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Procès Verbal - Proces verbal 27 06 2013
Procès Verbal - Proces verbal 19 12 2013
Procès Verbal - Proces verbal 28 11 2013
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 28 11 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Pantin
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
NOVEMBRE
2013 Sommaire
N°
DEL20131128_1
Adoption
par
le Conseil
Municipal
du
rapport
de
développement
durable
2013
(Id
webdelib
: 398)...
N°
DEL20131128_2
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2014
(Id
webdelib
: 455)...
N°
DEL20131128_3
Convention
de
partenariat
avec
la société
Leclerc
Pandis
Distribution
dans
le cadre
du
Noël
Solidaire
(Id
webdelib
: 438)...
N°
DEL20131128_4
Conventions
de
partenariat
avec
les
sociétés
BETC,
Nexity
et Semip
dans
le cadre
des
journées
européennes
du
patrimoine
(Id
webdelib
: 439)... rrrrnrnrenenrnnresnennrrerennnneenensnes
N°
DEL20131128_5
Approbation
du
rapport
des
administrateurs
publics
et
du
rapport
de
gestion
sur
l'exercice
2012
de
la
SEMIP
(Id
webdelib
: 447)...
nr
nnrnnenrenrenronsnssnsnensssssnsesrenesnensnenrnss
N°
DEL20131128_6
Demande
de
subvention
pour
le
projet
de
sensibilisation
aux
droits
de
l'enfant
(Id
webdelib
: 436)...
N°
DEL20131128_7
Nettoyage
manuel
et
mécanisé
du
secteur
des
Quatre-Chemins,
de
la
Dalle
llot
27,
de
Verpantin
et
des
Courtillières
- Années
2014
à 2017
(Id
webdelib
: 400)... inserer
N°
DEL20131128_8
Fourniture,
livraison
avec
possibilité
d'enlèvement
de
pains
frais,
viennoiseries
et
pâtisseries
pour
les
services
de
la
ville
de
pantin
pour
les
années
2014
à
2016.
(Id
webdelib
: 451)...
N°
DEL20131128_9
Travaux
de
démolition
d'ensembles
d'habitation
(habitat
dégradé)
(Id
webdelib
: 449)...
N°
DEL20131128_10
Avenant
n°3
au
marché
n°
N0023
- Maîtrise
d'œuvre
paysagère
pour
l'aménagement
du
parc
central
du
Serpentin
quartier
des
Courtillières.
(Id
webdelib
: 450)...
N°
DEL20131128_11
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre
Chemins
- Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
sis
96
avenue
Jean
Jaurès
(lots
2,
26,
27
et
28)
(Id
webdelib
: 452)... rnnssnnressns
N°
DEL20131128_12
Demande
de
subvention
FSE
pour
le
poste
du
référent
PLIE
au
sein
du
service
RSA
(Id
webdelib
: 420)...
isissssssserennnenrneneneenenneneeneenenneenennnnnenennnnee
N°
DEL20131128_13
Association
“Jolis
Mômes"
: adoption
de
la convention
d'objectifs
et
de
financement
2014,
minoration
de
la subvention
2013
et
attribution
de
la subvention
2014
(Id
webdelib
: 425)...
N°
DEL20131128_14
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
2013
à
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et
de
l'Adulte
de
Seine-Saint-Denis
pour
la
permanence
juridique
du
«
Relais
des
Parents
»
(Id
webdelib
: 424)...
nr
rnsaneaenenensnsessonses
N°
DEL20131128_15
Convention
relative
à
la transmission
des
avis
électoraux
par
Internet
à l'INSEE
(Id
webdelib
: 444) N°
DEL20131128_16
Contrat
Régional
d'exercice
sanitaire
- Appui
aux
praticiens
en
cours
d'installation
sur
une
commune
classée
déficitaire
ou
fragilisée
au
titre de
la démographie
médicale
et
paramédicale
(Id
webdelib
: 421)... rrrnrssnrernerrernenenrneerenrnnnrnenrnrennnneneneneneneneneneneenennneneneneneneenenee
N°
DEL20131128_17
Complément
de
subvention
de
fonctionnement
à l'association
"Pour
une
vie
meilleure"
(Id
webdelib
: 446)...
rire
nnenennnennenenesnenenenneseenenenennennanennses
N°
DEL20131128_18
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la Ville
de
Pantin
et
l'association
Cyclofficine
{(ld webdelib
: 441)...
N°
DEL20131128_19
Redevance
des
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et
reportages
photographiques
pour
2014
(id
webdelib
: 413)...
ir
srsrnrrernrnnnrnrnrnenennerereeseenenneneseenenenreneeneennneneeneeseens
N°
DEL20131128_20
Tarifs
des
droits
de
voirie
pour
l'année
2014
(Id
webdelib
: 414)...
N°
DEL204+31128_21
Création
de
droits
de
voirie
pour
l'implantation
de
tirants
sous
le domaine
public
(id
webdelib
: 418)
N°
DEL20131128_22
Création
de
droits
de
voirie
pour
l'implantation
de
bassins
de
rétention
privés
sous
le domaine
public
{Id
webdelib
: 415)...
nn rrnrrnrrrnnnrnrrenernneneneneneeneanernesesrrnerennenenesnnenererersnenmenennnnnes
N°
DEL20131128_23
Adhésion
de
la ville
à l'Association
des
Médiateurs
des
Collectivités
Territoriales
{Id
webdelib
: 417)... rnnrsnrennorsennrrnerenersennenenenernrennnnnnrnrnenenennnn
nee
neneeeennes
N°
DEL20131128_24
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Id
webdelib
: 426)... esse
59 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Kern
à
19
h
10.
(I! est procédé
à l'appel par
M.
Kern.)
M.
Le
Maire.-
Je
demande
aux
élus
qui
n'ont
pas
signé
la feuille
d'émargement
de
le faire.
Le
quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
valablement
délibérer.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
nous
impose
d'avoir
un
débat
d'orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
la
séance
du
Conseil
municipal
abordant
le
budget.
Depuis
la
toi
Grenelle
2
du
12
juillet
2010,
nous
devons
adopter
le
rapport
sur
le
développement
durable
de
l'année
en
cours.
L'année
2013
n'étant
pas
terminée,
ce
rapport
porte
seulement
sur
les
premiers
mois
de
l'année.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
+
Divers
N°
DEL20131128_1
OBJET
: ADOPTION
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
RAPPORT
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
2013
(Id webdelib
: 398)
M.
LEBEAU
La
loi
Grenelle
Il
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
a
introduit
l'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
50
000
habitants
d'élaborer
un
rapport
sur
la
situation
du
territoire
en
matière
de
développement
durable.
Le
décret
d'application,
paru
le
17
juin
2011,
prévoit
que
le
rapport
« décrit,
sous
forme
de
synthèses,
la
situation
en
matière
de
développement
durable
à
partir
des
évaluations,
documents
et
bilans
produits
par
la
commune
sur
une
base
volontaire
(tel
que
l'Agenda
21)
ou
prévus
par
un
texte
législatif
ou
réglementaire
».
Le
décret
précise
que
le
rapport
doit
prendre
en
compte
les
cinq
finalités
du
développement
durable
mentionnées
dans
le code
de
l'environnement
:
- lutte
contre
les
changements
climatiques
et protection
de
l'atmosphère
;
- préservation
de
la biodiversité,
des
milieux
et des
ressources
;
- épanouissement
de
tous
les
êtres
humains :
- cohésion
sociale
et solidarité
entre
territoires
et générations
:
- dynamique
de
développement
suivant
des
modes
de
production
et de
consommation
responsable.
Le
décret
indique
en
outre
que
le
Rapport
du
Développement
durable
doit
être
présenté
par
le
Maire
préalablement
au
débat
d'orientations
budgétaires.
Sa
présentation
doit faire
l'objet
d'une
délibération.
H doit
être
mis
à jour
chaque
année
et présenté
à la même
époque,
lors
du
débat
sur
le
projet
de
budget.
Au-delà
de
l'état
des
lieux
sur
la
situation
du
territoire
en
matière
de
développement
durable,
le
rapport
vient
questionner
chaque
année
les
projets
de
la
collectivité
au
regard
des
finalités
du
développement
durable,
avant
le vote
définitif du
budget.
Conformément
au
décret,
le
rapport
se
propose
d'établir
un
bilan
des
politiques
publiques,
des
orientations
et
des
programmes
mis
en
œuvre
sur
son
territoire,
ainsi
que
des
actions
conduites
en
matière
de
gestion
du
patrimoine,
du
fonctionnement
et des
activités
internes
de
la collectivité.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal :
D'ADOPTER
le Rapport
du
Développement
durable
pour
l'année
2013.
Avis
favorable
de
la
1%°
commission.
M.
LEBEAU.-
C'est
un
rapport
obligatoire
en
amont
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Il doit
répondre
aux
cinq
finalités
du
développement
durable
et
évalue
l'activité
municipale
en
fonction
du
prisme
du
développement
durable.
Cette
année,
il
ne
porte
que
sur
les
premiers
mois
de
l'année
puisqu'en
raison
des
élections
prochaines,
nous
votons
le
budget
de
façon
précoce
par
rapport
à
d'habitude,
ce
qui
a
provoqué
un
peu
de
précipitation
dans
les
services.
Nous
devons
remercier
la
mission
environnement
développement
durable
qui
a
travaillé
5 avec
l'ensemble
des
directions
à
l'élaboration
de
ce
rapport,
qui
fait état
d'un
certain
nombre
de
points.
L'année
2013
a été
en
particulier
marquée
par
le démarrage
du
Plan
énergie
climat
de
la Ville,
puisque
nous
étions
dans
l'obligation
de
le
faire,
et
d'un
certain
nombre
d'actions
en
matière
de
développement
durable.
Certains
de
mes
collègues
pourront
intervenir,
s'ils
le souhaitent,
pour
faire
des
focus.
Je
rappelle
que
cette
année
a
aussi
été
marquée
par
un
certain
nombre
de
transferts
vers
la
communauté
d'agglomération,
qui
impactent
ces
registres.
Cependant,
en
dehors
des
opérations
d'aménagements
transférées,
la
Ville
reste
maître
en
termes
d'environnement
et
de
développement
durable
sur
son
propre
patrimoine,
en
termes
d'énergie
par
rapport
au
Plan
climat
énergie,
par
exemple,
mais
également
en
termes
de
travaux
d'infrastructures
sur
ses
bâtiments.
Comme
vous
le
verrez
lors
de
la
discussion
sur
le
débat
d'orientations
budgétaires,
nous
continuons
à
accroître
ou
à
maintenir
l'effort
que
ce
soit
sur
les
économies
d'énergie,
en
faisant
la
chasse
au
gaspi,
ou
sur
des
volets
comme
les
espaces
verts
dont
la
surface
a
augmenté
de
6
à
8
%
depuis
2001
sur
l'ensemble
de
la
ville.
Un
certain
nombre
d'autres
éléments
figure
dans
ce
rapport.
Je
reviens
sur
le
Plan
climat
énergie.
Nous
allons
réfléchir
avec
le
Maire
à
la façon
de
vous
restituer
le
profil
climat
de
notre
ville,
car
c'est
une
obligation
légale
forte
d'enseignements.
Pour
le
moment,
cela
a été
fait sur
la
base
de
la
mutualisation
avec
la
communauté
d'agglomération
des
neuf
autres
Villes.
Nous
avons
participé
à ce
rendu
avec
le
Directeur
général
des
services.
Il faudrait
faire
un
retour
aux
élus,
mais
nous
en
discuterons
avec
M.
le Maire.
M.
le
Maire,
-
Y
a-t-il
des
questions
sur
ce
rapport
qui
n'est
pas
révolutionnaire
mais
qui
est
un
beau
document
?
M.
HENRY-.-
Il est
riche.
Philippe
Lebeau
a
remercié
les
services
pour
la
fabrication
de
ce
document.
Il faut
le
faire
parce
qu'il
est
riche
d'enseignements,
il
est
intéressant.
Il
trace
le
développement
durable
de
la
politique
de
la
Ville
et
certains
de
ses
axes.
On
peut
relever
des
aspects
intéressants
qui
pourraient
donner
des
idées
demain.
Sur
la
question
de
l'offre
de
transport,
j'ajoute
la
nécessité
d'améliorer
la
qualité
des
transports
notamment
dans
les
bus.
Je
pense
à
la
ligne
de
bus
qui
va
d'Aubervilliers
aux
Lilas
et
qui
emprunte
Edouard
Vaillant,
Hoche,
etc.
Ces
bus,
le
170
et
le
249,
sont
bondés.
Une
attention
particulière
mérite
d'être
portée
avec
un
regard
sur
d'autres
types
d'aménagements
pour
permettre
une
circulation
rapide
et
une
augmentation
de
la
fréquentation
en
raison
de
l'intensification
de
la
circulation
sur
cet
axe.
Il
est
question
d'Autolib'
sans
avoir
un
réel
bilan.
Il
est
indiqué
que
c’est
utilisé
mais
il faudrait
donner
des
chiffres
exacts.
On
aurait
pu
y
trouver
un
bilan.
Je
m'interroge
sur
la
station
de
la
rue
du
Pré-Saint-Gervais
qui
est
peu
fréquentée
par
manque
de
véhicules,
ceux-ci
devant
être
dégradés
à
cause
de
la
fréquentation
du
quartier.
Plusieurs
points
évoquent
l'amélioration
de
la
qualité
du
logement.
Je
retiendrai
en
page
24,
la
question
de
l'accès
au
logement
où
il est
souligné
que
l'offre
de
logements
sociaux
reste
insuffisante
dans
la
ville
et
qu'il
sera
bon
de
s'assurer
de
l'équilibre
en
logements
sociaux,
en
accession
sociale.
Il serait
intéressant
que
ces
écritures
se
traduisent
par
des
actes
dans
le
quotidien
et
que
l'on
décide
d'offrir
davantage
de
logements
sociaux
à
des
prix
abordables
aux
demandeurs
dont
le
nombre
est
cité
dans
le
texte.
Mon
commentaire
sur
l'Ecoquartier
concernait
également
le
logement.
J'ai
une
interrogation
sur
la
page
30
et
les
questions
de
dématérialisation.
Je
ne
sais
pas
si
l'on
mesure
toujours
les
impacts
de
la
dématérialisation
et
de
la
circulation
des
flux
électroniques,
notamment
en
termes
de
bilan
carbone.
Je
souhaiterais
que
l'on
se
penche
sur
ce
sujet
parce
que
ce
n'est
pas
si évident
que
cela.
M.
LEBEAU.-
S'agissant
d'Autolib',
les
chiffres
nous
sont
transmis
régulièrement
par
Autolib,'
nous
vous
les
communiquerons.
Nous
avons
demandé
l'entèvement
de
la
bulle
de
la
station
du
Pré-Saint
Gervais,
qui
servait
à tout
sauf
à
ce
pour
quoi
elle
était
prévue.
Cela
devrait
modifier
la
physionomie
du
secteur.
Sur
la
dématérialisation,
vous
le
savez,
Monsieur
Henry,
parce
que
j'en
ai
déjà
parlé
avec
vous,
j'ai
toujours
attiré
l'attention
des
services
sur
le
bilan
énergétique
de
la
problématique
de
la
dématérialisation.
Le
bilan
carbone
dont
nous
venons
d'avoir
la
livraison,
prendra
en
compte
à
l'avenir
l'ensemble
des
données
qui
entrent
dans
la cadre
de
la dématérialisation.
En
l'occurrence,
l'année
de
référence
était
2012,
c'est
la raison
pour
laquelle
cela
n'y
figure
pas.
Le
bilan
carbone
devant
être
dressé
tous
les
trois
ans,
nous
connaïitrons
dans
le
prochain
l'impact
de
la
dématérialisation
en
termes
de
bilan
carbone,
ne
serait-ce
qu'à
travers
les
achats,
les
fluides
et
sur
l'économie
de
papier,
de
temps
que
cela
aura
pu
engendrer.
Je
ne
sais
pas
où
nous
serons
dans
trois
ans,
mais
cette
démarche
sera
suivie
au
travers
du
bilan
carbone.
6 M.
le
Maire,
- Ÿ
a-t-il
d'autres
questions
?
M.
HENRY.-
Les
cartographies
sont
en
noir
et blanc,
ce
qui
ne
permet
pas
de
repérer
facilement
les
zonages
concernés. M.
le
Maire,
- Est-il
possible
de
les
avoir
en
couleur
?
M.
HENO.-
Oui,
elles
figuraient
en
couleur
dans
le document
initial.
Je
m'en
étais
personnellement
inquiété.
Je
peux
vous
en
remettre
un
exemplaire
en
couleur
si vous
le souhaitez,
Monsieur
Henry.
M.
WOLF.-
L'accord
Grenelle
et cette
loi ont
été
votés
lors
du
précédent
mandat
présidentiel
avec
la
majorité
des
députés
de
tout
bord.
Nous
sommes
donc
d'accord,
nous
voterons
favorablement.
il est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
national
pour
l'environnement
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'environnement ;
Vu
le
décret
n°
2011-687
du
17
juin
2011
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
dans
les
collectivités
territoriales
Considérant
le
cadre
de
référence
pour
les
projets
territoriaux
de
développement
durable
et
agendas
21
locaux
mentionné
au
deuxième
alinéa
de
l'article
254
de
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement.
»
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
LEBEAU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DECIDE
d'adopter
le
rapport
sur
la
situation
du
développement
durable
de
la
Ville
de
Pantin
pour
l'année
2013 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseit
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
° DÉPARTEMENT
RESSOURCES
+
Direction
des
Finances
N°
DEL20131128_2
OBJET
: DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2014
(Id webdelib
: 455)
CHAPITRE
1 : DES
PERSPECTIVES
ECONOMIQUES,
FINANCIERES
ET
FISCALES
NATIONALES
QUI
PESENT
SUR
L'ENVIRONNEMENT
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
A - LE
CONTEXTE
ECONOMIQUE,
FINANCIER
ET
FISCAL
DE
LA
PREPARATION
BUDGETAIRE
Le
contexte
économique
international
et européen
Le
contexte
français La
participation
des
collectivités
locales
à la réduction
des
déficits
publics
Une
diminution
des
concours
financiers
de
l'Etat
de
1,5
Md€
en
2014
Les
conséquences
attendues
sur
les
recettes
de
la Ville en
2014
De
forts
facteurs
d'incertitude
perdurent
Les
perspectives
de
financement
des
collectivités
locales
B-
DES
REFORMES
NATIONALES
EN
COURS
L'agence
publique
de
financement
L'augmentation
de
la TVA
Les
emplois
d'avenir
La
réforme
des
rythmes
scolaires
CHAPITRE
2:
DES
ORIENTATIONS
LOCALES
POUR
PRENDRE
PLEINEMENT
LA
MESURE
DES
ENJEUX A — DES
ACTIONS
MUNICIPALES
RICHES
MAIS
EGALEMENT
CONTRAIGNANTES
POUR
LE
BUDGET
Au
delà
des
rythmes
scolaires,
quelques
chantiers
à
mener
en
2014
: la
dématérialisation
financière
et
la
mise
en
place
de
la carte
achat
Le
renforcement
des
outils
de
pilotage
et de
gestion,
et notamment
sur
les
enjeux
de
masse
salariale
B - LA
POURSUITE
DU
PROCESSUS
INTERCOMMUNAL
ET
LES
PERSPECTIVES
A VENIR
La
mise
en
oeuvre
des
transferts
Le
maintien
partiel
d'une
gestion
provisoire
sur
un
périmètre
réduit
Les
évaluations
en
cours
(CLECT
2013)
Le
projet
de
Métropole
du
Grand
Paris
C — D'IMPORTANTS
EFFORTS
DE
GESTION
POUR
MAINTENIR
UN
SERVICE
PUBLIC
DE
QUALITE
L'analyse
des
indicateurs
financiers
Le
rapport
annuel
sur
la dette
CHAPITRE 3
: LES
GRANDES
MASSES
ET
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
DE
LA
VILLE
POUR)!
2014
|
A -
LES
PRIORITES
DE
L'ACTION
COMMUNALE
POUR
L'ANNEE
2014
B
- LES
GRANDS
EQUILIBRES
BUDGETAIRES
Introduction Le
débat
d'orientations
budgétaires
constitie
un
moment
important
dans
la
vie
démocratique
d'une
collectivité
locale.
Son
caractère
obligatoire
imposé
par
la
loi du
6 février
1992
dite
loi A.T.R.
(Administration
Territoriale
de
la
République)
ne
doit
pas
faire
oublier
son
aspect
utile.
9 A
travers
le
DOB,
la
collectivité
discute
de
ses
orientations,
donne
du
sens
aux
actions
menées
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement.
Le
DOB
doit
permettre
également
de
comprendre
les
enjeux
de
la
collectivité
locale
et
plus
globalement
du
territoire.
|| sert
à
expliciter
les
choix
stratégiques,
les
orientations
politiques
prises
par
l'exécutif.
La
portée
du
débat
dépasse
nécessairement
le
cadre
purement
financier
et
budgétaire
même
si
celui-ci
sert
« de
fond
de
décor
».
L'exercice
reste
toujours
difficile
et
complexe.
Le
rapport
d'orientations
budgétaires
constitue
à
la
fois
un
élément
de
réflexion,
un
document
stratégique
et
une
source
d'informations
pour
tous
ceux
qui
s'intéressent
à
la
collectivité
locale.
Au
fil
des
années,
ce
rapport
tente
de
dépasser
la
logique
purement
budgétaire
et
propose
des
clefs
de
lecture
de
l'action
municipale. Le
débat
d'orientations
budgétaires
s'inscrit
dans
un
contexte
national
marqué
par
:
- Une
crise
qui
fait
toujours
ressentir
ses
effets...
Ses
conséquences
sont
d'ailleurs
différentes
en
fonction
des
régions
du
Monde.
Cinq
ans
après
la
crise
des
subprimes,
l'Europe
est
toujours
en
crise,
notamment
dans
les
pays
méditerranéens.
Même
si
un
assainissement
des
finances
publiques
est
actuellement
en
cours,
les
prévisionnistes
craignent
une
déflation
provoquée
par
les
ajustements
économiques
en
Espagne,
en
ltalie
et
au
Portugal,
d'où
une
prolongation
des
taux
directeurs
bas
de
la
BCE
et
de
sa
récente
variation
à
la
baisse,
le
jeudi
7
novembre
2013.
De
son
côté,
la
France
est
à
la
peine
:son
déficit
public
a
doublé
en
10
ans
et
est
passé
de
900
à
1800
Mde.
Aussi,
considérant
les
engagements
financiers
auxquels
elle
est
tenue,
elle
doit
mener
une
politique
volontariste
forte
pour
lui
permettre
de
retrouver
l'équilibre.
Dans
la
poursuite
de
la
réduction
du
déficit
public
actée
par
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2012-2017,
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2014
prévoit
ainsi
une
diminution
des
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
de
1,5Md€,
avec
des
modalités
de
répartition
qui
conduisent
à
une
baisse
significative
pour
Pantin.
Une
amorce
de
reprise
dans
les
économies
avancées,
et
notamment
en
France,
devrait
se
poursuivre
en
2014
mais
celle-ci
sera
cependant
fortement
dépendante
de
la
capacité
de
consommation
des
ménages,
de
la
croissance
en
zone
euro
et
de
la
politique
monétaire
américaine.
- Les
contraintes
budgétaires
sont
donc
fortes.
Pour
autant,
l'amélioration
significative
des
possibilités
de
financement
pour
les
collectivités
locales,
grâce
à
des
taux
directeurs
toujours
très
bas
et
à
la
mise
en
place
de
nouvelles
structures
de
financement
dédiées
au
secteur
public
local,
offrent
plus
de
souplesse
qu'auparavant. - Enfin,
les
discussions
autour
du
projet
de
loi
relatif
«
à
la
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
à
l'affirmation
des
métropoles
» qui
devrait
notamment
créer
la
Métropole
de
Paris.
Ce
budget
2014
sera
par
ailleurs
le
dernier
budget
du
mandat.
A
ce
titre,
il s'inscrit
volontairement
dans
un
esprit
de
continuité
des
actions
précédemment
entreprises,
tout
en
laissant
des
marges
de
manoeuvre
pour
la
prochaine
équipe
municipale.
Deux
secteurs
de
l'action
municipale
font
cependant
l'objet
de
crédits
budgétaires
en
forte
hausse
:
- l'école
avec
l'activité
liée
à
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
prévue
pour
la
rentrée
scolaire
2014;
- et
le
quartier
des
Quatre
Chemins
où
la
maîtrise
enfin
réalisée
de
plusieurs
immeubles
insalubres
nous
permet
de
travailler
à
la
définition
d'une
ambition
territoriale,
sociale
et
humaine.
CHAPITRE
1 :
DES
PERSPECTIVES
ECONOMIQUES,
FINANCIERES
ET
FISCALES
NATIONALES
QUI
PESENT
SUR
L'ENVIRONNEMENT
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
A
- LE
CONTEXTE
ECONOMIQUE,
FINANCIER
ET
FISCAL
DE
LA
PREPARATION
BUDGETAIRE
ne
reprise
timide
mais
réelle
pour
la
France,
dans
le
sillage
des
économies
avancées
L'INSEE
a
publié
en
octobre
2013
sa
dernière
note
de
conjoncture,
qui
retrace
une
amélioration
du
climat
des
affaires
dans
les
économies
avancées
au
deuxième
trimestre
2013.
Selon
les
auteurs,
la
reprise
de
l'activité
devrait
se
poursuivre
jusqu'à
la
fin
de
l'année,
notamment
dans
la
zone
euro.
1.
Le
contexte
économique
international
et
européen
e
de
l'activité
dans
les
économies
avancées.
Au
deuxième
trimestre
2013,
l'activité
s'est
montrée
plus
dynamique
que
prévu
dans
les
économies
avancées
(+0,6%
après
0,3%
au
premier
trimestre).
Elle
a
notamment
accéléré
aux
États-Unis
(40,6
% 10 après
+0,3
%)
et au
Royaume-Uni
(+0,7
%
après
+0,4
%)
et a
progressé
de
façon
plus
importante
au
Japon
(+0,9
%
après
+1,0
%).
Dans
les
économies
émergentes,
la
situation
est
plus
hétérogène,
mais
la
croissance
devrait
rester
globalement
décevante
au
second
semestre
2013.
Le
climat
des
affaires
s'améliore
nettement
dans
les
économies
avancées
:
ainsi,
l'activité
resterait
dynamique
sur
les
deux
prochains
trimestres
(+0,4%
puis
0,5%).
Aux
Etats-Unis
en
particulier,
la
croissance
resterait
forte,
même
si la
possibilité
d'une
modération
du
soutien
monétaire
de
la
Fed
a
déjà
provoqué
une
hausse
des
taux
d'intérêt,
freinant
quelque
peu
la reprise
sur
te marché
immobilier.
aus
mm
l
ul
Après
six
trimestres
de
repli
consécutif
de
l'activité,
la
zone
euro
est
sortie
de
récession
(+0,3%).
L'activité
a
en
particulier
nettement
accéléré
en
Allemagne
(+0,7
%)}
et
en
France
(+0,5
%).
L'ensemble
des
postes
de
demande,
à
l'exception
des
stocks,
ont
participé
à ce
mouvement.
L'activité
européenne
devrait
continuer
de
croître
au
second
semestre
(+0,1%
au
troisième
trimestre
puis
+0,3%
au
quatrième),
stimuiée
par
la
faiblesse
de
l'inflation,
la
modération
de
la
consolidation
budgétaire
et
la
meilleure
orientation
de
l'investissement
après
un
ajustement
très
marqué.
Les
enquêtes
de
conjoncture
de
l'INSEE
sont
à
nouveau
en
hausse
dans
tous
les
secteurs,
à l'exception
notable
de
la construction.
Le
rythme
de
reprise
reste
cependant
incertain,
car
soumis
aux
risques
souverains
et bancaires.
P révision
évolution
PIB
A
PR:
TES
2013
prévisionnel
2014
prévisionnel
(en
%)
OCDE_(juin
2013)]F
MI
(octobre
2013)]OCDE
{juin
2013}
FMI
{octobre
2013)
Allemagne
0.367%
0.500%
1.946%
1400%
Grande-Bretagne
0.838%
1400%
1526%
1.900%
tats-Unis
1851%
1.600%
2.781%
2.600%
hine
7.772%
7.600%
8.387%
7.300%
2.
Le
contexte
français
En
France,
une
amorce
de
reprise
qui
devrait
se
confirmer
en
2014
En
cohérence
avec
le
contexte
international,
le
climat
des
affaires
s'améliore
en
France
dans
tous
les
secteurs.
Sur
l'ensemble
de
l'année
2013,
l'INSEE
table
sur
un
PIB
en
hausse
de
0,2%,
après
0,0%
en
2012.
Cette
prévision
est
cohérente
avec
celles
publiées
par
les
principaux
organismes
économiques
:
Prévision
de
l'évolution
du
PIB
en
€ constants
(en
%)
zu15
2014
Gouvernement
(septembre
2013)
0,1%
0,9%
FMI
- octobre
2013
0,20%
1,0%
OCDE
- juin
2013
0,8%
OCDE
- Septembre
2013
+
0,3%
Le
faible
écart
entre
2012
et
2013
masque
une
nette
accélération
au
cours
de
l'année
2013,
avec
un
glissement
annuel
du
PIB
atteignant
+0,8%
fin
2013,
porté
par
le
rebond
de
la
production
manufacturière
(+2,8%
contre
-4,0%),
dû
à
une
hausse
des
exportations.
Le
PIB
en
volume
retrouverait
ainsi
au
quatrième
trimestre
2013
son
niveau
d'avant-crise
(premier
trimestre
2008).
Après
quatre
trimestres
de
recul,
l'emploi
total
devrait
progresser
aux
troisième
et quatrième
trimestres,
sous
l'effet
du
retour
de
la
croissance
et
de
la
montée
en
charge
des
emplois
d'avenir
dans
le
secteur
non
marchand.
Le
taux
de
chômage
se
stabiliserait
à
11,0%
au
quatrième
trimestre.
L'inflation
devrait
rester faible
et s'établir
à +1,1%
en
décembre.
Le
pouvoir
d'achat
des
ménages
devrait
être
en
hausse
sur
l'année
à
+0,5%,
malgré
un
léger
recul
au
second
semestre
sous
l'effet
des
évolutions
des
impôts
sur
le revenu
et le
patrimoine.
L'INSEE
souligne
que
l'aléa
principal
de
ce
scénario
porte
sur
le
rythme
de
reprise
dans
la
zone
euro,
qui
reste
incertain,
mais
également
sur
la
politique
monétaire
américaine,
du
fait des
interrogations
actuelles
sur
le rythme
de
réduction
d'achats
de
titres
par
la
Fed.
11 La
participation
des
collectivités
locales
à
la réduction
des
déficits
publics
Les
dispositions
présentées
relatives
au
projet
de
loi
de
finances
pour
2014
s'appuient
sur
le
texte
au
22/10/2013. Une
diminution
des
conc
financiers
de l'Etat
de
1,5
Md£
en
2014
Une
baisse
des
concours
financiers
de
1,5
Mds€
sur
2014-2015
a
été
actée
par
la
loi
de
programmation
pluriannuelle
des
finances
publiques.
En
effet,
en
plus
du
gel
de
l'enveloppe
normée
appliqué
depuis
quelques
années,
les
collectivités
vont
participer
à
hauteur
de
1,5
Mds€
au
financement
du
pacte
national
pour
la
croissance,
la
compétitivité
et
l'emploi
qui
prévoit
notamment
un
allègement
de
20
Mds€
par
an
des
coûts
des
entreprises
avec
une
montée
en
charge
progressive
(10
Mds£
la première
année).
Au
global,
l'enveloppe
des
concours
financiers
de
l'État
diminue
de
1,5
Mds€
dans
le
PLF
2014,
Ainsi,
hors
la
baisse
de
1,5
Mds€
décrite
ci-dessus,
le
reste
de
l'enveloppe
reste
stable:
cela
signifie
que
les
collectivités,
via
la
diminution
des
variables
d'ajustement,
financeront
également
les
besoins
liés
à
l'augmentation
de
la
péréquation
(119
M€
pour
alimenter
la
péréquation),
la
croissance
démographique
(pour
l'instant
estimé
par
la
DGCL
sur
les
mêmes
bases
que
l'année
dernière)
ou
encore
la
dotation
de
compensation
de
la réforme
de
la fiscalité
à
Mayotte
intervenant
dans
le cadre
de
la départementalisation
de
ce
territoire
pour
un
montant
provisoire
de
55
ME.
Ainsi,
les
grands
équilibres
budgétaires
de
l'Etat
à
destination
des
collectivités
territoriales
pour
2014
peuvent
être
synthétisées
comme
suit :
2013
|
2014est
|
Evoiution
|
|
[Enveloppe
DGF
(art. 24 et 72)
]
41 390]
41 505|
+0,28
[Baisse
de
la DGF
]
0|
1
500!
|
(Recentralisation
sanitaire
(art. 24)
I
4
-1|
-73,89%
Majoration
de
la péréquation
(art. 72)
119]
119
0!
dont DSUCS
1 491
1 551
+4,02%)
dont DSRI
96
1 00!
+4,02%)
dont DNP\
77
78
+1,29%
dont DPU/DFM
141
142
+0,71%
[Enveloppe
DGF
(art. 24 et 72)
|
41
505]
40 24]
-3,33%
Répartition
de
l'effort
financier
entre
les
différentes
strates
de
collectivités
territoriales
Suite
aux
travaux
du
Comité
des
Finances
Locales,
le
« Pacte
de
confiance
et
de
responsabilité
entre
l'Etat
et
les
collectivités
locales
»
a
prévu
que
l'effort
financier
soit
réparti
entre
les
trois
catégories
de
collectivités
territoriales
au
prorata
des
recettes
totales,
soit
pour
2014 :
Répartition
de
l'effort entre
les
collectivités
locales
:
Bloc
communal
840
ME
|
56,00%
Départements
476
M
|
32,00%
Régions
184
ME
|
12,00%
Total
1500
ME
100,00%
* Bloc
communal
: EPCI
et communes
Conformément
au
relevé
du
pacte
de
confiance
et
de
responsabilité
entre
l'État
et
les
collectivités
territoriales,
cette
baisse
sera
répartie,
entre
communes
d'une
part
et
EPCI
d'autre
part,
au
prorata
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
constatées
dans
le
dernier
CA
disponible
(soit
2012
pour
la
répartition
2014). Si,
pour
une
commune
ou
EPCI,
la
minoration
excède
le
montant
perçu
au
titre
de
la
dotation
forfaitaire
ou
de
la
dotation
d'intercommunalité,
la
différence
sera
prélevée
sur
les
compensations
d'exonération
de
fiscalité
locale
ou
à défaut
sur
les
douzièmes
de
fiscalité.
12 Les
conséquences
attendues
pour
les
recettes
de
la Ville
en
2014
Les
con:
nces
du
gel de
l'env
variabl
'aju
en
Compte
tenu
du
gel
de
l'enveloppe
normée
(hors
réduction
de
1,5
Md£),
la réduction
des
compensations
fiscales
qui
servent
de
variables
d'ajustement
dans
l'enveloppe
normée,
était
prévue
dans
le PLF
2014
à
-10,2%.
Un
amendement
adopté
le 21/10
prend
en
compte
le financement
complémentaire
des
corrections
apportées
depuis
2011
aux
montants
de
compensation
de
la réforme
de
la fiscalité
locale
(22,5
M€)
et la
réévaluation
(+28
M€)
de
la dotation
de
compensation
de
la réforme
de
la fiscalité
à Mayotte.
Aussi,
afin
d'intégrer
ces
éléments,
la réduction
des
compensations
fiscales
serait
désormais
portée
à -15,1%,
au
lieu
des
-10,2%
initialement
envisagés.
Toutefois,
ces
dernières
années,
le taux
effectif de
minoration
a été
supérieur
de
2%
environ
au
montant
prévisionnel
inscrit
en
loi de
finances,
ce
qui
porterait
l'ajustement
à environ
17%.
La dotation forfaitaire Au
titre de
2014,
le renforcement
de
la péréquation
du
secteur
communal
sera
réalisé
grâce
à
un
effort
collectif des
communes
et
EPCI
par
le biais
non
seulement
de
la réduction
des
variables
d'ajustement
mais
également,
comme
en
2012
et 2013,
via
une
réduction
de
la part
garantie
des
communes
et de
la dotation
de
compensation.
Pour
les
communes,
cette
baisse
s'accompagne
d'une
modification
du
calcul
de
l'écrêtement
de
la part
garantie
de
la dotation
forfaitaire.
Sont
concernées
par
un
écrêtement
de
leur
part
garantie,
dans
la limite
de
6%,
les communes
dont
le
potentiel
fiscal
par
habitant
(PF)
est
supérieur
ou
égal
à 0,75
fois le
potentiel
fiscal
moyen
national
(PFM).
L'écrêtement
est
désormais
calculé
en
fonction
de
la population
et de
l'écart
relatif entre
le PF
de
la
commune
et 0,75
fois
le potentiel
moyen
(contre
le potentiel
moyen
en
2013).
ll reviendra
au
CFL
d'arbitrer
le partage
de
cette
minoration
entre
communes
et
EPCI.
En
2012
et 2013,
l'effort avait
été
partagé
à 50/60,
hypothèse
maintenue
dans
les
estimations
qui
suivent.
Dotation
forfaitaire
PANTIN
54 652
heb
Popuiation
DGF
54
852
hab
0 hab 2,0%
Coefficient
nufplicateur
1,78
1,78
LOntation par
habitant
on
vaieur
2005
107,04
€
Mab
107,04
€
Mab
Feux
d'évolution
cumulé
7,44%
7,44%
[Detation par habitent
11501€
Mab
115,01 €
Mab
6308 363€
6 308 382€
Dotstion
de basa
000%
1615€
1615€
Part
supeorficia
00%
Ps
En
2485 282€
455 22€ 0,0%
2638 643€
24809%4€
Part Garantie
Ar
DOTATION
FORFAITAIRE
9 433 903€
9 275 583 €
Evol. de la dotation forfaitaire
ses -1,68%
La
dotation
de
solidarité
urbaine
En
2014,
les
montants
mis
en
répartition
au
titre
de
la
DSU
augmentent
au
moins
de
60
M€
par
rapport
à
ceux
de
2013
(hausse
financée
notamment
par
la
baisse
de
la part garantie).
Comme
les
années
précédentes,
la commune
ne
devrait
pas
bénéficier
de
la DSU
«
cible
» qui
concerne
les
communes
enregistrant
les
plus
fortes
évolutions,
c'est-à-dire
les
150
premières
communes
éligibles.
13 NL
TE
T7
T7
logement sociaux
1,650
1,698
1,64
1,624
1,624
aps
1,339
1,367
1,41
1323
1323
Revenu moyen / hab.
1,226
1,294
1,266
1,308
1,308
RARE]
Synthétique]
1,126 | 1,534 | 1,087
mnt.
10
ET
116 DO
TOTAL DSU
1993233€
|
2023131€
2057
524
€
2 093
531
€
2 120
747, €
EvOlN/N.I
+23
635
€
+29
898
€
+34
393
€
+36
007
€
+27 216
€
+1,20X
+1,50%
+1,70%
+1,75%
+1,30%
La
bai
concours
financiers
de l'Eta
La
répartition
de
la
baisse
des
concours
financiers
de
l'Etat
au
sein
du
bloc
communal
au
prorata
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
représenterait
une
minoration
de
l'ordre
de
0,75%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
pour
l'ensemble
des
communes
et
EPCI.
11
convient
de
rester
prudent
quant
à
ce
chiffre
dans
la
mesure
où
il demeure
des
incertitudes
techniques
quant
à l'application
de
cette
modalité
(périmètre
budgétaire
en
cas
de
budgets
annexes,
exclusion
de
certaines
recettes
comme
les
cessions,
etc.).
De
forts
facteurs
d'incertitude
perdurent
Le
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Ile-de-France
(FSRIF): la
commune
est
toujours
proche
du
il
d'éligibilité Depuis
2012,
première
année
d'application
du
FSRIF
rénové,
les
évolutions
ont
été
erratiques
pour
la
commune
:
-
En
2012,
la
modification
du
seuil
déclenchant
le
prélèvement
a
rendu
la
commune
contributrice.
Par
ailleurs,
l'impact
défavorable
de
la
refonte
du
potentiel
financier
a
rendu
la
commune
inéligible
au
reversement,
la ville
ne
bénéficiant
que
d'une
garantie
de
sortie
du
dispositif
sur deux
ans.
- La
commune
est
proche
du
seuil
d'éligibilité
au
reversement,
ce
qui
peut
se
traduire
d'une
année
sur
l'autre
par
des
sorties
ou
entrée
dans
le
dispositif
en
fonction
de
l'évolution
des
critères.
Ainsi,
en
2013,
la
commune
a
enregistré
une
baisse
de
son
potentiel
financier
par
habitant
alors
qu'en
moyenne
les
autres
communes
ont
progressé
de
manière
sensible.
Cette
baisse
du
potentiel
financier
de
la commune
s'explique
notamment
par
l'action
de
la commune
envers
l'INSEE
et
le
Gouvernement
pour
faire
reconnaître
certaines
omissions
dans
le
recensement
de
la
population
pantinoise.
De
ce
fait,
la
commune
s'est
à
nouveau
trouvée
éligible
au
reversement
pour
1,65
ME.
Le
PLF
2014
modifie
le dispositif
du
FSRIF
sur
trois
points
:
-
L'introduction
d'un
indice
synthétique
sur
le
modèle
du
FPIC
pour
le
calcul
des
prélèvements
afin
d'introduire
la
prise
en
compte
du
revenu
par
habitant
à
hauteur
de
20
%.
Désormais,
le
prélèvement
est
réparti
entre
les
communes
contributrices
en
fonction
du
produit
d'un
indice
synthétique
multiplié
par
la
population,
qui
prend
en
compte
l'écart
relatif de
potentiel
financier
par
rapport
à la moyenne
des
communes
de
la
région
Ile-de-France
(pondération
80%)
et
l'écart
relatif
de
revenu
par
habitant
par
rapport
à
la
moyenne
des
communes
de
la
région
Ile-de-France
(pondération
20%).
Cette
modification
plus
juste
est
à
l'avantage
de
Pantin.
- Jusqu'en
2013,
le
prélèvement
au
titre
du
FSRIF
ne
pouvait
excéder
10
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune
constatées
dans
le
compte
administratif
afférent
à
l'avant
dernier
exercice.
Ce
plafond
est
porté
à
11%
afin
de
financer
la
montée
en
puissance
de
ce
dispositif
de
péréquation.
-
H
existait
déjà
un
plafonnement
pour
les
communes
anciennement
contributrices
au
FSRIF
avec
un
plafonnement
du
prélèvement
opéré
au
titre
de
l'année
2009.
Le
PLF
2014
met
en
place
un
nouveau
plafonnement
du
prélèvement
à
150%
du
montant
de
la
contribution
de
l'année
précédente,
ce
qui
n'a
pas
le
même
objectif
car
il ne
permet
qu'un
lissage
de
l'éventuelle
augmentation.
Le
Fonds
de
Péréquation
des
R
Interccommunales et
Communales
{FPIC
La
montée
en
charge
du
fonds
n'a
pas
été
modifiée
par
le
PLF
pour
2014
: 150
M€
en
2012,
360
M€
en
2013,
570ME€
en
2014,
780
ME
en
2015
et une
enveloppe
estimée
à environ
4 MdE
en
2016.
En
2012
et
2013,
la
CA
Est
Ensemble
a
été
à
la
fois
contributrice
(à
hauteur
de
617
K€
puis
971K€)
et
bénéficiaire
du
fonds
(à
hauteur
de
1,8
puis
4,2M€).
14 Le
PLF
pour
2014
prévoit
trois
modifications
dans
le fonctionnement
du
fonds
:
-
Le
renforcement
du
poids
du
critère
revenu
par
habitant
dans
la
répartition
du
prélèvement
: cette
modfication
devrait
être
favorable
à la CA
Est
Ensemble
et induire
une
baisse
de
son
prélèvement
;
-
Une
augmentation
du
seuil
maximal
de
prélèvement
en
fonction
des
ressources
qui
ne
devrait
pas
concerner
la
CA
Est
Ensemble
;
- Le
relèvement
du
seuil
minimal
d'effort
fiscal
pour
bénéficier
d’une
attribution
au
titre
du
fonds
(de
0,75
à
0,80),
qui
ne
remettra
pas
en
cause
le reversement
de
la
CA
Est
Ensemble.
La
CA
Est
Ensemble
devrait
ainsi
voir
son
prélèvement
diminuer
du
fait de
la
modification
des
critères
et son
reversement
continuer
à augmenter
corrélativement
à la montée
en
charge
du
fonds.
Les
niveaux
précis
de
ce
prélèvement
et
de
ce
reversement
ne
sont
cependant
pas
estimables
aujourd'hui
de
manière
fiable.
En
effet,
les
conséquences
des
nombreuses
modifications
de
périmètres
d'ensembles
intercommunaux
attendues
au
1° janvier
ne
sont
pas
connues.
Au
sein
de
l'ensemble
intercommunal,
pour
la commune
de
Pantin :
-
La
commune
de
Pantin
ayant
été
contributrice
au
FSRIF
en
2013
pour
un
montant
supérieur
à
sa
contribution
simulée
au
FPIC
en
2014,
l'intégralité
de
son
prélèvement
serait
prise
en
charge
par
l'EPCI.
- La
part
de
reversement
revenant
à
la
Communauté
dépend
du
coefficient
d'intégration
fiscale
de
l'EPCI.
Celui-ci
devrait
augmenter
en
2014
du
fait
des
transferts
de
charges
de
2012
(prise
en
compte
des
attributions
de
compensation
avec
deux
ans
de
décalage).
Cette
évolution
aurait
pour
conséquence
une
baisse
de
la part
des
communes
dans
le reversement
et notamment
de
Pantin.
Comme
en
2012,
ces
modes
de
répartition
de
droit
commun
au
sein
de
l'ensemble
intercommunal
pourront
être
modifiés
par
le
conseil
communautaire,
avec
des
marges
de
manœuvre
plus
ou
moins
importantes
selon
les
conditions
de
majorité
(majorité
des
deux
tiers
ou
unanimité).
Par
délibération
prise
à
l'unanimité
du
conseil
communautaire,
les
modalités
de
répartition
peuvent
être
fixées
librement.
