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Procès Verbal - pv cm 030425
Procès Verbal - cr valant pv 28 04 2026 tampon
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Beaucet.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr valant pv 28 04 2026 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en
préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
COMPTE RENDU VALANT PROCE F MERBAL.
oc oc
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 avril 2026
Les convocations du Conseil Municipal pour la séance du 28 avril 2026 à 18h30 ont été envoyées à tous les conseillers le 16 mars 2026, un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie le 16 mars 2026 en application de l’article L2120-10 du CGCT avec l’ordre du jour suivant :
_
APPROBATION DU PV DU 20 MARS 2026 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DECISIONS DU MAIRE APPROBATION
DU
CFU
AFFECTATION DU RESULTAT VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE VOTE DU BUDGET PRIMITIF (BP) 2026 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS © [on ol ls uw ln
DELEGUES SYNDICAT MIXTE DES EAUX REGION RHONE VENTOUX
=
o
DELEGUES
DU
SIAN
_
_
.
DELEGUES SYNDICAT MIXTE COMTAT VENTOUX
_
ND .
DELEGUES SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DU VAUCLUSE (SEV)
_
[eS .
DELEGUES DU PARC DU MONT VENTOUX
=
&
DELEGUES SYNDICAT DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE
=
a
COMMISSION APPEL D'OFFRE
=
D .
CORRESPONDANT DEFENSE
_
en .
DELEGUES CNAS
=
œ
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
=
©
COMMISSION DE CONTROLE DES IMPOTS DIRECTS
20.
QUESTIONS
DIVERSES
A l'ouverture de la séance, le 28 avril 2026 à 18h30 : Présents :
PLANTECOSTE François
ILLE François,
SCALABRE Jean-Michel
CHANTERAUD Luc,
FOREST Isabelle
DANTAUX Christine,
ORSETTI Nathalie
WILHELM Odile
VANLERBERGHE Avril
BOTTALLA Marie-Odile Absents excusés ayant donné pouvoir
: BRUN Eric a donné pouvoir à François ILLE
1/14 Envoyé en
préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Absent(s) excusé(s) :
Publié
le
Absent(s) :
ID : 084-218400117-20260429-CRPV280426-DE
Quorum
: 6
La
séance
est ouverte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
1-DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-15
et
L.251
1-10,
CONSIDERANT
que
conformément
à
l'article
L.
2122-8
du
CGCT,
la
séance
est
présidée
par
le
doyen
de
l'assemblée
jusqu'à
élection
du
Maire,
qui
procède
à
la
lecture
des
articles
L.2122-4
à
L.2122-8
du
CGCT,
CONSIDERANT
que
les
articles
L.2121-15
et
L.2511-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
qu’au
début
de
chaque
séance,
le
Conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
CONSIDERANT
qu'il
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires, pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux séances
mais
sans
participer
aux
délibérations,
«
Le
Conseil
municipal
»
APRES
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
désignation
de
VANLERBERGHE
Avril
en
tant
que
secrétaire
de séance du
Conseil
municipal
et
de
Eudes
IMBERT
en
tant
que
secrétaire
auxiliaire
du
vingt-huit
avril
deux
mil vingt-six.
Pour
: 11
dont
1
par
procuration
Contre : Abstention
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
2-
DELIBERATION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Le Conseil municipal, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
CONSIDERANT
qu'il
est
donné
lecture
du
procès-verbal
de
ia
séance
du
Conseil
municipal
du
5
mars
2026
«
Le
Conseil
municipal
»
APRES
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026,
APPROUVE
à
l'unanimité
ce
document
dont un
par
procuration
3
DECISIONS
DU
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-21
et
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a
confié
au
Maire
une
partie
de
ses
attributions
par
délibération
n°
18062020-1
du
18
juin
2020.
Conformément
à
ces
dispositions,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte,
au
conseil
municipal,
des
décisions
prises
en
application
de
ces
délégations.
2/14 Envoyé en
préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Compte-rendu des décisions :
Publié
le
ID : 084-218400117-20260429-CRPV280426-DE
+
Le
maire
a
reconduit
l'opération
village
fleuri
pour
l’année
2026.
