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Procès Verbal - Procès verbal du 21 03 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Blandouet-Saint Jean.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 21 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 21 MARS 2024
BLANDOUET – SAINT JEAN
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt et un mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Saint Jean Sur Erve, sous la présidence de Monsieur Patrick COUSIN, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 14 mars 2024
PRESENTS : M. Rémi BEAUPIED, M Jean-Claude BOUGEANT, M. Christophe BRUNEAU, M. Stéphane CHAUVEAU, M. Patrick COUSIN, Mme Viviane DECAT, Mme Nadège GENESLAY, M. Olivier GOBIN, Mme Agnès GRASSIN, M. Alain LEMAITRE, Mme Mélanie MARSAIS, Mme Annick MEZIERE, Mme Gwenaëlle ROBINO, M. Philippe WAROT et M. Matthieu WATTEAU.
ABSENTS EXCUSES : Mme Agnès GRASSIN, Mme Mélanie MARSAIS et M. Matthieu WATTEAU SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe BRUNEAU
Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 15 février 2024
Informations diverses
- Renonciation au droit de préemption au 11 Rue de la Gélinière, Saint Jean Sur Erve - Renonciation au droit de préemption au 6 Rue de la Gélinière, Saint Jean Sur Erve - Renonciation au droit de préemption au Pré de la Gare, Saint Jean Sur Erve
- Etat d’avancement travaux rue du moulin, il était prévu de déplacer la ligne pour effectuer l’élagage et la purge, suite aux dernières nouvelles en date du 21 mars 2024, M. FRASLIN de Territoire d’Energie 53 a rencontré une autre entreprise que la SPIE, c’est INEO, l’entreprise réalisera les travaux comme prévu initialement (enfouissement des réseaux, élagage et purge). - Devis signé d’un montant de 3 156.00 € ttc avec Olivier GOBIN pour l’arasement et curage du fossé au niveau du chemin de la Châtaigneraie à Blandouet
- Devis signé d’un montant de 455.00 € pour la fourniture d’OSB pour les 2 preaux
FINANCES
N°1 : Devis – Acquisition d’un écran pour la salle de conseil municipal
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Conty pour l’acquisition d’un écran pour la salle du conseil municipal.
Désignation Montant Ecran LCD 65’ 1 080.00 € Chariot motorisé pour écran 550.00 € Forfait installation 99.00 € Remise commerciale -120.00 € 1 609.00 €
TOTAL TTC 1 930.80 € ttc
Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont :
Votants : 12 Abstention : Contre : Pour : 12
Le Conseil Municipal :
➢ ACCEPTE le devis de la société Conty pour un montant de 1930.80 € ttc N°2 : Approbation des comptes administratifs 2023
Monsieur le Maire donne la parole à la secrétaire afin de présenter les comptes administratifs 2023. BUDGET COMMUNE Fonctionnement Investissement
Dépenses 417 488.42 € 213 720.53 €
Recettes 479 439.74 € 362 538.35 €
Résultat de l’exercice 61 951.32 € 148 817.82 €
Report n-1 352 643.92 € -57 386.54 €
Résultat cumulé 414 595.24 € 91 431.28 €
BUDGET LOTISSEMENT Fonctionnement Investissement
Dépenses 8 014.06 € 6 377.33 €
Recettes 1 196.15 € 6 377.33 €
Résultat de l’exercice 6 817.91 € 0.00 €
Clôture du budget au 31/12/23 6 817.91 € 0.00 €
Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont :
Votants : 11 Abstention : Contre : Pour : 11
Le Conseil Municipal :
➢ VALIDE les comptes administratifs 2023
N°3 : Approbation des comptes de gestion 2023
Le conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2023.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,
Votants : 12 Abstention : Contre : Pour : 11
Le conseil municipal,
➢ VALIDE les comptes de gestion 2023
Fin de la séance 21h30
Secrétaire de séance, M. Christophe BRUNEAU
Le Maire, M. Patrick COUSIN PROCES-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 21 MARS 2024
BLANDOUET – SAINT JEAN
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt et un mars à vingt-et-une heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Saint Jean Sur Erve, sous la présidence de Monsieur Patrick COUSIN, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 14 mars 2024
PRESENTS : M. Rémi BEAUPIED, M Jean-Claude BOUGEANT, M. Christophe BRUNEAU, M. Stéphane CHAUVEAU, M. Patrick COUSIN, Mme Viviane DECAT, Mme Nadège GENESLAY, M. Olivier GOBIN, Mme Agnès GRASSIN, M. Alain LEMAITRE, Mme Mélanie MARSAIS, Mme Annick MEZIERE, Mme Gwenaëlle ROBINO, M. Philippe WAROT et M. Matthieu WATTEAU.
