Compte-Rendu - CR CM 2018 06 28

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Compte-Rendu - CR CM 2018 06 28 Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 06 28)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Banque, DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 juin 2018

(art. L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121.9 du Code des Communes)

QE so ES

Uite d'ERNÉ

Étaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, MM. Albert LEBLANC, Christophe BÉCHU, Mme Michèle LEMERCIER, M. Arnaud MOUSSAY, Mme Corinne MERZOUK, M. Gérard HUARD, Mmes Sylvie BLIN, Annick GUILLAUME, Jacqueline PAPOUIN, Michèle PEUDENIER, Marguerite FONTAINE, Denise CARDINAL, MM. Paul GARNIER, Alain BELLAY, Stéphane BIGOT, Mme Gaëlle BONNABESSE-WILLY, MM. Christophe BONNIER, Régis BRAULT, Mmes Mélanie BIDAULT, Nathalie FARCY, MM. Thibaut MULOT, Daniel FOUGERAIS, MM. Marc CORNU, Elie LEME, Mme Virginie PLU

Étaient représentés : Mme Annick GILLES, MM. Gérard LE FEUVRE et Aurélien BOUHALLIER, et qui avaient donné procuration respectivement à Mmes Michèle LEMERCIER, Jacqueline ARCANGER et M. Thibaut MULOT conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Gaëlle BONNABESSE-WILLY a été nommée secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Lecture faite, le compte-rendu de la réunion du 28 mars 2018 a été adopté par tous les présents.

CLÉÉLELESESELSELETE SE]

Décisions du Maire :

Madame le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations :

DM-2018-011 : Signature d'un contrat de maintenance pour la balayeuse à intervenir avec l'UGAP pour une durée de

1000h/an et un coût annuel de 5 268,85 € HT.

DM-2018-012: Fixation des tarifs des activités - vacances de printemps 2018

DM-2018-013: Fixation des tarifs du service jeunesse - mai à juillet 2018

DM-2018-014: Passation d'un bail pour la location du logement communal sis 3B rue de l'Hôtel de Ville (logement 2) à Mme MORIO du 15 au 13 avril 2018 sur la base d'un loyer de 130 €.

DM-2018-015: Signature d'un contrat de maintenance pour le pont bascule à intervenir avec la société OMNIPESAGE pour une durée de 2 ans et un montant de 1823,13 € TTC

DM-2018-016: Passation d'un bail pour la location du logement communal sis 3B rue de l'Hôtel de Ville (logement 2) à Mme GUERIF du 14 avril au 30 septembre 2018 sur la base d'un loyer mensuel révisable de 300 €.

DM-2018-017: Passation d'une convention d'occupation à titre gracieux pour un local sis 43 place Renault Morlière, 1" étage, avec l'association France Horizon du 21 avril au 30 juin 2018

DM-2018-018: Passation d'un acte de sous-traitance avec l'entreprise COULANGE d'Emée du marché relatif à la réfection des désordres de l'Espace Clair de Lune et la SARL Amaud MOREUL de Saint Fort, sous-traitant pour un montant maximum de 4211,54€ HT

DM-2018-019: Fixation des tarifs du service jeunesse - camps d'été 2018

DM-2018-020: Fixation des tarifs des Bizeuls - vacances d'été 2018

DM-2018-021: Fixation des tarifs des Chêtelets - vacances d'été 2018

DM-2018-022: Fixation de la participation au tournoi inter-entreprises du 1e' juin 2018 à 10 €

DM-2018-023: Attribution d'un marché d'un montant de 60 250 € HT à l'entreprise LATP d'Ernée pour le programme 2018 de

travaux d'entretien de voirie urbaine

Le Conseil municipal observe une minute de silence suite à l'hommage rendu par Mme le Maire à Monsieur Raymond DEMY, membre fondateur du motoclub d'Ernée.AFFAIRES GÉNÉRALES

INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

ET MISE A JOUR DES COMMISSIONS PERMANENTES

L'article L 270 du Code Électoral prévoit qu'en cas de démission d'un conseiller municipal la vacance de son poste est pourvue

par le suivant de la liste, le Conseil Municipal devant être au complet pour délibérer. Madame le Maire ayant reçu la démission de MADAME Liliane FROGET, elle déclare installer un nouveau membre du Conseil

Municipal Madame Virginie PLU au 29ème rang du tableau du Conseil Municipal.

