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Arrêté - 2023 395 Installation dune base vie 54 avenue Paul Valery SITMAM pour CDC HABITAT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 395 Installation dune base vie 54 avenue Paul Valery SITMAM pour CDC HABITAT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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A |
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-395 VILLE DE SARCELLES
ARRÊTÉ ULAT | INSTALLATION D'UNE BAS DE CIRCULATION ET
Le Maire de la ville de Sarcelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R415-11 et R411-8,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière Edition),
Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux ct des cimetières,
Considérant les travaux d'installation d’une base vie - 54 avenue Paul Valéry, que doit effectuer l'entreprise SITMAM - 39 ter rue des Bussys (95600) EAUBONNE, pour le compte de CDC HABITAT — 32 rue Montfleury (95200) SARCELLES,
Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise SITMAM - SIRET n°333 721 819 00048, effectuera des travaux d'installation
d’une base vie — 54 avenue Paul Valéry à Sarcelles.
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00, du lundi 02 octobre 2023 au vendredi 26
janvier 2024 inclus.
Article 3 : Deux places de stationnement seront réservées au droit du 54 avenue Paul Valéry pendant toute la durée du chantier.
ne N°2023-395
(suite 2)
Article 4 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :
d'installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux», et d’autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,
de mettre en place une circulation réduite sur l’emprise du chantier par demi-chaussée et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,
d’assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l’entreprise chargée du ramassage sur la ville. A défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à Particle 15 de l’arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,
- de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du publie comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée des travaux,
-_ de remettre à l’identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l’article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais
du contrevenant.
Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l’Hautil - BP 30 322 - 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services
Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le cinq septembre deux mille vingt-trois
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
Stéphane YABAS