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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil120125
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil120125)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Aménagement du territoire,
BAUT-JURA
La
ee
aux
MUNAUTÉ
D
co
ROUSSES- PRÉMANO
OM
MU
Po 0°
N- ECC
Bois
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
25
janvier
2012
PRESENTS
: Mmes
BOUVRET
Véronique,
REGAD
Liliane,
TINGUELY
Sylvie,
MM.
ARBEZ
Mathias,
BAILLY-SALINS
Régis,
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
PRUVOT
Michel,
PUILLET
Michel,
RECHT
Alain,
REGARD
Bernard,
ROMAND
Jacques,
SCHIAVI
Philippe.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
_:
Mme
GAY
Evelyne
(pouvoir
à
F.GODIN),
MM.
HANNON
Jean-Paul
(pouvoir
à M.PUILLET),
LAFORGE
Francis
(pouvoir
à
F.LESEUR). ABSENT
: M.
NIVEAU
Stéphane.
L’an
deux
mille
douze,
le
25
janvier
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GODIN. Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
présents
et
excuse
Mmes
TINGUELY
Sylvie
(pouvoir
à
JS.LACROIX),
GAY
Evelyne
(pouvoir
à
F.GODIN),
MM.
HANNON
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.PUILLET)
et LAFORGE
Francis
(pouvoir
à F.LESEUR).
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Madame
Véronique
BOUVRET.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
Délibération
n°
2012/001
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
14
décembre
20i1 Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
14
décembre
2011.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la
réunion
du
14
décembre
2011
sans
qu'aucune
remarque
ne
soit formulée.
Délibération
n°
2012/002
:
Office
de
tourisme
de
la
Station
des
Rousses
-
Convention
d’objectifs
2012/2015
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
par
délibération
du
Conseil
de
communauté
en
date
du
1”
mars
2006,
la
Communauté
de
communes
avait
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
SAEM
CR25012012
1 SOGESTAR.
Cette
décision
avait
permis
d'ériger
la
SAEM
SOGESTAR
en
Office
de
tourisme
chargé
d'assurer
la promotion
du
tourisme
sur
le territoire
de
la
Station
des
Rousses.
Dans
ce
cadre,
les
missions
d'un
office
de
tourisme
relevant
de
l'intérêt
général
sont
actuellement
remplies
par
la
SAEM
SOGESTAR.
Afin
de
pouvoir
participer
financièrement
à ces
missions
d'intérêt
général,
la
Communauté
de
communes
avait
signé
le
24
mai
2006
avec
la
SAEM
SOGESTAR
une
première
convention
d'objectifs
qui
a défini
les
modalités
et conditions
de
versement
d'une
subvention
à
la
SAEM
SOGESTAR
pour
la
période
de
mai
2006
à
avril
2009
(3
ans).
La
Communauté
de
communes
a ensuite
décidé
de
prolonger
ce
dispositif en
concluant
une
seconde
convention
d’objectifs
avec
la SAEM
SOGESTAR
pour
la période
de
mai
2009
à avril
2012
(3
ans).
Monsieur
le Président
expose
que
la convention
d’objectifs
arrivera
donc
à son
terme
le
30
avril
2012.
Les
services
de
la
Communauté
de
communes
et
de
la
SAEM
SOGESTAR
ont
étudié
ensemble
un
nouveau
projet
de
convention
d’objectifs
qui
porterait
sur
une
durée
de
3
ans
et qui
serait
appliquée
à
partir
du
1”
mai
2012.
Le
Bureau
s’est
déclaré
favorable
à
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
d’objectifs
avec
la
SAEM
SOGESTAR
dont
la
durée
pourra
être
ajustée
afin
de
tenir
compte
du
calendrier
de
renouvellement
des
deux
délégations
de
service
public.
Monsieur
le
Président
précise
que
le terme
«
maximum
»
utilisé
dans
la première
ligne
du
deuxième
paragraphe
de
l’article
5 du
projet
de
convention
sera
supprimé.
Madame
Véronique
BOUVRET
déclare
qu’il
y
a un
problème
sur
la
formule
de
révision
du
montant
de
la
subvention
annuelle
qui
sous-estime
la
part
« masse
salariale
».
En
effet,
l’indice
« coût
du
travail
»
utilisé
ne
représente
que
30%
dans
le
calcul
de
la
formule,
alors
qu’en
réalité,
la
masse
salariale
correspond
à
environ
60%
des
dépenses
de
l’office
de
tourisme
prises
en
compte
dans
le
cadre
de
la
convention
d’objectifs.