La
délibération
correspondante
doit
être
prise
avant
le 30
juin.
L'évolution
des
dotations
d'E
m
t
En
signant
le
Traité
sur
la
Stabilité,
la
Coordination
et
la
Gouvernance
au
sein
de
l'Union
économique
et
monétaire
la
France
s'est
engagée
sur
un
niveau
de
déficit
structurel
(objectif de
moyen
terme
hors
effets
de
la conjoncture)
maximal
de
0,5%
du
PIB.
La
trajectoire
de
retour
à
l'équilibre
dressée
par
la
loi
de
programmation-des
finances
publiques
2012-2017
s'inscrivait
dans
cette
perspective
avec
un
retour
à l'équilibre
structurel
en
2016.
L'exécution
2012
des
comptes
de
l'État
montre
une
réduction
du
déficit
public
inférieure
à
l'objectif,
l'écart
trouvant
sa
source
sur
le déficit
public
structurel.
Dans
ses
perspectives
pour
2013
et
2014,
le gouvernement
envisage
en
conséquence
une
accentuation
de
l'écart
avec
la trajectoire
de
la loi de
programmation
des
finances
publiques
2012-2017.
15 Solde
des
administrations
publiques
en %
du
PIB
1,0%
0,0%
0,0%
0,0%
1
1,0% 2,0% 3,0% 4,0% -5,0%
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Prévisions initiales Loi de programmation des
Prévisions révisées
finances publiques 2022-2017
exécution
2022 / PLF 2014
—(—
Solde
public structurel
{en %
du
PIB
potentel)
4"
Soide
public structurel
=
Solde
public effectif
L
--
Solde
public affectif
Or,
dans
son
article
2,
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2012-2017
prévoit
que
lorsque
des
écarts
important
{soit
0,5%
de
PIB
sur
une
année
ou
0,25%
en
moyenne
sur
deux
années
consécutives)
sont
constatés
avec
la trajectaire
de
déficit
structurel
prévue
initialement
dans
cette
loi, le
gouvernement
doit
expliquer
les
écarts
et :
- Si
les
écarts
ne
proviennent
pas
de
circonstances
exceptionnelles
:
le
gouvernement
doit
proposer
des
mesures
de
correction
permettant
de
retourner à
la trajectoire
initialement
prévue
dans
les
deux
ans
- En
cas
de
circonstances
exceptionnelles
(faits
inhabituels
ou
grave
récession
économique
avec
une
baisse
du
PIB
en
volume
ou
évolution
très
faible
par
rapport
à
son
potentiel)
le
gouvernement
doit
présenter
une
nouvelle
loi de
programmation
des
finances
publiques
qui
respecte
les
engagements
de
la
France.
L'exécution
2012
a
montré
un
écart
de
0,3%.
Si
les
prévisions
se
confirment,
l'écart
constaté
début
2014
sur
l'exécution
2013
imposera
des
modifications
dès
la
loi
de
finances
2015 :
les
collectivités
locales
devraient
alors
savoir
si un
effort
complémentaire
leur
est
demandé
(le
budget
triennal
de
l'État
contenu
dans
la
loi de
programmation
des
finances
publiques
s'arrête
actuellement
en
2015).
Les
perspectives
de
financement
des
collectivités
locales
L'évolution
ux
Les
tensions
financières
restent
modérées
sur
les
marchés
financiers
des
économies
avancées.
Les
grandes
banques
centrales
ont
mis
en
place
des
mesures
de
politique
monétaire
non
conventionnelle
au
deuxième
semestre
2012
et
au
premier
trimestre
2013
afin
de
contenir
les
risques
souverains
et
bancaires.
De
plus,
elles
maintiennent
leurs
taux
directeurs
à des
niveaux
toujours
très
bas.
Le
principal
taux
directeur
de
la
BCE
était
à
0,5%
depuis
mai
2013.
En
juillet,
pour
la
première
fois
de
son
histoire,
la
BCE
avait
fourni
des
indications
sur
l'orientation
future
de
sa
politique
monétaire,
indiquant
que
ses
taux
étaient
susceptibles
de
rester
très
bas
«
pendant
une
période
prolongée
».
D'ailleurs,
contre
toute
attente
des
spécialistes,
ce
taux
directeur
vient
d'être
à
nouveau
baissé
à
0,25%
le
7
novembre
dernier.
il
s'agit
d'un
nouveau
plancher
historique.
Alors
que
le
mandat
de
la BCE
est
la
lutte
contre
l'inflation
avec
un
objectif
d’être
inférieur
ou
proche
de
2,0%,
les
risques
déflationnistes
(inflation
à 0,7%
en
octobre)
et
le faible
niveau
de
la
reprise
économique
ont
contribué
à
cette
décision.
Plusieurs
économistes
s'accordent
à
dire
que
l'impact
de
cette
nouvelle
baisse
devrait
rester
limité
en
matière
de
taux
d'intérêt
distribué.
Parmi
les
mesures
en
attente
de
décision
par
la
BCE,
une
nouvelle
opération
LTRO
(prêt
de
refinancement
à
long
terme
des
banques)
permettrait
de
rehausser
le
niveau
de
liquidité
sur
le
marché.
Cette
mesure
pourrait
avoir
un
impact
plus
important
sur
les
taux
monétaires
(ce
fut
le
cas
en
début
d'année
2012
après
le
versement
de
1000
Mds
d'euros
en
deux
tranches,
partiellement
remboursées
aujourd'hui).
16 ossibilités
d
cement
long
terme
collectivités
locales
Après
une
année
2012
très
contrainte
en
matière
de
recherche
de
financement,
le
taux
de
couverture
des
demandes
d'emprunt
s'est
significativement
amélioré
ces
derniers
mois.
Les
collectivités
continuent
toutefois
de
fractionner
leurs
demandes
de
financement
afin
de
limiter
le volume
des
appels
d'offre.
La
conséquence
de
cette
amélioration
du
ratio
de
couverture
est
la baisse
du
niveau
des
marges.
La
fourchette
s'est
réduite
d'une
quarantaine
de
points
de
base.
Plusieurs
facteurs
expliquent
cette
amélioration
:
- La
Banque
Postale
(LBP}SFIL
est
désormais
opérationnelle
pour
financer
les
collectivités.
La
co-entreprise
LBP/CDC
a
obtenu
l'autorisation
de
la
Commission
Européenne
pour
commercialiser
des
emprunts
aux
collectivités.
Elle
se
positionne
comme
le nouvel
acteur
majeur
du
financement
du
secteur
public
local.
-
L'assouplissement
des
contraintes
bancaires
liées
à
Bâle
1!
a
eu
un
impact,
bien
que
limité,
sur
l'amélioration
du
marché
de
financement
des
collectivités
locales.
-
L'intervention
de
la
CDC
sur
longue
durée.
Cette
dernière
s'inscrit
non
pas
pour
une
intervention
ponctuelle,
comme
en
2012,
mais
sur
la
durée,
de
2013
à
2017,
dans
le
cadre
des
financements
de
la
Direction
des
Fonds
d'Epargne.
Le
volume
de
cette
enveloppe
a
été
fortement
augmenté
passant
de
12Mds
€ sur
la période
2004-2012
à 20
Mds
€ sur
un
panel
de
projets
éligibles
élargi
(soit
5Mds
€/ an
en
moyenne).
Cette
enveloppe
est
ouverte
à
plus
d'acteurs
du
secteur
public
(satellites,
SPL
et
SEM,
syndicats
et
établissements
publics
de
santé)
mais
également
à
plus
de
projets
(acquisition
du
matériel
de
transport,
projets
de
valorisations
des
déchets,
déploiement
de
réseaux
numériques
ou
rénovation
lourde
de
bâtiments).
Le
financement
couvrira,
après
acceptation,
au
maximum
50%
du
besoin
lié
au
projet
et
sera
amortissable
sur
20
à 40
ans.
-
Le
maintien
de
l'attractivité
du
marché
obligataire.
Il
connait
une
très
forte
activité
depuis
le
début
de
l'année
2013,
les
collectivités
recourant
massivement
à
un
format
sous
forme
de
placements
privés
(processus
d'émission
simplifié)
qui
permet
notamment
de
lever
des
montants
de
taille
plus
réduite
(10ME€)
et de
ne
pas
recourir
à
un
visa
de
l'Autorité
des
Marchés
Financiers.
Le
marché
obligataire
s'est
ouvert
à de
nombreuses
collectivités
de
taille
moyenne
(Ca
Saint
Quentin
en
Yvelines,
CA
Cergy
Pontoise,
Département
de
la Dordogne).
-
La
fin
de
l'année
2013
est
marquée
par
la
création
de
l'agence
de
financement
dite
« Agence
France
Locale
»,
officialisée
le
22
octobre
2013.
Les
premiers
financements
devraient
être
disponibles
à
partir
de
2015.
Les
collectivités
devront
entrer
au
capital
de
l'Agence
pour
pouvoir
bénéficier
de
ses
financements,
qui
devraient
se
situer
à des
taux
comparables
à ceux
actuellement
observables
sur
le marché
bancaire.
lioration
sur le marché
des lignes de trésoreri
Depuis
le
début
de
l'année
2013,
le
marché
des
lignes
de
trésorerie
a
également
connu
une
amélioration
significative
par
rapport
à
2012.
Les
volumes
de
financement
sont
en
hausse
et
les
conditions
plus
compétitives.
Le
marché
s'est
progressivement
ré-ouvert
avec
un
nouvel
établissement
(La
Banque
Postate)
et
l'assouplissement
des
contraintes
réglementaires
Bâle
111,
essentiellement
sur
la
partie
des
financements
de
court
terme.
Le
niveau
de
couverture
des
demandes
est
aujourd'hui
supérieur
à
200%
voire
300%
en
fonction
du
volume
sallicité
par
la collectivité.
B-
DES
REFORMES
NAT!
LES
E
RS
1L'agence
publique
de
financement
Dans
le
cadre
de
l'examen
de
la
loi
de
séparation
et
régulation
des
activités
bancaires,
le
Parlement
a
définitivement
adopté
le
18
Juillet
2013
l'article
autorisant
les
collectivités
à
créer
leur
propre
Agence
de
financement.
L'Agence
France
Locale
(AFL)
a donc
été
créée
le 22
octobre
2013.
L'Agence
est
détenue
directement
par
les
collectivités
locales
adhérentes,
dans
un
esprit
de
décentralisation
et de
responsabilité.
l'Agence
France
Locale
a
pour
objectifs
de
:
- permettre
aux
collectivités
d’être
autonomes
et de
se
financer
par
elles-mêmes
;
- Sécuriser
leur
capacité
à financer
leurs
investissements
;
- diversifier
leurs
sources
de
financement
;
- fournir
des
prêts
avantageux
aux
collectivités.
A
terme,
l' AFL
a
pour
objectif
de
répondre
à
25%
des
besoins
de
financement
annuels
des
collectivités
locales,
soit
une
enveloppe
de
l'ordre
de
4 milliards
d'euros.
17 Toutes
les
collectivités
sont
censées
pouvoir
accéder
à
l'agence
si elles
remplissent
des
critères
de
sélection
sur
l'état
de
leurs
finances.
Ces
critères
seront
validés
par
l'Autorité
de
contrôle
prudentiel
et
de
résolution
(ACPR)
qui
devrait
recevoir
la demande
d'agrément
au
premier
trimestre
2014,
La
Ville
de
Pantin
avait
délibéré
en
2012
pour
pouvoir
prétendre
à ces
financements.
Les conséquences
pour la ville
lLa
création
de
l'AFL
devrait
contribuer
à assouplir
les
conditions
de'crédits
àlhorizon'2015'et/peut
constituer
lune
opportunité
pour!la
Ville
deldiversifier
ses
sources!
de
financement:
Celalnécessiterait
tout
del
même
de
(participer/au financement de l'AEL 2.
L'augmentation
de
la TVA
Les
principaux
taux
de
TVA
seront
modifiés
au
1er
janvier
2014,
conformément
à
l'article
68
de
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012,
troisième
loi
de
finances
rectificative
pour
2012
(sous
réserve
des
mesures
votées
dans
le cadre
du
projet
de
loi de
finances
pour
2014,
en
cours
d'examen)
Le
taux
réduit
de
TVA
sera
maintenu
à
5,5%
(taux
appliqué
aux
biens
de
consommation
de
première
nécessité
et
d'alimentation),
le
taux
intermédiaire
sera
porté
de
7%
à
10%
(taux
appliqué
à
la
restauration,
aux
logements
neuf
et
aux
travaux),
et le taux
normal
(majorité
des
biens
et des
services
vendus
en
France)
sera
augmenté
de
19,6%
à
20%.
Les
recettes
supplémentaires
ainsi
dégagées
contribueront
au
financement
du
crédit
d'impôt
compétitivité
emploi
(CICE).
Le
CICE
a
pour
objet
le
financement
de
l'amélioration
de
la
compétitivité
des
entreprises
à
travers
l'investissement,
la
recherche,
l'innovation,
la formation,
le
recrutement,
la
prospection
de
nouveaux
marchés,
la transition
écologique
et énergétique
et la reconstitution
de
leur fonds
de
roulement.
Par
ailleurs,
le
1er
ministre
a
annoncé
le
11
octobre
une
revalorisation
du
taux
de
compensation
forfaitaire
de
TVA
(FCTVA).
Ce
taux,
qui
vise
à
compenser
la
charge
de
TVA
supportée
par
les
collectivités
sur
leurs
dépenses
réelles
d'investissements
et qu'elles
ne
peuvent
pas
récupérer
par
la voie
fiscale,
serait
augmenté
de
15,482%
à
15,761%
au
1er janvier
2014. Les
conséquences
'pour la ville
Pour!les
dépenses
de
fonctionnement,
la
hausse
dultaux
de
TVA
normal!sera
contenue)par:
des!
efforts
de
gestion
des
services.
(Pour
les
dépenses
d'investissement,
la
hausse!du
FCTVA
contribueralà
compenser
partiellement
lathausse
ides taux
des crédits
contractés pour
financer
l'investissement:
3.
Les
emplois
d'avenir
La
loi
n°2012-1189
du
26
octobre
2012
portait
création
des
emplois
d'avenir
avec
pour
ambition
d'améliorer
l'insertion
professionnelle
et
l'accès
à
la
qualification
des
jeunes
peu
ou
pas
qualifiés,
confrontés
à
des
difficultés
particulières
d'accès
à l'emploi.
Les
jeunes
de
16
à 25
ans
(ou
jusqu'à
30
ans
pour
les
travailleurs
handicapés),
à
la
recherche
d'un
emploi
peuvent
ainsi
candidater
pour
un
emploi
d'avenir.
A
titre
exceptionnel,
les
jeunes
résidant
dans
une
zone
urbaine
sensible,
une
zone
de
revitalisation
régionale
ou
en
outre-mer
peuvent
également
bénéficier
de
ce
dispositif.
Le
montant
de
l'aide
de
l'État
est fixé à 75
%
du
taux
horaire
brut
du
SMIC.
La
commune
de
Pantin
a
travaillé
en
parfaite
collaboration
avec
la
Mission
Locale
à
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
et
a fixé
un
seuil
ambitieux
de
recrutement
de
50
emplois
d'avenir
lors
du
Conseil
municipal
du
22
novembre
2012.
De
cette
manière,
la
Ville
souhaite
prolonger
la
politique
d'accompagnement
vers
l'emploi
qu'elle
déploie
au
travers
notamment
des
contrats
d'apprentissage,
aux
clauses
d'insertion
en
matière
de
rénovation
urbaine
ou
encore
à l'action
de
la
Mission
Locale
ou
au
PLIE.
21
emplois
d'avenir
ont
déjà
été
pourvus
en
2013
avec
un
objectif
de
35
emplois
d'avenir
en
poste
au
1er
janvier
2014.
15
nouveaux
postes
seront
donc
créés
en
2014
pour
parvenir
à
l'objectif
des
50
emplois
d'avenir.
Les
services
concernés
sont
les
suivants
:centres
de
loisirs,
jeunesse,
propreté,
petite
enfance,
médiation
de
nuit...
18 Pour
répondre
à
l'objectif
d'employabilité
du
jeune
public
visé,
ce
dispositif
est
complété
par
la
Ville
d'un
important
effort
de
formation
de
chacun
des
candidats
retenus.
L'objectif
de
ce
dispositif
étant,
outre
une
première
expérience
dans
l'emploi
de
ces
jeunes
non
diplômés
de
donner
une
qualification
professionnelle
à
ceux-ci,
la
Ville
prévoit
ainsi
un
axe
important
du
plan
de
formation
2014
à
cette
fin
et
mobilise
entre
1000
et
1500
€/an/jeune
et
un
temps
de
formation
d'un
à deux
jours
par
semaine.
|
Les conséquences
pour laiville
lLatcréation
de/21
emplois!
d'avenir.
constitue
en:2013:une
charge
/nette
de'38
500€
(154/000€
de!
masse)
salariale
en
dépenses'et
115
500€
de
financement
de
l'Etat'enirecettes):
(En°2014,
latcharge
nette
de
l'ensemble
des*emplois
d'avenir/serakde
162
000€.(348/000€/de
masse
Isalariale,\751k€
delfrais!de
formationtet:261,000€!de
financement
dell'Etat):
4.
La
réforme
des
rythmes
scolaires
Le
décret
relatif à l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
du
24 janvier
2013
fixe
de
nouveaux
principes
d'organisation
des
rythmes
scolaires:
l'étalement
des
24
heures
d'enseignement
hebdomadaire
sur
neuf
demi-journées,
soit
une
de
plus
qu'auparavant.
A
l'issue
de
rencontres
réalisées
à
Pantin
avec
les
professionnels
de
l'éducation
de
janvier
à
mars
2013,
et
d'une
consultation
publique
réalisée
en
mars
auprès
des
parents,
il
a
été
décidé
de
mettre
en
place
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
2014.
90%
des
parents
se
sont
exprimés
ainsi
en
faveur
de
placer
la
demie
journée
supplémentaire
le
mercredi
matin
et
55%
en
faveur
d'une
journée
de
classe
qui
débute
à 9h
et qui finit à
16h15.
Les
concertations
et
le
travail
d'approfondissement
se
poursuivent.
L'organisation
actuellement
envisagée
avec
l'Education
Nationale,
les
parents
d'élèves
et
les
services
communaux
directement
concernés,
devrait
donc
respecter
les
objectifs
et le
planning
suivant
:
sh
8h30
11h30
13h30
16h30
18h30
;
3
jus
:
|
7
||
Récréation
# études
Classe
‘
à
Peuse
méridianne
|
_ Classe
om
||
svou
acouen
du soir
lan
i
I,
Joudi
8h
on
tan
tn
16h15
18h30
Accueil
Récréstion
études
matin
et/ou
accueil
du
soir.
Classe
Ë Pause méridienne
|s
Cissss
Planning envisagé : mercredi
sh
sh
2h
14h
.
Accusi
p
main,
Classe
|
Pause
mérdienne
Afin
de
mener
à
bien
cette
réforme
et
de
conforter
les
actions
déjà
menées
en
faveur
de
l'éducation,
la ville
s'engage
à améliorer
la qualité
des
accueils
périscolaires
tout
au
long
de
la journée
:
- pour
tous
les
temps
d'accueil
en
renforçant
les
compétences
des
agents
à
travers
un
plan
de
formation.
Une
soixantaine
d'agents
(animateurs,
agents
point
école
et
ATSEM)
seront
formés
au
BAFA
et
au
CAP
Petite
Enfance
d'ici
à la rentrée
2014.
Au
moins
un
animateur
par
centre
de
loisirs
sera
formé
à
la
médiation
culturelle
et
les
formations
pour
l'accueil
des
enfants
handicapés
se
poursuivront
durant
l'année
de
même
que
la gestion
de
la sécurité
sanitaire
des
aliments
(méthode
HACCP);
- pour
l'accueil
du
matin
en
organisant
des
«
petits
matins
calmes
»
destinés
à
favoriser
le
démarrage
de
l'apprentissage
scolaire.
L'organisation
de
ces
«
petits
matins
calmes
» reposera
sur
un
réaménagement
des
locaux,
notamment
dans
les
quelques
écoles
dépourvues
de
centre
de
loisirs,
un
investissement
en
mobilier
et un
nombre
plus
important
d'animateurs
mobilisés
;
- lors
de
la pause
méridienne
en
renforçant
les
taux
d'encadrement
(passage
d'un
animateur
pour
25
élèves
actuellement
à
1
pour
14
en
élémentaire
et
de
t
pour
15
à
1
pour
10
élèves
en
maternelle)
ainsi
qu'en
améliorant
et
diversifiant
les
activités
proposées.
Ces
améliorations
impliquent
le
recrutement
de
60
agents,
la
réorganisation
des
services
pour
éviter
les
déjeuners
tardifs,
le
renforcement
des
ateliers
pédagogiques
19 (culturels,
sportifs,
citoyens,
culinaires
ou
nutritifs,
ludiques,
etc...),
et
l'intervention
de
partenaires
extérieurs
{associations
conventionnées,
Sivuresc,
intervenants
ponctuels).
Ces
ateliers
pédagogiques
dureront
45
minutes
chaque
midi.
L'objectif
sera
avant
tout
de
proposer
un
équilibre
harmonieux
entre
le
repas,
le repos
et la réflexion. -
après
la
classe
en
allongeant
la
durée
de
l'accueil
du
soir
dans
les
centres
et
les
écoles,
ainsi
que
les
études
surveillées.
Par
ailleurs,
le
partenariat
avec
l'Éducation
nationale
sera
renforcé
(augmentation
des
projets
du
portail
des
actions
éducatives
avec
objectif
d'atteindre
100%
des
enfants,
renforcement
des
projets
temps
scolaire/temps
périscolaire,
embauche
des
enseignants
qui
le
souhaitent
pour
travailler
pendant
la
pause
méridienne,
approfondissement
de
la mutualisation
concertée
des
locaux).
Enfin,
les
tarifs
de
l'EMIS
et
du
CRD
resteront
inchangés,
hormis
l'inflation.
Les
tarifs
de
la
cantine
et
des
études
n'augmenteront
pas
du
tout,
malgré
l'allongement
du
temps
d'étude,
et la nouvelle
pause
méridienne
du
mercredi.
Le
coût
de
l'accueil
du
matin
et
du
soir
restera
identique
à
celui
de
2013/2014,
corrigé
de
l'inflation.
Quant
à
la
tarification
des
activités
en
centre
de
loisirs
le
mercredi,
elle
sera
en
diminution
puisqu'elle
ne
concernera
plus
qu'une
demi-journée
d'accueil
et
non
plus
la journée
complète.
Les
conséquences
pour
la ville
Les
dépenses
supplémentaires
sont
estimées
à
partir
de
la
rentrée
2014
et
pour
une
année
scolaire
à
860k€.
Ces
dépenses
comprennent
essentiellement
les
dépenses
de
personnel
(425/K€
env.),
ainsi
que
les!
dépenses
liées
à
la
restauration
scolaire
supplémentaire
du!
mercredi
midi
(190
k€).
Ces!
dépenses
sont
‘également
complétées
par
des
dépenses
de
formations
(environ
75
k€)
et
des
dépenses
de
mobilier
dans
les
centres
de
loisirs
pour
les
"matins
calmes"
(72
K€)
et
les
crédits
supplémentaires
pour
les
activités
pédagogiques
(100
k€ env.).
La
ville
percevra!un
fonds
d'amorçage
de
292
K€
de
la CAF
(dispositif
non
récurrent
et
perçu
uniquement
à|
fa mise
en
place
de
la réforme).
(Des
recettes
complémentaires
seront
également
perçues
à
hauteur
de
500K€
(financements
CAF)
à
partir!
lde
la rentrée
2014
etipour
une
année
scolaire.
JA
l'exception
dell'année
2014,
la Ville/devrait
supporter
une
charge
nette
entre
240'k€
et
300
K€
pour
une
lannée
scolaire
pleine
les années
suivantes
silles
recettes
dufonds d'amorçage
ne'sont pas
pérennisées.
AU
Le
1
20 CHAPITRE
2
: DES
ORIENTATIONS
LOCALES
POUR
PRENDRE
PLEINEMENT
LA
MESURE
DES
ENJEUX _
NICIPALES
RICHES
MAIS
EGALE
NTRAIGNANTES
P
E BUDGET
COMMUNAL 1.
Au
delà
des
rythmes
scolaires,
quelques
chantiers
à
mener
en
2014
:
la
dématérialisation
financière
et
la mise
en
place
de
la carte
d'achat
La
dématérialisation
financière
Toujours
dans
un
contexte
de
rationalisation
des
dépenses
publiques,
la dématérialisation
est
un
axe
fort
de
la
Direction
des
Finances
Publiques.
Après
la
dématérialisation
des
flux
comptables
amorcée
en
2004,
une
nouvelle
phase
de
dématérialisation
s'impose
désormais
aux
collectivités
locales.
En
effet,
à
compter
du
1°
janvier
2015,
sera
rendue
obligatoire
au
niveau
national
la
dématérialisation
des
mandats,
titres
de
recettes
et
bordereaux,
communément
appelée
protocole
PESV2.
En
parallèle,
au
niveau
européen,
et dans
le prolongement
de
cette
dématérialisation,
le
protocole
SEPA
sera
mis
en
œuvre
au
plus
tard
le
1°" février
2014
et aura
pour
objectif
de
créer
des
moyens
de
paiement
communs
aux
pays
européens
se
substituant
aux
moyens
de
paiement
nationaux
actuels
(l'aspect
le
plus
visible
du
protocole
SEPA
étant
le
remplacement
du
RIB
par
l'IBAN).
Ces
deux
nouvelles
mesures
s'inscrivent
naturellement
dans
une
démarche
plus
large
de
dématérialisation
au
sein
des
services
de
la
Ville
(dématérialisation
du
Conseil
Municipal,
projet
de
dématérialisation
du
courrier,…)
et
entraîneront
certainement
des
choix
techniques
et organisationnels
importants.
Les
gains
attendus
par
le
passage
au
protocole
PESV2
sont
à
la fois
quantitatifs
et qualitatifs
:
- Au
niveau
quantitatif: réduction
des
coûts
de
papier,
optimisation
et
réduction
des
délais
de
traitement
et
de
signature
des
pièces
comptables
- Au
niveau
qualitatif
: optimisation
des
processus
et amélioration
de
la qualité
comptable.
Toutefois,
ce
protocole
pourrait
également
constituer
une
opportunité
supplémentaire
de
lancer
un
projet
de
dématérialisation
encore
plus
vaste,
comme
par
exemple
la
dématérialisation
des
pièces
justificatives
(factures,
marchés,
délibérations,
conventions,
…)
et apporter
ainsi
d'autres
sources
d'économies
:
- La
réduction
du
coût
de
traitement
d'une
facture
- l'accélération
des
délais
de
paiement
- La
sécurisation
des
données
comptables
et financières.
Par
ailleurs,
la
réception
de
factures
dématérialisées
est
également
à
envisager,
notamment
avec
des
fournisseurs
disposant
de
cette
capacité.
L'utilisation
d'une
plateforme
de
dépôt,
de
stockage
et
d'archivage
serait
souhaitée.
Enfin,
une
signature
électronique
pourrait
être
mise
en
place
en
étendant
l'utilisation
du
parapheur
électronique
déjà
amorcé,
ce
qui
constituerait
un
gain
de
temps
précieux
dans
le processus
de
validation.
La
carte
d'achat
Prévue
dans
le cadre
d'un
décret
du
26
octobre
2004,
l'utilisation
de
la carte
d'achat
s'inscrit
également
dans
un
processus
de
dématérialisation
de
la commande
publique
et des
moyens
de
paiement,
tout
en
respectant
les
règles
des
marchés
publics.
Sa
mise
en
place
progressive
dans
les
services
communaux
à
partir
de
2014
constitue
un
prolongement
de
la logique
de
dématérialisation,
notamment
financière.
La
Carte
d'Achat
est
une
carte
de
paiement
interbancaire,
mais
c'est
surtout
un
outil
de
gestion
et
d'optimisation
du
processus
de
traitement
des
achats
sur
des
biens
ou
services
non
stratégiques.
En
effet,
les
collectivités
locales
se
sont
rendues
compte
que
les
commandes
de
faible
montant
génèrent
un
nombre
important
de
factures.
A titre
d'exemple,
à
Pantin,
les
achats
inférieurs
à
1500€
représentent
environ
4%
des
dépenses
réalisées
par
la Ville
mais
75%
des
transactions.
L'utilisation
de
cette
carte
a
donc
pour
objectif
de
simplifier
le
processus
de
commande
et
de
paiement
et
permettra
notamment
de :
- de
réduire
les
coûts
de
gestion
interne,
- de
diminuer
les
délais
de
règlement
des
fournisseurs,
- de
maîtriser
les
dépenses
récurrentes,
- d'assouplir
la gestion
de
certains
achats
pour
quelques
services
de
proximité
- et de
permettre
le paiement
par
internet
de
certains
achats
communaux.
21 En
effet,
la
banque
collaboratrice
de
ce
projet
se
substitue
à
la
collectivité
pour
effectuer
le
paiement
des
prestations
réalisées
via
la
carte
d'achat
sous
un
délai
très
réduit
(5
jours
par
exemple)
et
la
collectivité
rembourse
ensuite
la
banque
sur
la
base
d'une
facture
mensuelle,
ce
qui
permet,
au
delà
de
la
diminution
évidente
des
délais
de
règlement
des
fournisseurs,
de
réduire
en
interne
le nombre
d'opérations
comptables
à
traiter.
La
relation
de
la
collectivité
avec
les
fournisseurs
en
est
ainsi
améliorée.
Autre
effet
positif
de
la
carte
d'achat,
le regroupement
des
fournisseurs
permet
par
la "mutualisation"
des
commandes
et
autorisera
ainsi
la
collectivité
à
bénéficier
d'une
diminution
des
prix
commerciaux
par
la
possibilité
de
réalisation
d'économies
d'échelle.
Par
ailleurs,
la
définition
d'un
certain
nombre
de
paramètres
sur
la
carte
elle-même
facilite
la
gestion
budgétaire,
et
permet
de
visualiser
en
temps
réel
les
encours
de
dépenses.
Fort
de
ces
constats,
la
Ville
souhaite
donc
se
lancer
dans
ce
projet
de
mise
en
place
d'une
carte
d'achat.
Elle
serait
mise
en
place
d'abord
en
phase
expérimentale
au
début
du
second
semestre
2014.
Un
bilan
sera
bien
évidemment
réalisé
avant
d'envisager
son
extension
puis
son
éventuelle
généralisation
progressive
à
compter
de
2015.
Ces
outils
de
modernisation
de
l'administration
s'inscrivent
ainsi
dans
le
prolongement
de
la
réforme
de
l'Administration
et
doivent
permettre
d'offrir
une
meilleure
qualité
de
service
public.
Ils doivent
également
et
nécessairement,
être
associés
à
d’autres
outils
de
pilotage
et
de
gestion
compte
tenu
du
resserrement
des
marges
de
manœuvre
financières
des
collectivités.
C'est
la
raison
pour
laquelle
Pantin
poursuit
plus
que
jamais
ses
efforts
de
gestion
et renforce
ses
outils
de
pilotage
de
gestion.
2.
Le
renforcement
des
outils
de
pilotage
et
de
gestion,
notamment
sur
les
enjeux
de
masse
salariale
Là
encore,
face
à
un
contexte
de
diminution
des
recettes
et
de
difficultés
de
financement,
mais
aussi
pour
tenir
compte
des
préconisations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
la Ville
s'est
dotée
en
2012
d'outils
de
pilotage
supplémentaires,
notamment
via
la
mise
en
place
d'une
comptabilité
analytique
et
d'un
contrôle
de
gestion.
Au
niveau
de
la
comptabilité
analytique,
des
tableaux
de
bord
opérationnels
sont
régulièrement
produits
et
fournissent
à
la
fois
des
indicateurs
de
pilotage
communs
à
l'ensemble
des
directions
mais
aussi
des
données
spécifiques
pour
chaque
direction.
Même
si
la
généralisation
de
cette
procédure
à
l'ensemble
des
services
de
la
Ville
n'est
pas
encore
achevée,
cette
comptabilité
analytique
a
d'ores
et
déjà
permis
de
renforcer
la
compréhension
de
la
structure
de
nos
dépenses,
d'affiner
les
analyses
produites
par
politiques
publiques
et de
réinterroger
sur
les
modes
de
gestion
de
la Ville (marchés
publics,
ou
délégations
de
service
public,
régies).
Pour
compléter
et
parfaire
ces
indicateurs,
il reste
néanmoins
à
développer
la
production
croisée
des
données
financières
et
RH.
La
mise
en
œuvre
du
nouveau
logiciel
des
ressources
humaines,
au
courant
des
deuxième
et
troisième
trimestres
2013,
permettra
peu
à
peu
la
production
de
ces
données,
ces
indicateurs
croisés
constituant
un
objectif
majeur
et
incontournable
au
regard
du
poids
de
la
masse
salariale
au
sein
du
budget
de
fonctionnement
de
la Ville
(cf infra).
AU
niveau
du
contrôle
de
gestion,
et
dans
l'attente
de
pouvoir
achever
cette
lecture
analytique,
les
services
de
la
Ville
ont
développé
notamment
une
analyse
en
faveur
des
organismes
satellites
où
les
enjeux
financiers
peuvent
être
significatifs
mais
aussi
dans
le
milieu
associatif
parfois
également
demandeur
d'une
maîtrise
de
ses
coûts.
En
parallèle,
avec
une
représentation
de
plus
de
66%
des
dépenses
de
fonctionnement,
la
masse
salariale
est
un
élément
stratégique
de
la
maîtrise
des
dépenses.
Cette
part
très
importante
s'explique
par
deux
éléments
principaux :
la mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
pour
un
coût
total
annuel
de
2,2
M€
pour
la
Ville,
l'effort
de
gestion
réalisé
par
l'ensemble
des
services
venant
ainsi
réduire
la
proportion
des
charges
à caractère
général
au
sein
du
budget
de
fonctionnement
et la volonté
politique
de
réaliser
la
plupart
de
nos
missions
en
régie.
La
question
du
pilotage
de
la
masse
salariale
est
donc
essentielle.
Ainsi,
afin
de
compléter
les
travaux
de
la
commission
de
recrutement
créée
en
2012,
vient
d'être
instituée
une
commission
communale
carrière
paie
(été
2013).
A
l'instar
de
la commission
de
recrutement
où
sont
étudiées
au
cas
par
cas
toutes
les
demandes
de
création
de
poste,
de
recrutement,
de
remplacement,
la
commission
communale
carrière
paie
examine
chaque
mois
les
éléments
constitutifs
d'une
évolution
sensible
de
la
paie,
comme
par
exemple
les
demandes
d'augmentation,
les
changements
de
filières,
les
avancements
de
grade
et
d'échelon
des
agents
ou
le
suivi
de
l'évolution
du
nouveau
régime
indemnitaire
en
lien
avec
le
travail
mené
au
second
semestre
2012
et
au
premier
semestre
2013
sur
les
fiches
de
postes.
Pour
mémoire,
courant
du
second
semestre
2012,
avaient
été
élaborées
des
fiches
de
postes
pour
l'ensemble
des
agents
communaux.
Ce
travail
s'est
poursuivi
début
2013
par
un
travail
d'harmonisation
des
dites
fiches
de
poste
entre
des
métiers
similaires
sur
des
directions
différentes
mais
aussi
afin
de
vérifier,
au
regard
des
missions
des
agents,
la bonne
application
des
critères
de
technicité,
contrainte
et
responsabilité
du
nouveau
régime
indemnitaire.
22 La
politique
RH
de
maîtrise
active
de
la
masse
salariale
s'équilibre
par
ailleurs
avec
le
soutien
social
que
la
Ville
souhaite
apporter
à
ses
agents
dans
un
contexte
de
crise.
Différentes
actions
ont
été
entreprises
en
ce
sens
et
notamment
les
questions
récentes
sur
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents,
sur
la
résorption
de
l'emploi
précaire
dans
la
fonction
publique
via
la
mise
en
place
du
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
(ayant
déjà
permis
l'intégration
dans
la fonction
publique
territoriale
de
149
agents
contractuels
et
en
prévisions
80
nouvelles
intégrations
sur
les
deux
prochaines
années)
ou
sur
la
consolidation
des
aides
allouées
aux
agents
via
l'approbation
d'une
nouvelle
convention
avec
le CASC,
sans
oublier
la mise
en
place
des
emplois
d'avenir
(cf supra).
L
tion
sociale
compléme
Se
soigner
coûte
de
plus
en
plus
cher.
Pour
une
partie
des
agents
de
la Ville,
il est
difficile
de
faire
face
aux
frais
de
santé
et
certains
même
renoncent
aux
soins,
faute
de
pouvoir
les
financer.
Bénéficier
d'une
couverture
sociale
complémentaire
devient
donc
primordial.
Pour
répondre
à ces
difficultés,
la Ville
de
Pantin
s'était
engagée
à financer
une
partie
de
la protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents,
et ce
bien
avant
la
parution
du
décret
du
8
novembre
2011.
En
effet,
depuis
2009,
la
Ville
prenait
en
charge
25%
des
cotisations
des
mutuelles
de
chaque
agent
souscrivant
à
la
MNT
ou
MNEFCT.
Toutefois,
ce
décret
est
venu
apporter
deux
modifications
majeures
:
- Les
collectivités
locales
doivent
choisir
entre
2
options
: la
labellisation
ou
la
convention
de
participation.
A
Pantin,
le
choix
des
agents
a
été
sollicité
lors
d'un
vote
le
17
octobre
dernier.
C'est
la
labellisation
qui
l'a
emportée,
avec
plus
de
81%
sur
500
votants
environ.
- La
participation
de
l'employeur
ne
s'exprime
plus
en
pourcentage.
Prenant
acte
de
cette
modification,
la
Ville
a
souhaité
modifier
le montant
de
sa
participation
selon
le
revenu
et
la
composition
familiale
de
l'agent
afin
de
mieux
financer
les
cotisations
des
agents
ayant
les
plus
bas
salaires.
Une
proposition
de
participation
financière
sera
faite
en
ce
sens
au
CTP
du
29
novembre
2013.
Elle
sera,
après
avis
du
CTP,
proposée
à
l'adoption
du
Conseil
Municipal
le 19
décembre
prochain.
fr
mme
pluriannuel
d'ac
F
Joi titulaire
Ce
programme
vient
compléter
le
plan
communal
de
lutte
contre
la
précarité
des
agents
communaux
initié
en
2012,
poursuivi
en
2013
et proposé
pour
2014-2015-2016,
par
application
du
dispositif
national
issu
de
la
loi
du
2
mars
2012.11
permettrait
d'intégrer
dans
la
fonction
publique
80
agents
pantinois
en
plus
des
149
agents
de
catégorie
C
déjà
intégrés
par
la Ville sur
ces
deux
derniers
exercices.
Sont
éligibles
à ce
dispositif
les
agents
non
titulaires
de
catégorie
À,
B
et
C
sur
des
emplois
permanents,
occupant
un
emploi
au
moins
égal
à
un
mi-temps
et
en
poste
au
moins
2
ans
au
cours
des
quatre
dernières
années
précédent
le
31
mars
2011
et
remplissant
la
condition
des
quatre
années
à
la
date
de
clôture
des
inscriptions
au
recrutement
.
auquel
ils postulent
(soit en
mars
2016).
En
application
de
ce
plan,
c'est
donc
près
de
15%
des agents
communaux
qui
auront
été
déprécarisés
en
quatre
ans.
-LAPOU
ITE
DU
PROCESSUS
INTERC
AL
ET
LES
PERSPECTIVES
A VENIR
1.
La
mise
en
œuvre
des
transferts
Au
cours
de
l'année
2013,
le
transfert
effectif
des
agents
de
la
Ville
vers
la
Communauté
d'agglomération
d'Est
Ensemble
s'est
déroulé
selon
le
planning
suivant
:
- 4er
mars
2013
‘Développement
économique,
Emploi,
Insertion
(9
agents)
- 1er
avril
2013
‘Aménagement,
Habitat,
Environnement
(5
agents)
- er
mai
2013 :
Piscines,
Cinémas
(32
agents)
- 4er juin
2013
: Bibliothèques,
Maison
de
la Justice
et du
Droit
(30
agents)
- 1er juillet
: Conservatoires
(98
agents)
Au
total,
174
agents
de
la
Ville
ont
donc
été
transférés
à
la
CÂEE,
soit
135
ETP.
2.
Le
maintien
partiel
d'une
gestion
provisoire
sur
un
périmètre
réduit
sur
le
second
semestre
par
rapport
à 2012
Bien
que
les
agents
aient
été
transférés
à
la
CAEE,
le
concours
des
villes
reste
indispensable
au
bon
fonctionnement
des
équipements.
Jusqu'au
30
juin
2013,
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
services
conclues
en
2012
ont
permis
d'assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes,
des
marchés
mixtes
et
les
remboursements
respectifs
correspondants:
il en
est
de
même
des
mandats
de
maîtrise
d'ouvrage
confiés
aux
communes
pour
la réalisation
d'opérations
de
travaux.
23 A
partir
du
1er juillet
2013,
de
nouvelles
conventions
de
mises
à
disposition
des
services
ont
été
mises
en
œuvre. Ces
conventions
de
mise
à
disposition
sont
entrées
en
vigueur
à
compter
du
1er
juillet
2013
jusqu'au
31
décembre
2013
et
peuvent
être
renouvelées
de
façon
expresse
pour
une
nouvelle
période
de
6
mois
du
1er
janvier
2014
au
30
juin
2014.
La
convention
entre
la ville
de
Pantin
et
la
Communauté
d'agglomération
«
Est
Ensemble
» prévoit
la
mise
à
disposition
:
-
des
services
concourant
au
bon
fonctionnement,
à
l'entretien
normal
et
à
l'exploitation
des
bâtiments
communautaires
mis
à
disposition
;
- du
service
nettoyage
des
bâtiments
mis
à disposition
;
- du
personnel
concourant
à
la
maintenance
et à
la gestion
de
tout
ou
partie
des
systèmes
d'information
des
bâtiments
transférés
;
-
des
services
de
l'urbanisme
participant
à
la
maîtrise
foncière
pour
les
opérations
relevant
de
l'habitat
indigne
et de
la gestion
locative
du
patrimoine
privé
de
la Ville.
3.
Les
charges
et les
recettes
restant
à évaluer
par
la Clect
en
2013
Les
postes
de
charges
suivants
qui
n'ont
pas
pu
être
évaluées
en
2012
et restent
donc
à évaluer
:
-
Les
charges
récurrentes
des
compétences
«environnement
»,
«espaces
verts
»,
«
habitat
»,
«
déplacements
»,
«
politique
de
la ville
»
- les
charges
d'entretien,
de
nettoyage
et de
gardiennage
- les
charges
de
personnel
non
permanent
(saisonnier,
vacataire)
- les
dépenses
directes
des
fonctions
ressources
L'objectif
initial fixé
par
la CLECT
est
de
conclure
ensemble
de
cette
évaluation
avant
la fin de
l'année
2013.
4.
La
métropole
du
Grand
Paris
Les
dispositions
relatives
au
Grand
Paris
ont
été
discutées
en
séance
au
Sénat
le
2 et 3 octobre
2013
après
examen
du
texte
par
la
Commission
des
lois
et
ont
fait
l'objet
d'un
vote
favorable
le
7
octobre
2013.
Les
propositions
de
la Commission
des
lois
ont
ainsi
été
pour
l'essentiel
approuvées
par
les
Sénateurs.
Le
Sénat
s’est
donc
rallié
à
l'idée
d'un
EPCI
à fiscalité
propre
à statut
particulier
sur
le
périmètre
de
Paris
et
de
la
première
couronne.
À ce
stade,
le choix
de
la
Métropole
intégrée
fait
donc
l'objet
d’un
consensus
entre
les
deux
Chambres.
-
La
métropole
comprendrait
à
minimum
124
communes
(6,7
M
d'habitants)
à
savoir
pour
l'essentiel
la
commune
de
Paris
et
les
communes
des
départements
des
Hauts
de
Seine,
Seine
Saint-Denis
et
Val
de
Marne. La
métropole
du
Grand
Paris
devrait
voir
le jour
au
1er janvier
2016
et
serait
compétente
sur
les
domaines
suivants
:
- Aménagement
de
l'espace
métropolitain
(définition,
création
et
réalisation
d'opérations
d'aménagement
d'intérêt
métropolitain
mentionnées
à
l'article
L.
300-1
du
code
de
l'urbanisme,
constitution
de
réserves
foncières
d'intérêt
métropolitain)
;
-
Politique
locale
de
l'habitat
(programme
local
de
l'habitat,
schémas
d'actions
en
faveur
du
logement
social
et de
réhabilitation
et de
résorption
de
l'habitat
insalubre,
aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
élaboration
d'un
plan
métropolitain
de
l'habitat
et
de
l'hébergement
qui
tient
lieu
de
programme
local
de
l'habitat)
;
- Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
politique
du
cadre
de
vie
(élaboration
et
adoption
du
plan
climat-énergie
territorial,
en
cohérence
avec
les
objectifs
nationaux
en
matière
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
d'efficacité
énergétique
et
de
production
d'énergie
renouvelable,
réalisation
d'actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
d'énergie)
;
-
Politique
de
la
ville
(dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
d’intérêt
métropolitain,
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
d'intérêt
métropolitain).
Le
projet
tel
qu'adopté
en
deuxième
lecture
par
le Sénat
a
été
transmis
à
l'Assemblée
nationale
le
8 octobre
dernier,
La
Commission
des
lois
devrait
se
réunir
début
novembre
et
le
débat
en
séance
publique
interviendrait
fin
novembre.
En
cas
de
désaccord
persistant
entre
les
deux
chambres,
une
commission
mixte
paritaire
sera
convoquée
pour
élaborer
un
texte
de
compromis.
Dans
tous
les
cas,
l'Assembiée
nationale
24 disposera
du
« dernier
mot
» sur
le texte.
Une
fois
la
loi
promulguée,
le
gouvernement
disposera
de
18
mois
pour
prendre
des
ordonnances
sur
un
certain
nombre
de
sujets
techniques
liés
à la Métropole
du
Grand
Paris.
— D'IMPORTANTS
EFFORTS
DE
GESTION
POUR
MAINTENIR
VICE
PUBLIC
DE
QU
1.
