Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20170329
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20170329)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUT-JURA
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
29
mars
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
29
mars
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
: Mmes
CRETIN
Claire,
GALELOIS
Delphine,
GAY
Evelyne,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
DEFFONTAINE
Bernard,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
PROST
Marcel,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard,
VANDEL
Pierre-Albert.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: Mmes
DEMOLY
Fabienne
(pouvoir
à
B.
MAMET),
GRENIER
Sandrine
(pouvoir
à
JS.
LACROIX),
M.
VANINI
Jean-Michel
(pouvoir
à F.
GODIN).
EXCUSES
: Mme
BON
Cathy,
M.
SOUFALIS
Stéphane.
ABSENTES
: Mmes
BOUTERAON
Elisabeth,
LAPIERRE
Eaurence.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD.
M.
le
Président
explique
que
M.
Stéphane
SOUFALIS
a
adressé
un
pouvoir
par
mail
qui
n’est
pas
valide
et
qui
ne
pourra
être
pris
en
compte.
D'autre
part,
M.
Stéphane
SOUFALIS
étant
absent,
le
pouvoir
que
lui a donné
Mme
Cathy
BON
n’est
pas
actif.
M.
le
Président
propose
de
retirer
les
questions
22
et
23
de
l’ordre
du
jour,
et
d’y
ajouter
les
trois
points
suivants
:
-
Rapport
annuel
d'avancement
du
schéma
de
mutualisation
des
services
(avant
le
vote
du
budget
— question
16).
-
Autorisation
donnée
au
Président
de
rembourser
les
frais
de
déplacement,
de
restauration
et
d’hébergement
des
intervenants
à
l'Espace
des
Mondes
Polaires
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
(en
questions
diverses).
-
Vente
de
catamarans
(en
questions
diverses).
Le
Conseil
de
communauté
ACCEPTE
à l’unanimité
d’ajouter
ces
3 points
à l’ordre
du jour.
Délibération
n°
2017/012:
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
1°
février
2017 M.
le
Président
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
E*
février
2017.
CR20170329
Î Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
1%
février
2017
sans
qu'aucune
remarque
ne
soit
formulée.
Délibération
n°
2017/013
: Bilan
2016
de
l’Office
de
tourisme
M.
Laurent
MERMET-HUSSON,
directeur
marketing
de
la
SOGESTAR,
présente
à
laide
d’un
diaporama
le bilan
2016
de
l’Office
de
tourisme
et
Le programme
d’actions
envisagé
pour
2017.
Arrivée
de
M.
Francis
LESEUR.
Départ
de
M.
Bernard
REGARD.
M.
Gilles
BOURQUI
pense
qu’un
effort
devrait
être
fait
au
mois
de
mars,
car
il constate
qu’il
y
a de
moins
en moins
de
clients
à cette
période.
M.
Laurent
MERMET-HUSSON
explique
que
la
SOGESTAR
organise
l’évènement
« Mars
en
fête
»
pour
tenter
de
répondre
à cette
problématique.
M.
François
GODIN
pense
que
la station
est pénalisée
par
la déviation
mise
en
place
sur
Ja RNS.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
ajoute
que
la SOGESTAR
ouvre
les
remontées
mécaniques
uniquement
le
matin
pendant
la
dernière
semaine
d’exploitation.
C’est
un
test
qu’il
faudra
sans
doute
renouveler
l'année
prochaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
de
prendre
acte
du
bilan
de
l’Office
de
tourisme
sur
l’exercice
2016
et de
approuver.
Délibération
n°
2017/014
: Aménagement
numérique
du
territoire
Retour
de
M.
Bernard
REGARD.
M.
le
Président
explique
aux
conseillers
communautaires
que
M.
Laurent
RICHARD
a eu
récemment
un
entretien
avec
M.
Cyril
VERPILLAT,
chef
du
service
Aménagement
numérique
au
Département,
à
propos
de
l'aménagement
numérique
du
territoire.
En
voici
une
synthèse
:
Le
Département
du
Jura,
au
même
titre
que
les
Départements
21
et
71,
est
maître
d'ouvrage
du
réseau
haut-débit
sur
son
territoire.
Il a bien
confié
à ORANGE
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
conception
du
réseau
haut-débit
et
l’assistance
à la réalisation
de
ce
réseau.
Les
3
Départements
ci-dessus
mentionnés,
auxquels
il
faut
ajouter
le
25,
le
89
et
le
58,
sont
actionnaires
d’une
SPL
qu’ils
ont
créée
et qui
exploitera
le futur
réseau.
Sur
la Station
des
Rousses,
la réalisation
du
réseau
passera
par
la construction
d’un
central
« optique
»
aux
Rousses.
Prémanon
et Bois
d’Amont
y
seront
rattachés.
Lamoura
sera
relié
au
central
« optique
»
qui
sera
construit
à
Septmoncel.
Le
territoire
est
ensuite
découpé
en
18
zones.
Chaque
zone
disposera
d’une
armoire
à partir
de
laquelle
sera
déployée
la
fibre.
Cette
armoire
est
elle-même
reliée
au
central
«optique
».
Une
convention
sera
signée
au
cours
des
prochains
mois
entre
le
CD39
et
la
CCSR
afin
de
définir
les
modalités,
notamment
financières,
de
réalisation
du
réseau
sur
la
Station
des
Rousses.
Cette
convention
est
établie
sur
une
durée
de
5
ans
(2017-2021)
qui
correspond
à
la période
de
financement
des
partenaires
Etat
et Région.
Les
études
effectuées
par
ORANGE
sur
la Station
des
Rousses
laissent
apparaitre
un
nombre
de
lignes
beaucoup
plus
élevé
que
la
première
estimation
:
environ
7 600
lignes
au
total.
Le
nombre
de
CR20170329
2 résidences
secondaires
a été
certainement
sous-évalué
au
départ.
Le
coût
de
l’opération
sera
donc
plus
important
que
celui
présenté
au
Conseil
de
communauté
en
décembre
dernier.
Les
travaux
peuvent
être
toutefois
réalisés
sur
une
période
plus
longue
(au-delà
de
2021)
afin
de
limiter
l’impact
financier
pour
la CCSR.
Mais
les
conditions
financières
risquent
d’être
modifiées
lorsque
la convention
prendra
fin. La
CCSR
doit
maintenant
proposer
un
calendrier
de
réalisation
des
travaux,
sur
5 ans,
à raison
de
1 à2
zones
par
an.
Il
faudra
donc
que
les
élus
s’entendent
pour
déterminer
ce
calendrier.
Sur
2017,
M.
le
Président
propose
d'engager
une
première
phase
de
travaux
afin
de
procéder
à
la
montée
en
débit
de
Lamoura.
La
mise
en
service
interviendrait
alors
en
2018.
Le
coût
pour
180
lignes
s’élèverait
à 41
400
€.
50
%
seraient
payés
sur
le
budget
2017
(au
lancement
des
travaux)
et
50%
sur
le
budget
2018
(à
la
réception).