La
formule
proposée
ne
permet
pas
de
couvrir
l’évolution
de
la
masse
salariale
qui
dépend
de
la convention
collective
des
remontées
mécaniques.
Monsieur
Laurent
RICHARD
répond
que
le
changement
de
la
formule
de
révision
peut
avoir
un
impact
financier
très
fort.
Ainsi,
et à titre
d’exemple,
le passage
de
l’indice
« coût
du
travail
» de
30%
à
60%
aurait
entrainé
une
augmentation
de
30
000
€
du
montant
de
la
subvention
versée
au
titre
de
lPexercice
2011
par
rapport
à 2010.
Monsieur
Laurent
RICHARD
explique
par
ailleurs
qu’il
conviendrait
aussi
de
clarifier
les
postes
réellement
affectés
aux
missions
d’intérêt
général
subventionnés
dans
le
cadre
de
la
convention
d’objectifs.
Certains
postes
de
travail
de
l’office
de
tourisme
semblent
avoir
été
supprimés
ou
redistribués
au
cours
des
trois
dernières
années
sans
que
la CCSR
en
ait une
vision
très
claire
(cf.
poste
« promotion
»).
Monsieur
le
Président
précise
que
la
convention
proposée
est
suffisamment
souple
pour
autoriser
chaque
année
des
ajustements.
Monsieur
le
Président
fait
lecture
de
l’article
5
de
la
convention
qui
mentionne
:
« La
SAEM
SOGESTAR
pourra
en
outre,
pour
chacune
des
annuités,
solliciter
la
modification
du
montant
prévisionnel
de
la
subvention
inscrite
au
tableau financier
en
motivant
précisément
sa
demande
qui
devra
être
formulée
par
écrit
avant
le
15
novembre
de
l'année précédant
l'exercice
concerné.
»
Monsieur
le
Président
demande
donc
à
la
SAEM
SOGESTAR
de
fournir
chaque
année
des
éléments
précis
sur
l’évolution
annuelle
de
la masse
salariale
du
personnel
affecté
à l’office
de
tourisme
afin
de
pouvoir
les
soumettre
au
Conseil
de
communauté
qui
procédera
aux
ajustements
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité :
-
d'approuver
le projet
de
convention
d'objectifs
pour
une
durée
de
trois
ans
(du
1%
mai
2012
au
30
avril
2015)
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
à
signer
la
convention
d'objectifs.
CR25012012
2 Madame
Véronique
BOUVRET
ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
Régis
BAILLY-SALINS
dispose
du pouvoir
de Madame
Sylvie
TINGUELY.
Monsieur
le
Président
transmet
la
parole
à
Monsieur
Laurent
MERMET,
directeur
marketing
de
la
SAEM
SOGESTAR,
qui
présente
le
prévisionnel
des
actions
de
l’office
de
tourisme
pour
l’année
2012. Arrivée
de
Madame
Sylvie
TINGUELY.
Délibération
n°
2012/003
: Modification
de
la
charte
graphique
de
la
Station
des
Rousses
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
pour
certains
villages,
il
est
encore
difficile
d’adhérer
au
logo
« Les
Rousses
Haut-Jura
La
station
aux
4 villages
».
Sa
ressemblance
avec
le
logo
de
la
Commune
des
Rousses
étant
trop
importante,
elle
est
source
de
confusion
et
de
malentendus. Monsieur
Laurent
MERMET
explique
que
les
membres
de
la commission
« communication
»
se
sont
réunis
le
20
décembre
2011 ;
ils
ont
confirmé
cette
problématique
et
l’intérêt
de
faire
évoluer
le
logo.
Cette
évolution
n’est
qu’un
simple
ajustement
du
logo
et non
une
modification
du
nom
de
la station.
Monsieur
Laurent
MERMET
présente
les 2 nouveaux
logos
travaillés
comprenant
les textes
suivants
:
-
«Station
des
Rousses,
Bois
d’Amont
— Lamoura
— Les
Rousses
— Prémanon
»
: promotion
interne
à
la
station.
Avec
possibilité
de
souligner
le
village
lorsque
l’évènement
est
spécifique
à
un
village.
-
«Station
des
Rousses,
Haut-Jura
— Franco-Suisse
»
: promotion
externe.
L'écriture
a
été
légèrement
revue
afin
d’améliorer
sa
lisibilité
surtout
lorsque
le
logo
est
de
petite
taille. Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
souhaite
que
le
nom
du
ou
des
villages
apparaisse
en
noir
afin
d’être
mis
en évidence.
