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Conseil Municipal - CRS CM 25.05.2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Azay-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 25.05.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2020
L'an deux mille vingt,
le 25 mai 2020 à dix-huit heures,
le Conseil municipal d’AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 20 mai 2020, s’est réuni
au lieu exceptionnel du gymnase Alain Foucher, rue de la Poste, en raison des conditions sanitaires imposées par la COVID 19, sous la présidence de M. Janick ALARY (Maire sortant)
et de M. Claude DAMOTTE (doyen de l Assemblée) pour les points 1 et 2.
Présents :
Mmes Katia PELTIER, de la CROMPE Mireille, Patricia HULAK, Christine SACRISTAIN,
Marie-Laure THEPENIER, Lucie MAHUTEAU, Catherine LACOUX, Aline VIOLANTE,
Katia BOIS, Carol PASQUET et Brigitte ROY ;
Ms Janick ALARY, Rodolphe GODIN, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Marc
MIOT, Éric POUGETOUX, Johnny GAUTRON, Jean-Pierre MARTINEAU, Claude
DAMOTTE , Nicolas PALACH, Martial AUGER et Frédéric PIERRON.
formant la majorité des membres en exercice.
M. Rodolphe GODIN a été nommé secrétaire de séance.
PREAMBULE
La présente séance est organisée à titre exceptionnel dans la salle polyvalente Jacques Revaux - rue de la Poste à Azay-sur-Cher, laquelle permet un aménagement permettant de conserver les distances de prévention requises entre les participants compte tenu de l'épisode de pandémie du COVID 19. Par ailleurs, l’ensemble des gestes « barrières » est appliqué afin de protéger les participants.
Pour ces mêmes raisons, il est proposé que la présente séance se tienne à huis clos.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Janick ALARY, Maire qui déclare les
membres du Conseil Municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions.
ALARY Janick
PELTIER Katia
GODIN Rodolphe
VIOLANTE Aline
ABLITZER Claude
DE LA CROMPE Mireille BELLALOUM Paul-Emile
HULAK Patricia
MIOT Marc
SACRISTAIN Christine
POUGEOUX Eric
THEÉPENIER Marie-Laure
GAUTRON Johnny
MAHUTEAU Lucie
MARTINEAU Jean-Pierre
LACOUX Catherine
DAMOTTE Claude
BOIS Katia
PALACH Nicolas
PASQUET Carol
AUGER Martial
ROY Brigitte
PIERRON Frédéric
En application de l’article L. 2122-8 du CGCT, le plus âgé des membres présents du Conseil
municipal prend la présidence de l'assemblée.
Considérant l'âge des conseillers municipaux installés dans leur fonction, la présidence revient à M. Claude Damotte, doyen de l Assemblée.
1. Tenue de la séance du Conseil municipal à huis clos
À titre exceptionnel, Le Président, associé à l’ensemble des membres du Conseil municipal
demande la tenue de la séance du présent Conseil municipal à HUIS CLOS, selon les dispositions prévues à l’article L 2121-18 du CGCT.
En effet, en raison de la pandémie de COVID 19 et des mesures de confinement adoptées par l'Etat français, les déplacements de la population sont limités au strict indispensable.
A l'unanimité des suffrages exprimés
Le vote du huis clos de la séance du Conseil municipal du 22 mars 2020 est adopté.
2. Election du maire
Une seule candidature aux fonctions de Maire est déposée - candidat : Janick ALARY. Deux assesseurs ont été nommés par le Conseil municipal : Mme Lucie MAHUTEAU et M. Frédéric PIERRON pour la tenue du bureau. ler tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote .......,...... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................. 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... 0 d. Nombre de suffrages déclarés blancs (art L65 du code électoral)... 3 e .Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] 20 f. Majorité absolue idées siceeceeseesssenssee 11
CANDIDATS :
nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes
Janick ALARY lettres
20 vingt
A ETE ELU : Janick ALARY
Le Conseil Municipal, constatant les résultats de l'élection de ce premier tour de scrutin, a décidé de déclarer l'élection acquise et d’en prendre acte.
M. Janick ALARY a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
3. Détermination du nombre d’Adioints
Une seule liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire est déposée - liste
conduite par Mme Katia PELTIER.
Sous la présidence de M. Janick ALARY élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des Adjoints.
ler tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .............. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... .0 d. Nombre de suffrages déclarés blancs (art L65 du code électoral)......................... 3 e .Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] 20 f. Majorité absolue 4er 11 NOM ET PRÉNOM DE | NOMBRE DE SUFFRAGES
CHAQUE CANDIDAT PLACÉ OBTENUS
EN TÊTE DE LISTE _ En toutes
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres lettres
Katia PELTIER 20 vingt
Le Conseil municipal, constatant les résultats de l'élection de ce premier tour de scrutin, DÉCIDE de déclarer l'élection acquise et d'en prendre acte.
Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Katia PELTIER. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation et reproduite ci-dessous :
1. Katia PELTIER
2. Claude ABLITZER
3. Aline VIOLANTE
4. Paul-Emile BELLALOUM
5. Patricia HULAK
6. Marc MIOT
5. Délégation de portée générale du Maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
DECIDE:
- de charger M. le Maire, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; Précise par la présente que la délégation du Maire s'applique à l'ensemble des catégories de tarifs susvisés, sans autre limitation.
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article 4 L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Précise que la présente délégation s'applique aux emprunts liés à l'ensemble des opérations et projets de la collectivité ayant fait l’objet d’une
validation préalable en conseil municipal, sans limite de montant ni de durée ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Précise que la présente délégation est également attribuée à l'agent communal en charge des fonctions de Directeur ou Directrice générale des services dans le cadre de la délégation de signature qui lui est confiée par arrêté du Maire selon les dispositions de l'article L2122-19 du CGCT ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption dans les zones U et NA du PLU communal tel qu'approuvé par délibération du Conseil municipal du 29 mai 2017 et définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code et ce, sans aucune condition.
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (règle applicable aux communes de moins de 50 000
habitants) ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le
conseil municipal fixé à 400 000 € (quatre cent mille euros) ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de
préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3
du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes
articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; Précise que cette délégation s'applique sans restrictions.
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue
de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil
municipal, l'attribution de subventions ; d’acter que les conditions d’application du 26° de
l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales seront les suivantes: par décision, le Maire pourra solliciter tout organisme financeur, privé ou public, pour toutes les opérations et projets de la collectivité, sans limite de montant ni de durée ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; Cette présente délégation est établie pour l’ensemble des autorisations
d'occupation des sols nécessaires aux opérations ou projets approuvés au préalable par le conseil municipal. 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du
31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
6. Lecture de la charte de l’élu local
le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local.
Par ailleurs, il est remis à chacun des conseillers municipaux l'extrait du code général des
collectivités territoriales (articles L 2123-1 à L 2123-35)
Les conseillers sont également destinataires des dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux. Il est porté à l’attention des Conseillers que cet agenda prévisionnel devra être adapté le cas échéant, prenant en considération le contexte exceptionnel d’épidémie de COVID 19.
En conclusion de la séance, Le Maire énonce le discours suivant :
« Je suis heureux de conduire cette nouvelle équipe où les compétences des sortants s'associent à la motivation d'engagement des nouveaux élus dans la vie municipale.
Le COVID 19 a ralenti un peu notre démarrage mais nous avons quand même réussi à lancer l'appel d'offres de réhabilitation de la salle des fêtes et du gymnase avec extension pour les activités au sol dans le deuxième mois du confinement.
L'examen en cours des devis des entreprises peut peut-être encore nous permettre de réaliser les fondations de l'extension avant les congés d'été.
Au cours de ces deux mois de confinement, la transition numérique et écologique s'est accélérée par les relations à distances et les achats de proximité.
Ces choix, au cœur de notre projet municipal et nos préparations depuis le 15 mars 2020 vont nous
permettre de donner la pleine mesure de notre investissement dans les prochaines semaines.
Nous allons pouvoir continuer à faire vivre et développer notre commune tout en conservant son identité et son caractère.
Il faudra toutefois nous accommoder de la situation économique difficile que nous allons connaître dans les prochains mois.
Bon courage à vous toutes et tous et merci pour votre confiance. »
L'ordre du jour étant clos et plus aucune autre question n'étant posée, Monsieur le Maire remercie l’Assemblée et lève la séance à 18h50.
Azay-sur-Cher, Le 29 mai 2020
| x Le Mäire,
16e "5 Dose ip À
z 5 DÉPARTEMENT [ de
INDRE ET LOIRE | D
COMMUNE : ‘ | Toutes communes
AZAY SUR CHER |
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)
Me : NOM ET PRÉNOM | Date denalssance | Or
M
M. |danick ALARY | tantñea [Mare |../0.. |
Mme Katia PELTIER | 11/01/1978
Première re adjointe h nue 20... DE
M. | Claude ABLITZER |
04/03/1949 Deuxième adjoint |-40 enr |
Mme Aline VIOLANTE | 17/02/1978 Troisième
adjointe LL Lo reprenne : —————— {Tr
M. Paul-Emile BELLALOUM | 04/12/1974 | Quatrième adjoint EC Ze
|
| | Mme Patricia HULAK
| 24/11/1951 Cinquième ne adjointe _le 20 RENE — |
Î
EE —
M. Marc MIOT 06/05/1950 Sixième adjoint
Ve a.
a nn ......
Fait à Azay-sur-Cher, le 25 mai 2020
Les assesseurs, Le secrétaire, Le maire
fou son Jemplaçant),
\
Ÿ Préciser : maire ou adjoint (indiquer 1e numéro d’ordre de l’adjoint).