Cette
opération
est
effective
à
partir
du
mais
d'avril
2026
jusqu'au
31
mai
2026.
Pour
cette
année,
la
mise
à
disposition
de
bons
de
Commande
d’une
valeur
de
trente
euros
(30
€}
pour
l'achat
de
fleurs
auprès
de
la
pépinière
Maurizot
sera
réservée
aux
habitants
du
centre village.
Compte-rendu des Déclarations d’intentions D'aliéner (DIA) : Néant Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
agissant
par
délégation du Conseil Municipal. Pour : 10 votes dont 1 par procuration Contre : 0 Abstention
: 0
A l'unanimité des présents. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
4-
DELIBERATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu
la
délibération
30092021-4
du
30
septembre 2021
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
Janvier 2022, Considérant
que
le
Compte
financier
unique
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
budgétaire
et
financière de la Commune
;
Considérant
que
le
Compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
simplifiant
leurs
travaux
préparatoires
à sa production;
Considérant
que
ce
Compte
financier
unique
remplace
les
anciens
comptes
administratifs
et
de
gestion
;
Considérant que Monsieur le Maire n’a pas participé au débat, ni au vote de ce Compte financier unique ; Le Conseil Municipal décide :
-__
Article
1
: de
voter
le
Compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
et
d'arrêter
les
comptes
suivants
:
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
PRÉVU
RÉALISÉ
RESTES
À
RÉALISER
607
119,30
€
341
419,15
€
155
075,64
€
INVESTISSEMENT
RECETTES
PRÉVU
RÉALISÉ
RESTES
À
RÉALISER
607
119,30
€
251
745,39
€
190
703,31
€
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
PRÉVU
RÉALISÉ
RESTES
À
RÉALISER
588 782,62 €
349 619,59 €
néant
FONCTIONNEMENT
RECETTES
PRÉVU
RÉALISÉ
RESTES
À
RÉALISER
588
782,62
€
389 273,80 €
Néant
3/14 Envoyé en
préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Il ressort donc un résultat de l'exercice 2025 de :
Publié
le
ID : 084-218400117-20260429-CRPV280426-DE
-
Investissement
(déficit)
=
673,76
€
-
Fonctionnement
{excédent}=
39
654,21
€
Soit un résultat global de 50 019,55 €. Cette décision sera communiquée aux services fiscaux avant le 30 avril 2026. Nombre
de
voix
pour
8
Abstentions
1
(Isabelle
FOREST)
Nombre
de
voix
contre
ü
Ne
prend
pas
part
au
François
ILLE
vote
Maire
(a
quitté
la
salle
lors
de
la
présentation
et du vote)
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
5-
AFFECTATION DU
RESULTAT
Æ
Christine
DANTAUX
expose que
le
Compte
Financier
Unique
2025
ayant
été
voté
par
délibération
N°21042026-4
en
date
du
28
avril
2026,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
qui
consiste
à
transférer
en
section
d'investissement,
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
qui
doit
être
au
moins
égale
au
déficit
du
résultat
de
la
section
d'investissement augmenté du déficit des restes à réaliser, soit : Il ressort donc un résultat de l'exercice 2025 de:
-
Investissement
(déficit)
=
89
673,76
€
-
Fonctionnement
{(excédent)=
39
654,21
€
Il
rappelle
à
l'assemblée
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2024
du budget de
la
Cornmune
:
-
déficit
en
investissement
=
72 597,38
€
-
Excédent
en
fonctionnement
=
42
242,49€
Sachant
que
:
-
Le
montant
des
restes
à
réaliser
de dépenses
d'investissement
à
reprendre
en
2025
est
de
:
155
075,64€
-
Le
montant
des
restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
à
reprendre
en
2025
est
de
:
190
703,31
€
Qu'il en résulte un solde excédentaire des restes à réaliser de :
35 627,67€
Que le résultat de clôture d'investissement 2024 est de
72 597,38 €
Que
le
soide
des
restes
à
réaliser
de
2025
en
est
de
35
627,67
€
Soit
un
solde
déficitaire
d'investissement
de
54
046,09
€
Pour
assurer
l'autofinancement d'investissement
il
serait
souhaitable
de
prélaver
la
somme
de
137
842,03
€
sur
l'excèdent
de fonctionnement,
et
de
laisser
la
somme
de
308
358,52
€ en
excédent de
fonctionnement
reporté.