Après vote à bulletin secret, le Conseil Municipal décide de modifier les commissions permanentes qui se présentent comme suit :

1 - AFFAIRES FINANCIÈRES & GESTION DU PERSONNEL: Madame le Maire et Michèle LEMERCIER (Déléguée du Maire), Gérard HUARD, Michèle PEUDENIER, Jacqueline PAPOUIN, Corinne MERZOUK, Annick GILLES, Stéphane BIGOT, Alain BELLAY, Gérard LE FEUVRE, Elie LEME.

2 - COOPÉRATIONS INTERCOMMUNALES: Albert LEBLANC (délégué du Maire), Régis BRAULT, Gérard HUARD, Corinne MERZOUK, Alain BELLAY, Gérard LE FEUVRE, Paul GARNIER, Christophe BÉCHU, Elie LEMÉ.

3 - POLITIQUE FAMILIALE - AFFAIRES SOCIALES & SOLIDARITÉS: Annick GUILLAUME (déléguée du Maire), Denise CARDINAL, Jacqueline PAPOUIN, Annick GILLES, Gaëlle BONNABESSE-WILLY, Régis BRAULT, Daniel FOUGERAIS, Virginie PLU.

4 - AMÉNAGEMENTS & DÉVELOPPEMENT URBAINS - AFFAIRES COMMERCIALES — GESTION DU PATRIMOINE: Gérard HUARD (délégué du Maire), Stéphane BIGOT (délégué centre ancien protégé: PLU, AVAP, requalification centre-ville), Gérard LE FEUVRE (délégué « Cœur de Ville, marché, affaires commerciales), Christophe BONNIER, Michèle PEUDENIER, Marguerite FONTAINE, Albert LEBLANC, Christophe BÉCHU, Thibaut MULOT, Marc CORNU.

5 - ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE - ÉCONOMIES D'ÉNERGIE : Michèle LEMERCIER (Déléguée du Maire et éclairage public), Jacqueline ARCANGER (déléguée déchets), Christophe BÉCHU, Gérard HUARD, Michèle PEUDENIER, Aurélien BOUHALLIER, Paul GARNIER, Annick GILLES, Daniel FOUGERAIS, Marc CORNU.

6 - AFFAIRES RURALES : Christophe BÉCHU (délégué du Maire), Michèle LEMERCIER, Aurélien BOUHALLIER, Marguerite FONTAINE, Paul GARNIER, Stéphane BIGOT, Alain BELLAY, Jacqueline PAPOUIN, Elie LEMÉ.

7 - ÉDUCATION - JEUNESSE : Corinne MERZOUK (Déléguée du Maire), Denise CARDINAL, Annick GUILLAUME, Gaëlle BONNABESSE - WILLY, Régis BRAULT, Nathalie FARCY, Mélanie BIDAULT, Annick GILLES, Virginie PLU.

8 — SPORTS & LOISIRS: Arnaud MOUSSAY (délégué du Maire), Christophe BONNIER, Albert LEBLANC, Sylvie BLIN, Annick GILLES, Annick GUILLAUME, Aurélien BOUHALLIER, Marc CORNU.

9 — VIE LOCALE & ÉVENEMENTIELLE: Sylvie BLIN (Déléguée du Maire), Arnaud MOUSSAY, Christophe BONNIER, Gaëlle BONNABESSE - WILLY, Michèle PEUDENIER, Gérard LE FEUVRE, Thibaut MULOT, Elie LEMÉ.

10 -CULTURE : Régis BRAULT (Délégué du Maire), Corinne MERZOUK, Denise CARDINAL, Annick GUILLAUME, Gaëlle BONNABESSE - WILLY, Nathalie FARCY, Mélanie BIDAULT, Annick GILLES, Virginie PLU.

