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Déliberation - DEL 2026 082 convention M. DEVESLY deplacement candelabre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 082 convention M. DEVESLY deplacement candelabre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-six,
Le If juillet à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle polyvalente de
Tourny, sous la présidence de Monsieur Michel JOUYET - Maire
Étaient présents :
1.
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No
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Arnaud-Rodrigue
ADONON,
Elise ALVES-CERDEIRA,
Sébastien ANDRIEUX,
Stéphanie APOSTOLY,
Xavier BALAGUERIE,
Tony BARBIER,
Guillaume BERTRAND,
Angélina BYLYKBASHI,
Richard CARILLET,
. Fabrice CAUDY,
Fernand CHANSEAUME,
Catherine CREPIN-LEPAGE,
Patricia DARBO,
Natacha DE BEAUDRAP,
. Rénald DELALIN, 31.
Date de convocation : 25 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
Sandrine DRUAIS,
François EVRARD,
. Nathalie FAUVEL,
Daniel FOUCHER,
. Ophélia GAVELLE
. Thomas GREUET
. Jihen HAMMAMI
. Isabelle HAUTEMER,
. Pascal HEMET,
. Patrick HERICHE,
. Michel JOUYET,
. Cathy KOMORNICZAK,
. Emmanuelle LAVAL,
. Stéphanie LEPINE
. Marion LERIGOLEUR,
Paul MERCIER,
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Bruno BLAHIC donne pouvoir à Angélina BYLYKBASHI
Emmanuel BOURDON donne pouvoir à Daniel FOUCHER
Bernard DURDANT donne pouvoir à Michel OZANNE
Victoria GUILABERT donne pouvoir à Elise ALVES CERDEIRA
Michel MOISY donne pouvoir à Pascal HEMET
Patrice NOEL donne pouvoir à Catherine PILTON
Fabien RICHARD donne pouvoir à Michel JOUYET
Nathalie SENECAL donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
A0.
A1.
42.
43.
44.
45.
Quorum : 29
Présents : 45
Absents : 12
Pouvoirs : 8
Votants : 53
Catherine MIKLARZ
Véronique MONFILLIATRE,
Eric OTTENWALTER
Michel OZANNE
Catherine PILTON,
Laura PONTY
Eric PORTIER,
Bruno QUEMENER,
Claire REGNOUF,
Isabelle RIHOUAY,
Alain RIOU
Marie ROUSSEAU
Michèle SEMBEL,
Jean-Philippe TROUILLET
a
Etai(en)t absent(e}s : Jennifer FAIRBANK, Benjamin LE CARNEC, Lucie LOISTRON, Lisa PEPE
Secrétaire de séance : Thomas GREUET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1*' JUILLET 2026 Vexin-sur-Epte
N° DEL-2026-082: Convention relative au déplacement d'un
candélabre entre la commune de VEXIN-SUR-EPTE ET Monsieur
DEVESLY Marcel
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le projet de convention de déplacement du candélabre,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant le cadre du projet de la division en vue de bâtir la parcelle 262 ZH 153
sis 16 Rue de la Terrière et enregistrée sous le numéro de permis d'aménager 027 213
24 À 0004 délivré en date du 23 novembre 2024 de Monsieur DEVESLY.
Considérant que le coût estimé de l'opération est de 1 518.00 € TTC selon le devis
de l'entreprise BLONDEL n° DE26-050.
Considérant qu'il s'agit d'un candélabre d'éclairage public situé à proximité de la
parcelle de Monsieur DEVESLY, il y a lieu de définir les conditions financières et
techniques pour le présent et le futur.
Considérant que le candélabre se trouve sur le domaine public, les travaux seront
réalisés par l'entreprise BLONDEL, mandatée par la commune.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
° D'AUTORISER l'entreprise BLONDEL à réaliser les travaux de déplacement du
candélabre pour la suite du permis d'aménager de Monsieur DEVESLY dans
le cadre de la division de sa parcelle précitée.
e __ D'APPROUVER que le règlement se fera par la commune et laquelle se fera
rembourser par Monsieur DEVESLY sur présentation du titre des recettes émis
par la commune après signature de la convention et les travaux effectués :
Devis DE26-050 : 1 518.00 € TTC
e DE DIRE que La dépense sera imputée à l'article 611 contrats de prestations
de services et la recette à l'article 70878 - Remboursement de frais par des
tiers, un ASAP sera émis par le service finances à l'intention de Monsieur
Marcel DESVESLY à payer au Service de gestion Comptable des Andelys.
e D'AUTORISER le Maire ou son représentant habilité à cet effet, à signer la
convention avec Monsieur DEVESLY, le devis de l'entreprise BLONDEL et tous
autres documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° JUILLET 2026 Vexin-sur-Epte
Le À . Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Certifier exécutoire compte | . . k
ne Au registre suivent les signatures, extrait conforme. tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication où de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÜ CONSEIL MUNICIPAL
DU 1$' JUILLET 2026