Le conseil est invité à délibérer. Sur proposition de l’adjoint aux finances, le conseil municipal décide :
«
D'affecter
une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
2025
à
hauteur
de
137
842,03
€,
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
2026
et
de
reporter
le
reliquat,
soit
308
358,52
€,
en
section
de
fonctionnement,
article
002
«
excédent
de fonctionnement
reporté
».
Pour : 10 votes dont 1 par procuration Contre
: 0
Abstention
: 0
A l'unanimité des présents.
4/14 Envoyé en
préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 Publié le
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
regil:!2.:084:218400117-20260429,CRPV280426
DE
6-
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
Vu
les
articles
1639
A
et
1636
B
sexies
à
16368
decies
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l'article
L1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et
allocations
compensatrices revenant à
la commune pour l'exercice 2026,
Monsieur
le
Maire
propose
de garder
les
mêmes
taux
de
taxes
locales
que
ceux
de
l’année
2025
pour
l’année
2026.
Pour
rappel
:
- taxe foncière
sur
les
propriétés
bâties
- TFB
=
31.43%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
—
TFNB
=
73.28%
- taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
—
TH
=
12.20%
Le Conseil Municipal, Out
l'exposé
du
Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré,
FIXE les taux d'imposition pour l’année 2026 comme suit : - taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- TFB
=
31.43%
- taxe foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
-
TFNB
=
73.28%
- taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
— TH
=
12.20%
AUTORISE le Maire à signer toute pièce à
intervenir.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour:
10 votes dont 1 par procuration
Contre : 0 Abstention : O A
l’unanimité
des
présents.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
7-
VOTE BUDGET
PRIMITIF
2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
la
délibération
n°30092021-4 du
30
Septembre
2021
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
Ler Janvier
2022,
Vu
la
délibération
n°28042026-4 du
28
avril
2026
approuvant
le
compte
financier
unique
(CFU)
2025
de
la
commune,
Considérant
que
le
budget
primitif
de
la
commune
sera
voté
sur
les
bases
de
la
nomenclature
M
57
simplifiée et
abrégée,
5/14 Envoyé en
préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Considérant
que
la
nomenclature
permet
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
{Publié
le
permettant les mouvements
de crédits
de chapitre
à
chapitre et ce,
dans
la
lim?
:084-218400117-20260429.CRPV280426-DE
chacune des sections, Considérant que le vote aura lieu par chapitre: Entendu
la
présentation
synthétique
du
projet
de
budget
primitif
2026
faite
par
Madame
la
Première
Adjointe,
Christine
DANTAUX,
rapporteur,
Considérant
qu'il
y'a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
de
la
Mairie
de
Le
Beaucet
pour
l'exercice
2026
à
l'équilibre
parfait
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
comme
suit
:
Section de fonctionnement
643 725 € 81
Section
d'investissement
:
599
690
€
67
VOTES
:
*
Pour
: 10 votes dont 1 par procuration
+
Contre:
e
Abstention:
A l’Unanimité des présents. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
8-VOTE
DES SUBVENTIONS
ACCORDEES
AUX
ASSOCIATIONS
Vote des subventions Il est proposé de voter une enveloppe globale de 22 000 €. Ilest
demandé
à
l'assemblée
de
les
répartir
entre
les
associations
en
fonction
de
leurs
projets
et
de
leur
investissement
dans la commune. Tous les dossiers déposés sont ainsi étudiés. Les
crédits
qui
resteront
disponibles
permettront
de
répondre
à
d'éventuelles
demandes
de
subventions
exceptionnelles qui pourraient être déposées durant l'exercice 2026.