Etant rappelé que le Maire est Président de droit de l'ensemble de ces commissions mais qu'il a donné délégation aux adjoints pour présider et animer ces commissions.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

En l'absence de candidat restant sur la liste « Ernée Alternative », conformément à l'article R 123-9 du code de l'action sociale et des familles, il convient de procéder à de nouvelles élections pour la désignation des membres par le Conseil municipal par scrutin secret de liste à la proportionnelle au plus fort reste, soit pour la majorité 6 membres et pour la minorité 1 membre.Le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants, étant précisé que cette élection doit se faire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle soit pour la majorité 6 membres, la minorité « liste Emée-Alternative » : 1 membre. Madame le Maire rappelle qu'elle est Présidente de droit du C.C.A.S. et qu'elle ne peut être élue sur une liste. * sont élus au 1° tour :

Votants : 29 Bulletins Nuls :Néant Majorité Absolue : 15 Pour la majorité :

* Madame Annick GUILLAUME 29 voix

* Madame Jacqueline PAPOUIN 29 voix

* Madame Denise CARDINAL 29 voix

* Monsieur Régis BRAULT 29 voix

* Madame Gaëlle BONNABESSE-WILLY 29 voix

* Monsieur Daniel FOUGERAIS 29 voix

Pour la liste « Ermée - Altemative »

* Madame Virginie PLU 29 voix

ÉDUCATION — JEUNESSE

ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE - RENTREE SCOLAIRE 2018/2019

Le comité de pilotage des Temps d'Activités Périscolaires s'est réuni à plusieurs reprises au cours de l'année scolaire 2017/2018 afin de présenter des possibilités d'évolution des TAP. Le maintien à la semaine de 4,5 jours. Les propositions suivantes, en accord avec les différents conseils d'école et d'établissement, ont été retenues par le comité de pilotage :

+ Ecole Saint Vincent de Paul :

Maintien de la formule existante (4x45 min début d'après-midi pour les maternelles, fin d'après-midi pour les primaires)

e Ecole publique élémentaire Fernand Vadis

Légère modification de la formule existante (4x45 minutes de TAP de 16h00 à 16h45)

e Ecole publique maternelle :

Déplacement des TAP vers la fin de l'après-midi et alignement sur les horaires de l’école élémentaire (4x45 minutes de TAP de 16h00 à 16h45)

Afin de permettre la nouvelle organisation des TAP, le Conseil municipal propose de modifier les horaires de temps scolaires des écoles maternelle et élémentaire publiques du groupe scolaire Fernand Vadis à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 comme suit :

Lundi : 8h45 à 12 h et 13h45 à 15h45

Mardi : 8h45 à 12 h et 13h45 à 15h45

- Mercredi : 8h45 à 11h45

Jeudi : 8h45 à 12 h et 13h45 à 15h45

Vendredi : 8h45 à 12 h et 13h45 à 15h45

Cette proposition sera soumise à l'avis du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale.

ADOPTION DES TARIFS DES CHATELETS 2018/2019

Le Conseil municipal adopte avec effet au 1° Juillet 2018, les tarifs de l'accueil de loisirs des Châtelets pour l’année scolaire 2018/2019 en fonction du quotient familial comme suit :

QF < 900 € QF > 900 € ou non connu

Adhésion 5,35 € 5,35 €

Tarif Activités (TA) TA TA + 0,50 €

SPORTS-LOISIRS

CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE AU STADE MARCEL BOULANGER : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ SUITE À APPEL D'OFFRES

Monsieur MOUSSAY, adjoint, expose que par délibération du 28 mai 2018, le Conseil municipal a approuvé le projet de création d’un terrain de football synthétique avec pourtour au stade Marcel Boulanger. Suite à la procédure d'appel d'offres, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer le marché avec l'entreprise PIGEON TP Loire Anjou de Renazé représentant un montant provisoire de travaux de 688 446.20 € HT (solution de base).VIE LOCALE ET ÉVENEMENTIELLE - COMMUNICATION - TOURISME

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNNELLE DE L'ASSOCIATION GRAM

Afin de préserver les pièces du musée, Madame BLIN, adjointe, expose au Conseil municipal que l'association GRAM (Groupe de Recherches Archéologiques de la Mayenne) va réaliser entre juin et octobre 2018 un inventaire sur la partie Préhistoire du musée. Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2500 € à l'association GRAM afin de participer aux frais inhérents à cette mission.

