Conseil Municipal - CRS CM 30.06.17

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Conseil Municipal - CRS CM 30.06.17 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 30.06.17)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, COMPTERENDU SOMMAIRE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2017

Présents :

Mmes Patricia HULAK, Christine SACRISTAIN, Mireille ROUSSEAU, Catherine LACOUX, Claude ANDREAU, Béatrice BROSSET, Carol PASQUET, Lucie MAHUTEAU et Muriel HERSANT FEREY.

Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Rodolphe GODIN, Johnny GAUTRON, Olivier MADELIN, Éric POUGETOUX, Jean-Louis MAHIEU, Marc MIOT, Nicolas TIO et Bruno VINCENT.

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés avec remise de pouvoir :

Mme Katia BOIS donne pouvoir à Mme Béatrice BROSSET

M. Thierry POUILLOUX donne pouvoir à Mme Muriel HERSANT FEREY Mme Sandrine RICHARD donne pouvoir à Mme Lucie MAHUTEAU

Mme Aline VIOLANTE donne pouvoir à M. Marc MIOT

Mme Christine SACRISTAIN a été nommée secrétaire de séance.

L'an deux mil dix-sept,

le 30 juin à dix-huit heures,

le conseil municipal d'AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 26 juin 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2017 sera approuvé lors de la prochaine séance.

M. le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour porter à l’ordre du jour le point complémentaire suivant :

- Création d'un poste pour la pause méridienne de l’école élémentaire

Les membres du conseil municipal donnent leur accord à l'inscription de ce point complémentaire.

La séance est ouverte aux points inscrits à l’ordre du jour complété.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 29 mai 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le

procès-verbal de la séance du 29 mai 2017 tel qu'il est transcrit dans le registre.2. Information sur la délégation des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le conseil municipal est informé de l'absence de décisions municipales depuis le dernier conseil municipal.

ELECTIONS

3: Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Le conseil municipal se réunit en mairie, le 30 juin 2017 à 18 heures afin de procéder à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, en vue des élections sénatoriales qui se tiendront le dimanche 24 septembre 2017.

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de :

- Claude ABLITZER

- Eric POUGETOUX

- Nicolas TIO

- Lucie MAHUTEAU

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Election des délégués

Une seule liste a été déposée et enregistrée : il s'agit de la liste « Azay-sur-Cher Sénatoriales » ,

composée par :

Délégués :

Janick ALARY

Patricia HULAK

Nicolas TIO

Catherine LACOUX

Olivier MADELIN

Muriel HERSANT FEREY

Marc MIOT

Suppléants :

Mireille ROUSSEAU

Rodolphe GODIN

Aline VIOLANTE

Bruno VINCENT

M. le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués des conseils municipaux et

2de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales. S'agissant d’Azay-sur-Cher, il s'agit de désigner 7 délégués et 4 suppléants.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote, à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 23

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 23

- majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Pour les délégués :

Janick ALARY : 23 voix

Patricia HULAK : 23 voix

Nicolas TIO : 23 voix

Catherine LACOUX : 23 voix

Olivier MADELIN : 23 voix

Muriel HERSANT FEREY : 23 voix

Marc MIOT : 23 voix

Pour leurs suppléants :

Mireille ROUSSEAU : 23 voix

Rodolphe GODIN : 23 voix

Aline VIOLANTE : 23 voix

Bruno VINCENT : 23 voix

Désignation des délégués :

M. Janick ALARY ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Mme Patricia HULAK ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée pour les élections sénatoriales.

M. Nicolas TIO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Mme Catherine LACOUX ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée pour les élections sénatoriales.

M. Olivier MADELIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Mme Muriel HERSANT FEREY ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée pour les élections sénatoriales.

M. Marc MIOT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.Désignation des suppléants :

Mme Mireille ROUSSEAU ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée suppléante pour les élections sénatoriales.

M. Rodolphe GODIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.

Mme Aline VIOLANTE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée suppléante pour les élections sénatoriales.

M. Bruno VINCENT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.

URBANISME /TECHNIQUE

4. Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d’Azay- sur-Cher suite à l’approbation du PLU

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d'instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et AU du PLU et dont le périmètre est précisé au plan « droit de préemption » (zones UA, UAi, UB, UC, UCI, UC2, UX, 1AU et 1AUX). RAPPELE que le maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain.

DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, qu'une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme, qu'une copie sera adressée à l'ensemble des organismes et services mentionnés à l'article R 211-3 du code de l'urbanisme. DIT qu'un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l'utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l'article L 213-13 du code de l'urbanisme.

5. Délégation à la CCTEV du droit de préemption urbain adopté suite à l'approbation du PLU, pour les secteurs de zones d'activités économiques

Après en avoir délibéré,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.211-1 et L.213-3 relatifs à l'instauration du droit de préemption urbain et à sa délégation,

Vu la délibération du conseil municipal du 30 juin 2017 instituant le droit de préemption urbain dans le cadre du PLU de la commune,

Vu le PLU communal classant le site « Le May » en zone d'activités,

Vu les statuts de la CCTEV et notamment ses compétences en matière de développement

4économique,

Considérant que la CCTEV est compétente d’une part pour gérer et aménager les zones d'activités et d'autre part pour mettre en œuvre des actions de développement économique d'intérêt communautaire,

Considérant que dans le cadre de ces compétences, la CCTEV peut être amenée à exercer le droit de préemption urbain,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE :

- de déléguer le droit de préemption urbain à la communauté de communes Touraine-Est Vallées, en application de l’article L.213-3 du code de l’urbanisme, sur le site de la zone d'activités « Le May » dont le périmètre est défini en annexe à la présente délibération, - de charger M. le Maire d'adresser une ampliation de la présente décision aux services communautaires.

RESSOURCES HUMAINES

6. Ouverture d’un poste CAE-CUI - agent polyvalent des services techniques et entretien

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la création d'un emploi CUI-CAE pour une période de douze mois, avec un temps de travail de 20 heures hebdomadaires et une rémunération au SMIC horaire ;

AUTORISE le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions avec le Pôle emploi et les services de l’Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

7. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Recrutement ponctuel) (Loi n°84-53 modifiée - art. 3 1°) - service restauration scolaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE du recrutement d'un agent contractuel en référence au grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) et ce, à compter du 1# juillet 2017,

DIT que l'agent recruté assurera des fonctions à temps complet avec une rémunération calculée sur la base de l'indice brut 347, indice majoré 325,

S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget,

AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer tout document relatif à ce dossier,

PRECISE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement dans les limites fixées par l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient, à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.INTERCOMMUNALITE / SYNDICATS

8. CCTEV: approbation de l'harmonisation des statuts au titre de la compétence «aménagement numérique »

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE la modification des statuts de la communauté de communes Touraine-Est Vallées permettant d’harmoniser, sans attendre le 31 décembre 2018, l'exercice de la compétence: «Etablissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens de l’article L1425-1 du CGCT » en étendant son exercice à l’ensemble du périmètre de la communauté de communes Touraine - Est Vallées.

RAPPELLE que conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT, pour être effective, cette modification statutaire doit être décidée par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l’EPCI.

INFORMATIONS GENERALES

9. Informations générales

Le Conseil Municipal est informé sur :

Aménagement de la partie Est du cimetière pour proposer des concessions en emplacements nus. Travaux mis en œuvre: abaissement du mur - délimitation des concessions et allée carrossable,

Subventions Berges du Cher: toutes les subventions sollicitées sont accordées, voire même au-

delà. Un point sera fait au conseil municipal de septembre.

Election des délégués - Sénatoriales : lors de ce mandat, nous avions souhaité, en tant que liste majoritaire, exprimer notre neutralité politique, ce qui n’enlève rien à la pensée de chacun. C’est pourquoi, après plusieurs échanges de mails, nous nous sommes arrêtés sur une liste commune afin de définir les 7 titulaires et les 4 suppléants qui composent le représentation d’Azay-Sur- Cher.

Suite au décès de Simone Veil, intervenu le 30 juin 2017, le conseil municipal est invité à lui

rendre hommage.

Les dates des prochains conseils municipaux sont fixées aux lundis : 11 septembre 2017, 16 octobre 2017, 20 novembre 2017 et 18 décembre 2017.

Bonnes vacances.

Azay-sur-Cher, le 7 juillet 2017