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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRConseil20210407
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRConseil20210407)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
DES
ROUSSES
RER
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
communautaire
du
7
avril
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
7
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
dans
la salle
des
Gentianes
du
bâtiment
de
l’Omnibus
aux
Rousses,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRESENTS
: Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Guillaume
VANNIER,
Mélanie
VAZ,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Jean-Michel
VANINTI
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
EXCUSÉE
: Sandrine
VAUFREY.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance
de
ce
conseil
communautaire.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Catherine
GARNIER.
Sortie
de
M.
Christophe
MATHEZ
à
18h35.
Délibération
n°2021/039
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
24
mars
2021
M.
le
Président
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2021.
Mme
Mélanie
VAZ
explique
qu’elle
avait
souhaité
se
retirer
de
certaines
commissions
car
elle
n’était
pas
disponible
en
raison
de
son
travail.
Elle
vient
de
changer
d’employeur.
Il lui
paraîtrait judicieux
de
réintégrer
la commission
« activités
de
neige
» dans
laquelle
il n’y
a pas
d’élu.e.s
de
Prémanon.
M.
le
Président
propose
d’ajouter
ce
point
à
l’ordre
du
jour
; ce
qui
est
accepté
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
communautaire.
M.
Benoît
AUBRY
souligne
que
son
intervention
visant
à préciser
les
propos
de
Mme
Claire
CRETIN
a été
bien
retranscrite
dans
le compte-rendu.
1/19
CR20210407 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
sa
réunion
du
24
mars
2021,
en
tenant
compte
des
remarques
émises.
Délibération
n°2021/040
: Modification
de
la
composition
des
commissions
M.
le
Président
indique
que
Mme
Mélanie
VAZ
souhaite
réintégrer
la
commission
« activités
de
neige
».
Il
y
a
ainsi
lieu
de
modifier
la
délibération
n°2021/023
en
date
du
24
mars
2021
qui
fixe
actuellement
la composition
des
commissions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
ces
modifications.
En
conséquence,
la nouvelle
composition
des
commissions
de
la CCSR
devient
la suivante
:
-
Commission
« finances,
développement
économique
et NTIC
»
Benoît
AUBRY,
Robert
BONNEFOY,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Sandrine
VAUFREY.
-
Commission
« hébergement
et services
à la
population
»
Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Catherine
GARNIER,
Michel
PUILLET,
Amélie
VION.
-
Commission
« mobilités,
transport,
signalétique
locale
et développement
durable
»
Robert
BONNEFOY,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Jean-Michel
VANINI
Guillaume
VANNIER,
Mélanie
VAZ.
-
Commission
«communication,
évènementiel
et sports
»
Benoît
AUBRY,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
VAUFREY.
-
Commission
« activités
quatre
saisons
»
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Medhi
VANDEL,
Guillaume
VANNIER.
-
Commission
« activités
de
neige
»
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Bruno
PAGET-BLANC,
Medhi
VANDEL,
Guillaume
VANNIER,
Mélanie
VAZ,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
-
Commission
« urbanisme
et SCOT
»
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Marc
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER,
Jean-Michel
VANINI.
-
Commission
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Claire
CRETIN,
Catherine
GARNIER,
Christophe
MATHEZ,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Sandrine
VAUFREY.
M.
le
Président
reste
membre
de
droit
de
l’ensemble
des
commissions.
Retour
de M.
Christophe
MATHEZ
à
18h39.
Délibération
n°2021/041
: Avenant
à
la
convention
pour
la
fourniture
et
l’entretien
de
mobiliers
de
communication
M.
Antoine
DELACROIX
explique
qu’un
point
a
été
fait
sur
la
convention
signée
en
2015
entre
la
CCSR
et
la
société
GIRODMEDIAS
pour
la pose
et
l’entretien
de
mobilier
urbain
(planimètres,
abris
voyageurs
et
poteaux
d’arrêt
skibus).
Des
commandes
ont
en
effet
été
passées
depuis,
des
abribus
n’avaient
pas
été
posés,
des
planimètres
ont
été
retirés,
etc.
Il
est
donc
proposé
de
signer
cet
avenant
qui
consolide
ce
qui
avait
été
acté
dans
la
convention
initiale
en
intégrant
les
changements
intervenus
depuis.
Ce
document a
été travaillé
dans
l’optique
de
limiter
au
maximum
le nombre
de
planimètres.
2/19
CR20210407 Arrivée
de
M.
Medhi
VANDEL
à
18h42.
Mme
Suzy
MARCADELLA
précise
que
l’idée
de
ce
travail
a en
effet
été
de
remettre
dans
un
cadre
ce
qui
existe
sur
le
territoire,
sans
ajouter
de
nouveau
mobilier
mais
tout
en
respectant
les
engagements
de
la
CCSR.
La
société
GIRODMEDIAS
installe,
entretient
et
remplace
le
mobilier
lorsqu’il
est
détérioré.
En
contrepartie,
la société
GIRODMEDIAS
installe
un
certain
nombre
de
planimètres
sur
le
territoire
avec
de
la publicité.
M.
Antoine
DELACROIX
souligne
que
cet
avenant
a fait
l’objet
de
plusieurs
mois
de
discussions.
La
révision
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
étant
en
cours,
l’idée
était
de
réduire
la
publicité. M.
Christophe
MATHEZ
demande
ce
qui
va
advenir
de
l’abribus
qui
devait
être
installé
au
lac
des
Rousses
et qui
a été
refusé
par
le conseil
départemental.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
qu’il
sera
installé
ailleurs
sur
le territoire
de
la CCSR.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
l’avenant
à
la
convention
pour
la
fourniture
et
l’entretien
de
mobiliers
de
communication
signée
en
2015
et
AUTORISE
à l’unanimité
M.
le Président
à le signer
ainsi
que
tout
document
relatif à cette
affaire.
Question
3
: Voie
verte
—
arrêt
du
tracé
définitif
M.
Antoine
DELACROIX
explique
que
le
samedi
27
mars
matin
s’est
tenue
une
demi-journée
de
travail
très
constructive
sur
le terrain.
Il remercie
à ce
titre
les
élu.e.s
présent.e.s.
La
proposition
qui
est
faite
ce
soir
au
Conseil
communautaire
est
d’enlever
la variante
passant
par
la Grenotte.
Cette
variante
serait très
intéressante
au
niveau
touristique
mais
les
contraintes
environnementales
sont
fortes
et il est
problématique
d’impacter
le foncier
agricole.
Il y a eu
une
discussion
sur
les
moyens
de
faire
cohabiter
le
bétail
et
les
utilisateurs.
Des
recherches
ont
été
menées
et
il n’existe
pas
de
solution.
Soit
on
clôture
le
tracé,
soit
on
passe
ailleurs.
