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Procès Verbal - Procès verbal du 25 avril 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blandouet-Saint Jean.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 25 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
25 AVRIL
2024
BLANDOUET
—
SAINT
JEAN
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Saint
Jean
Sur
Erve,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
COUSIN,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal :
le
18
avril
2024
PRESENTS:
M.
Rémi
BEAUPIED,
M
Jean-Claude
BOUGEANT,
M.
Christophe
BRUNEAU,
M.
Stéphane
CHAUVEAU,
M.
Patrick
COUSIN,
Mme
Viviane
DECAT,
Mme
Nadège
GENESLAY,
M.
Olivier
GOBIN,
Mme
Agnès
GRASSIN,
M-—AlainLEMAITRE,
Mme
Mélanie
MARSAIS,
Mme
Annick
MEZIERE,
Mrme-Gweraëlle
ROBINO,
M.
Philippe
WAROT
et
M.
Matthieu
WATTEAU.
ABSENTS
EXCUSES:
M.
Alain
LEMAITRE
et
Mme
Gwenaëlle
ROBINO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Christophe
BRUNEAU,
conseiller
municipal
Approbation
à
l’unanimité
du
procès-verbal
du
21
mars
2024
Informations
diverses
e
Les
coëvrons
ont
du
talent,
la
communauté
de
communes
des
Coëvrons
organise
un
concours
pour
valoriser
les
meilleures
démarches;
les
entreprises
les
plus
innovantes,
les
associations
les
plus
investies,
les
personnes
les
plus
engagées
sur
le
territoire...
dans
les
catégories
ci-dessous
(Un
territoire
bien
aménagé
pour
habiter,
se
déplacer,
trouver
des
services
et
commerces,
Un
territoire
riche
de
son
patrimoine
et
de
sa
culture,
Un
territoire
naturel
où
il fait
bon
vivre
et
manger,
Un
territoire
actif,
innovant
et
attractif,
Un
territoire
humain
et
solidaire
et
Un
territoire
riche
de
l'implication
de
ses
habitants)
Candidature
avant
le
18
mai
2024
en
complétant
le
coupon-réponse
ou
sur
le
site
www.coevrons.fr.
Les
votes
auront
lieu
du
8
juillet
au
1°
septembre
et
les
lauréats
seront
mis
à
l'honneur
le 8
octobre
2024.
e
Convention
signée
avec
la
commune
et
l'association
Au
Coin
de
la
Rue
pour
l'installation
d’une
guinguette
derrière
l’église
à
Blandouet
du
mois
d’avril
au
mois
de
septembre.
e
Mise
en
place
prochainement
du
jalonnement
entre
Val
du
Maine
et
Evron
e
Suite
aux
différentes
pannes
aux
cloches
de
l'Eglise
de
Saint
Jean
Sur
Erve,
GOUGEON
est
intervenu,
il propose
un
devis
suivant
4
Battants
en
acier
doux
forgé
Bollée
1945
€
1
appareil
de
mise
en
volée
type
rotatif
1 437
€
Dépose
et
repose
des
battants
1 210
€
Au
total
4
592.00
€
ht
soit
5
510.40 £
(voir
avec
Bodet
pour
une
deuxième
devis)
e
Devis
réparation
d’une
partie
toiture
église
suite
à
la
grêle
de
2022,
39
247.20
€.
L'expert
vient le
jeudi
25
avril
à
9h30
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour
:
-
Délibération
tirant
le bilan
de
la concertation
relative
à la détermination
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
identifiant
ces
zones,
le
conseil municipal
accepte
à
l’unanimité
FINANCES
N°1
: Modification
de
la
délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
modifier
la
délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
un
montant
maximum
de
20
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à un
vote
dont
les
résultats
sont
:
Votants
:
13
Abstention :
Contre :
Pour:
13
Le
Conseil
Municipal
:
>
AJOUTE
comme
délégation
article
4:
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Proposition
d’un
montant
maximum
20
000.00
€
N°2
: Devis
SOCOTEC
: Contrôle
technique
et
accessibilité
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
école
en
Maison
des
Assistants
Maternels
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
de
SOCOTEC
Missions
demandées
Honoraires
Missions
de
contrôle
technique
{(L,
LE,
SEI,
HAND)
2
260.00
€
Attestation
accessibilité
handicapés
180.00
€
2
440.00
€
L : Mission
relative
à la solidité
des
ouvrages
et des
éléments
d'équipements
indissociables
LE
: Mission
relative à
la
solidité
des
ouvrages
existants
Hand
: Mission
relative
à
l'accessibilité
des
constructions
pour
les
personnes
handicapées
SEI
: Mission
relative
à
la
sécurité
des
personnes
dans
les
constructions
achevées
applicable
aux
ERP
ou
aux
IGH
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à
un
vote
dont
les
résultats
sont
:
Votants:
13
Abstention :
Contre :
Pour:
13
Le
Conseil
Municipal
:
>
VALIDE
le
devis
de
Socotec
pour
un
montant
de
2
440.00
€
ht
N°3
: Admission
en
non-valeur
—
délégation
à
l’ordonnateur
l'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d’apurement
budgétaro-comptable
des
créances
irrécouvrables,
qui
relève
des
assemblées
délibérantes.
