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Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Montreuil-aux-Lions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17042018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire,
Département de l'Aisne
Commune de Montreuil aux Lions
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 avril 2018
L'an deux mille dix-huit et le dix-sept avril, les membre s composant le Conseil Municipal de la commune de Montreuil aux Lions, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier DEVRON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14,
Date de convocation du conseil municipal : 09 avril 2018.
Présents : Monsieur Olivier DEVRON, Monsieur Christian REGAL, Monsieur Pierre SAROUL,
Madame Catherine CHARLES ALFRED, Madame Frédérique ANORGA, Monsieur Charles BENOIT, Monsieur Jean-Pierre DER SARKISSIAN, Madame Martine LOISEL, Monsieur Gérard THERON, Madame Virginie HELBECQUE, Madame Maureen LEAL.
Absents excusés représentés : Madame Stéphanie GUEMMI par Monsieur Olivier DEVRON. Absente excusée non représentée : Madame Patricia LAMI
Absent non représenté : Monsieur Alexandre MATRAS.
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre SAROUL.
La séance est ouverte à 20 heures 30
donne lecture du compte-rendu du 06 avril 2018,
Participation au Fonds de Solidarité pour le logement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Fonds de Solidarité pour le logement accorde des aides financières aux personnes ayant des difficultés pour accéder à un logement locatif, aux locataires se trouvant dans l’impossibilité d’assurer leurs obligations, et veille à la mise en place de mesures d'accompagnement social lié au logement.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de verser au gestionnaire du Fonds de Solidarité pour le Logement une participation au taux de 0.45 euros par habitant soit la somme de 621 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser au gestionnaire du Fonds de Solidarité pour le Logement la participation de 621 € soit 0.45 euros par habitant.
Votée à l'unanimité
Choix des entreprises - Travaux voirie communale
Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu de la commission d'appel d'offres réunion le 06 avril
2018 concernant les travaux de la voirie communale suite à l'appel d'offres lancé le 26 janvier 2018. Monsieur le Maire propose d'enterriner la proposition de la commission d'appel d'offres comme suit :
Entreprise EIFFAGE pour le lot 1 - Rue du Parc
Entreprise RVM pour le lot 2 - Hameau des Maillons
Entreprise EIFFAGE pour le lot 3 - Rue des Templiers
Entreprise RVM pour le lot 4 - Rue de la Savoie Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition ci-dessus.
Votée à l'unanimité.
Convention pour l'instruction des demande d'autorisation d'urbanisme avec la Communauté d'Aglomération de Château-Thierry
Vu l’article 134 de la loi pour l’Accès au Logement et en Urbanisme Rénové (A.L.U.R) en date du 24 mars 2014,
Afin de permettre l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, Monsieur le Maire propose
de recourir aux services de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry
(CARCT) qui assurent cette prestation pour 69 communes du territoire,
A cet effet, il propose la conclusion d’une convention dont les caractéristiques principales sont les
suivantes :
Obiet de la convention
La présente convention vise à confier aux services de la CARCT l’instruction de l’ensemble des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol pour le compte de la Commune. Elle précise les modalités de fonctionnement et Les rôles et obligations des parties.
Type d’autorisations
La présente convention porte sur l’ensemble de la procédure d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, à compter du dépôt de ces demandes en mairie jusqu’à la notification de la décision de la Commune par le Maire.
Sont concernées les demandes suivantes :
° Certificats d'Urbanisme de type a)- CUa
Certificats d'Urbanisme de type b}- CUb
Déclarations préalables-DP
Permis de Construire- PC
Permis de Démolir- PD
Permis d’Aménager- PA
Concours du service d’instruction de la CARCT en matière de conseil et suivi
Le service d’instruction de la CARCT pourra apporter son concours en matière de conseils sur des projets élaborés avant dépôt, s’ils présentent un enjeu pour la Commune.
Il assurera également une mission de conseils auprès des demandeurs avant dépôt des dossiers.
En cas de recours gracieux préalable à un contentieux administratif, une aide technique pourra être apportée. Toutefois, elle ne couvrira pas l’assistance juridique en défense qui doit être assurée par un professionnel.
Date d’effet et résiliation
La présente convention prend effet au 17 juin 2018
A l'issue d’un délai incompressible de 3 (trois) ans, elle pourra être dénoncée à tout moment par chacune des parties, par courrier en recommandé, moyennant un préavis de trois mois. En cas de résiliation de la présente convention, tous les actes déposés à la CARCT avant la date d’effet de la résiliation seront instruits jusqu’à leur terme par le service et donc facturés à la Commune.
Contribution financière
La mise à disposition du service d’instruction de la CARCT est consentie moyennant une contribution financière de la Commune établie comme suit :
Une contribution à l’habitant: 50% x Coût de revient total annuel du service x (Population Communale / Population totale des Communes utilisatrices du service)
Une contribution au nombre d’actes pondérés: 50% x Coût de revient total annuel du service x (Nombre d’actes pondérés de la Commune / Nombre total d’actes pondérés traités pour les Communes utilisatrices du service).
AUSSI, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la conclusion d’une convention portant sur le recours aux services de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal pour 2018,
Questions diverses
Monsieur le Maire fait lecture du mail reçu de Mme FRANÇOIS, propriétaire d'une parcelle rue de la
Savoie. Il s'avère que dans les travaux de voirie, rue de la Savoie, une aire de retournement était prévue afin que les camions des ordures ménagères et des pompiers soit aménagée. L'aménagement est prévu sur une partie de la parcelle de Mme FRANÇOIS. Mme FRANÇOIS, demande d'être indemnisée à hauteur de 10€/m?. La commune n'a pas prévu l'achat de la superficie qui sera nécessaire pour les travaux. Les membres présents ne souhaitent pas donner suite à cette proposition et
demandent que les travaux s'arrêtent à hauteur de l'entrée de la dernière habitation rue de la Savoie.
Monsieur le Maire fait lecture des devis concernant la réfection des peintures dans les classes et du couloir de l'ancien bâtiment de l'école primaire. Les travaux seront effectués en juillet afin que tout soit remis en place pour la rentrée.
Monsieur le Maire fait lecture du mail reçu de Mme LEAL, concernant la cérémonie du 08 mai.
Depuis quelque temps une réfléxion est faite concernant le regroupement des cérémonies officielles en une seule, afin de limiter les coûts et les moyens humains qui s'amenuisent chaque année. Une concertation est en cours avec l'association des Anciens Combattants.
Monsieur DER SARKISSIAN prend la parole concernant l'organisation de la commémoration du centenaire de la guerre 14-18. Une cérémonie est prévue le samedi 02 juin ainsi qu'un repas. Le
petits-fils de Quentin Roosevelt sera présent. Monsieur DER SARKISSIAN donnera plus d'information dans les prochains jours.
A 21h00 l'ordre du jour est épuisé la séance est levée.
Vu par Nous, Olivier DEVRON, Maire de la commune de Montreuil-aux-Lions, pour être affiché le
19 avril 2018, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.