D’où
cette
proposition
de
ne
pas
retenir
la
variante
Grenotte.
Il
reste
donc
la variante
des
Jouvencelles
qui
pose
cependant
question.
Aussi,
sur
proposition
de
certains
élus
et
du
Président
de
la
CCSR,
il
est
envisagé
de
mettre
à
l’étude
un
tracé
hybride
entre
les
deux
variantes.
C’est
cela
qui
est
proposé
au
Conseil
communautaire.
Mme
Delphine
GALLOIS
se
fait
le
porte-voix
de
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
qui
lui
a
donné
son
pouvoir
et
qui
n’était
pas
au
courant
de
la
proposition
qui
vient
d’être
formulée.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
était
favorable
à la variante
de
la Grenotte.
M.
le
Président
souligne
que
l’on
est
dans
une
situation
où
le
sujet
est
délicat
de
par
son
ampleur
financière
et
du
fait
de
sa
complexité
technique.
Malgré
les
deux
visites
de
terrain
et
les
rencontres,
il
n’a
toujours
pas
été
trouvé
de
tracé
satisfaisant.
Vu
les
enjeux
et
les
coûts,
il paraît judicieux
de
ne
pas
partir
sur
un
scénario
qui
ne
conviendrait
pas
à un
grand
nombre
de
personnes
autour
de
la table.
La
solution
mixte
évoquée
par
M.
Antoine
DELACROIX
pourrait
permettre
de
ne
pas
couper
les
pâtures,
de
conserver
un
panorama
et
de
garder
la thématique
de
la mobilité
quotidienne
en
plus
de
la mobilité
touristique.
Il
semble
donc
judicieux
de
se
laisser
un
peu
plus
de
temps,
sans
néanmoins
que
cela
ne
prenne
six
mois.
M.
Antoine
DELACROIX
confirme
que
l’idée
est
de
disposer
des
éléments
sur
ce
nouveau
tracé
pour
en
discuter
lors
de
la prochaine
commission
mobilités
qui
se tiendra
le
15
avril.
M.
Benoît
AUBRY
demande
donc
si
l’idée
est
de
ne
pas
délibérer
ce
soir
au
regard
de
l’intitulé
de
la
question
(«
arrêt
du
tracé
définitif »).
M.
le Président
propose
en
effet
d’ajourner
la question.
3/19
CR20210407 M.
Benoît
AUBRY
souligne
qu’il
serait
aberrant
de
goudronner
le
tracé
passant
par
la
Grenotte.
Il
demande
néanmoins
s’il
ne
serait
pas
possible
de
le
baliser
pour
que
les
gens
puissent
l’emprunter
à
pied
car
c’est
un
itinéraire
agréable.
M.
le Président
répond
que
cela
ne
règle
pas
la question
de
la mobilité.
M.
Medhi
VANDEL
demande
si des
études
ont
été
faites
par
PMM
sur
les
deux
variantes.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
que
les
élus
disposaient
de
tous
les
éléments
de
la
part
de
PMM
pour
pouvoir
arbitrer,
Cependant,
au
vu
des
suites
de
la visite
de
terrain,
il paraît
préférable
de
surseoir
à cette
question.
M.
le
Président
précise
que
les
études
réalisées
par
PMM
étaient
des
études
de
faisabilité.
Elles
n’étaient
donc
pas
poussées,
notamment
sur
le
volet
environnemental.
M.
Medhi
VANDEL
demande
quelle
est
la troisième
option
envisagée.
M.
le
Président
indique
que
l’idée
est
de
passer
par
le
chalet
Péclet,
puis
de
longer
la
route
départementale
en
contrebas.
Le
chemin
existe
mais
il y
a la problématique
de
la traversée
de
la
route
vers
chez
M.
Robert
BOURGEOIS.
II
faudrait
peut-être
faire
une
passerelle;
ce
qui
permettrait
également
le passage
de
la dameuse
et un
lien
pour
les
skieurs
avec
le stade
des
Tuffes.
Mme
Claire
CRETIN
demande
si on
ne
peut
pas
utiliser
le tunnel
où
passe
le bief de
la Chaille.
M.
le Président
répond
que
le bureau
d’études
nous
dira
si c’est
réalisable.
M.
Antoine
DELACROIX
attend
le
travail
du
bureau
d’études
pour
se
positionner
sur
cette
nouvelle
option,
notamment
quant
au
coût
de
l’opération.
M.
le Président
indique
que
ce
dossier
peut
paraître
laborieux,
mais
qu’au
vu
de
l’enjeu,
il vaut
mieux
ne
pas
se
tromper.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
estime
que
ce
n’est
pas
laborieux,
mais
plutôt
vertueux.
Il
y
a
une
vision
quatre
saisons
de
l’équipement.
Si
on
a
la
possibilité
de
connecter
la
GTJ!
avec
le
stade
des
Tuffes
et de
se
rapprocher
de
la Via
Valserina,
alors
il est tout
à fait favorable
à ce
nouveau
tracé.
Le
Conseil
communautaire
est
d’accord
pour
ajourner
la question
de
l’arrêt
du
tracé
définitif de
la voie
verte, Question
4
: Information
relative
à
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
perçues
par
les
membres
du
Conseil
communautaire
en
2020
M.
Christophe
MATHEZ
explique
que
l’article
92
de
la
loi
«engagement
et
proximité
»
du
27
décembre
2019,
codifié
à l’article
L.
5211-12-1
du
CGCT?,
prévoit
que
chaque
année,
avant
l’examen
du
budget,
les
EPCI
à fiscalité
propre
doivent
établir
une
présentation
de
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
qui
siègent
au
conseil
communautaire,
et ce
au
titre
de
tout
mandat
et toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
mixte,
pôle
métropolitain,
société
d’économie
mixte
et
société
publique
locale.
Ce
document
doit
être
communiqué
aux
conseillers
communautaires
avant
l’examen
du
budget
de
la communauté.
! Grande
Traversée
du
Jura.
2 Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
4/19
CR20210407 indemnités
2020
perçus
par
les
élus
de
la
CCSR
(nouveau
mandat)
Elus
Fonctions
Montants
perçus
en
brut
M.
Benoit
AUBRY
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
Vice-Président
de
la CCSR
3474,60€
Président
du
SMDT
1 954,62
€
Mme
Annie
BERTHET
Adjointe
à le Mairie
des
Rousses
6184,11€
Conseiller
municipal
de
la Mairie
des
Rousses
ayant
164908
€
M.
