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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision maire 332024 Deplacement candelabre lotissement de Fel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2024
d
à
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2024
ÿ
Ÿ
À
S'LOT
Gouffern
ID :
o61-200086
bol.
202
024_033-AU
eu
DECISION
DU
MAIRE
N°
33
/ 2024
OBJET
:Déplacement
d'un
candélabre
- lotissement
de
Fel.
a
—
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-20,
L
2122-22
et
L
2122-23,
VU
la
délibération
n°
2020-04-03
du
05
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
à
chargé
M.
le
Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
2023-06-08
du
2 octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
à validé
le
devis
de
l'entreprise
Cyrille
Jardin
pour
la
réalisation
d'un
lotissement
communal
sur
la
commune
déléguée
de
Fel,
Considérant
qu'il
convient
de
déplacer
un
candélabre
situé
à
l'entrée
du
lotissement
et
d'étendre
le
réseau
d'éclairage
public,
Considérant
le
devis
n°
3307
du
22
octobre
2024
de
la
société
Cyrille
JARDIN
d'un
montant
de
4 200
€
HT
pour
la
réalisation
du
déplacement
du
candélabre,
DECIDE
Article
1:
Le
devis
n°
3307
du
22
octobre
2024
de
la
société
Cyrille
JARDIN
d'un
montant
de
4 200
€ HT
soit
5 040
€ TTC
pour
le
déplacement
d'un
candélabre
à l'entrée
du
lotissement
de
Fel
est
retenu.
Article
2:
IIsera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à GOUFFERN
EN
AUGE,
Le
22
octobre
2024
Le
Maire,
Philippe
TOUSSAINT
TT