Il est également
demandé
de
prévoir
une
version
du
logo
avec
les
lettres
détourées
en
vert
ou
en
noir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
- _
d’approuver
le projet
d’évolution
du
logo
et de
la charte
graphique
de
la station
;
-
de
demander
à la commission
« communication
» la prise
en
compte
des
remarques
formulées
par
les
délégués
communautaires.
Délibération
n°
2012/004
: Convention
entre
le
Centre
National
de
Ski
Nordique
et
de
Moyenne
Montagne,
la
SAEM
SOGESTAR
et
la
Communauté
de
communes
pour
le
damage
des
pistes
de
ski
de
fond
sur
le
secteur
du
Massacre
et
de
la
Sambine
Monsieur
le Président
explique
que
le CNSNMM,
dans
le cadre
de
la gestion
des
stades
nordiques
des
Tuffes
et
de
Chaux
Neuve,
du
travail
sur
les
formations
nordiques,
de
son
engagement
sur
une
politique
dédiée
au
sport
de
haut
niveau,
a
développé
des
compétences
et
investi
dans
un
parc
de
matériel. Dans
l’objectif de
mutualiser
les
moyens
avec
les
acteurs
du
territoire
de
la
station
et afin
de
proposer
un
domaine
skiable
de
bonne
qualité,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
partenariat
entre
le
CNSNMM,
la SAEM
SOGESTAR
et la CCSR.
Cette
collaboration
se
fera
par
le
biais
d’une
mise
à disposition
d’engin(s)
de
damage
et
de
personnel
du
CNSNMM
auprès
de
la SAEM
SOGESTAR
en
contrepartie
d’une
participation
financière.
CR25012012
3 Les
modalités
et
conditions
de
ce
partenariat
ont
été
rédigées
dans
une
convention
qui
a été
transmise
aux
membres
du
Conseil
de
communauté.
Madame
Véronique
BOUVRET
regrette
que
la
convention
ne
prévoie
pas
des
possibilités
de
report
des
heures
de
damage
non
réalisées
(en
cas
de
faible
enneigement)
d’une
année
sur
l’autre,
ce
qui
pourrait
être
fait
sans
modifier
les
conditions
financières
sur
les
trois
années.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
:
-_
d’approuver
la
conclusion
de
cette
convention
pour
le
damage
des
pistes
de
ski
de
fond
sur
le
secteur
du
Massacre
et
de
la
Sambine
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
à signer
la
convention.
Madame
Véronique
BOUVRET
et
Monsieur
Bernard
REGARD
ne
participe
pas
au
vote.
Délibération
n°
2012/005
:
Poursuite
des
études
sur
l’extension
du
NStcM
jusqu’au
centre
des
Rousses
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
de
prendre
position
sur
les
suites
à
donner
à
l’étude
sur
le
NStCM
:soit
on
continue
parce
qu’il
y
a
un
intérêt
avéré
pour
le
territoire
à
poursuivre
l’étude,
soit
on
arrête.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’étude
sur
le
NStCM
a
fait
l’objet
d’une
présentation
avec
les
partenaires
suisses
le
16
novembre
2011
et
d’un
rapport
joint
à
la
note
de
synthèse
du
Conseil
de
communauté
du
14
décembre
2011.
Monsieur
Régis
BAILLY-SALINS
se
déclare
favorable
à
la
poursuite
de
l’étude
afin
de
pouvoir
mieux
identifier
les
atouts
et
avantages
d’une
telle
extension
du
réseau
ferré
sur
le
territoire
de
la
Station
des
Rousses.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
pense
qu’il
est
important
de
construire
un
pôle
fort,
qu’il
soit
situé
à La
Cure
ou
au
centre
des
Rousses.
Monsieur
François
GODIN
explique
qu’il
faut
sans
doute
aller
plus
loin
et
étudier
les
connexions
avec
les
autres
pôles
de
transport.
Monsieur
Bernard
MAMET
constate
qu’aujourd’hui,
il
n’est
pas
possible
de
prendre
un
billet
de
train
avec
Les
Rousses
pour
destination
finale.
Monsieur
Jacques
ROMAND
pense
qu’il
est
très
important
que
le
train
vienne
jusqu'aux
Rousses,
mais
qu’il
ne
faut
pas
compter
sur
la
SNCF
ni
sur
la
France
pour
y
arriver.