Montant
_
VOTE
ASSOCIATION
,
Motif
de
la
demande
Montant
Voté
demandé
F
POUR
| CONTRE
| ABSTETION
Pierre
sèche en
Soutien
au
programme
Vaucluse
200€
|
éactivite
2026
200 €
10
AF
é
i
SEP
(sclérose
en
Ne
concerne
pas
directement
DE
1041
plaque)
le village
La
Nesque
Propre
300 €
Soutien
aux
actions
2026
300
€
10+1
Amicale
laïque
de
Aide
financière
pour
classe
de
l'école
de
la
Roque
sur
1000
€
neige
et
autres
sorties
500
€
10+1
Pernes
scolaires
OCCE
84
école
de
la
Sautien
activité
et acquisition
Roque
sur
Pernes
800 €
de
l’année
scolaire
LR
10+1
OCCE 84 école de la Roque sur Pernes
1 500€
Classe de neige mars 2026
1500 €
10+1
EXCEPTIONNELLE OCCE
84
école
de
Pas
de
dossier
déposé
pour
Saint Didier
2026
L
Wat
Label
Vers
S
dépôt
de
dossier
pour
0€
10#1
Journée collective / festival
sc
A
Vida Locale/ fête des voisins
/
Comité
des
Fêtes
4000
€
fête
votive
/
fête
d'automne
/
4000
<€
8+1
LL
lota noël villageois
6/14 Envoyé en
préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
a
Chasse aux œufs, cosmonotes
-
| Publiéle
Le château du Beaucet
5 000€
festival, théâtre en septembre
5 000€
ID :084-218400117-20260429-CRPV280426-DE
Les
restos
du
cœur
800
€
Aide
alimentaire
...
400
€
TO+T
Les caladaïres du
1100€
Calade du dégoutaïre et four
1 100€
101
Beaucet
banal
Comité 84 prévention
\
:
x
5
e
concerne pas
directement
routière région sud
350e
le villege du Beaucet
0€
10+1
corse
Fondation du
.
Pas de projet spécifique sur la
patrimoine
Libre
commune
0€
10+1
.
Animations culturelles,
Comme une maison
2
900 €
sociales et artistiques
2 900€
9+1
Comme une maison
rene
ue
demande
D00€
|
900 €
9+1
EXCEPTIONNELLE Sapeurs-pompiers
.
peurs P
: p
Libre
0€
10+1
humanitaires :
us
Accompagnement des
paysans
Sol
san
olidarité uns
Libre
face aux Pb économique et
Ô0€
10+1
Provence Alpes
aux exploitations en crises
Union départementale
L'aide au pupille de la nation
des
sapeurs
pompiers
300 €
et
famille
des sapeurs
0€
10+1
84
pompiers de Vaucluse
ADCCF
PE dépôt de dossier pour
0€
10+1
SÔ0€ proposés
SPA de l'Isle sur la
Stérilisation de 15 chats pour
finalement
500
€
ann
A
+
Sorgue
l’année 2026
refusé par le
10+1
conseil
212
Ne concerne pas le village du
AFM Téléthon
Beaucet
0€
10.1
MONTANT
TOTAL
À
VOTER
19 650€
17 600 €
10+1
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
9- DELIBERATION DELEGUES DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX RHONE VENTOUX
Monsieur le Maire expose qu'en application des articles L.2121-33 et L 5211-7 du Code général des collectivités Territoriales et du renouvellement complet du
conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des
délégués titulaires et suppléants qui siègeront au sein du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux :
-_
Déléguéetitulaire :
BOTTALLA Marie-Odile
Délégués suppléants :
CHANTERAUD Luc
Pour : 10 votes dont 1 par procuration Contre
: 0
Abstention : 0 A l'unanimité des présents. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
7/14 Envoyé en
préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 Publié le
10- DELIBERATION SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AME!
