unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil090318

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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil090318 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil090318)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, CR180309 1

COMPTE RENDU

Séance du Conseil de communauté du

18 mars 2009

PRESENTS : Mmes BERTHET Annie, BOUVRET Véronique, GAY Evelyne, TINGUELY Sylvie, MM. ARBEZ Mathias, BAILLY-SALINS Régis, CAMELIN José, DAVID Bernard, GODIN François, HANNON Jean-Paul, LAFORGE Francis, LESEUR Francis, MICHELIN Dominique, NIVEAU Stéphane, PRUVOT Michel, RECHT Alain, REGARD Bernard

EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme CHAVETNOIR Béatrice (pouvoir à J.CAMELIN), M. PUILLET Michel (pouvoir à A.RECHT)

ABSENTS : Mme CONRY Fanny, M. HUGON Xavier.

L’an deux mille neuf, le 18 mars à 18h30, le Conseil de communauté légalement convoqué en séance publique s’est réuni à la Communauté de communes, sous la présidence de Monsieur François GODIN.

Monsieur le Président ouvre la séance en remerciant les membres présents et excuse Mme CHAVETNOIR Béatrice (pouvoir à J.CAMELIN) et M. PUILLET Michel (pouvoir à A.RECHT). L'assemblée désigne comme secrétaire de séance Madame Evelyne GAY.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Délibération n°2009/011 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 janvier 2009

Monsieur le Président demande à l'assemblée de bien vouloir formuler les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la réunion du Conseil de communauté du 28 janvier 2009. Monsieur Francis LESEUR souhaite qu’un complément soit apporté au compte-rendu de la réunion du 28 janvier 2009. Monsieur Francis LESEUR avait en effet évoqué au cours du dernier Conseil de communauté son souhait qu’en matière de communication, la dénomination « Station des Rousses » soit privilégiée par rapport à la simple dénomination « Les Rousses ».

Madame Evelyne GAY explique que ce sujet fera l’objet d’un prochain travail de la commission « communication » en collaboration avec le service marketing de la SOGESTAR.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 28 janvier 2009 après avoir pris connaissance de la remarque formulée par Monsieur Francis LESEUR.CR180309 2

Délibération n°2009/012 : Approbation du compte administratif 2008 - budget principal et budgets annexes

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Laurent RICHARD qui présente les résultats du compte administratif de l’exercice 2008.

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

Dépenses 2 164 255,70 € Recettes 2 385 338,36 € Résultat de l'exercice 2008 221 082,66 € Excédent 2007 reporté 120 359,56 €

Résultat global de fonction. 341 442,22 €

Investissement

Dépenses 1 110 475,82 € Recettes 846 127,90 € Résultat de l'exercice 2008 -264 347,92 € Déficit 2007 reporté - 91 286,77 € Restes à réaliser recettes 547 266,69 € Restes à réaliser dépenses 524 522,61 €

Résultat global d’investis. -332 890,61 €

BUDGET ANNEXE « ACTIVITES ETE/HIVER »

Fonctionnement

Dépenses 815 385,18 € Recettes 805 602,98 € Résultat de l'exercice 2008 - 9 782,20 € Excédent 2007 reporté 14 869,91 €

Résultat global de fonction. 5 087,71 €

Investissement

Résultat global d’investis. 00 €

BUDGET ANNEXE « MAISON MEDICALE »

Fonctionnement

Résultat global de fonction. 00 €

Investissement

Dépenses 175 103,31 € Recettes 00 € Résultat de l'exercice 2008 -175 103,31 € Déficit 2007 reporté 00 € Restes à réaliser recettes 757 145,00 € Restes à réaliser dépenses 582 041,69 €

Résultat global d’investis. 00 €CR180309 3

Le Président quitte la séance et le Conseil communautaire siège sous la présidence de Monsieur Francis LAFORGE, doyen d’âge, conformément à l’article L2121-14 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire ADOPTE à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2008 – budget principal et budgets annexes.

Délibération n°2009/013 : Approbation du compte de gestion 2008 - budget principal et budgets annexes

Le compte de gestion de monsieur le Trésorier pour le budget principal et pour les budgets annexes retrace les mêmes opérations et les mêmes résultats que le compte administratif 2008 de la Communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion 2008 dressé par monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2009/014 : Affectation des résultats de l’exercice 2008 - budget principal et budgets annexes

Concernant le budget principal, le Conseil de communauté constate que le résultat de fonctionnement est bénéficiaire de 341 442 ,22€ et DECIDE à l’unanimité:

- d’affecter 332 890,61 € en recettes d’investissement (compte 1068) du budget principal 2009 ;

- de reporter 8 551,61 € en recettes de fonctionnement du budget principal 2009.