Robert
BONNEFOY
reçu
une
délégation
H
Membre
du
Bureau
de
fa CCSR
3474,60
€
Mme
Claire
CRETIN
M. Antoine
DELACROIX
Vice-Président de
fa CCSR
3 474,60 €
Mme
Delphine
GALLOIS
Adjointe
à
le Mairie
des
Rousses
7558,44€
Vice-Présidente
à
la CCSR
3474,60€
Mme
Catherine
GARNIER
Adjointe
à la Mairie
de
Prémanon
4 779,33
€
Mme
Christiane
GROS
Détléguée
à la Mairie
de
Bois
d'Amont
1672,41€
Maire
de
Prémanen
18
593,35
€
M.
Nolwenn
MARCHAND
Président
de
la CCSR
8690,52€
Vice-Président
du
Syndicat
Mixte
du
Haut-Jura
2177,21E
M.
Christophe
MATHEZ
Maire des
Rousses
18
895,98
€
Vice-Président
de
a
CCSR
3474,60
€
M.
Marc
NARABUTIN
Adjoint
à la Mairie
de
Prémanon
4 779,383
€
M.
Bruno
PAGET-BLANC
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENHER
:
Maire
de
Bois
d'Ament
18
825,50€
M.
Michel
PUILLET
Vice-Président de
la CCSR
347460€
M.
Medhi
VANDEL
Vice-Président
de
la
CCSR
8474.60
€
M.
Jean-Michel
VANINI
Adjoint
à ta Mairie
de
Bois
d'Amont
4961,56€
M.
Guillaume
VANNIER
Mme
Sandrine
VAUFREY
Mme
Mélanie
VAZ
M.
Christophe
VAZ-TEIXEIRA
PDG
de
la SAEM
SOGESTAR
4583,33€
Mme
Amélie
VION
Adjointe
à
ls Mairie
de
Bois
d'Amont
496156€
M.
Christophe
MATHEZ
précise
que
dans
ce
tableau
se
trouve
l’intégralité
des
indemnités
brutes
des
élu.e.s
communautaires
en
tant
qu’élu.e
communautaire,
mais
aussi
en
tant
que
conseiller.ère
municipal.e
ou
siégeant
dans
des
syndicats.
Les
indemnités
indiquées
correspondent
à
celles
perçues
sur
la nouvelle
mandature.
Ces
indemnités
ont
été votées
dans
les
différentes
instances.
Mme
Claire
CRETIN
demande
si
l’on
est
au
maximum.
M.
Christophe
MATHEZ
répond
qu’il
n’en
sait
rien
pour
ce
qui
concerne
les
syndicats
et
que
cela
dépend
des
communes
pour
les
indemnités
municipales.
M.
le
Président
précise
qu’en
ce
qui
concerne
la
CCSR,
les
élu.e.s
indemnisé.e.s
ne
sont
individuellement
pas
au
maximum
autorisé,
mais
que
l’enveloppe
globale
est
au
plafond.
Il
avait
en
effet
été
souhaité
une
indemnisation
de
la quasi-totalité
des
membres
du
Bureau.
Questions
budgétaires
(n°5
à
n°15)
M.
Christophe
MATHEZ
indique
qu'avant
de
voter
sur
les
différentes
questions
budgétaires,
il
souhaite
présenter
les
comptes
administratifs
2020
et
les
budgets
primitifs
2021
de
l’ensemble
des
budgets.
Il
souhaite
préalablement
remercier
les
services
de
la
CCSR
qui
ont
produit
des
documents
de
qualité,
ainsi
que
les
vice-présidents
qui
ont
transmis
leurs
besoins
et
les
membres
de
la
commission
finances
qui
les
ont
ensuite
hiérarchisés.
Cette
présentation
s’inscrit
dans
la
lignée
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
qui
a été
présenté
par
M.
le
Président.
5/19
CR20210407 M.
Christophe
MATHEZ
expose
le compte
administratif
2020
du
budget
principal :
résultat
de
fonctionnement
de+
15
144,96
€
(dépenses
de
4
666
428,62
€
et
recettes
de
4
681
573,58
€)
avec
les
résultats
des
années
antérieures,
l’excédent
est
de
+
254
772,10
€
résultat
d’investissement
de
-
449
667,98
€
(dépenses
de
1 606
533,06
€
et
recettes
de
1
156
865,08
€)
la
CAF
est
de
+
87
855
€ en
2020
M.
Christophe
MATHEZ
expose
le budget
primitif 2021
du
budget
principal :
la section
de
fonctionnement
est
équilibrée
à 4 333
657,10
€
en
recettes
de
fonctionnement,
on
remarque
une
forte
diminution
de
l’article
73111
« Taxes
foncières
et
d’habitation
»
passant
de
2 380
323
€
en
2020
à
1 558
500
€
en
2021.
Cela
s’explique
par
la perte
de la taxe
d’habitation
sur les résidences
principales
cette
perte
est
compensée
à
l’article
7382
« Fraction
de
TVA
»
par
une
recette
de
TVA
de
717
000
€
à
la
ligne
73620
« Taxe
de
séjour
»,
on
passe
de
261
000
€
à 200
000
€
en
raison
de
la
crise
covid la ligne
7366
« Taxe
sur
les remontées
mécaniques
» est à 0 € en
raison
de
la crise
covid
sur
la
ligne
7718
« Autres
produits
exceptionnels
de
gestion»,
on
trouve
44000
€
de
subventions
au
titre
de
l’étude
sur
le VVStar
en
dépenses,
on
a
10
000
€
à la
ligne
611
« Contrats
de
prestation
de
service
»
de
participation
au
fonctionnement
du
téléski
de
la Serra
à l’article
6226
« Honoraires
»,
on
trouve
les
dépenses
liées
au
règlement
local
sur
la publicité
intercommunal
(19
000
€),
à l’étude
sur
l'hébergement
sur
la station
(10
000
€)
et les
48
000
€
de
l’étude
sur le VVStar
à l’article
6228
« Divers
»,
il y a
10
700
€ pour
l’audit
Flocon
Vert
à l’article
7391178
« Dégrèvements
»,
on
trouve
8 900
€
d’allègement
de
CFE‘
la section
d’investissement
est équilibrée
à 2 463
387,94
€
concernant
les recettes
d’investissement
:
Budget
primitif
2021
BUDGET
PRINCIPAL
.
Conseil
Europe
2
625
€
.
;
départemental
FCTVA
96 685
€
|
42247
€
Section
d'investissement
Ligne
de
trésorerie
\
Recettes
|
budget
"TSE"
100
000
€
Etat
Emprunt
|
122
520
€
616
000
€
| À
émotion
Montant
de
la
section
|:
onse
regiona
+
.
134813
€
d'investissement
2021
:
2
463
387,94
€
\
Achat
de
biens
pour
4
revente
609
086
€
3 Capacité
d’autofinancement.
* Cotisation
Foncière
des
Entreprises.
