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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Blandouet-Saint Jean.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 30 MARS 2023
BLANDOUET
- SAINT JEAN
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 45
Présents
: 14
Votants
:
14
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trente
mars
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Saint
Jean
Sur
Erve,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
COUSIN,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
mars
2023
PRESENTS
: M.
Rémi
BEAUPIED
(arrivé
à 21h00),
M
Jean-Claude
BOUGEANT
(arrivé
à 21h00),
M.
Christophe
BRUNEAU,
M.
Stéphane
CHAUVEAU,
M.
Patrick
COUSIN,
Mme
Viviane
DECAT,
Mme
Nadège
GENESLAY,
M-Olvier GOBIN.
Mme
Agnès
GRASSIN,
M.
Alain
LEMAITRE,
Mme
Mélanie
MARSAIS,
Mme
Annick
MEZIERE,
Mme
Gwenaëlle
ROBINO,
M.
Philippe
WAROT
et
M.
Matthieu
WATTEAU. ABSENT
EXCUSE
: M.
Olivier GOBIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M. Christophe
BRUNEAU
Approbation
du
compte
rendu
à l'unanimité
Informations
diverses
e
Devis
signé
avec
la société
Plein
Ciel
pour
le feu
d'artifice
pour
un
montant
de
1700
€
e
Raid
pédestre
de Vannes
à Angoulême,
bivouac
sur la commune
du 5 au 6 juin 2024
e
_Renonciation
au
droit de
préemption,
2 Rue
de
la Croix
Hubert,
Blandouet
N°1
: Convention
d'accueil
et d'hébergement
des
élèves
avec
la commune
de Thorigné
en
Charnie
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la décision
de
la nouvelle
carte
scolaire.
Suite
à l'annonce
de
l'inspecteur,
fermeture
d’une
classe
à l’école Victor
Hugo.
Les
CM
et le CM2
iront à l'école de
Thorigné
en
Charnie.
Une
convention
a été signée
entre
les 2 communes
(elle sera annexée
à la délibération)
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les
résultats
sont,
Votants
: 14
Abstention:
Contre:
Pour
: 14
Le
conseil
municipal,
>
ACCEPTE
que
les enfants
des
CMiet
CM2
iront à l'école de Thorigné
en Charnie
>
AUTORISE
le Maire
à prendre
toutes
les dispositions
afin d'organiser
la rentrée
de
septembre
2023
N°2
: Détermination
du
prix au
m?
pour
vente
de
la parcelle
032
C261
(derrière
la mairie
annexe
de
Blandouet Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
vente
la parcelle
032
C261
(parcelle
située
derrière la mairie
de Blandouet).
La
parcelle
est constructible
et elle a une
contenance
de
398
m° Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les
résultats
sont,
Votants
: 14
Abstention:
Contre:
Pour
: 14
Le
conseil
municipal,
>
ACCEPTE
de
vendre
le
terrain
au
prix
de
5
€
ttc
le
m?
sous
condition
qu'une
maison
soit
construite
dans
un
délai
maximum
de
5 ans
à la date
de
l’achat
du
terrain
>
AUTORISE
le Maire
à signer tous les documents
afférents au dossier
N°3
:Détermination
du
prix
au
m2?
pour
vente
de
la
parcelle
032
C559
B
(à
côté
du
lotissement)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
vente
la
parcelle
032
C559B.
La
parcelle
est
constructible
et
elle
a
une
contenance
de
842
m2.
TT, nn
TT
|
658
—
B
842m?
Commune
de
BLANDOUET
ST
JEAN A
—
DL
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les
résultats
sont,
Votants
: 14
Abstention:
Contre:
Pour
: 14
Le
conseil
municipal,
>
ACCEPTE
de
vendre
le
terrain
au
prix
de
5
€
ttc
le
m?
sous
condition
qu'une
maison
soit
construite
dans
un
délai
maximum
de 5
ans
à la date
de
l’achat du terrain
>
AUTORISE
le Maire à signer tous
les documents
afférents au dossier
N°4
: Projet
MAM
dans
l’ancienne
école
maternelle
Lors
de
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal,
la
MAM
avait
déposé
une
candidature
auprès
de
Mayenne
Habitat. Une
letire conjointe a été envoyée
demandant
le changement de destination (particulier
à
professionnel)
Le
Préfet
avait
accordé
le
changement
pour
une
durée
de
4
ans
uniquement.