Concernant le budget annexe « activités été/hiver », le Conseil de communauté constate que le résultat de fonctionnement est bénéficiaire de 5 087,71 € et DECIDE à l’unanimité de reporter la totalité du résultat en recettes de fonctionnement du budget annexe « activités été/hiver » 2009.

Concernant le budget annexe « maison médicale », le Conseil de communauté constate qu’il n’y a pas de résultat à reporter sur le budget annexe « maison médicale » 2009.

Délibération n°2009/015 : Attribution de subventions pour l’exercice 2009

Monsieur le Président souhaite que le Conseil de communauté prenne position sur des demandes de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes :

- 1000 € à l’ASA Jura pour l’organisation de la Ronde du Jura – janvier 2009. - 4000 € au collège public des Rousses pour l’organisation des transports liés à l’activité ski – saison 2008/2009.

- 1500€ au Skieurs Rousselands pour la participation à l’organisation de la Transjeune – édition 2009.

Monsieur le Président précise que les autres demandes de subventions pour l’exercice 2009 seront prochainement examinées en réunion de Bureau ou par les commissions concernées dans un cadre qu’il conviendra de déterminer au préalable.

Madame Annie BERTHET fait remarquer que le budget primitif 2009 mentionne une subvention de 5000€ au profit du Centre polaire Paul Emile Victor.

Monsieur Laurent RICHARD explique que cette subvention est attribuée depuis plusieurs années au Centre polaire Paul Emile Victor pour l’ensemble des évènements et animations gérés annuellement par cette structure. Le Centre polaire Paul Emile Victor a adressé cette année une demande spécifiqueCR180309 4

supplémentaire pour l’organisation du festival du film polaire qui est programmé tous les 2 ans et qui se déroulera en décembre 2009. Il conviendra donc d’analyser cette demande dans le cadre de la commission « diversification des activités » et de fixer le montant global de la subvention attribuée au Centre polaire Paul Emile Victor au titre de l’année 2009.

Délibération n°2009/016 : Vote du budget primitif - exercice 2009 - budget principal

Monsieur le Président rappelle aux conseillers que le débat d'orientation budgétaire s'est déroulé le 3 décembre dernier et a tracé les grandes lignes du budget 2009.

La commission des finances et le Bureau se sont réunis à plusieurs reprises pour élaborer un projet de budget qui a été présenté à l’ensemble du Conseil de communauté le 12 mars dernier.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Laurent RICHARD, Directeur général des services et à Madame Françoise VERKEST, agent en charge des finances de la collectivité pour une présentation détaillée du projet de budget.

Madame Françoise VERKEST explique aux membres du Conseil qu’il convient de modifier le projet de budget pour intégrer des recettes fiscales supplémentaires en section de fonctionnement, à savoir : + 33 976€ de reversement de la part communale de la taxe professionnelle de la SOGESTAR + 20 000€ de taxe sur les remontées mécaniques

+ 14 000€ de taxe de séjour sur la commune de Lamoura

+ 228€ de TEOM.

et diminuer certaines dépenses

- 5 200€ de virement à la section d’investissement

Madame Françoise VERKEST propose en contrepartie d’augmenter les dépenses des postes suivants : + 14 600€ déficit budget annexe

+ 58 804€ en dépenses imprévues

En section d’investissement, il faut intégrer une recette supplémentaire de 5 200€.

Monsieur José CAMELIN tient à remercier les membres de la commission des finances et les techniciens de la Communauté de communes pour le travail réalisé sur ce projet de budget.

Monsieur Bernard REGARD pense que le problème du reversement de la part communale de la taxe professionnelle de la SOGESTAR doit être traité très rapidement. Il faudrait pouvoir imaginer une autre solution car les investissements réalisés par la Communauté de communes profitent à beaucoup d’autres acteurs économiques de la station. Il existe sans aucun doute une règle à trouver pour permettre un plus juste retour de la taxe professionnelle.

Monsieur François GODIN explique que la Communauté de communes a la volonté d’engager une réflexion globale sur la fiscalité. La Communauté de communes a pris des compétences sans avoir les moyens qui vont avec. Aujourd’hui, la collectivité ne peut plus prendre de compétences sans avoir des recettes supplémentaires.

Monsieur François GODIN ajoute qu’il a demandé à un cabinet spécialisé d’accompagner la Communauté de communes dans cette réflexion sur la fiscalité.

Monsieur Michel PRUVOT pense qu’il faut également intégrer la question de la taxe de séjour dans cette réflexion. On sait qu’un certains nombre de personnes et de structures ne paient pas ce qu’elles doivent réellement. Michel PRUVOT souhaite qu’il y ait un débat et une démarche volontariste pour améliorer la perception de la taxe de séjour.