La
Commune
de
Lamoura
devra
prendre
à
sa
charge
la
moitié
de
cette
somme,
conformément
à
la
délibération
prise
au
cours
du
Conseil
de
communauté
de
mois
décembre.
Ce
choix
de
la
montée
en
débit
sur
Lamoura,
pour
une
partie
des
lignes
(180
sur
779),
permettrait
de
répondre
très
rapidement
à un
manque
sur
ce
secteur.
M.
Francis
LESEUR
explique
que
la
Commune
de
Lamoura
est
favorable
à
cette
montée
en
débit
qu’elle
a inscrite
à son
budget.
M.
le
Président
informe
l'assemblée
qu’une
réunion
se
déroulera
mardi
4
avril
2017
à 9h30
au
Fort
des
Rousses,
l'objectif
étant
de
définir
avec
le
Conseil
départemental
une
programmation
des
travaux
sur
les
5 ans
à venir.
M.
Nolwenn
MARCHAND
souhaite
obtenir
certaines
informations
préalablement
à cette
réunion
:
- le
nombre
précis
de
prises
par
commune
;
- les
modalités
de
raccordement
des
lotissements
:à
quel
endroit
s’arrête
le
réseau
haut-débit
?
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
pense
qu’il
serait
opportun
de
traiter
en
priorité
les
secteurs
qui
comprennent
des
remontées
mécaniques
afin
de
faciliter
le
déploiement
du
dispositif
« mains-libres
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l'unanimité
la
montée
en
débit
du
secteur
de
la
Combe
du
Lac
à Lamoura
sur
l’année
2017
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
Question
4
:Transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
communes
—
choix
des
communes
La
loi
ALUR
n°
2014-366
du
24
mars
2014
prévoit
que
les
communautés
de
communes
et
d’agglomération
deviennent
compétentes
de
plein
droit
en
matière
de
PLU
à l’issue
d’un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
publication
de
la
loi,
soit
le
27
mars
2017.
Une
minorité
de
blocage
composée
d’au
minimum
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
peut
s’opposer
au
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
à la
communauté.
M.
le
Président
fait
état
des
délibérations
prises
par
les
communes
de
la
Station
des
Rousses
concernant
le
PLUI
et
constate
que
la
minorité
de
blocage
évoquée
ci-dessus
a bien
été
activée
par
le
vote
défavorable
des
conseils
municipaux
de
Bois
d’Amont
et
Lamoura.
La
CCSR
ne
mettra
donc
pas
en
œuvre
le
PLUI.
M.
Marcel
PROST
regrette
que
la Commune
des
Rousses
n’ait
pas
pris
position
sur
ce
sujet.
M.
le
Président
répond
que
maintenant,
cela
ne
sert
plus
à
rien.
Il
aurait
fallu
que
les
4
communes
votent
le
même
soir.
Par
ailleurs,
il
va
y
avoir
un
travail
pour
mettre
en
conformité
les
PLU
des
4
communes
vis-à-vis
du
SCOT
lorsque
celui-ci
sera
approuvé.
Ce
sera
en
quelque
sorte
une
phase
CR20170329
3 préparatoire
à
un
futur
PLUI.
Par
ailleurs,
la
loi
prévoit
que
la
question
du
PLUÏ
soit
reposée
en
2020
avec
toujours
la même
minorité
de
blocage.
M.
Nolwenn
MARCHAND
explique
que
le
bureau
a
proposé
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commande
pour
sélectionner
un
seul
et même
prestataire
chargé
d’accompagner
les
4
communes
dans
leur travail
de révision
du
PLU.
Mme
Evelyne
GAY
ajoute
que
le SCOT
réduit
les
grosses
différences
entre
les
PLU
des
communes.
Délibération
n°
2017/0158
: Transfert
de
la Zone
d'Activités
du
Bois
de
POurs
M.
le
Président
rappelle
que
la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
du
7
août
2015
consacre
l’intercommunalité
dans
son
rôle
d’autorité
organisatrice
du
développement
économique
local.
Aussi,
depuis
le
1° janvier
2017,
la
ZAE
du
Bois
de
l’Ours
relève
de
la
compétence
de
la
CCSR.
A
cet
effet,
une
réunion
a été
organisée
le jeudi
23
mars
2017
dans
les
locaux
de
la
CCSR
afin
de
répondre
aux
questions
qui
se
posent
dans
le
cadre
de
ce
transfert
de
compétence.
I] appartient
ensuite
au
Conseil
de
communauté
de
délibérer
de
manière
concordante
avec
le Conseil
municipal
des
Rousses
sur
ces
points.
M.
le
Président
donne
la
parole
à M.
Guillaume
GARCIN
qui
présente
les
conclusions
de
la
réunion
du
23
mars
2017
(cf.
diaporama
joint
en
annexe
du
présent
compte-rendu).
M.
le
Président
propose
donc
de
prendre
la
délibération
mentionnée
dans
le
diaporama
qui
est
le
fruit
de
la
concertation
entre
la
CCSR
et
la
Commune
des
Rousses.
La
question
des
terrains
non
vendus
à
ce
jour
nécessite
une
expertise juridique
et sera
examinée
ultérieurement.
Mme
Delphine
GALLOIS
demande
pourquoi
la
Commune
des
Rousses
doit
reverser
chaque
année
une
somme
à la CCSR
dans
le cadre
de
ce
transfert.
M.
Guillaume
GARCIN
répond
que
le
transfert
des
équipements
publics
de
la
ZAE
à
la
CCSR
entraine
des
charges
d’entretien
que
la
Commune
des
Rousses
aurait
dû
payer
si
elle
en
était
restée
propriétaire.
Ainsi,
en
compensant
financièrement
la CCSR
pour
ces
charges,
cela
ne
change
rien
pour
le budget
de
la Commune.
M.
François
GODIN
fait
remarquer
que
même
si
les
communes
ont
décidé
de
garder
la
compétence
PLU,
il
faudra
qu’elles
demandent
à
l’avenir
Pavis
de
la
CCSR
avant
de
modifier
leurs
documents
d’urbanisme
pour
inscrire
des
zones
d’activités.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
d’accepter
la
mise
à
disposition
des
équipements
publics
construits
par
la
commune
de
Les
Rousses
au
sein
de
la ZA
du
Bois
de
POurs
(voirie
et réseaux) ;
-_
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
;
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
avec
la
commune
de
Les
Rousses
une
convention
prévoyant
le
déneigement,
l’entretien
des
espaces
verts,
la
signalisation
horizontale
de
la
voirie
et le curage
du
réseau
d’eau
pluviale
à titre
gracieux
;
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
avec
la
commune
de
Les
Rousses
une
première
convention
de
reversement
au
profit
de
la
CCSR
d’une
partie
de
la
fiscalité
communale
à
hauteur
de
3
000
€ par
an;
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
avec
la
commune
de
Les
Rousses
une
deuxième
convention
de
reversement
au
profit
de
la
CCSR
d’une
partie
de
la
fiscalité
communale
à
hauteur
de
7
500
€
par
an ;
-_
d’autoriser
plus
largement
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
au
transfert
et
à
l'entretien
de
la ZA
du
Bois
de
FOurs.