Monsieur
Francis
LESEUR
déclare
qu’il
serait
préférable
de
recentrer
ce
projet
sur
La
Cure,
ce
qui
couterait
moins
cher
et
permettrait
de
bien
irriguer
l’ensemble
de
la
station
par
la
mise
en
place
de
liaison
bus
régulière.
Madame
Sylvie
TINGUELY
explique
qu’il
faut
inciter
la
population
de
Genève
à
venir
jusqu’au
centre
des
Rousses.
Monsieur
Bernard
REGARD
confirme
que
la
porte
d’entrée
de
la
station,
c’est
Genève.
Il
convient
donc
renforcer
le
NStCM.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
d’accepter
le
principe
de
poursuivre
les
études
sur
l’extension
du
NTSC
et
plus
globalement
sur
l’amélioration
de
l’accessibilité
de
la
Station
des
Rousses
par
les
transports
en
commun
;
-
de
demander
à la
commission
transports
d’établir
le
cahier
des
charges
de
ces
études.
CR25012012
4 Question
S
: Travaux
sur
la
Route
Nationale
5
Monsieur
Bernard
MAMET
fait
un
compte-rendu
de
la
réunion
du
10
novembre
2011
qui
portait
sur
le
projet
de
requalification
de
la
RNS
entre
Morez
et
les
Rousses.
Monsieur
Bernard
MAMET
explique
qu’à
cette
occasion,
la
Dir-EST,
gestionnaire
de
la
voirie,
a
présenté
le
calendrier
et
le
programme
des
travaux
dont
on
parle
depuis
le
début
des
années
2000
et
qui
est
inscrit
au
Contrat
de
Plan
Etat
Région
2000-2006.
Trois
zones
vont
être
traitées
entre
2012
et
2013.
Zone
À
:Aménagement
du
carrefour
du
Pont
des
Douanes.
Il
ne
s’agira
pas
d’un
giratoire.
Travaux
de
février
à novembre
2012.
Zone
B
:
Virage
du
Turu.
Travaux
courant
2013.
Zone
C
:Aménagement
du
secteur
entre
Gouland
et
le
Sagy
Bas.
Travaux
courant
2013.
Monsieur
le
Président
propose
que
le
Conseil
municipal
des
Rousses
donne
son
avis
sur
ces
travaux
qui
sont
très
loin
de
correspondre
au
projet
initialement
imaginé
et
aux
attentes
des
élus
et
de
la
population. Une
motion
pourrait
ensuite
être
soumise
à l’approbation
du
Conseil
de
communauté.
Délibération
n°
2012/006
:Assujettissement
à
la
TVA
de
l’opération
de
vente
du
terrain
annexe
à
la
maison
médicale
Monsieur
le
Président
explique
à
l’assemblée
que
le
terrain
annexe
à
la
maison
médicale
qui
a
été
vendu
à
la
société
ACE
INGENIERIE
est
rentré
dans
le
champ
d’application
de
la
TVA.
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
est
donc
possible
d’assujettir
cette
opération
afin
de
pouvoir
récupérer
environ
30
000
€
de
TVA
payés
sur
l’achat
initial
intervenu
suite
à liquidation judicaire
de
Wakoa.
Vu
Pacte
notarié
du
13
novembre
2008
par
lequel
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
a acquis,
suite
à la
liquidation
judiciaire
de
la
société
Wakoa
Construction
AS,
un
terrain
situé
au
Fort
des
Rousses
cadastré
E1108
pour
un
montant
HT
de
153.000,00€
et
une
taxe
à
la
valeur
ajoutée
d’un
montant
de
29.988,00€,
Vu
la
délibération
n°
2011/005
du
8
février
2011,
approuvant
le
compromis
de
vente
concernant
ce
même
terrain
cadastré
E1108
sur
la
Commune
des
Rousses
d’une
contenance
de
9033m2,
Vu
Particle
16
de
la
loi
de
finance
rectificative
pour
2010
(n°2010-237
du
9
mars
2010
publié
au
J.O.
du
10
mars
2010)
qui
redéfinit
les
règles
applicables
en
matière
de
taxe
à
la
valeur
ajoutée
(TVA)
aux
opérations
immobilières
à compter
du
11
mars
2010,
Le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’assujettir
à
la
TVA
l’opération
immobilière
d’acquisition
et
de
vente
du
terrain
cadastré
E1108-
le
Fort
des
Rousses,
d’une
contenance
de
90a33ca.