6/19
CR20210407 -
concernant
les
dépenses
d’investissement
:
Budget
primitif
2021
BUDGET
PRINCIPAL
Voie
verte
Parking
de
la
Darbella
66
847€
52
256
€
Emprunts 83000€
\
Section
d'investissement
|
Dépenses
Zone
ludique
de
l'Omnibus
88
230
€
Achat
de
biens
pour
revente
Ligne
de
trésorerie
609
086
€
budget
"TSE"
100
000
€
Déploiement
de
la
fibre
115
000
€
Montant
de
la
section
d'investissement
2021 :
2
463
387,94€
Autres
investissements 134788
€
Musée
de
la
Boissellerie
/
N
171
000€
Platelage
du
lac
des
Rousses
293
900
€
5
BUDGET
PRIMITIF
2021
|
BUDGET
PRINCIPAL
»
Listes
des
autres
investissements
2021
»
Alarme
anti-intrusion
- Fort
(op.17)
: 4
275
€
»
Alarme
incendie
- Fort
(op.17)
: 2 269
€
»
Installation
d’un
module
GSM
- ascenseur
du
Fort
(op.
17)
: 510
€
+
Réparation
du
toit
de
chalet
des
combettes
(op.
17)
: 4
000
€
»
Signalétique
station
(op.
44)
: 1 760
€
»
Signalétique
nordique
(op.
45)
: 2 200
€
»
Soutien
au
développement
du
parc
hôtelier
(op.
58)
: 25
000
€
+
Aménagement
des
sentiers
de
randonnées
(op.
66)
: 15
274
€
»
Mobilier
pour
Jurassic
vélo
tour
(op.
66
) : 10
000
€
»>
Participation
à
l'équilibre
du
budget
ZAT
(op.
78)
: 10
700
€
»
Renouvellement
d’une
passerelle
à
Bois
d'Amont
(op.
81)
: 36
000
€
>
Renouvellement
du
logiciel
pour
la
neige
de
culture
(op.81)
: 22
800
€
M.
Christophe
MATHEZ
passe
au budget
annexe
« activités
été-hiver
» :
-
compte
administratif
2020
dont
la
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
de
+6
829,67
€ (recettes
de
1 068
617,61
€ et dépenses
de
1 075
447,28
€)
-
en
cumulant
ce
résultat
avec
les
années
antérieures,
on
a un
excédent
de
+
7 308,96
€
-
au
niveau
du
budget
primitif 2021,
la section
de
fonctionnement
est équilibrée
à
1
145
701
€
-
la
rémunération
de
la
SOGESTAR
au
titre
de
la
régie
intéressée
passerait
de
50
000
€
à
150
000
€ en raison
du bon
hiver
nordique
-
les frais
mutualisés
s’élèveraient
à 256
300
€
-
la cotisation
à ENJ
s’élèverait
à 40
000
€ car
elle
est fonction
du
chiffre
d’affaires
-
en
recettes,
la redevance
de
ski
de
fond
passerait
de
512
000
€ à 760
000
€
7/19
CR20210407 -
la
prise
en
charge
du
budget
annexe
par
le
budget
principal
qui
était
de
291
000
€
en
2020
ne
serait
que
de
115
000
€
en
2021
Mme
Claire
CRETIN
demande
pourquoi
la
section
d’investissement
de
budget
annexe
est
à 0
€.
M.
le
Président
répond
que
les
dépenses
d’investissement
liées
à la
régie
intéressée
se
trouvent
dans
le
budget
principal.
Une
grande
partie
des
dépenses
d’investissement
sont
d’ailleurs
liées
à
l’activité
été-
hiver
(cf.
le
chalet
des
combettes,
la
signalétique
nordique
ou
le
logiciel
des
Marmousets).
M.
Christophe
MATHEZ
présente
le budget
annexe
« maison
médicale
» :
-
la
section
de
fonctionnement
2020
présente
un
résultat
de
+
7
198,93
€
(recettes
de
36
882,12
€ et dépenses
de
29
683,19
€)
-
la
section
d’investissement
2020
finit
à +
3
673
€
(recettes
de
19
399
€
et
dépenses
de
15
726
€)
-
au
budget
primitif 2021,
on
a 20
700
€
de
loyers
et de
remboursement
de
charges.
-
les
dépenses
sont
liées
aux
charges
du
bâtiment.
-
c’est
le
seul
budget
annexe
qui
ne
nécessite
pas
de
participation
du
budget
principal,
Il
faudra
s’en
rappeler
lors
du
vote
sur
l’agrandissement
de
la maison
médicale.
M.
Christophe
MATHEZ
expose
le budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
:
-
au
compte
administratif
2020,
la
section
de
fonctionnement
est
à +
157
438,21
€
(recettes
de
1 081
906,12
€ et dépenses
de
924
467,91
€)
-
le déficit
de
fonctionnement
2020
s’élève
à 222
750
€
-
en
investissement,
le
résultat
2020
est
de
-
357
174,70
€
(recettes
de
1 703
998,18
€
et
dépenses
de
2
061
172,88
€).
En
additionnant
les
engagements
pris
en
2020
et
exécuté
en
2021,
le résultat
de
la section
d’investissement
est
de
-125
230,76
€
-
au
budget
primitif 2021,
la section
de
fonctionnement
est
équilibrée
à
1 124
522,45
€
-
dans
les
dépenses
de
fonctionnement,
on
note
à
Particle
615221
« Entretien
de
bâtiments
publics
»
34
000
€
de
sinistre
toiture,
20
000
€
de
sinistre
patinoire
et 2 000
€
de
sinistre
dans
le bistrot.
Ces
dépenses-là
sont
compensées
par
des
recettes
d’assurance.
-
à
l’article
6231
« Annonces
et
insertions
»
on
passe
de
3
000
€
en
2020
à 8 000
€
en
2021
en
raison
d’un
changement
dans
la stratégie
de
communication
de
l’EMP
-
à
l’article
6238
«Frais
de
publicité»,
on
a
une
augmentation
car
la
campagne
de
communication
va
s’étendre
à la Suisse.
-
les
frais
de
nettoyage
sont
en
baisse,
passant
de
31
000
€
en
2020
à
25
000
€
en
2021.
Cela
s’explique
par
la fermeture
du
bâtiment
et des
efforts
réalisés.
-
côté
recettes,
elles
sont
divisées
par
2
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
On
passe
de
près
de
400
000
€
en
2020
à
168
650
€
en
2021.
Par
exemple,
en
location
de
patins,
on
passe
de
48
464
€ en 2020
à 9 000
€ en
2021.
-
le
déficit
2021
s’élève
à 400
000
€.
On
constate
ce
déficit.
On
a
épluché
pas
mal
de
choses,
mais
il
n’y
a
pas
400
000
€
à
optimiser.
Pour
sortir
de
cette
situation,
il
faut
augmenter
les
recettes
et donc
aller
chercher
des
clients.
Il faudrait
aussi
que
le bâtiment
puisse
rouvrir.