ID : 064-218400117-20260429-CRPV280426-DE
(SIAN)
Monsieur le Maire expose qu’en application des articles L.2121-33 et L 5211-7 du Code général des collectivités Territoriales et du renouvellement complet du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués titulaire et suppléant qui siègeront au sein du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Nesque
:
-__
Déléguées titulaires :
o
BOTTALLA
Marie-Odile
o
WILHELM Odile
-
Délégués
suppléants
:
©
CHANTERAUD
Luc
©
FOREST
Isabelle
Pour
: 10
votes
dont
1
par
procuration
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
l'unanimité
des
présents.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents
11- DELIBERATION SYNDICAT MIXTE COMTAT VENTOUX (SCOT)
Monsieur le Maire expose qu'en application des articles L.2121-33 et L 5211-7 du Code général des collectivités Territoriales et du renouvellement complet du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués titulaire et suppléant qui siègeront au sein du Syndicat Mixte Comtat Ventoux:
-
Délégué
titulaire
: ILLE
François
-
Délégué
suppléant
: PLANTECOSTE
François
Pour
: 10
votes
dont
1
par procuration
Contre
: 0
Abstention : 0 A
l'unanimité
des
présents.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents
12- DELIBERATION Syndicat d’Energie Vauclusien (SEV)
Monsieur le Maire expose qu'en application des articles L.2121-33 et L 5211-7 du Code général des collectivités Territoriales et du renouvellement complet du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués titulaire et suppléant qui siègeront au sein du Syndicat d'Energie Vauclusien :
-
_
Déléguée
titulaire
: WILHELM
Odile
-__
Délégué
suppléant:
PLANTECOSTE
François
Pour
: 10
votes
dont
1
par procuration
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
l'unanimité
des
présents.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents
8/14 Envoyé en
préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 Publié le ID : 084-218400117-20260429-CRPV280426-DE
13- DELEGUES DU PARC NATUREL REGIONAL DU M
Monsieur le Maire expose qu’en application des articles L.2121-33 et L5211-7 du Code général des collectivités Territoriales et du renouvellement complet du conseil municipal, il y a lieu de procéder
à la
désignation des délégués titulaire et suppléants qui siègeront au sein du Parc naturel régional du Mont- Ventoux -
Délégué titulaire:
PLANTECOSTE François
-
Délégué suppléant:
CHANTERAUD Luc
Pour : 10 votes dont 1 par procuration Contre : 0 Abstention : O A l'unanimité des présents. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
14- DELEGUES SYNDICAT DE DEFENSE ET VALORISATION FORESTIERE
Monsieur le Maire expose qu’en application des articles L.2121-33 et L 5211-7 du Code général des collectivités Territoriales et du
renouvellement complet du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des
délégués titulaire et suppléant qui siègeront au sein du Syndicat de Défense et de Valorisation Forestière :
-
Délégué titulaire : CHANTERAUD Luc
-__
Déléguée suppléante : DANTAUX Christine
Pour : 10 votes dont 1 par procuration Contre : 0 Abstention : 0 A l'unanimité des présents. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
15- COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Considérant que pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres comporte en pius du maire
ou
son
représentant,
président,
3 membres titulaires et
3
membres suppléants, élus
au
sein
du conseil
municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres. Une seule liste a été déposée composée de
e
Mmes et MM, membres titulaires :
o
PLANTECOSTE François
©
SCALABRE Jean-Michel
o
DANTAUX Christine
e
__ Mmes et MM, membres suppléants :
o
BOTTALLA Marie-Odile
o
WILHELM
Odile
©
CHANTERAUD Luc
9/14 Envoyé en
préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Le
conseil
décide
à l'unanimité
de
procéder
au
scrutin
à main
levée.
Publié
le
ID : 084-218400117-20260429-CRPV280426-DE
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Président
:
Membres
titulaires
:
©
- PLANTECOSTE
François
©
SCALABRE
Jean-Michel
©
DANTAUX
Christine
°
Mmes
et
MM,
membres
suppléants
:
©
BOTTALLA
Marie-Odile
o
WILHELM
Odile
©
CHANTERAUD
Luc
Pour
:
10
votes
dont
1
par
procuration
Contre
: O
Abstention
: 0
A
l'unanimité
des
présents.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont signé
au
registre
les
membres
présents.
16-
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
BEAUCET
Créée
par
la
circulaire
du
26
octobre
2001,
la
fonction
de
correspondant
défense
répond
à la
volonté
d'associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense
et
de
développer
le
lien
Armée-Nation
grâce
aux
actions
de
proximité. Chaque
commune
de
France
est
appelée
à désigner
un
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
conseil municipal.