ABSENTS EXCUSES : Mme Agnès GRASSIN, Mme Mélanie MARSAIS et M. Matthieu WATTEAU SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe BRUNEAU
N°1 : Concertation du public pour la détermination des zones d’accélération
Le conseil municipal a pris une délibération le 14 décembre 2023 concernant la détermination des zones d’accélération sur l’ensemble de la commune. Selon la loi, les zones d’accélération doivent obligatoirement faire l’objet d’une concertation du public. Le dossier sera disponible en mairie pendant 15 jours soit du jeudi 28 mars au 11 avril 2024.
Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,
Votants : 12 Abstention : Contre : Pour : 12
Le conseil municipal,
➢ ACCEPTE de mettre à disposition du public le dossier concernant la détermination des zones d’accélération du jeudi 28 mars au jeudi 11 avril 2024
N°2 : Affection des résultats
Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats suivants au budget principal 2024 Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,
Votants : 12 Abstention : Contre : Pour : 12
Le conseil municipal,
➢ AFFECTE au R002 un montant de 414 595.24 €
➢ AFFECTE au R001un montant de 91 431.28 €
N°3 : Vote des taux des impôts 2024
M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. En conséquence, M. le Maire propose de maintenir les taux comme suit
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Taxes Bases 2023 Taux Bases 2024 Produit
Taxe foncière (bâti) 332 392 35.04 342 100 119 872
Taxe foncière (non bâti) 270 403 24.97 281 100 70 191
Taxe habitation 95 195 16.73 94 800 15 860
TOTAL 205 923 €
Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,
Votants : 12 Abstention : Contre : Pour : 12
Le conseil municipal,
➢ DÉCIDE de fixer les taux communaux 2024 :
- Taxe foncière (bâti) 35.04 %
- Taxe foncière (non bâti) 24.97 %
- Taxe d’habitation 16.73 %
N°4 : Vote du budget principal 2024
Monsieur le Maire donne la parole à la secrétaire pour la présentation des budgets 2024 Budget de la commune
• Dépenses de fonctionnement : 813 520.24 €
• Recettes de fonctionnement : 851 967.24 € y compris la reprise de l’excédent 414 595.24 • Dépenses d’investissement : 837 529.52 €
• Recettes d’investissement : 837 529.52 € y compris la reprise de l’excédent 91 431.28 €
Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,
Votants : 12 Abstention : Contre : Pour : 12
Le conseil municipal,
➢ VOTE le budget principal 2024
N°5 : Modification des amortissements suite passage à la M57
Monsieur le Maire demande d’abroger la délibération prise le 25 mai 2023 concernant les amortissements suite à l’adoption de la nomenclature de la M57.Comme stipulé dans cette délibération, normalement l’amortissement se fait par prorata temporis.
Monsieur le Maire informe qu’il est possible en tant que collectivité de faible taille, d’amortir de manière linéaire en pleine année pour les subventions versées au 204.
Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,
Votants : 12 Abstention : Contre : Pour : 12
Le conseil municipal,
➢ ACCEPTE d’amortir de manière linéaire et non à prorata temporis
N°6 : Subvention pour le Fonds Vert
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune peut prétendre à des subventions « Fonds vert ». Voici les différents axes.
