Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2026 028
Acte - AR 2026 036
Acte - AR 029 2025
Acte - DE 2026 029
Acte - DE 029 2025
Acte - AR 2026 006
Acte - AR 2026 004
Acte - AR 2026 005
Acte - AR 2026 010
Acte - AR 2026 008
Acte - AR 2026 029
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 2026 029)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
AR_2026_029
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
portant sur le stationnement sur la commune de Barre des Cévennes
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1, VU le code
de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et
R417-12,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre | 4ème partie “signalisation de
prescription") en date du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ème partie "signalisation temporaire" du lie | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR56_2018 du 9 août 2018 portant
restriction de la dtesse.
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un plan de stationnement global sur toute l'agglomération de
Barre des Cévennes,
ARRETE
Article 1. Dans l'agglomération du bourg centre, le stationnement est interdit aux emplacements désignés
ci-dessous résenés exclusivement aux piétons sauf dérogation signalée à l'article 2:
+ Place de l'École sous l'Ancienne Gendarmerie (béton désactivé), Rue de la Fontaine + _ L'ensemble des ruelles, androunes, passages situés entre la Place de l'Orient et la Place de la Loue. Leur accès, notamment pour les personnes à mobilité réduite et les enfants, devra être en totalité libre de tous
véhicules.
+ Le stationnement sur la Grand'Rue est interdit sur la Place de la Madeleine pour faciliter le croisement et
devant les entrées des maisons habitées.
* En cas de chute de neige, aucun véhicule ne doit stationner dans la Grand'Rue afin de permettre aux
services du Département d'accomplir leur mission dans les meilleures conditions.
Article 2. Le stationnement est autorisé sur l'ensemble des emplacements matérialisés dans la Grand'Rue,
Rue sur Barre et Rue Sous Barre. Il n'y a pas de réglementation sur la voirie Place de l'École et l'impasse des
Grisoules sinon l'incitation à respecter les emplacements marqués au sol. Le stationnement est interdit devant
l'entrée et les garages des maisons habitées.
Le stationnement de très courte durée est autorisé devant les habitations afin de permettre le transport de
personnes à mobilité réduite et le chargement ou déchargement des véhicules. Le conducteur sera en
permanence disponible afin de ne pas bloquer la circulation.
Sur la Place de l'Orient, lors des marchés du lundi matin, le stationnement est autorisé pour les forains et
interdit à tous les autres véhicules.
Les emplacements dédiés aux véhicules des personnes handicapées fait l'objet d'arrêtés spécifiques.
Article 3. Le présent arrêté abroge tout autre arrêté réglementant le stationnement sur la zone concernée, en
particulier l'arrêté AR_001_2024 du 2 avril 2024.
Aïticle 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
1
AR_2026_029règlements en vigueur.
Atticle 5. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de Barre des Cévennes.
Article 6. Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes et Monsieur le Maire de Barre
des Cévennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 17 juillet 2026
Le Maire,
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ __ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
Le tribunal administratif peut aussi être sais par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
intemet www.telerecours.fr
2
AR _2026_029