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Procès Verbal - pv cr 20032025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaucet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cr 20032025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2025
Les
convocations
du
Conseil
Municipal
pour
la séance
du
20
Mars
2025
à 18h30
ont
été
envoyées
à tous
les
conseillers
le
10
Mars
2025,
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
10
Mars
2025
en
application
de
l’article
L2120-10
du
CGCT
avec
l'ordre
du
jour
suivant
:
1.
POUVOIRS
EXERCES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
2.
APPROBATION
DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE
2024
3.
AFFECTATION
DU RÉSULTAT
4,
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
BROYEUR
DE
VÉGÉTAUX
POUR
LE
TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
MUNICIPAUX
5.
QUESTIONS
DIVERSES
À
l'ouverture
de
la
séance :
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Laurent
DEHAN,
Michel
BIGONZI,
Clara
PEDERSOLI,
Robert
JÉRÔME,
Dominique
DUTRON,
Clothilde
BLANCHART,
Odile
WILHELM,
Jean-Michel
SCALABRE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Absent(s)
excusé(s)
à
l'ouverture
de
la
séance
: Isabelle
FOREST
Absent(s)
: Néant
Quorum
: 6
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
Conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.
2121-17,
20
et 21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L 2121-
15
de
ce
même
code
à l'élection
pour
la présente
session
d’un
secrétaire
au
sein
du
Conseil :
À
la majorité
des
voix,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
et les
a acceptées.
Secrétaire
de
séance
désigné
:
Ces
formalités
remplies,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
la
séance
est
ouverte
à
18h30.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2025:
ADOPTÉ
À :
POUR
=
10
voix
dont
0 vote
par
procuration
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
À
l'unanimité
des
présents. 1.
POUVOIRS
EXERCES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-21
et
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a
confié
au
Maire
une
partie
de
ses
attributions
par
délibération
n°
18062020-1
du
18
juin
2020.
Conformément
à
ces
dispositions,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte,
au
conseil
municipal,
des
décisions
prises
en
application
de
ces
délégations.
1/6 Compte-rendu
des
décisions :
Référence
de |
Date
de
la
|
un.
.
.
Objet
Bénéficiaire
la
décision
décision
Défense
des
intérêts
de
la commune
Cabinet
GUIN-
2025
002
24/02/25
|
et désignation
d’un
cabinet
d'avocat
HECQUET
Compte-rendu
des
Déclarations
d’Intentions
D’aliéner
(DIA)
: Néant
Vous
êtes
invités
à en
prendre
acte.
À
Pris Àcte.
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
agissant
par
délégation
du
Conseil
Municipal. 2.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Les
paragraphes
écrits
en
italique
et grisés
sont
les éléments
de
compréhension
aux
chiffres
communiqués,
ils
n'apparaîtront
pas
dans
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle
et ne
participe
pas
au
débat.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
30092021-4
du
30
septembre
2021
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1*
Janvier
2022,
Considérant
que
le
Compte
financier
unique
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
budgétaire
et
financière
de
la
Commune ;
Considérant
que
le
Compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
simplifiant
leurs
travaux
préparatoires
à sa production;
Considérant
que
ce
Compte
financier
unique
remplace
les
anciens
comptes
administratifs
et de
gestion;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
participé
au
débat,
ni
au
vote
de
ce
Compte
financier
unique;
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
Article
1 : de
voter
le Compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
et d'arrêter
les
comptes
suivants
:
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
PRÉVU
RÉALISÉ
RESTES
À RÉALISER
528
277€44.
113
295€10
345
738€30
INVESTISSEMENT
RECETTES
PRÉVU
RÉALISÉ
RESTES
À
RÉALISER
528
277€44
7 126€56
250
220€77
2/6 FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
PRÉVU
RÉALISÉ
RESTES
À RÉALISER
687
062€47
354
299€63
néant
FONCTIONNEMENT
RECETTES
PRÉVU
RÉALISÉ
RESTES
À RÉALISER
687
062€47
409
966€13
Néant
Il ressort
donc
un
résultat
de
l'exercice
2024
de
:
-
Investissement
(déficit)
=
106
168€54
(Total
réalisé
recettes
-total-réalisé
dépenses)
- __ Fonctionnement
(excédent)=
55
666€50
(Total
réalisé
recettes
- total
réalisé
dépenses)
Soit
un
résultat
global
de
50
502€04.
Le
rapporteur
précise
à
l’Assemblée
que
ce
résultat
de
clôture
est
dû
à
un
décalage
entre
le
lancement
des
travaux
et l’encaissement
des
subventions.
Cette
décision
sera
communiquée
aux
services
fiscaux
avant
le
15
avril
2025.
Nombre
de
voix
9
Abstentions
0
pour Nombre
de
voix
0
Ne
prend
pas
part
au
François
ILLE
contre
vote
Maire
(a
quitté
la
salle
lors
de
la
présentation
et
du
vote)
3.
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Les paragraphes
écrits en
italique
et grisés sont les éléments
de compréhension
aux
chiffres communiqués,
ils
n'apparaftront
pas
dans
la délibération.