Donc
Mesdames
Lacault
ont
annulé
la candidature
car
trop
de
démarches
administratives
pour
seulement
4
ans. Nous
avons
étudié
plusieurs
solutions
:
-
Mettre
la MAM
à l’ancienne
école 4
rue
de
la Poterie -
Mettre
l'espace
coworking
dans
le logement
11
rue de la Poterie
-
Mettre
le matériel de stockage
de l'APE et le comité
des fêtes sous
le préau
à côté de l'ancienne
école
maternelle
(en
le fermant)
ou de garder une
partie de
l'ancienne
école
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont,
Votants
: 14
Abstention:
Contre:
Pour
: 14
Le
conseil
municipal,
>
ACCEPTE
d'installer
la Maison
des Assistantes
Maternelles
au
4 Rue
de
la Poterie,
Saint
Jean
Sur Erve
>
AUTORISE
le Maire
a commencé
les démarches
auprès
des
architectes
N°5
: Espace
coworking
au
11
Rue
de
la Poterie,
Saint
Jean
Sur
Erve
Monsieur
le Maire
propose
d'installer l'espace
coworking
dans
l'ancien
logement
11
Rue
de
la Poterie
qui
est libre depuis
le 127 mars
2023.
Il faudra
déposer
un
dossier
« autorisation
de
travaux
» pour
accueillir du
public.
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont,
Votants
: 14
Abstention:
Contre:
Pour
: 14
Le
conseil
municipal,
>
ACCEPTE
d'installer l'espace coworking
au 11 Rue de la Poterie
N°6:
Vente:
chemins
ruraux
M.
le
Maire
informe
que
plusieurs
propriétaires
ont
demandé
à
la commune
d'acquérir
des
portions
de
chemins
ruraux.
Les
bornages
ont été réalisé par le géomètre
Harry
LANGEVIN
à la charge
des acquéreurs.
Nom
des | Commune
Nb
de |
0.30
€/m° |
Vente
au
profit
chemins
m?
La
Bafforière
Blandouet
2623
m° |
786.90€
|
M.
et Mme
VANNIER
Les
Mottais
Blandouet
302
m°
90.60
€
|
M.
CHAUVEAU
Mickaël
Le
Pré
Blanc
Blandouet
1231
m? |
369.30
€ |
M.
CHAUVEAU
Mickaël
Le
Cimetière
Saint
Jean
Sur |
130
m?
39.00
€
| M.
BESNARD
et
Mme
Erve
LEBLANC
Vauguevin
Saint
Jean
Sur |
63
m°
18.90€
|
M.
et Mme
BOUL
Erve
TOTAL
|
1204.70
€
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont,
Votants
: 14
Abstention:
Contre:
Pour
: 14
Le
conseil
municipal,
>
CONFIRME
la décision
de
cession
des
terrains
>
FIXE
le prix du
m°
à 0.30
€
>
CONFIRME
que
la commune
fera une
enquête
publique
après
la publication
de cette délibération
>
AUTORISE
M.
le Maire
à signer tous
les documents
afférents au dossier
N°7:
Devis
: charpente
couverture
pour
la construction
des
2 préaux
Nous
avons
demandé
à 3 artisans
le
5 janvier
2023
pour
un
devis
pour
la charpente
couverture
des
2
préaux.