AFFAIRES RURALES

CHEMIN DE RANDONNE ERNEE-MONTENAY : ACQUISITION D'UN TERRAIN

AUPRES DE M. ET MME FONTAINE

intéressée par la présente délibération Madame Marguerite FONTAINE a quitté la séance et n'a participé ni au débat, ni au vote

M. BECHU, adjoint, expose au Conseil municipal que les communes d'Ernée et de Montenay souhaitent créer une liaison de randonnée pédestre dans la continuité du plan d'eau de Montenay pour rejoindre le chemin creux de la Houllerie d'une superficie de 2 383 m° sur une largeur d'environ 3 m.

Pour la partie située sur Ernée, le Conseil municipal décide de procéder auprès de Mr et Mme Gérard FONTAINE, domiciliés à Ernée, lieu-dit « la devison » à l'acquisition d'une superficie de 985 m°? sur la parcelle BK52 sur la base d’un prix de 1 € le m°, frais de bomage et de notaire en sus, et de confier la rédaction de l'acte à intervenir à Maître HOUET, Notaire à Emée.

AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT URBAINS - AFFAIRES COMMERCIALES - GESTION DU PATRIMOINE

LA GUINEFOLLE

ACQUISITION D'UN TERRAIN AUPRES DES CONSORTS LAMBERT

M. HUARD, adjoint, expose au Conseil municipal que la commune a la possibilité d'acquérir la parcelle AO 316 d'une superficie de 6015 m? jouxtant la résidence de la Guinefolle appartenant aux consorts LAMBERT. Ce terrain qui constituera une réserve foncière dans le cadre de l'extension de l'urbanisation du lotissement de la Guinefolle, a été identifié au futur PLUI en extension de l'habitat.

Le Conseil municipal décide de procéder à l'acquisition de cette parcelle auprès des Consorts LAMBERT, ou de toute personne morale s'y substituant, aux acquisitions susvisées sur la base du prix fixé par les domaines soit 2,30 € le m2, frais notariés et de géomètre engagés par le vendeur en sus à la charge de l'acquéreur étant précisé que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2018. La rédaction de l'acte à intervenir sera confiée à l'office notarial d'Ernée.

PROJET D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE LAMARTINE

Le Conseil Municipal décide d'approuver le projet d'éclairage public relative au déplacement d'un mât rue Lamartine présenté par le Territoire d'Energie Mayenne et de contribuer au financement proposé par Territoire d'énergie Mayenne selon l'application du régime dérogatoire, à savoir, acquittement, en capital, des travaux d'éclairage public sous forme de fonds de concours d'un montant estimé de 1 264 €

VENTE D'UN TERRAIN A LA SCI DE LA MISSION

Par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil municipal a autorisé la vente d'une parcelle viabilisée d’une superficie de 1119 m°? à la SCI de la Mission afin d'y implanter une station de lavage au prix de 15 €/m°. Les travaux de viabilisation étant désormais achevés, afin de finaliser cette vente, le conseil municipal précise que dans le cadre de cette cession, l'opération est assujettie à la TVA sur la marge.

VENTE D'UN TERRAIN A LA ZA DU FAY

A LA SARL EURO FIOUL SERVICES

Par délibération du 29 juin 2017, le Conseil municipal a décidé de céder la parcelle AX 463 d'une superficie de 2 920 m° au

prix de 7,50 €/m? conformément à l'estimation des domaines à EURO FIOUL SERVICES. Afin de finaliser cette vente, il convient de préciser que ce prix s'entend hors taxe. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder à cette cession sur la base d'un prix de 7,50 € HT le m? conformément à l'estimation des domaines, frais notariés en sus à la charge de l'acquéreur, et décide de confier la rédaction de l'acte notarié à l'Office Notarial FRITZINGER-

HOUET d'Ernée.CREATION D’UNE SALLE MULTI-ACTIVITES « L'ATELIER » :

AVENANTS AU MARCHE DES LOTS 1-4-5-6/7

Monsieur HUARD, adjoint, expose que dans le cadre des travaux d'aménagement de « l'Atelier », diverses options techniques ont été retenues en cours de chantier liées notamment à la sécurité incendie du bâtiment dont il donne le détail par corps de bâtiment.