L'analyse
des
indicateurs
financiers
Compte
tenu
des
éléments
de
contexte
nationaux
et
locaux
(cf supra)
et
malgré
les
efforts
de
rationalisation
des
dépenses
engagées,
Pantin
subit
aujourd'hui
pleinement
un
« effet
ciseaux
»,
situation
où
les
dépenses
augmentent
plus
vite que
les
recettes.
Evolution
d
s et
recettes
courantes
depuis
125
000
000
€
120
000
000
€
115
000
000
€
110
000
000
€
—#-
Total
des
dépenses
courantes
—+—
Total
des
recettes
courantes
105
000
000
€
100
000 000
€
95
000
000
€ 2008
2008
2010
2011
2012
2013
selon
2014
selon
8P
hypo
BP
L'analyse
de
ce
graphique
permet
de
constater
très
nettement
la
baisse
des
recettes
sur
les
quatre
dernières
années,
essentiellement
due
au
tarissement
des
dotations
de
l'Etat,
à
la
disparition
de
la
taxe
professionnelle,
et
à
l'effort
de
contribution
demandé
aux
collectivités
locales
pour
résorber
les
déficits
publics.
Les
dépenses
quant
à
elles
continuent
de
croître
modérément
à
moins
de
2%
conformément
à
la
stratégie
financière
de
la
Ville,
au
moins
jusqu'en
2013.
Les
projections
estimées
pour
2014
sont
en
diminution,
à
la
fois
par
l'effet
d'une
gestion
plus
rigoureuse
tant
sur
les
activités
des
services
que
sur
les
intérêts
de
la
dette,
mais
aussi
par
les
transferts
de
personnels
à
la
Communauté
d'agglomération
effectifs
en
année
pleine
seulement
en
2014.
il
convient
également
de
noter
que
l'épargne
brute
dégagée
en
2008
avoisinait
les
20,6
M€
alors
qu'aujourd'hui,
selon
les
hypothèses
2014
actuellement
retenues,
elle
ne
serait
plus
que
de
13,2
M€,
ce
qui
témoigne
de
{a réduction
des
possibilités
financières
de
la Ville.
25 Evol
di
réelles de
exceptionnelle:
2013 sælon
|
Æl4sælon
Variation
2008
200)
|
2910
2011
2012
|
BP
| mposP
AWisen%
Charges à caractère général
| 22085204
| 23004280
| 24509
638 | 22860298| 22525200
| 2472018
| 22176058
|
-10,32%
Changes de personnel
| 59925
905 | 60 769635 | 61542687| 64215720 | 67276251
| 65109004
| ES 3MA707
|
03%
|
Autres charges de gestion courante
| 9616080
| gonta30
| 7643269|
7654930
| 6SB8880
| 763602
| 7725647
|
113%
Intérêts de le
dette
| e287em4
| 4387142
| 3066896| 3788835
| 391710
| 3625000
| 3449230
|
-485%
AAtténuation de produits
1
0
|
o
0
D
|
7168
|
711184
| 276942
|
-6120%
Total des dépenses courantes
g8 7a3 862 | go 052803
| 97722480
| 99 519 741 | 101 123 764 | 101 819 748 | 98 961 184|
-2.80%
L'analyse
de
ces
dépenses
montre
une
diminution
du
budget
de
fonctionnement
aux
alentours
de
2,8%
entre
2013
et
2014,
permettant
de
retrouver
sensiblement
le
montant
des
budgets
de
fonctionnement
de
2008. Cependant,
cette
situation
comporte
des
écarts
de
variation
très
importants
en
fonction
de
la
typologie
des
dépenses
et
en
partie
liée
aux
transferts
définitifs
des
crédits
liés
aux
compétences
transférées
à
la
CAEE.
En
effet,
jusqu'alors,
même
si
les
compétences
étaient
d'un
point
de
vue
juridique
"transférées",
il demeurait
des
crédits
inscrits
dans
les
budgets
précédents
qui
étaient
comptablement
neutralisés
du
fait
de
leur
refacturation.
Cette
technique
budgétaire,
bien
que
neutre,
avait
pour
conséquence
d'augmenter
au
moins
facialement
le
montant
des
inscriptions.
En
2014,
ce
dispositif
n'a
plus
lieu
d'être
et
vient
donc
diminuer
le
montant
des
inscriptions
budgétaires,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
S'agissant
des
dépenses
en
lien
direct
avec
l'activité
des
services
municipaux
(charges
à
caractère
général
et
autres
charges
de
gestion
courante)
et compte
tenu
des
transferts,
ces
dernières
sont
en
baisse
de
-0,3%
et
caractérisent
la
maîtrise
de
la
dépense
publique,
tout
en
maintenant
les
mêmes
services
rendus
à
la
population.
Autre
poste
de
dépense
en
diminution,
celui
des
intérêts
de
la
dette.
Cette
baisse
de
4,8%
est
à
la
fois
liée
aux
conjonctures
extrêmement
favorables
sur
les
taux
bancaires
mais
aussi
grâce
au
cercle
vertueux
du
désendettement
qui
ne
cesse
de
produire
ses
effets.
Le
seul
poste
de
vigitance
reste
celui
des
charges
de
personnel,
avec
une
hausse
de
0,3%,
et ce,
malgré
le transfert
des
personnels.
Evolution
des recettes réelles de fonctionnement hors reprise des résultats, et hors receties exceptionnelles dont cessions
2013 selon
2014 selon
:
Variation
|
0
2008
2009
2010
|
201
2012
|
BP
|
hypoBP
201413
en %)
Impôts et taxes
.
13612971
76380162
68267454
88224060
81602075
80562461,
82645
4
259%)
Dotations, participations
et subventions
|
36108252
37246031
22668928
225597
2015213
1982616
19055 288
387%)
Redevances et produits des sendces*
|
8 450 786!
8426412,
8529317
9148948
16 979 075
1420619
8757 6%)
35%
Autres produits de gestion courante
|
846320
TI497
6% gl
65
586 5
420 s7i|
478
13,667 %
Atténuation de charges
GE
41141
1162777
1321
4 364758
1280 000,
1150
018%
Totai des
recettes courantes
|
1942958
122980 915
121314 ar
12160809
120 T46%
116 291 es
112 086 434
362%!
* Les
variations
importantes
constatées
au
cours
des
exercices
2012
et
2013
correspondent
aux
éléments
exceptionnels
de
refacturation
des
crédits
des
activités
transférées
à la communauté
d'agglomération.
Là
aussi,
l'analyse
de
l'évolution
de
ces
recettes
est
rendue
complexe
car
au
delà
des
effets
de
refacturation
évoqués
ci-dessus
(cf
l'évolution
des
redevances
et
produits
des
services
entre
2013
et
2014
à
-38,3%),
l'une
des
principales
recettes
du
budget
qu'est
l'attribution
de
compensation
diminue
à
due
concurrence
des
transferts
effectifs.
Globalement,
elles
enregistrent
une
baisse
de
3,6%.
Cette
diminution
des
recettes
s'explique
essentiellement
par
la
baisse
des
dotations
et
subventions
perçues
par
la
Ville
(-3,8%)
dans
lesquelles
figurent
notamment
la
DGF
et
les
compensations
fiscales
mais
elles
sont
en
partie
compensées
par
le
fait
que
la
Ville
serait
de
nouveau
éligible
au
FSRIF
compte
tenu
des
notifications
2013
intervenues
après
le
vote
du
budget,
de
la
correction
du
recensement
de
la
population
pantinoise,
ainsi
que
des
nouveaux
indices
synthétiques
visant
à
intégrer
davantage
le
revenu
par
habitant
dans
les
critères
d'attribution,
ce
qui
serait
a
priori
favorable
à
Pantin.
A
l'exception
du
FSRIF,
le
reste
de
l'augmentation
du
chapitre
"Impôts
et
Taxes"
s'explique
par
la
variation
positive
du
produit
de
la
fiscalité
directe
locale
(taxe
d'habitation
et
taxe
foncière),
en
lien
uniquement
avec
les
revalorisations
forfaitaire
et
physique
des
bases
et
non
pas
en
lien
avec
une
quelconque
action
sur
les
taux.
En
effet,
pour
mémoire,
la
Ville
n'a
pas
augmenté
sa
part
communale
des
taux
d'imposition
depuis
2002.
26 Evolution de
l'épargne
Le
selon
| 2014 selon
|
|
2009)
2010
ait
hypo BP
Epargne de gestion
26903358
28285164
27558809
25871
ei
18103006)
16 732 542)
Epargne brie
|
2063674
2380802)
23501017
2208835
1965087
su
13 283 412)
Epargne nette
D'AASANS
12330
12405179
HO7S6M
B5ANE
267809
1383312)
L'évolution
de
l'épargne
nette
confirme «
l'effet
ciseaux
»,
évoqué
ci-dessus,
et
par
conséquent
la
réduction
des
marges
de
manœuvre
de
la collectivité
à financer
ses
investissements.
Ce
ralentissement
est
assez
net,
même
si
ces
données
doivent
être
utilisées
avec
précaution
car
les
données
2013
et
2014
sont
des
hypothèse
budgétaires
et
donc
susceptibles
d'évoluer,
alors
que
les
données
antérieures
à
2013
sont
des
données
définitivement
arrêtées.
Cette
situation
s'explique
principalement
par
les
effets
cumulés
de
la
réforme
des
règles
de
péréquation
{le
FSRIF
et
le
FPIC
: au
BP
2013
perte
du
FSRIF,
réintégré
courant
2013),
la
diminution
des
dotations
de
l'Etat
et
le
gel
annoncé
des
bases
fiscales
(un
amendement
a
cependant
été
déposé
afin
de
revaloriser
ces
bases
fiscales
minimum
à
hauteur
de
0,9%).
Pour
2014,
s'agissant
de
la
diminution
des
dotations,
la
part
garantie
de
la
DGF
sera
comme
les
années
précédentes
réduite
(-158
k€),
à
laquelle
viendra
se
rajouter
la
diminution
des
variables
d'ajustement
de
l'enveloppe
normée
{-
168
k€)
et
l'effort
de
contribution
collectif
des
collectivités
territoriales
au
redressement
des
finances
publiques
(une
perte
de
recettes
pour
Pantin
d'environ
1 M€).
2.
Le
rapport
annuel
sur
la dette
Depuis
l'année
2009,
la Ville
poursuit
son
processus
de
désendettement
et
pérennise
ainsi
le cercle
vertueux
permettant
la
réduction
significative
des
intérêts
de
la
dette.
Ces
derniers
sont
effectivement
passés
de
6,2
M€
en
2008
à
3,5
M€
estimés
en
2014
et
ont
permis
de
redonner
quelques
marges
de
manoeuvre
à
la
Ville.
Par
ailleurs,
le niveau
de
dette
par
habitant
est
estimé
à ce
jour
à
1930€/habitant
(dans
l'hypothèse
de
zéro
réendettement
en
2013)
contre
2675
€ en
2008,
soit une
dette
réduite
de
plus
de
28%
en
cinq
ans.
Pour
mémoire,
l'objectif
de
la
collectivité
était
de
ramener
d'ici
à
2014
le
taux
d'endettement
sous
la
barre
des
100%
de
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Cet
objectif
avait
été
atteint
à la fin de
l'exercice
2010
avec
un
taux
d'endettement
de
98%.
Aujourd'hui,
selon
les
hypothèses
retenues
et
projetées
à
la fin de
l'exercice,
ce
taux
devrait
être
ramené
à 93%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Enfin,
le taux
moyen
actuel
de
la
dette
est
de
3,08
%
(contre
3,36%
en
2011
et 3,22%
en
2012).
Au
delà
du
fait que
les
niveaux
de
taux
restent
stables
et historiquement
bas
sur
les
marchés
(cf courbe
Euribor
3 mois),
cette
diminution
du
coût
de
la
dette
a
été
permise
grâce
à
une
légère
réduction
des
marges
bancaires
pratiquées
notamment
suite
à
l'assouplissement
des
règles
de
Bâle
1Il
mais
aussi
par
un
retour
d'une
plus
grande
concurrence
entre
les
banques,
notamment
depuis
l'arrivée
des
offres
de
la
Banque
Postale
et
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
ainsi
que
de
la mise
en
service
de
l'Agence
France
Locale.
La
durée
résiduelle
moyenne
de
la
dette
de
Pantin
est
de
11,7
ans
et
la
durée
de
vie
moyenne
de
5
ans
et
10
mois.
27 Courbe
Euribor
3 Mois Euribor
3
mois
Date
: 01/11/2013
1,50% 130% 110% 0,90% 0,70% 0,50%
Au
niveau
de
la structure
de
la
dette,
sa
répartition
peut
se
définir
comme
suit
et
ne
comporte
pas
de
risque
de
dégradation
majeure
des
taux
:
Type
Encours
%
d'exposition
Fixe
30 555 583,00 €
720,71%
Fixe à phase
|3 518 280,00 €
3,42%
Variable
30 725 040,00 €
(20.88%
Livret A
9 551 583,00 €
2,20%
Barrière
‘1 154 130,00 €
11,12%
Barrière hors zone EUR
13
801
529,00 €
113,42%
Barrière
avec
multiplicateur
5 708
852,00
€
°5,55%
Pente
6 979 878,00 €
l6,79%
Change
840 280,00 €
0,82
Cette
présentation
répond
aux
préconisations
de
la circulaire
0CB1015077C
du
25
juin
2010.
Le
tableau
suivant
explique
les
niveaux
de
risque
de
structure
(de
À à
F)
et les
niveaux
de
risque
sous
jacent
(de
1 à
6).
Selon
cette
charte
de
bonne
conduite
dite
"Gisler”,
chaque
catégorie
d'emprunt
est
donc
affectée
d'une
codification
permettant
de
mesurer
la
prise
de
risque
encouru.
Le
graphe
ci-dessous
montre
que
la Ville
de
Pantin
a
été
très
prudente
dans
le
choix
de
ces
produits
structurés
et
n'est
pas
exposée
à
des
risques
majeurs.
Ainsi,
dans
une
échelle
de
risques
mesurée
de
1 (risque
faible)
à
6
(risque
élevé),
plus
de
78,97%
de
sa
dette
est
classée
en
risque
1(contre
77,26%
en
2012),
20,21%
en
risque
moyen
(risques
3
et
4)
et
seulement
0,8%
en
risque
fort
(risque
6).
Néanmoins,
le
conseil
de
la
Ville
en
matière
de
gestion
de
la dette
a été
sollicité
afin
de
savoir
si
la
Ville
avait,
selon
les
conditions
du
marché,
intérêt
à
renégocier
l'emprunt
de
catégorie
6
"à
risques".
Il
s'avère
que,
malgré
cette
classification
en
risque
6,
cet
emprunt
comporte
un
risque
mineur
de
dégradation
du
taux.
Ainsi,
renégocier
ce
crédit
aurait
un
coût
supérieur
au
risque
encouru.
28 En
conséquence,
il
est
proposé
de
poursuivre
son
remboursement
jusqu'à
l'extinction
de
ce
crédit
à
son
terme
en
2016.
Graphe
de
la Charte
Gisler
Risque
laiole
Taille
de la
bulle
= %
du
CRD
À
à 8
€
mn 3 vw
D
2 # 4.
@
2
F
8%
1
2
3
4
$
6
Risque élevé
|
Risque
sous jacent
;
S'agissant
de
la
répartition
par
préteur,
les
principales
évolutions
constatées
résident
dans
le
retrait
progressif
de
Dexia
dans
le
poids
de
la
dette
des
collectivités
locales
(donnée
nationale)
et
dans
la
montée
en
charge
des
deux
seuls
financeurs
de
la Ville
depuis
le
pic
de
la crise
des
liquidités,
à savoir
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et la Caisse
d'Epargne.
A ce jour,
la
répartition
est
la suivante
:
Prêteur
CRD
%
CRD
Dexia
53
639
644,00
€
52,16%
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
15
071
357,00
€
14,66%
Société
Générale
10
417 549,00
€
10,13%
Caisse
d'épargne
9
827
360,00
€
9,56%
Crédit
Foncier
de
France
5 820
334,00
€
5,66%
Autres
prêteurs,
dont
Crédit
Agricole,
8 058
379,00
€
7,84%
CAF... CHAPITRE
3 : LES
GRANDES
MASSES
ET
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
DE
LA
VILLE
POUR
2014 A -
LES
PRIORITES
DE
L'ACTION
COMMUNALE
POUR
L'ANNEE
2014
En
cette
fin
de
mandat,
le
projet
de
budget
pour
l'année
2014
s'inscrit
dans
la
continuité
des
orientations
politiques
déjà
définies
depuis
quelques
années,
et
réaffirme
la
priorité
accordée
à trois
politiques
publiques
-
les
espaces
publics,
la
tranquillité
publique
et
la
petite
enfance
-
pour
lesquelles
des
crédits
complémentaires
seront
alloués
pour
optimiser
le service
offert
à la
population.
En
outre,
cette
préparation
budgétaire
2014
intègre
deux
nouveaux
projets
phares
: l'un
concerne
bien
évidemment
la
réforme
des
rythmes
scolaires
(cf
supra)
et
l'autre
met
en
exergue
la
nécessité
d'une
plus
grande
efficacité
des
politiques
publiques
pour
le
quartier
des
Quatre
Chemins.
1.
Les
espaces
publics
Depuis
la fin
2012,
le
projet
de
territorialisation
visant
à
la
mise
en
place
de
référents
par
quartier
monte
en
puissance
et est
composé
aujourd'hui
de
5 responsables
techniques
de
secteur
et d'un
coordinateur.
De
surcroît,
un
numéro
vert
( 080093500)
offre
aux
usagers
un
moyen
simple
et
accessible
de
signaler
les
désordres
constatés
et
permet
notamment
aux
agents
de
la
municipalité
de
réagir
au
plus
vite
pour
permettre
de
garantir
un
espace
public
de
qualité.
Lancée
en
2013,
les
campagnes
de
sensibilisation
des
pantinois
à
la
propreté
de
la
Ville
se
poursuivent
en
2014
(plus
de
20
k€).
En
parallèle
des
compléments
des
prestations
de
nettoyage
des
espaces
publics
ont
été
mis
en
place
ou
renforcés
notamment
pour
les
quartiers
des
Quatre
Chemins
et
des
Sept
Arpents
(+141
k€).
Pour
mieux
répondre
aux
conditions
de
propreté
attendues
sur
les
espaces
publics,
la
Ville
compte
aussi
faire
l'acquisition
d'une
laveuse
supplémentaire
pour
175
k€.
Enfin,
les
opérations
de
type
«
Ma
rue,
j'en
prends
soin
»
améliorent
sensiblement
la
perception
de
nos
espaces
publics
et
de
la voirie
communale.
Au
total,
entre
les
années
2013
et
2014,
plus
de
550
k€
auront
été
investis
pour
ces
opérations.
2.
La
tranquillité
publique
Après
avoir
fait
l'objet
de
conventions
avec
des
partenaires
privés,
la
médiation
de
nuit
est
désormais
municipale
et
compte
5
médiateurs
et
un
coordinateur
sur
le terrain.
En
renforcement
de
la
territorialisation,
la médiation
est
un
atout
supplémentaire
dans
la gestion
de
proximité.
En
outre,
les
effectifs
de
la
Police
Municipale
viennent
d'être
renforcés
avec
4
nouvelles
recrues
(+
180
k€)
pour
atteindre,
début
2014,
28
agents.
Des
moyens
techniques
supplémentaires
tels
que
des
outils
informatiques
(20
k€)
ou
des
motos
ont
aussi
été
achetés
pour
accompagner
la
montée
en
puissance
du
plan
de
tranquillité
publique.
Ces
décisions
permettront
certainement
d'améliorer
les
actions
conjointes
menées
aux
côtés
des
services
de
l'Etat
pour
concourir
à
l'efficacité
de
la
Zone
de
Sécurité
Prioritaire
et
renforcer
la
convention
de
coordination
avec
la
Police
nationale.
Afin
de
pacifier
l'espace
public,
le
dispositif
de
vidéo
protection
sera
aussi
ajusté
pour
mieux
répondre
aux
besoins
de
la
population
(+35
k€)
et
les
ASVP
sont
désormais
dotés
de
PV
électroniques
pour
assurer
une
plus
grande
efficacité
contre
le
stationnement
gênant
et
dangereux.
D'autres
pistes
complémentaires
pourraient
aussi
être
expérimentées
en
2014
dans
le
même
objectif,
sans
coût
supplémentaire
pour
la
collectivité. Par
ailleurs,
et
dans
un
souci
d'une
plus
grande
efficacité
des
services,
comme
dans
celui
d'une
meilleure
structuration
des
espaces
publics,
une
réflexion
est
actuellement
en
cours
pour
relocaliser
ces
différentes
équipes
en
un
seul
et
même
espace,
où
seraient
ainsi
regroupés
les
agents
de
la
PM
et
les
ASVP.
Une
enveloppe
minimum
de
500
K€
serait
nécessaire
pour
permettre
la
réalisation
de
ce
projet,
laquelle
est
intégrée
dans
ce
projet
de
budget.
30 3.
La
petite
enfance
En
2012,
la
Ville
avait
étudié
la
possibilité
d'acheter
des
places
dans
des
crèches
d'entreprises,
privées
ou
coopératives,
afin
de
parfaire
son
offre
et
d'accueillir
plus
d'enfants.
En
2013,
pour
permettre
la
réservation
et
l'ouverture
progressive
de
berceaux
supplémentaires
dans
trois
crèches
différentes,
336
K€
avaient
été
inscrits.
Pour
2014,
le
coût
estimé
en
année
pleine
de
ces
36
nouveaux
berceaux
est
de
456
k€,
soit
120
K€
de
plus
qu'en
2013.
Par
ailleurs,
compte
tenu
d'un
retard
dans
la
commercialisation
des
berceaux
de
la
crèche
Petits
d'homme,
la
Ville
envisage
éventuellement
d'accroître
sa
réservation
de
places
dans
cette
structure
afin
de
compiéter
son
offre
à la population.
4.
Vers
une
plus
grande
efficacité
des
politiques
publiques
conduites
pour
le
quartier
des
Quatre
Chemins Depuis
plus
de
dix
ans,
la
Ville
avait
donné
ia
priorité
de
ses
investissements
à
la
rénovalion
urbaine
du
quartier
des
Courtillières
afin
de
donner
à celui-ci
un
avenir.
Les
principales
réalisations
de
ce
projet
étant
en
cours
de
finalisation,
il est
aujourd'hui
possible
et
nécessaire
de
venir
soutenir
une
même
ambition
pour
le
quartier
des
Quatre
Chemins.
En
effet,
conscient
des
difficultés
sociales
rencontrées
par
un
grand
nombre
de
familles
du
quartier,
la Ville a
mené
depuis
une
dizaine
d'années
une
politique
constante
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
de
développement
de
l'offre
de
logements
sociaux
et
de
requalifications
des
espaces
publics
du
quartier.
En
offrant
son
accompagnement
et
son
soutien
actif
à
l'implantation
et
au
développement
de
l'artisanat
d'art,
elle
a
également
contribué
à
favoriser
l'émergence
d'activités
économiques
nouvelles
et
attractives,
de
surcroît
potentiellement
pourvoyeuses
d'emploi.
La
signature
de
la
convention
ZSP
en
2012
a
montré
un
signe
fort de
reconnaissance
des
besoins
de
tranquillité
des
habitants
du
quartier.
Par
ailleurs,
l'existence
de
programmes
de
logements
neufs,
publics
ou
privés,
permet
une
ascension
sociale
en
lien
avec
le
parcours
résidentiel
pour
les
habitants
du
quartier.
Toutefois,
force
est
de
constater
que
ceux-ci
ne
restent
pas
toujours
dans
le quartier
une
fois
que
l'ascension
sociale
a eu
lieu.
Aussi,
même
si
je
temps
de
la
transformation
est
parfois
tong,
toutes
ces
actions
publiques
commencent
à
porter
leurs
fruits
mais
laissent
aussi
apparaître
d'autres
problématiques
lourdes
nécessitant
une
action
communale
plus
complexe
mais
tout
aussi
ambitieuse
que
celle
réalisée
pour
le quartier
des
Courtillières.
C'est
pourquoi,
en
complément
des
actions
d'entretien,
de
prévention
et de
répression
déjà
mises
en
oeuvre,
plusieurs
initiatives
sont
envisagées
à court
et moyen
terme,
comme
par
exempie
:
- implanter
un
espace
scénique
temporaire
et
mobile
dans
les
lieux
ou
espaces
en
mutation
ou
après
des
démolitions
issues
de
la
politique
de
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Egalement
les
murs
pignons
des
immeubles
pourraient
servir
de
supports
de
communication
ou
d'interventions
artistiques
ou
pédagogiques
(réalisation
de
fresques
par
les
habitants
du
quartier).
Ces
actions
permettraient
aux
habitants
de
se
réapproprier
les
espaces
publics,
de
contribuer
à l'identité
de
leur
quartier
ainsi
qu'à
son
attractivité;
- développer
un
programme
d'accompagnement
social
renforcé
notamment
sur
les
publics
les
plus
fragiles,
créer
du
lien
entre
les
habitants
comme
notamment
le
projet
de
café
associatif
des
parents
et
favoriser
l'implantation
d'une
épicerie
sociale
(dispositif
moins
marginalisant
que
la
dépendance
aux
dispositifs
caritatifs}; -
attirer
de
nouvelles
activités
économiques
pourvoyeuses
d'emploi,
notamment
dans
le
champ
de
l'économie
créative
et
implanter
des
structures
de
formation
en
identifiant
des
filières
cibles
pouvant
potentiellement
répondre
aux
niveaux
de
qualification
des
pantinois;
- soutenir
le travail
de
prévention
primaire
réalisé
par
l'association
“4
Chem'1
évolution";
- renforcer
l'occupation
de
l'espace
public
pour
éviter
les
usages
illicites
et
contribuer
au
rayonnement
des
Quatre
Chemins,
tant
sur
le
plan
culturel
qu'associatif
(avec
notamment
l'implantation
de
la Cyclofficine
dans
le
quartier).
il
conviendrait
également
de
programmer
des
événements
récurrents
localisés
exclusivement
dans
le quartier
pour
attirer et fidéliser
un
public,
à
l'instar
de
ce
qui
est
déjà
engagé
dans
le cadre
du
festival
Banlieues
Bleues
à la Dynamo
ou
des
événements
type
"Nuit
Blanche".
Toutes
ces
actions
font
actuellement
l'objet
d'estimations
financières
et
pour
certaines
d'entre
elles,
sont
déjà
partiellement
au
moins
financées
dans
ce
projet
de
budget
2014.
Enfin,
après
plusieurs
années
d'études
pré-opérationnelles,
l'année
2014
se
traduira
par
le
lancement
des
travaux
de
l'Ecoquartier.
31 B - LES
GRANDS
EQUILIBRES
BUDGETAIRES
Par
la
lettre
de
cadrage
du
budget,
et
dans
un
souci
de
poursuite
de
la
rationalisation
de
ia
dépense
publique,
ies
directions
avaient
pour
objectif
de
respecter
une
baisse
de
2%
de
leurs
budgets
de
fonctionnement,
hors
masse
salariale.
Cette
consigne
a
été
globaiement
respectée,
à
périmètre
constant
c'est
à dire
sans
tenir
compte
des
actions
nouvelles
comme
par
exemple
la réforme
des
rythmes
scolaires.
Il
convient
de
préciser
que
les
chiffres
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
constituent
des
prévisions
d'inscriptions
budgétaires.
Ces
données
seront
susceptibles
d'être
modifiées
en
fonction
des
derniers
arbitrages
actuellement
en
cours.
Par
ailleurs,
la
complexité
des
nouveaux
dispositifs
prévus
dans
la
loi
de
finances
initiales
2014
rend
difficile
la
fiabilité
de
ces
prévisions,
notamment
en
matière
de
péréquation
(FSRIF,
FPIC
essentiellement)
et
des
dotations.
Ces
éléments
permettent
cependant
d'appréhender
les
grandes
tendances
et
d'inviter
au
débat.
1.
A
propos
du
fonctionnement
Principales
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Evolution
h
nsferts
de
compét
8 à la
C
Variation
__
BP2014
BP
2013
| 2014/13
en
%
|
Charges
à caractère
général
|
22
221
001,
22
135
854
0,38%
Autres
charges
de
gestion
courante
7 636
864
7 393
552
3,29%
Intérêts
de
le dette
|
3 449
230
3 625
000,
4,85%|
Atténuation
de produits
|
275
942
711
134]
-61,20%|
Total
des dépenses
courantes
hors personnel
33
583
037
33 865
540,
0,83%
* Arbitrages
en
cours
Comme
en
témoigne
ce
tableau,
les
charges
à
caractère
général
sont
en
légère
augmentation
0,3%,
et
ce,
malgré
ies
hausses
de
tarifs
non
négligeables
portant
sur
l'énergie,
les fluides
et les
assurances
dont
la Ville
ne
peut
que
subir
les
effets.
S'agissant
des
dépenses
d'énergie
et
de
fluides,
l'impact
budgétaire
devrait
pourtant
rester
neutre
en
2014
car
les
augmentations
de
tarifs
devraient
être
compensées
par
une
gestion
active
portant
sur
les
consommations.
|
Autres
dépenses
en
augmentation
: les
loyers
et
charges
( +75
k€)
et
les
coûts
de
la
restauration
scolaire
liés
à
ta
fois
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires
(dont
+
70
k€
sur
quatre
mois
pour
les
repas
supplémentaires
des
mercredis
midi)
mais
également
à une
augmentation
du
nombre
de
rationnaires.
Pour
le reste,
les
crédits
affectés
aux
politiques
publiques
définies
comme
prioritaires
(hors
masse
salariale)
ont
donc
été
financés
autant
que
possibie
par
redéploiement
interne
des
crédits.
Pour
les
autres
charges
de
gestion
courante,
ce
poste
budgétaire
est,
quant
à
lui,
en
augmentation
du
fait
de
la révision
des
subventions
allouées
au
CCAS
et à la
Caisse
des
Ecoles.
En
effet,
la
persistance
de
la
crise
économique
a
bien
évidemment
eu
des
conséquences
sociales
qu'il
convient
de
prendre
en
considération.
Ainsi,
le
versement
des
aides
facultatives
a
nécessairement
du
être
augmenté,
ce
qui
impacte
le budget
du
CCAS
(+80
k€ environ).
S'agissant
de
la
Caisse
des
Ecoles,
ies
propositions
budgétaires
doivent
intégrer
une
partie
des
dépenses
nouvelles
liées
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires
(dépenses
de
personnel
notamment).
En
outre,
ces
deux
établissements
publics
avaient
en
2013
intégrés
leur
reprise
de
résultats
des
exercices
antérieurs
pour
éviter
d'augmenter
leur
demande
de
subvention.
Cette
année,
les
excédents
ayant
été
consommés
totalement,
elles
sont
respectivement
en
augmentation
de
119
k€
pour
la
Caisse
des
Ecoles
et
de
220
K€
sur
le CCAS.
Pour
ce
qui
est
des
dépenses
de
personnel,
ie budget
passe
de
65,1
M€
au
BP
2013
à 65,3
M€
au
projet
de
BP
2014.
Cette
stabilité
apparente
de
la
masse
salariale
n'en
est
pas
une
dans
la
réalité
puisqu'elle
tient
compte
à la fois
de
l'effet en
année
pieine
des
transferts
des
agents
à la CAEE
(- 1,7
M€)
mais
également
de
quelques
augmentations
prévisibles
comme
par
exemple
l'augmentation
de
11
points
d'indice
pour
les
agents
de
catégorie
C
conformément
à
un
texte
de
loi,
l'effet
en
année
pleine
des
recrutements
effectués
au
cours
de
l'année
2013
et
notamment
les
emplois
d'avenir
et
autres
recrutements
pour
accompagner
les
priorités
de
l'action
municipale
(PM,
ATSEM,
EJE....),
la
revalorisation
des
cotisations
de
paie
de
1%
et
enfin
d'un
effet
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité)
également
fixé
à
1%.
32 Pour
pallier
à
l'ensemble
de
ces
augmentations
"mécaniques"
du
chapitre
012
de
ce
budget,
une
gestion
active
de
la stabilisation
de
ia
masse
salariale
est
donc
nécessaire.
Ainsi,
et dans
le prolongement
de
la mise
en
place
de
ia commission
de
recrutement
depuis
2012,
un
commission
communale
carrière/paie
examinant
les
impacts
budgétaires
des
décisions
statutaires
a
été
créée
en
2013.
Les
effets
conjugués
de
ces
deux
commissions
devraient
donc
atténuer
les
augmentations
mécaniques
attendues.
Enfin,
concernant
les
intérêts
de
la dette,
ces
derniers
seront
encore
en
diminution
l'an
prochain
(-
176
k€),
pour
la sixième
année
consécutive,
du
fait du
cercle
vertueux
du
désendettement.
Principales
recettes
réelles
de
fonctionnement
Evolution hors
transferts
de
Variation
|
BP2014
|
BP2013
| 2014/13 en %
Impôts et taxes
[7
38625314]
36 277 304
6,20%|
Dotations,
participations
et subventions
|
19055
608]
19 822
616
-3,87%
Redevances
et produits
des
senices
|
8 340
215]
8 919
427,
6,49%
Autres
produits
de gestion
courante
|
__478
000
420
571
13,66%
Atténuation
de charges
|
1 150 000!
1 280 000!
710,16%
Total
des
recettes
courantes
67
549
137
66 719
917,
1,24%
* Arbitrages
en
cours
Au
delà
des
éléments
déjà
évoqués
sur
la
diminution
des
dotations
de
l'Etat,
les
principales
variations
estimées
sont
les
suivantes
:
-
Revalorisation
des
bases
fiscales
(+1,9%,
soit
+
632
k€).
En
tout
état
de
cause,
la
Ville
ne
devrait
pas
augmenter
la part
communale
des
impôts
locaux
pour
la douzième
année
consécutive.
- Rééligibilité
de
la commune
au
FSRIF
courant
2013,
hypothèse
de
reconduction
sur
2014
(+
1,6
M€)
- Diminution
de
la
DGF
( - 1063
KE
en
hypothèse
minimum,
ia
diminution
pourrait
être
supérieure
selon
les
modalités
définitives
retenues
dans
la loi de
finances
)
- Vaiorisation
du
FPIC
(+245
k€)
-18%
sur
les
compensations
fiscales
(-168
K€)
- Stabilisation
des
droits
de
mutation
- Diminution
des
subventions
versées
par
le CG
( - 200
k€)
- Diminution
des
redevances
à caractère
social
( - 120
k€)
Pour
mémoire,
les
inscriptions
budgétaires
de
2013
ne
contenaient
pas
la recette
du
FSRIF.
Par
conséquent,
si
on
devait
comparer
les
deux
exercices
entre
eux,
l'évolution
des
recettes
ne
serait
pas
en
augmentation
de
1,24%
mais,
à toutes
choses
égales
par
ailleurs,
en
diminution
de
- 1,23%.
Tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
ces
évolutions
témoignent
de
l'accentuation
au
fil
des
ans
de
l'effet
de
ciseaux,
processus
dans
lequel
les
dépenses
augmentent
plus
vite
que
les
recettes.
2.
La
poursuite
et
la réalisation
des
grands
projets
d'investissement
de
la Ville
En
l'état
actuel
de
la
préparation
budgétaire,
des
arbitrages
sont
encore
nécessaires
afin
de
poursuivre
notre
stratégie
financière
reposant
sur
un
niveau
d'investissement
élevé
tout
en
contenant
l'évolution
de
notre
dette. Toutefois,
la
Ville
a
depuis
plusieurs
années
investi
dans
de
grands
chantiers
afin
de
rénover
ou
réhabiliter
son
paysage
urbain.
L'année
2014
ne
saurait
être
différente
et
sera
donc
une
année
inscrite
dans
la
poursuite
voire
l'achèvement
des
grands
projets
d'investissement
structurants,
lancés
au
cours
du
mandat
tels
que :
- PRU
des
Courtillières
: 2,5
M€
en
charge
nette,
- Lutte
contre
l'habitat
indigne
:1,4
ME
la
priorité
des
priorités
devra
cette
année
concerner
les
opérations
du
30/32
Cartier
Bresson,
96
rue
Jean
Jaurès,
4
rue
Méhul
et
du
26
Pré
Saint
Gervais/53
Sept
Arpents,
-
Protocole
CGLLS
au
bénéfice
de
Pantin
Habitat
: 3,6
M€,
cependant
un
avenant
de
prolongation
du
protocole
est
actuellement
à
l'étude
compte
tenu
de
l'avancement
opérationnel
des
travaux.
-Les
ZAC
:
33 - ZAC
Villette
4 Chemins
: 1,9
M€
- ZAC
du
Port :
participation
à verser
à la CAËE
à hauteur
de
820
K€
- Ecoquartier
: participation
à verser
à
la CAËE
à hauteur
de
1,8
M€
De
la même
manière,
l'année
2014
se
concrétisera
également
par
la
poursuite
d'autres
opérations
telles
que
l'acquisition
d'Éfferis
(1,2
M€),
la
rénovation
de
l'église
Saint
Germain
(319
k€
en
charge
nette),
la
relocalisation
de
la PM,
les
études
préalables
pour
la
rénovation
de
l'école
élémentaire
Diderot
ou
encore
la
participation
à
la réhabilitation
de
la piscine
Leclerc
(212
K€).
Aussi,
compte
tenu
de
ces
différentes
hypothèses
budgétaires,
le
niveau
des
investissements
2014
avoisinerait
en
charge
nette
les
17ME€
et devrait
se
traduire
par
un
nouvel
emprunt
de
14,1
ME,
soit
en
l'état
actuel
de
la
préparation
budgétaire,
un
réendettement
de
2,3
ME
(l'objectif
final
restant
zéro
endettement
supplémentaire). Sur
le budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
Comme
pour
le budget
principal,
des
arbitrages
sont
encore
susceptibles
d'être
apportés.
Par
ailleurs
et
dans
un
souci
de
saine
gestion,
la
politique
de
lutte
contrat
l'habitat
indigne
et
la
complexité
des
procédures
amènent
chaque
année
à
des
taux
de
réalisation
budgétaire
qui
ne
sont
pas
du
même
niveau
que
les
crédits
ouverts,
ni de
la
volonté
politique.
Aussi,
et
afin
de
ne
pas
gonfler
artificiellement
les
inscriptions
budgétaires,
est-il
proposé
cette
année
une
participation
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
plus
proche
de
la
réalité
de
l'exécution
budgétaire,
tout
en
préservant
les
marges
de
manœuvre
nécessaire
à
une
politique
volontariste.
Ainsi,
en
l'état actuel
de
la préparation
budgétaire,
les
dépenses
totaies
prévues
s'élèvent
à 3,4
M€
dont :
- Le
poste
des
acquisitions
foncières
évalué
à 2
M€.
- PRU
des
Quatre
Chemins
: 1,1
ME
essentiellement
pour
les
acquisitions
du
30/32
rue
Cartier
Bresson
et
du
96
rue
Jean
Jaurès
- 4
Méhui
: 500
k€
- 26
rue
du
Pré
Saint
Gervais/57
rue
des
Sept
Arpents
: 400
k€
- Le
poste
prestations
de
services
(démolition,
dépollution,
et ingéniérie
foncière)
à hauteur
de
1,4
M€.
- PRU
des
Quatre
Chemins
: 1,1
M€
- 4
Méhul
et
RHi
des
Sept
Arpents
: 320
k€
Au
niveau
des
recettes
prévisionnelles
et
compte
tenu
de
l'avancement
opérationnel
des
actions
menées,
elles
s'élèvent
globalement
à
2
M€
et
concernent
les
subventions
de
l'ANRU,
ANAH
et
CDC
ainsi
que
les
cessions
foncières.
La
participation
du
budget
principal
vers
le budget
annexe
est
donc
aujourd'hui
estimée
à
1,4M€
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouioir
PRENDRE
ACTE
du
présent
rapport.
M.
le
Maire.-
Je
rappelle
que
c'est
un
élément
de
réflexion,
un
document
stratégique
et
une
source
d'informations
pour
les
élus
mais
également
pour
tous
ceux
qui
s'intéressent
à la vie
de
notre
collectivité.
En
termes
économique,
financier
et fiscal,
le
contexte
économique
international
et européen
n'est
pas
bon.
L'activité
économique
commence
à
s'améliorer,
notamment
dans
les
économies
avancées.
Elle
s'accélère,
on
en
attend
ia
confirmation
dans
les
prochains
mois,
notamment
dans
la
zone
euro.
Le
taux
de
croissance
de
la
France
est
désormais
le deuxième
derrière
l'Allemagne.
Un
certain
nombre
de
pays
du
sud
de
l'Europe
(Espagne,
ltalie,
Chypre,
Grèce,
Portugal)
commencent
à
aller
un
peu
mieux.
L'économie
pourrait
être
en
meilleure
santé
en
2014.
Pour
la
France,
les
prévisions
d'évolution
du
PIB
du
gouvernement
étaient
de
0,1
%
pour
2013.
Finalement,
le
FMI
évoque
0,2
%,
l'OCDE
0,3
%.
Plus
les
chiffres
sont
hauts,
moins
il y aura
de
chômage.
Pour
2014,
le
gouvernement
prévoit
0,9
%.
Pour
la
première
fois,
l'Union
européenne
donne
acte
à
un
gouvernement
qu'elle
a
la
même
prévision
économique.
Les
Français
sont
souvent
dénoncés
au
niveau
européen
pour
avoir
des
prévisions
plus
favorables
que
la
réalité
de
la situation.
La
Commission
européenne
a donné
quitus
au
gouvernement
actuel
sur
la
prévision.
Pour
autant,
le FMI
a annoncé
1
%
et
pas
0,9
%.
Beaucoup
pensent
que
cela
pourrait aller
jusqu'à
1,2
%.
34 Pour
que
la
France
puisse
faire
face
aux
nouveaux
arrivants
sur
le
marché
de
l'emploi,
te taux
de
croissance
doit
atteindre
1,5
%.
Les
déficits
publics
ont
explosé,
le
déficit
a
doublé
en
l'espace
de
six
ans.
Le
Président
de
la
République
avait
annoncé
que
la situation
serait
difficile,
elle
l’est
plus
encore
que
ce
à
quoi
l'on
s'attendait.
Aujourd'hui,
on
demande
aux
coliectivités
locales
de
participer
à
l'effort
national
de
réduction
des
déficits
avec
une
diminution
des
concours
financiers
de
l'Etat de
1,5
Md€
en
2014.
Cette
répartition
est
à hauteur
de
840
ME,
56
%
pour
le
bloc
communal,
c'est-à-dire
les
communes
et
l'intercommunalité.
Les
conséquences
attendues
pour
les
recettes
de
la
Ville
sont
d'abord
un
gel
de
l'enveloppe
normée
sur
les
variables
d'ajustement
avec
une
réduction
des
compensations
fiscales
de
l'ordre
de
moins
17
%.
La
dotation
forfaitaire
est
caiculée
de
différentes
manières
: la dotation
de
base
serait
gelée
à
0
%,
la
part
superficie
de
1 615
€
à
0 %,
la
part
compensation
à
0 %.
En
revanche,
la
part
garantie
serait
en
baisse
de
6
%,
ce
qui
occasionnerait
une
perte
sèche
de
158
000
€.
La
dotation
de
solidarité
urbaine
continue
à
augmenter
chaque
année,
le
volume
étant
distribué
entre
les
différentes
communes.
L'augmentation,
qui
s'élevait
à
36
000
€ l'année
passée,
serait
de
27
000
€
pour
Pantin
cette
année.
La
baisse
des
concours
financiers
de
l'Etat
au
sein
du
bloc
communal
se
répartira
au
prorata
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
le
taux
de
0,75
%
de
nos
recettes
réelles
de
fonctionnement
serait
probablement
retenu.
Nous
ne
connaissons
pas
encore
l'assiette
puisque
Pantin
a
eu
en
2012
une
recette
réelle
de
fonctionnement
exceptionnelle,
liée
à
une
cession
foncière
de
l'ordre
de
10
M€.
Cela
nous
ferait
beaucoup
cette
année
et un
peu
moins
l'année
suivante.
De
forts
facteurs
d'incertitude
demeurent.
L'année
dernière,
nous
n'avions
pas
inscrit
le
fonds
de
solidarité
de
la Région
Île-de-France
puisque
nous
sommes
proches
du
seuil
de
non-éligibilité.
Grâce
à notre
action
en
direction
de
l'INSEE,
nous
sommes
passés
de
52
000
à
54
500
habitants.
La
richesse
de
la
ville
étant
calculée
par
habitant
en
termes
de
recettes,
la
population
INSEE
nous
a
permis
de
bénéficier
du
fonds
de
solidarité
de
la
Région
Île-de-France,
Nous
avons
touché
1,65
ME
en
2013.
On
devrait
encore
en
bénéficier
en
2014
puisque
le
projet
de
loi
de
finances
va
aligner
le
FSRIF
sur
le
FPIC,
ce
qui
signifie
que
l'on
va
faire
rentrer
le
revenu
moyen
par
habitant
à
hauteur
de
20
%.
La
droite
l'avait
supprimé
en
2012,
c'est
ainsi
que
des
Villes
comme
Cannes
ne
contribuaient
pas
au
fonds
de
solidarité
intercommunal,
alors
que
le
Département
de
Seine-Saint-Denis
y
contribuait
parce
que
ses
recettes
étaient
importantes,
mais
la
population
de
Seine-Saint-Denis
a beaucoup
plus
de
besoins
que
celle
de
la Ville
de
Cannes.
Nous
conserverons
le FSRIF.
Cela
ne
devait
pas
dépasser
10
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la commune
mais
c'est
passé
à
11
%
pour
ceux
qui
contribuent.
Le
plafonnement
a été
modifié.
Je
vous
ai
parlé
du
FPIC.
Nous
pensons
que,
Pantin
ayant
été
contributeur
pour
un
montant
supérieur
à
sa
contribution
simulée
au
FPIC
en
2014,
l'intégralité
de
son
prélèvement
serait
prise
en
charge
par
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble.
Je
vous
ai
joint
un
graphique
sur
l'évolution
des
dotations
d'Etat
à
moyen
terme,
avec
le
solde
public
structurel
et
le
solde
public
effectif
prévu
dans
le
cadre
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2012-2017.
Cela
a
été
modifié
parce
que
les
choses
se
réalisent
moins
bien
que
prévu.
Cela
peut
amener
la
Commission
européenne
à
exiger
du
gouvernement
de
« serrer
la
vis».
