Compte-Rendu - compte rendu du 22 fevrier 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 22 fevrier 2019 Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Montreuil-aux-Lions. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 fevrier 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département de l'Aisne

Commune de Montreuil aux Lions

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 février 2019

L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux février, les membre s composant le Conseil Municipal de la commune de Montreuil aux Lions, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier DEVRON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13.

Date de convocation du conseil municipal : 16 février 2019.

Présents : Monsieur Olivier DEVRON, Monsieur Christian REGAL, Monsieur Pierre SAROUL, Monsieur Charles BENOIT, Monsieur Jean-Pierre DER SARKISSIAN, Madame Martine LOISEL, Monsieur Gérard THERON.

Absents excusés représentés : Madame Frédérique ANORGA par Madame Martine LOISEL Madame Virginie HELBECQUE par Monsieur Olivier DEVRON.

Absents excusés non représentés : Madame Catherine CHARLES ALFRED, Madame Patricia LAMI, Madame Stéphanie GUEMMI, Madame Maureen LEAL.

Secrétaire de séance : Monsieur Christian REGAL.

La séance est ouverte à 20 heures 00

donne lecture du compte-rendu du

Vente des biens vacants - LAPLAIGE René

Vu l'article L.3211-14 du code général de la propriété des personnes publiques, Vu l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant les biens immobiliers énumérés ci-dessous, propriété de la commune de Montreuil-aux-Lions,

Monsieur le Maire expose le conseil municipal de la réglementation applicable en matière de cession d'immeubles du domaine privé et rappelle l'origine des propriétés en question. Vu l'accord écrit de Monsieur René LAPLAIGE, pour l'achat des parcelles ci-dessous :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide la cession des biens cadastrés :

YC n° 29 d'une superficie de 366 m²

YD n° 73 d'une superficie de 199 m²

ZR n° 156 d'une superficie de 288 m²

ZS n° 87 d'une superficie de 47 m²

YC n° 39 d'une superficie de 1 785 m²

D n° 268 d'une superficie de 764 m²

ZS n° 97 d'une superficie de 2 812 m²

à Monsieur René LAPLAIGE, moyennant le prix de 805.50 €,- Précise que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur pour la cession des biens, - Autorise le Maire à signer tout acte concernant cette affaire.

USEDA - Enfouissement des réseaux - Avenue de Paris

Monsieur le Maire expose la proposition financière de l'USEDA concernant l'enfouissement des réseaux avenue de Paris.

Le coût total des travaux s'élève à 542 331.91 € HT.

Sur le coût total des travaux, la contribution communale est de 313 762.21 €. Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après avoir ouï l'exposé du Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

- D'accepter le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à

l'enfouissement des réseaux tel qu'il a été présenté,

- En cas d'abandon ou de modification du projet approuvé, l'étude réalisée sera remboursée à l'USEDA par la commune,

- S'engage à verser à l'USEDA, la contribution financière en application des statuts de l'USEDA.

Demande de subvention APV 2019

Le Conseil Municipal de Montreuil-aux-Lions sollicite les subventions au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :

Travaux Voie Longueur Montant TTC Montant HT Voirie Route de Marigny 1 600m 34 188.00 28 490.00 Voirie Rue de Dhuisy 948 m 37 659.00 31 382.50 Voirie Route de Villers

la Vaste

690 m 15 471.90 12 893.25

Voirie Route de la Ferme

de l'hôpital

1 030 m 35 080.20 29 233.50

Voirie Route communale

1 de Montreuil à

Bézu

973 m 20 241.00 16 867.50

S'engage :

- A affecter à ces travaux 142 640.10 € sur le budget communal

- A réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.

Achat d'un tracteur - Demande de subvention CDDL

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général de l'Aisne l'octroi d'une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local pour l'achat d'un tracteur pour le service technique.

Le Conseil Municipal s'engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan de financement joint au dossier.Rampe d'accès handicapée au cimetière - Demande de subvention CDDL

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général de l'Aisne l'octroi d'une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local pour la création d'une rampe d'accès handicapée au cimetière.

Le Conseil Municipal s'engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan de financement joint au dossier.

Achat d 'un tracteur - Demande de subvention DETR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention entre 25 et 45% auprès de l'Etat pour l'achat d'un tracteur au service technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite de l'Etat une subvention entre 25 et 45% au titre de la DETR.

Création d'une rampe d'accès handicapée - Demande de subvention DETR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention entre 25 et 55% auprès de l'Etat pour la création d'une rampe d'accès handicapée au cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite de l'Etat une subvention entre 25 et 55% au titre de la DETR.

Déclassement voie communale

Monsieur le Maire informe les membres qu'il faut procéder au déclassement de la sente des Maillons suite à la vente de celle-ci à Mr VOL Arnaud.

Après en avoir délibéré, les membres acceptent le déclassement de la sente.

Règlement des factures d'investissement 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de pouvoir régler des dépenses d'investissement pour 2019 dans la limite de 25 % de celles de 2018 en attendant le vote du budget 2019.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, acceptent le paiement des factures 2019 d'investissement.

Revalorisation des indemnités du Maire et des Adjoints

Indemnités et revalorisation du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants.Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Vu la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 publiée au Journal Officiel du 6 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice.

Considérant que les indemnités de fonction maximales susceptibles d’être perçues par les maires sont revalorisées (article / 2123-23-1 du code général des collectivités territoriales, introduit par l’article 13 de la loi. Les strates démographiques du barème applicable à ces élus ne sont pas modifiées, mais le taux des indemnités est systématiquement relevé dans chaque strate au niveau qui correspondait, jusqu’à présent, à la strate supérieure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire.

Population 1377 habitants

Taux maximal 43 % de l’indice majoré 1027

Indemnités des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 29 mars 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire

Population 1377 habitants

Taux maximal 16,50 % de l’indice 1027

Questions diverses

Monsieur le Maire fait un compte-rendu des conclusions du rapport du commissaire enquêteur concernant le permis d'aménager WIAME.

Un avis favorable a été donné avec le respect des différentes observations des entités associées et de l'ensemble des mesures que l'aménageur s'est engagé à suivre pendant la phase de chantier.

Monsieur SAROUL informe les membres que la commune attend la réception de la commande afin de procéder à la pose des panneaux de signalisation de la rue de la Savoie, rue du Parc, Templiers et Maillons.Monsieur le Maire informe les membres que la Communauté de Communes de Charly-sur-Marne, organise 3 débats citoyens. 1 à Charly-sur-Marne le 27 février, 1 à Montreuil-aux-Lions le 06 mars et 1 à Viels-Maisons le 08 mars. Monsieur le Maire précise que ces débats ne sont pas organisés pour évoquer des sujets individuels mais pour construire collectivement.

Monsieur le Maire informe des prochaines dates des manifestations :

- 16 et 17 mars 2019 : Bourse aux vêtements organisée par les Lionceaux

- 23 mars 2019 : Journée jeux à la salle polyvalente organisée par les Lionceaux - 30 mars 2019 : Soirée Country organisée par SAGES

Monsieur CORDIER prend la parole est signale qu'il a rebouché 2 trous sur la route de la ferme de la Loge.

A 20h40 l'ordre du jour est épuisé la séance est levée.

Vu par Nous, Olivier DEVRON, Maire de la commune de Montreuil-aux-Lions, pour être affiché le 26 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Olivier DEVRON