Les
coordonnées
de
cet
élu
sont
transmises
à la
préfecture,
à la
délégation
militaire
départementale,
ainsi
qu’à
la
délégation
à l'information
et
à la
communication
de
la
Défense
(DICoD),
qui
anime
le
réseau au
plan
national.
Les
correspondants
défense
sont
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
leur
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
armées-Nation.
lis
relaient
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
auprès
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
leur
commune
en
les
orientant,
le
cas
échéant,
vers
les
relais
professionnels
pouvant
les
renseigner
sur
les
carrières
militaires,
le
volontariat
et
la
réserve
militaire.
Les
correspondants
défense
peuvent
s'appuyer
sur
le
réseau
regroupant,
autour
des
préfets
de département
et
de
région,
les
officiers
généraux
de
zone
de
défense,
les
délégués
militaires
départementaux
et
les
référents
correspondants
défense
de
l’Union-IHEDN
{Institut
des
hautes
études
de
la
défense
nationale).
Ces
acteurs
sont
destinataires
de
l’ensemble
des
documents
transmis
aux
correspondants
défense.
Les
délégués
militaires
départementaux
renseignent
les
correspondants défense
et
les
épaulent
dans
leur
démarche
en
liaison
avec
les
autorités
compétentes.
Ils
organisent
régulièrement des
réunions
d'information
et
assistent
les
préfectures
dans
toutes
les
actions
développées
à l'intention
des
correspandants
défense.
La
mission
des correspondants défense
s'organise
autour
de
trois
axes
:
1-La
politique
de
défense
Les
correspondants défense
informent
les
citoyens
de
leur
commune
sur
la
politique
de
défense de
la
France,
qui
vise
à assurer
la
protection
des
Français
et
de
leurs intérêts
sur
le territoire
national
et
à l'extérieur.
Cette information porte
sur
l'ensemble des
actions
et
des
évolutions
du
ministère
de
la
Défense dans
sa
mission
principale
(défense des
intérêts
nationaux, protection
et
sécurité
des
populations,
engagernents
des
forces
en
opérations
extérieures)
et
dans
sa
contribution
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques.
Paur
assurer
efficacement
leur
mission,
les
correspondants défense
doivent
disposer
d’une
information
régulière
sur
les
questions
de
défense
et
les
enjeux
liés
à la
protection
des
citoyens.
10/14 Envoyé en
préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
2-Le
parcours
de
citoyenneté
Publié
le
ID : 084-218400117-20260429-CRPV280426-DE
I
comprend
:
-
L'enseignement
de
défense
à caractère
pluridisciplinaire
délivré,
en
liaison
avec
l'Education
nationale,
en
classes
de
3ème
et
de
1ère
(dans
le
cadre des
cours d'éducation
civique,
juridique
et
sociale
et
d'histoire
— géographie
notamment)
;
-
_Lerecensemernt;
-
La
journée
d'appel
de
préparation
à la
défense
(JAPD).
3-La
mémoire
et
le
patrimoine
Alors
que
la
France
est
un
pays
en
paix,
l'information
et
la
sensibilisation
des
citoyens
aux
événements
nationaux
et
internationaux
qui
ont
marqué
l’histoire
du
pays
constitue
une
priorité.
Cette
mémoire
éclaire
utilement
la
nécessité
d'une défense
et
légitime
l'effort
de
la
nation
pour
sa
mise
en
œuvre.
L'office
national
des
anciens
combattants
(ONAC)
et
ses
services
départementaux
interviennent
dans
le
cadre
des
cérémonies
commémoratives
et
d'apérations
dites
de
« transmission
de
la
mémoire.
Sa
contribution
au
soutien
du
réseau
des
correspondants
défense
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la politique
de
mémoire
et
des
actions
conduites
par
le
secrétaire
d'Etat
à la
Défense
et
aux
anciens
combattants.
Ainsi,
il vous
est
proposé
de
désigner
un
correspondant
défense.
Lecture
faite
de
ce
projet
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
à délibérer.
Madame
BOTTALLA
Marie-Odile
présente
sa
candidature.
