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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B157 Document publié le Vendredi 25 mars 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B157)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Jeunesse, EXTRAIT .DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAYS D' A IX PRASIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

2011_B157

OBJET: Sports - Politique Sportive - Fonds de concours 2011 réservé aux communes pour le maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de nouveaux équipements sportifs - Report et maintien des aides financières en 2011

Le 1e avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-:1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-

président, Les Pennes Mirabeau- BARRET Guy, vice-président, Coudoux- BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge- BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence- BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau- BUCKT Jacques, vice-président, Lambesc- BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Veritabren - FOUQUET Robert, membre du'Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINTERTI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence

Excusé{e}s avec pouvoir :

DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse, DI CARO Sylvaine, membre

du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du

Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence,

donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis

Excusé(e)s :

CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-

président, Peyrolles-en-Provence

Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint,PAYS D'AIX 13 05 DGA Rayonnement Culturel et Sportif

Equipements Communautaires

Direction Des Sports

_ 33 25 _dirsports 010411

Rapporteur : Monsieur Jacky PIN

Objet: Fonds de concours 2011 réservé aux communes pour le maintien en

l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions nécessaires aux

équipements sportifs existants et pour la réalisation de nouveaux

équipements sportifs - Report et maintien des aides financières en 2011

Décision du Bureau

Mes chers collègues,

| Un des axes de la politique sportive communautaire est de participer au |

rattrapage de l'aménagement du territoire en matière d’infrastructures

| sportives grâce à des fonds de concours aux communes. Ils ont pour but le |

maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions

nécessaires aux équipements sportifs existants, mais également la réalisation

de nouveaux équipements sportifs. Compte tenu des critères en cours, la durée

de validité de l’utilisation de ces fonds de concours est de deux ans.

Le présent rapport propose de prolonger la validité de ces fonds de concours.

13_05 dirsports 010411 1Exposé des motifs :

Par délibération du 14 décembre 2007, le Conseil communautaire avait décidé

de reconduire les dispositifs d'aide à l'investissement des communes en

matière d'équipements sportifs,

Le Conseil de Communauté du 24 juin 2010 a validé par une délibération cadre

la mise en place de «fonds de concours incitatifs » correspondant aux

dispositifs et aux critères suivants :

- un fonds de concours pour le maintien en l’état, l'amélioration, la mise aux

normes et les extensions d'équipements sportifs existants,

- un fonds de concours pour la réalisation d'équipements sportifs ;

Le Conseil de Communauté du 24 juin 2010 a également décidé de les

renforcer en les rendant plus incitatives :

- d'une part en modifiant le taux d'intervention pour le porter à 50 %

maximum du montant hors taxe de la charge nette de la commune (hors

subventions extérieures),

- d'autre part, en les déplafonnant.

Outre le dispositif de soutien financier aux communes pour la rénovation et la

réalisation d'équipements sportifs, la délibération cadre n° 2010 A091 du 24

juin 2010 a autorisé « la mise en place d'un régime dérogatoire, intervenant sur

proposition de la commission compétente, pour l’examen des fonds de

concours sectoriel dans le respect de l’objet et du champ de l’aide incitative et

dans la limite d’un taux d'intervention fixé à la moitié du financement assuré

par la commune bénéficiaire ».

Les autres critères d'attribution existants et décrits dans la délibération de

décembre 2007 n°A487, dont le délai de validité de ces aides limité à deux ans,

ainsi que les modalités de versement et ses divers attendus restent, eux,

inchangés.

Pour mémoire, cette délibération précise : « Versement du solde de 30%, après

réalisation des travaux, sur production des pièces suivantes : le certificat

administratif visé par l’ordonnateur et le comptable public attestant du

paiement des factures et justifiant de l'achèvement des travaux au plus tard

dans les deux ans qui suivent la notification de l’aide et le décompte général

définitif ou le PV de réception des travaux ».

13_05_dirsports 010411 2Un certain nombre de communes n'ont pas encore eu la possibilité de

commencer ou de finaliser leurs opérations, aussi je vous propose d’autoriser

l'application du régime dérogatoire décrit ci-dessus afin de reporter et de

prolonger l'attribution de ces aides financières au titre de l'exercice 2011.

Les modalités de paiement seront normées de la manière suivante :

- 30 % d'acompte après délibération et signature de la convention,

- 40 % sur production des notifications de marché de travaux ou des ordres

de service, ceci afin d'aider les communes à engager rapidement leur

réalisation,

-_ 30% sur sollicitation de la commune, après production de la justification de

la fin de l'exécution de l'opération (PV de réception des travaux)

accompagnée du décompte financier définitif établi par l’'Ordonnateur et

visé par le Comptable Public de la collectivité (état des paiements et liste

des factures acquittées).