Afin
d’ne
fluidifier
la
mise
en
œuvre,
l’article
173
de
la
loi
du
21
février
2022
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrecouvrables
de
faible
montant
aux
exécutifs
des
communes
en
dessous
d’un
seuil
fixé
par
décret.
Le
seuil
de
délégation
est
fixé
à 100
€
par
le décret
n°2023-523
du
29
juin
2023.
Cette
disposition
s'inscrit
pleinement
dans
la
logique
de
prise
en
compte
du
niveau
des
enjeux
et
des
risques
qui
guide
le
nouveau
régime
de
responsabilité
des
gestionnaires
publics.
Elle
participe
d’une
démarche
plus
volontariste
d’apurement
des
créances
par
les
collectivités
visant
à
améliorer
la
qualité
comptable,
qui
repose
également
sur
une
demande
de
provisionnement
en
cas
de
refus
d'admission.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à
un
vote
dont
les
résultats
sont
:
Votants
: 13
Abstention :
Contre :
Pour
:
13
Le
Conseil
Municipal
:
>
DONNE
délégation
à
l’ordonnateur
pour
l’admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
d’un
montant
maximum
à
100
€ N°4
:
Financement
du
matériel
pédagogique
du
réseau
d'aide
aux
élèves
en
difficulté
{RASED) Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
de
l’inspectrice
de
l’éducation
nationale
concernant
la
demande
de
financement
du
matériel
pédagogique.
Cela
représente
15
euros.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à
un
vote
dont
les
résultats
sont
:
Votants
: 13
Abstention
:
Contre :
Pour:
13
Le
Conseil
Municipal
:
>
ACCEPTE
de
verser
15
euros
pour
le
financement
du
matériel
pédagogique
du
réseau
d’aide
aux
élèves
en
difficulté
|
ENVIRONNEMENT
N°5
: Avis
sur
l'enquête
publique
complémentaire
— Société
Poultry
Feed
Company
Par
une
requête
du
29/10/2020
et
le
27/07/2022,
la
Fédération
pour
l’environnement
de
la
Mayenne
demande :
1)
D'annuler
l’arrêté
du
02/03/2020
autorisant
la
SAS
Poultry
Feed
Company
(PFC)
à
exploiter
une
usine
de
traitement
de
co-produits
de
volailles,
parc
d'activités
Coëvrons
Ouest
à
Vaiges
(53)
2)
De
mettre
à
la
charge
de
l’état
la
somme
de
1000
euros
en
application
de
l’article
L.761.1
du
Code
de
justice
administrative
Une
enquête
publique
complémentaire
aura
lieu
du
lundi
8
avril
2024
au
lundi
22
avril
2024
à
17h00,
sur
la
commune
de
Vaiges,
dans
le
cadre
de
la
régularisation
de
la
procédure
ayant
conduit
à
la
délivrance
de
l'arrêté
préfectoral
du
2
mars
2020
autorisant
la société
Poulty
Feed
Company
à
exploiter
une
usine
de
co-produits
de
volailles.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à
un
vote
dont
les
résultats
sont,
Votants
: 13
Abstention
: 13
Contre :
Pour
:
Le
conseil
municipal,
>
N’EMET
aucun
avis
sur
l'enquête
publique
complémentaire,
le
conseil
municipal
s'abstient
sur
ce
dossier
N°6
: Attribution
pour
la
mise
à
disposition
à
la
Société
Mayenne
Ombrières
: parking
de
la
salle
socioculturelle
en
vue
de
la
réalisation
d’ombrière
photovoltaïque
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1311-5,
L.2121-29,
L2122-21, Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L2122-
1-4 Vu
la
manifestation
d'intérêt
spontanée
communiquée
par
la Société
Mayenne
Ombrières
par
mail
en
date
du 25
janvier
2024
La
commune
a
ainsi
été
sollicité
pour
l'installation
et
l'exploitation
d’ombrière
sur
la
parcelle
précisée
ci-dessous
:
Nom
du |
Adresse
Cordonnées
GPS
Parcelle
Superficie
|
Puissance
site
cadastrale
Parking
15
Route |
48.031850696149995,
Section
ZL
|
629..8
m?