La
vente
a
été
réalisée
pour
un
montant
de
580.000,00€HT
et
une
taxe
à
la
valeur
ajoutée
d’un
montant
de
113.680,00€.
Délibération
n°
2012/007
:
Etude
de
faisabilité
et
de
programmation
pour
la
création
d’une
résidence
de
tourisme
social
sur
la
Station
des
Rousses,
par
restructuration
et
réhabilitation
du
Centre
de
Montagne
les
Jacobeys
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
que
l’association
des
PEP
21
envisage
de
restructurer
et
de
réhabiliter
le
centre
de
Montagne
Les
Jacobeys
à Prémanon
afin
de
le
transformer
en
résidence
de
tourisme
social.
A
cette
fin,
l’association
des
PEP
21
a
décidé
d’engager
une
étude
de
faisabilité
et
de
programmation.
CR25012012
5 Le
centre
de
Montagne
les
Jacobeys
dispose
actuellement
de
253
lits
sur
la partie
centre
de
vacances
et
35
lits
sur
la partie
« Maison
familiale
».
Il propose
9
salles
de
classe,
une
salle
polyvalente,
une
salle
informatique
et une
piscine
chauffée,
ainsi
que
9 ha
d’espaces
extérieurs.
La
structure
est
actuellement
gérée
par
l’association
des
PEP
21
et
est
ouverte
à
l’année.
Il
a accueilli
en
2010
5.000
usagers
pour
33.000
journées,
essentiellement
composé
de
classes
et
séjours
de
vacances
pour
enfants
et
adolescents. Aujourd’hui,
l’association
des
PEP
21
souhaite
réhabiliter
ce
centre
afin
de
pérenniser
son
activité
(source
de
retombées
socio-économiques
pour
le
territoire).
Pour
cela,
plusieurs
objectifs
sont
à
atteindre :
- l'élargissement
des
cibles
de
clientèles,
- l’adéquation
de
l’offre
avec
la demande
actuelle,
- l’amélioration
de
l’accessibilité
pour
les personnes
en
situation
de
handicap,
- l’inscription
dans
un
projet
de
développement
durable.
La
méthodologie
proposée
pour
étudier
la faisabilité
de
cette
réhabilitation
va
consister
à :
e
Phase
1. Etude
de
marché
; établir
un
diagnostic
de
l'équipement
(caractéristiques,
contraintes,
mode
de
gestion)
; analyser
l’environnement
marché
ainsi
que
ses
perspectives
d'évolution ;
caractériser
la
demande
et
la
mettre
en
perspective
avec
l'offre
; établir
les
scénarii
possibles
d’évolution
de
la structure.
e
Phase
2. Pré-programme
: déclinaison
technique,
financière
et juridique
du
scénario
retenu.
e
Phase
3.
(Tranche
conditionnelle)
: programme
fonctionnel
et technique,
plan
de
financement,
coûts
d’investissement
et compte
d’exploitation
prévisionnels,
statut juridique.
Le
plan
de
financement
de
l’étude
de
faisabilité
et de
programmation
est établi
de
la manière
suivante
:
Région
PEP21
|
Communauté
Franche-Comté
|
fondspropres
|
decommunes
+ DATAR
100%
50%
40%
10%
51
774,00
25
887,00
20
709,60
5
177,40
Monsieur
le Président
pense
qu’il
est
important
de
participer
à cette
étude
afin
d’avoir
un
regard
sur
ce
qui
va
se
faire.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
rappelle
l’importance
des
classes
de
neige
pour
fidéliser
la
future
clientèle
de
la station.
Madame
Sylvie
TINGUELY
souhaite
savoir
si
cette
participation
à
l’étude
va
imposer
à
la
Communauté
de
communes
de
participer
à l'investissement.
Monsieur
Laurent
RICHARD
répond
que
les
deux
phases
(études
+ travaux)
sont
bien
séparées
et fait
remarquer
que
cette
étude
s’inscrit
tout
à
fait
dans
le
Schéma
de
développement
territorial
des
hébergements
touristiques
approuvé
par
les
élus
communautaires
le 3 novembre
2010.