Nous
avons
reçu
uniquement
les devis
de
l’entreprise
MORIN
Nicolas,
voici
le détail
des
devis
Désignation
Unité
|
Prix unitaire
ht
Prix total
ht
Préau
de
Blandouet
Fourniture
et pose
ferme
1
2 150.00
€
2 150.00
€
Fourniture
et
pose
couverture
bac
acier
en
tôles
1
1 510.00
€
1 510.00
€
nervurées
bleu
nuit
:
Fourniture
et pose
gouttière % ronde
de 25
22
41.00 €
902.00 €
Fourniture
et pose
EP
9
32.00
€
288.00
€
Fourniture
et pose
bardage
de
type
sylverwood
1
1 315.00
€
1 315.00
€ 6165.00 €
ht
7 398.00
€ tte
Préau
de
Saint
Jean
Sur
Erve
Fourniture
et pose
charpente
de
3
1
6 375.00
€
6 375.00
€
Fourniture
et pose
gouttière
7% ronde
10
31.00
€
310.00
€
Fourniture
et pose
EP
3.5
32.00
€
112.00
€
Couverture
40*22
sur crochets
inox
60
95.00
€
5 700.00
€
Fourniture
et pose
ossature,
compris
bardage
en
1
9 825.00
€
9 825.00
€
clin de
type
sylverwood
Habillage
chevrons
de
rive en
ardoises
12
11€
132.00
€
Fourniture
et pose
faitage
tôle
laqué
1
212.00
€
212.00
€
22 666.00 € ht 27
199.20 € tte
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont,
Votants
: 14
Abstention:
Contre:
Pour
: 14
Le
conseil
municipal,
>
VALIDE
les devis
de
MORIN
Nicolas
N°8:
Devis
: Reprise
des
concessions
et
reprise
jardin
du
souvenir
Monsieur
le Maire
informe
qu'il y a des
concessions
à
reprendre
dans
les 2 cimetières.
L'entreprise
Wagner
propose
déjà
de
faire
par
section.
Comme
le cimetière
de
Saint
Jean
Sur
Erve
est
très
difficile d'accès,
les prochaines
inhumations
auront
lieu
plutôt dans
la partie
haute
du
cimetière.
Le jardin
du
souvenir du
cimetière
de
Blandouet
n'est pas
aux
normes,
il doit y avoir un
cendrier
pour que
les cendres
tombent
dedans
hors
il a été installé une
membrane
géotextile.
Cimetière
de
Saint
Jean
Sur
Erve
Concessions
(543,
544,
504,
505,
506,
500
et 499)
Démontage,
évacuation,
destruction
par
concassage
des
monuments,
fouilles
à 1.60m
et exhumation
en
housse
avec
dépôt
ossuaire
communal
9 320.00
€ tic
Cimetière
de
Blandouet
Concessions
(12,
13, 23, 47,
16 et 20)
Démontage,
évacuation,
destruction
par
concassage
des
monuments,
fouilles
à 1.60m
et exhumation
en
housse
avec
dépôt
ossuaire
communal
2 420.00
€ ttc
Jardin
du
souvenir
Dépose
et repose
des
bordures
existantes,
remise
en place
des galets existants
880.00 € ttc
TOTAL
8 620.00 € tte
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont,
Votants
: 14
Abstention:
Contre:
Pour
: 14
Le
conseil
municipal,
>
ACCEPTE
les devis
chez
WAGNER
pour
un
montant
total de
8 620.00
€ ttc
N°9:
Devis
: Création
d’un
conduit
de
cheminée
- Salle
Perrine
Duqué
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
plusieurs
personnes
demandent
de
réinstaller
le poêle
à bois
dans
la salle
Perrin
Dugué
à Blandouet.
Pour
rappel,
il a été
enlevé
suite
à une
mauvaise
installation.
Voici
le devis
de
chez
M.
LEMASSON
Damien
Désignation
Qte
|
Prixu.
Prix tte
Location
nacelle
16m
1
395.00
Tubage
double
peau
diam
150
10
45.08
450.80
Chapeau
aspirateur varinox
1
170.93
170.93
Collerette de fixation tubage
avec embout
de finition
1
70.47
10.47
Plaque
inox galva
pour
étanchéité
tête
de
cheminée
1
95.00
95.00
Plaque
d'étanchéité
inox 35*35
1
52.95
52.95
Collier de
maintien
1
27.69
27.69 Raccord
poêle tubage
150/180
1
108.05
108.05
Plaque
de
propreté
30*30
blanc
1
105.78
105.78
Création
d'un
bouclier thermique
1
250.00
250.00
Plaque
de
plâtre
protection
incendie
1
319.62
319.62
Création
d'une
arrivée
d'air avec
carrotage
mur
en
pierre
1
225.00
225.00
Kit arrivée
d’air
1
191.04
191.04
Kit conduit
de
raccordement
1
245.00
245.00
Forfait
installation
1
895.00
895.00
TOTAL
3 602.33
€ ttc
Après
en avoir délibéré
et procédé
à un vote dont les résultats sont,
Votants
: 14
Abstention:
Contre:
Pour
: 14
Le
conseil
municipal,
>
ACCEPTE
le devis
de
M.
