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Déliberation - 20062024 Decision du Maire 002
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 20062024 Decision du Maire 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
IBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 20/06/2024
ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le 25 [06 ] 252 U ER
ID : 069-216902700-20240620-2024_040D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE) Less À dr 2} ses
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : MISSION ACCOMPAGNEMENT RGPD
Le Maire,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au Maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant la nécessité d'être accompagné dans la démarche de mise en conformité de la commune ,
Considérant la proposition établie par la Société ORDISYS Informatique (69740 GENAS) pour un montant total de 19 611,00 € HT, soit 23 533,20 € TTC,
DECIDE
- Article 1 : La signature d'un bon de commande avec la Société ORDISYS Informatique (69740 GENAS) pour un montant total de 19 611,00 € HT, soit 23 533,20 € TTC, en vue de l'accomagnement dans la démarche de mise en conformité de la commune.
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l’entreprise.
CHAPONNAY, le 20-06-2024,
Le Maire,
Raymond DURAND
QE CH4
SG & 2
NES .
ZGAELE VS ES
Certifié exécutoire 6. 7 En Préfecture, le 20/06/2024 D Et de la publication, le 20/06/2024
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