CR20170329
4 Délibération
n°
2017/016
: Intégration
du
Stand
de
tir
sportif
de
Morez
dans
l’intérêt
communautaire Afin
de
pouvoir
verser
la
participation
de
la
CCSR
à
la
construction
du
stand
de
tir
de
Morez,
M.
le
Président
explique
qu’il
convient
de
modifier
la définition
de
l’intérêt
communautaire.
M.
Michel
PUILLET
tient
à
rappeler
à
l’assemblée
que
ce
financement
du
stand
de
tir
par
la
CCSR
était
au
départ
conditionné
à
un
engagement
de
contreparties
apportées
par
la
Communauté
de
communes
ARCADE
sur
des
projets
menés
par
la
Station
des
Rousses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
définir
Pintérêt
communautaire
comme
suit
:
o
actions
d'aménagement
de
l’espace
d’intérêt
communautaire
:
"__
étude
et réalisation
d’un
réseau
de
déplacements
doux
;
"aménagement
numérique
du
territoire
;
o
aménagements
et
équipements
d’intérêt
communautaire
permettant
la
pratique
de
toutes
les
activités
liées
à la neige
:
"bâtiment
de
la
Darbella
à
Prémanon
(salle
hors
sac,
garage
et
point
de
vente)
;
"centre
de
ski
de
fond
des
Rousses
(salle
hors
sac
et garage)
;
"
salle
hors
sac
et
sanitaires
situés
dans
l’office
de
tourisme
de
Lamoura
(centre
village)
;
"garage
de
ski
nordique
de
Bois
d’Amont
;
“site
ludique
des
Marmousets
à Bois
d’Amont
;
"salle
hors
sac
de
Bois
d’Amont
;
"chalets
et
points
de
vente
fixes
du
domaine
nordique
(Combettes,
Combe
du
Vert) ;
o
aménagements
et
équipements
d’intérêt
communautaire
permettant
la
pratique
de
toutes
les
activités
ludiques,
de
loisirs
et touristiques
hors
neige
:
“rives
du
lac
des
Rousses
du
1°
mai
au
15
octobre
: plage,
base
nautique,
sanitaires,
chalet
MNS,
platelage,
sentier
d’interprétation
;
"
rives
du
lac
de
Lamoura
du
1%
mai
au
15
octobre:
plage,
sanitaires,
platelage
:
"site
ludique
de
FOmnibus
;
"sentier
d’interprétation
du
Fort
des
Rousses
;
o
actions
de
développement
économique
d’intérêt
communautaire :
"_
néant;
o
études,
accompagnement,
création,
construction,
entretien
et
gestion
d’équipements
d’hébergement
à vocation
touristique
d’intérêt
communautaire :
"étude
visant
à développer
une
offre
d’hôtellerie
de
plein
air ;
"
aides
apportées
aux
hébergements
touristiques
dans
le
cadre
du
schéma
territorial
de
développement
des
hébergements
touristiques
;
o
activités
et équipements
sportifs
et culturels
présentant
un
intérêt
communautaire :
“construction
et gestion
d’un
Espace
des
Mondes
Polaires
à Prémanon
;
“__
stand
de
tir sportif
de
Morez
;
“soutien
aux
musées
d'intérêt
communautaire
(musée
de
la
Boissellerie,
musée
du
Lapidaire)
;
“soutien
aux
cinémas
d’intérêt
communautaire
(Cinéma
Les
Quinsonnets)
;
“
soutien
aux
écoles
de
musique
d’intérêt
communautaire
(école
de
musique
de
Bois
d’Amont).
CR20170329
5 Délibération
n°
2017/017
: Tour
de
France
cycliste
2017
—
constitution
d’un
comité
de
pilotage M.
le
Président
fait
un
point
sur
l'avancée
du
dossier
« Tour
de
France
».
Il
propose
de
constituer
un
comité
de
pilotage
et un
comité
technique
chargés
de
suivre
la bonne
organisation
de
cet
évènement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
Punanimité
d'approuver
la
création
d’un
comité
de
pilotage
et
d’un
comité
technique
chargés
de
suivre
et
de
coordonner
l’évènement
« Tour
de
France
cycliste
2017
» sur
la Station
des
Rousses.
La
composition
de
ces
2 comités
est jointe
en
annexe
de
la délibération.
M.
Robert
BONNEFOY
pense
qu’il
est
bon
que
M.
Marcel
PROST
siège
dans
le
comité
de
pilotage
des
Jeux
Olympiques
de
la
Jeunesse
de
2020,
car
la
problématique
de
la
gestion
des
déchets
sera
importante
lors
de
cet
évènement.
Délibération
n°
2017/018
: Espace
des
Mondes
Polaires
— tarifs
d’occupation
du
domaine
public M.
le
Président
propose
d’établir
et
de
valider
des
tarifs
d’occupation
du
domaine
public
intercommunal,
notamment
pour
le parvis
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires.
Le
bureau
communautaire
suggère
aux
membres
du
conseil
d'adopter
le
même
tarif pour
le
droit
de
place
que
celui
utilisé
par
la
Commune
de
Prémanon.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
ADOPTE
à l’unanimité
le tarif
intercommunal
ci-
après
:
-
droit
de
place
(le
ml/jour)
: 2,08
€
Délibération
n°
2017/019
: Espace
des
Mondes
Polaires
—
accès
gratuit
au
musée
et
à
la
patinoire
pour
le personnel
de
la
CCSR
M.
le Président
propose
d’accorder
au
personnel
de
la CCSR
:
- la
gratuité
d’accès
au
musée
et
à
la patinoire
(y
compris
sur
la
location
de
patins,
mais
hors
évènements
et animations)
;
- une
réduction
de
10%
sur
tous
les
produits
vendus
à la boutique.
M.
Nolwenn
MARCHAND
souhaite
savoir
si ces
avantages
doivent
être
déclarés
par
la CCSR
comme
des
avantages
en
nature.
Les
services
de
la CCSR
vont
vérifier
ce
point.
M.
Laurent
RICHARD
regrette
l'absence
d’information
du
personnel
de
la CCSR
sur
la disparition
de
la
gratuité
du
forfait
alpin
station
qui
était
jusqu'alors
accordée
aux
agents
de
la
CCSR.
C’est
un
engagement,
certes
non
contractuel,
qui
n’a
pas
été
respecté.
M.
le Président
explique
qu’il
ne
s’est
engagé
avec
aucun
agent
sur
cet
avantage.
M.
Nolwenn
MARCHAND
constate
que
cette
décision
a
été
prise
tardivement
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
SOGESTAR
(en
décembre)
et qu’effectivement,
ce
sujet
n’a
pas
été
abordé
en
bureau
; il n°y
à donc
pas
eu
d’information
du
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
lunanimité
d'accorder
au
personnel
de
la CCSR
les
avantages
suivants
:
- la
gratuité
d’accès
au
musée
et
à
la
patinoire
(y
compris
sur
la
location
de
patins,
mais
hors
évènements
et animations)
;
- une
réduction
de
10%
sur
tous
les
produits
vendus
à la boutique.