Monsieur José CAMELIN fait remarquer qu’il existe un projet gouvernemental de révision de la taxe professionnelle. Il faudra intégrer cette donnée dans la réflexion et être prudent quant aux changements à apporter au système actuellement en place.CR180309 5

Monsieur Bernard REGARD précise que la taxe sur les remontées mécaniques est versée par la SAEM SOGESTAR à la Communauté de communes. Mais d’autres opérateurs de remontées mécaniques de la station versent encore cette taxe directement aux communes. Il conviendra peut-être de réfléchir à une modification de ce système au profit de la Communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l'unanimité : - d’adopter le budget primitif 2009 - budget principal - dont la balance générale s'établit comme suit :

Budget principal Montant

Fonctionnement (dépenses et recettes)

Investissement (dépenses et recettes)

2 986 445,61 €

2 048 811,30 €

Délibération n°2009/017 : Vote du budget primitif - exercice 2009 - budget annexe « activités été/hiver »

Madame Françoise VERKEST présente en détail le budget annexe « activités été/hiver » qui retrace les dépenses de la régie intéressée, à savoir les activités nordiques en hiver et les activités de loisirs en été.

Monsieur José CAMELIN souhaite qu’il puisse y avoir en 2009 une discussion sur le reversement effectué par la Communauté de communes au profit de Jura Nordique.

Monsieur Bernard REGARD pense que la baisse continue du chiffre d’affaires des activités nordiques correspond à une érosion généralisée de la filière nordique au niveau national plus qu’à un problème d’enneigement.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l'unanimité : - d’adopter le budget primitif 2009 - budget annexe « activités été/hiver - dont la balance générale s'établit comme suit :

Budget annexe « activités été/hiver » Montant

Fonctionnement (dépenses et recettes)

Investissement (dépenses et recettes)

850 886,80 €

- €

Délibération n°2009/018 : Vote du budget primitif - exercice 2009 - budget annexe « maison médicale »

Madame Françoise VERKEST rappelle aux conseillers que le budget annexe « maison médicale » a été créé au cours de l’année 2008. Une seule opération a été enregistrée en 2008 : il s’agit du rachat de l’actif de la société WAKOA Construction A5 par la Communauté de communes.

Madame François VERKEST explique que les 8 000€ inscrits en dépenses de la section de fonctionnement correspondent aux intérêts de l’emprunt contractés pour réaliser les travaux.

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que la Communauté de communes a reçu 153 660 € de la part du mandataire judicaire en charge de la liquidation de la société WAKOA construction A5. Cette somme correspond au solde de la vente du terrain annexe à la maison médicale.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l'unanimité :CR180309 6

- d’adopter le budget primitif 2009 – budget annexe « maison médicale » - dont la balance générale s'établit comme suit :

Budget annexe « maison médicale » Montant

Fonctionnement (dépenses et recettes)

Investissement (dépenses et recettes)

8 000,00 €

782 145,00 €

Délibération n°2009/019 : Vote des taux d'imposition des 4 taxes - exercice 2009

Monsieur le Président rappelle que les taux d’imposition n’ont pas subi d’augmentation depuis 3 ans.

Plusieurs simulations d’évolution des taux sont proposées aux conseillers communautaires, sur la base des scenarii présentés par le cabinet KPMG dans sa prospective financière 2007-2013, à savoir : • Scenario 1 : pas ou peu d’investissement sur la période 2007-2013 = pas d’augmentation des taux

• Scenario 2 : réalisation intégrale du Contrat de station = augmentation de 20% des 4 taxes • Scenario 3a : réalisation partielle du Contrat de station = augmentation de 6% des 4 taxes • Scenario 3b : augmentation de 8,5 % de 3 taxes (TH + TFB + TFNB)

• Scenario 4a : augmentation de 4,3 % des 3 taxes (TH + TFB + TFNB)

• Scenario 4b : augmentation de 3 % des 4 taxes

Un tableau présente également l’incidence financière de chaque scenario sur la feuille d’impôt du contribuable moyen.

Monsieur Bernard REGARD pense qu’il faut mettre le budget de la Communauté de communes en phase avec les futurs investissements du Contrat de station. Ce n’est pas une question d’équilibre budgétaire pour 2009, puisque le budget 2009 atteint l’équilibre grâce à l’apport de nouvelles recettes fiscales (taxe sur les remontées mécaniques, taxe de séjour, hausse des bases d’imposition, …), mais la volonté de préparer l’avenir.

Monsieur José CAMELIN pense que le moment n’est pas propice à une forte augmentation de la fiscalité locale. Une hausse de 3% permettrait d’atteindre deux objectifs :

- limiter les conséquences pour le contribuable

- préserver les capacités d’investissement.

Monsieur le Président déclare que la Communauté de communes doit se donner les moyens d’investir après 3 années successives sans augmentation de la fiscalité locale.