Le Conseil municipal, sur le rapport de la commission d'appel d'offres du 29 mai 2018, approuve les avenants entreprises suivants :

- lot n°1 Maçonnerie (Entreprise COREVA) : + 5 803,87 € HT soit un marché après avenant à 38 506,51 € HT

- lot n°4 Menuiseries intérieures bois (Entreprise HEUDE BATIMENT) : + 815,00 € HT soit un marché après avenant à 23 315,00 € HT

- lot n°5 Cloisons-plâtrerie-isolation-plafonds (Entreprise ARCOPLAC) : + 14 876,66€ HT soit un marché après avenant à 107 513,33 EHT

- lot n°6/7 Electricité-chauffage-plomberie-ventilation (Entreprise BAHIER PECEM) : + 4 259,48 € HT soit un marché après avenant à 108 759,48 € HT.

ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE - ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNNELLE DU LYCEE ROCHEFEUILLE

Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au lycée Rochefeuille pour la réalisation d'un film sur la Tourbière des Bizeuls et le ruisseau de la Riautière qui pourra servir à promouvoir le site.

GESTION DU PERSONNEL

COMITÉ TECHNIQUE COMMUN COMMUNE - CCAS

COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

DESIGNATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS

Le Conseil municipal fixe, le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants et décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité à 6 (3 titulaires et 3 suppléants) égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

RECRUTEMENT D'UN RESPONSABLE DU SERVICE POPULATION

Dans la perspective du départ en retraite d’un agent du service administration générale, une réorganisation va être mise en place afin d’avoir un service commun « population » pour l'accueil et l'administration générale. Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à ouvrir un poste de responsable du service population à temps complet dans le cadre d'emplois des rédacteurs avec effet au 1e" septembre 2018 et à procéder au recrutement.

MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE ET TÉLÉPHONIQUE COMMUNAL CONVENTION POUR MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LA CCE

Le Conseil municipal Depuis le 1e' janvier 2011, la Communauté de Communes de l'ERNÉE met à disposition son service informatique auprès de la Commune d'ERNÉE pour la maintenance informatique à hauteur d'un mi-temps par an. Le service informatique de la Communauté de Communes a été renforcé à deux agents à temps complet compte tenu des besoins des services. Le Conseil Municipal donne son accord pour la prise en charge par la commune de la moitié du service (ce qui correspond à un équivalent temps plein par an réparti sur les deux agents). |! approuve à cet effet la nouvelle convention de mise à disposition de personnel, à intervenir avec la Communauté de Communes de l'Emée pour la gestion du parc informatique, bureautique et téléphonique de la Commune d’Ernée, pour une période de 3 ans à compter du 1e' juillet 2018 et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

RECRUTEMENT TEMPORAIRE D'UN ARCHIVISTE

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à ouvrir un autorise Madame le Maire à recruter un agent à temps complet du 1e juillet au 31 décembre 2018 avec possibilité de prolongation par avenant en fonction des besoins pour poursuivre le travail engagé auprès des services de la mairie sur l'archivage de la mairie.AFFAIRES FINANCIÈRES

REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LA SCI COHEN

Suite à une chute d’une grosse pierre de l'immeuble situé au n°6 avenue Carnot appartenant à la SCI Cohen et à une mise en demeure restée infructueuse auprès de ces derniers, un expert a été sollicité auprès du Tribunal administratif de Nantes. Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder au recouvrement des honoraires d'expertise judiciaire soit 753.79 euros auprès de la SCI COHEN. Faute pour le propriétaire d’avoir exécuté les mesures ci-dessus prescrites dans le délai fixé, il y sera procédé d'office par la commune et aux frais du propriétaire.

RECOUVREMENT D'UN SINISTRE - ROUTE DE SAINT DENIS DE GASTINES

Suite à la dégradation d'une barrière — route de Saint Denis de Gastines, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à procéder au recouvrement d'un montant de 296.72 € TTC auprès du tiers responsable.

Pour Extrait Conforme.

Le Secrétaire de Séance,

D oc joténeine nr” NB. : l'intégralité de Pque déj

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