Le
vote
à
main
levée
est
décidé
à l'unanimité.
Adopté
à
l’Unanimité
dont un
par
procuration.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal décide
de
désigner
Madame
BOTTALLA
Marie-Odile
en
tant
que
correspondant
Défense
de
la
commune
de
Le
Beaucet.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
17-
DESIGNATION
DU
DELEGUE
AU
CENTRE NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
La
collectivité
adhérente au
Centre
National
d'Action
Sociale
doit
désigner
un
délégué
élu.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré
désigne
: FOREST
Isabelle
Pour
: 10
votes
dont
1
par
procuration
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
l'unanimité
des
présents.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
18-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
DE CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
(CCLE)
Vu
le
code
électoral
et
plus
particulièrement
les
articles
L.19
et
R.7,
Vu
l'instruction
INTA1830120
du 21
novembre
2018
relative
à la
tenue des
listes
électorales
et
des
listes
complémentaires, Vu
le
courrier
en
date
du
9 avril
2026
portant sur
le
renouvellement
des
commissions de
contrôle
des
listes
électorales
et
de
transmettre
le
tableau
du
conseil
municipal
à jour,
la
désignation
du
conseiller
municipal
participant
aux
travaux,
ainsi
que
les
propositions des
délégués,
Le
conseil
municipal,
11/14 Envoyé en
préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Publié
le
ID : 084-218400117-20260429-CRPV280426-DE
Dans
le cadre
de
la réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales,
introduite
par
ITONT-Z0TO
roro
QE
ao
or
er
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
les
maires
se
sont
vu
transférer
la compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscriptions
et sur
les
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
être
inscrits.
Les
inscriptions
et
les
radiations
opérées
par
le maire
font
l'objet
d’un
contrôle
a posteriori
par
une commission
de
contrôle,
instituée
dans
chaque
commune.
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
R.7
du
code
électoral,
les
commissions
de
contrôle
sont
renouvelées
à la
suite
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
de
mars
2026.
Les
missions
de
la
commission
de
contrôle
:
=
Ellestatue
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO).
Ces
recours
administratifs
sont
obligatoires
avant
tout
recours
devant
le juge
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
du
maire
(article
L.
18,
II).
L'électeur
intéressé
par
une
décision
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
peut
former
un
recours
dans
un
délai
de
7 jours
à compter
de
la décision
de
la commission
de
contrôle
ou
de
la décision
implicite
de
rejet.
-
Elle
s'assure
également
de
la régularité
de
la liste
électorale.
À cette
fin,
elle
a accès
à la liste
des
électeurs
inscrits
dans
la
commune
extraite
du
répertoire
électoral
unique
et
permanant.
Elle
peut,
à la
majorité
de
ses
membres
au
plus
tard
le
21°
jour
avant
chaque
scrutin,
réformer
les
décisions
prévues
au
I] de
l’article
L. 18 ou
procéder
à l'inscription
ou
à la
radiation
d’un
électeur
omis
ou
indûment
inscrit
Lorsqu'elle
radie
un
électeur,
sa
décision
est
soumise
à
une
procédure
contradictoire. La
décision
de
la
commission
est
notifiée
dans
un
délai
de
deux
jours
à l'électeur
intéressé,
au
maire
et
l'institut
national
de
la
statistique
et
des études
économiques.
Le
recours
contentieux
est
formé
dans
un
délai
de
7 jours
à compter
la notification
de
la
décision
de
la
commission.
il est
examiné dans
les
conditions
prévues
aux
deux
derniers
alinéa
du
I de
l’article
L.20.
Le
fonctionnement
de
la
commission
de
contrôle
:
La
commission
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
et en
tout
état
de cause
entre
le 24e
et le
21°
jour
avant
chaque
scrutin. Au
cours
d'une
année
sans
scrutin,
si elle
ne
s'est
pas
réunie
depuis
le 1“
janvier
de
l’année
en
cours,
elle
doit se
réunir
entre
le 6*
vendredi précédent
le 31
décembre
et l'avant
dernier
jour
ouvré
de
l'année
(cf.
article
R. 10 du
code
électoral).