Madame Evelyne GAY ajoute qu’une augmentation limitée mais régulière permettra d’éviter une hausse brutale par la suite.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l'unanimité d’augmenter de 3% les taux d'imposition qui s’établiront de la manière suivante pour l’année 2009 :

Taxes Taux d'imposition 2008 Taux d'imposition 2009 Taxe d'habitation

Taxe sur le foncier bâti

Taxe sur le foncier non bâti

Taxe professionnelle

Taxe professionnelle de zone

3,45

7,02

9,58

2,78

7,31

3,55

7,23

9,87

2,86

7,53CR180309 7

Délibération n°2009/020 : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – vote du taux pour l’exercice 2009

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 10 septembre 2008, le Conseil de communauté a décidé d’instaurer et de percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Il convient d’en fixer le montant et le taux pour l’année 2009.

Monsieur Bernard REGARD remarque que le taux réduit s’applique aux foyers éloignés de plus de 200 m du lieu de collecte. Il pense que suite à l’implantation des containers enterrés, le nombre de familles concernées par ce taux réduit devrait augmenter, et que nous serons certainement amenés à revoir les taux à la hausse pour maintenir le produit de la taxe dans les années à venir.

Après avoir pris connaissance des décisions précédemment prises par le SICTOM du Haut-Jura en matière de taux, de zones de perception et notamment d’instauration d’une zone à tarif réduit , le Conseil communautaire, à l’unanimité, ARRÊTE les taux d’enlèvement des ordures ménagères comme suit :

Zones de perception Bases prévisionnelles Taux Produits attendus

Taux plein 6 784 995 10,66 723 280

Taux réduit 90 850 8,52 7 740

Total 6 875 845 731 020

Délibération n°2009/021 : Renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que la ligne de trésorerie souscrite auprès de la Caisse d’Epargne prend fin le 30 mars 2009.

Afin de faire face aux besoins de trésorerie, Monsieur le Président propose de souscrire une nouvelle ligne de trésorerie pour une durée de 12 mois et pour un montant maximum de 600 000 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l'unanimité : • de renouveler une ligne de trésorerie interactive pour un montant maximum de 600 000 € auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, dans les conditions suivantes : Taux d’intérêt applicable à un tirage : un index T4M ou EONIA + marge 1,30%

Commission d'engagement : néant

Commission de gestion : néant.

Périodicité des intérêts : mensuelle.

Durée : 12 mois maximum

Frais de mouvement : 0,005% du montant cumulé des tirages au cours de chaque période

Frais de dossier : 600 €.

• d'autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à ce renouvellement de ligne de trésorerie.

• d’autoriser le Président à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Délibération n°2009/022 : Frais généraux de la SAEM SOGESTAR affectés aux comptes de la régie intéressée pour l’exercice 2008

Le Conseil de communauté, dans une délibération en date du 22 septembre 2004, a défini les modalités de calcul des frais généraux de la SAEM SOGESTAR dans le cadre de la régie intéressée.CR180309 8

Les frais généraux sont répartis au prorata du chiffre d'affaires que la SAEM SOGESTAR réalise sur chaque activité déléguée.

Afin de déterminer le montant de ces frais généraux affectés à la régie intéressée pour l'exercice 2008, Le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité de fixer à 11,27 % le taux qui sera appliqué aux frais généraux de la SAEM SOGESTAR.

Monsieur Bernard DAVID ne participe pas au vote.

Délibération n°2009/023 : Liste et tarifs des activités d’été - saison 2009

Monsieur le Président rappelle aux conseillers que la Communauté de communes de la Station des Rousses a délégué, par convention de régie intéressée en date du 16 décembre 2002, la gestion du ski nordique et l'animation sportive et de loisirs de la Station des Rousses à la SAEM SOGESTAR. Le Conseil de communauté a approuvé, lors de sa séance du 3 décembre dernier, un calendrier de l’offre et une hausse des tarifs des activités pour l’été 2009 plafonnée à 2,5%.

Les services de la SAEM SOGESTAR ont transmis à la Communauté de communes la liste des activités et les tarifs correspondants.

ACTIVITES DECOUVERTE :

On conserve les 3 étages tarifaires : Visites / Randonnées / Excursions. Hausse des tarifs de 2%. Produit « Saveurs Jurassiennes au Cœur de la Forêt » remplacé par « Randonnée Expérience en Famille ».

ACTIVITES NAUTIQUES :

Redéfinition des tarifs de location matériel nautique sur la base de la modification effectuée l’été dernier sur les pédal’eau : une meilleure sensibilité de la demande par rapport au prix entraîne une hausse du taux d’utilisation et du chiffre d’affaire..

Variation des tarifs location hors pédal’eau : de 0 à -24% (pour les durées les plus longues).

ACTIVITES ENFANTS :

Remplacement du produit « Mission Secrète » par « Rallye Photos ».

Les Clubs Enfants sont remplacés par un renforcement de l’encadrement du Jardin de Rouxy. Jardin de Rouxy : hausse des tarifs de 2,9% pour le matin et de 17,6% (0,60 € en valeur, de 3,4 € à 4€) pour l’après-midi.

