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Acte - AR 005 2025
Convocation - convocation et OdJ 26 sept 2025
Acte - AR 029 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 029 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
AR_029_2025
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
portant détermination des lignes directrices de gestion
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L413-1 à L413-7,
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des
attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu l'avis favorable du Comité social territorial du 28/04/2025
Vu le budget ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La mise en œuvre de la stratégie de pilotage des ressources humaines et des orientations
générales en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents sont applicables à compter du
01/11/2025.
Les lignes directrices de gestion des ressources humaines de la collectivité sont présentées dans le document
annexé.
ARTICLE 2 : Les présentes Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion et de valorisation des
parcours sont adoptées pour une durée de 5 ans 6 mois soit jusqu'au 30/04/2031. Elles pourront faire l'objet
d'une révision à tout moment, après avis du Comité social territorial.
ARTICLE 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
e transmis au comptable de la collectivité,
e transmis au président du centre de gestion,
Le 06 octobre 2025
Le Maire,
François ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux moisà compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
intemet www.telerecours.fr
1
AR_029_2025 LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : ORIENTATIONS GENERALES EN MATIERE DE PROMOTIONS ET DE VALORISATION DES
PARCOURS
(Sans préjudice du pouvoir d'appréciation de l'autorité en fonction des situations individuelles, des circonstances, ou d’un
motif d'intérêt général)
1- Critères généraux de l'avancement de grade au choix
Possibilité de
hiérarchiser les Critères généraux E critères généraux de obligatoires Xemp'es 1à6
- Expérience dans le grade précédent
Expérlence - Expériences Gans le privé dans un poste similaire ou en rapport avec le grade À professonnelte et d'avancement {y compris dans le cadre d'une activité syndicale et/ou dans le secteur
diversité du parcours assoclatif)
professionnel + Mobilité Interne (changements de services} at externe {mutatlon)
- Performance et motivation pour son poste
- Sens du collectif (relationnel, travall en groupe, partage d'informations) - Autonomie et capacité d'adaptation (capacité à travailler de manière indépendants,
initiatives, résolutions de problèmes)
- Investissement (culture de la fonction publique, respect du règlement, respect des horaires, …
- Rigueur
“Aptitude à l'encadrement d'équipes
+ Maitrise de l'environnement des collectivités
+ Capacité à progresser et innover dans la méthode de travail
- Polyyalence
Prise én compte de la
PI valeur professionnelle
notamment au vu du
compte rendu de
l'entretien professlonnel
+ Volonté d'avancement
Motivation de l'agent - Préparation d'un concours ou examen
on
- Formations effectuées en Îlen avec le grade d'avancement, sur las cine dernières
Formations années.
NIveau de responsabilité sur le poste
Position d'encadrement
Ancienneté dens le grade
Carrière - Mocalité d'accès au cadre d'emploi (recrutement direct/ examen/ concours)
= ___Lmitation des possibilités d'avancements futurs liées à l’âge
Respoansæbilités
& |
£&|
L
2 — Nomination suite à réussite à concours
La nomination d’un agent suite à la réussite à concours sera réalisée en utilisant les mêmes critères généraux
que ceux utilisés pour l’avancement de grade au choix (Sans préjudice du pouvoir d'appréciation de l'autorité en fonction des situations individuelles, des circonstances, ou d’un motif d'intérêt général}
— Services / Catégories / Cadres d'emploi concernés
C1 Orientations/critères généraux communs
OU
QI Orientations/ critères généraux propres à certaines catégories ou services
Description des critères généraux propres à certains services/ catégories /cadres d'emploi
fau À fil ANNE . DURANT TAN TT A — Durée d'application ces lignes directrices de gestion en matière de
parcours.
Du au 30/C4 [2034 (durée maximum de 6 ans)
5 - Egalité femmes/hommes
La collectivité s'engage à assurer l'égalité entre les femmes et les hommes, en toute transparence, dans les
procédures de promotion en tenant compte de la part respective des femmes et des hommes dans les cadres
d'emplois et grades concernés.
6 — Moyens de communication
La collectivité s'engage à informer ses agents des lignes directrices de gestion par l’utilisation des moyens de
communication suivants (choix multiples possibles} :
romotion et
Q intranet FX] Affichage C1 Réunion Q Note de service 2 Courrler Q Autre :
jorisetion des
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