Je
sais
que
ce
n'est
pas
majoritairement
notre
option
ici.
| semblerait
qu'en
Europe,
les
esprits
changent
par
rapport
à
cette
volonté
de
« serrer
sans
arrêt
la vis
».
Concernant
les
perspectives
de
financement
pour
les
collectivités
locales,
nous
avions
rencontré
de
grandes
difficultés
pour
emprunter
il y
a
deux
ans.
Bâle
if
obligeait
les
banques
à
avoir
des
montants
importants
en
réserve
pour
faire
face
à d'éventuels
impayés.
Le
taux
directeur
de
la
BCE
est
descendu
à 0,5
%
au
mois
de
mai
et à 0,25
%
au
mois
de
novembre,
ce
qui
a surpris
tout
le
monde.
Nous
pensons
que
nous
bénéficierons
en
2014
de
taux
d'intérêt
assez
bas
pour
les
prêts
qui
nous
sont
octroyés.
Je
parlerai
de
la
structure
de
la
dette
tout
à
l'heure.
Plusieurs
facteurs
expliquent
le
fait
que
nous
arrivons
mieux
à
nous
financer.
La
quasi
disparition
de
Dexia
du
marché
des
prêts
aux
collectivités
jocales
a raréfié
l'argent
et a considérablement
augmenté
les
prises
de
bénéfices
et
les
marges
que
s'octroyaient
les
banques.
La
Banque
postale
est
désormais
opérationnelle
sur
ce
marché.
Les
contraintes
liées
à
Bâle
ill
ont
été
assouplies.
L'intervention
de
la
CDC
est
de
plus
en
plus
présente
sur
ce
marché,
puisque
les
enveloppes
sont
plus
importantes.
Enfin,
ia fin
de
l'année
est
marquée
par
la
création
de
l'agence
de
financement
dite
Agence
France
Locale.
Ce
sont
les
collectivités
qui
créent
leur
propre
agence
de
financement,
qui
pourra
lever
des
financements
sur
ies
marchés,
ce
qui
leur
permettra
35 de
bénéficier
de
prêts
avec
des
marges
plus
acceptables
que
celles
proposées
aujourd'hui.
On
note
une
augmentation
de
la
TVA.
Pour
les
dépenses
de
fonctionnement,
la
Ville
de
Pantin
absorbera
cette
hausse
avec
des
efforts
de
gestion
des
services.
Pour
les
dépenses
d'investissement,
nous
avions
peur
que
le gouvernement
gèle
ie montant
du
fonds
de
compensation
de
la TVA,
il le maintiendra
finalement.
Je
rappelle
que
l'on
paie
de
ia
TVA
sur
de
l'investissement
et
que
le
gouvernement
nous
rembourse
ce
montant
l'année
suivante.
Pantin
a
créé
21
emplois
d'avenir
en
2013
pour
une
charge
nette
de
38
500
€,
il s’agit
au
total
de
154
000
€
avec
115
000
€
de
financement
de
l'Etat.
Beaucoup
ont
été
recrutés
en
septembre.
lis
seront
en
année
pleine
en
2014.
La
Ville
de
Pantin
investira
pratiquement
1
M€
sur
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Nous
avons
fait
voter
les
parents
en
février,
59
%
d'entre
eux
ont
voté
le
report
en
2014
de
l'application
de
cette
réforme,
ce
que
nous
avons
suivi.
55
%
ont
souhaité
que
la journée
de
l'enfant
soit
organisée
entre
9
heures
et
midi,
puis
de
14
heures
à
16
heures
15,
ce
que
nous
ferons.
90
%
d'entre
eux
demandaient
que
la
demi-journée
d'école
supplémentaire
ait
lieu
le
mercredi
matin
et
non
pas
ie
samedi
matin.
Nous
pensions
que
les
avis
des
parents
seraient
plus
partagés,
ce
qui
n'a
pas
été
le
cas.
Nous
allons
prendre
un
certain
nombre
de
mesures,
en
commençant
par
lancer
un
grand
plan
de
formation
pour
former
nos
animateurs.
Nous
pensons
former
une
soixantaine
d'agents,
animateurs,
agents
Point
école
et
ATSEM
au
BAFA
et
au
CAP
petite
enfance
pour
la
rentrée
2014.
Pour
l'accueil
du
matin,
nous
organiserons
«
les
petits
matins
calmes
»
afin
de
répondre
à
une
demande
des
parents
qui
étaient
inquiets
en
apprenant
qu'un
enfant
pouvait
arriver
à
l'école
entre
8 heures
et
8
heures
50,
qu'il
soit
excité
et
un
peu
vif avant
de
rentrer
en
classe.
il y aura
une
formation
et
une
attention
particulière
pour
faire
du
ludo-éducatif
et
non
pas
de
l'éducatif,
Nous
avons
baptisé
cela
«
les
petits
matins
calmes
».
Pour
la
pause
méridienne,
le
taux
d'encadrement,
qui
est
de
1
pour
25
à
l'heure
actuelle,
inquiétait
les
parents.
|
passera
à
1
pour
10
et
1
pour
14,
la
première
année
et
sans
doute
la
deuxième.
Ces
taux
d'encadrement
sont
nettement
plus
favorables
que
ceux
de
la
CAF
puisque
le
projet
éducatif
local
que
nous
espérons
adopter
au
mois
de
juin
autorise
un
taux
d'encadrement
de
1
pour
14
et
1
pour
18
en
étant
labellisé
CAF.
Cela
étant,
avec
Mme
Rabbaa,
nous
avons
décidé
de
faire
1
pour
10
et
1
pour
14
durant
les
deux
premières
années
afin
de
nous
adapter
à
la
mise
en
piace
de
ces
rythmes
scolaires
qui
demanderont
une
attention
particulière
à
la
rentrée
de
2014.
Nous
pensons
qu'un
taux
d'encadrement
plus
fort
est
de
nature
à améliorer
le système.
! faudra
recruter
60
agents,
nous
avons
neuf
mois
pour
le faire
et nous
le ferons.
Îl y aura
une
réorganisation
des
services
pour
qu'il
n'y
ait
pas
de
déjeuner
tardif
car
cela
inquiétait
les
parents.
La
question
ne
se
pose
pas
pour
les
maternelles
ni
pour
la
moitié
de
nos
écoles
élémentaires
puisqu'il
y
a
deux
services.
Les
six
concernés
par
un
déjeuner
un
peu
tardif
sont
les
classes
de
CM2
qui
pourraient
déjeuner
vers
43
heures
15.
Nous
allons
expérimenter
le
flux
tendu
et
investir
dans
le
mobilier.
Nous
pensons
que
cela
doit
pouvoir
se
faire
sans
problème.
J'ai
déjeuné
à
Joséphine
Baker
la
semaine
passée,
la
moitié
du
réfectoire
n'était
pas
occupée
par
les
enfants
à
midi
et
demi
ou
13
heures
parce
qu'ils
arrivent
par
vagues.
En
les
faisant
entrer
en
flux
tendu,
nous
devrions
y parvenir
sans
problème.
Nous
allons
l'expérimenter.
Je
vous
rappelle
que
nous
avons
pris
une
décision
importante
: il ne
faut
pas
que
cela
coûte
plus
cher
aux
parents.
Les
tarifs
de
l'EMIS,
l'école
des
sports
et
du
conservatoire,
resteront
inchangés
hormis
l'inflation.
Les
tarifs
de
la
cantine
et
des
études
n'augmenteront
pas,
nous
les
gèlerons
pour
la
troisième
année
consécutive,
malgré
l'allongement
du
temps
d'étude
de
15
minutes
et
la
nouvelle
pause
méridienne
du
mercredi.
Le
coût
de
l'accueil
du
matin
et
du
soir
restera
identique,
corrigé
de
l'inflation.
Un
parent
d'élève
m'avait
annoncé
qu'il
ne
pourrait
pas
mettre
son
enfant
le
matin
parce
que
cela
coûterait
trop
cher.
Les
tarifs
sont
de
2,85
à
9,50
€
par
mois
pour
accueillir
un
enfant,
80
%
des
parents
payent
moins
de
6
€
par
mois
pour
l'accueil
du
matin.
Je
pense
que
c'est accessible
aux
parents.
Nous
allons
travailler
pour
adopter
de
nouveaux
tarifs
pour
les
activités
en
centres
de
loisirs
du
mercredi
puisque
qu'i
n'y
aura
plus
le matin.
Nous
allons
baisser
le tarif du
mercredi
à proportion.
Les
dépenses
supplémentaires
sont
estimées
à
860
000
€.
Elles
vous
sont
détaillées.
Nous
percevrons
290
000
€
du
fonds
d'amorçage
de
l'Etat
puisque
le
Premier
ministre
a
décidé
de
le
pérenniser
en
2014,
et
500
000
€ de
la part
de
ia CAF
puisque
les
activités
de
la
pause
méridienne
seront
désormais
labellisées
par
cette
dernière.
36 h
n'y
a
pas
de
révolution
en
cette
fin
de
mandat
quant
à
nos
orientations
pour
l'année
2014.
Au-delà
des
rythmes
scolaires,
nous
devons
mener
quelques
chantiers
dont
la dématérialisation
financière.
À
compter
du
1*
janvier
2015,
il sera
obligatoire
au
niveau
national
de
dématérialiser
les
mandats,
les
titres
de
recettes
et
les
bordereaux.
C'est
important
techniquement,
il faut
nous
adapter,
nous
moderniser.
Cela
entraîne
des
réductions
de
coûts
de
papier
et
des
délais
très
rapprochés.
Nous
devrons
mettre
en
place
la
carte
d'achat
qui
est
une
carte
de
paiement
interbancaire.
C'est
important
pour
nous
parce
qu'il
nous
arrivait
de
payer
très
cher
pour
des
petits
marchés,
alors
que
cela
peut
coûter
bien
moins
cher
en
centrale
d'achat,
notamment
pour
les
fournitures.
Les
achats
inférieurs
à
1
500
€
représentent
4
%
des
dépenses
de
Pantin
-c'est
assez
peu-
mais
75
%
de
nos
transactions,
or
il faut
chaque
fois
faire
des
mandats.
On
va
réduire
les
coûts
de
gestion,
diminuer
les
délais
de
règlement,
maîtriser
ces
dépenses,
assouplir
la
gestion
de
ces
achats.
On
pourra
même
permettre
le
paiement
par
Internet
de
certains
achats
de
la commune.
Concernant
le
renforcement
des
outils
de
pilotage
et
de
gestion
notamment
sur
la
masse
salariale,
nous
allons
renforcer
notre
comptabilité
analytique
par
des
tabieaux
de
bord
opérationnels
qui
seront
régulièrement
produits
et
qui
fourniront
à
la
fois
des
indicateurs
de
pilotage
communs
à
l'ensemble
des
directions,
mais
aussi
des
données
spécifiques
pour
chacune
d'entre
elles.
En
matière
de
contrôle
de
gestion,
dans
l'attente
de
pouvoir
achever
cette
lecture
analytique,
les
services
de
la Ville
ont
développé
une
analyse
en
faveur
des
organismes
satellites
car
fes
enjeux
financiers
peuvent
être
significatifs,
mais
aussi
dans
le milieu
associatif.
Enfin,
avec
plus
de
60
%
des
dépenses
de
fonctionnement,
la
masse
salariale
est
un
élément
stratégique
de
la
maîtrise
de
nos
dépenses.
Cette
part
importante
s'explique
de
différentes
manières.
La
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
l'an
dernier
nous
a coûté
2,2
M€.
L'effort
de
gestion
réalisé
par
l'ensemble
des
services
permet
de
maîtriser
de
mieux
en
mieux
les
charges
hors
personnels
qui
n'augmentent
plus.
En
revanche,
le
personnel
continuant
à augmenter,
la
proportion
est
en
hausse.
Nous
avons
créé
en
2012
une
commission
de
recrutement.
Elle
nous
permet
de
demander
aux
directeurs
de
justifier
chaque
recrutement
et
chaque
remplacement
d'un
agent.
Elle
est
complétée
depuis
l'été
dernier
d'une
commission
communale
carrière
paie,
parce
que
certains
directeurs
demandaient
systématiquement
des
avancements
pour
des
agents
qu'ils
appréciaient,
notamment
pour
des
contractuels,
alors
que
ce
n'était
pas
conforme
au
statut
de
la
fonction
publique
territoriale.
Un
contractuel
pouvait
faire
l'objet
d'un
avancement
au
bout
d'un
an
alors
que
deux
ans
sont
normalement
requis.
Nous
sommes
attentifs
à
ce
qu'un
parallélisme
des
formes
soit appliqué
et au
respect
du
statut
de
ta fonction
publique.
En
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
des
changements
ont
été
opérés
pour
le
personnel,
avec
le
choix
d'un
conventionnement
ou
de
la
labellisation.
La
labellisation
permet
de
choisir
sa
mutuelle
alors
qu'avec
le conventionnement,
c'est
ia Ville
qui
décide
de
conventionner
une
mutuelle
et il devient
obligatoire
à
tous
les
agents
d'y
souscrire.
Le
conventionnement
est
plus
favorable
en
termes
financiers,
les
prix
sont
très
compétitifs
en
raison
de
la masse
d'agents
qui
y souscrit.
En
revanche,
la labellisation
permet
de
choisir
sa
mutuelle,
mais
son
coût
et
sa
couverture
sont
moins
intéressants.
Les
agents
ont
voté
: sur
500
agents,
81
%
ont
choisi
la tabellisation.
Si
nous
avions
opté
pour
le
conventionnement,
il aurait
fallu
que
les
agents,
qui
n'étaient
pas
inscrits
à
la
mutuelle
retenue
par
la
commune,
abandonnent
leur
mutuelle
pour
rallier
la
mutuelle
conventionnée
et
pouvoir
ainsi
bénéficier
de
la
participation
de
la Viile.
Parallèlement
à
cela,
avec
Mme
Plisson,
nous
avons
engagé
une
réforme
qui
nous
semblait
importante
et
que
j'avais
menée
à
Est
Ensemble
: nous
souhaitons
aujourd'hui
moduler
la
participation
de
l'employeur
qui
s'élevait
à 25
%
du
coût
de
la mutuelle,
en
fonction
du
niveau
des
revenus
des
agents.
Plus
les
revenus
d'un
agent
sont
modestes,
plus
la participation
de
la commune
à la
mutuelle
est
importante.
Nous
déployons
toujours
un
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire.
En
quatre
ans,
près
de
15
%
de
nos
agents
ont
été
titularisés.
Concernant
la
poursuite
du
processus
intercommunal
et
les
perspectives
à
venir,
2013
a
été
l'année
de
la
mise
en
œuvre
des
transferts:
le
1”
mars
pour
le
développement
économique,
l'empioi
et
l'insertion
(9
agents),
le
1“
avril
l'aménagement,
l'habitat,
l'environnement
(5 agents),
le
1°
mai
les
piscines
et
les
cinémas
(32
agents),
le
1°
juin
pour
les
bibliothèques
et
la
Maison
de
la justice
et
du
droit
(30
agents)
et
le
1‘ juïiet
le
conservatoire
(98
agents).
Au
total,
174
agents
de
la
Ville
ont
été
transférés
à
la
Communauté
d'aggio,
soit
135
ETP.
Je
vous
laisse
prendre
connaissance
du
maintien
partiel
de
la
gestion
provisoire
pendant
le
second
semestre
2012.
37 Il reste
des
charges
et des
recettes
à
évaluer
par
ia
CLECT
en
2013
: celles
relatives
à l’environnement,
aux
espaces
verts,
à
l'habitat
et
à
la
politique
de
la
Ville
-je
ne
suis
pas
certain
que
la
CLECT
réussira
d'ici
la
fin
de
l'année-,
les
charges
d'entretien,
de
nettoyage
et
de
gardiennage
qui
n'avaient
pas
été
fixées,
les
charges
de
personnels
non
permanents
(saisonniers
et
vacataires),
les
fonctions
Ressources,
c'est-à-dire
la
communication
mais
je
refuse
qu'elle
soit
prise
en
charge.
Enfin,
la
métropole
du
Grand
Paris
comprendrait
124
communes,
6,7
millions
d'habitants
et verrait
le jour
le
1® janvier
2016.
Eîle
serait
compétente
sur
l'aménagement
de
l'espace
métropolitain.
Pour
notre
communauté
d'agglomération,
cela
correspond
à tout
ce
que
nous
développons
autour
du
canal
de
l'Ourcq,
la
ZAC
de
l'Ecoquartier
et
celle
du
Port
seraient
concernées.
Concernant
la
politique
locale
de
l'habitat,
il s'agit
essentiellement
de
l'habitat
indigne.
Pour
la
protection
et
la
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
la
politique
du
cadre
de
vie,
il s'agit
des
Plans
climat
énergie,
etc.
et
de
la
politique
de
la Ville,
c'est-à-dire
des
ANRU.
D'importants
efforts
de
gestion
sont
faits
pour
maintenir
un
service
public
de
qualité.
Vous
trouverez
un
graphique
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
recettes
courantes.
L'épargne
brute
de
la
Ville
dépassait
les
20
ME
en
2008,
elle
est
de
13
M€
aujourd'hui.
I
y
a
un
effet
ciseau.
C'est
ce
que
nous
consacrons
au
paiement
de
notre
dette
et à
l'investissement.
Nous
avons
réussi
à
maintenir
des
capacités
d'investissement
fortes
tout
en
nous
désendettant
depuis
douze
ans,
mais
cette
capacité
est
en
train
de
se
réduire
même
si
nous
stoppons
cette
dégradation
en
2014
par
rapport
à
2013
d'après
les
hypothèses
du
BP.
Nous
verrons
les
prochaines
années
quels
efforts
nous
pourrons
faire
pour
maintenir
notre
capacité
d'investissement.
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
2008
à
aujourd'hui
est
détaillée,
ainsi
que
l'évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Les
dépenses
baissent
de
101
à
98
ME,
puisque
nous
ne
payons
plus
ce
qui
a
été
transféré
à
la
communauté
d'agglomération.
En
échange,
les
recettes
baissent
également
en
raison
des
mêmes
transferts.
L'épargne
nette
est
passée
de
14
à
12
M€
puis
à
11
ME,
à
8
ME
et
à
2,6
ME
pour
atteindre
1,3
ME
cette
année,
Elle
commence
à
se
réduire
fortement.
Le
niveau
de
dette
est
estimé
à
1
930
€
par
habitant
si
nous
ne
nous
ré-endettons
pas
en
2013.
Nous
en
sommes
très
fiers.
Il était
de
2
675
€
par
habitant
en
2008.
La
dette
a
donc
été
réduite
de
plus
de
28
%
en
cinq
ans.
C'est
énorme
! Pantin
était
la
troisième
Ville
la
plus
endettée
de
France
par
habitant
en
2001,
elle
était 25°"
l'année
dernière
et je
pense
qu'elle
doit
nous
situer
cette
année
au-delà
de
la
30°"
place.
En
2008,
au
début
de
ce
mandat,
notre
objectif
était
de
ramener
ce
taux
d'endettement
sous
la
barre
de
100
%
de
nos
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Cet
objectif
a
été
atteint
dès
2010
avec
98
%.
Pour
2014,
nos
projections
tablent
sur
93
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Je
vous
rappelle
qu'au-delà
de
100
%,
on
est
sous
la
surveillance
de
l'État.
Pantin
l'a
été
depuis
les
années
90,
elle en
est
sortie.
Le
taux
moyen
actuel
de
la dette
est
de
3,8
%,
c'est
très
bas.
Il était
de
3,22
%
en
2012,
de
3,36
%
en
2011.
On
voit
l'impact
de
la
baisse
des
taux
de
la
BCE.
La
durée
résiduelle
moyenne
de
la dette
de
Pantin
est
de
11
ans
et
7
mois,
et
la
durée
de
vie
moyenne
de
5
ans
et
10
mois.
La
structure
de
la
dette
par
type
est
indiquée
suivant
la charte
de
bonne
conduite
dite
Giesler,
il s'agit
du
risque
sur
la dette.
Le
risque
fort
(risque
6)
est
de
0,8
%
à
Pantin.
Pantin
n'est
pas
concernée
par
les
fameux
emprunts
toxiques.
À
99,2
%,
notre
dette
n'est
pas
risquée.
La
ventilation
par
banque
vous
est
précisée.
Concernant
les
grandes
priorités
de
l'action
communale
pour
2014,
on
continue
à
travailler
pour
les
espaces
publics
ainsi
que
la territoriatisation
de
nos
agents
sur
le terrain,
qui
porte
ses
fruits.
La
ville
n'est
pas
parfaite
mais
nous
avons
fait
de
gros
progrès
en
termes
d'espaces
publics,
d'entretien,
d'aménagements.
On
peut
encore
en
faire
grâce
à cette
territorialisation,
aux
campagnes
de
sensibilisation
et aux
opérations
«
ma
rue,
j'en
prends
soin
».
Au
sujet
de
la
tranquilité
publique,
la
médiation
de
nuit
est
désormais
municipale,
elle
compte
cinq
médiateurs
et
un
coordinateur
sur
le
terrain.
La
police
municipale
continue
de
se
renforcer
avec
quatre
nouvelles
recrues.
Nous
devrions
avoir
28
agents
début
2014,
alors
qu'il
y
en
avait
une
douzaine
avant
notre
plan.
Le
dispositif
de
vidéo
protection
est
ajusté
pour
mieux
répondre
aux
besoins
de
la
population.
Les
ASVP
sont
désormais
dotés
du
PV
électronique.
Ce
ne
sont
pas
les
chiffres
astronomiques
que
nous
avait
donné
l'opposition
de
droite
lors
d'une
discussion
que
nous
avions
eue,
mais
ie
nombre
de
PV
est
en
très
forte
augmentation
à
Pantin.
Je
m'en
félicite,
notamment
pour
les
stationnements
génants
ou
dangereux.
Avec
le PV
électronique,
nos
agents
relèvent
le
numéro
d'immatriculation
d'un
véhicule
depuis
leur
voiture
et
renseignent
l'heure,
le
lieu,
etc.
qui
sont
enregistrés
et
envoyés
directement
à
Rennes,
l'automobiliste
récalcitrant
reçoit
son
PV
de
ia
part
des
services
fiscaux.
38 La
petite
enfance
est
la
troisième
de
nos
priorités.
Nous
avons
acheté
36
nouveaux
berceaux
à
Pantin,
15
dans
une
société
coopérative
pour
la
crèche
les
Petits
d'Homme,
15
pour
une
crèche
d'entreprise
qui
s'appelle
«
maison
bleue
Rocambole
»
et
6
dans
une
autre
crèche
d'entreprise
qui
s'appelle
«les
poulains
(Hermès)».
En
année
pleine,
ces
36
nouveaux
berceaux
nous
coûteront
456
000
€.
C'est
un
réel
effort.
En
deux
ans,
nous
sommes
passés
de
330
berceaux
à
un
peu
plus
de
400.
Nous
envisageons
une
augmentation
pour
les
Petits
d'Homme
dans
le
cadre
du
budget
2014,
en
passant
par
un
avenant
respectueux
du
règlement
des
marchés,
parce
que
cette
crèche
a
du
mal
à
commercialiser
en
direction
des
entreprises.
Si
la Ville
de
Pantin
prenait
trois
berceaux
supplémentaires,
cela
pourrait
les
aider
à se
stabiliser
en
2014,
La
quatrième
priorité
porte
sur
les
politiques
publiques
conduites
sur
le
quartier
des
Quatre-Chemins.
La
réhabilitation
des
Courtillières
était
notre
grand
engagement
en
2001,
le
quartier
a
beaucoup
évolué
et
le
changement
se
poursuit.
1|
se
terminera
en
2015-2016.
Un
travail
remarquable
a
été
réalisé.
Nous
commençons
à réorienter
notre
action
vers
les
Quatre-Chemins
parce
que
ce
quartier
en
a besoin.
Depuis
une
dizaine
d'années,
nous
avons
une
politique
constante
de
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Elle
porte
ses
fruits
puisque
des
immeubles
sont
détruits.
Il a
fallu
plusieurs
années
pour
acheter
les
lots
un
par
un.
Nous
vous
en
proposerons
encore
aujourd'hui.
Cela
nous
a
permis
de
démolir
l'immeuble
du
38
rue
Cartier
Bresson
qui
posait
de
gros
problèmes.
1! y
en
aura
d'autres
rue
Sainte
Marguerite
et
rue
Berthier
en
début
d'année
prochaine.
À
la
place,
nous
construirons
du
logement
social.
Sur
l'institut
CiFAP*,
50
%
de
logements
sociaux
et
50
%
de
logements
en
accession
seront
livrés.
J'ai
inauguré
des
logements
sociaux
près
de
Banlieues
Bieues,
d'autres
seront
livrés
rue
Sainte
Marguerite
en
avril
2014.
Le
supermarché
Intermarché
ouvrira
en
lieu
et
place
de
l’ancien
Calistore.
Nous
avons
obtenu
la signature
d'une
convention
« zone
de
sécurité
prioritaire
»
pour
ce
quartier.
Le
bilan
a
été
fait
par
le Préfet
et la
Procureure
la semaine
dernière.
Dans
ce
quartier,
90
%
des
agressions
concernent
les
femmes.
Le
commissaire
de
police
et
le
Préfet
nous
ont
appris
une
bonne
nouvelle
: les
agressions
en
direction
des
femmes
ont
baissé
de
30
%
depuis
le
début
de
l'année
2013,
c'est-à-dire
depuis
la
mise
en
place
de
ja
zone
de
sécurité
prioritaire.
Les
femmes
sont
les
plus
vulnérabies
et
les
plus
concernées,
notamment
par
les vois
avec
violence
et
les
vois à
la tire.
La
transformation
est
longue,
nous
vous
proposons
d'aller
plus
loin.
Nous
souhaiterions
aller
vers
l'implantation
d'un
espace
scénique
temporaire
et
mobile
dans
les
lieux
ou
espaces
en
mutation,
et
notamment
vers
un
aménagement
que
nous
inscrirons
dans
le
budget,
à
l'angle
des
rues
Denis
Papin
et
Cartier
Bresson.
Développer
un
programme
d'accompagnement
social
renforcé
notamment
sur
les
publics
les
plus
fragiles,
attirer
de
nouvelles
activités
économiques
pourvoyeuses
d'emplois,
notamment
dans
le
champ
des
économies
créatives
et
implanter
des
structures
de
formation,
soutenir
le
travail
de
prévention
primaire
réalisé
par
l'association
Quatre-Chemins
Evolution,
renforcer
l'occupation
de
l'espace
public
pour
éviter
les
usages
illicites.
Nous
pensons
à
l'implantation
de
la
Cyclofficine
dans
le quartier
et à
la
mise
en
place
d'un
café
des
femmes
puisque
des
femmes
se
sont
constituées
en
association
car
elles
n'ont
pas
la
possibilité
d'aller
dans
des
bars
dans
ce
quartier.
C'est
lié
à
la culture
d'un
certain
nombre
de
personnes.
Elles
aimeraient
se
retrouver
dans
un
lieu.
Nous
y travaillerons
dans
le cadre
du
budget
2014.
Les
grands
équilibres
budgétaires
sont
détaillés
en
page
30.
Nous
maîtrisons
nos
dépenses
courantes
hors
personnel
qui
passent
de
33
865
000
à
33
583
000
€.
Les
recettes
passent
de
66
700
000
à
67
549
000
€.
Je
précise
que
nous
avons
travailié
à
partir
de
la
revalorisation
des
bases
fiscales
: 0,9
%
pour
l'inflation
et
1
%
pour
les
bases.
Nous
pensons
que
nous
serons
rééligibles
au
fonds
de
solidarité
de
la
Région
Île-de-
France
pour
1,6
M€.
La
diminution
des
dotations
de
l'État
s'élève
à
1
M€,
la
valorisation
du
FPIC
à
245
000
€,
les
compensations
fiscales
à
moins
168
000
€.
Les
droits
de
mutation
seront
stabies,
les
subventions
du
Conseil
général
seront
de
moins
200
000
€
et
les
redevances
à
caractère
social
de
moins
120
00
€.
Le
BP
2014
est
en
hausse
de
1,24
%
par
rapport
au
BP
2013
mais
j'attire
votre
attention
sur
le fait
que
ie
BP
2014
prévoit
le
FSFRIF
qui
n'était
pas
dans
le BP
2013.
À
budget
constant,
FSFRIF
inclus,
on
observe
une
baisse
de
nos
recettes
de
1,23
%.
Nous
poursuivrons
la
réalisation
de
nos
gros
projets
d'investissement
: ie
PRU
des
Courtillières
2,5
M€
en
charges
nettes,
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
1,4
M€
avec
des
adresses
telles
que
les
30,
32
rue
Cartier
Bresson,
le
96
rue
Jean
Jaurès
aux
Quatre-Chemins,
le
4
rue
Méhul,
le
26
rue
Pré-Saint-Gervais,
53
rue
Sept
Arpents.
Le
protocole
CGLLS
de
Pantin
Habitat
s'élève
à
3,6
M€.
Nous
avons
demandé
un
avenant
de
prolongation
parce
que
les
dépenses
vont
s'étaler
jusqu'en
2016.
Or
Pantin
Habitat
allant
mieux,
il peut
ne
pas
recevoir
2,6
M€
en
2014
mais
seulement
un
tiers.
Nous
arrivons
au
bout
des
ZAC
Villette-Quatre
39 Chemins,
nous
aurons
1,9
ME
à
verser
en
2014.
Pour
ia
ZAC
du
Port,
nous
verserons
820
000
€
et
ia
communauté
d'agglomération
en
versera
autant.
Pour
l'Ecoquartier,
nous
paierons
1,8
ME
et
l’agglomération
versera
la même
somme.
L'année
2014
verra
se
concrétiser
la
poursuite
d'autres
opérations
telles
que
l'acquisition
d'Efferis,
l'église
Saint-Germain
(319
000
€
en
charges
nettes),
la
relocalisation
de
la
PM,
les
études
préalables
pour
la
construction
de
l'école
élémentaire
Diderot
ou
la
première
tranche
de
réhabilitation
de
la piscine
Leclerc
pour
laquelle
les
travaux
débuteront
en
2015.
Compte
tenu
de
ces
hypothèses
budgétaires,
le
niveau
des
investissements
pour
2014
pourrait
s'élever
à
17
M€,
se
traduire
par
un
nouvel
emprunt
de
14,1
M€
en
l'état
actuel
de
la
préparation
budgétaire,
et
un
ré-
endettement
de
2,3
M€.
Les
dernières
réunions
avec
les
deux
présidents
de
groupe
de
la
majorité
municipale
font
état
d'un
ré-endettement
de
plus
de
1,5
M€.
Les
derniers
arbitrages
ont
été
rendus
mardi
et
aujourd'hui.
Je
vous
ai
parlé
de
l'habitat
indigne,
la participation
de
notre
budget
à ce
budget
annexe
sera
de
1,4
M€.
il vous
est
demandé
de
PRENDRE
ACTE
de
ce
présent
rapport.
Ÿ at-il
des
interventions
?
M.
ZANTMAN.-
Mes
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
M.
le
Maire
vient
de
nous
exposer
ia
note
concernant
les
perspectives
budgétaires.
Ce
débat
est
important
pour
notre
municipalité,
il l'est d'autant
plus
cette
année
qu'il
intervient
bien
plus
tôt
que
les
années
précédentes.
Le
décalage
résuite
de
la
refonte
du
calendrier
budgétaire
qui
répond
à
l'objectif
de
voter
le
budget
primitif
2014
avant
la
fin
de
l'année
2013.
Cette
décision
permet
également
de
satisfaire
une
demande
ancienne
de
beaucoup
d'associations
d'élus
et
de
citoyens
qui
souhaitaient
que
le vote
du
budget
s'effectue
plus
en
amont,
dans
un
meilleur
synchronisme
avec
l'exercice
financier.
Calendrier
avancé
et
resserré
qui
permet
d'améliorer
la
préparation
budgétaire
qui
est
organisée
sur
une
période
plus
courte,
ainsi
que
l'exécution
budgétaire
avec
l'ouverture
des
crédits
définitifs
dès
le
1“
janvier.
Cela
permettra
enfin
de
bénéficier
de
données
complètes
pour
déployer
les
projets
municipaux.
Ce
calendrier
avancé
nous
évitera
aussi
cette
année
le
chevauchement
de
ce
débat
avec
la
campagne
des
élections
municipales
qui
n'est
pas
la période
la
plus
favorabie
pour
arrêter
les choix
budgétaires.
Pour
autant,
ce
dispositif
comporte
un
certain
nombre
d'inconvénients,
parmi
ceux-ci
figure
plus
particulièrement
l'obligation
de
travailler
à
partir
de
ressources
évaluées,
la
majeure
partie
d'entre
elles
(dotations
de
l'Etat,
fonds
de
péréquation,
recettes
fiscales)
ne
pouvant
être
connue
avec
certitude
avant
début
mars.
Ainsi,
le
débat
d'orientations
budgétaires
se
déroule
en
combinaison
avec
les
arbitrages
politiques.
Le
vote
du
budget
quant
à
lui
devant
conclure
la
phase
décisionnelle
avec
sa
présentation
au
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
19
décembre
2013.
Le
budget
primitif
pour
2014
représentera
un
budget
de
transition.
Le
contexte
global
et
national
est
toujours
marqué
par
la faible
croissance
et la réduction
des
déficits
publics.
Depuis
2008,
ie contexte
économique
est
fortement
impacté
par
les
conséquences
de
ia
crise
des
subprimes
et
des
dettes
souveraines.
Pour
la
première
fois
depuis
cette
date,
le projet
de
loi de
finances
privilégie
des
hypothèses
qui
évoquent
une
sortie
de
crise.
Néanmoins,
l'évolution
de
la dette
publique
reste
préoccupante,
elle
s'est
considérablement
accrue
entre
2009
et 2012
: pius
de
900
Md€
d'augmentation.
Notre
rêle
principal
en
tant
qu'élus
de
gauche
est
de
répondre
aux
problèmes
liés
à
la
dureté
de
la
crise
financière,
économique
et
sociale,
et
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
protéger
les
Pantinoises
et
Pantinois,
notamment
les
plus
fragilisés.
La
Ville
de
Pantin
se
veut,
à son
niveau,
le
bouclier
social
de
ses
citoyens.
Ce
budget
reprend
l'esprit
et
les
choix
que
nous
avons
effectués
conformément
aux
orientations
développées
depuis
le début
de
notre
mandature.
Permettez-moi
ici
de
rappeler
les
grandes
orientations
politiques
qui
nous
paraissent
justes,
utiles
et
nécessaires
pour
notre
collectivité
: aucune
augmentation
de
la
fiscalité
locale
sur
le
mandat,
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
un
niveau
élevé
d'investissements
et des
priorités
réaffirmées
telles
que
la
petite
enfance,
le
cadre
de
vie,
la
tranquillité
publique
et
maintenant
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et enfin
une
logique
de
désendettement.
Nous
avons
gardé
ce
cap
tout
au
long
du
mandat
en
cours
et
nous
considérons
d'ailleurs
que
c'est
ainsi
que
nous
arriverons
à rendre
la crise
moins
brutale
pour
nos
administrés.
40 De
nombreux
projets
ont
été
tenus
durant
cette
mandature
: la
rénovation
urbaine
des
Courtillières,
la
lutte
contre
l'habitat
indigne,
le
développement
des
pistes
cyclables,
la
rénovation
et
l'agrandissement
du
parc
Stalingrad,
la
requalification
de
la
zone
d'aménagement
Cartier
Bresson
en
éco-parc,
l'ouverture
de
la
Maison
de
l'emploi,
la
création
d'une
maison
de
quartier
à
Hoche,
la
construction
aux
normes
HQE
et
à
énergie
passive
Quai
de
l'Aisne,
la
structuration
de
l'administration
municipale,
la
ZAC
des
Grands
Moulins
et
l'arrivée
de
PNB
PARIBAS,
l'installation
de
nombreuses
grandes
entreprises
sur
notre
territoire,
la
mutualisation
des
services
au
sein
de
la
communauté
d'agglomération,
la
création
du
Relais
petite
enfance,
l'acquisition
de
36
berceaux
en
crèche,
le
classement
du
quartier
des
Quatre-Chemins
en
zone
de
sécurité
prioritaire
avec
le renforcement
des
effectifs
de
la police
nationale
ainsi
que
les
moyens
qui
leur
sont
alloués.
De
nombreux
projets
sont
aujourd'hui
en
cours
ou
se
poursuivent
régulièrement
:
les
études
de
programmation
de
la
réhabilitation
de
la
piscine
Leclerc,
les
opérations
«
ma
rue,
j'en
prends
soin
»
dans
tous
les
quartiers,
les
travaux
de
remise
à
niveau
dans
les
écoles,
l'installation
de
la
cité
régionale
de
l'environnement
sur
la
ZAC
de
l'hôtel
de
Ville,
le
développement
de
modes
de
garde
collectifs,
la
ZAC
du
Centre
ville,
le renouvellement
urbain
des
Quatre-Chemins
et la
lutte
contre
l'habitat
indigne.
À
ce
sujet,
nous
ne
pouvons
pas
aborder
ce
débat
d'orientations
budgétaires
sans
parler
de
la
question
du
logement,
une
de
nos
priorités
municipales.
Je
tiens
à
rappeler
qu'un
effort
a
été
accompli
à
Pantin
où
le
taux
de
logement
social
atteint
près
de
37
%.
Depuis
2001,
739
logements
sociaux
ont
été
construits
et
livrés,
et
296
logements
sociaux
supplémentaires
seront
livrés
à
l'horizon
2015.
Deux
PRU
ont
été
mis
en
place
durant
cette
mandature,
celui
des
Quatre-Chemins
et
celui
des
Courtillières.
La
question
de
l'habitat
indigne
est
au
centre
de
nos
préoccupations,
notamment
aux
Quatre-Chemins.
Plusieurs
relogements
ont
déjà
été
assurés.
Construire
des
logements
sociaux
de
qualité
et
assurer
un
parcours
résidentiel
pour
les
Pantinois
qui
favorisent
l'équilibre
social
dans
notre
ville.
La
question
du
développement
durable
est
également
primordiale.
Celle-ci
a
été
prise
en
compte
dans
toutes
les
politiques
que
nous
avons
menées,
et
notamment
celle
de
l'habitat.
Dans
chaque
construction,
la
qualité
architecturale
et durable
a été
respectée.
Ce
budget
prépare
l'avenir
pour
faire
face
à
la
fois
à
nos
propres
enjeux
et
à
une
crise
économique
et
sociale
qui
s'annonce
durable
même
si
l'État
prend
la
mesure
véritable
de
la
situation
en
engageant
des
réformes
structurelles
de
fond.
Parce
que
nous
sommes
exigeants
avec
notre
politique,
nous
faisons
des
choix
responsables
qui
permettent
de
continuer
le
désendettement
de
la
Ville
tout
en
maintenant
une
politique
d'investissement
forte.
Cette
démarche,
initiée
dès
2001,
montre
à quel
point
notre
engagement
s'inscrit
dans
le temps
et
est
tourné
vers
le concitoyen
pour
une
vie
meilleure.
C'est
tout
naturellement
que
le groupe
des
élus
socialistes,
radicaux
et
républicains
approuvera
à l'unanimité
ce
budget
lors
du
prochain
Conseil
municipal
du
19
décembre
2013.
M.
VUIDEL..-
Monsieur
le
Maire,
mesdames
et
messieurs,
les
grandes
lignes
de
notre
intervention
dans
ce
débat
d'orientations
budgétaires
n'ont
guère
changé
par
rapport
à celui
mené
ici-même
en
février
dernier.
Nous
sommes
en
effet
toujours
dans
les
mêmes
éléments
de
contexte
internationaux
et
européens
qui
viennent
d'être
rappelés
: crise
économique
et
sociale,
pour
la
France,
un
chômage
record
dont
on
espère
que
le
début
de
baisse
de
0,6
%
en
octobre
par
rapport
au
mois
précédent
-dont
on
peut
se
féliciter-
pourra
se
confirmer
significativement.
Nous
le répétons,
le
modèle
économique
qui
génère
ces
crises
économiques,
sociales,
environnementales,
modèles
dominés
par
des
impératifs
de
rentabilité
financière
à court
terme
et une
logique
de
concurrence
de
tous
avec
tous,
à l'échelle
planétaire,
pèse
sur
la confiance
accordée
à
nos
concitoyens,
à leur
démocratie
et
à
leurs
représentants.
Devant
l'incapacité
des
responsables
politiques
à
rendre
crédibles
des
perspectives
plus
positives,
la désespérance
gagne
et la montée
des
extrémismes
semble
malheureusement
inexorable.
Dans
ces
conditions,
parler
d'écologie
semble
une
incongruité,
alors
que
c’est
pourtant
une
orientation
indispensable
pour
assurer
l'avenir
de
la
planète,
des
humains
qui
y
vivent
mais
aussi
celui
de
nos
démocraties. Un
exemple:
la
mal-nommée
écotaxe,
que
l'on
aurait
dû
appeler
«
pollutaxe
»,
en
est
la
plus
récente
illustration,
exploitée
en
Bretagne
par
ceux-là
même
qui
envoient
leurs
porcs
et leurs
poulets
industriels
dans
des
abattoirs
belges
et
exportent,
grâce
aux
subventions
européennes,
une
viande
de
mauvaise
qualité
qui
ne
peut
lutter
contre
les
exportateurs
émergents.
Le
principe
du
pollueur
payeur
y
a
été
dévoyé.
La
justification
de
cette
taxe
était
de
décourager
les
transports
routiers
internationaux
et
européens,
ceux
qu'utilisent
les
grands
groupes
de
la distribution
qui
font
faire
des
milliers
de
kilomètres
à une
tomate
ou
à un
yaourt,
ces
grands
groupes
qui
empêchent
le développement
de
petites
exploitations
et de
circuits
courts
sur
nos
territoires.
Ces
transports
qui
utilisent
nos
réseaux
autoroutiers
privatisés,
c'est
là
que
la
taxe
devait
porter.
41 Pour
revenir
à
l'exposé
qui
nous
a
été
fait
sur
les
signes
de
reprise
de
l'économie
française,
nous
ne
pouvons
pas
nous
satisfaire
du
seul
indicateur
d'espérance
que
représenterait
une
augmentation
du
PIB
en
2013.
En
effet,
face
à
ce
chiffre,
nous
opposerons
l'effet
ciseau
qui
nous
a
été
rappelé
et
qui
nous
semble
mieux
prendre
en
compte
la réalité,
que
ce
soit des
ménages
ou
des
collectivités
locales.
Dans
les
deux
cas,
le
constat
est
le
même,
les
dépenses
augmentent
pendant
que
les
recettes
diminuent.
Nous
ne
rentrerons
pas
dans
les
détails
qui
viennent
de
nous
être
apportés
par
M.
le
Maire,
nous
constaterons
que
nous
avons
à participer
à
la réduction
des
déficits
publics
tout
en
prenant
acte
du
gel
des
dotations
de
l'Etat.
Nous
constatons
également
que
l'incertitude
perdure
sur
les
mécanismes
de
transfert
de
certains
fonds
de
solidarité,
avec
un
effet
yoyo
d'une
année
sur
l'autre,
qui
ne
permet
pas
de
perspectives
budgétaires
stables
dans
la
durée.
Ajoutons
à
cela
l'impact
sur
nos
finances
de
la
hausse
de
la
TVA.
Il
n'y
a
plus
que
la
perspective
d'emprunter
plus
facilement
à
long
terme
grâce
à l'AFL,
qui
puisse
être
considérée
comme
une
note
positive
au
milieu
d'un
étouffement
progressif
des
capacités
financières
de
nos
Villes.
Concernant
la
maîtrise
budgétaire
du
budget
de
fonctionnement
de
la Ville
de
Pantin,
nous
retiendrons
que
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
témoigne
d'une
gestion
rigoureuse
que
nous
avons
déjà
saluée,
tout
en
sachant
que
si
notre
seule
perspective
est
la
poursuite
de
cette
politique
de
diminution
des
coûts
de
fonctionnement,
sa
mise
en
œuvre
va
se
trouver
limitée
à
plus
ou
moins
long
terme.
Dans
ce
contexte,
il y
a
lieu
de
rappeler
l'effort
de
désendettement
qui
a
permis
à
la
Ville
de
diminuer
presque
de
moitié
le montant
des
intérêts
de
la dette
sur
l'exercice
du
mandat.
Nous
saluons,
comme
il est
rappelé
dans
le
rapport
du
développement
durable
2013,
les
actions
entreprises
en
faveur
de
l'éco
responsabilité
de
la
collectivité
publique.
Cela
permet
de
rappeler
que
les
principes
de
respect
de
l'environnement
et
les
principes
écologiques
sont
une
source
rentable
d'investissement.
Cependant,
comme
il a
été
rappelé,
notre
taux
d'épargne
brute
a
presque
diminué
de
moitié
depuis
2008
et
nous
devons
malheureusement
entériner
cet
affaiblissement
pour
penser
les
années
à
venir.
Plus
encore
qu'en
février
dernier,
nous
réaffimons
donc
pour
ce
débat
budgétaire
que
ce
sont
dans
les
priorités
que
nous
nous
donnerons,
que
nous
resterons
fidèles
à
notre
projet
politique.
Bien
entendu,
ce
budget
2014
doit
s'inscrire
dans
la
continuité
de
l'action
menée.
Ce
sera
à
la
nouvelle
équipe
élue
en
mars
prochain
que
reviendra
la
tâche
de
décider
des
budgets
modificatifs
qui
s'avèreront
nécessaires.
Nous
souhaitons
cependant
mettre
en
avant
la
proposition
de
maintenir
l'effort
financier
pour
nos
grands
chantiers
urbains
: lutte
contre
l'habitat
indigne,
protocole
CGLLS,
PRU
des
Courtillières,
ZAC
Villette
Quatre-Chemins,
ZAC
du
Port,
Ecoquartier
gare
de
Pantin,
qui
représentent
une
grande
part
des
17
ME
de
charges
nettes
d'investissement.
Concernant
les
politiques
publiques
auxquelles
nous
donnons
la
priorité,
comme
dans
le
budget
précédent,
nous
évoquerons
les
deux
nouveaux
projets
que
sont
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
l'action
ciblée
sur
le quartier
des
Quatre-Chemins.
Un
troisième
point
est
l'intérêt
à
poursuivre
le
développement
des
modes
d'accueil
de
la
petite
enfance.