143.6
KWc
de
la
salle | de
Saint
|-
Parcelle
des
fêtes
|
Pierre,
0.390152276561505463 |
0010
53270 Blandouet — Saint
Jean
Vu
l'avis
de
publicité
publié
le
27
février
2024
afin
de
solliciter
l'intérêt
de
concurrents potentiels
pour
l'attribution
de
cette
emprise
du
domaine
public
Vu
l’absence
de
proposition
concurrente
à l'expiration
du
délai
de
publicité,
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à un
vote
dont
les
résultats
sont,
Votants
: 13
Abstention
:
Contre :
Pour
:
13
Le
conseil
municipal,
après
lancement
d’un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt,
>
DÉCIDE
d'attribuer
à
la
Société
Mayenne
Ombrières
l'usage
du
parking
de
la
salle
socioculturelle
en
vue
l'installation
et
l'exploitation
d’une
ombrière
photovoltaïque
(sous
réserve
que
le
conseil
d'administration
de
Mayenne
Ombrières
valide
cet
investissement,
que
le tarif
de
rachat
de
l'électricité
soit
au
moins
égal
à
120.8
€/MWh,
que
les
coûts
de
raccordements
au
réseau
soient
inférieurs
à
10
000
€).
>
APPROUVE
la
mise
à
disposition
du
foncier
par
convention
d'occupation
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
à
la
Société
Mayenne
Ombrières
>
DÉCIDE
de
retenir
pour
l’ombrière,
en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
des
surfaces
identifiées
sur
les
sites,
Mayenne
Ombrières
s'engage
à verser
une
redevance
annuelle
de
300€/an
sur
30
ans
>
CONFÈRE
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
ou
un
adjoint
pour
exécuter
la
présente
délibération
et
notamment
exécuter
toutes
les
formalités
en
résultant
(signature
de
la
convention
d'occupation...)
N°7
: Délibération
tirant
le
bilan
de
la
concertation
relative
à
la
détermination
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
identifiant
ces
zones.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le code
de
l’énergie,
et
notamment
son
article
L.141-5-3
;
Vu
la
délibération
du
21/03/2024
arrêtant
les
modalités
de
concertation
préalable
à
l'élaboration
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
;
Vu
la
synthèse
des
éléments
issus
de
la
concertation
sur
un
registre
;
Le
Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à
un
vote
dont
les
résultats
sont,
Votants
: 13
Abstention :
Contre :
Pour
:
13
Le
conseil
municipal,
>
ANNULE
la
délibération
prise
en
date
du
14
décembre
2023
(suite
absence
de
la
concertation
du
public)
>
IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
telles
qu’annexées
à
la
présente
délibération
>
CHARGE
le
Maire
de
transmettre
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
telles
qu’annexées
à
la
présente
délibération
au
référent
préfectoral
unique
du
département
de
la
Mayenne
et
à
la
communauté
de
communes
des
coëvrons
Questions
diverses
e
Remplir
les
tableaux
des
permanences
pour
les
élections
européennes.
e
Argent
de
poche
du
29
juillet
au
2
août
2024
e
Feu
d'artifice
le
samedi
22
juin
2024
{budget
1800
€)
e
Bilan
des
bons
du
CCAS,
99
personnes
ont
utilisé
le
bon
sur
135
personnes
e
Réunion
Maires
—
Adjoints
: le jeudi 20
juin
2024
à
10h30
e
Conseil
municipal : le
jeudi
27
juin
2024
à
20h30
Fin
de
la
séance
: 22h00
Le
secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
BRUNEAU
Le
Maire,
Patrick
COUSIN
Ÿ