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Séance - Seance du 05 Juin 2026 738d
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gevigney-et-Mercey.
Lien du pdf (Séance - Seance du 05 Juin 2026 738d)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du 05 Juin 2026
L'an deux mil vingt-six et le cinq Juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur STALDER Jean-Louis.
PRESENTS : MM. STALDER Jean-Louis, PIROULEY Francis, JACQUEMARD Kévin, MARTIN Jacky, VITEAUX Mickaël, GUERRIN Loïc.
MMES CARTERON Françoise, MARTIN Jennyfer, CARTERON Déborah, DAUTREY Isabelle, DEMARQUET Sophie, MUSSOT Delphine, SIMONIN Véronique, VOLIOT Sylvie,
ABSENT : M. STOECKLEN Stéphane (procuration à M. Francis PIROULEY).
Mme CARTERON Déborah a été élue secrétaire, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation : 26 Mai 2026
Date d'affichage : 08 Juin 2026
ORDRE DU JOUR:
- Désignation de trois délégués et trois suppléants afin de procéder à l’élection des
sénateurs, qui se déroulera le Dimanche 27 Septembre 2026 ;
- Désignation d’un correspondant incendie et secours ;
- Caution du logement communal situé au 2 Rue de la Grande Côte;
- Désignation de 3 personnes propriétaires de parcelles remembrées pour siéger au
bureau de l’Association Foncière de GEVIGNEY ET MERCEY ;
- Station d’épuration ;
- Emplacement d’une antenne SFR / Bouygues Télécom sur le territoire de la Commune de GEVIGNEY et MERCEY ;
- Aménagement le long de la Rue du Faubourg ;
- Travaux dans un logement à Mercey ;
- Fête de la musique ;
- Questions diverses.
MAIRIE DE GEVIGNEY – MERCEY
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Après délibération, Le Conseil Municipal décide de désigner M. PIROULEY Francis correspondant incendie et secours.
Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-Christophe PAUL a quitté le logement communal situé au 2 Rue de la Grande Côte à MERCEY, le 13 Mai 2026.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état des lieux effectué.
Après délibération, le Conseil Municipal décide:
De résilier le contrat établi le 27 Février 2012 avec M. Jean-Christophe PAUL
De restituer à M. Jean-Christophe PAUL l’intégralité de la caution versée au départ (titre n°22 – 2012), soit la somme de 435.70 € (quatre cent trente-cinq euros et soixante-dix centimes) ;
D’autoriser Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant.
Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de désigner trois personnes propriétaires dans le périmètre de l’Association Foncière de Remembrement de GEVIGNEY-MERCEY pour siéger au bureau de celle-ci, comme suit:
M. PIROULEY Francis
M. COURTY Claude
M. SIMONIN David
Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
Objet : Désignation de 3 personnes propriétaires de parcelles
remembrées pour siéger au bureau de l’Association
Foncière de GEVIGNEY ET MERCEY 3062026
Objet : Désignation d’un correspondant incendie et secours. 1062026
sénateurs, qui se déroulera le Dimanche 27 Septembre 2026 ;
Objet : Caution du logement communal situé au 2 Rue de la
Grande Côte 2062026 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les problèmes de fonctionnement de la station d’épuration.
Une fois par semaine la station d’épuration doit être contrôlée, et les 4 postes de refoulement doivent être relevés.
Il y a un souci de colmatage dans le bassin n°1, étage du haut.
A l’étage du bas (2 bassins), il y a une invasion de chénopodes, ce qui empêche des roseaux de pousser.
La station d’épuration n’a pas été faucardée en Novembre 2025.
Le contrat de maintenance a été signé en Février 2026 (4 visites par an et 1 curage par an).
La programmation a été arrêtée en Décembre 2025, et reparamétrée par IP France. Jean-Louis va relancer IP France et Faucogney pour savoir s’il y a eu une erreur de programmation.
Il faudra prévoir une réunion avec Loïc RACLOT, l’entreprise Faucogney, IP France, Magali ROYER, et Jean-Louis STALDER.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme LEPERS en charge des relations patrimoine / Direction du Réseau SFR souhaiterait une réponse de la Commune de GEVIGNEY et MERCEY, concernant l’emplacement d’une antenne-relais SFR / Bouygues Télécom.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’autoriser l’implantation d’une antenne- relais SFR / Bouygues Télécom sur la parcelle communale cadastrée ZD 19, vers la station d’épuration.
Objet : Station d’épuration.
Objet : Emplacement d’une antenne SFR - Bouygues Télécom sur le territoire de la Commune de GEVIGNEY et MERCEY.
4062026 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour finaliser ce projet, et signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de planter du thym serpolet qui demande peu d’entretien sur les endroits aménagés le long de la Rue du Faubourg. Un devis sera demandé à l’ADAPEI pour réaliser ces plantations.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des devis ont été signés pour réaliser des travaux de peinture dans logement de MERCEY, et l’installation d’une cuisine. Une réfection de la salle de bain sera aussi effectuée.
Tous les travaux seront normalement terminés à la fin de l’été.
Les délais sont trop courts pour réaliser une fête de la musique cette année. Un cinéma en plein air aura lieu le 11 Août 2026 à 21h30.
Il faudra contacter la SICAE pour faire le contrat, et voir avec les associations du village pour la restauration et/ou la buvette.
- Transmettre un mot dans le village pour l’inscription dans les commissions, et sur Panneau-pocket.
- Mettre en place un Conseil des jeunes.
- Problème d’écoulement des eaux pluviales dans la Rue du Faubourg, vers le n°7.
- Benne à verre modifier ou pas l’emplacement.
- Bouchage de trous de 25 juin.
- Prévoir une réunion avec la commission travaux.
- Rétrécissement à Mercey, sur la Rue du Poiset au niveau du n°18, voir pour remplacer les bordures de trottoirs par des bordures bateaux.
- Agri photovoltaïsme à voir à la prochaine réunion.
- Rappeler aux habitants de la Communes les règles concernant les horaires pour effectuer les tontes.
- Pour information, une personne de MERCEY a fait une demande à la Mairie pour abattre un arbre devant chez lui.
Objet : Aménagement le long de la Rue du Faubourg
Objet : Travaux dans un logement à Mercey – 2 Rue de la Grande Côte.
6062026
Objet : Fête de la musique.
6062026
Objet : Questions diverses.
6062026