Benoît
PELATAN
expose
que
le
Compte
Financier
Unique
2024
ayant
été
voté
par
délibération
N°20032025-2
date
du
20
mars
2025,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
qui
consiste
à
transférer
en
section
d'investissement,
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
qui
doit
être
au
moins
égale
au
déficit
du
résultat
de
la section
d'investissement
augmenté
du
déficit
des
restes
à réaliser,
soit :
3/6 Il rappelle
les
éléments
qui
ont
été
constatés
au
CFU:
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
PRÉVU
RÉALISÉ
RESTES
À RÉALISER
528
277€44
113
295€10
345
738€30
INVESTISSEMENT
RECETTES
PRÉVU
RÉALISÉ
RESTES
À
RÉALISER
528
277€44
7 126€56
250
220€77
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
PRÉVU
RÉALISÉ
RESTES
À RÉALISER
687
062€47
354
299€63
néant
FONCTIONNEMENT
RECETTES
PRÉVU
RÉALISÉ
RESTES
À
RÉALISER
687
062€47
409
966€13
Néant
Il ressort
donc
un
résultat
de
l'exercice
2024
de :
-__
Investissement
(déficit)
=
106
168€54
(Total
réalisé
recettes
- total
réalisé
dépenses)
-
Fonctionnement
(excédent)=
55
666€50
(Total
réalisé
recettes
- total
réalisé
dépenses)
Pour
rappel,
les
résultats
de
clôture
de
2023
sont:
-
Excédent
en
investissement
=
33
571€16
-
Excédent
en
fonctionnement
=
399
489€58
Pour
obtenir
le
résultat
de
clôture
2024;
il convient
d’additionner
le
résultat
de
l'exercice
2024
au
résultat
de
clôture
2023 :
Soit
un
résultat
de
clôture
de
2024
de :
-
Investissement
(déficit)
=
72
597€38
-
_Fonctionnement-
455
156€08
Sachant
que :
Le
montant
des
restes
à réaliser
de
dépenses
d'investissement
à reprendre
en
2024
est
de :
345
738€30
Le
montant
des
restes
à réaliser
en
recettes
d'investissement
à reprendre
en
2024
est
de:
250
220€77
Qu'il
en
résulte
un
solde
déficitaire
des
restes
à réaliser
de
:
95
517€53€
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à 168
114€91.
(Il s'agit
du
résultat
de
clôture
en
investissement
de 2024
ajouté
au
solde
déficitaire
des
restes
à réaliser
soit 4/6 72 597.38 + 95 517.53 = 168 114€91) L'excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
est donc
de
287
041€17.
(Il s’agit
de
la
différence
entre
le
résultat
de
clôture
2024
et le besoin
net
de
la section
d'investissement
soit
455
156.08
- 168
114.91
= 287
041.17)
Pour
assurer
l'autofinancement
d'investissement
il
serait
souhaitable
de
prélever
la
somme
de
168
114€91
sur
l'excèdent
de
fonctionnement,
et
de
laisser
la
somme
de
287
041€17
en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
Le
conseil
est
invité
à
délibérer.
Adopté
à :
Pour
: 10
votes
pour
dont
0 vote
par
procuration
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
l'unanimité
des
présents.
4,
CONVENTION
VOIRIE
DE
LA
COVE
Le
conseil
municipal,
Considérant
l'entretien
des
espaces
verts
communaux
incombant
aux
agents
techniques
et
le
volume
de
déchets
végétaux
que
cela
génère,
Considérant
que
la
Cove
dispose
d’un
broyeur
de
végétaux
qu’elle
propose
de
mutualiser
par
la
mise
à
disposition
gratuite
de
l'appareil
auprès
des
collectivités
demandeuses,
Considérant
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
d’un
broyeur
de
végétaux
pour
le traitement
des
déchets
municipaux
définissant
les
conditions
matérielles,
humaines,
techniques
et
financières
de
mutualisation, Entendu
le rapport
du
Maire
et après
lecture
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition,
Décide
Article
1
: D'APPROUVER
le projet
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
d’un
broyeur
de
végétaux
pour
le
traitement
des
déchets
municipaux
par
la
CoVe
au
profit
de
la
commune,
annexé
à
la
présente
délibération. Article
2
: D'AUTORISER
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tous
actes
afférant
à sa
mise
en
œuvre.
Adopté
à :
Pour
: 10
votes
pour
dont
0 vote
par
procuration
Contre
: 0
Abstention :
0
À
l'unanimité
des
présents,
5/6 5
QUESTIONS
DIVERSES
Point
sur
la majoration
de
la part
communale
de
la Taxe
Habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Le
Maire
tient
à
informer
l’Assemblée
que,
suite
à
la
réunion
de
travail
des
élus
du
06
Mars
dernier,
Monsieur
le
Maire
a
prévenu
l’administré
qui
avait
fait
une
demande
pour
faire
évoluer
la
couverture
réseau
sur
le
Beaucet
que
les
élus
s'étaient
tous
positionnés
contre
l'implantation
d’une
antenne
relais
sur
le territoire
du
Beaucet.
Annonce
du
besoin
de
mettre
en
place
des
panneaux
« Parking
» sur
le
chemin
de
l’'Ermitage.
Annonce
du
prochain
conseil
pour
le
vote
du
budget
primitif
prévu
au
03
Avril
avec
distribution
des
convocations. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée.
Séance
levée
à
19h45.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Michel
SCALABRE
François
ILLE
Com
u
affiché
le
21
Mars
2025
6/6