LEMASSON
Damien
pour
un
montant
de
3 602.33
€ tic
N°10:
Devis
: Aménagement
du
bar - Salle
socioculturelle,
Saint
Jean
Sur
Erve
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à plusieurs
demandes
des
associations,
le bar
de
la salle
socioculturelle
n’est pas
fonctionnel.
Voici
le devis
chez
M.
GENESLAY
Samuel
Désignation
Prix ht
Prix tte
1. Meuble
sous
évier (1 caisson
sous
évier 2 portes,
1 caisson
1
3 552.42
€
4 262.90
€
porte
pour
y
recevoir
la sono,
plan
de travail
stratifié chêne,
pack
évier,
poubelles
2. Tablette
PMR
(console
rabattable
forte charge)
325.00
€
390.00
€
3 877.42
€
4 652.90
€
Après
en avoir délibéré
et procédé
à un vote dont les résultats sont,
Votants
: 14
Abstention:
Contre:
Pour
: 14
Le
conseil
municipal,
>
ACCEPTE
le devis
de
l'entreprise
GENESLAY
Samuel
pour
un
montant
de
4 652.90
€ ttc.
N°11
: Devis
: Remplacement
chaudière
— Salle socioculturelle,
Saint Jean
Sur
Erve
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu'il a lieu de changer
la chaudière
gaz à la salle socioculturelle.
La
pièce défectueuse
n'existe
plus.
Devis
: M. WEILAND
Désignation
Qté
Prix ht
Fourniture
d'une
chaudière
mural
gaz
à
condensation
DE
1
2 520.00
€
DIETRICH Fourniture
d'une
ventouse
1
116.00
€
Fourniture
d'un
filtre à boues
vortex
1
146.00
€
Fourniture
d’un
thermostat
d'ambiance
1
225.00
€
Fourniture
d'une
sonde
extérieure
AD225
1
69.00
€
Reprise
tuyaux
1
176.00 €
Certificat gaz
1
98.00 €
Petites fournitures
1
50.00
€
Main
d'œuvre
1
540.00
€
TOTAL
HT
3 940.00
€
TOTAL
TTC
4 728.00
€
Devis
: Leveillé Antoine
|
Désignation
Qté
Prix ht
Partie
chaudière
1
1 827.64
€
Fourniture d’une
chaudière
gaz à condensation
marque
ATLANTIC
Puissance
20 kw Partie
électricité
1
372.14
Fourniture
d'accessoires
électriques
avec
réseau
de cablage
Partie
hydraulique
chauffage
1
573.58
Fourniture
accessoires
divers
pour
installation
réseau
hydraulique
Partie
réseau
de
gaz
1
12.86
Fourniture
accessoires
divers pour modification
réseau
gaz
Partie évacuation
des
fumées
1
360.15
Fourniture
accessoires
|
Partie
neutralisation
des
condensat
1
116.19
Fourniture
d’un
filtre neutralisant
pour
condensats
Partie
nettoyage du circuit chauffage
1
360.00
Fourniture
de produit pour nettoyage
du
circuit de chauffage
Ensemble
1
45.00
Contrôle
de
l'étanchéité
de
l'installation
gaz
après
modification
tuyauterie
|
Mise
en
service
105.00
Main
d'œuvre,
raccordement,
mise
en
pression
1 440.00
Recyclage
des
déchets
1
13.78
Visite
du
chantier,
étude
du
projet
0.00
Prix ht
5285.74€
Prix tte
6 342.89
€
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont,
Votants
: 14
Abstention:
Contre:
Pour
: 14
Le
conseil
municipal,
>
ACCEPTE
le devis
de
M.
WEILAND
pour
un
montant
de 4 728.00
€ ttc
N°12
: Approbation
des
comptes
administratifs
2022
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à la secrétaire
pour
la présentation
des
comptes
administratifs
2022
BUDGET
COMMUNE
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
412
199.89
€
289
069.99
€
Recettes
|
511
780.28
€
171
774.80
€
Résultat
de
l'exercice
99
580.39
€
-87
295,69€
Report
n-1
309
970.07
€
29
909.15
€
Résultat
cumulé
409
550.46
€
-57
386.54
€
BUDGET
LOTISSEMENT
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
6 377.33
€
6 377.33
€
Recettes
6 377.33
€
6 377.33
€
Résultat
de
l'exercice
0
0€
Résultat
cumulé
6 817.91
€
0€
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont,
Votants
: 14
Abstention:
Contre:
Pour
: 13
Le
conseil
municipal,
>
ADOPTE
les comptes
administratifs
du
budget
principal
et du
lotissement
2022
N°13
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
Le
conseil
municipal,
après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Après
avoir entendu
et approuvé
les comptes
administratifs
de
l'exercice
2022. Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il leur a été
prescrit de
passer
dans
leurs
écritures.
