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Document publié le Vendredi 25 mars 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B096)
Thèmes du document : Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D' A IX RESIDENCE DE MADAME LE FRHSIDENT
2011_B096
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un accord cadre - Accord cadre impression sur divers supports de communication intérieurs et extérieurs n°11AC001
Le 1* avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue -
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE
Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Répis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse, DI CARO Sylvaine, membre
du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du
Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN
Francis
Excusé(e)s :
CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 03 17
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Affaires Juridiques
de la Commande Publique et des Assemblées
Rapporteur :Monsieur Gérard BRAMOULLE
Objet: Autorisation de signer l'accord cadre n° 11ACO001 relatif à l'impression sur divers supports de communication intérieurs et extérieurs.
ù Décision du Bureau
Mes chers collègues,
Au titre de ses compétences, la Communauté du Pays d’Aix doit assurer une information en matière de transports, environnement, sports, culture, politique d'habitat, économie... Cela nécessite des besoins en impression sur
divers supports de signalétique qui serviront à valoriser les actions de Ta CPA sur son territoire lors de divers événements ou sur les lieux nécessitant une communication institutionnelle spécifique.
Le présent accord cadre définit le fondement des térmes qui régiront les marchés destinés à couvrir les besoins en impression sur divers supports de communication intérieurs et extérieurs, précisés et déclinés ultérieurement au
fil des besoins.
L'accord cadre prend, notamment, en compte les besoins de communication courants du musée Granet (expositions temporaires) et plus généralement du domaine culturel (Jardins d’Albertas), ceux de la Direction des sports (Salon
des sports), des manifestations relatives à la promotion de l'économie, à la protection de l’environnement, ainsi que ceux des transports (fête des
déplacements).
-1- Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du 29/07/09 relative aux marchés publics et portant délégation au Bureau, il vous est demandé d'autoriser notre Président ou son représentant à signer l'accord cadre attribué par la Commission d’appel d'offres du 1 avril 2011.
Economie du marché :
Le présent accord cadre concerne la confection, la livraison et le cas échéant la pose de supports de signalétique temporaire, intérieurs et extérieurs pour la Communauté du Pays d'Aix.
Ces supports sont le plus généralement liés à des besoins en communication événementielle.
Il est passé en application de l’article 76 du code des marchés publics relatif aux accords cadre.
L'accord cadre n'est pas découpé en tranches ni décomposé en lot.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec un titulaire dont les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués pour partie dans les conditions définies au C.C.A.T.P.
La durée de l'accord cadre court de sa notification au 16 septembre 2014. L'accord cadre est passé à prix unitaires révisables périodiquement à la date anniversaire de sa notification.
Les prix des marchés subséquents seront établis sur le fondement des prix unitaires de l'accord, éventuellement complétés et /ou déclinés en fonction des besoins.
Les marchés subséquents s'exécuteront en fonction des quantités requises par la survenance du besoin. Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c’est la procédure de l’appel d'offres qui à été retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé aux journaux suivants :
JOUE : 25/01/2011
BOAMP: 25/01/2011
LA PROVENCE : 25/01/2011
PROFIL ACHETEUR : 20/01/2011
Sur la base des critères pondérés suivants :
1- Prix des Prestations coefficient 0,60
2 - Valeur technique coefficient 0,40
Visas:
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
VU le code des marchés publics pris en ses articles 33 et 76
VU la délibération n°2009A143 du Conseil Communautaire du 29/07/09
déléguant une partie des attributions du Conseil at Bureau ;
Dispositif
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir:
> APPROUVER les pièces de l’accord cadre, telles qu’elles ressortent de la
procédure menée ;
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer l'accord cadre n°11AC001, relatif à l'impression sur divers supports de communication intérieurs et extérieurs attribué à la société SUPERPLAN IMPREMIUM pour un montant indicatif de 15752.28 €HT, sachant que le montant définitif du marché sera la résultante de l'application des prix du bordereau des prix appliqués aux prestations réellement effectuées.
> DIRE que les dépenses qui résulteront de la passation des marchés subséquents émargeront à la section de fonctionnement du budget de la CPA,- Fonction 023 nature 6238
-3- 2011_B096
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un accord cadre - Accord cadre impression sur divers supports de communication intérieurs et extérieurs n°11AC001
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité Le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Âge rendu mxfe ts te
Par transmis:
Sous-préfect. canon
Le 13 AVR. 201