À
l'heure
où
des
places
en
crèche
sont
encore
disponibles
au
sein
de
la
crèche
coopérative
Petits
d'Homme,
nous
soulignons
le
double
intérêt
pour
la Ville
de
réserver
de
nouveaux
berceaux
et
par
là-même
de
contribuer
à stabiliser
la
structure.
Pour
ce
qui
est
de
la réforme
des
rythmes
scolaires,
nous
ne
reviendrons
pas
ici
sur
le
dispositif
qui
nous
a
été
rappelé
ce
soir,
pour
la
mise
en
place
à
la
rentrée
2014
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
des
moyens
qui
y seront
consacrés.
Nous
avons
déjà
beaucoup
échangé
sur
ces
modalités.
De
même,
nous
accueillons
favorablement
la
liste
des
initiatives
envisagées
à
court
et
moyen
termes
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins.
Nous
souhaitons
rappeler
ce
qui
nous
semble
être
le
gage
de
la
réussite
: la
philosophie
de
ces
projets
doit
être
guidée
par
un
même
esprit,
l'investissement
dans
l'humain,
le
pari
de
l'intelligence
collective.
Pour
nous
écologiques,
cette
politique
du
mieux-vivre,
mieux
habiter,
mieux
échanger,
mieux
apprendre,
mieux
se
rencontrer,
mieux
faire
la
fête
ensemble
repose
avant
tout
sur
l'implication
de
la
population.
C'est
notre
indécrottable
croyance
dans
la
force
du
doux,
dans
la
capacité
de
l'intelligence
individuelle
au
service
du
collectif. Cet
esprit
se
retrouve
dans
le
rapport
remis
le
8
juillet
dernier
à
M.
Lamy,
ministre
de
la
Ville,
par
la
sociologue
Mme
Bacqué
et
M.
Mechmache,
responsable
du
collectif
« AC
Le
Feu
».
Le
titre
de
ce
rapport
résume
à
lui
seul
tout
l'enjeu
qui
est
devant
nous
: «
Pour
une
réforme
radicale
de
la
politique
de
la ville.
Ca
ne
se
fera
pas
sans
nous
».
Ce
rapport
qui
prône
la
prise
en
charge
des
habitants
par
eux-mêmes,
par
exemple
avec
des
comités
locaux
dotés
de
vrais
pouvoirs,
pose
la
question
de
fond,
celle
de
la
gouvernance
du
pouvoir
politique
dans
son
rapport
au
citoyen.
42 Pour
nous,
écologistes,
la
réussite
et
la
pérennité
de
ces
actions
publiques
qui
touchent
à
la
relation
humaine
dans
la
rue,
l'école,
le quartier,
la ville,
passent
par
une
co-élaboration
véritable.
Malgré
des
efforts
méritants
menés
par
notre
collectivité
sur
certains
sujets,
nous
savons
que
ce
sont
des
processus
compliqués
et qu'il
nous
reste
encore
beaucoup
à faire
pour
imaginer
des
dispositifs
qui
fonctionnent
dans
la
durée
et
satisfassent
l'ensemble
des
parties
prenantes.
Nous
sommes
convaincus
que
les
politiques
publiques
ne
remporteront
pas
l'adhésion
de
ceux
à
qui
elles
s'adressent,
si ceux-ci
ne
sont
pas
à
la
source
de
l'élaboration
de
ces
politiques,
dans
un
rapport
d'égalité
avec
leurs
représentants.
Par
ailleurs,
et
pour
faire
le
lien
avec
les
considérations
budgétaires,
nous
sommes
convaincus
que
l'engagement
des
habitants
et
des
acteurs
locaux
est
propice
à
faire
autrement,
à
un
coût
souvent
moindre
que
dans
des
formes
classiques
d'intervention,
et
pour
un
résultat
plus
en
adéquation
avec
les
attentes
et
les
usages.
Avec
un
autre
effet
positif,
une
plus
grande
participation
des
habitants,
c'est
aussi
une
façon
de
lutter
contre
l'abstentionnisme
et contre
la montée
des
extrémismes.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
M.
WOLF.-
Madame
la
Sénatrice,
Monsieur
le
Maire,
messieurs
les
adjoints
et
conseillers
municipaux,
nous
sommes
à
quatre
mois
des
élections,
je
pense
que
nous
aurons
le temps
d'exprimer
durant
la campagne
ce
que
nous
voulons
faire.
Je
ne
le ferai
donc
pas
ici.
Durant
la
dernière
campagne,
on
nous
avait
promis
qu'Est
Ensemble
serait
une
synergie
qui
n'apporterait
que
des
avantages.
À
l'usage,
je
constate
que
Pantin
s'est
peut-être
désendettée
mais
qu'Est
Ensemble
s'est
beaucoup
endetté.
Cette
synergie
a
engendré
plus
de
personnel,
plus
de
dépenses,
et
plus
de
dettes
pour
l'ensemble.
J'ajoute
que
nous
avons
moins
de
services.
Le
niveau
de
propreté
de
la ville
a beaucoup
baissé.
La
communauté
Est
Ensemble
n'a
pas
donné
les
résultats
escomptés,
selon
nous.
J'ajoute
que
tous
les
investissements
qui
ont
été
réalisés
risquent
de
se
retrouver
perdus
car
on
parle
du
Grand
Paris
et
qu'Est
Ensemble
pourrait
être
dissout. Que
ferons-nous
de
toutes
les
personnes
qui
ont
été
engagées
si cela
arrivait
?
Notre
objectif
est
de
se
dégager
peu
à
peu
d'Est
Ensemble
pour
arriver
à
résoudre
ce
problème,
de
réduire
les
dépenses,
de
tendre
vers
davantage
d'aides
mais
moins
d'assistanat
et
plus
de
sécurité
à
Pantin,
surtout
aux
Quatre-Chemins.
Mme
EPANYA.-
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
ce
débat
d'orientations
budgétaires
est à
la
fais
le
dernier
de
la
mandature
et
le
deuxième
depuis
l'entrée
en
fonction
au
gouvernement
du
Parti
socialiste,
Europe
Ecologie
Les
Verts.
Le
budget
que
nous
examinerons
le
19
décembre
prochain,
vous
le
savez,
ne
pourra
tenir
compte
de
données
essentielles
telles
le
montant
des
bases
d'imposition,
ni
les
dotations
de
l'Etat,
éléments
qui
sont
connus
en
début
d'année.
Le
futur
Conseil
municipal
élu
en
mars
devra
donc
probablement
réexaminer
une
décision
modificative
importante.
Les
orientations
budgétaires
dont
il faut
prendre
acte
aujourd'hui
s'inscrivent
toujours
dans
le
droit
fil
des
politiques
d'austérité
telles
qu'elles
sont
mises
en
œuvre
tant
sur
le
plan
européen
que
sur
le
plan
national.
Le
document
qui
nous
est
soumis
aujourd'hui
le reconnaît
d'ailleurs
clairement.
Ces
politiques
d'austérité
ont
été
gravées
dans
le
marbre
par
le
Pacte
budgétaire
européen,
approuvé
par
le
gouvernement
Ayrault
dès
son
entrée
en
fonction.
Elles
se
concrétisent
pour
ce
qui
nous
concerne,
en
tant
que
collectivité
locale,
par
une
baisse
des
concours
financiers
de
l'État de
4,5
Mde€
sur
la période
2014-2015,
cette
baisse
s'expliquant
en
grande
partie
par
le crédit
d'impôt
emploi
compétitivité
de
20
Mdé.
Ce
gouvernement
reste
enfermé
dans
la
logique
de
baisse
du
coût
du
travail,
sans
s'attaquer
au
véritable
coût
qui
est
celui
du
capital.
Les
charges
financières
des
entreprises
pèsent
pourtant
environ
300
Md£,
soit
plus
du
double
des
charges
sociales.
Le
gouvernement
refuse
de
prendre
en
compte
cette
réalité,
de
s'attaquer
à
la finance
contrairement
à
la
promesse
de
M.
Hollande
au
Bourget.
De
ce
fait,
les
collectivités
locales
dont
notre
Ville
et ses
habitants
servent
de
variable
d'ajustement.
Notre
Ville
Pantin
ainsi
que
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
sont
menacées
par
un
autre
projet
que
pourtant
vous
soutenez
ardemment,
Monsieur
le
Maire,
celui
de la
métropole
du
Grand
Paris.
Ce
projet
créera
un
véritable
monstre
technocratique
éloigné
des
populations.
Ce
sont
surtout
les
communes
de
la
première
couronne
qui
seront
dessaisies
de
compétences
essentielles
telles
que
l'urbanisme
et
le
logement.
D'ici
2016,
nous
n'aurons
plus
la
maîtrise
de
notre
foncier
et
la
métropole
pourra
nous
imposer
des
projets
d'aménagement
ou
d'immobilier
que
nous
ne
souhaitons
pas.
43 De
plus,
les
nouvelles
intercommunalités
telles
Est
Ensemble
auront
été
créées
pour
rien
puisqu'elles
vont
se
fondre
dans
le Grand
Paris.
Les
transferts
de
compétences
qui
viennent
de
se
réaliser
n'auront
donc
servi
à
rien
et
beaucoup
d'agents
communaux
s'interrogent
sur
leur
devenir.
Ces
intercommunalités
vont
devenir
des
conseils
de
territoires,
sans
pouvoir
ni budget
propre.
Il faut
être
ciair avec
les
habitants.
Comme
nous
le
disions
dans
une
tribune
de
Canal
il y
a
quelques
mois,
si
le
projet
demeure
en
l'état,
le
prochain
maire
de
Pantin,
élu
en
mars
prochain,
n'aura
pas
plus
de
pouvoir
qu'un
maire
d'arrondissement
parisien
et
le débat
d'orientations
budgétaires
que
nous
avons
aujourd'hui
ne
servira
plus
à grand-chose
car
les
politiques
publiques
locales
seront
décidées
ailleurs,
non
seulement
en
dehors
des
habitants
mais
en
dehors
même
des
élus
municipaux,
pourtant
au
plus
près
des
problèmes
du
territoire.
Certes,
on
peut
se
réjouir
de
certaines
décisions
positives
comme
la
création
d’une
agence
publique
de
financement
des
collectivités
locales
permettant
de
mutualiser
les
emprunts
sur
le
modèle
de
la
Banque
publique
d'investissement,
mais
ce
nouvel
outil
ne
servira
pas
à grand-chose
s'il n'est
pas
doté
de
moyens
à
hauteur
des
enjeux
et s'il reste
soumis
aux
règles
des
marchés
financiers.
Aussi,
la
plupart
des
orientations
locales
proposées
aujourd'hui
s'inscrivent
dans
ce
contexte
global
d'austérité.
L'exemple
des
rythmes
scolaires
en
est
ainsi
révélateur.
L'application
de
la réforme
va
coûter
à la
Ville
entre
240
000
et
300
000
€
à
partir
de
2015
si
le
fonds
d'amorçage
n'est
pas
pérennisé.
Nous
devons
d'ailleurs
souligner
le
manque
de
concertation
dont
vous
avez
fait
preuve
alors
même
que
les
parents
avaient
choisi
l'application
de
la
réforme
en
2014,
précisément
pour
laisser
le
temps
au
dialogue.
Le
début
de
la classe
à
9
heures
au
lieu
de
8 heures
30
signifie
que
l'accueil
du
matin
va
devenir
de
fait
payant
pour
de
nombreux
parents
d'élèves,
ce
qui
pénaliser
nombre
de
nos
concitoyens
subissant
déjà
des
difficultés
de
pouvoir
d'achat.
Vos
priorités
affichées
en
matière
de
politique
de
la
petite
enfance
ne
nous
donnent
pas
non
plus
satisfaction,
comme
nous
l'avons
indiqué
à
plusieurs
reprises.
Vos
achats
de
places
en
crèche
dans
le
secteur
privé
ne
doivent
pas
devenir
la
règle
en
la
matière.
Nous
soulignons
l'impérieuse
nécessité
d'investissements
publics
dans
ce
domaine,
La
plupart
des
études
démontrent
d'ailleurs
que
les
coûts
de
fonctionnement
seront
quasi
identiques
dans
le public
et
dans
le
privé.
Nous
regardons
avec
intérêt
vos
priorités
affichées
pour
le
quartier
des
Quatre-Chemins,
ce
quartier
en
a
effectivement
besoin.
Toutefois,
la
nécessité
de
la
rénovation
urbaine
et
de
la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
ne
doivent
pas
se
faire
au
détriment
des
populations
les
plus
démunies,
qui
doivent
pouvoir
être
relogées
dans
ce
quartier.
Le
projet
de
l'Ecoquartier
gare
de
Pantin
doit
avoir
des
objectifs
plus
ambitieux
en
termes
de
logement
social,
avec
une
part
plus
importante
de
logements
PLAI.
Pantin
Habitat
doit
donc
redevenir
l'office
bâtisseur
qu'il
fut
autrefois.
Le
19
décembre
prochain,
lors
du
vote
du
budget
primitif,
seul
l'intérêt des
habitants
nous
guidera
dans
notre
vote,
pour
des
politiques
publiques
ambitieuses
pour
nos
populations
contre
le choix
de
l'austérité.
M.
PERIES.-
Mes
chers
collègues,
sur
le
problème
de
la
communauté
d'agglomération
et
le
lien
avec
le
surendettement,
je
voudrais
faire
remarquer
à
M.
Wolf
que
la
principale
ressource
des
communautés
d'agglomération
était
la
taxe
professionnelle.
Si
celle-ci
est
aujourd'hui
aussi
basse
pour
les
collectivités
territoriales
et
pour
les
communautés
d'agglomération,
c'est
parce
que
l’ancienne
majorité
a
pris
deux
mesures :
la réforme
de
2005
et
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle.
Pour
les
collectivités
territoriales,
cela
représente
un
coût
incommensurablement
plus
important
que
celui
de
l'abaissement
des
dotations
de
cette
année
pour
les
collectivités
territoriales.
Le
problème
est
de
savoir
à
quoi
sert
l'endettement.
Celui
d'Est
Ensemble
sert
à
l'aménagement,
à
l'aide
et
à
la
participation
à
un
certain
nombre
de
projets
tels
que
la
ZAC,
l'équipement
culturel
des
Courtillières
et
la
piscine
Leclerc
qui
seront
financés
pour
moitié
par
la
communauté
d'agglomération.
La
prise
en
charge
des
investissements
par
cette
collectivité
n'est
pas
neutre
pour
la Ville de
Pantin.
Quant
à
la
baisse
de
l'endettement,
si
l'on
compare
la
situation
de
2001
à
la
situation
actuelle
en
euros
courants,
cette
baisse
est
considérable
et
dépasse
le
phénomène
des
transferts
à
la
communauté
d'agglomération
puisque
la CAE
n'a
été
créée
qu'en
2010.
Pour
répondre
à
nos
collègues
communistes
sur
le
pouvoir
d'achat,
ils
oublient
des
dispositions
qui
ont
été
prises
par
notre
majorité
et celles
qui
sont
envisagées
pour
les
prochaines
années.
On
ne
peut
pas
dire
que
cette
majorité
ne
se
préoccupe
pas
du
pouvoir
d'achat
puisque
depuis
un
certain
temps,
elle
a gelé
certaines
dotations,
voire
même
des
tarifs
sans
appliquer
l'inflation.
44 dotations,
voire
même
des
tarifs
sans
appliquer
l'inflation.
De
surcroît,
la
volonté
affichée
est
claire
: ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux
comme
c'est
le
cas
depuis
douze
ans.
M.
WOLF.-
Cette
réponse
va
précisément
dans
le
sens
de
ce
que
j'ai
dit
: si
la
dette
de
Pantin
n'augmente
pas,
c'est
parce
que
celle
d'Est
Ensemble
augmente.
Nous
serons
obligés
de
la payer
un jour
ou
l'autre.
M.
Le
Maire,-
La
dette
de
Pantin
a
commencé
à
baisser
bien
avant
la
création
de
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble.
L'endettement
de
la
communauté
d'agglomération
existe
aujourd'hui,
il est
destiné
au
siège
et
à
la
création
d'équipements
publics,
dont
la
future
piscine
de
Pantin.
Ce
n'est
pas
de
l'endettement
comme
celui
du
gouvernement
de
M.
Sarkozy,
pour
le
bouclier
fiscal
et
pour
que
Mme
Bettencourt
pale
moins
d'impôts.
1l s’agit
d'endettements
destinés
à
faire
des
équipements
publics
en
direction
des
populations
de
ce
territoire
qui
en
ont
bien
besoin.
Ramenons
les
choses
à ce
qu'elles
sont.
Vous
ne
manquez
pas
d'air
en
disant
qu'il
faut
faire
de
la
sécurité.
Vous
avez
pourtant
soutenu
un
gouvernement
qui
a
supprimé
30
postes
de
policiers
à
Pantin
entre
2008
et
2012.
Nous
n'en
avons
plus
qu'une
centaine.
Heureusement,
le
nouveau
ministre
de
l'intérieur
nous
a
fait
bénéficier
d'une
vingtaine
de
policiers
que
nous
partageons
avec
Aubervilliers.
Certes,
le
déficit
est
encore
là
mais
c'est
reparti
dans
un
sens
plus
favorable
à
nos
populations.
Je
trouve
un
peu
« fort
de
café
» que
vous
disiez
qu'il
faut
faire
de
la
sécurité
alors
que
le gouvernement
que
vous
souteniez
a supprimé
ces
postes
à
Pantin.
Je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous
sur
la
réduction
des
dépenses.
La
différence
entre
vous
et
nous
est
énorme.
Je
ne
suis
pas
favorable
à
l'idée
de
trop
dépenser,
il faut
regarder
si chaque
dépense
est
utile
mais
sans
dogmatisme,
sans
vouloir
réduire
les
dépenses
publiques
par
idéologie
comme
on
en
fait
souvent
la
profession
de
foi
dans
votre
camp.
Une
dépense
publique,
ce
n'est
pas
le
mal.
Il faut
arrêter
de
dire
que
c'est
la
pire
chose
qui
existe.
La
dépense
publique
permet
de
faire
vivre
la
solidarité
et
la
République.
Le
gouvernement
que
vous
avez
soutenu
frappait
à
l'aveugle
: 60
000
postes
d'enseignants
en
moins
en
cinq
ans
! Il supprimait
un
poste
sur
deux,
c'était
systématique.
Il a
supprimé
plus
de
10
000
postes
de
policiers
dans
ce
pays.
Nous
regardons
et
nous
examinons
chaque
utilité
en
chassant
le
gaspis.
Nous
l'avons
fait,
nous
avons
fait
beaucoup
de
progrès
en
matière
d'essence,
de
photocopie,
de
papier,
d'électricité.
On
paie
moins
de
dettes
en
remboursement
de
capital
ou
d'intérêt.
Il faut
le faire
et nous
le ferons,
mais
nous
ne
supprimerons
pas
la
dépense
publique
par
idéologie.
Concernant
la
propreté
et
les
déchets,
vous
aviez
raison
en
début
d'année.
En
tant
que
maire,
je
me
suis
énervé
contre
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
parce
que
je
trouvais
que
la
collecte
des
ordures
ménagères
n'était
plus
à
la
hauteur
de
ce
qu'elle
était
quand
nous
en
avions
la
maîtrise
directe.
Heureusement,
la
situation
s'est
nettement
améliorée,
bien
que
ce
ne
soit
pas
encore
parfait.
Espérons
que
l'amélioration
va
durer.
Cela
provient
d'une
part
de
la
territorialisation
au
niveau
des
services
municipaux
et
d'autre
part
du
fait
que
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
a
enfin
pris
la
mesure
de
la
mission
qui
lui a été
confiée,
ce
qu'elle
n'avait
pas
très
bien
fait au
début.
J'ai
découvert
ce
soir
avec
Mme
Epanya
que
j'étais
maire
d'arrondissement.
Je
vais
donc
marier
et
inaugurer
les
chrysanthèmes.
Heureusement,
non
! Vous
n'avez
pas
lu.
La
métropole
de
Paris
ne
va
pas
décider
de
construire
du
logement
à
la
place
des
Villes
qui
en
garderont
la
maîtrise.
Cela
étant,
des
débats
sont
en
cours
au
Parlement.
Si
un
maire
ne
respecte
pas
l'obligation
de
la
loi
SRU
et
les
futurs
25
%
de
logements
sociaux
dans
sa
ville,
la
métropole
du
Grand
Paris
pourrait
intervenir,
notamment
dans
le
cadre
des
zones
d'aménagement
d'intérêt
communautaire
métropolitain.
À
Pantin,
l'Equocartier
et
la
ZAC
du
Port
seront
dans
les
ZAC
d'intérêt
métropolitain.
En
revanche,
nous
continuerons
à
construire
des
logements
sociaux
en
face
de
la
mairie,
comme
nous
le
faisons.
Nous
continuerons
à
construire
du
logement
social
dans
la
ZAC
Centre
ville,
comme
dans
la
rue
Josserand.
Ce
n'est
pas
la
métropole
du
Grand
Paris
qui
le
fera.
Nous
garderons
cette
maîtrise.
Si
M.
Henry
est
élu
maire
au
mois
d'avril,
il
n'inaugurera
pas
les
chrysanthèmes.
Il aura,
s'il
le souhaite
et
si c'est
la volonté
politique
de
ce
Conseil
municipal,
la possibilité
de
construire
du
logement
social.
Quand
j'entends
qu'il
y
a
un
manque
de
concertation
sur
les
rythmes
scolaires,
je
ne
suis
pas
d'accord.
Nous
avons
fait voter
les
parents.
Sur
les
40
communes
de
Seine-Saint-Denis,
seule
une
autre
l'a fait.
Si
le
vote
n'est
pas
le
plus
grand
geste
démocratique,
il faut
me
l'expliquer.
Les
parents
ont
voté
à
près
de
25
%,
ce
n'est
peut-être
pas
suffisant,
on
peut
peut-être
le
regretter
mais
je
rappelle
que
le
taux
de
participation
aux
élections
européennes
dépasse
à
peine
les
25
%
à
Pantin.
Ils ont
voté
de
manière
claire
sur
le
mercredi
et
le
samedi
matin,
et
de
manière
plus
partagée
sur
la
date
d'application
de
la
réforme
et
sur
les
cadres
45 horaires.
Je
m'étais
engagé
à
suivre
leur
avis,
je
l'ai
fait
même
si
je
ne
suis
pas
toujours
d'accord
avec
certains
résultats
du
vote.
On
les
a
consultés,
on
les
a
fait
voter.
J'ai
rencontré
les
enseignants,
les
directeurs
d'école
et
tous
les
syndicats
d'enseignants,
ce
qui
a
posé
une
difficulté
car
ce
sont
des
agents
de
l'Etat
et
non
des
agents
communaux.
J'ai
rencontré
les
directeurs
et
les
directeurs
adjoints
de
centres
il y
a
trois
mois
pour
leur
demander
ce
qu'ils
en
pensaient.
Leurs
remarques
étaient
intéressantes,
ils
sont
porteurs
aujourd'hui
d'un
certain
nombre
d'idées
en
termes
qualitatif.
Nous
avons
vu
les
parents
à
quatre
reprises
avec
Mme
Rabbaa,
qui
les
a
rencontrés
plusieurs
fois
dans
le
cadre
du
comité
de
pilotage
sur
le PEL.
On
peut
dire
que
le
résultat
de
la concertation
ne
plaît
pas,
mais
pas
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
concertation.
On
peut
être
en
désaccord,
ce
n'est
pas
un
gros
mot,
on
peut
être
contre
la réforme
des
rythmes
scolaires.
Je
pense
que
le gouvernement
a été
un
peu
vite
mais
que
la demi-journée
supplémentaire
est
essentielle
pour
les
enfants.
Nous
étions
unanimes
sur
ce
sujet,
notamment
à
gauche.
Lorsque
le
gouvernement
de
Michel
Wolf
a
supprimé
le
samedi
matin,
tout
le
monde
disait
que
c'était
une
erreur
et
qu'il
fallait
une
matinée
de
plus
au
moment
où
les
enfants
apprenaient
les
fondamentaux.
Notre
pays
investit
beaucoup
d'argent
dans
l'Education
Nationale,
mais
les
indices
qui
mesurent
le
niveau
des
écoliers
français
est
plutôt
bas.
On
a un
problème,
on
essaie
de
le régler.
Quant
au
vote
du
budget,
mon
prédécesseur
avait
voté
le
budget
en
décembre
2000,
sans
connaître
le
montant
des
dotations
de
l'Etat
ni
les
bases.
C'est
toujours
un
problème.
J'en
avais
parlé
au
mois
d'avril,
et
je
me
suis
rendu
compte
que
les
élections
municipales
se
dérouleraient
fin
mars,
les
23
et
30
mars,
et
non
pas
au
début
du
mois.
La
nouvelle
équipe
municipale
sera
donc
élue
le
30
mars
2014,
le
nouveau
maire
et
ses
adjoints
le
seront
le
6
ou
7 avril.
L'élection
des
commissions
dans
les
organes
où
nous
sommes
représentés
interviendra
les
13
ou
14
avril.
On
arrivera
ainsi
au
15
avril,
moment
des
vacances
scolaires,
et
il faudrait
faire
un
budget
en
15
jours
pour
pouvoir
le voter
avant
le 30
avril.
Ce
n'est
pas
sérieux,
on
ne
peut
pas
faire
un
budget
municipal
en
deux
ou
trois
semaines.
||
nous
a
semblé
plus
opportun
de
le
faire
sans
nouveaux
choix
majeurs
mis
à
part
les
rythmes
scolaires
qui
s'imposent
à
nous
puisqu'ils
seront
mis
en
place
en
septembre
2014,
en
continuant
notre
politique,
en
confortant
un
certain
nombre
d'orientations,
l'Ecoquartier,
les
Quatre-Chemins,
les
Courtillières,
la
ZAC
Centre-ville,
de
façon
à
continuer
l'aménagement
et le développement
de
cette
ville.
S'il
y
a
une
nouvelle
majorité
municipale,
elle
aura
le
temps
de
se
saisir
du
budget
avant
juillet,
elle
pourra
même
augmenter
les
impôts
si
elle
le
souhaite,
nous
avons
annoncé
que
nous
ne
le
ferions
pas.
Elle
aura
jusqu'au
30
avril
pour
augmenter
les
impôts
locaux,
pour
prévoir
de
nouvelles
dépenses
ou
pour
abandonner
certains
de
nos
projets
et en
faire
d'autres,
c'est
la démocratie.
Elle
aura
déjà
un
budget
pour
l'ensemble
des
services
publics
Pantinois
qui
ont
besoin
de
fonctionner,
et
de
stabilité
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
budget. Je
rejoins
certaines
de
vos
idées,
cette
Ville
doit
continuer
à
construire
du
logement
social
et
à
porter
son
effort
sur
les
Quatre
Chemins
après
l'avoir
longtemps
porté
sur
les
Courtillières.
Je
vous
demande
de
me
donner
acte
que
ces
orientations
budgétaires
ont
été
débattues.
Nous
nous
rétrouverons
pour
le vote
au
mois
de
décembre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L'2312-1
:
Considérant
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
principal
de
la
commune,
intégrant
le
débat
sur
le budget
annexe
de
l'habitat
indigne,
doit
avoir
lieu
avant
l'examen
du
budget,
Après
que
la commission
compétente
ait pris
acte
du
présent
Débat
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
PREND
ACTE
des
orientations
générales
du
budget
principal
et
de
son
budget
annexe
de
l'Habitat
indigne
2014
de
la commune.
46 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaie
ents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
‘M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d
Mme
EPANYA
Étaient absent(e)}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
M.
HENRY Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
” N°
DEL20131128_3
OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
LECLERC
PANDIS
DISTRIBUTION
DANS
LE
CADRE
DU
NOËL
SOLIDAIRE
{ld
webdelib
: 438)
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Le
Noël
solidaire,
manifestation
qui
se
déroulera
le
21
décembre
2013,
a trois
objectifs
:
- offrir
aux
Pantinois
défavorisés
un
Noël
de
solidarité;
- favoriser
une
mixité
territoriale,
inter-générationnelle,
et culturelle;
- créer
de
la complémentarité
entre
les
associations
et s'assurer
de
la cohérence
des
intervenants
dans
le champ
social.
Le
Noël
Solidaire
est
organisé
par
la
commune
et
huit
associations
(la
Croix
Rouge,
les
Restos
du
Cœur,
les
Petits
Frères
des
Pauvres,
le
Secours
Populaire,
le
Secours
Catholique,
Habitat-Cité,
la
Conférence
Saint
Vincent
de
Paul,
les
Femmes
Médiatrices
de
Pantin)
œuvrant
dans
le domaine
de
la
solidarité.
C'est
une
manifestation
proposant
des
spectacles
et
dont
les
bénéficiaires
sont
des
membres
des
associations
à
l'initiative
du
projet.
Ces
bénéficiaires
seront
accueillis
autour
d'un
goûter
et
des
cadeaux
seront
distribués
aux
enfants
et adolescents.
700
personnes
bénéficieront
de
cette
manifestation.
Les
festivités
se
dérouleront
dans
le
gymnase
Michel
Techi,
la
salle
Jacques
Brel,
et
le
gymnase
Maurice
Bacquet
à
Pantin.
Afin
de
financer
une
partie
des
dépenses
relatives
à
l'organisation
de
cette
manifestation,
la
commune
de
Pantin
a
recherché
des
partenariats
financiers
etfou
en
nature
avec
les
entreprises
locales
pour
l'organisation
du
Noël
Solidaire.
Cette
recherche
a
permis
ainsi
d'obtenir
une De
de
contribution
financière
par
le
centre
Leclerc
.
Pantin
à
hauteur
de
2 000€.
IL'est demandé
au
Conseil
Municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
financier,
annexée
à
la
délibération,
avec
la
société
Leclerc
Pandis
domiciliée
à Pantin.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
J'ai
encouragé
les
services
à
trouver
d'autres
ressources
pour
éviter
que
cela
pèse
sur
le budget
municipal
car cela
n'avait
pas
été
bien
calibré
au
départ.
Cette
année,
ils
ne
seront
que
six
parce
que
l'équipe
est
fatiguée
et
débordée
par
les
inscriptions.
Ils
n'ont
pas
réussi
à
maîtriser
la situation
au
grand
dam
du
siège
départemental
des
restos
qui
est
favorable
à
cette
participation. D'autres
associations
s'impliquent
pour
animer
les
après-midis
avec
les
enfants,
il y
aura
des
clowns.
Ce
sont
des
associations
pantinoises
bénévoles
qui
participent
à
l'animation.
Nous
avons
reçu
une
proposition
de
l'hôtel
Mercure
pour
fournir
éventuellement
les
goûters.
J'en
suis
ravie.
J'espère
que
l'on
va
de
plus
en
plus
solliciter
les
grandes
entreprises
de
Pantin
pour
ce
genre
de
manifestation.
Au-delà
d'une
participation
ponctuelle,
on
engage
une
forme
de
convention
avec
Leclerc
pour
qu'il
s'intéresse
aux
prochaines
organisations
de
ce
type.
Il est
prêt
à augmenter
sa
participation.
Avis
favorable
de
la 3"
commission
M.le
Maire.-Y
a-t-il des
questions
?
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Ce
sera
ie
21
décembre,
à
Baquet,
salle
Jacques
Brel
et
au
gymnase
Téchi.
Nous
devrons
accueillir
moins
de
monde
cette
année
parce
que
les
espaces
ne
sont
pas
suffisants. Mme
EPANYA.-
Les
entreprises
de
luxe
Chanel
et
Hermès
et
la
BNP
Paribas
ont-elles
été
sollicitées
?
Chanel
aurait
pu
donner
quelques
parfums
et Hermès
quelques
sacs
! (Rires)
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Nous
avons
commencé
modestement
cette
année
la
recherche
de
fonds.
Au
lieu
de
s'adresser
directement
aux
responsables
d'entreprises,
nous
pensions
éventuellement
solliciter
les
comités
d'entreprise.
L'idée
est
là
mais
elle
n'a
pas
encore
été
menée
jusqu'au
bout.
On
amorce. Il est procédé
au
vote
de
la
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2331-4,
13°
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
subventions
et contributions
de
tiers
aux
dépenses
de
fonctionnement
;
Considérant
que
la commune
de
Pantin
et
huit
associations
implantées
sur
la
commune
organisent
le
Noël
Solidaire
:
Considérant
que
la commune
peut
recevoir
de
tiers
des
participations
financières
ou
en
nature
dans
le cadre
du
Noël
Solidaire
;
Considérant
la promesse
de
contribution
financière
par
le Centre
Leclerc
de
Pantin
à hauteur
de
2 000
€
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
financier
avec
la
société
Leclerc
Pandis
Distribution
domiciliée
à Pantin
49 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONI
‘Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
M.
HENRY Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
” N°
DEL20131128_4
OBJET
: CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
SOCIÉTÉS
BETC,
NEXITY
ET
SEMIP
DANS
LE
CADRE
DES
JOURNÉES
EUROPÉENNES
DU
PATRIMOINE
{Id webdelib
: 439)
Mme
KERN
- Les
deux
magasins
de
stockage
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
vont
faire
très
prochainement
l'objet
d'un
important
chantier
de
travaux
afin
d'être
transformés
en
bureaux,
accompagnant
ainsi
le prolongement
des
aménagements
des
bords
du
canal
de
l'Ourcq
depuis
le
bassin
de
la Villette.
Ce
faisant,
ils constitueront
aussi
le point
de
départ
de
la ZAC
du
port.
Ces
travaux
doivent
débuter
à l'automne
2013.
Avant
leur
mutation,
la
commune
de
Pantin
a
souhaité
faire
partager
aux
habitants
le
passé
et
l'architecture
de
ces
bâtiments
mais
aussi
leur
histoire
artistique
récente.
Depuis
2006,
les
murs
accueillent
ainsi
des
graffitis
et des
tags
qui
pour
certains
ont
des
qualités
artistiques
reconnues
et indéniables.
Aussi,
et à l'occasion
des
journées
du
patrimoine
qui
se
sont
déroulées
sur
le site
les
13,
14
et
15
septembre
dernier,
ont
été
organisées
des
visites
intérieures
et
extérieures,
un
film,
une
création
lumière
et
deux
concerts. A
cette
occasion,
les
sociétés
BETC,
Neximmo
(filiale
de
Nexity)
et
la
Société
d'Economie
Mixte
de
la
Ville
de
Pantin
ont
manifesté
leur
intérêt
et
leur
souhait
de
participer
financièrement
à
la
réalisation
de
ces
journées
du
patrimoine.
BETC
s'est
ainsi
engagé
à
un
financement
de
5 000€,
Neximmo
à
un
financement
de
5 000€
et
la
Semip
à
un
financement
de
2 500€.
Îl'est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
avec
les
sociétés
BETC,
Neximmo,
SEMIP
se
rapportant
aux
participations
financières
dans
le
cadre
des
journées
européennes
du
patrimoine.
Avis
favorable
de
la 3°®
Commission
M.
le
Maire,
- Y a-t-il
des
questions
?
ÎL y a eu
beaucoup
de
monde
: 300
personnes.
Îl est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2331-4-13°
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
subventions
et contributions
de
tiers
aux
dépenses
de
fonctionnement
;
Considérant
la
création
en
1984,
des
journées
portes
ouvertes
pour
les
monuments
historiques
par
le
ministère
de
la culture
;
Considérant
que
les
magasins
généraux
de
Pantin
constituent
un
patrimoine
industriel
et
artistique
remarquable
;
Considérant
que
la commune
a
engagé
des
dépenses
pour
réaliser
des
visites
intérieures
et extérieures
des
magasins
généraux
et une
mise
en
lumière
du
bâtiment
animé
par
un
concert
électroacoustique
;
Considérant
que
la
commune
peut
recevoir
des
subventions
dans
le
cadre
des
journées
européennes
du
patrimoine
;
Considérant
les
promesses
de
contribution
financière
des
sociétés
BETC,
NEXITY
et
SEMIP
à
hauteur
de
12
500
€;
51 Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
avec
les
sociétés
BETC,
Neximmo,
SEMIP
se
rapportant
aux
participations
financières
dans
le
cadre
des
journées
européennes
du
patrimoine.
52 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
iégalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
nts
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAIÏLLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONt
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M. TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
M.
HENRY,
Mme
ROSINSKI
Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
” N°
DEL20131128_5
OBJET
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DES
ADMINISTRATEURS
PUBLICS
ET
DU
RAPPORT
DE
GESTION
SUR
L'EXERCICE
2012
DE
LA
SEMIP
{Id
webdelib
: 447)
M.
Le
Maire,
L'article
L
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
une
fois
par
an
sur
le
rapport
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration
des
SEM
dont
la commune
est
actionnaire.
L'ensemble
des
documents
liés
aux
comptes
de
l'exercice
2012
de
la
SEMIP
ont
été
approuvés
par
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
de
la société
le
28 juin
2012.
Pour
mémoire,
l'activité
de
la
SEMIP
se
déploie
autour
de
trois
pôles
de
compétences :
- le
renouvellement
urbain
(la
SEMIP
sert
notamment
d'appui
à
l'équipe
de
direction
de
projet
du
GPV
des
Courtillières
et à celui
des
Lilas)
;
- l'aménagement
(ZAC
concédées
et mandats
d'étude
et d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)) :
-
la
construction
(mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO),
ventes
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
et mandats
de
réalisation).
Au
niveau
du
bilan
:
[
Bilan simplifié
]
2012
2011/2012/2011
2011/[2012/2011
359
3 039
325
1
constatés
circulant
(1
52 207
936
48 800
279
52 431
942
49 541
502
+
+
Les
capitaux
propres
sont
en
hausse
en
raison
du
résultat
net
positif
de
440
202
Euros
de
2012
en
hausse
de
37%
par
rapport
à
2011.
Ils
sont
largement
supérieurs
au
capital
social
et
représentent
1,9
fois
le capital
apporté
par
les
actionnaires
. Les
dettes
financières
reculent
de
1,4
millions
d'euros.
Les
produits
constatés
d'avance
résultent
de
l'application
de
la
méthode
de
comptabilisation
à
l'avancement
en
2012
de
l'opération
de
VEFA
ICF
la Sablière
(ZAC
Villette
— 4
Chemins)
, conformément
aux
préconisations
du
Conseil
National
de
la Comptabilité
Les
stocks
sont
en
hausse
de
13%
et
s'élèvent
à
40
438
996€
en
2012.
Ils constituent
la
part
des
dépenses
réalisées
en
avance
par
rapport
à
l'avancement
des
recettes
et
sont
le
reflet
du
portage
actuel
de
5
opérations
d'aménagement
(A
Pantin
:
ZAC
Centre
Ville,
ZAC
du
Port,
ZAC
des
Grands
Moulins,
ZAC
Villette
4 Chemins
; à Bondy
: ZAC
des
Carrouges)
Au
niveau
du
compte
de
résultat
[
Compte
résultat simplifié
|
%
variation
(en
euros)
2012
2011
2012/2011
Produits
d'exploitation
21
014
513
20
610
838
+2%
Charges
d'exploitation
20
575
544
20
438
846
+1%
Resultat
d'exploitation
438
969
171
992
+
155%
Resultat
financier
a
16205
|-
10
553
+ 54%
Resultat
exceptionnel
17
439
23
838
- 27%
[Résultat
net
[
440
203
|
185277
|
+
138%]
54 Pour
l'année
2012
le
compte
de
résultat
de
la
SEMIP
fait
apparaître
une
prédominance
de
l'activité
de
concession
d'aménagement
qui
représente
70
%
du
chiffre
d'affaires
de
la
SEMIP.
L'application
de
la
méthode
de
comptabilisation
à
l'avancement
en
2012,
conformément
aux
préconisations
du
Conseil
National
de
la
Comptabilité,
contribue
à
renforcer
l'importance
du
secteur
promotion
qui
constitue
désormais
24%
du
CA.
40%
du
résultat
final
est
lié à l'opération
de
VEFA
réalisée
pour
l'ICF
la Sablière.
L'activité
de
la Semip
reste,
par
ailleurs,
assurée
au
profit,
très
majoritairement,
de
ta Commune
de
Pantin.
Depuis
l'exercice
2008,
la
Semip
a
entrepris
de
répondre
systématiquement
aux
appels
d'offres
lancés
par
d'autres
collectivités
tant
dans
le
domaine
des
concessions
d'aménagement
que
des
dossiers
de
renouvellement
urbain
ainsi
que
pour
de
l'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage.
Cette
demande
témoigne
de
la
volonté
d'étendre
l'intervention
de
la Semip
au-delà
de
la Ville
de
Pantin
et de
diversifier
ses
activités.
Selon
la
procédure
en
vigueur,
les
comptes
annuels
2012
ont
été
déposés
au
Tribunal
de
commerce
de
Bobigny
le
22
juillet
2013
et
ont
donné
lieu
à
l'insertion
d'un
avis
au
bulletin
officiel
des
annonces
civiles
et
commerciales. Les
comptes
annuels
au
31
décembre
2012,
le
rapport
de
gestion
et
le
rapport
des
administrateurs
publics
sont
consultables
en
intégralité
au
service
des
Assemblées.
Îlest
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
le
rapport
des
administrateurs
publics
et
le
rapport
de
gestion
sur
l'exercice
2012
de
la
SEMIP
annexés
à la présente
délibération
Les
administrateurs
de
ia
SEMIP
ne
votent
pas
: M.
Péries,
M.
Vuidel,
Mme
Kern,
M.
Lebeau,
M.
Assohoun
et
moi-même.
M.
Henry
n'est
pas
là mais
ne
peut
pas
voter
non
plus.
Avis
favorable
de
la 4°"
Commission
Y
at-il
des
questions
?
{l'est procédé
au
vote
de
!a délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1524-5
qui
dispose
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
une
fois
par
an
sur
le
rapport
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration
des
SEM
dont
la commune
est
actionnaire
;
Vu
l'ensemble
des
documents
liés
aux
comptes
de
l'exercice
2012
de
la
SEMIP
approuvés
par
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
de
la société
le 28 juin
2013
;
Vu
le rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
l'exercice
2012
de
la SEMIP
:
Vu
le rapport
de
gestion
pour
l'exercice
clos
le
31
décembre
2012
;
Vu
le rapport
des
administrateurs
publics
pour
l'exercice
clos
le
31
décembre
2012
:
Considérant
que
l'exercice
2012
de
la
SEMIP
s'achève
sur
un
résultat
net
positif
de
440
202€
:
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
rapport
des
administrateurs
publics
et
le
rapport
de
gestion
sur
l'exercice
2012
de
la
SEMIP
annexés
à la
présente
délibération.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
KERN,
M. VUIDEL,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M. ASSOHOUN,
Mme
KERN Pantin
© EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légaiement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHEREE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseï
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipat
d°
Mme
EPANYA
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
56 N°
DEL20131128_6
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
PROJET
DE
SENSIBILISATION
AUX
DROITS
DE
L'ENFANT
(Id
webdelib
: 436)
M.
le
Maire
- Au
sein
du
dispositif
du
Contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité
(CLAS),
la
ville
de
Pantin
souhaite
sensibiliser
tes
enfants
de
6 à
11
ans
sur
les
questions
liées
aux
Droits
de
l'enfant.
Outre
une
sensibilisation
aux
Droits
de
l'enfant,
ce
projet
autour
de
la citoyenneté
a
pour
objectifs
de :
- Favoriser
des
espaces
de
parole
entre
enfants ;
- Favoriser
les
projets
d'enfants
(initiés
par
les
enfants
et menés
par
les
enfants) ;
- Permettre
aux
enfants
de
s'approprier
l'espace
du
CLAS
(aménagement
de
la salle,
etc)
;
Des
temps
seront
réservés
pour
que
les
enfants
puissent
réfléchir
à
des
projets
qu'ils
souhaiteraient
mettre
en
œuvre.
Ces
temps
permettront
de
les
mettre
en
position
d'acteurs,
d'auteurs
et
de
transmetteurs
(échanges
de
savoirs).
Ce
projet
comporte
trois
phases :
- D'octobre
à
novembre
: période
de
sensibilisation
sur
les
Droits
de
l'enfant
et
de
construction
des
projets
portés
par
les
enfants.
- De
décembre
à
mai
: mise
en
œuvre
des
projets
sur
le
thème
des
Droits
de
l'enfant,
création
du
journal
trimestriel
du
CLAS,
participation
aux
débats
et
au
concours
Tam
Tam
J'aime
Lire.
- Juin :
bilans,
valorisation
et
communication
autour
des
projets
mis
en
œuvre
par
les
enfants.
Le
coût
estimé
de
la réalisation
de
ce
projet
est
de
1
150
euros
TTC.
Le
Département
de
Seine-Saint-Denis
peut
financer
la
réalisation
de
ce
projet
promouvant
les
Droits
de
l'enfant
à hauteur
de
43%
du
montant.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
DE
SOLLICITER
un
soutien
financier
du
Département
de
Seine-Saint-Denis
pour
la
réalisation
du
projet
de
sensibilisation
aux
Droits
de
l'enfant.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
demande
de
subvention
au
Département
de
Seine-Saïint-Denis.
Avis
favorable
de la 3°®
Commission
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
EPANYA.-
Je
voulais
saisir
la
présentation
de
cette
demande
de
subvention
pour
le
projet
de
sensibilisation
aux
droits
des
enfants
pour
alerter
le
Conseil
municipal
sur
le
fait
que
la
commission
des
expuisions
locatives,
structure
préfectorale
qui
réunit
tous
les
partenaires
sociaux,
les
bailleurs,
etc.
va
être
supprimée.
C'est
une
instance
où
sont
présentés
les
cas
des
familles
en
situation
d'endettement
locatif
et
c'est
elle
qui
accordait
les
sursis.
Cette
structure
disparaissant,
il y a
des
risques
pour
qu'il
n'y
ait quasiment
plus
de
sursis.
Jusqu'à
présent,
les
expulsions
se
faisaient
après
juin
pour
permettre
aux
enfants
de
terminer
leur
scolarité.
Or
dès
le mois
d'avril
et la fin
de
la trêve
hivernale,
les
expulsions
vont
reprendre
sans
en
tenir
compte.
Un
certains
nombre
sont
d'ores
et déjà
prévus
en
avril.
C'est
très
bien
de
valoriser
des
espaces
de
parole
pour
les
enfants,
des
projets,
mais
l'un
des
tout
premiers
droits
des
enfants
est
d'avoir
un
toit
au-dessus
de
la
tête.
| est
important
que
les
conseils
municipaux
du
département
se
manifestent
auprès
de
la
Préfecture
pour
dire
qu'il
est
important
que
l'instance
soit
maintenue
et
préservée
pour
obtenir
des
sursis
à l'expulsion
des
familles
les
plus
en
difficulté.