CR20170329
6 Délibération
n°
2017/020
: Espace
des
Mondes
Polaires
— dossiers
SIDEC
M.
le
Président
rappelle
que,
par
délibération
n°2014/060
en
date
du
9
juillet
2014,
le
Conseil
de
communauté
avait
approuvé
une
répartition
des
dépenses
entre
la
CCSR
et
la
Commune
de
Prémanon
sur
quatre
dossiers
d’électrification
et
d’éclairage
public
portés
par
le
SIDEC
dans
le
cadre
de
la
construction
de
PEspace
des
Mondes
Polaires.
Il
avait
en
particulier
accepté
une
répartition
50%
/
50%
sur
le
dossier
« éclairage
public
rue
des
Maquisards
» qui
s’élevait
à 28
400,00
€
TTC.
La
décision
de
créer
un
parking
dédié
au
stationnement
de
FEspace
des
Mondes
Polaires
a
amené
le
SIDEC
à scinder
ce
dossier
« éclairage
public
rue
des
Maquisards
» en
deux
dossiers
:
-
éclairage
public
chemin
des
Maquisards
pour
26
147,72
€ TTC ;
-
éclairage
public
parking
EMP
pour
13
481,76
€ TTC.
En
outre,
il
a
été
décidé
au
cours
des
travaux
de
procéder
à l’enfouissement
du
réseau
Orange
pour
un
coût
de
14
421,60
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
répartir
ces
trois
dépenses
de
la manière
suivante
:
TOTAL
|
Part
de
la
Clé
de
répartition
Montant
réparti
opération
collectivité
TTC
CCSR
::|:Prémanon
CCSR
Prémanon
Dossier
"éclairage
public
chemin
des Maquisards" |
28
647,72
€ |
26
147,72€|
50,00%
50,00%
|
13
073,86
€ |
13.073,86
€
Dossier
"éclairage
public
parking
EMP"
15981,76€|
13
481,76€|
50,00%
50,00%
6 740,88
€
|:.6 740,88
€
Dossier
“enfouissement
du
réseau
Orange"
14
421,60
€|
14
421,60
€ |
-50,00%
50,00%
7210,80€}:7
210,80
€
TOTAL |
27:025,54.€|
27
025,54€
Délibération
n°
2017/021
: Transfert
de
la
compétence
GEMAPI
Au
ler
janvier
2018,
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPT)
deviendra
une
compétence
obligatoire
des
EPCI.
Une
étude
est
actuellement
menée
par
le
Conseil
Départemental
du
Jura
afin
de
définir
au
mieux
la nouvelle
organisation
des
compétences
GEMAPT
et
hors
GEMAPI
sur
le territoire
du
sous-bassin
versant
de
la
Haute
Vallée
de
PAin
auquel
est
rattachée
la Station
des
Rousses.
M.
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Laurent
RICHARD
qui
présente
les
caractéristiques
de
cette
nouvelle
compétence
GEMAPI
et
les
différents
scenarii
d’évolution
envisageables,
sachant
que
le
PNR
du
Haut-Jura
pourrait
avoir
un
rôle
important
à jouer
dans
le
dispositif retenu.
GEMAPT
: champs
d’intervention
CR20170329
7 :
COMPETENCES
«
HORS
Domaines
de
la
GEMAPI
GEMAPI
»
dites
partagées
‘3° L'approvisiontement en eau
æ——|
1°
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
LES
ENNAS
EE
CAS
IT
ES
4° La mairies des eaux pluvinles et de
ruissellement oui
ta luite contre l'érosion des nois
+
8" La lutte
contre la pollution
e—|
2°
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
ss
Canal
lac
où
plan
d'eau;
y
compris
les
accès
A
ce
5
=
k
k
5
‘7* La protection
el la conservation
des
eaux
supericieles
EME U
EN
NE
Nesle
Ni
rRS
À
elaobteralnes;
{1
i8? Les aménagements
hydrauliques
convourant à là
‘éeurité
civile
;
5°
La
défense
contre
es
inondations
ét
contre
14
40" L'exploation, l'entretien et l'aménagement.
ie
>
_
Ë
d'ouvrages
hydrailiques
edsiants,
417-La
mise
en
place
et l'explohation
de
dispositifs
de
surveillance de la ressource en eau el des mieux:
+—|
aquatiques
;
8°
L'a
protection
etla
restauration
des
sites,
des
mes
Scosvstemes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
rivéraines
42° L'enimation et la concertation dans le domaine de Is: ‘geabon et de la protection de la ressaurcs en 8au al des
miéeux aquatiques dans Un sous hésanouun
:
-e——
grobpement dé Sous bassine, où dans un syaléme. ‘squifére: correspondant à une unité hydrogtaphique
GEMAPT
: exercice
de
la compétence
.
L’EPCI
peut
:
- soit
gérer
seule
la compétence
- soit
déléguer
la compétence
à un
syndicat
mixte
(de
rivière,
de
Parc,
..)
e
La
loi
prévoit
la
possibilité
d’instaurer
une
taxe
GEMAPI
pour
l'exercice
de
cette
compétence
plafonnée
à 40
€ / habitant.
C’est
une
taxe
facultative
qui
est
votée
et
perçue
exclusivement
par
les
EPCI.
Sinon,
c’est
le
budget
général
de
P'EPCI
qui
financera
cette
nouvelle
compétence.
Le
vote
de
cette
taxe
devra
intervenir
avant
le
ler
octobre
N-1
pour
une
mise
en
œuvre
au
ler
janvier
N.
Il
s’agit
également
d’une
taxe
additionnelle
: son
prélèvement
apparait
sur
toutes
les
feuilles
des
impôts
locaux
(taxe
d’habitation,
taxes
foncières,
contribution
économique
territoriale).
Enfin,
c’est
une
taxe
affectée,
ce
qui
signifie
qu’elle
ne
peut
couvrir
que
les
charges
de
la compétence
GEMAPI
et impose
donc
une
comptabilité
analytique.
Benchmark
: de
4,80
€
CC
Dombes
Saône
Valiée
à
20
€
Perpignan
Métropole.
e
La
loi
crée
une
nouvelle
structure
opérationnelle
=
les
EPAGE
: Etablissement
public
d’aménagement
et de
gestion
des
eaux.
GEMAPI
: le rôle
du
PNR
e
Le
PNR
du
Haut-Jura
est
fortement
investi
depuis
20
ans
sur
la problématique
de
gestion
des
cours
d’eau.
Il porte
notamment
un
contrat
de
rivière
pour
la
Bienne
et travaille
aussi
sur
lOrbe.
e
Environ
4 ETP
dévolus
à ces
questions
au
PNR
e
La
cotisation
actuelle
versée
au
PNR
par
les
communes
pour
la
Bienne
s’élève
à
2,14
€
par
habitant
et
par
an.
cette
cotisations
ne
couvre
pas
tout
à fait
le
champ
de
compétence
GEMAPT
mais
finance
aussi
des
actions
hors
champ
de
compétence
GEMAPT.
