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Acte - DE 2026 036
Acte - DE 2026 029
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 2026 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DE_2026_029
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 17 avril 2026
Date convocation : 13 awil Le dix-sept avril deux mille vingt-six, à 16h00, l'assemblée régulièrement 2026 convoquée s'est réunie sous la présidence de Caroline VIDHAMALI
Membres en exercice :11 Présent{e}s: Robert DEMOLIN, Caroline VIDHAMALI, Dominique LESIOURD, Nicole DROME, Raphaël COUDERC, Etienne VION, Eric
Présents : 7 ADAM
Votants: 10 Absent(e)s et représenté(e)s: Anny ROUMEJON représentée par Caroline VIDHAMALI, Marjolaine ROLAND représentée par Robert
Pour : 8 DEMOLIN, Danielle DE MAIO représentée par Eric ADAM
Contre : 2 Excusé(e)s:
Absent{e)s: François ROUVEYROL
Secrétaire de séance; Etienne VION
Abstentions : 0
Qbiet: Approbation du Compte financier unique pour le budget annexe du village de gîtes
Le Compte Financier Unique (CFU) constitue l'arrêté, commun à l'ordonnateur et au comptable public,
des comptes de l'exercice 2025 du budget annexe du village de gîtes,
Il exprime les résultats de l'exécution du budget. ILretrace en dépenses et en recettes, les prévisions et
les réalisations dans chacune des sections de fonctionnement et d'investissement.
Vu code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu lh délibération n°MI 2021 5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu k rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des
contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
1
DE_2026_ 029 FPE ou pe Recettes Qu
: i Le Béfio 5] :“péfét| Excédent
Résultats reportés 18 786,47 77 672,26 9,69 FIET2E 18 786,87
Cpératia ns exercice 31154112 394 562,92 18 643,50 51 461,65 339 530,63 476 025,57
311 SALE #12250,68 96222.76 S1461,66 ANS 262,88 434512,54
Résultat de clture 191 403,76 1ME61,20 6 SAB,EE
Restes à réaliser D,EG 9.20 000,00 SATA 3.000,80 S470,80
+ 0,00 | 191409,76 17361,20 5 a7aam 3000,00 32 013,46
101 408,76 12 390,20 83 015.45
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Caroline VIDHAMALI, après en avoir délibéré,
+ CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les données du comptable
relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
+ ARRETE le Compte Financier UNIQUE 2025 du budget annexe du vilage de gîtes selon les résultats
arrêtés ci-dessus,
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Président de séance
Etienne VION Caroline VIDHAMALI
f
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication,
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fi.
2
DE_2026_029