Mme
ARCHIMBAUD.-
Je
ne
sais
pas
de
quelle
décision
il
s'agit.
Je
suis
étonnée
de
ce
qui
nous
est
annoncé.
Au
plan
national,
un
projet
de
loi
est
passé
en
première
lecture
pour
renforcer
la
mobilisation
contre
les
expulsions
et les
structures
de
concertation
au
plan
départemental.
Je
vais
me
renseigner.
57 M.
le
Maire,
Je
pense
qu'il
y
a
une
confusion
dans
l'esprit
de
Mme
Epanya,
il
n'est
pas
question
de
supprimer
les
commissions
d'expulsion
mais
il
aurait
été
dit
à
la
fin
de
la
dernière
de
ces
commissions
que
les
expulsions
ne
seraient
plus
décidées
par
l'État
mais
se
feraient
à
la
demande
des
bailleurs.
Cela
m'a
beaucoup
étonné.
L'État
compense
les
bailleurs
pour
la
non-exécution
de
la
décision
de
justice.
Si
ce
n'était
plus
la
Préfecture
qui
prenait
la
décision
de
ne
pas
expulser
dans
le
cadre
des
dossiers
qui
lui
sont
soumis
mais
les
bailleurs,
l'État
ne
compenserait
pas
la
non-perception
des
loyers.
Cela
a
été
dit
verbalement,
il n'y
a
aucun
écrit.
Avec
Mme
Maiherbe,
nous
avons
pris
la
décision
de
saisir
la
députée
Mme
Guigou
et
M.
Bartolone
pour
leur
demander
de
prendre
renseignement
auprès
du
ministère
du
logement
parce
que
cela
nous
semble
bizarre.
Cela
ne
ressemble
pas
à ce
gouvernement.
Mme
ARCHIMBAUD.-
Je
veux
bien
me
joindre
à
ces
collègues
pour
interpeller.
J'ai
suivi
de
près
la
discussion
sur
le
projet
de
loi,
tout
l'esprit
de
celui-ci
était
d'équilibrer
mieux
les
droits
des
locataires
et
des
propriétaires,
mais
toute
une
partie
renforce,
essaie
d'anticiper
et
de
prévenir
les
expulsions.
Un
dispositif
de
concertation
est
prévu.
La
loi
n'est
pas
encore
définitivement
votée.
Ce
projet
de
loi
a
été
présenté
par
le
gouvernement.
Je
suis
étonnée.
Je
me
joindrai
aux
collègues
pour
avoir
des
précisions.
M,
le
Maire.-
Je
vous
écrirai
aussi
madame
ja
Sénatrice.
Mme
EPANYA.-
Je
maintiens.
M.
le
Maire.-
|! n'y
a
pas
suppression
de
la
commission
d'expulsion.
Mme
EPANYA.-
Si,
la
commission
d'expulsion
est
l'instance
qui
réunit
l'ensemble
des
partenaires.
M.
le
Maire.
C'est
celle
qui
accorde
le
concours
de
ia
force
publique.
Mme
EPANYA.-
Je
suis
travailleur
social,
je
sais
de
quoi
je
pare.
On
y examine
les
situations
des
personnes
en
procédure
d'expulsion
avec
les
représentants
des
bailleurs,
les
services
sociaux,
les
représentants
de
la
Préfecture
et
autres.
Cette
instance
disparaîtrait.
C'est
une
question
de
gros
sous
car
il
semblerait
que
la
Seine-Saint-Denis
consomme
à
peu
près.
M.
le
Maire.-
D'où
tenez-vous
cela
?
Mme
EPANYA.-
De
la
commission.
M.
le
Maire
.-
Je
n'ai
pas
eu
le
même
retour.
J'ai
entendu
dire
que
le
recours
d'Etat
serait
supprimé.
Mme
EPANYA.-
Oui,
précisément.
M.
le
Maire.-
Cela
a
été
dit
verbalement,
il n'y
a
aucun
écrit.
Mme
EPANYA.-
Les
services
sociaux
du
Département
sont
en
émoi.
M.
le
Maire
- Nous
aussi
!Si
cette
information
est
avérée,
nous
allons
réagir
fortement.
Mme
EPANYA.-
Je
ne
vois
pas
comment
une
pareille
décision
pourrait
être
annoncée
sans
formalisation
à
travers
d'un
écrit.
M.
le
Maire.-
||
n'est
pas
possible
que
cela
se
fasse
sans
instruction
écrite
du
ministère.
Nous
allons
nous
renseigner. Y
at-il
d'autres
remarques
?
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
son
article
L
2331-4
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
subventions
ou
contributions
de
tiers
aux
dépenses
de
fonctionnement
;
58 Considérant
que
la
commune
de
Pantin
a
mis
en
place
un
projet
de
sensibilisation
aux
Droits
de
l'enfant
à
destination
des
enfants
de
6
à
11
ans
inscrits
dans
le
dispositif
du
Contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité
;
Considérant
qu'une
subvention
peut
être
obtenue
du
Département
pour
la réalisation
d'un
projet
promouvant
les
Droits
de
l'enfant
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
SOLLICITE
un
soutien
financier
du
Département
de
Seine-Saint-Denis
pour
la
réalisation
du
projet
de
sensibilisation
aux
Droits
de
l'enfant
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
demande
de
subvention
au
Département
de
Seine-Saint-Denis
59 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHEREE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1”
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etalent
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent{e}s
:
Mme
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-
MARIE Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
| + _
Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°
DEL20131128_7
OBJET
:
NETTOYAGE
MANUEL
ET
MÉCANISÉ
DU
SECTEUR
DES
QUATRE-CHEMINS,
DE
LA
DALLE
ILOT
27,
DE
VERPANTIN
ET
DES
COURTILLIÈRES
- ANNÉES
2014
À 2017
{Id webdelib
: 400)
M.
SAVAT
- Défini
comme
une
priorité
municipale
depuis
2011,
la qualité
d'entretien
des
espaces
publics
fait
l'objet
d'une
attention
particulière
dans
les secteurs
de
la ville qui
en
ont
le plus
besoin.
Cette
attention
s'est
ainsi
traduite
par
l'attribution
de
budgets
permettant
le
renforcement
des
équipes
de
terrains,
l'acquisition
et
la
location
des
matériels
nécessaires
à
la
bonne
tenue
des
espaces
publics,
ainsi
que
par
l'adaptation
des
jours
et
horaires
de
passage.
Dans
ce
cadre
le
présent
marché
concerne
l'entretien
des
espaces
publics
sur
les
secteurs
de
VERPANTIN
—
LES
QUATRE
CHEMINS
—
LA
DALLE
ILOT
27
ET
LE
QUARTIER
DES
COURTILLIERES
pour
les
années
2014
à
2018.
Ce
marché
est
passé
en
application
des
articles
33
—
3è
alinéa
et
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics.
Le
marché
est
réparti
en
2 lots
:
- Lot
1 Nettoyage
du
secteur
des
4 Chemins,
de
l'ilot 27
et de
Verpantin
- Lot
2
Nettoyage
du
secteur
des
Courtillières.
Pour
l'ensemble
des
lots,
le service
à assurer
comprend
le
balayage,
et
l'évacuation
de
déchets
ménagers
et
assimilés
des
abords
des
secteurs
définis.
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant
:
17/08/2013
: Envoi
d'un
avis
d'appel
public
à concurrence
(AAPC)
pour
publication
au
BOAMP
et au
JOUE,
30/09/2013
: Date
limite
de
remise
des
offres
01/10/2013
: Commission
d'ouverture
des
Plis
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
18
novembre
2013
a retenu
les
attributaires
suivants
:
Pour
le lot 1
(secteur
des
Quatre
Chemins,
de
la dalle
de
l'Îlot 27
et du
Verpantin)
:
Titulaire
: SEPUR
- 54
rue Alexandre
Dumas
— 78370
PLAISIR
Montants : - Nettoyage
manuel
Quatre
Chemins
: 6 235,00
€
HT
mensuel,
- Nettoyage
mécanisé
Quatre
Chemins
: 18
343,00
€
HT
mensuel,
- Nettoyage
manuel
Îlot 27
: 4 157,00
HT € mensuel,
- Nettoyage
mécanisé
Verpantin
(6 mois)
: 18
441,00
€ HT
mensuel,
- Interventions
supplémentaires
deux
cantonniers
(novembre
à avril)
: 16
001,00
€ HT
mensuel.
Pour
le
lot 2
(secteur
des
Courtillières)
Titulaire
: TEOS -—
4/6
allée
des
Mésanges
— 93320
LES
PAVILLONS-SOUS-BOIS
Montants : - Nettoyage
manuel
: 5 880,00
€
HT
mensuel,
- Nettoyage
mécanisé
: 2 950,00
€
HT
mensuel,
- Interventions
supplémentaires
deux
cantonniers
(novembre
à avril)
: 5 880,00
€ HT
mensuel
Îl'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
61 D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionné
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 4*%
Commission
M.
le Maire.-
Ÿ
a-t-il des
questions
?
M.
SEGAL-SAUREL..-
Chers
collègues,
cette
note
montre
s'il
en
était
besoin,
que
la
commune
fait
un
gros
effort
en
matière
de
propreté.
Ces
marchés
sont
là
pour
le prouver.
Malheureusement,
le
service
public
ne
peut
pas
avoir
lieu
aux
Quatre-Chemins
comme
je
l'aimerais
car
les
conditions
de
travail
pour
les
agents
municipaux
sont
très
délicates.
lis
se
font
souvent
agresser,
injurier.
Nous
sommes
obligés
de
faire
appel
à
une
entreprise
privée.
Je
le
regrette
mais
nous
y
sommes
obligés.
Cette
entreprise
privée
est
malheureusement
agressée
parfois
aussi.
Cela
a
été
le
cas
lors
d'un
match
de
football
où
la
France
a
gagné
mais
où
l'équipe
d'Algérie
aussi.
Le
travail
n'a
pas
pu
être
effectué
par
l'entreprise
privée.
C'est
un
problème
qui
se
pose
notamment
aux
Quatre-Chemins
pour
le
nettoyage
de
l'espace
public
qui
est
malheureusement
trop
sale
trop
souvent.
Des
mesures
sont
prises
pour
que
le
service
puisse
être
effectué
sur une
période
plus
longue,
voire
dans
la nuit. Tout
cela
sera
mis
en
œuvre
bientôt.
Je
suis
au
regret
de
proposer
ce
marché
qui
ne
peut
pas
être
fait par
les
employés
municipaux.
M.
HENRY.-
M.
Segal
Saurel
vient
de
souligner
la difficulté
du
service
public
à assurer
ces
prestations.
Nous
nous
opposerons
à
la
signature
de
ce
marché
parce
qu'il
entérine
et
amplifie
le
recours
au
privé
pour
des
prestations
que
nous
pourrions
assurer.
Les
problèmes
de
sécurité
se
posent
partout.
La
question
de
la
sécurité
est
à
régler
indépendamment
du
personnel
qui
effectue
le
travail.
||
nous
semble
important,
au
contraire,
de
renforcer
le service
public
dans
ces
quartiers
dont
la
gestion
est
difficile,
parce
que
le
tissage
de
relations
avec
les
habitants
permet
certainement
de
mieux
appréhender
les
choses,
et
le
service
public
sait faire
preuve
de
pédagogie
envers
les
habitants
si on
lui en
donne
les
moyens.
Sur
les
questions
de
propreté,
nous
en
profitons
pour
évoquer
la
question
des
encombrants
qui
traînent
en
ville,
cela
concerne
Est
Ensemble.
Les
encombrants,
que
ce
sait
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins
ou
dans
le centre-ville,
restent
jusqu'à
trois
jours,
voire
plus
longtemps,
sur
le
domaine
public.
Les
gros
objets
ne
sont
pas
ramassés
systématiquement,
c'est
pénalisant
quand
ils encombrent
les
trottoirs.
Les
remontées
du
terrain
sont
fréquentes.
C'est
à
travailler
avec
Est
Ensemble
pour
que
la
prestation
soit
améliorée.
C'est
aussi
une
entreprise
privée
qui
collecte.
M.
WOLF.-
J'ai
appris
à
l'occasion
d'une
réunion,
que
le
prix
payé
par
Est
Ensemble
pour
le
nettoyage
était
plus
élevé
que
ce
que
payaient
auparavant
toutes
les
communes
réunies,
pour
un
service
moindre.
Je
suggérais
que
les
sommes
que
vous
annoncez
soient
prises
par
Est
Ensemble.
Cela
me
semblerait
plus
logique.
Si
cela
ne
peut
pas
être
le
cas,
il faut
arrêter
ce
système
de
nettoyage
par
Est
Ensembie,
que
chacun
reprenne
ses
activités
et fasse
son
travail
individuellement.
M.
le
Maire,.-
Est
Ensemble
n'a
pas
la
compétence
propreté.
Il
collecte
les
ordures
ménagères
mais
ne
nettoie
pas
les
rues,
le nettoyage
est
resté
une
compétence
Ville.
Je
vous
rappelle
que
nos
agents
ont
refusé
d'intervenir
en
soirée
aux
Quatre-Chemins,
aux
Courtillières.
Suite
à
un
incident,
un
de
nos
agents
a
été
pris
pour
cible
sur
l'ilot
27,
nous
avons
eu
cette
difficulté.
Nos
agents
ne
sont
pas
tous
volontaires
pour
effectuer
les
prestations
que
nous
faisons
les
jours
fériés,
cela
nous
amène
à avoir
recours
à ce
marché.
Y
a-t-il d'autres
remarques
?
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Nous
n'avons
pas
la
même
difficulté
en
centre
ville,
mais
j'ai
été
étonnée
de
voir
que
des
encombrants
restaient
plusieurs
jours.
Cela
vient
du
fait
que
personne
ne
les
signale
à
Est
Ensemble.
J'ai
téléphoné,
on
m'a
dit que
j'étais
ta
première
à le signaler.
La
vigilance
citoyenne
n'est
pas
opérante,
c'est
un
problème.
Mme
PLISSON.-
Des
jours
sont
fixés
pour
déposer
les
encombrants,
or
de
plus
en
plus
de
nos
concitoyens
les
déposent
n'importe
quel
jour
sans
s'en
préoccuper.
A
titre
personnel,
je
suis
obligée
de
courir
après
le
concierge
pratiquement
chaque
jour
pour
lui
demander
qui
a
déposé
un
encombrant
alors
que
ce
n'est
pas
le jour de
dépôt.
Il faut
soi-même
jouer
le
rôle
de
relais
avec
ses
voisins
parce
que
les
incivilités
sont
de
plus
en
plus
nombreuses,
que
ce
soit
par
rapport
aux
encombrants
ou
à
nos
agents
sur
la
propreté.
Je
le
regrette.
Des
agents
sont
régulièrement
envoyés
à
l'hôpital.
62 M.
SEGAL-SAUREL.-
Des
responsables
territoriaux
sont
là
pour
voir
ce
qu'il
se
passe,
notamment
en
matière
d'encombrants.
il
me
semble
que
la
réponse
d'Est
Ensemble
est
plus
rapide
qu'elle
ne
l'était
il y
a
deux
ou
trois
mois.
Je
constate
dans
mon
quartier,
mais
aussi
dans
les
autres,
que
les
encombrants
sont
ramassés
dans
la journée
voire
le lendemain.
M
le
Maire
- J'ai
noté
aussi
une
amélioration.
Les
référents
techniques
de
secteur
établissent
un
ticket
chaque
fois
qu'une
personne
se
plaint,
or ces
tickets
sont
en
nette
baisse
depuis
la rentrée
de
septembre.
Il est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
les
articles
33,
57
à
59
;
Considérant
que
le
marché
de
nettoyage
manuel
et
mecanisé
des
espaces
publics
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2013,
Considérant
qu'en
date
du
17
août
2013
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
nouveau
marché
pour
les
années
2014
à
2018
qui
se
décompose
en
deux
lots
:
- Lot
1 Nettoyage
du
secteur
des
4 Chemins,
de
f'Ilot 27
et de
Verpantin
- Lot
2 Nettoyage
du
secteur
des
Courtillières.
Après
décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
18
novembre
2013
attribuant
les
lots
4 et 2
à :
Lot
1 (secteur
des
Quatre
Chemins,
de
la dalle
de
l'Îlot 27
et du
Verpantin)
:
Titulaire
: SEPUR
- 54
rue
Alexandre
Dumas
-— 78370
PLAISIR
Montants
:
- Nettoyage
manuel
Quatre
Chemins
: 6 235,00
€
HT
mensuel,
- Nettoyage
mécanisé
Quatre
Chemins
: 18
343,00
€ HT
mensuel,
- Nettoyage
manuel
Îlot 27
: 4
157,00
€
HT
mensuel,
- Interventions
supplémentaires
deux
cantonniers
(novembre
à avril)
: 16
001,00
€ HT
mensuel.
Lot
2
(secteur
des
Courtillières)
:
Titulaire
: TEOS
— 4/6
allée
des
Mésanges
— 93320
LES
PAVILLONS-SOUS-BOIS
Montants
:
- Nettoyage
manuel :
5 880,00
€
HT
mensuel,
- Nettoyage
mécanisé
: 2
950,00
€ HT
mensuel,
- Interventions
supplémentaires
deux
cantonniers
(novembre
à avril)
: 5 880,00
€
HT
mensuel.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SAVAT
63 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_|
37
POUR
:
34 M.
KERN,
M. SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
GODILLE,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
BIRBES,
M.
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M. THOREAU,
M. WOLF,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
CONTRE
:
3 M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M. TOUPUISSANT
ABSTENTIONS
:
0
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
(lots
1
et
2),
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
64 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipaï,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1”
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONI
‘ Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
7 N°
DEL20131128_8
OBJET
: FOURNITURE,
LIVRAISON
AVEC
POSSIBILITÉ
D'ENLÈVEMENT
DE
PAINS
FRAIS,
VIENNOISERIES
ET
PÂTISSERIES
POUR
LES
SERVICES
DE
LA
VILLE
DE
PANTIN
POUR
LES
ANNÉES
2014 À 2016. (id webdelib : 451)
M.
SAVAT
- Le
présent
marché
concerne
la
fourniture,
la
livraison
avec
possibilité
d'enlèvement
de
pains
frais,
de
viennoiseries
et
de
patisseries
pour
les
services
de
la
Ville
de
Pantin
pour
les
années
2014
à
2016.
Ce
marché
public
est
passé
en
application
des
articles
33
3°al.
et
57
à 59
du
Code
des
marchés
publics ;
il
suit
les
dispositions
de
l'article
77
du
Code
des
marchés
publics
relatif aux
marchés
à bons
de
commande.
Le
marché
est
réparti
en 4
lots
:
Lot
1
- Livraison
de
pains,
viennoiseries
et
pâtisseries
sur
sites
pour
les
écoles
et
leurs
centres
de
loisirs
et
pour
les
structures
scolaires
et
petite
enfance
suivants
:
Maternelle
Jean
Jaurès,
Elémentaire
Cachin,
Maternelle
Diderot,
Maternelle
Jean
Lolive,
Elémentaire
Joséphine
Baker,
Crèche
des
Courtillières.
Montant
minimum
15
000,00
€ HT
- Montant
maximum
32
000,00
€ HT
Lot
2
- Livraison
de
pains,
viennoiseries
et
pâtisseries
sur
sites
pour
les
écoles
et
leurs
centres
de
loisirs,
pour
les
structures
scolaires
et
petite
enfance
et
pour
les
services
administratifs
suivants
:.Elémentaire
Aragon,
Eiémentaire
Sadi
Carnot,
Maternelle
Cotton,
Maternelle
la
Marine,
Maternelle
J.
Curie,
Maternelle
Liberté,,
Centre
de
loisirs
Gavroches,
Multi
accueil
Rachel
Lempereur
et
les
services
administratifs.
Montant
minimum
20
000,00
€ HT
- Montant
maximum
35
000,00
€ HT
Lot
3 - Livraison
de
pains,
viennoiseries
et
pâtisseries
sur
sites
pour
les
écoles
et
leurs
centres
de
loisirs
et
pour
les
structures
scolaires
et
petite
enfance
suivants
: Maternelle
Brassens,
Maternelle
Cochennec,
Elémentaires
Auray
-
Langevin,
Elémentaire
Wallon,
Maternelle
Méhul,
St
Exupery,
Centre
de
loisirs
Maison
de
L'enfance,
La
maison
de
la petite
enfance,
les
multi
accueils
petits
rougets
et Dolto.
Montant
minimum
10
000,00
€ HT
- Montant
maximum
40
000,00
€ HT
Lot
4
- Enlèvement
de
pains,
viennoiseries
et
pâtisseries
sur
place
pour
les
Espaces
de
Restauration
des
Pommiers,
Cocteau
et
Pailler.
Montant
minimum
5 000,00
€ HT
- Montant
maximum
30
000,00
€ HT
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant
:
09/08/2013
: Envoi
d'un
avis
d'appel
à
concurrence
(AAPC)
pour
publication
dans
le
BOAMP
et le JOUE,
19/09/2013
: Date
limite
de
remise
des
offres
20/10/2013
: Commission
d'ouverture
des
Plis
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
18
novembre
2013
a
retenu
les
attributaires
suivants
:
Lot
n°1 :
Livraison
de
pains,
viennoiseries
et pâtisseries
sur
sites
pour
les
écoles
et leurs
centres
de
loisirs
et
pour
les
structures
de
petite
enfance
suivants
: Maternelle
Jean
Jaurès,
Elémentaire
Cachin,
Maternelle
Diderot,
Maternelle
Jean
Lolive,
Elémentaire
Joséphine
Baker,
Crèche
des
Courtillières.
Titulaire
: Groupement
BIONATIS
/ BIOLINE
SOLUTIONS
-—
3
rue
des
Frères
Lumière
-
93330
NEUILLY-
SUR-MARNE Montant
minimum
: 15
000,00
€ HT
annuel
-
Montant
maximum
: 32
000,00
€
HT
annuel.
Lot
n°2
:
Livraison
de
pains,
viennoiseries
et
pâtisseries
sur
sites
pour
les
écoles
et
leurs
centres
de
loisirs,
pour
les
structures
de
petite
enfance
et
pour
les
services
administratifs
suivants
: Elémentaire
Aragon,
Elémentaire
Sadi
Carnot,
Maternelle
Cotton,
Maternelle
La
Marine,
Maternelle
Joliot
Curie,
Maternelle
Liberté,
Centre
de
Loisirs
Gavroches,
Multi
accueil
Rachel
Lempereur
et les
services
administratifs.
Titulaire
: Groupement
BIONATIS
/ BIOLINE
SOLUTIONS
-—
3
rue
des
Frères
Lumière
-
93330
NEUILLY-
SUR-MARNE
66 Montant
minimum
: 20
000,00
€
HT
annuel
-
Montant
maximum
: 35
000,00
€
HT
annuel.
Lot
n°3
:
Livraison
de
pains,
viennoiseries
et
pâtisseries
sur
sites
pour
les
écoles
et
leurs
centres
de
loisirs
et
pour
les
structures
de
petite
enfance
suivants
: Maternelle
Brassens,
Maternelle
Cochennec,
Elémentaires
Auray
—
Langevin,
Elémentaire
Wallon,
Maternelle
Méhul,
St
Exupery,
Centre
de
Loisirs
Maison
de
l'Enfance,
la Maison
de
la
Petite
Enfance,
les
multi
accueils
petits
rougets
et Dolto.
Titulaire
: Groupement
BIONATIS
/ BIOLINE
SOLUTIONS
—
3
rue
des
Frères
Lumière
—
93330
NEUILLY-
SUR-MARNE. Montant
minimum
: 10
000,00
€
HT
annuel
-
Montant
maximum
: 40
000,00
€
HT
Lot n°4
: Enlèvement
de
pains,
viennoiseries
et
pâtisseries
sur
place
pour
les
Espaces
de
Restauration
des
Pommiers,
Cocteau
et Pailler
Titulaire
: Groupement
BIONATIS
/ BIOLINE
SOLUTIONS
-
3
rue
des
Frères
Lumière
—
93330
NEUILLY-
SUR-MARNE Montant
minimum
: 5 000,00
€
HT
annuel
—- Montant
maximum
: 30
000,00
€ HT
annuel.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de la 4®
Commission
M.
le
Maire.-
Y
a-tl
des
questions
?
M.
VUIDEL.-
Je
pense
que
nous
serons
plusieurs
à
avoir
la
même
réaction.
On
peut
s'étonner
que
les
boulangeries
de
Pantin
n'aient
pas
répondu
au
marché
alors
qu'il
est
découpé
en
quatre
lots
pour
en
faciliter
l'attribution
à
des
boulangers
artisanaux,
Je
pense
qu'il
serait
utile
que
les
services
nous
aident
à
comprendre
pourquoi
on
est
dans
cette
situation
et
à
réfléchir
à
la
façon
de
les
accompagner
ou
de
faire
évoluer
le
marché
pour
avoir
des
attributions
plus
conformes
à
nos
souhaits,
tout
en
respectant
le
principe
de
la
concurrence.
M.
WOLF.-
Je
m'inquiète
que
Pantin
ne
réponde
pas
à ce
genre
d'appel
d'offres.
M.
AMSTERDAMER.-
Dans
l'échantillon
des
viennoiseries
et
des
pains
que
nous
avons
reçu,
nous
avons
trouvé
un
insecte,
ce
qui
a
éliminé
la
société
qui
nous
l'avait
livré.
M.
le
Maire.-
Le
marché
a
été
scindé
en
quatre
lots
pour
que
les
boulangeries
de
Pantin
puissent
y
répondre,
mais
elles
ne
l'ont
pas
fait.
Il faut
sans
doute
les
solliciter.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
À
propos
de
l'accueil
des
enfants
à
l'école
le
matin,
serait-il
possible
de
donner
des
petits
pains
aux
enfants
?
M.
le
Maire
- C'est
un
autre
sujet.
Restons
dans
le cadre
du
débat.
J'ajoute
que
donner
du
sucré
le matin
est
formellement
déconseillé.
M.
BIRBES.-
Il m'a
été
dit au
dernier
conseil
d'école
que
la
pause
du
goûter
de
10
heures
était
interdite.
I est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
les
articles
16,
77,
33,
57
à 59 ;
Considérant
que
le marché
concernant
la fourniture,
la livraison
avec
possibilité
d'enlèvement
de
pains
frais,
de
viennoiseries
et
de
pâtisseries
pour
les
services
de
la
Ville
de
Pantin
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2013,
67 Considérant
qu'en
date
du
9
août
2013
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
nouveau
marché
pour
les
années
2014
à 2016
qui
se
décompose
en
4 lots
:
Lot
1
- Livraison
de
pains,
viennoiseries
et
pâtisseries
sur
sites
pour
les
écoles
et
leurs
centres
de
loisirs
et
pour
les
structures
de
petite
enfance
suivants
: Maternelle
Jean
Jaurès,
Elémentaire
Cachin,
Maternelle
Diderot,
Maternelle
Jean
Lolive,
Elémentaire
Joséphine
Baker,
Crèche
des
Couritillières.
Montant
minimum
15
000,00
€ HT
- Montant
maximum
32
000,00
€ HT
Lot
2
- Livraison
de
pains,
viennoiseries
et
pâtisseries
sur
sites
pour
les
écoles
et
leurs
centres
de
loisirs,
pour
les
structures
de
petite
enfance
et
pour
les
services
administratifs
suivants
:. Elémentaire
Aragon,
Elémentaire
Sadi
Carnot,
Maternelle
Cotton,
Maternelle
la
Marine,
Maternelle
J.
Curie,
Maternelle
Liberté,,
Centre
de
loisirs
Gavroches,
Multi
accueil
Rachel
Lempereur
et
les
services
administratifs.
Montant
minimum
20
000,00
€
HT
- Montant
maximum
35
000,00
€
HT
Lot
3
- Livraison
de
pains,
viennoiseries
et
pâtisseries
sur
sites
pour
les
écoles
et
leurs
centres
de
loisirs
et
pour
les
structures
de
petite
enfance
suivants
: Maternelle
Brassens,
Maternelle
Cochennec,
Elémentaires
Auray
—
Langevin,.Elémentaire
Wallon,
Maternelle
Méhul,
St
Exupery,
Centre
de
loisirs
Maison
de
L'enfance,
La
maison
de
la
petite
enfance,
les
multi
accueils
petits
rougets
et Dolto.
Montant
minimum
19
000,00
€ HT
- Montant
maximum
40
600,00
€
HT
Lot
4
- Enlèvement
de
pains,
viennoiseries
et
pâtisseries
sur
place
pour
les
Espaces
de
Restauration
des
Pommiers,
Cocteau
et
Pailler.
Montant
minimum
5
000,00
€
HT
- Montant
maximum
30
000,00
€
HT
Après
décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
18
novembre
2013
attribuant
le
marché
à
:
Lot
n°1
: Livraison
de
pains,
viennoiseries
et
pâtisseries
sur
sites
pour
les
écoles
et leurs
centres
de
loisirs
et
pour
les
structures
de
petite
enfance
suivants
: Maternelle
Jean
Jaurès,
Elémentaire
Cachin,
Maternelle
Diderot,
Maternelle
Jean
Lolive,
Elémentaire
Joséphine
Baker,
Crèche
des
Courtillières.
Titulaire
: Groupement
BIONATIS
/ BIOLINE
SOLUTIONS
-—
3
rue
des
Frères
Lumière
—
93330
NEUILLY-
SUR-MARNE Montant
minimum
: 15
000,00
€
HT
annuel
—
Montant
maximum
: 32
000,00
€
HT
annuel.
Lot
n°2
:
Livraison
de
pains,
viennoiseries
et
pâtisseries
sur
sites
pour
les
écoles
et leurs
centres
de
loisirs,
pour
les
structures
de
petite
enfance
et
pour
les
services
administratifs
suivants
: Elémentaire
Aragon,
Elémentaire
Sadi
Carnot,
Maternelle
Cotton,
Maternelle
La
Marine,
Maternelle
Jotiot
Curie,
Maternelle
Liberté,
Centre
de
Loisirs
Gavroches,
Multi
accueil
Rachel
Lempereur
et les
services
administratifs.
Titulaire
: Groupement
BIONATIS
/ BIOLINE
SOLUTIONS
-
3
rue
des
Frères
Lumière
—
93330
NEUILLY-
SUR-MARNE Montant
minimum
: 20
000,00
€
HT
annuel
—
Montant
maximum
: 35
000,00
€
HT
annuel.
Lot
n°3
:
Livraison
de
pains,
viennoiseries
et
pâtisseries
sur
sites
pour
les
écoles
et
leurs
centres
de
loisirs
et pour
les
structures
de
petite
enfance
suivants
: Maternelle
Brassens,
Maternelle
Cochennec,
Elémentaires
Auray
—
Langevin,
Elémentaire
Wallon,
Maternelle
Méhul,
St
Exupery,
Centre
de
Loisirs
Maison
de
l'Enfance,
la Maison
de
la Petite
Enfance,
les
multi
accueils
petits
rougets
et Dolto.
Titulaire
: Groupement
BIONATIS
/ BIOLINE
SOLUTIONS
—
3
rue
des
Frères
Lumière
—
93330
NEUILLY-
SUR-MARNE. Montant
minimum
: 10
000,00
€
HT
annuel
—
Montant
maximum
: 40
000,00
€
HT
Lot
n°4
: Enlèvement
de
pains,
viennoiseries
et
pâtisseries
sur
place
pour
les
Espaces
de
Restauration
des
Pommiers,
Cocteau
et
Pailler
Titulaire
: Groupement
BIONATIS
/ BIOLINE
SOLUTIONS
—
3
rue
des
Frères
Lumière
—
93330
NEUILEY-
SUR-MARNE Montant
minimum
: 5
000,00
€
HT
annuel
-
Montant
maximum
: 30
000,00
€
HT
annuel.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT
68 APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés,
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
69 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représent
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent{e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
© N°
DEL20131128_9
OBJET
: TRAVAUX
DE
DÉMOLITION
D'ENSEMBLES
D'HABITATION
(HABITAT
DÉGRADÉ)
(Id webdelib
: 449)
M.
SAVAT
Un
marché
a
été
notifié
avec
la
Société
BOUVELOT
--
23-41
Allée
d'Athènes
—
93320
LES
PAVILLONS
SOUS-BOIS,
le
17 janvier
2011.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'augmenter
le
montant
de
ce
marché
n°
10AM080
en
raison
de
l'évolution
de
la réglementation
amiante
2013.
Du
fait
de
cette
évolution
de
la
réglementation,
des
travaux
complémentaires
doivent
être
réalisés.
L'augmentation
du
coût
des
travaux
résultant
correspond
ainsi
à une
sujétion
technique
imprévue,
qui
justifie
un
avenant
au
présent
marché.
Les
adresses
concernées
et le
montant
des
surcoûts
associés
à cette
évolution
réglementaire
sont
:
- 35
rue
Magenta
: plus-value
d'un
montant
de
20
867,50€
HT
- 29
rue
Pasteur
: plus-value
d'un
montant
de
21
450€
HT
- 38
rue
Cartier
Bresson
bât A,
B,
C :
plus-value
d'un
montant
de
12
800€
HT
- 67
rue
Edouard
Vaillant
: plus-value
d'un
montant
de
34
150€
HT
- 20
rue
Honoré
: plus-value
d'un
montant
de
4 650€
HT
Le
montant
initial
du
marché
est
de
512
450€
HT
soit
612
890,20€
TTC.
Le
surcoût
total
s'élève
à
93
917,50HT
soit
112
325,33€
TTC,
correspondant
à
une
augmentation
de
18,33%.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
avec
la
Société
BOUVELOT
-— 23/41
allée
d'Athènes
—
93320
LES
PAVILLONS-SOUS-BOIS
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant
Avis
favorable
de
la 4*®
Commission
M.
le
Maire,
- Ÿ
a-t-il
des
questions
?
llest procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
l'article
20
;
Vu
le décret
n°
2012-639
du
4
mai
2012
relatif aux
risques
d'exposition
à l'amiante
;
Vu
le décret
no
2013-594
du
5 juillet 2013
relatif aux
risques
d'exposition
à l'amiante
;
Vu
l'arrêté
du
8
avril
2013
relatif
aux
règles
techniques,
aux
mesures
de
prévention
et
aux
moyens
de
protection
collective
à
mettre
en
œuvre
par
les
entreprises
lors
d'opérations
comportant
un
risque
d'exposition
à
l'amiante
;
Vu
l'arrêté
du
7 mars
2013
relatif aux
équipements
de
protection
individuelle
;
Vu
l'arrêté
du
14
décembre
2012
fixant
les
conditions
de
certification
des
entreprises
réalisant
des
travaux
de
retrait
ou
d'encapsulage
d'amiante,
de
matériaux,
d'équipements
ou
d'articles
en
contenant
;
71 Vu
l'arrêté
du
14
août
2012
relatif
aux
conditions
de
mesurage
des
niveaux
d'empoussièrement,
aux
conditions
de
contrôle
du
respect
de
la valeur
limite
d'exposition
professionnelle
aux
fibres
d'amiante
et aux
conditions
d'accréditation
des
organismes
procédant
à ces
mesurages
;
Vu
la norme
réglementaire
NF
X46-010
d'août
2012
;
Considérant
qu'un
marché
a
été
notifié
à
la
Société
BOUVELOT
-23-41
allée
d'Athènes
—
93320
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
en
date
du
17
janvier
2011
afin
de
réaliser
les
prestations
citées
en
objet ;
Considérant
qu'au
regard
de
l'évolution
de
la réglementation
amiante
intervenue
en
2012
et 2013,
il y a
lieu
de
passer
un
avenant
pour
prendre
en
compte
celle-ci
;
Considérant
que
du
fait
de
cette
évolution,
des
travaux
complémentaires
correspondant
à
une
sujétion
technique
imprévue
doivent
être
réalisés.
L'augmentation
du
coût
de
ces
travaux
s'élève
à
93
917,50
€
HT
soit
112
325,
33
€ TTC
Le
montant
initial
du
marché
est
porté
de
512
450€
HT
sait
612
890,20€
TTC
à
607
367,50
€
HT
soit
719
692,83
€ TTC ;
Après
avis
de
la
commission
d'Appel
d'Offres
du
18
novembre
2013
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°1
ci-dessus
indiqué
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant
avec
la
Société
BOUVELOT
—
23/41
allée
d'Athènes
—
93320
LES
PAVILLONS-SOUS-BOIS
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y rapportant.
Pantin
Ÿ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à 19
h
10.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
tesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
©
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent{e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de séance
: M.
Bertrand
KERN
73 N°
DEL20131128_10
OBJET
: AVENANT
N°3
AU
MARCHÉ
N°
N0023
-
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
PAYSAGÈRE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DU
PARC
CENTRAL
DU SERPENTIN
QUARTIER
DES
COURTILLIÈRES.
(Id webdelib
: 450)
M.
PERIES
Un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
requalification
paysagère
du
parc
du
Grand
Projet
de
Ville
des
Courtillières
a
été
notifié
à
l'équipe
de
maîtrise
d'oeuvre
de
l'Agence
d'Architecture
Paysagère
Vincent
Pruvost
pour
un
montant
de
230
580,00
€
HT
soit 275
773,68
€ TTC,
le 29
septembre
2005.
Des
études
complémentaires
du
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
ayant
été
effectuées,
un
premier
avenant
d'un
montant
de
6
500,00
€
HT
soit
7
774
€ TTC
a été
notifié
en
date
du
11
février
2009
;
Un
remaniement
du
projet
urbain
des
Courtillières
ayant
été
nécessaire
suite
à
l'intervention
d'une
mission
d'inspection
interministérielle,
ce
qui
a
induit
une
‘augmentation
de
la surface
du
parc
de
40
000
m?
à 43
000
m2.
Un
deuxième
avenant
d'un
montant
de
57
828,89
€
HT
soit
69
163,35
€ TTC
a été
notifié
le
26
mars
2012;Une
modification
de
l'implantation
et
des
limites
du
parc
du
Serpentin
a
induit
une
augmentation
de
sa
surface
de
2500m°2.
Cette
augmentation
de
surface
est
rendue
nécessaire
afin
de
permettre
la
création
d'un
mail
en
pavés,
donnant
accès
au
futur
établissement
culturel
(bibliothèque)
des
Courtillières,
et
l'implantation
des
logements
du
Serpentin
dans
le
parc.
De
fait,
la mission
de
maîtrise
d'oeuvre
d'aménagement
du
parc
dévolue
à Vincent
Pruvost
Paysagiste
rend
nécessaire
des
études
complémentaires
notamment
dans
les
domaines
d'aménagement
paysager,
de
circulation
piétonne
et
d'éclairage
public.
Il
y
a
donc
lieu
de
passer
un
avenant
n°
3
pour
prendre
en
compte
ces
études
complémentaires
qui
s'élèvent
à
20
937,50
€
HT
soit
25
041,25
€
TTC
soit
9%
d'augmentation
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
hors
actualisation.
Le
montant
des
avenants
cumulés
s'élève
à
85
265,89€
HT
soit
101
978,60
€
y compris
l'avenant
n°3,
soit
36%
d'augmentation
par
rapport
au
montant
du
marché
initial,
portant
le montant
du
marché
à
315
846,39
€
HT
soit 377
752,28
€ TTC.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
3
avec
l'Agence
d'Architecture
Paysagère
Vincent
Pruvots
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
4%
Commission
M.
Le
Maire,
- C'est
notamment
dû
aux
conclusions
de
la
mission
Chassel
qui
a
apporté
un
certain
nombre
de
modifications.
Y
at-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Je
trouve
l'avenant
élevé
par
rapport
à la surface
de
prestation
supplémentaire.
M.
le
Maire,
- C'est
parce
que
la mission
de
l'État
a modifié
et
agrandi
le parc.
On
ne
démolit
plus
du
1
au
5
mais
seulement
le 6
et le
7, la superficie
du
parc
est
augmentée.
M.
HENRY.-
Je
trouve
que
le
coût
est
cher
par
rapport
à
la
surface
d'augmentation
: 25
000
pour
2 500
m2
supplémentaires. M.
PERIES.-
!l
faut
prendre
en
compte
la
qualité
du
projet,
notamment
les
problèmes
d'aménagements
paysagers,
de
circulation
piétonne
et
d'éclairage
public
car
nous
avons
souhaité
que
ce
parc
profite
davantage
aux
Pantinois
et
qu'il
y
ait
un
vrai
grand
parc
paysager
dans
la ville.
74 Il est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
l'article
20,
Vu
la
délibération
du
5 juillet
2005
approuvant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
requalification
paysagère
du
parc
du
Grand
Projet
de
Ville
des
Courtillières
conclu
avec
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'Agence
d'Architecture
Paysagère
Vincent
Pruvost
pour
un
montant
de
230
580,00
€
HT
soit
275
773,68
€
TTC,
marché
notifié
le 29
septembre
2005 ;
Vu
l'avenant
n°1
notifié
le
11
février
2009,
portant
sur
la
réalisation
d'études
complémentaires
pour
un
montant
de
6
500,
00
€
HT,
soit
7 774,00
;
Vu
l'avenant
n°
2
notifié
le
26
mars
2012,
prenant
en
compte
le
remaniement
du
projet
urbain
des
Courtillières
suite
à
l'intervention
d'une
mission
interministérielle
et
de
l'augmentation
de
la
surface
du
parc
de
40
000
m?
à
43
000
m?,
pour
un
montant
de
57
828,89
€HT
soit
69
163,35
TTC
;
Considérant
que
le
projet
urbain
des
Courtillières
nécessite
une
modification
de
l'implantation
et des
limites
du
parc
du
Serpentin
produisant
une
augmentation
de
sa
surface
de
2
500
m?
rendant
nécessaire
des
études
complémentaires
notamment
dans
les
domaines
d'aménagement
paysager,
de
circulation
piétonne
et d'éclairage
public
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
passer
un
avenant
n°
3
pour
prendre
en
compte
ces
études
complémentaires
qui
s'élèvent
à
20
937,50
€
HT
soit
25
041,25
€
TTC,
soit
9%
d'augmentation
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
hors
actualisation.
Le
montant
des
avenants
cumulés
s'élève
à
85
265,89€
HT
SOIT
101
978,60
€
y
compris
l'avenant
n°3,
soit
36%
d'augmentation
par
rapport
au
montant
du
marché
initial,
portant
le
montant
du
marché
à
315
846,39
€
HT
soit
377
752,28
€ TTC.
Après
avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
18
Novembre
2013,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°3
ci-dessus
indiqué,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant
avec
l'Agence
d'Architecture
Paysagère
Vincent
Pruvost
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y rapportant.
75 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
M.
HENRY.
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent{e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
° DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
+ _
Direction
de
l'Urbanisme
N°
DEL20131128_11
OBJET
: PROJET
DE
RÉNOVATION
URBAINE
DES
QUATRE
CHEMINS
- ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SIS
96 AVENUE
JEAN
JAURES
(LOTS
2, 26,
27
ET
28)
{id
webdelib
: 452)
M.
SAVAT
Dans
le cadre
du
mandat
d'ingénierie
foncière
et immobilière
qui
lui a été
confié
par
la Commune,
la société
DELTAVILLE
a engagé
et finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
amiables
dans
le quartier
des
Quatre
Chemins.
C'est
le cas
de
l'immeuble
situé
au
96
avenue
Jean
Jaurès.
La
Ville
est
déjà
propriétaire
de
sept
lots
dans
cet
immeuble
en
comportant
au
total
28.
Les
lots
n°2-26-27-28
de
cet
immeuble
correspondent
à
un
local
commercial
d'une
surface
de
115
m2
ainsi
qu'une
pièce
et
un
grenier,
un
WC
et
une
arrière-boutique,
le tout
appartenant
à Monsieur
Ali DAUNJ.
En
septembre
2012,
une
délibération
visant
à
acquérir
ces
biens
libres
de
toute
occupation
au
prix
de
200
000
euros
a
été
adoptée.
Cette
délibération
portait
également
sur
l'acquisition
du
fonds
de
commerce
auprès
de
la SARL
Hassali
au
prix
de
20
000
euros.
Cependant,
la
signature
de
l'acte
authentique
n'a
pu
avoir
lieu,
du
fait notamment
que
la SARL
Hassali
a été
liquidée.
Aussi,
un
nouvel
accord
est
intervenu
avec
le
propriétaire
pour
la
cession
de
ces
biens
en
leur
état
d'occupation
au
prix
de
195
000
euros.
|l est
précisé
que
ces
biens
sont
actuellement
squattés
et
que
la
procédure
d'expulsion
a
été
engagée
par
M.
Daunj.
Aussi,
la
Ville
viendra
se
substituer
à
M.
Daunj
dans
cette
procédure.
Les
négociations
se
poursuivent
avec
les
autres
propriétaires.
L'avis
de
France
Domaine
a
été
obtenu
en
date
du
12
novembre
2013
; son
estimation
s'élève
à
196
000
euros
et prend
en
considération
le fait que
le bien
est
occupé
illégalement.
Îl'est demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
l'acquisition
par
la
Commune
des
lots
2,
26,
27
et
28
de
l'immeuble
situé
96
avenue
Jean
Jaurès,
parcelle
cadastrée
H
N°1,
appartenant
à
M.
Ali
DAUNJ,
au
prix
de
195
000
euros
en
leur
état
d'occupation. D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'acte
d'acquisition
à
intervenir
et tous
documents
s'y rapportant.
Avis
favorable
de
la 4%
Commission
M.
le
Maire..-
Y
a-t-il des
questions
?
llest procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
marché
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à la société
Deltaville
aux
conditions
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres
et
notifié
le
12
octobre
2012
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
12
novembre
2013;
Considérant
que
M.DAUNJ
Ali
est
propriétaire
des
lots
N°2-26-27-28
dans
l'immeuble
situé
96
avenue
Jean
Jaurès
;
77 Considérant
qu'il
s'agit
d'un
local
commercial
d'une
surface
de
115
m?
ainsi
qu'une
pièce
et
un
grenier,
un
WC
et
une
arrière-boutique,
que
le propriétaire
s'est
engagé
à vendre
en
leur
état
d'occupation
;
Considérant
que
Deltaville
a
engagé
et finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
foncières
pour
le
compte
de
la
commune;
Considérant
qu'un
accord
est
intervenu
entre
la
Commune
et
M.
