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Déliberation - 20230107 remboursement des frais de repas des animateurs dans le cadre d un deplacement pour les besoins du service
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20230107 remboursement des frais de repas des animateurs dans le cadre d un deplacement pour les besoins du service)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française RE
Département de l'Aube DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
; * hKkRkHX
* SEANCE DU 30 JANVIER 2023
SAI ,
Zyé
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier à dix-huit heures Membres trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué,
en Présents Votants s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal
exercice dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de 22 18 18 Nicolas MENNETRIER, Maire.
+ 4 Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
; Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Marcel CHRISTEL,
Date de convocation Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Denis PHILPPE,
26 janvier 2023 Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent JÉROME, Urbain VELUT, Anne-Josèphe CHARLOT, Véronique
STOLTZ, Vincent BLANCHOT, Bruno LEOTIER et Julien
SEYSSEL.
Date d’affichage
26 janvier 2023
Représentés : Laurence FOURNIER représentée par
Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD représentée par Valérie
PELLERIN, Sophie MENZIN représentée par Nicolas
MENNETRIER, Yohan MULLER représenté par Julien
SEYSSEL.
Julien SEYSSEL a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN est désignée secrétaire auxiliaire.
Objet : Remboursement des frais de repas des animateurs dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service
N° de délibération : 20230107
Le Maire présente à l'assemblée :
Monsieur Genet rappelle au conseil que les agents d’animations qui se déplacent pour les besoins du service dans le cadre d’une activité extérieure sont amenés à prendre en charge leurs frais de repas.
Lors des sorties, les animateurs sont remboursés à hauteur de 6 € pour l'achat de leur formule pique-nique. |
Cette pratique n'était pas encadrée par une délibération.
ll est proposé au conseil, pour donner suite à l'avis favorable de la commission enfance- jeunesse lors de sa réunion du 23 janvier 2023, de participer à hauteur de 6 euros à ces frais de repas.
Ce remboursement se fera sur présentation d'un justificatif. Le montant de la participation ne pourra pas être supérieur au montant des frais réellement engagés.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/02/2023 à 13h46 Réference de l'AR : 010-211003389-20230130-DCM20230107-DE Affiché le 06/02/2023 ; Certifié exécutoire le 06/02/2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE la participation de la commune aux frais de repas des animateurs dans le cadre des déplacements pour besoins de service lors d'activités extérieures à 6 € maximum.
PRECISE que la participation ne pourra en aucun cas être Supérieure au montant des frais réellement engagés.
DIT que cette participation sera versée au vu d’un justificatif de paiement.
Conseillers Suffrages . Non
présents exprimés Pour Contre Abstention participants
18 22 22 0 0 0
Julien SEYSSEL
Secrétaire
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Nicolas MENNETRIER
Maire
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/02/2023 à 13h46 Réference de l'AR : 010-211003389-20230130-DCM20230107-DE Affiché le 06/02/2023 ; Certifié exécutoire le 06/02/2023