GEMAPTI
: scenarii
d'organisation
°
Scenario
1
: Les
EPCI
exercent
chacun
la compétence
à partir
du
1
janvier
2018
;
+
Scenario
2
: Le
syndicat
mixte
du
PNR
se
voit
déléguer
la
compétence
GEMAPIT
par
l’ensemble
des
EPCI
du
bassin
versant
de
la
Haute
vallée
de
l’Aiïn
;
°
Scenario
3
: Le
syndicat
mixte
du
PNR
se
voit
déléguer
la
compétence
GEMAPT
sur
Pessentiel
de
la Haute
vallée
de
P Aïn,
à l’exception
de
la CC
de
Champagnole-Nozeroy.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
regrette
que
la
GEMAPI
apparaisse
comme
un
nouvel
impôt
sans
qu’il
n’y
ait de
projet
en
face.
CR20170329
8 M.
Jean-Sébastien
LACROIX
répond
que
le Parc
naturel
régional
mène
déjà
beaucoup
d’actions
sur
la
Bienne
et POrbe.
M.
Laurent
RICHARD
explique
que
le
scenario
3
ne
permet
pas
d’atteindre
une
cohérence
totale
à
l'échelle
du
sous-bassin
versant
de
la Haute
vallée
de
l’Aïn,
ce
qui
interdit
toute
labellisation
EPAGE.
Or,
sans
ce
label,
le
PNR
n’aura
pas
accès
au
financement
de
PEtat
et
de
l’Agence
de
l’eau
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques.
M.
Bernard
REGARD
souligne
que
la
position
de
la
CC
de
Champagnole-Nozeroy
est
donc
déterminante. M.
François
GODIN
souhaite
que
Monsieur
le
Préfet
demande
à
la
CC
de
Champagnole-Nozeroy
de
déléguer
la compétence
GEMAPI
au
PNR.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
de
prendre
une
position
de
principe
favorable
au
scenario
2 en
espérant
que
le scenario
3
ne
soit pas
mis
en
œuvre.
Délibération
n°
2017/022
: Indemnités
de
fonction
Monsieur
le Président
rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
du
Président
et
des
Vice-présidents
ont
été
fixées
par
délibération
n°2014/030
du
6 mai
2014.
Depuis
le
début
de
l’année
2017,
le
montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
a
évolué
du
fait
de
l'augmentation
de
Pindice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
; cet
indice
passant
de
1015
à
1022.
Ceci
résulte
de
la
réforme
initiée
par
le
Gouvernement
dans
le
cadre
du
protocole
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR),
applicable
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
entérinée
par
le
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017,
applicable
au
1° janvier
2017.
La
délibération
n°2014/030
faisant
expressément
référence
à indice
brut
terminal
1015,
une
nouvelle
délibération
est nécessaire.
Vu
Particle
L5211-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
est
située
dans
la
tranche
suivante
de
population
: 3
500
à 9 999,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
:
-
de
fixer,
à
compter
du
1%
janvier
2017,
le
niveau
des
indemnités
pour
l’exercice
des
fonctions
de
Président
et Vice-présidents,
dans
la limite
des
maxima
établis
par
les
articles
L5211-12,
RS214-1
et
R5332-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
application
des
taux
ci-après
:
©
Président:
32,25%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(soit
1 248,28
€
brut
au
1°
mars
2017)
o
Vice-présidents
:
12,37%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(soit
478,80
€
brut
au
1° mars
2017)
-
de
dire
que
les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement.
Questions
financières
M.
le
Président
indique
que
les
questions
qui
suivent
vont
être
consacrées
au
vote
du
compte
administratif
2016
et
du
budget
primitif
2017
des
différents
budgets
de
la
CCSR.
Il
rappelle
que
ce
moment
politique
majeur
de
l’année
a été
préparé
par
plusieurs
réunions
de
travail
qui
se
sont
tenues
au
cours
des
derniers
mois
:
CR20170329
9 o
commission
des
finances
du
10
octobre
2016:
actualisation
de
la
prospective
financière
2014-2020
;
©
commission
des
finances
du
28
novembre
2016:
compte
administratif
2016
prévisionnel
et
impact
financier
du
Tour
de
France
;
©
commission
des
finances
du
20
février
2017
:
compte
administratif
2016
définitif,
budget
primitif 2017
prévisionnel
et orientations
fiscales
;
o
réunion
d'orientation
budgétaire
du
15
mars
2017:
réalisation
des
arbitrages
nécessaires
à l’équilibre
du
budget.
M.
le
Président
laisse
la
parole
à
M.
François
GODIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances,
qui
présente
les
comptes
administratifs
2016
et
les
budgets
primitifs
2017
des
différents
budgets
à
l’aide
d’un
diaporama
qui
est
annexé
au
présent
compte-rendu.
Il est
ensuite
procédé
au
vote
des
différentes
délibérations
à caractère
financier.
Délibération
n°
2017/023
: Approbation
du
compte
de
gestion
2016
- budget
principal
et
budgets
annexes
Le
compte
de
gestion
de
Monsieur
le
Trésorier
pour
le
budget
principal
et
pour
les
budgets
annexes
retrace
les
mêmes
opérations
et les
mêmes
résultats
que
le compte
administratif
2016
(budget
principal
et budgets
annexes)
de
la Communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECLARE
à
l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
2016
—
budget
principal
et budgets
annexes
— dressé
par
Monsieur
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
Délibération
n°
2017/024
: Approbation
du
compte
administratif
2016
- budget
principal
et
budgets
annexes
Monsieur
François
GODIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances,
présente
les
résultats
du
compte
administratif
de
l’exercice
2016
:
BUDGET
PRINCIPAL
YŸ_
Fonctionnement
Dépenses
3
829
761,81
€
Recettes
3
905
563,70
€
Résultat
de
l'exercice
2016
75
801,89
€
Excédent
2015
reporté
296
573,57
€
Résultat
global
de
fonctionnement
372
375,46
€
Y_
Investissement
Dépenses
1 449
017,83
€
Recettes
1475
703,57
€
Résultat
de
l'exercice
2016
26
685,74
€
Déficit
2015
reporté
- 54
857,78
€
Restes
à réaliser
dépenses
147
827,21
€
Restes
à réaliser
recettes
113
279,64
€
Résultat
global
d’investissement
- 62
719,61
€
BUDGET
ANNEXE
«
ACTIVTFES
ETE/HIVER
»
YŸ_
Fonctionnement
Dépenses
929
350,79
€
Recettes
924
503,29
€
Résultat
de
l'exercice
2016
- 4
847,50
€
Excédent
2015
reporté
7 083,67
€
Résultat
global
de
fonctionnement
2236,17€
CR20170329
10 Ÿ_
Investissement
Dépenses
95,82
€
Recettes
95,82
€
Résultat
de
l'exercice
2016
0,00
€
Résultat
2015
reporté
0,00
€
Restes
à réaliser
dépenses
0,00
€
Restes
à réaliser
recettes
0,00
€
Résultat
global
d'investissement
0,00
€
BUDGET
ANNEXE
«
MAISON
MEDICALE
»
Ÿ_
Fonctionnement
Dépenses
24
599,87
€
Recettes
43
796,36
€
Résultat
de
l'exercice
2016
19
196,49
€
Excédent
2015
reporté
29
896,79
€
Résultat
global
de
fonctionnement
49
090,28
€
Y_
Investissement
Dépenses
23
051,00
€
Recettes
34
499,98
€
Résultat
de
l'exercice
2016
11
448,98
€
Excédent
2015
reporté
- 9 465,98
€
Restes
à réaliser
dépenses
0,00
€
Restes
à réaliser
recettes
0,00
€
Résultat
global
d’investissement
1 983,00
€
BUDGET
ANNEXE
«
ESPACE
DES
MONDES
POLAIRES
»
Ÿ_
Fonctionnement
Dépenses
334
621,86
€
Recettes
332
500,78
€
Résultat
de
l'exercice
2016
-2121,08
€
Excédent
2015
reporté
5
063,72
€
Résultat
global
de
fonctionnement
2.942,64
€
Ÿ”_
Investissement
Dépenses
4
079
715,88
€
Recettes
2769
339,83
€
Résultat
de
l'exercice
2016
- 1310
376,05
€
Excédent
2015
reporté
816
882,52€
Restes
à réaliser
dépenses
3
612
302,94
€
Restes
à réaliser
recettes
3
876
875,67
€
Résultat
global
d’investissement
-228
920,80
€
BUPGET
ANNEXE
«
TRANSPORT
SKIBUS
ESTIBUS
»
Y_
Fonctionnement
Dépenses
245
967,84
€
Recettes
253
081,08
€
Résultat
de
l'exercice
2016
7113,24
€
Excédent
2015
reporté
4
569,44 €
Résultat
global
de fonctionnement
11
682,68
€
Ÿ_
Investissement
Résultat
global
d'investissement
néant
Le
Président
quitte
la
séance
et
le
Conseil
communautaire
siège
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
PROST,
doyen
d’âge,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
CGCT.