Madame
Liliane
REGARD
ajoute
que
l’avenir
de
ce
type
d’établissement
dépend
également
de
la
carte
scolaire
car
certains
postes
d’enseignant
affectés
à ces
structures
disparaissent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité :
-
d’approuver
la participation
de
la Communauté
de
communes
au
comité
de
pilotage
de
l’étude
de
faisabilité
pour
la réhabilitation
du
centre
de
Montagne
les Jacobeys
à Prémanon ;
-
d'accepter
le
coût
prévisionnel
de
l’étude
estimé
à
51
774
€
HT
et
son
plan
de
financement
exposés
ci-dessus
;
CR25012012
6 d’accorder
une
subvention
de
5
177,40
€ à l’association
PEP
21
pour
la réalisation
de
l’étude
de
faisabilité
ou
pour
toute
autre
étude
complémentaire
(diagnostic
thermique
du
bâtiment,.…)
;
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
opération
;
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2012
en
section
d’investissement
—
opération
58.
Délibération
n°
2012/008
: Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
30
avril
2008
donnant
délégation
d’attributions
au
Président, Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté :
e
Contrat
pour
l’acquisition
de
vitrine
Skibus
Cocontractant
: CREARTIS
prix
TTC
: 1 375,40
€
e
Contrat
pour
la réédition
de
cartes
rusées
Cocontractant
: GRAND
PAVOIS
prix
TTC
: 13
394,00
€
e _ Contrat
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
mis
à disposition
de
la SOGESTAR
Cocontractant
: SORECA
prix
TTC
: 10
350,00
€
e
Contrat
pour
la réparation
de
convecteurs
à |”
Office
de
tourisme
de
Bois
d’Amont
Cocontractant
: PICARD
prix
TTC
: 1 733,49
€
Questions
diverses
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
délégués
communautaires
les
dates
des
prochains
évènements
qui
concernent
le Conseil
de
communauté :
-
Atelier
Plan
Climat
Energie
Haut-Jura
: mardi
7 février
2012
à la
CCSR.
-
Inauguration
de
l’Office
de
tourisme
de
Bois
d’Amont
: jeudi
9 février
2012.
Opération
« Les
6èmes
et 5èmes
à la neige
»
: janvier
et février
2012.
Monsieur
le
Président
explique
aux
membres
du
Conseil
de
communauté
que
la
Station
des
Rousses
participe
à
cette
opération
initiée
par
Jura
Nordique
en
2010
et
soutenue
par
le
Conseil
Général.
L'objectif
est
de
faire
découvrir
la pratique
du
ski
de
fond
aux
collégiens
du
Jura
qui
sont
accueillis
sur
les
sites
nordiques
du
département.
Monsieur
Michel
PUILLET
et
Monsieur
Francis
LESEUR
expliquent
qu’ils
ont
eu
de
bons
retours
de
cette
opération
qui
se
déroule
sur
3
sites
: La
Serra,
La
Darbella
et les Marmousets.
Monsieur
Bernard
MAMET
présente
l’étude
que
mène
actuellement
le
Pays
du
Haut-Jura
pour
la
définition
et
la
mise
en
cohérence
de
projets
de
santé
sur
le Haut-Jura.
Monsieur
Bernard
MAMET
expose
que
l’objectif
de
cette
étude
est
de
définir,
à
l’échelle
du
Pays
du
Haut-Jura,
un
schéma
global
de
santé
piloté
par
l’ARS
(Agence
Régionale
de
Santé).
Monsieur
le
Président
explique
que
le
10
janvier
dernier,
les
représentants
du
Musée
de
la
Boissellerie
sont
venus
présenter
aux
membres
de
la
commission
« diversification
des
activités
» le
projet
d’aménagement
muséographique
de
leur
établissement.
Le
Musée
de
la
Boissellerie
souhaite
en
effet
aménager
la
maison
d’habitation
du
quartier
des
boisseliers
en
espace
de
visite
ouvert
au
public.
La
visite
serait
assurée
de
manière
autonome
(pas
de
visite
guidée)
par
un
système
« scénovision
».
Le
projet
muséographique
consiste
à
présenter
la
vie
quotidienne
d’une
famille
du
Haut-Jura
dans
le passé.
CR25012012
7 Les
MTCC
(Musées
des
Techniques
et
Cultures
Comtoises)
assureront
une
mission
de
conseil
et
d’assistance
pour
l’élaboration
du
programme
muséographique
qui
sera
réalisé
au
cours
de
l’année
2012.
Les
travaux
seront
effectués
sur
deux
années
(2013/2014)
afin
d’étaler
la
charge.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance
à 20h45.
Fait
aux
Rousses,
le 31
janvier
2012
La
Secrétaire,
a
.
a
cpl
_
François
GODIN
Véronique
BOUVRET
CR25012012
8