-
la participation
du
budget
principal
au
budget
annexe
EMP
s’élève
à 712
000
€
composés
de
:
o
déficit
de
fonctionnement
: 400
000
€
remboursement
du
capital
de
la dette
: 200
000
€
remboursement
des
intérêts
des
emprunts
: 42
000
€
fonctionnement
du
point
info
: 30
000
€
investissements
2021
: 20
000
€
compensation
de
diminution
de
recettes
d’investissement
: 20
000
€
OO O©O O©O © ©
M.
le
Président
explique
qu’il
a
sollicité
les
services
de
l’Etat
et
les
parlementaires
sur
ces
200
000
€
de
déficit
supplémentaire.
En
tant
que
service
public
administratif,
la
CCSR
ne
peut
pas
être
indemnisée
et
le
personnel
est
à sa
charge.
M.
Michel
PUILLET
demande
si tous
les
sinistres
sont
réglés.
8/19
CR20210407 M.
le
Président
répond
négativement.
Plusieurs
sinistres
sont
encore
en
cours
comme
la
condensation
dans
la
patinoire
ou
les
infiltrations
d’eau
dans
le
bistrot.
M.
Guillaume
VANNIER
demande
si les
pertes
d’exploitation
sont
indemnisées.
M.
le
Président
répond
qu’il
n’y
a
pas
eu
vraiment
de
moment
où
les
sinistres
nous
aient
obligés
à
fermer
au
public.
Il
est
donc
difficile
de
justifier
de
pertes
d’exploitation.
Il
y
a certes
eu
des
semaines
de
fermeture
à la
demande
du
Maire
de
Prémanon
qui
souhaitait
une
analyse
d’air
de
la
patinoire,
mais
l’assureur
avait
indiqué
qu’il
s’agissait
d’une
décision
prise
localement
qu’il
ne
couvrirait
pas.
M.
Christophe
MATHEZ
présente
le budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
»
:
-
au
compte
administratif 2020,
le résultat
de
fonctionnement
est
de
- 67,86
€.
En
cumulant
avec
les
résultats
antérieurs,
on
arrive
à +
3
682,86
€.
-
en
investissement,
le résultat
2020
est
de
0 €.
-
Ja ligne
correspondant
à lEstibus
disparait
en
2021.
-
et
celle
du
Skibus
baisse
car
le
service
n’a
pas
fonctionné
normalement
(passant
de
228
000
€
en 2020
à 96
000
€ en 2021).
-
en
recettes,
il y aurait
68
000
€
de
subvention
du
budget
principal
en
2021
contre
195
500
€ en
2020.
Ce
n’est
pas
dû
qu’à
la
covid,
mais
aussi
au
travail
de
la
commission
qui
a proposé
des
économies.
M.
Christophe
MATHEZ
expose
le budget
annexe
« ZA
de
Tréchaumont
»
:
-
le
compte
administratif
2020
fait
apparaitre
un
résultat
cumulé
de
+
99
133,46
€
en
fonctionnement
et
de
-
346
645,08
€
en
investissement.
La
CCSR
fait
donc
un
effort
de
trésorerie
de
250
000
€ dans
l'attente
de
la vente
des
parcelles.
-__
côté
recettes
de
fonctionnement
2021,
on
attend :
o
228
934
€
de
vente
de
terrains
o
21
580
€
de
subventions
o
10
700
€ de
participation
du
budget
principal
o
9098
€
de
remboursement
de
charges
-
et en
dépenses,
il reste
20
800
€
de
travaux
d’aménagements.
-
la section
de
fonctionnement
2021
est
équilibrée
à 769
445,08
€
-
la section
d’investissement
2021
est
équilibrée
à
1 046
645,08
€
-
les entreprises
sont
sur place
pour
finaliser
les travaux.
Il ne reste
ensuite
plus
qu’à
vendre.
Mme
Claire
CRETIN
demande
si des
personnes
sont
intéressées.
M.
Christophe
MATHEZ
répond
qu’il
y
avait
deux
clients
dont
on
n’a
plus
de
nouvelles.
La
période
actuelle
n’est
en
outre
pas
propice
à l’investissement.
Délibération
n°2021/042
:Approbation
du
compte
de
gestion
2020
- budget
principal
et
budgets
annexes
«
Activités
été-hiver
»,
«Maison
médicale
»,
«Espace
des
Mondes
Polaires
»,
«Transport
Skibus
Estibus
»
et
«
ZA
de
Tréchaumont
»
Le
Conseil
communautaire,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
Pactif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
9/19
CR20210407 1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
à
l’unanimité
que
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
« Activités
été-hiver
»,
« Maison
médicale
»,
« Espace
des
Mondes
Polaires
»,
« Transport
Skibus
Estibus
»
et
«ZA
de
Tréchaumont
»
dressés
pour
l’exercice
2020
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
Délibération
n°2021/043
: Approbation
du
compte
administratif
2020
- budget
principal
et
budgets
annexes
M.
le
Président
quitte
la
salle
à
19h49
et
le
Conseil
communautaire
siège
sous
la
présidence
de
M.
Robert
BONNEFOY,
doyen
d'âge,
conformément
à
l'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Robert
BONNEFOY
se
déclare
honoré
de
présider
ce
conseil
communautaire.