CR20170329
il Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l'unanimité
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
— budget
principal
et budgets
annexes.
Retour
de
M.
le Président.
Délibération
n°
2017/025
: Affectation
des
résultats
de
Pexercice
2016
- budget
principal
et
budgets
annexes
Le
Conseil
de
communauté,
après
avoir
entendu
les
résultats
du
compte
administratif
de
lexercice
2016, Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement, DECIDE
d’affecter
le résultat
des
différents
budgets
comme
suit :
1.
Budget
principal
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2016
372
375,46
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(figne
002)
Total
affecté
au
c/1068
:
62
719,61
€
309
655,85
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2016
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
2.
Budget
annexe
« Activités
été/hiver
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2016
2
236,17
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/
1068
:
2236,17
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2016
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
3.
Budget
annexe
« Maison
médicale
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2016
49
090,28
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
{ligne
002)
Total
affecté
au
c/ 1068
:
49
090,28
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2016
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
CR20170329
12 4.
Budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
34/12/2016
2 942,64
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/
1068
:
2
942,64
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2016
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
5.
Budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2016
11
682,68
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/
1068
:
11
682,68
€
DEFICIT
GLOBAL.
CUMULE
AU
31/12/2016
Déficit
à
reporter
(ligne
002}
en
dépenses
de
fonctionnement
Délibération
n°
2017/026:
Rapport
d’avancement
du
schéma
de
mutualisation
des
services Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
schéma
de
mutualisation
des
services
2014-2020
a
été
adopté
par
délibération
n°2016/025
du
23
mars
2016,
L'article
L.5211-39-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« chaque
année,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou,
à
défaut,
lors
du
vote
du
budget,
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
fait
l'objet
d'une
communication
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
à son
organe
délibérant
».
Monsieur
le Président
indique
ainsi
que
la mutualisation
des
services
sur
le territoire
de
la
Station
des
Rousses
a
été
approfondie
de
différentes
manières
au
cours
de
l’année
2016.
L’avancement
du
plan
d’actions
2014-2020
fait
apparaître
les
réalisations
suivantes
:
Actions
inscrites
dans
Le schéma
2014-2020
Réalisations
au
cours
de
l’année
2016
Renforcement
de
la mutualisation
CCSR
/
SMEDT
sur le plan
du
fonctionnement
des
services
administratifs
- renouvellement
de
la convention
d'occupation
des
locaux
et d’utilisation
de
services
divers
pour
la période
2017-2022
- mutualisation
d’un
agent
en
charge
des
ressources
humaines
Réalisation
de
groupements
de
commandes
pour
la passation
de
divers
marchés
- achat
d’un
logiciel
de
passation
et d’exécution
des
marchés
publics
(avec
le
SMDT)
Coordination
entre
communes
en
matière
d’urbanisme
(mise
en
cohérence
des
outils
de
planification
locaux
et accompagnement
des
citoyens
dans
leurs
démarches
liées
à
l’urbanisme)
néant
Réflexion
pour
la création
d’un
service
d'instruction
des
actes
d’urbanisme
à l’échelle
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
néant
CR20170329
13 Création
d’un
service
commun
« Musée
»
intervenant
au
musée
du
Lapidaire
et au
musée
|
néant
des
mondes
polaires
Etude
de
lopportunité
du
recrutement
d’un
agent
commun
pour
effectuer
des
remplacements
d’ATSEM
et d’intervenants
scolaires
sur
les
quatre
communes
néant - mutualisation
de
l’agent
technique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
avec
la commune
de
Accroissement
de
la concertation
entre
Prémanon
collectivités
et évolution
de
l’intercommunalité
|
- formation
« déclaration
en
ligne
de
la TVA
»
d’un
agent
de
Prémanon
par
le service
« finances
» de
la CCSR
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
de
prendre
acte
du
rapport
d’avancement
du
schéma
de
mutualisation
des
services
et de
l’approuver.
Délibération
n°
2017/027
: Vote
du
budget
primitif
- exercice
2017
- budget
principal
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
le
budget
primitif 2017
- budget
principal
- dont
la balance
générale
s'établit
comme
suit :
- Budget
principal
Montant
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
3
886
377,85
€
Investissement
(dépenses
et recettes)
881
758,25
€
Délibération
n°
2017/028:
Vote
du
budget
primitif
-
exercice
2017
-
budget
annexe
«activités
été/hiver
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à
l'unanimité
d’adopter
le
budget
primitif 2017
- budget
annexe
« activités
été/hiver
» - dont
la balance
générale
s'établit
comme
suit :
Budget
annexe
«activités
été/hiver
»
= Montant
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
941
388,17
€
Investissement
(dépenses
et recettes)
500,00
€
Délibération
n°
2017/029:
Vote
du
budget
primitif
-
exercice
2017
-
budget
annexe
«maison
médicale
»
M.
Nolwenn
MARCHAND
demande
s’il
existe
une
raison
particulière
à
l’existence
d’un
budget
annexe
dédié
à
la
maison
médicale
et
s’il
ne
serait
pas
possible
de
gérer
les
opérations
financières
afférentes
sur
Le budget
principal.
