Arrêté - 2023 416 Demontage dune base vie 74 route de Calais ALRIC pour COUGNAUD

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Arrêté - 2023 416 Demontage dune base vie 74 route de Calais ALRIC pour COUGNAUD Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 416 Demontage dune base vie 74 route de Calais ALRIC pour COUGNAUD)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ville de Sarcelles

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-416

ÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE

DÉMONTAGE D’UNE BASE VIE--74 ROUTE DE CALAIS

Le Maire de la Ville de SARCELLES,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R417-6,R 417-172, R415-11 et R411-8,

Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

et les modifications intervenues à cette date,

Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des

schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière

Edition),

Vu Parrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,

Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions

à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des

réseaux et des cimetières,

Considérant les travaux de démontage d’une base vie — 74 route de Calais, que doit effectuer

l’entreprise ALRIC CONSTRUCTION — rue Clément Ader (91700) FLEURY-MÉROGIS, pour le compte de l’entreprise COUGNAUD — 1/3 rue Mendel (91240) SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,

Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des

travaux.

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise ALRIC CONSTRUCTION - Siret n° 959 201 575 00039, effectuera des

travaux de démontage d’une base vie — 74 route de Calais, sur la commune de Sarcelles.

Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00, du vendredi 06 octobre 2023 au lundi 09

octobre 2023 inclus.2023-416

(suite 2)

Article 3: Le stationnement sera interdit sur tout le tronçon, pendant la durée des travaux. Une déviation sera mise en place.

Article 4 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :

d'installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de

l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux», et d'autre part un dispositif de

sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,

= d'interdire la circulation sur la totalité du chantier et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,

= d'assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de Pentreprise chargée du ramassage sur la ville. À défaut, elle collectera à ses frais, les ordures

ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à l'article 15 de l’arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,

= de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage

du public comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée

des travaux,

= de remettre à l'identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.

Article 5 : Tout véhicule en infraction avec Particle 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais

du contrevenant.

Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l’Hautil - BP 30 322 — 95027 CERGY-

PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.

rticle 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services

Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à SARCELLES, le dix-huit septembre deux mille vingt-trois

Pour le Maire,

e dLéAgipint Délégué