Elle
est
également
convoquée pour
statuer sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO)
déposés
par
les
électeurs
tout
au
long
de
l'année.
La
convocation
est
faite
autant
de
fois
que
de
besoin,
par
les
premiers
des
3 conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
siège,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
ou
pour
les
communes
ayant
une
liste
présente
au
conseil
municipal,
par
le
conseiller
municipal
membre.
Un
quorum
de
trois
membres
est
nécessaire
pour que
la commission
délibère
valablement.
Ses
réunions
sont
publiques.
Le
secrétariat
de
la
commission
est
assuré par
les
services
de
la
commune.
Un
registre
de
toutes
les
décisions
est
tenu par
la
commission.
Pour
rappel
les
membres
de
la CCLE
peuvent
avoir
un
accès
consultatif
sur
demande
au
portail
ELIRE.
Monsieur
le
maire
entendu,
Après en
avoir
délibéré
12/14 -
_ DECIDE
de
nommer
comme
membre
du
Conseil
municipal
:ORSETTI
-
PROPOSE
de
nommer comme
membre
délégué
de
l'administration
: C4
Envoyé en
préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 Publié le ID : 084-218400117-20260429-CRPV280426-DE
-
PROPOSE
comme
membre
délégué
au
président
du
tribunal
judiciaire
: RIVES
Bernard
Pour
: 10
votes
dont
1
par
procuration
Contre
: O0
Abstention
: 0
A
l'unanimité
des
présents.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
19-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
INPÔTS
DIRECTS
(CCID)
Rang
Civilité
Nom
Prénom
1
Madame
WILHELM
Odile
2
Madame
DANTAUX
Christine
3
Monsieur
PLANTECOSTE
François
4
Madame
BOTTALLA
Marie-Odiie
5
Monsieur
SCALABRE
Jean-Michel
6
Madame
FOREST
Isabelle
7
Monsieur
BRUN
Éric
8
Madame
SAULNIER
Nathalie
9
Madame
VANLERBERGHE
Avril
10
Monsieur
CHANTERAUD
Luc
11
Madame
CRESPO
Elsa
12
Monsieur
CASTAN
Marc
13
Monsieur
RIVES
Bernard
14
Monsieur
PELATAN
Benoît
15
Monsieur
DEHAN
Laurent
16
Monsieur
DEMOLIN
Gustave
17
Monsieur
BEGUE
Jean-Michel
18
Monsieur
GIRARD
Patrick
19
Madame
SEGAY
Josée
20
Madame
COUDERC
Françoise
21
Madame
LELAUMIER
née
Marie
CARSOL
2
Madame
COLLET
Stéphanie
23
Monsieur
CHEVAUX
Henry
24
Monsieur
MAYER
Alexis
Vu
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
relatif
à l'institution
dans chaque
Commune
d'une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID) présidée
par
le
Maire,
Considérant
que
dans
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
la
CCID
est
composée du
maire, président
de
13/14 Envoyé en
préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
la
commission
et
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6 commissaires
suppléanf-Publié
le
membre
de
droit
de
la
CCID,
ü ne
doit
pas
être
mentionné
dans
les
personnes
pr&2:084-218400117-20260429
CRPV280426
DE
Considérant
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Considérant
que
cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
car
elle
a notamment
pour
rôle
de
donner chaque année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées par
l'administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1er
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
au
coefficients
de
localisation).
Considérant
que
la
désignation
des
commissaires
doit être
effectuée
par
le
directeur
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
(soit
24
personnes
au
total
si
la
population
de
votre
commune
est
inférieure
à 2
000
habitants),
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Considérant
que
les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
25
ans au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
+
De
soumettre
aux
services
de
l’État
la
liste
suivante
de
personnes
en
vue
de
l'instauration
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
de
LE
BEAUCET
Pour
: 10
votes
dont
1
par
procuration
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
l'unanimité
des
présents.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal
est
déclaré
clos
à
20
h
30
minutes,
le
28
avril
2026.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Contrôle
de
légalité
VANLERBERGHE
Avril
François
ILLE
OO
€
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LE3
TT
SAN
14/14