M.
Guillaume
GARCIN
répond
que
l’assujettissement
à la TVA
de
cette
activité
est
très
certainement
la
raison
pour
laquelle
la
CCSR
doit
disposer
d’un
budget
annexe
qui
retrace
les
dépenses
et
les
recettes
de
la maison
médicale.
CR20170329
14 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à
l’unanimité
d’adopter
le
budget
primitif 2017
- budget
annexe
« maison
médicale
» - dont
la balance
générale
s'établit
comme
suit
:
Budget
annexe
maison
médicale
»
-
Montant
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
100
910,28
€
Investissement
(dépenses
et recettes)
87
693,28
€
Délibération
n°
2017/030:
Vote
du
budget
primitif
-
exercice
2017
-
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d'adopter
le
budget
primitif
2017
- budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
-
dont
la
balance
générale
s'établit
comme
suit
:
Budyet
annexe
« Espace
des Mondes
|
_
Montant
-
Polaires »..
.
-
—
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
1 042
767,51
€
Investissement
(dépenses
et recettes)
6
155
664,71
€
Délibération
n°
2017/031:
Vote
du
budget _ primitif
-
exercice
2017
-
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
»
M.
François
GODIN
pense
qu’il
serait
bien
qu’une
convention
soit
signée
avec
la SAEM
SOGESTAR
afin
de
formaliser
la participation
qu’elle
verse
annuellement
au
service
de
transport
Skibus
Estibus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
lunanimité
d'adopter
le
budget
primitif
2017
- budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
»
- dont
la
balance
générale
s'établit
comme
suit : Budget
annexe
€ Transport
SkibusEstibus
» |
>
Montant
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
255
000,00
€
Investissement
(dépenses
et recettes)
50
000,00
€
Délibération
n°
2017/032
: Subvention
exceptionnelle
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
& Transport
Skibus
Estibus
» 2017
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°215/044
du
13
mai
2015,
le
Conseil
de
communauté
a
décidé
de
créer
un
budget
annexe
M43
développé,
spécifique
au
service
de
transport
« Skibus
et Estibus
» à compter
du
1° juin
2015.
Pour
abonder
le
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
» 2017,
il y a lieu
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’équilibre
depuis
le budget
principal
à hauteur
de
190
700,00€.
Vu
Particle
L.
2224-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CR20170329
15 Considérant
que
le
service
public
du
transport
Skibus
et
Estibus
exige
la
réalisation
d’investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d’usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
190
700,00€
au
budget
annexe
2017
«
Transport
Skibus
Estibus
»
et
dit
que
cette
somme
sera
imputée
à l’article
657364
du
budget
primitif du
budget
principal
2017.
Délibération
n°
2017/033
: Vote
des
taux
d'imposition
- exercice
2017
Monsieur
le
Président
met
en
débat
l’évolution
des
taux
d'imposition
en
fonction
des
besoins
de
financement
du
budget
2017.
Il
rappelle
que
le
budget
primitif
2017
voté
a
été
construit
sur
la
base
d’une
hausse
de
2%
des
taux
d’imposition.
Cette
hausse
permettrait
de
percevoir
une
recette
supplémentaire
de
40
810
€,
qui
ne
compenserait
pas
en
totalité
les
contraintes
financières
imposées
par
l’Etat
(hausse
de
45
892
€
de
la
contribution
estimée
au
redressement
des
finances
publiques
par
rapport
à
2016
et
hausse
de
21
231€
de
la
contribution
estimée
au
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
par
rapport
à 2016).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d'augmenter
de
2%
les
taux
d'imposition,
à l’exception
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
qui
baisserait
de
1,59
%
par
rapport
à 2016
et de
la CFE
de
zone
qui
progresserait
de
1,80
%.
Les
nouveaux
taux
applicables
sont
les
suivants
:
Taxes
Taux
d'imposition
2016 |
Taux
d'imposition
2017
Taxe
d'habitation
825
8,42
Taxe
sur
le foncier
bâti
8,65
8,82
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
12,37
12,62
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
6,81
6,95
CFE
de
zone
20,51
20,88
TEOM
9,45
9,30
Délibération
n°
2017/034
: Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
Monsieur
le Président
informe
les
membres
du
Conseil
que
la
ligne
de
trésorerie
souscrite
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
prend
fin
le
8 mai
2017.
Afin
de
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie,
Monsieur
le
Président
propose
de
souscrire
une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
pour
une
durée
de
12
mois
et pour
un
montant
maximum
de
600
000
euros.
Après
avoir
examiné
les
offres
de
la
Banque
Populaire,
de
la
Banque
postale,
de
la
Caisse d’Épargne
et du
Crédit
Agricole,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE à l'unanimité
:
e
de
renouveler
une
ligne
de
trésorerie
interactive
pour
un
montant
maximum
de
600
000
€
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté,
dans
les
conditions
suivantes
:
Durée
: un
an
maximum
CR20170329
16 Taux
d’intérêt
applicable
à un
tirage
: index
T4M
flooré
à 0 + marge
à 0,80%
Commission
d'engagement
: 0,10%
(600
€)
Commission
de
mouvement
: néant
Commission
de
non
utilisation
: néant
Paiement
des
intérêts
: trimestriel,
à terme
échu
Frais
de
dossier
: néant
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
renouvellement
de
ligne
de
trésorerie
;
e
d’autoriser
le
Président
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à la ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
Délibération
n°
2017/035
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
et
du
9
décembre
2015
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté :
- Contrat
: réparation
du
toit de
l'office
de
tourisme
des
Rousses
Cocontractant
: CHARPENTE
DU
HAUT-JURA
prix
TTC
: 1 950,00
€
- Contrat
: logiciel
de passation
et de
suivi
des
marchés
publics
Cocontractant
: AGYSOFT
prix
TTC
: 7 716,10
€
- Contrat
: Espace
des
Mondes
Polaires
— habillage
par
plinthe
PERD
des
murs
Cocontractant
: 3D
STRUCTURES
prix
TTC
: 9 358,00
€
- Contrat
: poubelles
des
parties
communes