Axe 1 Renforcer la performance environnementale
- Réhabilitation de l’ancienne école en Maison des assistants maternels (Isolation des mûrs intérieurs,
- Aménagement d’un ancien logement en espace coworking (Isolation par l’extérieure) Axe 3 Améliorer le cadre de vie
- Suppression d’une partie de goudron dans l’ancienne école (Projet MAM) afin d’engazonner une partie
- Création d’un parking avec des pavés drainant afin d’améliorer l’imperméabilisation du sol - Mise en place d’une haie bocagère
Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,
Votants : 12 Abstention : Contre : Pour : 12
Le conseil municipal,
➢ ACCEPTE de déposer un dossier de subvention dans le cadre du Fonds vert
AFFAIRES GÉNÉRALES
N°7 : Modification et création des numéros de parcelles
M le Maire propose de modifier ou de créer des numéros
Saint Jean Sur Erve, commune déléguée de Blandouet – Saint Jean
AB 123 4 Rue de la Poterie 4 Rue de la Poterie (logements communaux)
1 Route de Saint Pierre (MAM)
3 Route de Saint Pierre (Salle des
associations)
AB 047 La Gare 1 Faubourg de la Gare (Préau) AB 169 Cimetière 4 Rue Creuse (Cimetière) AB 53 Le Pré de la Gare 9 Rue Nationale (Dépôt)
Blandouet, commune déléguée de Blandouet – Saint Jean
032 D121 Che de la Châtaigneraie 6 Rue du Plan d’eau (Préau) 032 D238 Rue de la Croix Hubert 4 Rue de la Croix Hubert (Cimetière) Un plan sera annexé à la délibération
Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,
Votants : 12 Abstention : Contre : Pour : 12
Le conseil municipal,
➢ VALIDE l’adressage comme ci-dessus
PERSONNEL COMMUNAL
N°8 : Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des Agents (Mandat au CDG)
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territorial, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités. Dans cette perspective, le centre de gestion de la Mayenne et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la loire se sont engagés dans une démarche d’experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Prévoyance :
Mise en place d’une participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties dites de prévoyance destinées à couvrir les risques d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès.
Une participation des employeurs territoriaux qui ne pourra pas être inférieure à 20%* du montant de référence fixé à 35 € au 1er janvier 2025 (* Le niveau de participation est porté à 50% des cotisations acquittées par les agents en vertu de l’accord national signé le 11 juillet 2023)
Santé :
Mise en place d’une participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des frais de santé destinés à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. Une participation des employeurs territoriaux qui ne pourra pas être inférieure à 50% du montant de référence fixé à 30€ au 1er janvier 2026.
Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,
Votants : 12 Abstention : Contre : Pour : 12
Le conseil municipal,
➢ DONNE mandat au Centre de gestion de la Mayenne, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
➢ DONNE mandat au Centre de gestion de la Mayenne pour la réalisation d’une mise en concurrence visant la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COEVRONS
N°9 : Modification des statuts de la Communauté de communes des Coëvrons Monsieur le Maire informe le conseil municipal des modifications des statuts de la communauté de communes des Coëvrons.
Voici les modifications :
Article 1 : constitution : néant
Article 2 : siège : néant
Article 3 : représentation des communes au conseil : néant
Article 4 : compétences
1 Compétences obligatoires
1.3 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du Code de l’environnement :
o L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. 2 Compétences supplémentaires
2.5 Création et gestion des Maisons de services au Public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
o Espace France Services
2.8 Construction, entretien et fonctionnement d’équipements touristiques
o Commune de Bais, plan d’eau, cadastré AS n°75 à compter du 1/01/2025
o Camping situé sur la commune de Bais et cadastré section AS n°78 à compter du 1/01/2025
o Gîte des Falaises sur la commune de Thorigné en Charnie
o Ajout de relais petite enfance (RPE)
Annexe – Définition de l’intérêt communautaire
Suppression « Soutien au développement économique : participation au contournement routier de Montsûrs et suppression des passages à niveau entre Neau et Montsûrs (à compter du 1/01/2025)
Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,
Votants : 12 Abstention : Contre : Pour : 12
Le Conseil municipal,
➢ ACCEPTE les modifications des statuts de la communauté de communes des Coëvrons
Questions diverses
• Date de préparation : le jeudi 18 avril 2024 à 10h30
• Date de conseil municipal : le jeudi 25 avril 2024 à 20h30
• Prévoir une date pour assembler les tables et bancs
Fin de la séance à 22h45
Secrétaire de séance, M. Christophe BRUNEAU
Le Maire, M. Patrick COUSIN