Il
demande
aux
conseillers
communautaires,
notamment
aux
nouveaux
élus,
s’ils
ont
des
questions
sur
le
compte
administratif. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l'unanimité
les
comptes
administratifs
de
la
CCSR
pour
l’exercice
2020
(budget
principal
et
budgets
annexes),
dont
les
principaux
chiffres
sont
les
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Ÿ”_
Fonctionnement
Dépenses
4
666
428,62
€
Recettes
4
681
573,58
€
Résultat
de
l'exercice
2020
Excédent
2019
reporté
Résultat
global
de
fonctionnement
YŸ”_
Investissement
Dépenses Recettes Résultat
de
l'exercice
2020
Excédent
2019
reporté
Restes
à réaliser
dépenses
Restes
à réaliser
recettes
Résultat
global
d'investissement
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITES
ETE/HIVER
»
Ÿ”_
Fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
de
l'exercice
2020
Excédent
2019
reporté
Résultat
global
de
fonctionnement
Ÿ”_
Investissement
Dépenses Recettes Résultat
de
l'exercice
2020
Résultat
2019
reporté
Restes
à réaliser
dépenses
10/19
CR20210407
15
144,96 €
239 627,14 € 254 772,10 € 1 606
533,06
€
1
156
865,08
€
-449
667,98
€
121
117,88
€
673
250,19
€
1 006
070,00
€
4269,71
€
1 068
617,61
€
1 075
447,28
€
6
829,67
€
479,29
€
7308,96
€
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Restes
à
réaliser
recettes
Résultat
global
d’investissement
BUDGET
ANNEXE
« MAISON
MEDICALE
»
Ÿ_
Fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
de
l'exercice
2020
Excédent
2019
reporté
Résultat
global
de
fonctionnement
Ÿ_
Investissement
Dépenses Recettes Résultat
de
l'exercice
2020
Excédent
2019
reporté
Restes
à réaliser
dépenses
Restes
à réaliser
recettes
Résultat
global
d’investissement
BUDGET
ANNEXE
« ESPACE
DES
MONDES
POLAIRES
»
Ÿ
Fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
de
l'exercice
2020
Excédent
2019
reporté
Résultat
global
de
fonctionnement
Ÿ”_
Investissement
Dépenses Recettes Résultat
de
l'exercice
2020
Excédent
2019
reporté
Restes
à réaliser
dépenses
Restes
à réaliser
recettes
Résultat
global
d'investissement
BUDGET
ANNEXE
« TRANSPORT
SKIBUS
ESTIBUS
»
Ÿ”_
Fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
de
l'exercice
2020
Excédent
2019
reporté
Résultat
global
de
fonctionnement
Ÿ”_
Investissement
Dépenses Recettes Résultat
de
l'exercice
2020
Résultat
2019
reporté
Restes
à réaliser
dépenses
Restes
à réaliser
recettes
Résultat
global
d'investissement
11/19
CR20210407
0,00 € 0.00
€
29 683,19
€
36 882,12 € 7 198,93 € 88
155,93 €
95 354,86€ 15 726,00 € 19 399,00 €
3 673,00 € 4 742,00 €
0,00 € 0,00
€
8 415,00 €
924 467,91
€
1 081
906,12
€
157 438,21
€
0,00
€
157 438.21
€
2 061
172,88 €
1 703
998,18 €
-357
174,70 €
107 061,21
€
73 349,27 € 198 232,00 € -125 230,76 € 259
755,71
€
259
687,85
€
-67,86
€
3
750,72
€
3682,86
€
100 000,00 € 100 000,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0.00
€ BUDGET
ANNEXE
«
ZA
DE
TRECHAUMONT
»
Ÿ”_
Fonctionnement
Dépenses
352
035,88
€
Recettes
393
427,04
€
Résultat
de
l'exercice
2020
41
391,16
€
Excédent
2019
reporté
57
742,30
€
Résultat
global
de
fonctionnement
99
133,46
€
Ÿ_
Investissement
Dépenses
346
645,08
€
Recettes
329
541,32
€
Résultat
de
l'exercice
2020
-17
103,76
€
Déficit
2019
reporté
- 329
541,32
€
Restes
à réaliser
dépenses
0,00
€
Restes
à réaliser
recettes
0,00
€
Résultat
global
d'investissement
-346
645,08
€
Retour
de
M.
le Président
à
19h53.
M.
Robert
BONNEFOY
informe
M.
le
Président
que
la
totalité
des
comptes
administratifs
a
été
approuvée
à
l’unanimité.
Il
l’invite
à
continuer
la
gestion
de
la
collectivité
dans
la
rigueur
tout
en
ne
négligeant
pas
les
projets
à venir.
Il remercie
enfin
Mme
Romane
MEILLAT,
M.
Guillaume
GARCIN
et les
membres
de
la commission
finances
pour
le travail
réalisé.
Délibération
n°2021/044
: Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2020
- budget
principal
et
budgets
annexes
« Activités
été-hiver
»,
«
Maison
médicale
».
« Espace
des
Mondes
Polaires
»,
«
Transport
Skibus
Estibus
»
et
«
ZA
de
Tréchaumont
»
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
les
résultats
du
compte
administratif
de
l’exercice
2020, Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement, DECIDE
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
des
différents
budgets
comme
suit :
1.
Budget
principal
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
254
772,10
€
Affectation
obligatoire :
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/1068 :
254
772,10
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
2.
Budget
annexe
« Activités
été/hiver
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
1 308,96
€
Affectation
obligatoire :
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
12/19
CR20210407 Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
7 308,96
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
3.
Budget
annexe
« Maison
médicale
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
95
354,86
€
Affectation
obligatoire :
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
95
354,86
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
4.
Budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
157
438,21
€
Affectation
obligatoire :
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
125
230,76
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
32
207,45
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
5.
Budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
3 682,86
€
Affectation
obligatoire :
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
3 682,86
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
6.
Budget
annexe
« ZA
de
Tréchaumont
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
99
133,46
€
Affectation
obligatoire :
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
99
133,46
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
Déficit
à
reporter
(ligne
002}
en
dépenses
de
fonctionnement
13/19
CR20210407 Délibération
n°2021/045
: Vote
du
budget
primitif
- exercice
2021
- budget
principal
M.
Christophe
MATHEZ
rappelle
que
le budget
est voté
au
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et à l’opération
pour
la section
d’investissement.
M.
le
Président
souligne
quelle
est
la philosophie
derrière
ce
budget
2021
: il s’agit
d’être
raisonnable
tout
en
n’oubliant
pas
qu’il
y
a des
projets
à mener
dans
un
cadre
qui
n’est
pas
simple.
La
construction
de
ce
budget
2021
a été
un
numéro
d’équilibriste.
L’un
des
aspects
importants
est
le
budget
« Espace
des
Mondes
Polaires
» qui
présente
un
déficit
supplémentaire
de
200
000
€.
« Heureusement
»
cela
est
compensé
par
une
réduction
du
service
skibus
et
estibus,
ainsi
qu’une
bonne
fréquentation
hivernale.
Le
budget
« activités
été
- hiver
»
coûte
100
000
€
de
moins
qu’habituellement.
Ainsi
les
budgets
«transport
skibus
estibus
»
et
«activités
été
-
hiver»
comble
le
budget
« Espace
des
Mondes
Polaires
».
Par
ailleurs,
il n’y
a pas
de
marge
de
manœuvre
sur
le train
de
vie
de
la
collectivité.
C’est
une
année
difficile
pour
l’alpin.
Le
contexte
est
donc
difficile.
M.
Christophe
MATHEZ
rappelle
que
tout
cela
a été
souligné
lors
du
dernier
Conseil
communautaire,
au
moment
de
la discussion
sur
la coupe
du
monde
de
ski
de
fond.
M.
le Président
ajoute
que
le budget
principal
ne
prend
en
compte
que
ce
qui
est
nécessaire
(comme
le
remplacement
du
platelage
du
lac
des
Rousses).
La
CCSR
ne
fait donc
pas
rien
cette
année.
Le
budget
«transport
skibus
estibus
»
coûte
conjoncturellement
moins.
Le
budget
« activités
été
- hiver
»
est
dans
le vert.
Quant
au
budget
« Espace
des
Mondes
Polaires
»,
il est
largement
dans
le rouge.