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont,
Votants
: 14
Abstention:
Contre:
Pour
: 14
Le
conseil
municipal,
>
ADOPTE
les comptes
de gestion
du
budget
principal
et celui du
lotissement
de l'Allée Verte
2022
N°14
: Affection
des
résultats
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
COUSIN,
Maire.
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont,
Votants
: 14
Abstention:
Contre:
Pour
: 14
Le
conseil
municipal,
Budget
principal
2023
AFFECTE
au
RO02
un
montant
de
352
643.92
€
AFFECTE
au
DOOun
montant
de
57
386.54
€
AFFECTE
au
1068
un
montant
de
56
906.54
VVYVY® e
Budget
lotissement
de
l’Allée
Vertes
2023
>
AFFECTE
au
ROO2
un
montant
de
6 817.91
€
N°15
: Vote
des
taux
des
impôts
2023
M.
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation,
figé de 2020
à 2022,
est de nouveau
voté à compter de 2023.
Cette taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et, sur délibération,
les logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
M.
le Maire
propose
de
maintenir
les taux comme
suit
Vu
les articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et 1639
À du
code
général
des
impôts,
Taxes
Bases
2022
Taux
Bases
2023
Produit
Taxe
foncière
(bâti)
311
029
35.04
333
100
116
718
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
252
167
24.97
270
300
67 494 €
Taxe
habitation
16.73
95
901
16
044
€
TOTAL
200
256
€
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont,
Votants
: 14
Abstention:
Contre:
Pour
: 14
Le
conseil
municipal,
>
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit :
e
taxe d'habitation
: 16.73
%
e
taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
: 15.18
%
e
taxe
foncière
sur les
propriétés
non
bâties
: 24.97
%
N°16
: Vote
des
budgets
2023
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à
la secrétaire
pour
la présentation
des
budgets
2023
e
Budget
de
la commune
-
Dépenses
de
fonctionnement
:
777
184.92
€
-
Recettes
de
fonctionnement
:
777
184.92
€ y compris
la reprise
de
l'excédent
352
643.92
€
-
Dépendes
d'investissement
:
508
466.59
€
-
Recettes
d'investissement
:
508 466.59
€ y compris
la reprise du déficit de 57 386.54 €
e
Budget
du lotissement
de l’Allée Verte
-
Dépenses
de
fonctionnement
:
8 014.06
€ Recettes
de
fonctionnement
:
8 014.06
€ y
compris
la
reprise
de
l'excédent
6 817.91
€
Dépenses
d'investissement
:
6 377.33
€
Recettes
d'investissement
:
6 377.33€
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont,
Votants
: 14
Abstention:
Contre:
Pour
: 14
Le
conseil
municipal,
>
VALIDE
les budgets
2023
Questions
diverses
Compte
rendu
de
la
réunion
avec
territoire
d'énergie,
pour
projet
panneaux
photovoltaïques.
Territoire
d'énergie
propose
de
réaliser
une
étude
sur
la
salle
des
associations,
Compte
rendu
de
la
réunion
avec
Plaine
Etude
pour
la
requalification
de
la
route
de
Saint
Pierre
et
la
Rue
du
Moulin,
présentation
de
plusieurs
scénarios
Renouvellement
commission
contrôle
des
listes
électorales
(Proposition
conseillers
Agnès
GRASSIN,
Annick
MEZIERE
et
Philippe
WAROT),
accord
de
Mmes
Agnès
GRASSIN
et
Annick
MEZIERE
Fin
de
la séance
: 23h30
°
1)
.
‘
Signature du secrétaire de séance
€ nishyphe
JRRUNEZU
ES
Signature
du
Maire
tek
COUT Maire