (à Estelle BARBARIN), Alexia MACREZ (à Alexandre NANCHI),
Régine GIROUD (à Jean-Alex PELLETIER), Florence RIESSER (à Émilie LAGRUT), Patrick MILLET (à Marcel JACQUIN), Françoise VEYSSET-RABILLOUD (à Nathalie MICOLAS).
Étaient excusés et suppléés : Mireille MARTINEZ (par Sylvaine SELLY), Emmanuel SIMONNET (par René GOUHIER),
Béatrice DALMAZ (par Patrick PARPETTE), Éric GAILLARD (par Sylviane BOUCHARD), Pascale VERSAUD (par Ludovic
SCOBRY).
Était excusé : Serge GARDIEN.
Étaient absentes : Marine PELISSIER, Claire RAMONDOT.
Objet: Désignation de 53 délégués titulaires et de 53 délégués suppléants au sein du Conseil syndical du Syndicat mixte du SCOT BUCOPA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 5211-1 relatifs
au fonctionnement des organes délibérants des EPCI ;
VU les statuts de la CCPA ;
VU les statuts du syndicat mixte Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain (BUCOPA) ;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 27 avril 2026 ;
M. Jean-Louis GUYADER, président, rappelle que la Communauté de communes, dans le cadre de sa
compétence « aménagement de l’espace » est adhérente du syndicat mixte Bugey-Côtière-Plaine de l'Ain
(BUCOPA).
Ce syndicat a en charge l'élaboration et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Il s’agit d’un document de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créé par la loi solidarité
et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, destiné à servir de cadre de référence pour les
différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d'organisation de l’espace
et d'urbanisme, d’habitat, de mobilités, d'aménagement commercial, d'environnement... =.
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260507-D20260507-086-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 Il intègre les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et cartes communales se réfèrent juridiquement à lui.
Le syndicat mixte du SCOT BUCOPA comprend quatre communautés de communes : Miribel et Plateau, la Côtière à Montluel, Rives de l’Ain — Pays de Cerdon et Plaine de l'Ain.
La CCPA est représentée au sein du Conseil syndical par 53 délégués titulaires et 53 délégués suppléants.
Il est proposé que chaque commune soit représentée par un titulaire et un suppléant.
Les délégués de la CCPA au BUCOPA doivent être à minima conseillers municipaux des communes membres, sans qu’il soit nécessaire qu’ils soient conseillers communautaires.
Le conseil syndical se réunit actuellement en soirée, environ une fois par trimestre.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉSIGNE :
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Ambérieu en Bugey DE BOISSIEU Christian FABRE Daniel
Ambronay MANCUSO Vincent WIMMER Élodie
Ambutrix LAFON Patrick DELOFFRE Dominique
Arandas MANOS Lionel GUBIEZ Marilyne
Argis BOU Laurent ROSSI Véronique
Bénonces PELLEGRIN ROMEGGIO Frédéric | GUIFFRAY Sébastien
Bettant MAITRE Éric BERNARD Thierry
Blyes MARTIN Daniel DOCHE Jérôme
Bourg Saint Christophe DA SILVA Françoise PERRET Bernard
Briord MERLE Serge QUEF Didier
Chaley MARTINEZ Mireille SELLY Sylvaine
Charnoz sur Ain SOUCHON Denis CELLIER Yves
Château Gaillard TARPIN-LYONNET Clément UNAU Alexandre
Chazey sur Ain ANDRÉ Claire MUNOZ Fabien
Cleyzieu LAGRUT Émilie JOUBERT Alexandre
Conand CHABERT Anthony MAURIN Julien
Douvres GOMES Serge VIDAL Arnaud
Faramans PERRACHON Valérie CHARRE Laurence
Innimond BAUDOT Jérôme NAMBOTIN Angélique
Joyeux MATHY Joël MATHY Estelle
L'Abergement de Varey GALLARD Rodolphe COUROUBLE François
Lagnieu NANCHI Alexandre MARGAIN Julie
Le Montellier MARTIN Patrice BOEGLIN Fabien
Leyment ÉLIE Éric PETAT Emmanuel
Lhuis HOURY Bruno CAGNARD Hubert
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260507-D20260507-086-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Lompnas JOUX Alexandre ALLEMAND Delphine
Loyettes BERRODIER Danielle GAGNE Jean-Pierre
Marchamp PERRET Christophe COUTISSON David
Meximieux TOSEL Frédéric LAROCHE Élisabeth
Montagnieu DUCOLOMB Stéphane DUVERGEY Hugues
Nivollet Montgriffon SERRAILLE Julie GERMAIN Marie
Oncieu PABIOU Hervé SOUZY Gaëlle
Ordonnaz REYMOND-BABOLAT Laurent SCHWEITZER Nadine
Pérouges VIBERT Jean-Luc GRECO Gilbert
Rignieux le Franc THOMAZET Fabien CHOMEL Lionel
Saint Denis en Bugey PETELET Matthieu BABLON Yvon
Sainte Julie BELLAND Julien CALLY Sandrine
Saint Eloi CHAPITEAU Franck PÉRAUDON Élodie
Saint Jean de Niost DALMAZ Béatrice TUDURI Gilles
Saint Maurice de Gourdans | ARRAMBOURG Jérôme GRAS Pierrick
Saint Maurice de Rémens PUTELAT Jennifer BILLARD Catherine
Saint Rambert en Bugey BODIN Frédéric RIESSER Florence
Saint Sorlin en Bugey FONTAINE Hervé DUPONT-ROC Alexis
Saint Vulbas JACQUIN Marcel ROLLAND Jacques
Sault Brénaz TÊTU Alain CORNA Véronique
Seillonnaz GRANDGUILLOT Anne VETTARD Sandrine
Serrières de Briord CAPENDU Gilles LEBEAUX Julien
Souclin CHAILLOT Déborah BOUZIDI Aïcha
Tenay BONIN Jean-François ALLAIN Gaël
Torcieu BARBARIN Estelle VALERIOTI Giacomo
Vaux en Bugey VEYSSET-RABILLOUD Françoise FRENOIS Jean
Villebois D'ANDREA Giuliano VIGIER Cécile
Villieu Loyes Mollon GRIMOUD Sébastien CARREL Régis
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 13 MÂ 1026
Publiée le 13 MAI 2026
Le Président, Jean-Louis GUYADER
Pour le président et par délégation,
Le 1°" vice-président,
Marcel JACQUIN
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260507-D20260507-086-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026