M.
Christophe
MATHEZ
précise
que
le
rôle
de
la
commission
finances
dans
ce
contexte
sera
de
phaser
les
projets
du
Contrat
de
Station
au
vu
de
l’enveloppe
financière
disponible.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
ADOPTE
à l’unanimité
le budget
primitif 2021
du
budget
principal
dont
la balance
générale
s’établit
comme
suit :
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
4333
657,10
€
Investissement
(dépenses
et recettes)
2 463
387,94
€
Délibération
n°2021/046:
Vote
du
budget
primitif
-
exercice
2021
-
budget
annexe
« Activités
été
- hiver
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
ADOPTE
à l’unanimité
le
budget
primitif 2021
du
budget
annexe
« activités
été
- hiver
» dont
la balance
générale
s’établit
comme
suit :
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
1
145
701,00
€
Investissement
(dépenses
et recettes)
0,00
€
Délibération
n°2021/047:
Vote
du
budget
primitif
-
exercice
2021
-
budget
annexe
«Maison
médicale
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
ADOPTE
à l’unanimité
le budget
primitif 2021
du
budget
annexe
« Maison
médicale
» dont
la balance
générale
s’établit
comme
suit :
14/19
CR20210407 Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
133
024,86
€
Investissement
(dépenses
et recettes)
127
239,86
€
Délibération
n°2021/048
:
Vote
du
budget
primitif
-
exercice
2021
-
budget
annexe
«
Espace
des
Mondes
Polaires
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à l’unanimité
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
» dont
la
balance
générale
s’établit
comme
suit
:
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
1
124
522,45
€
Investissement
(dépenses
et recettes)
573
662,76
€
Délibération
n°2021/049
:
Vote
du
budget
primitif
-
exercice
2021
-
budget
annexe
«
Transport
Skibus
Estibus
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à l’unanimité
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
» dont
la
balance
générale
s’établit
comme
suit
:
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
112
150,00
€
Investissement
(dépenses
et recettes)
100
000,00
€
Délibération
n°2021/050
:Subvention
exceptionnelle
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
«
Transport
Skibus
Estibus
»
2021
M.
Christophe
MATHEZ
rappelle
que,
par
délibération
n°2015/044
du
13
mai
2015,
le
Conseil
communautaire
a décidé
de
créer
un
budget
annexe
M43
développé,
spécifique
au
service
de
transport
«
Skibus
et
Estibus
» à
compter
du
1*
juin
2015.
Pour
abonder
le
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
»
2021,
il
y
a lieu
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’équilibre
depuis
le
budget
principal
à hauteur
de
68
000,00
€.
Vu
l’article
L.
2224-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
service
public
du
transport
Skibus
et Estibus
exige
la réalisation
d’investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d’usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
68
000,00
€
au
budget
annexe
2021
« Transport
Skibus
Estibus
»
et
DIT
que
cette
somme
sera
imputée
à l’article
657364
du
budget
primitif
du
budget
principal
2021.
15/19
CR20210407 Délibération
_n°2021/051
:
Prêt
du
budget
principal
au
budget
annexe
«
Transport
Skibus
Estibus
»
- exercice
2021
M.
Christophe
MATHEZ
rappelle
qu’il
existe
un
décalage
entre
les
dépenses
du
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
»
(concentrées
sur
les
périodes
janvier-avril
et
août-septembre)
et
ses
recettes
(remboursement
de
TVA
intervenant
fin
mai
et
fin
octobre,
et
participations
SOGESTAR
intervenant
en
décembre).
Pour
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie
qui
en
résultent,
le
budget
principal
est
amené
à
faire
un
prêt
au
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
»
qu’il
convient
d’acter
par
délibération
de
la
collectivité.
C’est
comme
si
l’on
faisait
une
ligne
de
trésorerie
auprès
d’une
banque,
mais
on
choisit
de
le
faire
auprès
du
budget
principal
de
la
CCSR.
Il convient
de
porter
la capacité
de
prêt
pour
l’exercice
2021
à
100
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité :
-__
d'APPROUVER
le
principe
de
la
souscription
d’un
prêt
par
le
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
» auprès
du
budget
principal
;
-
d'AUTORISER
le
budget
principal
à
prêter
jusqu’à
100
000
€ au
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
» pour
l’exercice
2021 ;
-
d'AUTORISER
le
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
»
à
rembourser
le
budget
principal
à hauteur
du
maximum
prêté
par
ce
dernier
;
-
de
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à
ces
opérations
sont
inscrits
aux
budgets
principal
et
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
»,
Délibération
n°2021/052
:Vote
du
budget
primitif
- exercice
2021
- budget
annexe
«
ZA
de
Tréchaumont
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
« ZA
de
Tréchaumont
» dont
la
balance
générale
s’établit
comme
suit
:
769
445,08
€
1 046
645,08
€
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
Investissement
(dépenses
et recettes)
Délibération
n°2021/053
: Vote
des
taux
d'imposition
- exercice
2021
M.
Christophe
MATHEZ
met
en
débat
l’évolution
des
taux
d'imposition
en
fonction
des
besoins
de
financement
du
budget
2021.
Il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition,
à
l’exception
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
qui
augmenterait
de
2,37
%
par
rapport
à 2020
pour
couvrir
le
montant
appelé
par
le
SICTOM.
En
effet,
le
SICTOM
a
augmenté
le
coût
par
habitant
de
la
collecte
des
ordures
ménagères.
Il
est
donc
proposé
d’augmenter
la
TEOM
pour
que
la
collectivité
ne
supporte
pas
de
coût.
Si
la
TEOM
restait
identique
à
son
taux
de
l’année
derrière,
cela
signifierait
alors
que
la
CCSR
supporterait
l’augmentation
du
coût
de
collecte
des
ordures
ménagères.
M.
Christophe
MATHEZ
précise
enfin
que
le
taux
de
la
TEOM
avait,
ces
dernières
années,
diminué.
M.
Robert
BONNEFOY
précise
que
le
SICTOM
a
augmenté
la
contribution
de
75
€
par
habitant
à
78
€
par
habitant.
Cela
a
été
rendu
nécessaire
par
la
baisse
de
la
démographie.
Le
territoire
perd
en
effet
de
400
à
500
habitants
par
an.
Par
ailleurs,
l’Etat
à
instauré
une
taxe
qui
coûte
environ
68
000
€
sur
cinq
ans
au
SICTOM.
5 Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
et de
Traitement
des
Ordures
Ménagères.
16/19
CR20210407 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
de
ne
pas
modifier
les
taux
d’imposition,
à
l’exception
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
qui
augmente
de
2,37
%
par
rapport
à 2020.