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: MANUTAN
prix
TTC
: 1
072,08
€
- Contrat
: communication
dans
L’Essentiel
pour
Pouverture
de
l’EMP
Cocontractant
: SODIEX
prix
TTC
: 3
000,00
€
- Contrat
: dépliants
présentation
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: BALTIK
prix
TTC
: 3
816,00
€
- Contrat
: campagne
d’affichage
pour
louverture
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: GIROD
MEDIAS
prix
TTC
: 9
178,38
€
- Contrat
: campagne
de
publicité
à Besançon
pour
l'ouverture
de
l’'EMP
Cocontractant
: JC
DECAUX
prix
TTC
: 3
924,36
€
- Contrat
: campagne
de
publicité
pour
l’ouverture
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: PUBLIPRINT
prix
TTC
: 5
080,54
€
- Contrat
: nettoyage
des
locaux
de
PEspace
des
Mondes
Polaires
en janvier
2017
Cocontractant
: EDELWEISS
JARDIN
prix
TTC
: 2
802,21
€
- Contrat
: avenant
07 — LOT
01 - TERRASSEMENT
Cocontractant
: DI
LENA
&
CO
prix
TTC
: 18
009,60
€
- Contrat
: avenant
19 — LOT
02 - GROS
ŒUVRE
/ MACONNERIE
Cocontractant
: SAS
CAMPENON
VERAZZI
prix
TTC
: 7 046,52
€
- Contrat
: avenant
20 — LOT
62 - GROS
ŒUVRE/ MACONNERIE
Cocontractant
: SAS
CAMPENON
VERAZZI
prix TTC
: 7 416,00
€
- Contrat
: avenant
21
— LOT
02
— GROS
ŒUVRE/
MACONNERIE
Cocontractant
: SAS
CAMPENON
VERAZZI
prix TTC
: 4 254,00
€
- Contrat
: avenant
22
— LOT
02
- GROS
ŒUVRE/
MACONNERIE
Cocontractant
: SAS
CAMPENON
VERAZZI
prix
TTC
: 4
008,00
€
- Contrat
: avenant
02 — LOT
11
- AGENCEMENT
/ MOBILIER
BOIS
Cocontractant
: ATELIER
JOSE
VINCENT
prix TFC
: 5 378,40
€
- Contrat
: avenant
03
— LOT
11
- AGENCEMENT
/ MOBILIER
BOIS
Cocontractant
: ATELIER
JOSE
VINCENT
prix
TTC
: 362,40
€
- Contrat
: avenant
04 - LOT
11
- AGENCEMENT
/ MOBILIER
BOIS
Cocontractant
: ATELIER
JOSE
VINCENT
prix
TTC
: 1
683,60
€
- Contrat
: avenant
05
—
LOT
11
—- AGENCEMENT
/ MOBILIER
BOIS
CR20170329
17 Cocontractant
: ATELIER
JOSE
VINCENT
prix
TTC
: 1
596,00
€
- Contrat
: avenant
03
- LOT
17 - REVETEMENTS
DE
SOLS
COLLES
Cocontractant
: TML
prix
TTC
:- 213,60
€
- Contrat
: avenant
03
— LOT
22 — ELECTRICITE
COURANTS
FORTS
Cocontractant
: GPT
SCEB
COTEB
CODIEL
prix
TTC
: 53
612,90
€
- Contrat
: avenant
05
— LOT
26
— VRD
/ MOBILIER
URBAIN
Cocontractant
: SOCIETE
JURASSIENNE
D'ENTREPRISE
prix
TTC
: 2 376,00
€
- Contrat
: avenant
02
— LOT
35
- BILLETTERIE
BOUTIQUE
/ CONTRÔLE
D'ACCES
Cocontractant
: IREC
prix TTC
: - 4 716,00
€
- Contrat
: avenant
01
— LOT
02
de RECONSTRUCTION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Cocontractant
: SAS
PERRIN
prix
TTC
: 244,08
€
- Contrat
: avenant
01
— LOT
03
de
RECONSTRUCTION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Cocontractant
: SAS
PERRIN
prix
TTC
: 1
169,28
€
Questions
diverses
-
Inauguration
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
: 1%
et 2 juillet
2017.
- _
Musée
de
la Boissellerie.
M.
le Président
a rencontré
les
responsables
du
Musée
de
la Boissellerie
avec
M.
Anthony
RENOU.
Ceux-ci
ont
adressé
à
la
CCSR
une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
5
600
€
pour
l’année
2017.
Dans
le
dossier
transmis,
il manque
simplement
le
budget
prévisionnel.
Le
musée
travaille
par
ailleurs
sur
un
gros
projet
d’investissement
pour
la restructuration
de
sa
muséographie.
Cette
subvention
de
5
000
€,
qui
correspond
à la
somme
versée
par
le passé,
est
provisionnée
dans
le budget
2017
qui
vient
d’être
adopté.
Mme
Evelyne
GAY
souhaite
qu’à
l’avenir,
la
demande
de
subvention
du
musée
de
la Boissellerie
corresponde
bien
à des
actions
clairement
identifiées.
-
Délibération
n°
2017/036
: Contrat
de
ruralité
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
AUTORISE
à lunanimité
le
Président
de
la
CCSR
à
signer
le
Contrat
de
ruralité
dont
les
actions
sont
répertoriées
dans
le
tableau
joint
en
annexe
de
la délibération.
-_
Délibération
n°
2017/037
: Vente
de
bateaux
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
rappelle
que
le Conseil
de
communauté
a validé
en
2016
l’abandon
des
activités
de
voile
sur
le
lac
des
Rousses.
Il
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
de
communauté
de
vendre
les
4
catamarans
et Le bateau
collectif.
M.
Laurent
RICHARD
précise
que
la
SAEM
SOGESTAR
a estimé
la
recette
de
cette
vente
entre
19 000
€ et
15
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
vendre
les
4
catamarans
et
le
bateau
collectif
et
d’autoriser
le
Président
à
négocier
et
à
fixer
le
prix
de
vente
avec
les
potentiels
acheteurs.
-__
Délibération
n°
2017/038
: Remboursement
de
frais
des
intervenants
à
l’Espace
des
Mondes
Polaires Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DONNE
à
l'unanimité
lautorisation
au
Président
de
la
CCSR
de
rembourser
les
frais
de
déplacement,
de
restauration
et
d’hébergement
des
intervenants
à Espace
des
Mondes
Polaires
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
-
M.
Pierre-Albert
VANDEL
tient
à
informer
le
Conseil
de
communauté
que
le
jeune
Hugo
BUFFARD
a
adressé
à
TransOrganisation
une
demande
de
contrat
CPI
qui
lui
permettrait
de
préparer
les
futurs
Jeux
Olympiques.
Cette
demande
a été
transférée
à
la
SOGESTAR
afin
qu’elle
examine
les
possibilités
d’emploi
de
ce jeune.
CR20170329
18 Par
ailleurs,
Pierre-Albert
VANDEL
souhaite
que
la
Station
des
Rousses
étudie
comment
elle
pourra
mieux
communiquer
sur
les
athlètes
qui
participent
aux
prochains
JO
qu’elle
ne
Pa
fait
lors
des
éditions
précédentes.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
confirme
qu’il
va
effectivement
rencontrer
prochainement
Hugo
BUFFARD. Bulletin
communautaire.
M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
explique
qu’un
article
sera
consacré
au
projet
alpin
Dole-Tuffes
dans
le bulletin
communautaire.
Il tient
à préciser
que
les
membres
du
conseil
auront
la primeur
de
cette
information.
ENJ.
Mme
Claire
CRETIN
informe
les
membres
du
conseil
qu’une
réunion
se
déroulera
les
20
et
21
avril
2017
à
Prénovel.
Elle
sera
consacrée
à
l’avenir
d’ENJ
et
des
3
associations
départementales.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 22h00.
Fait
aux
Rousses,
le 3
avril
2017
Le
Président,
Le
Secrétaire,
ernârd
MAMET
Sébästien
BENOIT-GUYOD
CR20170329
19