Jardin de Rouxy payant à partir de 4 ans au lieu de 5. Définition de tarifs adulte à 1€ symbolique pour accompagner leurs enfants dans le parc.

Tarifs Tir à l’arc et minigolf inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l'unanimité d’approuver la liste et les tarifs des activités d’été pour la saison 2009. La grille tarifaire approuvée est annexée à la délibération.

Monsieur Bernard DAVID ne participe pas au vote.

Délibération n°2009/024 : Politique tarifaire à destination des jeunes résidants de la Station des Rousses – été 2009

Monsieur le Président rappelle aux conseillers qu'une carte spéciale à destination des jeunes résidants de la Station des Rousses a été créée en 2004 : elle permet aux enfants âgés de moins de 16 ans de bénéficier de réductions sur certaines activités d'été proposées par la SAEM SOGESTAR.CR180309 9

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité d’autoriser la SAEM SOGESTAR à accorder, pour la saison estivale 2009, un avantage aux jeunes résidants des 4 villages, avec une réduction d’environ 50% sur le prix d'achat des activités d'été. La réduction s'appliquera sur présentation de la carte de résidants "jeunes" en cours de validité aux seules activités mises en œuvre directement par la SAEM SOGESTAR, les activités sous-traitées en seront exclues (ex. voyage à Yvoire).

La SAEM SOGESTAR déterminera la liste des activités concernées par cet avantage accordé aux jeunes résidants et la transmettra à la Communauté de communes. La Communauté de communes sera chargée d’informer le public par l’intermédiaire des mairies et des écoles.

Délibération n°2009/025 : Ouverture élargie de l’Espace des Marmousets à Bois d’Amont

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de communauté que, depuis cet automne, le ski nordique est doté d’une zone ludique à Bois d’Amont. Cet espace est actuellement en période de rodage et fait l’objet d’une étude en interne, dans le cadre du Conseil National du Nordique, afin d’optimiser son fonctionnement.

Pour répondre à la demande de la clientèle, il a été proposé de prévoir une ouverture de la zone ludique en matinée (de 10h à 12h) pendant les vacances scolaires de février 2009. La SOGESTAR a transmis à la Communauté de communes le montant de la dépense occasionnée par cette extension d’ouverture, à savoir 68,40 € HT pour 2 heures.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d’approuver la modification du calendrier de l’offre nordique afin de permettre une ouverture en matinée de l’espace ludique des Marmousets à Bois d’Amont pendant les vacances scolaires de février 2009, dans les conditions suivantes : Horaires : 10h – 12h.

Coût total pour 2h : 68,40 € HT.

Les dépenses engagées seront prises en compte par la Communauté de communes dans le cadre de la régie intéressée.

Monsieur José CAMELIN regrette qu’on ne puisse disposer de données sur les recettes générées par cette zone ludique en raison du phénomène de réciprocité. En effet, les détenteurs de badges nordiques et/ou alpins bénéficient d’un accès gratuit à l’Espace des Marmousets. De plus, les infrastructures actuelles ne permettent pas à la SOGESTAR d’effectuer un vrai contrôle d’accès. Par conséquent, les rentrées d’argent sont faibles, alors qu’on demande à la zone ludique du Pré Chavin qui est en cours d’étude de faire la preuve de sa rentabilité.

Monsieur le Président répond que le projet d’extension des plages d’ouverture de la zone ludique de Bois d’Amont répond avant tout à une demande de la clientèle. D’autre part, la zone ludique du Pré Chavin ne peut être comparée à celle de Bois d’Amont car les modalités de gestion (contrat d’affermage pour la première, régie intéressée pour la deuxième) et les enjeux financiers sont très différents.

Monsieur José CAMELIN note qu’il y a effectivement deux zones ludiques et deux modes de financement, ce qui ne favorise pas une égalité de traitement des sites.

Monsieur Jean-Paul HANNON explique aux membres du Conseil que la zone ludique de Bois d’Amont plaît beaucoup, de l’avis même des utilisateurs et des commerçants. Elle rencontre un franc succès. Mais les clients sont étonnés que la zone ludique ne soit pas ouverte le matin.

Monsieur le Président déclare qu’il est également important d’imaginer la gestion de la zone ludique de Bois d’Amont en période de faible enneigement. La discussion sur ce sujet a été amorcée avec les ski-clubs de la station.CR180309 10

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté APPROUVE à l’unanimité la modification du calendrier de l’offre nordique afin de permettre une ouverture en matinée de l’espace ludique des Marmousets dans les conditions évoquées ci-dessus.

Délibération n°2009/026 : Demande de dénomination en commune(s) touristique(s) et de classement en station touristique

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que la loi du 14 avril 2006 a instauré un statut juridique spécifique pour les communes touristiques et stations classées de tourisme. Afin de moderniser ce classement qui date pour l’essentiel de 1919, un décret et un arrêté en date du 2 septembre 2008 prévoient une nouvelle classification.

