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Déliberation - 20260644 deplacement d un candelabre rue de montherlant acceptation du sdea
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20260644 deplacement d un candelabre rue de montherlant acceptation du sdea)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
République
Française
Département
de
l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
1m
kkkkk
AN
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
SA
3
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Membres
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
en
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
conseil
municipal
dans
le
lieu
exercice
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Karim
23
21
21
HELLAL,
maire.
+2
Présents:
Julien
PRIVÉ,
Christine
DESIREE,
Robert
BESANÇON,
Véronique
STOLTZ,
Eric
FOUQUET,
Philippe
Date
de convocation
PAPEGAEY,
Laurence
MENNETRIER,
Christophe
29 mai 2026
BAUMANN,
Cécile
MONTEILLET,
Gaëtan
HORBACZ,
Renaud
FRANÇOIS,
Gwenaëlle
TREMOUREUX,
Emerick
Date
d'aifich
LAGIER,
Stéphanie
MENDES,
Harmony
DENIZET,
Jean-
PR
AIS
RESR
Yves
BRUNEAU,
Christine
ROBILLARD,
Denis
PHILIPPE,
29
mai
2026
Pascal
GENET,
Marie-Laure
HRVOJ
Représentées:
Valérie
PELLERIN
représentée
par
Laurence
MENNETRIER,
Sandrine
MEROSE
représentée
par
Emerick
LAGIER
Harmony
DENIZET
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Déplacement
d’un
candélabre
rue
de
Montherlant
: acceptation
du
SDEA
N°
de
délibération
: 20260644
Monsieur
PRIVÉ
expose :
Une
demande
a
été
formulée
par
le
maître
d'œuvre
Cäi,
mandaté
par
Troyes
Aube
Habitat
(TAH),
pour
le
déplacement
d’un
candélabre
identifié
E7017
situé
rue
de
Montherlant,
afin
de
faciliter
l'accès
à
un
lot
du
lotissement
réalisé
par
TAH.
Ce
candélabre,
dans
sa
position
actuelle,
entrave
l'accès
des
riverains.
Le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Aube
(SDEA)
a
établi
le
devis
joint
en
annexe
pour
ces
travaux,
s’élevant
à 2
700
€
HT.
Un
courriel
du
responsable
du
développement
foncier
de
TAH
confirme
que
le
bailleur
prendra
en
charge
l'intégralité
de
ce
coût.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré :
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
l'accessibilité
du
lotissement ;
Considérant
l'engagement
écrit
de
Troyes
Aube
Habitat
de
financer
les
travaux ;
Considérant
l'urgence
de
procéder
à
ce
déplacement
pour
éviter
tout
désagrément
aux
habitants
;
APPROUVE
le
devis
du
SDEA
pour
le
déplacement
du
candélabre
identifié
E7017,
d'un
montant
de
2
700
€
HT
soit
3
240
€
TIC :
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/06/2026 à 09h24 Réference de l'AR : 010-211003389-20260605-20260644-DE Publié le 12/06/2026 ; Affiché le 12/06/2026 ; Rendu exécutoire le 12/06/2026 AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux ; CHARGE
monsieur
le
maire
de
veiller
à
ce
que
la facture
soit
adressée
à Troyes
Aube
Habitat
pour
prise
en
charge
intégrale,
conformément
à
son
engagement.
Conseillers
Suffrages
:
Non
présents
exprimés
oeR
Done
HHSRnRos
participants
21
23
23
0
0
0
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Harmony
DENIZET
Secrétaire
Karim
HELLAL
Maire
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/06/2026 à 09h24 Réference de l'AR : 010-211003389-20260605-20260644-DE Publié le 12/06/2026 ; Affiché le 12/06/2026 ; Rendu exécutoire le 12/06/2026