Ali
DAUNJ
pour
une
acquisition
des
lots
2,
26,
27
et
28
en
leur
état
d'occupation
au
prix
de
195
000
euros ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SAVAT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Commune
des
lots
2,
26,
27
et
28
de
l'immeuble
situé
96
avenue
jean
Jaurès,
parcelle
cadastrée
H
N°1,
appartenant
à
M.
DAUNJ
Ali,
au
prix
de
195
000
euros
en
leur
état
d'occupation. AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'acte
d'acquisition
à intervenir
et tous
documents
s'y rapportant.
78 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représe
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M, TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent{e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
79
Pantin DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
+ __
Direction
de
l'Action
Sociale
N°
DEL20131128_12
OBJET: DEMANDE
DE
SUBVENTION
FSE
POUR
LE
POSTE
DU
RÉFÉRENT
PLIE
AU
SEIN
DU
SERVICE
RSA
{id webdelib
: 420)
M.
BIRBES
Afin
de
lutter
contre
le
chômage
de
masse,
l'État
a
créé
un
dispositif
: le
Plan
Locai
pour
l'insertion
et
l'Emploi
(PLIE).
Ce
plan
constitue
un
dispositif
de
mise
en
cohérence
des
interventions
publiques
au
plan
local
afin
de
favoriser
l'accès
au
retour
à l'emploi
des
personnes
les
plus
en
difficulté.
Un
protocole
d'accord
a été
conclu
le
7 novembre
2007
entre
l'État,
la
Région
lle de
France,
le
Département
de
la Seine
Saint
Denis
et
les
Communes
de
PANTIN,
du
PRÉ-SAINT-GERVAIS
et des
LILAS,
pour
la mise
en
œuvre
du
PLIE
sur
la
période
2007-2011.
Au
terme
de
ce
protocole
et
afin
d'atteindre
l'objectif
d'accompagnement
à
l'emploi,
chaque
commune
doit
se
doter
d'un
référent
PLIE.
Ce
qui
est
le
cas
de
PANTIN
depuis
la
mise
en
œuvre
du
PLIE
en
2006.
Les
missions
du
référent
PLIE
sont
les
suivantes
:
- assurer
un
suivi
individualisé
et
un
accompagnement
renforcé
des
participants
du
PLIE
(bénéficiaires
du
RSA,
chômeurs
de
longue
durée,
travailleurs
handicapés).
La
finalité
de
l'accompagnement
est
de
garantir
la
définition
d'un
parcours
d'insertion
professionnelle
pour
chaque
participant.
- Assurer
le suivi
de
80
personnes
au
cours
de
l'année
en
cours.
- Obtenir
un
placement
minimum
de
50%
de
personnes
vers
l'emploi
ou
une
formation
qualifiante
(42%
en
emploi
et 8%
en
formation
qualifiante).
Sur
la
base
d'un
cahier
des
charges
définissant
l'accompagnement
à
l'emploi
dans
le
cadre
du
PLIE
et
le
rôle
des
référents
en
charge
du
public
PLIE,
une
convention
annuelle
relative
à
l'octroi
d'une
subvention
du
Fonds
Social
Européen
au
titre des
dépenses
liées
au
poste
du
référent
PLIE,
est
conclue
entre
l'association
PLIE
Mode
d'
Emploi
et la ville de
PANTIN.
'
La
Ville
est
éligible
à
l'attribution
d'une
subvention
de
38
000
euros,
sur
un
coût
total
prévisionnel
de
46
444,47
euros
pour
l'année
2013.
Îlest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
« convention
opérateur
» 2013
entre
le
PLIE
Mode
d'Emploi
et la Ville
de
Pantin
afin
d'en
obtenir
le versement.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire à
la signer.
Avis
favorable
de
la 4%
Commission
En
tant
que
président
de
l'association
je
ne
vote
pas
ainsi
que
les
membres.
M.
le
Maire,
- Y
a-t-il
des
questions
?
Il est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
la Loi
n°
98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à la lutte
contre
l'exclusion;
Vu
le l'article
L 322-4-16-6
du
Code
du
Travail;
80 Vu
la circulaire
DGEFP
99/40
du
21
décembre
1999,
définissant
les
plans
locaux
pour
l'insertion
et l'emploi;
Vu
la
circulaire
du
Premier
Ministre
en
date
du
13
avril
2007
relatif
aux
dispositifs
de
suivi
de
gestion,
de
contrôle
des
programmes
co-financés
par
le
Fonds
Européen
de
Développement
Régional,
le
Fonds
Social
Européen,
le
Fonds
Européen
pour
la Pêche
et le
Fonds
Européen
Agricole
pour
le Développement
Rural
de
la période
2007-2013;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2005
approuvant
la
mise
en
place
d'un
plan
local
pour
l'insertion
et
l'emploi
(PLIE)
sur
les
Communes
de
PANTIN,
du
PRÉ-SAINT-GERVAIS
et
des
LILAS. Vu
la
délibération
n°
66/2007
en
date
du
22
octobre
2007
relative
au
protocole
d'accord
avec
l'État
et
les
Collectivités
Territoriales
partenaires
pour
le
fonctionnement
du
PLIE
intercommunal
2007-2011;
Vu
le
protocole
d'accord
conclu
le
7
novembre
2007
entre
l'État,
la
Région
lle de
France,
le
département
de
la Seine
Saint
Denis
et
les
villes
de
PANTIN,
du
PRÉ-SAINT-GERVAIS
et des
LILAS,
pour
la
mise
en
œuvre
du
PLIE
sur
la
période
2007-2011;
Considérant
que
la
mise
en
place
d'un
référent
PLIE
au
sein
de
la
Mission
RSA
permet
à
certains
bénéficiaires
du
RSA
de
recevoir
un
accompagnement
individuel
leur
permettant
un
parcours
d'insertion
professionnelle
dans
un
objectif
de
retour
à l'emploi.
Considérant
que,
depuis
2006,
ce
dispositif
a
permis
d'accompagner
en
moyenne
120
bénéficiaires
du
RSA
par
an
avec
un
taux
de
retour
à l'emploi
de
54,9%.
Considérant
que
la Ville
répond à
l'appel
à projet
du
PLIE
Mode
d'Emploi
et qu'à
ce
titre,
elle
est
éligible,
en
tant
qu'opérateur,
au
financement
FSE
pour
le
poste
de
référent
PLIE
au
sein
de
la
Mission
RSA,
soit
38
000
€
pour
l'année
2013,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
BIRBES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
entre
la
ville
de
Pantin
et
le
PLIE
Mode
d'Emploi
pour
l'opération
"accueil,
suivi,
accompagnement
des
participants
du
PLIE
de
Pantin
(bénéficiaires
du
RSA)
pour
l'année
2013",
permettant
à
la ville
de
recevoir
un
financement
FSE
d'un
montant
de
38
000
€
pour
le
poste
de
référent
PLIE
au
sein
de
la mission
RSA.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
2013
ainsi
que
tous
les documents
s'y
rapportant.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
PERIES,
Mme
AZOUG,
M.
BIRBES
81 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONI
… Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent{e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
82
Pantin + __ Direction
Petite
Enfance
et
Familles
N°
DEL20131128_13
OBJET
: ASSOCIATION
“JOLIS
MÔMES"
: ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
2014,
MINORATION
DE
LA
SUBVENTION
2013
ET
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
2014
(ld webdelib
: 425)
M.
ZANTMAN
Depuis
2003,
la
Ville
de
Pantin
soutient
et
accompagne,
dans
le
cadre
d'une
convention
d'objectifs
et
de
financement,
le
fonctionnement
de
la
crèche
parentale
gérée
par
l'association
« Jolis
mêmes
»,
notamment
par
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement.
La
convention
entre
la
Ville
et
cette
association
approuvée
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2010
et signée
le
10
février
2011,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
tacitement
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
trois
ans,
arrive
à
échéance
début
2014.
La
subvention
municipale
permet
à
l'association
d'équilibrer
ses
comptes
après
déduction
des
recettes
ordinaires
(participations
financières
des
familles,
subventions
du
Conseil
général
et
de
la
CAF).
Les
montants
versés
ont
été
intégrés
au
Contrat
Enfance
Jeunesse,
permettant
ainsi
le
remboursement
d'une
partie
de
la
subvention
municipale
par
la
CAF,
sous
la
forme
d'une
prestation
annuelle
perçue
par
la
Ville
(soit en
2013
une
charge
nette
par
place
de
5597
€ pour
la Ville).
L'analyse
prévisionnelle
des
dépenses
et
recettes
de
l'association
pour
2013
a
conduit
le
Conseil
municipal
du
11
avrit
2043
à approuver
une
subvention
annuelle
d'un
montant
de
168
232
€.
L'excédent
2012
constaté
étant
finalement
supérieur
aux
prévisions,
le
besoin
de
financement
réel
de
l'association
est
inférieur
de
4319,17
€ par
rapport
à la subvention
approuvée
par
le Conseil
municipal.
Par
ailleurs,
la
Ville
soutient
depuis
plusieurs
années
le
projet
d'agrandissement
de
la
crèche
parentale
« Jolis
Mômes
»,
avec
pour
objectif
prioritaire
d'augmenter
sa
capacité
d'accueil
de
12
à
une
vingtaine
de
places
sans
surcoût
notoire
pour
la
Ville,
et
pour
objectifs
associés
d'améliorer
la
structure
de
gestion
de
l'association
et de
développer
des
formes
d'accueil
diversifié
(ouverture
à
des
enfants
porteurs
de
handicap,
à la mixité
sociale
et cuiturelle…).
Aussi
est-il
proposé
pour
2014 :
- l'adoption
d'une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
d'une
durée
d'un
an
sans
reconduction
tacite,
assortie
de
l'objectif
conjoint
d'une
nouvelle
convention
triennale
à
compter
de
2015
dans
le
cadre
d'une
extension
de
capacité
de
la crèche
;
- le versement
à
l'association
d'une
subvention
de
164
934
€,
prenant
en
compte,
d'une
part,
les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
de
l'association,
et d'autre
part,
l'effort
de
rationalisation
budgétaire
demandé
par
la Ville
à
l'association,
en
cohérence
avec
l'effort
sollicité
auprès
de
ses
propres
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant.
Îl'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
annuelle
d'objectifs
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'association
«
Jolis
Mômes
»
pour
l'année
2014
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
la signer
D'APPROUVER
la
minoration
de
la
subvention
votée
par
le
Conseil
municipal
du
11
avril
2013
à
hauteur
de
4319,17
€
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
de
164
934
€
et
le
versement
de
l'avance
de
41
233,5
€ à
l'association
« Jolis
Mômes
»
D'AUTORISER
M.
le Maire
à faire
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
Avis
favorable
de
la
2%
Commission
83 M.
le
Maire,
- Y
a-t-il
des
questions
?
l'est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2004
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi n°
2000-3241
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2010
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
convention
d'objectifs
avec
l'association
« Jolis
Mômes
»,
signée
le
10
février
2011
;
Vu
la
délibération
en
date
du
11
avril
2013
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
approuvait
l'attribution
à
l'association
«
Jolis
Mômes
»
d'une
subvention
de
168
232
€
pour
l'année
2013
;
Considérant
le
projet
de
crèche
parentale
initié
et
conçu
par
l'association
« Jolis
mêmes
»,
regroupant
des
parents
dont
l'objectif
est
d'offrir
aux
enfants
un
mode
de
garde
convivial
et
à
leur
dimension,
conforme
à
son
objet
statutaire
;
Considérant
la
politique
de
la Ville
de
développement
quantitatif
et qualitatif de
l'offre
d'accueil
petite
enfance
sur
le territoire
pantinois,
et dans
ce
cadre
la volonté
d'accompagner
et de
collaborer
avec
les
porteurs
de
projet
et gestionnaires
privés
et notamment
associatifs
;
Considérant
l'engagement
de
l'association
à
mettre
en
œuvre
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
dans
le cadre
d'une
convention
d'objectifs
en
cohérence
avec
les objectifs
de
politique
publique
susmentionnés,
le
projet
de
gestion
d'une
crèche
de
type
parentale
:
Considérant
l'échéance
de
la
convention
susmentionnée
début
2014
;
Considérant
que
depuis
l'ouverture
de
la crèche
parentale
en
septembre
2003,
la commune
verse
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
«
Jolis
Mômes
» ;
Considérant
que
les
montants
versés
ont
été
intégrés
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
en
permettant
ainsi
le
remboursement
d'une
partie
de
la
subvention
municipale
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
sous
la forme
d'une
prestation
enfance
;
Considérant
qu'après
production
du
bilan
2012,
l'excédent
de
fonctionnement
2012
de
l'association
et son
besoin
de financement
pour
2013
ont
été
surestimés
à hauteur
de
4319,17
€;
Considérant
qu'après
analyse
prévisionnelle
des
dépenses
et des
recettes,
le
montant
de
la subvention
annuelle
2014
est
estimé
à
164
934
€;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
ZANTMAN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
annuelle
d'objectifs
entre
la Ville
de
Pantin
et
l'association
«
Jolis
Mômes
»
pour
l'année
2014
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer
APPROUVE
la
minoration
de
la
subvention
votée
par
le
Conseil
municipal
du
11
avril
2013
à
hauteur
de
4319,17
€
84 APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
de
164
934
€ et
le versement
de
l'avance
de
41
233,5
€
à
l'association
« Jolis
Mômes
»
AUTORISE
M.
le Maire
à faire
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
85 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à 19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHEREE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1”
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
|
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
” N°
DEL20131128_14
OBJET
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2013
À
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DE
SAUVEGARDE
DE
L'ENFANT,
DE
L'ADOLESCENT
ET
DE
L'ADULTE
DE
SEINE-SAINT-DENIS
POUR
LA
PERMANENCE
JURIDIQUE
DU
«
RELAIS
DES
PARENTS
»
(id
webdeiib
: 424)
M.
ZANTMAN
L'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et
de
l'Aduite
de
Seine-Saint-Denis
(A.D.S.E.A.),
dont
le siège
social
est
à
Bobigny,
développe
toute
action
visant
à
aider
les
enfants,
adolescents
et
adultes
en
difficulté.
Le
«
Relais
des
parents
»
organise
dans
ses
locaux,
en
partenariat
avec
l'A.D.S.E.A.
une
permanence
hebdomadaire
de
conseil
juridique,
visant
à
soutenir
l'exercice
de
l'autorité
parentale
par
l'accès
aux
droits.
L'année
2012
avait
été
marquée
par
l'interruption
de
cette
permanence
pendant
un
trimestre,
liée
au
changement
de
juriste,
positionné
comme
partie
intégrante
de
l'équipe
du
«
Relais
des
parents
»
avec
laquelle
il
intervient
en
complémentarité
et
cohérence.
Après
une
phase
de
relance,
cette
permanence
juridique
a
connu
en
2013
un
essor
ainsi
qu'un
déploiement
en
dehors
des
locaux
du
«
Relais
des
parents
»
à
la
Manufacture,
via
une
permanence
mensuelle
dans
la
maison
de
quartier
des
Courtillières.
Lors
de
ces
temps
d'information
juridique
sur
les
droits
et
obligations
des
parents
et
des
enfants,
les
problématiques
juridiques
rencontrées
concement
majoritairement
le
droit
de
la
famille.
Les
parents
sont
également
demandeurs
d'un
soutien
sur
d'autres
domaines
juridiques
: violences
conjugales
et
intra-
familiales,
droit
des
étrangers.
Îl'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
5000
€
au
titre
de
l'année
2013
à
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et de
l'Adulte
de
Seine-Saint-Denis
(A.D.S.E.A.)
destinée à
financer
la permanence
juridique
du
Relais
des
parents
Avis
favorable
de
la 2%
Commission
M.
le
Maire.
Y
a-t-il des
questions
?
l'est procédé
au
vote
de
la
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
le Budget
Primitif 2013
adopté
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
11
avril
2013,
Considérant
l'essor
de
la
permanence
hebdomadaire
de
conseil
juridique
du
Relais
des
Parents,
visant
à
soutenir
l'exercice
de
l'autorité
parentale
par
l'accès
aux
droits,
Considérant
la
nécessité
de
financer
cette
permanence
juridique
par
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et de
l'Adulte
de
Seine-Saint-Denis, Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
ZANTMAN
;
87 APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
5000€
au
titre
de
l'année
2013
à
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et
de
l'Adulte
de
Seine-Saint-Denis
(A.D.SEA.). AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention.
88 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M. TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M,
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
7 + _
Direction
des
Relations
avec
les
Usagers
N°
DEL20131128_15
OBJET
: CONVENTION
RELATIVE
À
LA
TRANSMISSION
DES
AVIS
ÉLECTORAUX
PAR
INTERNET
À
L'INSÉE
(Id
webdelib
: 444)
Mme
BERLU.
Depuis
juin
2013,
l'institut
National
de
la
statistique
et
des
études
économiques
propose
une
évolution
du
dispositif
de
transmission
des
données
de
l'INSEE
vers
les
communes
en
matière
de
fichier
électoral. Sur
le
même
modèle
que
pour
les
données
état
civil,
l'INSEE
propose
de
dématérialiser
l'envoi
des
données
permettant
d'actualiser
les
listes
électorales
: inscription
des
jeunes,
demandes
de
radiations,
mentions
à
apposer. A
compter
de
la
révision
électorale
2013/2014,
l'INSEE
n'enverra
donc
plus
de
Cédéroms
ni
de
supports
papier. Deux
grands
bénéfices
sont
attendus
:
- un
gain
de
temps
pour
les
équipes
: les
tâches
de
saisie
disparaissent
et
sont
remplacées
par
une
simple
opération
de
transfert
de
fichiers
dans
le logiciel
de
la commune
(ADAGIO).
- Un
gain
de
fiabilité
: les
risques
de
saisie
erronée
sont
éliminées,
prévenant
le constat
d'erreur
le jour
de
l'élection
; des
évènements
comme
le retard
ou
la perte
du
courrier
ne
peuvent
plus
contrarier
le
respect
des
délais
légaux.
La
présente
convention
régit
également
la transmission
à
l'INSEE,
au
moyen
de
l'application
SDFI
(Système
de
dépôt
de
fichier
intégré)
de
l’ensemble
des
avis
électoraux
de
la
commune
(mouvements
d'inscription
et
de
radiation).
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
APPROUVER
la
convention
annexée
entre
la
commune
de
Pantin
et
l'institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques.
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
Avis
favorable
de la *"%
Commission
M.
le Maire,
.- Y
at-il
des
questions
?
Il 'est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
conventions
datées
du
22
décembre
2006
et
du
10
février
2009
relatives
à
la
transmission
des
données
électorales
par
internet
à l'INSEE
;
Considérant
la
nécessité
de
recevoir
les
données
électorales
transmises
par
l'INSEE
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité
et de
fiabilité,
Considérant
également
l'intérêt
de
pouvoir
transmettre
à
l'INSEE,
par
la
voie
dématérialisée,
les
avis
électoraux
de
la Commune,
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
BERLU
90 APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la signature
de
la convention
n°DR12/2013
entre
la commune
de
Pantin
et
l'Institut
national
de
la statistique
et des
études
économiques
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
procéder
à la signature
de
la
convention
citée
ci-dessus.
91 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
‘
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M.
TOUPUISSANT
Conseilter
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
92
Pantin + __
Direction
de
la Santé
N°
DEL20131128_16
OBJET:
CONTRAT
RÉGIONAL
D'EXERCICE
SANITAIRE
-
APPUI
AUX
PRATICIENS
EN
COURS
D'INSTALLATION
SUR
UNE
COMMUNE
CLASSÉE
DÉFICITAIRE
OU
FRAGILISÉE
AU
TITRE
DE
LA
DÉMOGRAPHIE
MÉDICALE
ET
PARAMÉDICALE
(Id webdelib
: 424)
Mme
BERLU
La
délibération
CR
03-12
votée
par
le
Conseil
régional
d'Ile
de
France
le
27
septembre
2012
prévoit
le dispositif
des
Contrats
Régionaux
d'Exercice
Sanitaire
(CRES)
en
tant
qu'outil
de
renforcement
de
l'offre
de
soins
sur
tout
le
territoire
et
en
particulier
de
soutien
à
l'installation
ou
au
maintien
des
professionnels
de
santé
(médecins
généralistes
ou
spécialistes
de
premier
recours
et
diplômés
para
médicaux :
infirmières,
kinésithérapeutes
et
sages-
femmes)
sur
les
zones
des
territoires
classés
déficitaires
ou
fragilisés
au
titre de
la démographie
médicale
ou
paramédicale.
Le
classement
établi
par
l'Agence
Régionale
de
Santé,
par
arrêté
n°12-209
du
24
mai
2012
relatif
à
la
définition
des
zones
de
mise
en
œuvre
des
mesures
destinées
à
favoriser
une
meilleure
répartition
géographique
des
professionnels
de
santé,
des
pôles
de
santé
et
des
centres
de
santé,
classe
Pantin
comme
« zone
fragile
».
Ce
contrat
est
quadripartite,
co-signé
par
le
professionnel
de
santé
intéressé,
le
Conseil
régional,
l'Agence
Régionale
de
Santé,
la
collectivité
territoriale.
Au
travers
de
ce
contrat,
le
praticien
souhaitant
s'installer
ou
le
praticien
déjà
installé
mais
souhaitant
faire
des
travaux
de
sécurité
dans
son
cabinet
(blindage,
alarme...),
pourra
bénéficier
d'une
aide
à
l'investissement
de
la part
de
la Région
à
hauteur
maximale
de
50
%
de
la dépense
subventionnable
dans
la
limite
d'un
plafond
de
subvention
de
15
000
€.
En
contrepartie,
le
bénéficiaire
s'engage
à
exercer
son
activité
en
secteur
1,
en
libéral
ou
à titre
salarié,
sur
la commune,
durant
une
période
minimale
de
3 ans
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
contrat.
La
collectivité
publique
signataire
doit
s'engager
à
un
accompagnement
du
professionnel
de
santé
dans
ses
démarches
et
l'exercice
de
son
activité.
Cet
accompagnement,
dénué.d'engagement
financier,
peut
prendre
des
formes
diverses
: information
concernant
son
installation,
aide
à la
mise
en
réseau
entre
professionnels,
mise
à disposition
de
salles
de
réunion,
de
plateau
technique
…
À
Pantin,
la
démographie
des
professionnels
de
santé
est
inquiétante
(5,6
médecins
libéraux
pour
10
000
habitants
contre
6,8
sur
le département)
et
les
départs
à
la retraite
ne
sont
pas
compensés
par
des
arrivées,
sachant
que
63%
des
médecins
en
exercice
ont
plus
de
50
ans.
1l'est
important
que
la Ville
s'engage
dans
la recherche
de
moyens
pour
stabiliser
l'offre
de
santé
et favoriser
l'installation
de
nouveaux
professionnels
libéraux.
Le
Contrat
Régional
d'Exercice
Sanitaire
constitue
un
de
ces
moyens.
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le projet
de
Contrat
Régional
d'Exercice
Sanitaire
D'AUTORISER
M.
le Maire
à le
signer
Mme
BERLU
Nous
menons
un
travail
très
actif
pour
lutter
contre
une
certaine
démographie
médicale
qui
n'est
pas
satisfaisante,
qui
n'est
pas
propre
à
Pantin
mais
qui
nous
touche.
La
note
précise
que
les
chiffres
de
Pantin
sont
inférieurs
à
ceux
du
département.
Nous
avons
mis
en
place
un
certain
nombre
de
dispositifs.
Avec
le
directeur
de
la
santé,
nous
proposons
une
bourse
aux
locaux
pour
des
médecins
qui
souhaitent
s'installer
ou
trouver
un
autre
local
pour
mettre
en
œuvre
l'obligation
d'accès
aux
personnes
handicapées.
Avec
le
CMS,
nous
mettons
en
place
un
parcours
de
stage
pour
que
de
jeunes
stagiaires,
notamment
des
internes,
puissent
voir
à
Pantin
un
exercice
de
la
médecine
chez
plusieurs
praticiens,
et
avoir
envie
de
rester
sur
notre
territoire.
Nous
travaillons
avec
des
universités.
Nous
espérons
rapidement
pouvoir
avoir
le
titre
de
Centre
de
santé
universitaire,
ce
qui
nous
permettrait
d'être
plus
attractifs.
93 Cette
convention
avec
le
Conseil
régional
est
un
soutien
à
l'activité
des
médecins
sur
le territoire.
C'est
une
convention
intéressante
pour
les
praticiens
puisqu'un
praticien
souhaitant
s'installer
ou
qui
l'est déjà
mais
qui
souhaite
faire
des
travaux
de
sécurité
dans
son
cabinet
pourra
bénéficier
d'une
aide
à
l'investissement
de
la
part de
la
Région.
J'ai
oublié
de
vous
signaler
que
nous
rencontrons
régulièrement
les
professionnels
de
santé,
comme
nous
l'avons
fait le 4 novembre
dernier,
pour
aider
certains
d'entre
eux
qui
voudraient
s'engager
dans
un
projet
de
maison
de
santé.
La
collectivité
a
mis
en
œuvre
cet
accompagnement
mais
elle
le ferait
d'autant
plus
dans
le
cadre
de
cette
convention.
Avis
favorable
de
la
2%
commission
M.
le
Maire.
Y
a-t-il des
questions
?
Mme
ARCHIMBAUD.-
Avez-vous
trouvé
des
médecins
volontaires
pour
créer
une
maison
de
santé
?
Mme
BERLU.-
Nous
avons
tenu
plusieurs
réunions
avec
les
professionnels
libéraux
de
la ville.
Certains
ont
manifesté
le désir
de
travailler
sur
un
projet
de
maison
de
santé.
Nous
avons
eu
l'heureuse
surprise,
lors
de
la
réunion
du
4
novembre
2013
à
laquelle
nous
avions
convié
un
professionnel
pour
exposer
les
caractéristiques
de
ces
maisons
de
santé,
d'accueillir
une
dizaine
de
professionnels
dont
certains
sont
implantés,
notamment
aux
Quatre-Chemins.
Il semblerait
qu'un
premier
projet
puisse
voir
le jour
aux
Quatre
Chemins,
mais
«
il ne
faut
pas
vendre
la
peau
de
l'ours
avant
de
l'avoir
tué
».
Il pourrait
y en
avoir
un
autre
sur
Hoche.
J'espère
que
le
projet
des
Quatre-Chemins
pourra
se
développer
rapidement,
nous
ferons
tout
pour
les
accompagner
dans
ce
projet.
M.
HENRY.
Il est
bien
que
Mme
Berlu
ait expliqué
les
autres
actions
parce
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
vaste
sujet
à travers
une
simple
délibération,
il faut
toujours
éclairer
le
reste.
Vos
actions
sur
le centre
de
santé
universitaire,
sur
le travail
de
partenariat
sont
bonnes.
Nous
souhaitons
attirer
l'attention
parce
que,
si
la
mesure
du
Conseil
régional
est
bonne,
je
ne
suis
pas
sûr
qu'elle
soit
capable
de
changer
la donne.
|| y a
la question
des
maisons
de
santé.
Les
praticiens
s'engagent-
ils à être
en
secteur
1 ?
Je
souhaiterais
avoir
un
panorama
sur
l'activité
des
centres
de
santé
municipaux
et
sur
la
possibilité
de
renforcer
leur
implantation
et
leur
impact.
La
structure
existe,
elle
est
sécurisante
pour
les
praticiens.
Il faut
étudier
quelle
pourrait
être
l'intervention
de
la
collectivité
pour
offrir
aux
habitants
un
large
panel
de
généralistes
et de
spécialistes.
Mme
BERLU.-
Je
vais
vous
donner
quelques
éléments
et
je
vous
en
fournirai
d'autres
plus
détaillés
ultérieurement.
L'activité
des
centres
de
santé
est
constante,
bien
que
nous
ayons
eu
quelques
inquiétudes
sur
l'activité
des
laboratoires.
Nous
rencontrons
quelques
difficultés
pour
un
certain
nombre
de
recrutements,
surtout
dans
le domaine
de
la
psychiatrie
et de
la dentisterie.
Nous
avons
eu
quelques
difficultés
ponctuelles
liées
à
l'accueil.
L'activité
est
assez
importante
et
le
nombre
de
médecins
est
suffisant
pour
répondre
aux
demandes.
|| y
a
parfois
des
listes
d'attente
mais
comme
j'ai
eu
l'occasion
de
l'expliquer
ici,
en
orthodontie
par
exemple,
certains
patients
entrent
dans
un
dispositif
et
sont
prioritaires
pour
leurs
soins.
Il
n'y
a
pas
forcément
de
place
pour
des
nouveaux
entrants.
Sur
les
questions
de
médecine
générale,
nous
sommes
amenés
à
répondre
aux
demandes.
Le
nombre
de
personnes
utilisant
le centre
de
santé
est
conséquent.
Je
vous
fournirai
le détail
avec
plaisir.
Pour
répondre
à
la
deuxième
question,
tout
dépend
de
la
convention
passée
et
du
travail
mené
par
une
maison
de
santé.
Une
maison
de
santé
est
un
dispositif
à
géométrie
variable
en
fonction
du
souhait
des
praticiens,
des
personnes
avec
lesquelles
its veulent
travailler
et de
leur
propre
projet
de
santé.
Elles
doivent
rédiger
un
projet
de
santé
pour
obtenir
une
labellisation
par
l'ARS.
Nous
les
poussons
à
tenir
compte
de
la
situation
sociale
des
habitants
et à
pratiquer
des
tarifs
accessibles
aux
Pantinois,
mais
je
pense
que
c'est
le
cas
de
bon
nombre
de
médecins
dans
la ville.
Dans
un
projet
de
maison
de
santé,
ce
sont
les
praticiens
qui
décident
de
la
façon
dont
ils
travaillent
ensemble
puisque
c'est
un
projet
de
médecins
libéraux.
(l'est procédé
au
vote
de
la
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
CR
03-12
votée
par
le Conseil
Régional
d'Ile-de-France
le 27
septembre
2012 ;
94 Considérant
la
faiblesse
de
l'offre
de
santé
sur
le
territoire
de
la
Ville
(5,6
médecins
libéraux
pour
10
000
habitants
à
Pantin
contre
6,8
sur
le département),
prenant
en
considération
l'âge
moyen
des
professionnels
de
santé
installés
sur
Pantin
(63%
des
médecins
en
exercice
ont
plus
de
50
ans)
et
la
perspective
de
non
remplacement
à terme
de
l'ensemble
des
professionnels
de
santé
partis
à la retraite
;
Considérant
le souhait
de
la
Ville
de
s'engager
dans
la
recherche
de
moyens
pour
stabiliser
l'offre
de
santé
et favoriser
l'installation
de
nouveaux
professionnels
libéraux.
Considérant
la sollicitation
du
Conseil
régional
afin
que
la Ville
de
Pantin
se
porte
partenaire
du
dispositif
de
Contrat
Régional
d'Exercice
Sanitaire,
dispositif
de
subventionnement
de
l'investissement
-travaux
ou
équipements-
des
professionnels
de
santé
en
cours
d'installation
ou
déjà
installés,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
BERLU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le projet
de
Contrat
Régional
d'Exercice
Sanitaire
AUTORISE
M.
le
Maire
à le signer
95 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONI
‘
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
ROSINSKI Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
96
Pañtin DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
+ __ Direction
de
la Démocratie
Participative,
de
la Jeunesse
et du
Développement
des
Quartiers
N°
DEL20131128_17
OBJET
: COMPLÉMENT
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'ASSOCIATION
"POUR
UNE
VIE
MEILLEURE"
{Id webdelib
: 446)
M.
BADJI
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
lors
de
sa
séance
du
20
septembre
2012,
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs entre la Ville de
Pantin
et l'association
«
Pour
une vie melleure
». Cette
convention
porte sur la
période
2012-2014,
Elle prévoit notamment
que
l'association organisera
chaque
année
à Pantin
un gala de boxe
thaïe,
événement
sportif et festif.
Pour
soutenir
cette
initiative
la Ville versera
à l'association
un
complément
de
subvention
de
5 000
euros,
qui
s'ajoute
aux
10 000
euros
versés
au titre du fonctionnement
ordinaire.
Le
gala
a eu
lieu
le 9 mars
2013.
Il s'est déroulé
au
gymnase
Maurice
Bacquet
et a réuni
plus
de
250
spectateurs
de
tous
âges.
En
plus
de
la
qualité
de
l'organisation
elle-même,
l'association
à
rempli
ses
obligations
en
termes
de
production
de
bilans,
notamment
financiers.
Compte
tenu
du
fait que
l'association
a
rempli
l'ensemble
de
ses
objectifs
et vu
les termes
de
la convention
conclue
entre
la Ville et «
Pour
une vie meilleure
»,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien vouloir :
APPROUVER
l'attribution
d'un
complément
de
subvention
de
fonctionnement
2013
de
5000
euros
à
l'association
«
Pour une
vie meilleure
»
AUTORISER
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
de
ce
complément
de
subvention.
Avis
favorable
de
la 3°
Commission
M.
le
Maire,
- Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Tout
le
monde
connaît
de
réputation
l'association
«
pour
une
vie
meilleure
».
Elle
travaille
beaucoup
avec
la jeunesse.
Elle
est
très
dynamique,
toujours
pleine
de
projets,
très
enthousiaste.
En
2013,
elle
a
déjà
organisé
un
tournoi
de
football
avec
15
équipes,
elle
a
sensibilisé
à
la
sécurité
routière,
elle
assure
des
cours
de
danse
de
hip
hop,
elle
a fait l'accompagnement
BAFA
citoyen,
elle
a
élargi
son
public
parce
qu'elle
travaille
dorénavant
sur
les
Quatre-Chemins
et
le
Haut-Pantin.
Elle
travaille
en
réseau
avec
d'autres
associations
du
type
les
Engraineurs,
elle
participe
aux
Assises
de
la
jeunesse.
Demain
soir,
elle
accompagnera
l'association
Miandra
au
Ciné
104
pour
récolter
des
fonds
pour
l'hôpital
de
Madagascar. Devant
cette
énergie
et cet
enthousiasme,
quand
elle
nous
a dit qu'elle
allait
organiser
un
gala
de
boxe
thaï,
nous
nous
sommes
dit
qu'il
fallait
être
prudent.
Nous
leur
avons
proposé
de
leur
verser
un
complément
de
subvention,
ce
qui
a
été
fait.
Cela
fait
partie
d'une
politique
à
laquelle
le
service
de
la
vie
associative
avait
réfléchi
: garder
une
enveloppe
pour
le
cas
où
certaines
associations
feraient
plus
par
rapport
à
leur
premier
contrat
d'objectifs.
Mme
PLISSON.-
Je
ne
vois
pas
ce
qu'est
la
boxe
thaï.
M.
AMSTERDAMER.-
Les
points
et
les
pieds.
M.
le Maire,
- C'est
l'une
des
disciplines
les
plus
violentes
du
domaine
de
la
boxe,
on
peut
taper
avec
tout.
Mme
AZOUG.-
J'ai
assisté
aux
galas
de
boxe,
j'ai été
très
agréablement
surprise
par
l'énergie
des
jeunes
et
par
leur
organisation.
Je
conçois
qu'il
est
stupide
de
s'étonner
de
l'organisation
de
la jeunesse.
Nous
avons
eu
un
échange
sur
le respect
des
engagements,
or
ils
les
ont
respectés.
Il
me
semblait
important
que
nous
97 puissions
verser
cette
subvention.
Concernant
la violence
de
la
boxe
thaï,
je
ne
partage
pas
cet
avis.
Je
trouve
que,
comme
pour
toutes
les
autres
disciplines,
il y a beaucoup
de
règles.
La
violence
est
présente
comme
dans
les
autres
boxes.
ll est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
susvisée
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
le
projet
de
convention
;
Considérant
la volonté
municipale
de soutenir le développement
des
activités associatives
sur son
territoire ;
Considérant
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
2012-2014,
établie
entre
la Ville
de
Pantin
et
l'association
«
Pour
une
vie
meilleure
»,
mentionnant
la possibilité
de
procéder
à l'attribution
d'un
complément
de
subvention,
conditionné
à
l'organisation
d'un
gala de
boxe
thaïe,
Considérant
le
bilan
du
gala
de
boxe
thaïe,
organisé
à
Pantin
le
9
mars
2013
par
l'association
«
Pour
une
vie
meilleure
»,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
BADJI
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'un
complément
de
subvention
de
fonctionnement
2013
de
5000
euros
à
l'association
«
Pour
une
vie meilleure
»
AUTORISE
M.
le
Maire
à procéder
au
versement
de
ce
complément
de
subvention
2013.
98 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1° alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ien
nts
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
.…
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
7 N°
DEL20131128_18
OBJET
:
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
L'ASSOCIATION
CYCLOFFICINE
{Id
webdelib
: 441)
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO
La
Cyclofficine
de
Pantin
est
une
association
ayant
pour
objet
de
contribuer
à la
promotion
active
de
la pratique
du
vélo,
dans
un
esprit
de
développement
durable,
de
partage
des
savoirs
et
de
renforcement
du
lien
social.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
de
dimension
régionale,
consistant
à développer
un
réseau
d'ateliers
vélo
implantés
dans
différentes
villes
d'Ile
de
France
par
d'autre
cyclofficines.
Deux
de
ces
ateliers
existent
déjà
à Paris
XX°
et
Ivry-sur-Seine.
La
Cyclofficine
de
Pantin
est
présente
dans
la
ville
depuis
plusieurs
années :
elle
a
animé
les
deux
éditions
de
« La
rue
est
à
nous
» en
2010
et 2011
et elle organise
des
ateliers
d'initiation
à
l'auto-réparation
de
vélo
à
l'occasion
du
salon
des
associations,
de
la
semaine
du
Développement
durable
ou
de
fêtes
et
événements
de
quartier.
La
qualité
de
son
travail
est
reconnue
par
de
nombreux
partenaires,
notamment
par
la
Préfecture
de
Seine-Saint-Denis
et
l'Agence
nationale
pour
la
Cohésion
Sociale
et
pour
l'Égalité
des
chances
(Acsé),
qui
lui
accordent
une
subvention
dans
le
cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(CUCS). La
Cyclofficine
est
sur
le
point
de
renforcer
son
implantation
à
Pantin,
en
s'installant
dans
un
local
situé
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins.
Elle
y
ouvrira
un
atelier
vélo,
qui
est
un
lieu
d'implication
citoyenne,
d'apprentissage
de
l'entretien
et de
la réparation
des
vélos,
un
lieu
de
promotion
active
de
la
pratique
du
vélo
et
un
lieu
de
rencontres,
d'échanges,
de
transmission
de
connaissances
et
de
savoir-faire.
Dans
ce
contexte,
l'association
a
souhaité
formaliser
sa
relation
avec
la
Ville
de
Pantin,
par
la
signature
d'une
convention
pluriannuelle
d'objectifs.
Le
projet
et
les
actions
de
la
Cyclofficine
sont
en
accord
avec
la
politique
municipale
de
soutien
à
la
vie
associative,
à
l'innovation
sociale,
ainsi
que
d'éducation
aux
enjeux
environnementaux
et
de
renforcement
de
la cohésion
sociale.
La
signature
d'une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
de
trois
ans
est
un
instrument
au
service
de
la poursuite
de
ces
objectifs.
Ce
type
de
convention
conforte
la
relation
entre
l'association
et la
Ville,
et elle
constitue
une
reconnaissance
de
la qualité
de
son
projet
et de
son
travail.
Les
objectifs
poursuivis
par
l'Association
au
travers
de
la
convention
sont
:
- contribuer
au
mieux
vivre
ensemble,
en
rassemblant
un
public
large
et varié,
autour
de
ses
activités
et
des
valeurs
qu'elle
véhicule
;
- bénéficier
d'un
cadre
juridique
et
financier
sécurisant,
lui
permettant
de
mener
ses
actions
à
Pantin
;
- être
reconnue
comme
un
acteur
et
un
partenaire
important,
dans
les
champs
du
développement
social
local,
de
la
citoyenneté
et
de
la
prévention.
Ceux
de
la Ville
Pantin
sont
:
- d'assurer
un
soutien
pérenne
à
moyen
terme,
à
un
acteur
de
terrain,
qui
joue
un
rôle
important
en
matière
éducative,
de
transmission
des
valeurs
et
de
tissage
et
de
renforcement
des
liens
socio-
culturels
;
- d'aider
l'Association,
au
moment
où
elle
s'installe
dans
des
locaux
situés
dans
le
quartier
des
Quatre-
Chemins,
ce
qui
traduit
son
engagement
sur
le
territoire
pantinois,
et
renforcera
l'efficacité
de
son
action
;
- de
garantir
une
offre
d'activités
à
l'attention
du
public
pantinois
dans
les
domaines
correspondant
à
l'objet
de
l'Association,
notamment
dans
les
quartiers
classés
en
politique
de
la
ville
où
en
zone
de
sécurité
prioritaire
: les
Courtillières,
les
Quatre-Chemins
et
Hoche
;
-
d'instaurer
un
cadre
juridique
stable,
propice
au
développement
de
partenariats
et
d'actions
avec
l'Association.
Par
ailleurs,
l'Association
s'engage
à
:
- organiser
des
ateliers
de
réparation
de
vélos
et
d'apprentissage
de
la
mécanique
vélo.
Les
ateliers
qui
auront
lieu
dans
le
local
de
l'association
à
Pantin
sont
réservés
aux
adhérents.
Ceux
qui
auront
lieu
hors
les
murs,
dans
différents
lieux
publics,
sont
ouverts
à tous
et gratuits
;
100 - mener
ces
ateliers
dans
un
esprit
de
développement
du
lien
social
et de
prévention
citoyenne
;
- informer
le public
des
horaires
et programmes
de
ses
activités
;
- participer
aux
manifestations
organisées
par
la Ville,
notamment
les
actions
de
quartier ;
- sensibiliser
le
personnel
municipal
amené
à
se
déplacer
en
vélo
sur
l'entretien
et la réparation
des
vélos
; animer
chaque
année :
- une
à
trois
sessions
d'auto-réparation
hebdomadaires
en
direction
des
adhérents
dans
ses
locaux
(hors
fermeture
pour
congés
annuels)
;
- deux
bourses
aux
vélos;
- un
atelier
de
réparation
de
vélos
de
rue
participatif
à l'occasion
de
la fête
de
la ville
de
Pantin
;
- un
atelier
de
réparation
de
vélos
de
rue
participatif
à
l'occasion
du
salon
des
associations
de
la
ville
de
Pantin
;
- une
session
d'auto-réparation
participative
de
trois
heures
mensuelle
dédiée
au
personnel
municipal
dans
les
locaux
de
l'association
;
- un
à
vingt-quatre
ateliers
de
réparation
participatifs
au
total
en
direction
des
résidents
des
quartiers
Politique
de
la
Ville,
selon
les
partenariats
financiers
établis
entre
l'association
et
des
collectivités
et
structures
autres
que
la ville
de
Pantin
chaque
année.
De
son
côté,
la Ville
s'engage
à
:
- faciliter
l'organisation
des
ateliers
hors
les
murs,
notamment
en
accordant
les
autorisations
nécessaires
d'occupation
du
domaine
public
municipal
et en
informant
les
acteurs
de
la tranquillité
publique
;
- inviter
l'association
à
prendre
part
aux
actions
et
manifestations
organisées
par
la
ville
et
présentant
un
caractère
de
développement
du
lien
social,
de
prévention
ou
de
sensibilisation
et
d'éducation
aux
questions
d'environnement,
de
développement
durable
ou
de
développement
social
local
;
- encourager
les
habitants
fréquentant
les
structures
municipales
à
se
rendre
aux
ateliers
et
animations
de
l'association
;
- accompagner
l'association
dans
le montage
de
dossiers
de
demande
de
subvention.
La
Ville
versera
à
l'association
une
subvention
d'un
montant
total
de
24
000€,
répartie
par
tiers
entre
les
exercices
budgétaires
2014,
2015
et
2016.
L'attribution
de
cette
subvention
est
votée
chaque
année
par
le
conseil
municipal,
en
fonction
des
crédits
inscrits
au
budget
pour
l'année
en
cours,
et
de
la
politique
municipale
de
soutien
aux
associations.
L'association
devra
accompagner
chaque
demande
de
bilans
et
de
documents,
tels
que
stipulés
dans
la convention.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
APPROUVER
la
présente
convention
AUTORISER
M.
le Maire
à la signer.
Avis
favorable
de
la 3°®
Commission
M.
le
Maire,
- Y
a-t-il
des
questions
?
M.
LEBEAU.-
Mme
Moskalenko
le
disait,
c'est
un
travail
de
longue
haleine.
Dans
le
plan
d'aménagement
cyclable
de
la
ville
que
nous
avons
voté
ici,
une
fiche
portait
sur
la
mise
en
place
d'un
atelier
de
réparation
de
vélo.
Je
voulais
souligner
que
nous
réalisons
une
action
qui
était
prévue
au-delà
du
plan
d'aménagement
cyclable,
dans
le programme
municipal.
M.
PERIES.-
J'ai
une
demande
de
précision.
Nous
allons
étudier
cette
semaine
les
interventions
dans
le
cadre
du
CUCS.
La
subvention
présentée
ce
soir
entre-t-elle
dans
ce
cadre
ou
est-ce
une
simple
subvention
de
fonctionnement
?
M.
le
Maire,
- Nous
répondrons
à
M.
Péries
dans
la
semaine.
101 M.
VUIDEL.-
Pour
saluer
cette
convention,
je
voulais
faire
une
petite
échappée!
Nous
n'avons
pas
de
demoiselle
du
maillot
jaune
ce
soir,
c'est
bien
dommage
! Pour
une
fois,
rompant
avec
notre
combat
contre
le sexisme,
nous
aurions
consenti
à
la
présence
de
ces
naïades
souriantes
qui
accueillent
habituellement
le
cycliste
sur
le podium
après
l'arrivée.
À
défaut
nous
pourrions
même,
si
nos
convictions
nous
y
portaient,
aller
faire
brûler
un
cierge
dans
la
chapelle
«
Notre
Dame
des
Cyclistes
»,
sanctuaire
national
du
cyclisme
et
du
cyclotourisme,
sis
dans
la
charmante
bourgade
de
Labastide
d'Armagnac
près
de
Mont-de-Marsan.
Nous
pourrions
ainsi
la
remercier
d'avoir
exaucé
la
prière
des
cyclistes
qui,
je
vous
le
rappelle
où
vous
l'apprends,
est
la
suivante
: « Nous
te
demandons
de
faire
de
la
bicyclette
un
instrument
de
fraternité
et
d'amitié.