Au vu de ce qui précède, il apparaît opportun de maintenir dans l’AP

(Autorisation de Programme) sur l’année 2011 les aides financières telles que

présentées dans le tableau récapitulatif ci-dessous, et selon les critères et

modalités de paiement arrêtées par la délibération du 14 décembre 2007 et par

la délibération du 24 juin 2010.

DELIBERATION n TOTAL

CONSEIL DE OBJET SUBVENTION ATTRIBUARES RUN An Ienne MANDATE

COMMUNAUTE DE 2002 à 2010

DEL 2006/ A314 Remplacement et PEYROLLES EN ane a

DU 20/10/06 | confortement local tennis PROVENCE R 25 463,20 € 0,00 €

DEL 2007/ A181 Rénovation de 3 courts de LE PUY STE x >

DU 20/06/07 tennis REPARADE R 2185770€ | 15300%9€

Réalisation terrain DEL 2007/ A480 : DE PEYROLLES EN

DU 14/12/2007 multisports quartier PROVENCE C 44 292,80 € 31 004,96 €

Coudeloi

DEL 2007/A485 Création de 6 vestiaires au

DU 14/12/2007 stade Oliveri PERTUIS R 20 300,00 € 0,00€

DEL 2008/B111 : ni LE PUY STE a DU 10/06/2008 Refection Court Tennis REPARADE R 6 883,50 € 0,00€

DEL 2008/B326 | Rénovation du stade annexe = o

DU 08/10/2008 | au stade Jules Ladoumègue VITROLLES R 45 000,00 € 0,00 €

Réalisation d'un stade de

DEL 2008/B327 football en synthétique au

DU 03/16/2008 complexe sportif Albert ST CANNAT R 70 164,00 € 000€ Barre

TOTAL 301 961,30 € 46 305,35 €

Il convient de noter que la Commission Politique et Equipements Sportifs du 3

février 2011 a émis un avis favorable sur ce dossier.

13 05 dirsports 010411Visas :

Vu l'exposé des motifs ;

Vu le Code général des collectivités territoriales;

Vu la délibération n°2007-A483 du 14 décembre 2007 relative à la reconduction des dispositifs de soutien financier aux communes pour la rénovation et la réalisation d'équipements sportifs ;

VU la délibération n°2009-A143 du Conseil 29 juillet 2009 du Conseil de Communauté donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de fonds de concours aux communes;

Vu la délibération n°2010-A091 « Fonds de concours incitatifs - Délibération cadre » validée par le Conseil de Communauté du 24 juin 2010 ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

= VALIDER Je report et le maintien des aides financières dans

l'autorisation de programme initiale sur l’année 2011 telles que décrites

dans le tableau ci-dessous et selon les modalités de paiement arrêtées

par la délibération du 14 décembre 2007 et par la délibération du 24 juin

DELIBERATION TOTAL

CONSEIL DE OBJET SUBVENTION ATTRIBUT NIRES EX TOO M ABRES MANDATE COMMUNAUTE DE 2002 à 2010

DEL 2006/ A314 Remplacement et PEYROLLES EN

DU 20/10/06 confortement local tennis PROVENCE R 23 463,80 € gone

DEL 2007/A181 Rénovation de 3 courts de LE PUY STE

DU 20/06/07 tennis REPARADE R 2185770€ | 1530039€

Réalisation terrain DEL 2007/ A480 : . : PEYROLLES EN a o DU 14/12/2007 mullisports quartier PROVENCE C 44 292,80 € 31 004,96 €

Coudeloi

DEL 2007/A485 | Création de 6 vestiaires au 2 x

DU 14/12/2007 stade Oliveri PERTUIS K 90 800,00 € 9,00 €

DEL 2008/B111 : : LE PUY STE 2 c DU 10/06/2008 Refection Court Tennis REPARADE KR 6 883,50 € 0,00 €

DEL 2008/B326 | Rénovation du stade annexe

DU 03/10/2008 | au stade Jules Ladoumègue VITROLLES R 45 000,00 € 0,00€

Réalisation d'un stade de

DEL 2008/B327 football en synthétique au 2 2

DU 03/10/2008 complexe sportif Albert ST CANNAT R 70 164,00 € Gone

Barre

= AUTORISER Madame Le Président où son représentant

l'ensemble des documents y afférents;

à signer

— DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur la ligne

Fonction 414 / Nature 204141 qui présente les disponibilités

nécessaires.

13_05_dirsports 0104112011_B157

OBJET: Sports - Politique Sportive - Fonds de concours 2011 réservé aux communes pour le maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de nouveaux équipements sportifs - Report et maintien des aides financières en 2011

VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité je rapport qui précède et le transforme en délibération.

Le Président de la Corféiihg é.du Pays d'Aix

Maryse JOÉSS SIN NI

Acls rendu exécutoire

Par tranemission on

Sous-préfecture d'Abcen.Mipyence

Le 13 AVR. 20