Le régime de classement en station touristique est donc modifié et simplifié : les stations classées auront une appellation unique « station classée de tourisme » supprimant ainsi les 6 catégories existantes jusqu’à présent. La loi du 14 avril 2006 a prévu une architecture à 2 niveaux : - le classement des communes touristiques

- le classement des stations de tourisme

La Communauté de communes de la Station des Rousses est donc concernée à double titre par cette nouvelle législation. En effet, les quatre communes membres qui la composent sont toutes classées en « communes touristiques ». D’autre part, la Station des Rousses est classée « station de sports d’hiver et d’alpinisme » depuis le 18 juin 1969.

Monsieur Jean-Paul HANNON relève que la nouvelle « station touristique » remplaçera les anciennes « station thermale » et « station climatique ». Il demande si nous pouvons espérer avoir un casino.

Monsieur Laurent RICHARD répond que nous ne remplissons pas les conditions requises pour l’installation d’un casino.

Monsieur Laurent RICHARD explique à l’assemblée que le décret du 2 septembre 2008 prévoit que « tout établissement public de coopération intercommunale doté d’un office de tourisme, et auquel a été transféré la compétence d’instituer la taxe de séjour […] peut demander le bénéfice de la dénomination de commune touristique, pour une, plusieurs ou l’ensemble de ses communes membres, dans le but de réaliser des actions en faveur du tourisme, en leurs lieux et places ».

Monsieur le Président propose donc que la Communauté de communes se substitue aux conseils municipaux des quatre communes pour mettre en œuvre la procédure de classement en communes touristiques.

Après avoir pris connaissance de la note d’information réalisée par les services de la Communauté de communes sur ce sujet, et après en avoir délibéré,

le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité :

- d’autoriser la Communauté de communes à demander le bénéfice de la dénomination de commune touristique pour les quatre communes de la Station des Rousses ; - de se substituer aux conseils municipaux des quatre communes pour mettre en œuvre la procédure.

Délibération n°2009/027 : Contentieux Communauté de communes / La Boite à Montagne – appel du jugement rendu par le Tribunal administratif

Arrivée de Monsieur Stéphane NIVEAU.

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que la Commune des Rousses est propriétaire du bâtiment "La Maison du Tourisme" situé au centre des Rousses qui héberge : - l'Office de tourisme de la Station des Rousses,CR180309 11

- les bureaux de l'Ecole du Ski Français,

- un distributeur automatique de billets appartenant au Crédit Agricole,

- un local commercial qui était jusqu'en 2005 occupé par la SNCF.

La partie du bâtiment de la Maison du Tourisme qui est affectée aux activités de l'Office de tourisme de la Station des Rousses est mise à disposition de la Communauté de communes de la Station des Rousses depuis plus de 10 ans dans le cadre de l'exercice de ses compétences. Cette mise à disposition faisait même l'objet d'un bail en vigueur jusqu'en 2002. Et c'est la SAEM SOGESTAR, société d'économie mixte de gestion de la Station des Rousses, qui met en œuvre depuis 2003 les missions de l'Office de tourisme.

Lorsque la SNCF a informé la Commune des Rousses de son souhait de quitter le bureau qu'elle occupait à titre onéreux au sein de la Maison du Tourisme (bail commercial), la SAEM SOGESTAR a demandé à pouvoir louer ce local pour y installer sa filiale en cours de création, l'Agence de Développement Economique Touristique du Haut-Jura (ADEHJ).

La "Boîte à Montagne", société privée installée aux Rousses, s'est ensuite portée également candidate à la location de cet espace.

Suite à la définition de l'intérêt communautaire intervenu le 24 mai 2006 par délibération du Conseil communautaire (confirmé par un arrêté préfectoral du 3 octobre 2006), la Commune des Rousses a décidé de mettre l'ensemble du bâtiment "Maison du Tourisme" (Office de tourisme + bureau ESF + DAB + local commercial SNCF) à disposition de la Communauté de communes.

Par délibération en date du 12 juillet 2006, le Conseil de communauté a décidé d'affecter à titre onéreux sous forme de bail commercial l'ancien local SNCF de la Maison du Tourisme à l'ADEHJ, ce que conteste la "Boîte à Montagne".

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que la société « La Boite à Montagne » a attaqué en nullité auprès du Tribunal administratif la délibération du Conseil de communauté en date du 12 juillet 2006 qui affectait un local situé dans la Maison du tourisme des Rousses à l’ADEHJ. Le Tribunal administratif a rendu son jugement le 11 décembre 2008 et a annulé la délibération du 12 juillet 2006 considérant que la décision d’affectation du local n’entrait pas dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues à la Communauté de communes.