Les
taux
applicables
sont
donc
les
suivants :
Taxes
Taux
d’imposition
2020 |
Taux
d’imposition
2021
Taxe
sur
le foncier
bâti
9,17
9,17
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
13,12
13,12
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
7,23
7,23
CFE
de
zone
21,11
21,11
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères (TEOM)
8,87
9,08
Délibération
n°2021/054
:Montant
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMA
PT)
pour
l’année
2021
M.
Christophe
MATHEZ
rappelle
que,
par
délibérations
n°2017/066
du
13
septembre
2017
et
n°2018/00$
du
14
février
2018,
la
CCSR
a décidé
de
financer
la
compétence
GEMAPI
par
le
recours
à
la
taxe
du
même
nom.
Conformément
à
l’article
1530
bis
du
Code
général
des
impôts,
il
appartient
au
Conseil
communautaire
d’arrêter
le
produit
de
cette
taxe
chaque
année.
Pour
l’année
2021,
le
Syndicat
Mixte
GEMAPI
a
communiqué
à
la
CCSR
le
montant
de
la
cotisation
nécessaire
au
financement
des
actions
envisagées.
Celui-ci
s’élève
à 57
088,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
d’arrêter
le
montant
de
la
taxe
GEMAPT
pour
l’année
2021
à hauteur
de
57
088,00
€.
M.
Christophe
MATHEZ
clôt
cette
séquence
budgétaire
en
remerciant
une
nouvelle
fois
les
services
de
la
CCSR
qui
ont
contribué
au
bon
déroulement
de
cette
séance
et
qui
ont,
jusqu’au
dernier
moment,
affiné
les
chiffres
et
cherché
des
solutions.
M.
le
Président
remercie
M.
Christophe
MATHEZ
pour
ce
travail,
ainsi
que
les
services
de
la
CCSR.
Il
demande
aux
conseillers
communautaires
si
la
présentation
adoptée
leur
est
apparue
satisfaisante.
Mme
Claire
CRETIN
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
de
présenter
le
budget
sous
une
forme
de
comptabilité
simplifiée
et
analytique.
Il
serait
intéressant
d’avoir
les
dépenses
et
les
recettes
sur
un
même
document
en
vis-à-vis.
Il
ne
serait
pas
alors
nécessaire
de
mettre
le
détail
de
toutes
les
lignes.
M.
Christophe
MATHEZ
répond
que
si
l’on
ne
met
que
les
chapitres,
alors
cela
pose
un
problème
de
transparence. Mme
Claire
CRETIN
demande
si
lon
est
vraiment
transparent
quand
on
donne
toutes
les
lignes
à
des
personnes
qui
ne
dominent
pas
le
sujet.
M.
le
Président
explique
qu’une
présentation
au
chapitre
lui
paraît
moins
claire
car
on
ne
sait
pas
ce
qu’il
y
a dedans.
17/19
CR20210407 M.
Christophe
MATHEZ
souligne
que
la
présentation
des
budgets
est
un
exercice
complexe.
Si
on
ne
donne
pas
la
totalité
des
chiffres,
on
ne
respecte
pas
la
règlementation.
Il
s’est
cependant
concentré
sur
quelques
éléments
à expliquer.
La
CCSR
n’est
pas
simple
car
il
y
a beaucoup
de
budgets
annexes.
Les
services
de
la
CCSR
sont
là
et,
si
des
élus
souhaitent
avoir
des
précisions,
ils
peuvent
demander
un
rendez-vous
avec
le
service
financier.
Mme
Claire
CRETIN
pense
qu’il
serait
souhaitable
d’avoir
un
préambule
avec
un
aperçu
global.
M.
Christophe
MATHEZ
déclare
que
cette
présentation
simplifiée
est
faite
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires.
M.
le
Président
estime
que
la
présentation
de
M.
Christophe
MATHEZ
est
un
bon
compromis
entre
les
grandes
masses
et
le
lien
avec
les
décisions
qui
ont
été
prises.
Délibération
n°2021/055
: Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire
:
Contrat
: Déneigement
du
Fort
Cocontractant
: THEVENIN
FRANCK
prix
TTC
: 3
507,00
€
Contrat
: Logiciel
de
comptabilité
Cocontractant
: SIDEC
prix
TTC
: 3
513,00
€
Contrat
: Distribution
de
dépliants
de
l'EMP
Cocontractant
: DISTRI-BROCHURE
prix
TTC
: 2
147,60
€
Questions
diverses
M.
Christophe
MATHEZ
explique
que
la
vasque
des
Jeux
Olympiques
de
la
Jeunesse
a
été
renversée
vendredi
2
avril
soir
par
un
automobiliste
très
imprudent.
Il
est
allé
déposer
plainte
en
gendarmerie
de
Morez
en
tant
que
Maire
des
Rousses
et
en
tant
que
Vice-président
de
la
CCSR.
La
vasque
appartient
en
effet
à
la
CCSR,
sur
le
territoire
de
la
commune
des
Rousses
et
sur
une
emprise
du
Conseil
départemental
du
Jura.
Un
devis
de
réparation
doit
être
fait.
Mme
Delphine
GALLOIS
ajoute
qu’elle
a
appelé
le
lycée
de
Moirans-en-Montagne
qui
avait
réalisé
la
vasque.
Ils
doivent
voir
si
l’ouvrage
est
réparable
et
ils
sont
d’accord
pour
accueillir
la
vasque
dans
l’attente
de
sa
réparation.
Mme
Delphine
GALLOIS
souligne
que
l’ouvrage
a
été
bien
réalisé
car
le
chauffard
n’a
pas
été
blessé.
M.
Christophe
MATHEZ
déclare
que
le
centre
de
vaccination
des
Rousses
—
qui
est
aussi
intercommunal
puisque
chaque
commune
de
la
station
donne
un
bénévole
par
demi-journée
d'ouverture
—
rouvrira
pour
la
vaccination
des
plus
de
70
ans
avec
le
vaccin
Pfizer.
La
plateforme
Doctolib
a
ouvert
pour
les
inscriptions.
Cependant,
en
raison
d’un
moindre
engouement
qu’anticipé,
la
commune
des
Rousses
dispose
de
moins
de
doses
que
prévu.
M.
Antoine
DELACROIX
rappelle
que
la
CCSR
a
apporté
un
soutien
à
l’association
Bénévolant.
La
CCSR
avait
également
orienté
l’association
vers
un
appel
à projets
porté
par
la
18/19
CR20210407 Fondation
MACIF
et
le
CEREMA.
Sur
119
candidatures,
la
leur
fait
partie
des
10
qui
ont
été
présélectionnées.
M.
Antoine
DELACROIX
tient
à féliciter
l’association
et
espère
qu’elle
sera
sélectionnée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h20.
Fait
aux
Rousses,
le
12
avril
2021.
_Le-Président,
La
Secrétaire,
»
cn)
ë
19/19
CR20210407