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Déliberation - 07052024 Decision du Maire 002
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 07052024 Decision du Maire 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE J Reçu en préfecture le 07/05/2024
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le © Nos | se ("es
ID : 069-216902700-20240507-2024_029D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE) ou om nn nt ot 0 tn ot mm
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : Travaux de nettoyage — ruisseau du Putaret
Le Maire,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les
délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de nettoyage dans le ruisseau du Putaret,
Considérant la proposition établie par la Société Green Style (69310 PIERRE BENITE) pour un montant de 16 100 € HT,
soit 19 320 €TTC,
DECIDE
- Article 1 : La signature d'un bon de commande avec la Société Green Style (69310 PIERRE BENITE) pour un montant de 16 100 € HT, soit 19 320 € TTC, en vue de réaliser des travaux de nettoyage dans le ruisseau du Putaret.
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l’entreprise.
CHAPONNAY, le 07-05-2024,
Le Maire,
Raymond DURAND
Certifié exécutoire
En Préfecture, le 07/05/2024
Et de la publication, le 07/05/2024
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