Le Tribunal a toutefois rejeté l’ensemble des conclusions indemnitaires de la « Boîte à Montagne ». En effet, le Tribunal a jugé que la requérante n’établissait pas l’existence d’un préjudice compte tenu du motif de l’annulation, c'est-à-dire l’incompétence de la Communauté de communes.

Enfin, la Communauté de communes a été condamnée à verser à la « Boîte à Montagne » la somme de 1 000€ au titre des frais d’avocats.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d’autoriser le Président à interjeter appel car l’annulation de la délibération du 12 juillet 2006 entraine une insécurité juridique sur la convention conclue ente la Communauté de communes et l’ADEHJ.

Monsieur José CAMELIN explique à l’assemblée que la Boîte à Montagne avait lancé trois procédures :

- une auprès du Tribunal administratif contre la Communauté de communes à propos de l’attribution d’un local de la Maison du tourisme ;

- deux auprès de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (contre l’ADEJH et contre la SOGESTAR) pour concurrence déloyale ;

Après enquête, les deux procédures engagées contre l’ADEHJ et la SOGESTAR ont été classées, la Boîte à Montagne ayant retiré sa plainte.

Monsieur José CAMELIN pense qu’il est possible, dans le cas présent, de trouver également un arrangement amiable avec la Boîte à Montagne.CR180309 12

Monsieur le Président répond qu’il a déjà organisé une première réunion avec un représentant de la Boîte à Montagne. Celui-ci a renouvelé sa demande d’intégrer la Maison du tourisme. En cas de réponse négative de la part de la Communauté de communes, la Boîte à Montagne se déclare prête à relancer des actions en justice.

Monsieur le Président explique qu’il est donc nécessaire de savoir qui a compétence pour attribuer les locaux situés dans la Maison du tourisme. Il faut donc demander au Tribunal administratif de clarifier son jugement, ce qui n’empêche pas la poursuite du dialogue avec la Boîte à Montagne.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité d’autoriser le Président à interjeter appel du jugement rendu par le Tribunal administratif de Besançon le 11 décembre 2008 et mandate le cabinet RACINE pour assurer sa représentation.

Délibération n°2009/028 : Contrat de station 2007/2013 - Etude de faisabilité et de pré- programmation pour la mise en œuvre d’un projet de centre aqualudique

Madame Sylvie TINGUELY explique que la commission « diversification des activités » s’est réunie mardi 17 mars 2009 pour analyser en détail le projet de cahier des charges de l’étude de faisabilité et de pré-programmation du centre aqualudique rédigé par Monsieur Laurent RICHARD. Monsieur Laurent RICHARD distribue et présente aux membres du Conseil de communauté le document final provisoire qui prend en compte les remarques de la commission « diversification des activités ».

Monsieur le Président estime que ce dossier est suffisamment avancé pour envisager de lancer l’étude.

Monsieur Bernard REGARD souhaiterait connaitre la date approximative de présentation du rapport final de la phase A de l’étude. La municipalité de Prémanon a en effet besoin d’être renseignée sur le scenario retenu concernant la patinoire (rénovation de l’équipement existant ou création d’un nouvelle structure intégrée au centre aqualudique) pour pouvoir programmer (ou non) des travaux urgents sur la patinoire de Prémanon.

Monsieur Laurent RICHARD explique que les conclusions de la phase A devraient être rendues à la fin du mois de septembre 2009.

Madame Annie BERTHET interroge Monsieur le Président sur le plan de financement de l’étude.

Monsieur le Président répond que le coût prévisionnel de l’étude est estimé à 40 000 € HT et que les partenaires financiers du projet (Etat, Région, Département) devraient intervenir à hauteur de 10 000 € HT chacun. La part de la Communauté de communes (autofinancement) s’élève donc à 10 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité :

• d’engager une étude de faisabilité et de pré-programmation pour la mise en œuvre d’un projet de centre aqualudique sur la Station des Rousses ;

• de lancer une consultation en procédure adaptée pour s’attacher les services d’un bureau d’étude chargé d’assister la Communauté de communes dans ce travail ;

• d'approuver le coût prévisionnel de l’étude estimé à 40 000 € HT et son plan de financement exposés ci-dessous :

Coût

HT

Etat

FNADT

Région

Franche-Comté

Département

du Jura

Communauté

de communes

40 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €CR180309 13

• de solliciter la participation financière de l'Etat, de la Région Franche-Comté et du Département du Jura pour les montants définis dans le plan de financement ;

• de s’engager à réaliser l’étude de faisabilité et de pré-programmation pour la mise en œuvre d’un projet de centre aqualudique dans le cas de l’attribution des aides sollicitées et à prendre en charge la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

• d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces concernant cette opération ; • de dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2009 en section d’investissement – opération 51.