»
Nous
serions
prêts
à
croire
à
l'intervention
divine
qui
a
permis
le
coup
de
pédale
nécessaire
pour
que
le
miracle
ait
lieu,
car
ici ce
dont
il
s'agit
c'est
bien
de
fraternité
autour
du
graissage
du
pédalier
et
de
l'abrasage
de
la
rustine,
de
l'amitié
naissante
au
gré
des
balades
dans
nos
quartiers
ou
le long
du
canal
sur
la petite
reine
rafistolée.
Dans
cet
homérique
tour
de
Pantin
débuté
en
2010,
l'équipe
Cyclofficine
n'a jamais
mis
pied
à terre,
même
quand
la
pente
était
raide,
le
pavé
glissant
et
la
ligne
d'arrivée
invisible
à
l'horizon.
Pour
ces
fous
de
la vie
des
quartiers,
ces
fers
de
lance
de
la
transformation
conviviale
de
la
société,
ces
tenants
d'un
modèle
économique
circulaire,
ces
adorateurs
de
l'animation
de
l'espace
public,
ces
gourmands
de
l'échange
humain,
ces
fétichistes
du
cambouis,
la
convention
que
l'on
nous
demande
d'approuver
ce
soir
a
valeur
de
record
toute
catégorie
dans
l'étape
de
montagne
visant
à installer
l'atelier vélo
dans
notre
ville.
Sans
jamais
se
départir
de
leur
sympathique
sourire,
de
leur
cohésion
d'équipe,
dans
les
pires
moments
du
tour,
ils
ont
magnifiquement
arraché
la
victoire
dans
un
sprint
final
d'ores
et
déjà
légendaire.
lls
s'apprêtent
donc
aujourd'hui
à
signer
cette
convention
au
risque
d'y
laisser
quelques
traces
de
cambouis
qui
pourraient
bien
d'ici
peu
s'arracher
à
prix
d'or
comme
les
plus
précieux
des
autographes.
Ils
rentrent
ainsi
dans
la
légende
pantinoise.
Prochaine
étape,
un
contre
la
montre
pour
investir
dans
un
local
qui
les
installe
de
plain-pied
dans
le quartier
des
Quatre-Chemins.
Seront-ils
entendus
par
le
directeur
du
tour,
propriétaire
du
local
actuel,
qui
doit
leur
servir
de
lieu
d'étape
et
qui
sait
combien
les
associations
rendent
en
richesse
humaine
ce
qu'on
leur
donne
en
facilité
d'installation
?
Le
Père
Noël
qui
n'est
jamais
bien
loin
quand
il s'agit
de
récompenser
les
enfants
méritants
aura-t-il
ce
cadeau
dans
sa
hotte
?
Je
vous
invite
à
les
aider
à
endosser
le
maillot
jaune,
soyons
leurs
plus
fervents
supporters
pour
préparer
dès
à
présent
le tour
2014.
Ilest procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
le projet
de
convention
;
Considérant
la volonté
municipale
de
soutenir
le développement
des
activités
associatives
sur
son
territoire
;
Considérant
le
projet
de
l'association
la
Cyclofficine
de
Pantin,
d'atelier
d'autoréparation
de
vélo,
d'éducation
aux
enjeux
du
développement
durable
et de
renforcement
du
lien
social
;
Considérant
la nécessité
de
donner
un
cadre
pérenne
au
partenariat
entre
la Ville
de
Pantin
et la Cyclofficine
de
Pantin
;
Considérant
la nécessité
de
préciser
les
objectifs
et les
modalités
de
ce
partenariat :
Considérant
la nécessité
pour
cela
de
conclure
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
la dite
association
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
102 APPROUVE
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
conclue
avec
l'association
la
Cyclofficine
de
Pantin
pour
une
durée
de
trois
ans
jusqu'au
31
décembre
2016.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
103 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à 19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJ,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M. CODACCIONI
Conseiller Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M. ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M. TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
104
Pantin DÉPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
*__
Direction
des
Espaces
Publics
N°
DEL20131128_19
OBJET
: REDEVANCE
DES
DROITS
DE
VOIRIE
POUR
LES
TOURNAGES
DE
FILMS
ET
REPORTAGES
PHOTOGRAPHIQUES
POUR
2014
(Id webdelib
: 413)
M.
SAVAT
Par
délibération
en
date
du
20
décembre
2012,
le
Conseil
Municipal
a actualisé
la
redevance
des
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et
les
reportages
photographiques,
le coût
de
remise
en
état
du
domaine
public
ou
privé
de
la
Ville
par
les
services
municipaux
en
cas
de
défaillance
des
sociétés
de
tournage,
la redevance
forfaitaire
pour
les
prises
de
photos
sur
le domaine
public.
Il'est
proposé
d'augmenter
uniquement
les
tarifs
de
redevance
de
droits
de
voirie
pour
les
longs
métrages
et
les films
publicitaires
et de
maintenir
les
autres
tarifs
délibérés
en
2013
pour
2014
:
LONGS
METRAGES
|
COURTS
METRAGES
FILMS
PUBLICITAIRES
|
ASSOCIATIONS
Occupation
des locaux
:
- domaine
public
de
la Ville (Hôtel
de
Ville,
490
€/jour
220
Efjour
centre
administratif,
piscine,
école.)
- domaine
privé
de
ta Ville (bâtiment
290
Efjour
130
€/jour
d'habitation,
locaux
commerciaux...)
|
Occupation
du
domaine
public,
Occupation
des
espaces
verts,
Occupation
du
420
€fjour
190
€jour
_cimetière
1
Stationnement
des
véhicules
techniques
:
- véhicules
de
- 5 T,
prises
de
vues,
loges,
cantine
55
€jour
25
€/jour
- véhicules
de
+
5T.
(
90
€jour
Jr
41
Ejour
La
prise
de
photos
sur
le domaine
public
et des
établissements
publics
est fixé
à
77
€ par jour.
Le
paiement
du
stationnement
réglementé
s'effectuera
suivant
les
tarifs
en
vigueur.
ll sera
demandé,
à
chaque
tournage,
de
laisser
le
domaine
(public
ou
privé}
en
bon
état.
Si
ce
n'était
pas
le
cas
:
- coût
horaire
d'un
agent
: 45
€ de
l’heure/agent,
- engin
de
nettoiement
avec
personnel
: 258
€ par
demi-journée,
- frais
de
décharge
: 63
€/m°
non
divisible.
Les
sociétés
de
tournage
devront
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante,
tels
que
les
arrêtés
d'interdiction
de
stationner
ou
de
circuler.
Aucun
prêt
de
matériel
ne
sera
accordé.
Elles
devront
se
conformer
aux
règles
de
pose
en
vigueur.
Toute
autorisation
de
tournage
fera
l'objet
d'un
accord
écrit
avec
prescriptions
si nécessaire,
signée
par
M.
le
Maire. Les
associations
Pantinoises
sont
exonérées
de
cette
redevance.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
ces
tarifs
pour
l'année
2014.
Avis
favorable
de
la 4%
Commission
M.
Le
Maire,
- Y
a-t-il
des
questions
?
105 l'est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
septembre
2005
instaurant
une
redevance
de
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et
reportages
photographiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
novembre
2005
exonérant
les
associations
pantinoises
de
ladite
redevance
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
février
2008
instaurant
une
taxe
d'occupation
pour
neutralisation
de
places
de
stationnement
payant
;
Considérant
la
proposition
de
M.
le
Maire
d'augmenter
uniquement
les
tarifs
de
redevance
de
droits
de
voirie
pour
les
longs
métrages
et
les
films
publicitaires
et
de
maintenir
les
autres
tarifs
délibérés
en
2013
pour
2014
:
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SAVAT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
FIXE
la
redevance
de
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et
reportages
photographiques
pour
l'année
2014
comme
suit
:
LONGS
METRAGES
COURTS
METRAGES
FILMS
PUBLICITAIRES
|
ASSOCIATIONS
jon
d
UX
:
- domaine
public
de
la Ville
(Hôtel
de Ville,
490
€/jour
220
€fjour
centre
administratif,
piscine,
école.)
- domaine
privé
de
la Ville (bâtiment
:
290
E/jour
130
€/jour
d'habitation,
locaux
commerciaux.
Occupation
du
domaine
public,
Occupation
des
espaces
verts,
420
€/jour
190
€fjour
Occupation
du
cimetière
|
Stationnement
des
véhicules
techniques
:
- véhicules
de
- 5 T,
prises
de
vues,
loges,
cantine
55
€fjour
25
€jour
- véhicules
de
+
5T
90
€jour
4
éfjour
FIXE
le
coût
de
remise
en
état
du
domaine
public
ou
privé
de
la
Ville
par
les
services
municipaux,
en
cas
de
défaillance
des
sociétés
de
tournage
comme
suit
:
- coût
horaire
d'un
agent
:45
€
de
l'heure/agent,
- engin
de
nettoiement
avec
personnel
:258
€
par
demi-journée,
- frais
de
décharge
:63
€/m°
non
divisible.
FIXE
une
redevance
forfaitaire
journalière
de
77
€
en
ce
qui
concerne
les
prises
de
photos
sur
le
domaine
public
et
les
établissements
publics.
RAPPELLE
que
les
sociétés
de
tournage
devront
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante,
tels
que
les
arrêtés
d'interdiction
de
stationner
ou
de
circuler.
Aucun
prêt
de
matériel
ne
sera
accordé.
Elles
devront
par
ailleurs
se
conformer
aux
règles
de
pose
en
vigueur.
RAPPELLE
que
la
taxe
d'occupation
pour
neutralisation
de
places
de
stationnement
payant
s'applique.
RAPPELLE
que
tout
tournage
de
films
ou
prise
de
photos
fera
l'objet
d'un
accord
écrit
du
Maire,
assorti
de
prescriptions
si
nécessaire.
106 EXTRAIT
OÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHEREE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
© M. CODACCIONI
Conseiller Municipal
|
d
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent(els
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
107
Pantin N°
DEL20131128_20
OBJET
: TARIFS
DES
DROITS
DE
VOIRIE
POUR
L'ANNÉE
2014
{ld webdelib
: 414)
M.
SAVAT.
-]l
est
proposé
:
- de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
droits
de
voirie
pour
l'année
2014
conformément
aux
tarifs
proposés
et
de
maintenir
les tarifs
votés
pour
l'année
2013
;
- de
créer
des
droits
de
voirie
pour
la mise
en
place
d'échafaudage
à
partir
du
2?"
mois,
- de
modifier
les
zones
de
terrasses
/ étalages,
N°
DESIGNATION
U
DROIT
en
Euros
4)
TRAVAUX
DIVERS
Â
Bateau
d'entrée
charretière
m°
9
2
|
Raccordement
à
l'égout
non
compris
la
réfection
de
tranchée
u
35
2)
SAILLIES
3
Marquise
ou
auvent
m*
9
3)
DROITS
DIVERS
6
|Terrasses
étalages
par
an
zone
1
m?
42
7
_|Terrasses
étalages
par
an
zone
2
m?
33
8
|Terrasses
étalages
par
an
zone
3
m2
25
9
|Terrasses
fermées
par
an
zone
1
m?
96
10
|Terrasses
fermées
par
an
zone
2
m?
67
11
|Terrasses
fermées
par
an
zone
3
m?
48,2
12
|
Paravent
limitant
les.
terrasses
zone
1
ml
13
13
|
Paravent
limitant
les
terrasses
zone
2
ml
12
14
|
Paravent
limitant
les
terrasses
zone
3
ml
6
15
| Occupation
du
sol
par
jour
les
30
premiers
jours
m?
1
16
|Occupation
du
sol
par
mois
à
partir
du
31ème
jour
m?
8
17
|
Echafaudage
le
1er
mois
mi
9
18
|Echafaudage
par
mois
à
partir
du
2ème
mois
ml
15
19
|Barrière
obligatoire
devant
travaux
par
mois
ml
3
20
|
Voie
ferrée
sur
sol
voie
publique
ml
44
21
|
Passage
aérien
ml
35
22
|Passage
souterrain
mi
35
23
|Câble
armé
sous
voie
publique
ml
6
24
|
Stationnement
d'un
manège
forain
pour
enfants,
moins
de
25
m?,
u
par
mois
56
25
|
Pose
de
benne
sur
voie
publique
par
tranche
de
5 jours
u
12
26
|Occupation
d'une
place
de
stationnement
par
tranche
de
5 jours
u
12
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
MAINTENIR
les
tarifs
de
droits
de
voirie
pour
l'année
2014.
CREER
des
droits
de
voirie
pour
la mise
en
place
d'échafaudage
à
partir
du
2#"°
mois,
MODIFIER
les
zones
de
terrasses
/ étalages
comme
annexées
Avis
favorable
de
la 4
Commission
M.
le
Maire,
- Y
a-t-il
des
questions
?
108 Ilest procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
droits
de
voirie
pour
l'année
2014
;
Sur
proposition
de
M.
le Maire
de
ne
pas
augmenter
les
droits
de
voirie
pour
l'année
2014
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
FIXE
les
droits
de
voirie
au
1° janvier
2014
comme
suit :
N°
DESIGNATION
U
DROIT
en
Euros
1) TRAVAUX
DIVERS
1
Bateau
d'entrée
charretière
m?
9
2
Raccordement
à
l'égout
non
compris
la réfection
de
tranchée
u
35
2) SAILLIES
3
Marquise
ou
auvent
m?
9
3)
DROITS
DIVERS
6
Terrasses
étalages
par
an
zone
1
mé
42
7
Terrasses
étalages
par
an
zone
2
m?
33
8
Terrasses
étalages
par
an
zone
3
m?
25
9
Terrasses
fermées
par
an
zone
1
m°?
96
10
| Terrasses
fermées
par
an
zone
2
m
67
11
| Terrasses
fermées
par
an
zone
3
m*
48,2
12
|
Paravent
limitant
les terrasses
zone
1.
ml
13
13
| Paravent
limitant
les terrasses
zone
2
ml
12
14
|
Paravent
limitant
les terrasses
zone
3
ml
6
15
| Occupation
du
sol
par jour
les 30
premiers
Jours
m?
1
16
|
Occupation
du
sol
par
mois
à
partir du
31ème
jour
ma
8
17
| Echafaudage
le
1er
mois
ml
9
18
| Echafaudage
par
mois
à partir
du
2ème
mois
ml
15
19
|
Barrière
obligatoire
devant
travaux
par
mois
ml
3
20
|Voie
ferrée
sur sol
voie
publique
mi
44
21
|Passage
aérien
ml
35
22
|Passage
souterrain
ml
35
23
|Câble
armé
sous
voie
publique
mi
6
24
|Stationnement
d'un
manège
forain
pour
enfants,
moins
de
25
m?,
par
mois
u
56
25
|Pose
de
benne
sur
voie
publique
par
tranche
de 5
jours
u
12
26 _| Occupation
d'une
place
de
stationnement
par
tranche
de
5 jours
u
42
CREE
des
droits
de
voirie
pour
la mise
en
place
d'échafaudage
à
partir
du
2è"*
mois,
MODIFIE
les
zones
de
terrasses
/ étalages
comme
annexées
109
Pantin EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à 19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1“
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M. CODACCIONI
Conseiller Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
110 + __ Direction
de
la Voirie
et
des
Déplacements
N°
DEL20131128_21
OBJET
: CRÉATION
DE
DROITS
DE
VOIRIE
POUR
L'IMPLANTATION
DE
TIRANTS
SOUS
LE
DOMAINE
PUBLIC
{li webdelib
: 418)
M.
SAVAT.
La
Ville
de
Pantin
se
développe
par
des
constructions
de
logements,
activités
et
bureaux
sur
l'ensemble
de
son
territoire
et
notamment
dans
les
nouvelles
ZAC
(ZAC
du
Port,
ZAC
des
Grands
Moulins,
Ecoquartier...). Les
entreprises
de
gros
œuvre
recherchent
la
solution
la
plus
adaptée
au
site,
qui
en
première
couronne
parisienne,
présentent
des
contraintes
de
plus
en
plus
importantes.
Le
nombre
de
solutions
est
restreint
principalement
pour
le terrassement
du
sous-sol.
Aussi,
les
services
techniques
ont
reçu
des
demandes
de
mises
en
place
de
tirants
pour
la
réalisation
des
sous-sols
de
certains
bâtiments.
Les
tirants
sont
des
câbles,
mis
sous
tension,
solidaires
du
mur,
permettant
de
maintenir
celui-ci
en
place
contre
la
poussée
des
terres.
Les
tirants
ont
une
utilité
uniquement
lors
de
la
phase
de
chantier
et
de
terrassement.
Dès
que
les
planchers
sont
réalisés,
leur
intérêt
disparaît
et
il convient
de
les
désolidariser
des
murs.
Par
la
suite,
ils peuvent
être
retirés
ou
laissés
en
place.
Aussi,
lorsque
ces
tirants
ont
un
impact
dans
le
sous-sol
du
domaine
public,
il convient
de
délibérer
sur
les
droits
d'occupation.
Les
droits
de
voirie
pour
la
mise
en
place
des
tirants
sont
fixés
pour
une
durée
maximale
de
30
ans.
Cette
durée
est
calculée
depuis
le
jour
de
mise
en
place
des
tirants
jusqu'à
leur
suppression
du
sous-sol.
Les
tirants
désolidarisés
des
murs
et
laissés
en
place
sont
considérés
comme
redevables
des
droits
de
voiries.
Toute
année
débutée
sera
due
entièrement.
Le
taux
pour
l'année
2014
est fixé
à 4,75€/ml.
La
redevance
est
payable
soit
en
une
seule
et
unique
fois,
soit
annuellement
et
ce
pour
la
durée
de
30
ans
maximum. Redevan
ayable
en
une
seule
et
uni
fois:
R,
la redevance
À,
le
taux
annuel
pour
un
mètre
de
tirant
situé
sous
le
domaine
public
R=A*L"*nb
|
L,
la
longueur
des
tirants
en
ml
Nb,
le
nombre
d'années
de
mise
en
place
des
tirants
sous
le
domaine
public.
Redevance
annuelle
:
R,
la redevance
annuelle
Une
À,
le
taux
annuel
pour
un
mètre
de
tirant
situé
sous
le
domaine
De
public L,
la longueur
des
tirants
en
mi
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
111 D'APPROUVER
la
création
des
droits
de
voirie
pour
l'implantation
de
tirants
sous
le
domaine
public.
DE
FIXER
le taux
annuel
à 4,75
€/ml
pour
l'année
2014.
Avis
favorable
de
la 4%
Commission
M.
le Maire,
- Y a-t-il des
questions
?
ll est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
des
droits
de
voirie
pour
l'implantation
de
tirants
sous
le
domaine
public
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SAVAT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la création
de
droits
de
voirie
pour
l'implantation
de
tirants
sous
le domaine
public,
FIXE
la redevance
pour
l'année
2014
à 4,75
€/m*.
112 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à 19
h
10.
Etaient
nis
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M,
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
-d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
_ N° DEL20131128_22 OBJET
: CRÉATION
DE
DROITS
DE
VOIRIE
POUR
L'IMPLANTATION
DE
BASSINS
DE
RÉTENTION
PRIVÉS
SOUS
LE
DOMAINE
PUBLIC
{Id
webdelib
: 415)
M.
SAVAT
La
Ville
de
Pantin
se
développe
par
des
constructions
de
logements,
activités
et
bureaux
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
et
notamment
dans
les
nouvelles
ZAC
(ZAC
du
Port,
ZAC
des
Grands
Moulins,
Ecoquartier...). Les
entreprises
de
gros
œuvre
recherchent
la
solution
la
plus
adaptée
au
site,
qui
en
première
couronne
parisienne,
présente
des
contraintes
de
plus
en
plus
importantes.
1|
en
est
de
même
pour
la
création
et
l'implantation
des
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
lors
de
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
existant.
Les
règles
de
gestion
des
eaux
pluviales
et de
leurs
rejets
dans
les
réseaux
publics
ont
évolué
au
cours
des
décennies
précédentes.
La
réhabilitation
d'anciens
bâtiments
impose
la
création
d'un
bassin
de
rétention.
Cependant
son
positionnement
peut
s'avérer
délicat
(déstabilisation
du
sous-sol,
impact
sur
les
fondations
existantes..).
Ainsi,
ce
bassin
peut
se
trouver
en
dehors
de
la
structure
du
bâti.
Dans
le
cas
où
les
limites
foncières
sont
les
limites
du
bâti,
il convient
de
délibérer
sur
les
droits
d'occupation
du
sous-sol
des
bassins
de
rétention
privés
ainsi
que
des
canalisations
privées
l'alimentant.
Il convient
de
fixer
les
droits
d'occupation
du
sous-sol
pour
les
bassins
de
rétention
comme
suit
:
4,75€/m°.
ils seront
réévalués
tous
les
ans.
il'est demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
la
création
de
droits
de
voirie
pour
l'implantation
de
bassin
de
rétention
privés
sous
le
domaine
public,
DE
FIXER
la redevance
pour
l'année
2014
à 4,75
€m°.
Avis
favorable
de
la 4°"
Commission
M.
le
Maire,
- Y a-t-il des
questions
?
il est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
des
droits
de
voirie
pour
l'implantation
de
bassins
de
rétention
privés
sous
le
domaine
public
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
!a création
de
droits
de
voirie
pour
l'implantation
de
bassins
de
rétention
privés
sous
le domaine
public, FIXE
la
redevance
pour
l'année
2014
à 4,75
€/ml.
114 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OÙ
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BEREU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1’
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M,
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
U DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°
DEL20131128_23
OBJET
: ADHÉSION
DE
LA
VILLE
À
L'ASSOCIATION
DES
MÉDIATEURS
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
{id
webdelib
: 417)
M.
le
Maire.
L'Association
des
Médiateurs
des
Collectivités
Territoriales
a
pour
but
de
promouvoir
la
médiation
institutionnelle
dans
les
collectivités
territoriales
et
de
favoriser
le
partage
d'expériences
et
de
bonnes
pratiques
entre
les
membres.
Elle
poursuit
ces
objectifs
dans
le
respect
des
principes
énoncés
dans
la
Charte
des
Médiateurs
des
Collectivités
Territoriales.
Créée
le
16
mai
2013,
elle
regroupe
déjà
une
quarantaine
de
villes,
de
départements
et
de
régions
et
constitue
un
lieu
privilégié
d'échanges,
de
partage,
de
mutualisation,
de
diffusion
des
expériences.
Elle
permet
ainsi
à tous
ses
membres
de
:
- partager
des
expériences,
des
valeurs
et
des
réflexions
communes
et,
plus
généralement,
de
débattre
de
l'évolution
des
pratiques
de
la médiation,
- promouvoir
la
médiation
auprès
des
collectivités
territoriales,
notamment
à
travers
leurs
associations,
en
tant
que
mode
alternatif
de
règlement
des
conflits
car
la
médiation
institutionnelle
dispose
d'atouts
importants
: elle est
rapide
et efficace,
facile
d'accès,
gratuite
et confidentielle,
- constituer
une
structure-ressources
capable
de
proposer
des
services
à
ses
membres
(création
d'un
site
Internet,
constitution
d'une
base
de
documentaire
partagée,
actions
de
formation,
de
communication
….)
- développer
des
partenariats
avec
d'autres
structures
de
médiation.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la Ville
de
Pantin
à
l'Association
des
Médiateurs
des
Collectivités
Territoriates
D'AUTORISER
le
versement
du
montant
de
la
cotisation
prévue
à
l'
Association
des
Médiateurs
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'année
2013,
soit
150
€
M.
le
Maire
La
médiatrice
en
est
l'une
des
fondatrices.
Avis
favorable
de
la #"®
Commission
M.
le
Maire-
Y
a-t-il
des
questions
?
l'est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
de
Pantin
d'adhérer
à
l'Association
des
Médiateurs
des
Collectivités
Territoriales ; Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
116 APPROUVE
l'adhésion
de
la Ville
de
Pantin
à
l'Association
des
Médiateurs
des
Collectivités
Territoriales
AUTORISE
le versement
du
montant
de
la cotisation
prévue
à
l Association
des
Médiateurs
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'année
2013,
soit
150
€
117 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaien
ns :
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1* alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
a
repr
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
.
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseilter
Municipal
d°
Mme
ARCHIMBAUD
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
ZANTMAN
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
Mme
EPANYA
Étaient absent{e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
" + _
Information
N°
DEL20131128_24
OBJET
: DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
(Id webdelib
: 426)
Par
délibération
du
16
mars
2008,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
dudit
Code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
pour
la période
du
1er juillet
2013
au
1er
octobre
2013
(voir
tableau
figurant
dans
la délibération).
M.
le
Maire,
- Je
vous
demande
de
me
donner
acte
que
je
vous
ai
communiqué
les
informations
du
maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2008
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
1°)
au
22°)
du
Code
précité
;
Considérant
la nécessité
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
par
M.
le Maire.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
délégation
à savoir :
1°)
CONTRATS
CONCLUS
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
4°
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
ARTICLES
28
ET
30
DU
NOUVEAU
CODE
DES
MARCHÉS
PUBLICS
(période
du
1er juillet
2013
au
1er
octobre
2013)
119 w°
Objet
Ateliers
et animations
musicales
caraïbéennes,
109
direction
des
familles
des
Quatre-chemins,
le
mercredi
24
juillet de
15h
à 18h
dans
le parc
{Diderot. Représentation
de
marionnettes
du
Guignol
“la
décharge
sauvage
du
baron
de
Malaki”,
pour
les
familles
des
Quatre-chemins,
le 21
août
à
partir
de
14h30,
sur
la mail Charles
de
Gaulle
110
Ateliers
séances
de
grands
jeux,
jeux
de
société,
coin
petite
enfance,
en
direction
des
familles
des
Quatre-chemins, le
jeudi
18
juillet
de
14h30
à
18h,
dans
le mail
Sainte
Marguerite
11
Ateliers
de
fabrication
d'objets
et de
mobiles,
à
12
partir de
matériaux
recyclés,
en
direction
des
(familles
des
Quatre-chemins,
le mardi
16 juillet
ide
14h30
à
18h,
dans
le mail
Sainte
Marguerite
(eux
d'escalade
sur
des
structures
à grimper
et
atellers
d'initiation
aux
vélos
de
cirque,
en
direction
des
familles
des
Quatre-chemins,
les
tundi
15,
mercredi
17
juillet, dans
ie mail
Sainte
Marguerite,
ainsi
que
les
lundi
22
et 25
jultet
(dans
le parc Diderot, de
14h30
à
18h
Atellers
de
démonstration
et initiation
à
la
zumba,
en
direction
des
familles
des
Quatre-
chemins,
les
lundi
22
et mercredi
24
juillet de
:14h30
à
18h,
dans
le parc
Diderot
113 114
Contrat
de
prestation
concernant
des
séances
de
cinéma
en
plein
air,
pour
les
pantinois,
les
5
415
et 12 juillet,
parc
des
Courtillères,
les
19
et 26
juillet,
parc
de
Diderot,
les
2
et
23
août,
mail
Charles
de
Gauñe
de
18h
à Minuit
[Marché
concernant
la
Purge
et Remplacement
116
ldu
carrelage
des
façades
du
Centre
Administratif
de
Pantin
[Marché
concernant
les
Travaux
de
réfection
de
117
[l'étanchéité
du
garage
municipal
et de
l'école
Quatremaire j
L
118
MAPA
: Acquisition
d'un
compresseur
et d'un
| QUINCAILLEREÉ
LE
DE
{burin
avec
accessoires
MAPA
: Acquisition
d'un
camion
benne
We
Id'occasion MAPA
: Acquisition
d'une
moto
pour
la
police
120
un
municipale
Titulaire
l'association
97
degrés
fassociation
Artistics
Events
fassaciation
Atout
jeux
l'association
Arketera
société
Tearn
Devil
pour
l'auto-entreprise
représentée
par
Patricia
AMBLARD
société
Les
toiles
de
minuit
OLWVEIRA
Manuel
DESCHAMPS
FRANCE GUICHARD VEHICULES
INOUSTRIELS EVASION
CONCESSIONNAIRE
YAMAHA
Montant
€
Date
de
| notification
400,00€
TTC
550,00€
TTC
385,00€
TTC
483,00€
TTC
5 931,80€
TTC
272,00€
TTC
}
11563,20€
TTC
12
125€
HT
Lot
n°
1 : Garage
Municipal
: 14
678,86
€ TTC
Lot
n° 2
: École
Quatremaire
57
583,93
€TTC
10
113,61€
TTC
19
406,20€
TTC
9 646,43€
TTC
20/07/13 03/07/13 18/07/13 10/07/13 08/07/13 06/07/13 171073 05/07/13 02/07/13 28/06/13 03/07/13 03/07/13
120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138
AMENAGEMENT
DES
LOCAUX
SALLE
ATELER
27
421,29
euros
GAVROCHE
COMPAGNONS
TIC
MAINTENANCE DU PIGEONNIER A VENUE DU 8
AERHO
19 136,00 euros
MAI 1945
ee
TIC
DEMOLITION TOTALE DU PAVILLON DU
40 664,00 euros
GARDIEN 9 RUE
LA VOISIER À PANTIN
PCs
TIC
Contrat
de
prestation
concernant
des
ateliers
d'initiation
à
l'écriture,
jeux
et contes
pour
les
ee Ve
:
450,00€
TTC
bibliothèques
de
Pantin
Contrat
de
vente
de
prestation
concernant
une
restitution
d'ateliers
d'écriture
« sous
le signe
Le
E
300,00€
TTC
de
l'Algérie
» animée
par Anne
Ruel
Contrat
de
cession
concernant
un
récital
de
chanson
au
ciné
104
MERLIN
PROD'ASSO
|
2 660.00€
TTC
Contrat
de
vente
concernant
les
animations
et
ASSOCIATION
800,00€
TTC
ateliers
musicaux
de
RAS
SMALA
SOLBOKO
‘
Contrat
de
cession
concernant
un
spectacles
ASSOCIATION
et contes
et d'océanie
ARTEMUSE
ÉOOSInES
Contrat
de vente
concernant
un
atelier
musical
ASSOCIATION
initiation
à ta batucada
ENS'BATUCA
Ie
Contrat
de
vente
concernant
des
ateliers
danse
SOCEIEREE
600,00€TTC
DANCE
ASSOCIATION
VILLES
Contrat
de
cession
concernant
un
concert
de
Samira
Brahms
et Nasredine
Dali
DES
PUSQUES
QU
ÉOOOENEE
MONDE
Contrat
de
vente
de
prestation
concernant
un
ASSOCIATION
LE
$00.,00€ TTC
spectacle
«
Ulysse
ou
l'homme
du
retour
»
GRAIN
MAGIQUE
Contrat
de
vente
de
prestation
concernant
des
PÂTRICA
AMBLARD
680.00€
TTC
cours
de gymnastique
Lot
n°1
: épicerie
COFIDA
MAPA :
Achat
de
produits
alimentaires
pour
les
Lot
n°2 :
produits
montant:
sans
établissements
d'accueil
petite
enfance
de
la
laitiers
LA |
minimum-sans
ville de
Pantin
année
2013
…
[NORMANOE
À
PARIS
maximum
Lot
n°3 :
viande
fraîche
COFIDA
MAPA
: étude
de
faisabilité
pour
les
opérations
de
voirie dans
8 cadre
du
PRU
des
Quatre
TROISIEME
PAYSAGE |
33
428,20€
TTC
Chemins MAPA :
étude
de faisabilité pour
la
PROJET
BASE
43
923,10€
TTC
requalification
du
Parc
Diderot
REFLECHISON
- lots
1
àä4
ALIDIA
- tots
2
et 4
Marché concernant la location de matériel
NEWLOC
- lot 3
ne
LE
technique
pour
les
spectacles
de
la Ville
de
SARL
AUDIO
LIVE
-lot
Pantin
2
m no
;
OCTALINO
- lot 4
D6BELL
LIGHT
- lot
1
JG
COM-
lots
et
3
Contrat
de
cession
concernant
la
:
LA
COMPAGNIE
DU
représentation
du
spectacle
«
Plccoli
Tempi
»
PORTE
VOX
822,90€
TTC
au
service
d'accueil
famiiale
le
14/12/2013
01/07/13 28/06/13 29/06/13 17/07/13 19/07/13 en
cours
21/07/13 22/07/13 en
cours
28/07/13 en
cours
25/07/13 24/07/13 01/07/13 04/07/13 04/07/13 18/07/13 24/07/13 171073 17/07/13 23/0713 17107113 17407113 28/10/13
121 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149
COMPOSITIONS
FLORALES
EN PLATES
BANDES POUR LA PÉRIODE D'OCTOBRE 2013 |
CHAMOULAUD
‘Contrat
de
cession
concernant
le festival
paris
| ASSOCATIONL'ÉTÉ
|
quartier
d'été
le 31 juillet
2013
|
PARISIEN
contrat
de
cession
pour
spectacle
musical
L'Yalta
Club”
/ été
du
canal
|
ANS
QUES
contrat
de
cession
spectacles
“Les
Contes
du
Loup
qui
en
dit long
et lés
Contes
du
Potiron”
/
a SSCCA TON
jété du
canal
|
contrat
de
cession
spectacle
Courir
les
Rues
ASSOCIATION
“garçons
sensibles"
/ été
du
canal
CHANSON
SWING
Icontrat
de
cession
pour
2 représentations
du
spectacle
“De
Paseo
et Barco
de
Arena
/Eté
du
SCIC
LA
CELLULE
|Canal Contrat
de
prestation
pour
location
de
toilettes
:sèches
pour
l'été
du
canal
EOnPeNE
Contrat
de
cession
pour
2 représentations
du
, =
pen
«
.
L'ORNITHORY NQUE
spectacle
“souffle
du
monde”
le 06/08/2013
g
{Cie
la Batahol!a
de
la
pour
l'été du
canal
|
Pintura)
Mise
en
place
et organisation
d'une
base
.
_
ASSOCIATION
nautique
sur
le canal
de
l'Ourcq
à
Pantin
-
août
CONTRASTE
2013
| Lot
n°t
: hfructueux
Entreprise
SALMON
Î
Lot
n°2:
Bectricité
Entreprise KROWN
|
Lot n°3
: Plomberie,
Réhabilitation
et mise
en
conformité
des
locaux
chauffage,ventiation
idu
gymnase
Hasenfratz
Entreprise
ART
DAN
Lot
n°4
: Sol
sportif
Lot
n°5
: Infructueux
Entreprise
THY
SSENKRUPP
Lot
n°6
: Ascenseur,
Monte-escalier ABC
- AVENR
BÂTIMENT
CONSTRUCTION
Lot
n°1
: gros-
œuvre,
bardage,
faux-
plafonds,
menuiseries
métalliques,
serrurerie,
menuiseries intérieures
Réhabilitation
et mise
en
conformité
des
locaux
du
gymnase
Hasenfratz
FLIPO
Lot
n°2
: pelnture,
miroiterie,
signalétique
j k
26
304,61
€ TTC
6000,00€
TTC
1300
€ TTC
1221.36
€ TTC
1400
€ TTC
3
376€
TIC
5 137,49
€ TTC
835,40
€ TTC
20
003,10
€ TTC
55
253,08
€ TTC
326
516,61
ETTC
103
614,31
€ TTC
!
54
418.00
€ TTC
368
875,60
€ TTC
113
207,77
€ TTC
T | L
13/07/13 06/08/13 en
cours
05/08/1304/08/13en
cours
en
cours
06/08/13 13/07/13 26/07/13 26/07/1326/07/13
!
26/07/13 19/07/13 19/07/13
122 {Fourniture
et maintenance
d'une
solution
150
(d'hébergement
du
site internet de la Ville de
{Pantin
Années
2013
— 2014
- 2015
Eu
jchambre
froide
Le
joctobre
au
31
décembgre
2013
153
{Prestation
bal brésilien
154
[Remplacement
de
fenêtres
au
2ème
étage
de
Hotel
de
Ville et à l'école Sadi Carnot
455
FABRICATION DE TREILLAGES
“ALÉATOIRE"
Parc
de
loisirs
de
Montrognon
— Création
d'une
|
‘Ateliers
de
gymnastiques
(10
séances)
du
1er
Î | LES CHARPENTIERS
SUR
MESURE
oo
(ACQUISITION
ET
MAINTENANCE
D'UN
FAUTEUL
156
|DENTAIRE
POUR
LE CENTRE DE
SANTE
|CORNET Contrat
de
vente
de
prestation
/ défié
musical
+
1e
interventions
musicales
fête
de
quartier
du
28/9
158
Contrat
de
vente
de
prestation
Gouter-Philo
tes
12
et
19
octobre
Contrat
de
vente
de
prestation
concernant
des
Atellers
typographiques
participatifs
dans
les
biblothèques
pantinoises
les
25,27
et 28
{septembre IContrat
de
prestation
concernant
les
ateliers
(typographiques
participatifs
dans
les
{bibliothèques
pantinoises
les
25,27
et 28
{septembre
159 160
—+
4
OVER
LINK
SAS
KLYMCAR
Patricia AVBLARD
|
| Auto entrepreneur
|
STUDIO
OLINDA
DE
PARIS
ATECH
HENRY
SCHEIN
l'association
97
DEGRES
l'institut de
Pratiques
Philesophiques le collectif
MURR
Danietle
HILARION
8
180,64
€ TTC
21
413,19
€ TTC
680,00
€
2
000,00
€
145
912,00
€ TTC
35
356,15
€ TTC
28
845,95
€ TTC
500,00€
TTC
300,00€
TTC
1890,00€
TTC
360,00€
TTC
12/08/13 21/08/13 03/09/13 03/09/13 04/09/13 13/09/13 13/09/13 27/09/13 07/10/13 09/10/13 07/10/13
123 2°) AUTRES
DÉCISIONS
Date
N°
Objet
20
Contrat
d'ouverture
de
crédits
à conclure
avec
De
la Caisse
d'Epargne
ile de
France
+
4 Autorisation
du
déplacement
du
débit
de
tabac
29/08/13
21
du
25
av Edouard
vaillant
au
2 avenue
edouard
vaillant Décision
portant
sur
l'exercice
du
droit
de
02/09/13
22
préemption
urbain,
immeuble
situé
96
avenue
Jean
Jaurès
appartenant
à
M.
BATISTA
Jorge
Décision
portant
sur
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
immeuble
situé
54
rue
du
Pré
St
Gervais
appartenant
à Mme
RAGANAUD
Sylviane
lots
5 et
17
Décision
portant
sur
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
immeuble
situé
54
rue
du
Pré
St
Gerais
appartenant
à M.
AERTS
{AndréJoseph
lots 4 et
16
Bail
ciul
conclu
entre
la commune
et
l'association
l'IMEPP
concemant
des
locaux
situé
10
rue
Gambetta
pour
une
durée
de
3
jans
;
Baï
cidt
conclu
entre
la commune
et
l'association
MURR
pour
des
locaux
situé
87/89
avenue
Edouard
vaillant
pour
une
durée
d'un
an
+
t
02/09/13!
23
02/09/13
24
08/10/13
25
08/10/13)
26
5 000
000,00
€]
118
000,00
€
48
500,00
€
35
750,00
€|
39
200,00
€
M.
le
Maire
J'ai
reçu
un
vœu
proposé
par
l'ensemble
des
groupes
de
gauche
du
Conseil
municipal.
M.
‘ Henry
en a
pris
l'initiative.
Souhaitez-vous
le lire
?
M.
HENRY.
|! serait
préférable
que
vous
le lisiez
au
nom
du
Conseil
municipal.
M.
le
Maire,
- D'accord,
je
note
que
c'est
vous
qui
avez
pris
l'initiative.
124 Vœu
proposé
par
le
conseil
municipal
de
Pantin
Déclaration
du
Conseil
municipal
de
Pantin
Le
Conseil
Municipal
de
Pantin
est
profondément
choqué
et
meurtri
par
les
insultes
racistes
qui
ont
été
proférées
contre
la
Garde
des
Sceaux,
Mme
Christiane
Taubira
et
les
condamne
énergiquement.
Ces
propos
sont
honteux
et
intolérables.
Ils
constituent
une
injure
grave
aux
principes
républicains
de
liberté,
d'égalité
et
de
fraternité.
Ils
insultent
l'ensemble
des
citoyens
français,
toute
la société
française.
Le
racisme
n'est
pas
une
opinion,
c'est
un
délit.
Exclure
un
individu
de
la
communauté
humaine
est
un
crime.
La
loi doit
être
appliquée
avec
sévérité.
La
tentative
de
déstabiliser
une
ministre,
une
femme,
cultivée
et combative,
qui
lutte
avec
courage
contre
l'injustice
et
pour
l'égalité
est
misérable.
Nous
apportons
notre
soutien
plein
et entier
à
Christiane
Taubira
et l'assurons
de
notre
sympathie.
Nous
nous
sentons
salis
et
injuriés
par
la
résurgence
d'un
racisme
primaire,
banalisé.
La
xénophobie,
l'islamophobie,
l'antisémitisme
et toute
forme
de
racisme
constituent
le
socle
des
idées
d'extrême
droite
qui
cherchent
un
bouc
émissaire
aux
difficultés
d'une
société
qui
n'en
peut
plus
des
inégalités
et des
injustices.
Le
silence
n'est
pas
de
mise
face
à
la
persistance
de
préjugés
qui
ont
été
élaborés
pour
justifier
l'esclavage
et
la
colonisation.
C'est
une
question
d'éthique.
Les
principes
de
la
République
doivent
non
seulement
être
appliqués,
mais
aussi
enseignés.
Le
travail
d'éducation
doit être
quotidien.
Nous
poursuivrons,
sans
faillir,
ce
travail
d'éducation
et de
sensibilisation
si
indispensable
au
resserrement
des
liens
sociaux,
à
la
cohésion
sociale,
à
la
lutte
contre
toute
forme
de
discrimination,
au
vivre
ensemble
dans
le
respect
des
lois
républicaines
auxquelles
nous
tenons
tous.
Notre
ville
est
riche
de
son
histoire
plurielle.
Elle
ne
fait
aucune
la
différence
entre
ses
citoyens.
La
République,
de
la
même
façon,
est
garante
de
cette
reconnaissance
fondamentale
de
tous
ses
citoyens.
Elle
ne
tolérera
jamais
la
banalisation
de
l'exclusion.
Fait à Pantin,
le
28
novembre
2013 125 C'est
un
très
beau
texte.
Y
a-t-il
des
remarques
?
Mme
NGOSSO.-
Le
terme
« cultivée
»
me
gêne
dans
le
texte.
Qu'elle
soit
cultivée
où
pas,
cela
n'a
pas
vraiment
d'intérêt
M.
le
Maire,
- Cela
a
été
validé
par
l'ensemble
des
Présidents
de
groupe.
Il est
vrai
que
cela
n'a
rien
à voir
avec
ce
qui
lui
est
reproché
mais
elle
l’est.
Mme
NGOSSO.-
Je
ne
dis
pas
le contraire
mais
si
l’on
veut
prendre
fait et
cause
pour
une
idée,
le souci
ne
vient
pas
du
fait qu'elle
soit cultivée
ou
pas.
M.
le
Maire,
- On
peut
retirer
«
cultivée
».
Mme
Ngosso
a
raison
dans
le
sens
où
cela
laisse
entendre
que
ce
serait
différent
si elle
ne
l'était
pas.
Êtes-vous
d'accord
?
I! est procédé
au
vote
Le
vœu
est
adopté
à l'unanimité.
J'ai
reçu
une
question
orale
présentée
par
le
groupe
communiste
et
partenaires.
M.
HENRY.-
L'instauration
du
jour
de
carence
de
la fonction
publique
fut
une
mesure
antisociale
prise
par
le
précédent
gouvernement
de
droite.
Le
gouvernement
actuel
ayant
promis
de
le
supprimer,
l'Assemblée
nationale
le 12
novembre
dernier
a voté
sa
suppression.
Concernant
la
Ville
de
Pantin,
le
Maire
a
déclaré
que
dès
que
la
mesure
serait
votée
à
l'Assemblée
nationale,
il s'engagerait
à
supprimer
le jour
de
carence.
Cependant
depuis
le
12
novembre
dernier,
aucune
information
n'a
été
donnée
par
la Ville
sur
cette
question.
Les
élus
du
groupe
communiste
et
partenaires
Du
courage
à
gauche,
interpellés
par
des
agents
de
la
collectivité,
souhaitent
donc
savoir
si
le
Maire
dès
maintenant
souhaite
supprimer
le jour
de
carence
comme
il s'y
était
engagé.
Mme
PLISSON.-
Le
jour
de
carence
pour
les
fonctionnaires
avait
été
adopté
par
l'ancien
gouvernement
dans
la
loi
de
finances
de
2011.
Je
rappelle
que
le jour
de
carence,
cela
signifie
que
les
fonctionnaires
ne
reçoivent
pas
d'indemnité
journalière
pendant
leur
premier
jour
de
maladie.
Le
même
gouvernement
avait
prévu
trois jours
de
carence
pour
les
personnes
qui
travaillaient
dans
le
privé.
Mme
Lebranchu,
ministre
de
la
Fonction
publique
du
gouvernement
actuel,
a
souhaité
mettre
fin
à
cette
journée
de
carence
pour
les
fonctionnaires.
Ce
sujet
a
été
introduit
dans
le
projet
de
loi
de
finances
2014,
c'est
l'article
67.
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
qu'en
France,
les
lois
passent
devant
deux
chambres,
le
Parlement
étant
doté
de
deux
chambres :
l'Assemblée
nationale
et
le Sénat.
En
effet,
le
12
novembre
dernier,
l'Assemblée
nationale
a
voté
la
suppression
de
cette
journée
de
carence,
mais
le
texte
est
passé
au
Sénat.
Le
projet
de
loi
de
finances
2014
va
arriver
en
commission
mixte
puis
en
seconde
lecture
Assemblée
et
Sénat.
Nous
verrons
alors
comment
la
loi
sera
promulguée
par
le
Président
de
la République
puis
publiée
au
Journal
officiel
de
ta
République
française.
Dès
ce
que
ce
texte
sera
publié,
je veillerai
à appliquer
la loi, toute
la loi,
mais
rien
que
la loi.
M.
le
Maire,
- Merci.
Nous
nous
retrouvons
le
19
décembre
2013
pour
le
vote
du
budget.
Bonne
soirée.
La
séance
est levée
à 21h59.
-Saint-Denis
126