Déliberation - 20220614 165253

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Déliberation - 20220614 165253 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Montreuil-aux-Lions. Lien du pdf (Déliberation - 20220614 165253)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Département de l'Aisne

Commune de Montreuil aux Lions

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 juin 2022

Le L'an deux mille vingt-deux et le dix juin, les membres composant le Conseil

Municipal de la commune de Montreuil aux Lions, dûment convoqués, se sont réunis à

la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier DEVRON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15.

Date de convocation du conseil municipal : 04 juin 2022.

Présents : Monsieur Olivier DEVRON, Monsieur Christian REGAL, Madame Blandine FRECHARD, Monsieur Jean-Claude LEBEGUE, Madame Florence PAULY, Monsieur

Jean-Pierre DER SARKISSIAN, Monsieur François CECCALDI, Monsieur Jean-Michel

ROLLAND, Monsieur Robert BRIVOIS, Monsieur Gérard THERON, Madame Céline HOURDRY, Monsieur Geoffroy KOCIUBA.

Absente excusée représentée : Madame Elodie MIRASSOU par Monsieur Olivier DEVRON.

Absentes excusées non représentées : Madame Nadège GRAMAIN, Madame Axelle CAUJOLLE.

Secrétaire de séance : Madame Céline HOURDRY.

Aprobation du dernier compte rendu du 13 avril 2022.

Extension EP Rue du moulin de Montbertoin — création de 4 points lumineux

Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’'USEDA :

Extension EP Rue du moulin de Montbertoin — création de 4 points lumineux

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 14 052,64 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution de la commune s’élève à 9 936,04 € HT, et se répartit comme suit :NATURE DES MONTANT HT PARTICIPATION [CONTRIBUTION

TRAVAUX DES TRAVAUX USEDA COMMUNE

Eclairage Public

Matériel 5 803.43 € 2 901.71 € 2 901.71 €

Réseau 7 799.21 € 1 169.88 6 629.33 €

Contrôle technique 450.00 € 45.00 € 405.00 €

14 052.64 € 4 116.60 € 9 936.04 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’'USEDA en cours.

Après avoir oui l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité

1) D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante.

2) S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’'USEDA et des travaux réalisés.

3) En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’'USEDA.

Votée à l'unanimité.

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 106 II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du II de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU l'avis favorable du comptable public en date du 18 mai 2022 ;

CONSIDERANT

- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d'améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

- que l'instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières

dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;

- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales doit intervenir au ler janvier 2024 ;- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;

- qu’il apparaît pertinent, pour la commune de Montreuil Aux Lions, compte-tenu d’une part de l’intérêt d'utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d’autre part du calendrier budgétaire 2022, d’adopter la nomenclature M57 simplifiée au 1er janvier 2023 ;

- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable ;

- que l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée implique de modifier

le mode de gestion de l’amortissement des immobilisations, et le cas échéant certaines dispositions du règlement financier ;

- que conformément à l’article L2321-2-27 du CGCT, seules les subventions versées aux subdivisions du compte 204 font l’objet d'amortissement dans les communes de moins de 3.500 habitants.

- que le prorata temporis est le mode d’amortissement prévu par la M57 mais qu’il peut en être fait dérogation par délibération.

- que l’adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 est un prérequis à l’expérimentation du compte financier unique ;

DECIDE

- d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée pour le budget principal

- de fixer la durée d’amortissement des subventions versées à 15 ans pour des biens mobiliers, matériel ou des études (maximum 5 ans) ;

- de déroger à la règle du prorata temporis pour les subventions versées et ainsi d’amortir par année pleine.

Votée à l'unanimité.

Subvention 2022 APEM

Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention 2022, à l'Association APEM de Bézu le Guery comme vu en réunion de travail d'un montant de 150 € qui correspond à la participation musicale de l'Assocation aux différentes cérémonies officielles.

Après en avoir déibéré, les menbres du conseil acceptent à l'unanimité d'allouer une subvention de 150 € à l'APEM.

Votée à l'unanimité.Prix de vente des bancs de l'Eglise

Suite au changement du mobilier de l'Eglise, Monsieur Le Maire propose de vendre les anciens bancs, afin de diminuer le cout du remplacement.

Il propose le tarif suivant : petit banc 10 € et grand banc 20 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil vote à l'unanimité les tarifs mentionnés ci-dessus.

Votée à l'unanimité.

Achat parcelles C 825 et 830

Monsieur le Maire explique au conseil municipal l'utilité d'acheter les parcelles de Madame Eliane BOULET et Madame Madeleine LAPOINTE, cadastrées C 825 et 830, Cour des Lilas.

Monsieur le Maire propose d'acquérir les parcelles pour un montant de 25 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte l'achat des parcelles cadastrées C 825 et 830 pour une contenance de 780 m° pour un montant total de 25 000 €

- Accepte de prendre en charge les frais de notaire

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

Votée à l'unanimité.

À 20h15 l'ordre du jour est épuisé la séance est levée.

Vu par Nous, Olivier DEVRON, Maire de la commune de Montreuil-aux-Lions, pour être

affiché le 14 juin 2022, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Olivier DEVRON