Délibération n°2009/029 : Liste des actes signés par le Président

Vu les articles L5211-09 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil de communauté du 30 avril 2008 donnant délégation d’attributions au Président,

Monsieur le Président donne compte-rendu des actes signés depuis la dernière séance du Conseil de communauté :

- Contrat pour l’acquisition d’un vidéoprojecteur

Cocontractant : ABSYS informatique - prix TTC : 747,50 €

- Contrat pour les travaux de rénovation du pont Perroud

Cocontractant : LAZZAROTTO - prix TTC : 27 610,59 €

Délibération n°2009/030 : Contrat de station 2007/2013 - Etude de faisabilité et de pré- programmation pour la création d’un espace du monde polaire sur la Station des Rousses

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que les différents partenaires engagés dans ce dossier (Centre polaire de Prémanon, Commissariat à l’aménagement du massif du Jura, Région Franche-Comté, Département du Jura,…) se sont réunis le 5 mars 2009 pour évoquer les modalités de lancement de l’étude complémentaire qui doit déterminer la faisabilité d’un nouveau centre polaire.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Stéphane NIVEAU qui distribue et commente le compte-rendu de cette réunion.

Monsieur Stéphane NIVEAU explique à l’assemblée que le Conseil Général du Jura a décidé en novembre 2008 de ne pas donner suite au projet d’aménagement d’un parc polaire au Fort des Rousses tel qu'il avait pu être imaginé dans le cadre de l’étude de faisabilité de 2006. Toutefois, les partenaires ont tous exprimé la volonté de ne pas en rester là et de réfléchir à un nouveau projet réactualisé et qui serait porté par la Communauté de communes de la Station des Rousses.

Parallèlement, la Commune de Prémanon s’est déclarée prête à accueillir ce nouvel équipement sur son territoire.

Les participants à la réunion du 5 mars 2009 ont donc étudié la possibilité de lancer une nouvelle étude qui serait basée sur le principe suivant :

• aménagement d'un nouveau centre polaire dans un bâtiment neuf

• localisation : Prémanon

• enveloppe financière prévisionnel : de 3 à 5 Md€

Cette étude tiendrait évidement compte du travail déjà réalisé depuis 2003.

Monsieur Stéphane NIVEAU déclare que le nouveau projet n’est pas un projet au rabais comme pourrait le laisser à penser la réduction de 2/3 de l’enveloppe financière (5 Md€/17 Md€). En effet, l’implantation au Fort des Rousses et le parti pris « ludique » du projet envisagé en 2006 consommaient beaucoup de crédits.CR180309 14

Les principaux objectifs du nouveau projet s’articulent autour de la volonté de créer sur le thème du monde polaire - les milieux, la vie et les hommes, les explorations - le site de référence qui n’existe pas aujourd’hui en France, avec l’ambition d’offrir :

- une pédagogie scientifique des milieux polaires au sens large, à destination de tous les publics - le regroupement et la valorisation des collections du patrimoine polaire français, dispersées depuis plus de 60 ans et qui seraient uniques en France

- la mise en lumière du personnage Paul-Emile Victor et de son lien avec le Jura, la vie de l’explorateur français pouvant être prise comme fil conducteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté DECIDE à l’unanimité : • d’engager une étude de faisabilité et de pré-programmation pour la création d’un espace du monde polaire sur la Station des Rousses ;

• de lancer une consultation en procédure adaptée pour s’attacher les services d’un bureau d’étude chargé d’assister la Communauté de communes dans ce travail ;

• d'approuver le coût prévisionnel de l’étude estimé à 60 000 € HT et son plan de financement exposés ci-dessous :

• de solliciter la participation financière de l'Etat, de la Région Franche-Comté et du Département du Jura pour les montants définis dans le plan de financement ;

• de s’engager à réaliser l’étude de faisabilité et de pré-programmation pour la création d’un espace du monde polaire sur la Station des Rousses dans le cas de l’attribution des aides sollicitées et à prendre en charge la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; • d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces concernant cette opération ; • de dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2009 en section d’investissement – opération 16.

Questions diverses

- Signalétique d’information locale

Le sujet sera évoqué au cours du prochain Conseil de communauté.

- Maison médicale – assemblé générale ordinaire de la copropriété

L’assemblée générale de la copropriété de la maison médicale se réunira le 20 mars prochain. Elle devrait désigner la Communauté de communes en qualité de syndic bénévole.

- Mme Sylvie TINGUELY, Présidente de la commission « diversification des activités », renouvelle son souhait que chaque conseil municipal puisse se prononcer sur la hiérarchisation des actions prioritaires du Contrat de station 2007/2013.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 21h15.

Fait aux Rousses, le 20 mars 2009

Le Président, La Secrétaire,

François GODIN Evelyne GAY

Coût

HT

Etat

FNADT

Région

Franche-Comté

Département

du Jura

Communauté

de communes

60 000 € 18 000 € 12 000 € 18 000 € 12 000 €