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Procès Verbal - Procès verbal du 25 juillet 2024
Procès Verbal - Procès verbal du 25 juillet 2024
Procès Verbal - proces verbal de la reunion de conseil municipal d
Convocation - Liste des délibérations prises le 7 novembre 2024
Procès Verbal - Procès verbal du 7 novembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blandouet-Saint Jean.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 7 novembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Données personnelles, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
7 NOVEMBRE
2024
BLANDOUET
- SAINT JEAN
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 11
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
sept
novembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Saint
Jean
Sur
Erve,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
COUSIN,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 29
octobre
2024
PRESENTS:
M.
Rémi
BEAUPIED,
M
Jean-Claude
BOUGEANT,
M.
Christophe
BRUNEAU,
M.
Stéphane
CHAUVEAU,
M.
Patrick
COUSIN,
Mme
Viviane
DECAT,
Mme
Nadège
GENESLAY,
M.
Olivier
GOBIN,
MmeAgnès
GRASSIN,
M-Alain LEMAITRE,
Mme
Mélanie
MARSAIS,
Mme
Annick
MEZIERE,
Mme-Gwenaëlle ROBINO,
M.
Philippe
WAROT
et M--Matthieu-WATFFEAU.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Agnès
GRASSIN,
M.
Alain
LEMAITRE,
Mme
Gwenaëlle
ROBINO
et
M.
Matthieu
WATTEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Christophe
BRUNEAU
Informations
diverses :
e
Plan
paysage
candidature
retenue
e
Accord
CAF
subvention
69
400
€
Décision
du
Maire
Date
de
la
décision
Désignation
30/09/2024
Renonciation
au
droit
de
préemption
au
sise
le chemin
de
la Vitre,
Blandouet
appartenant
à
M.
TATIN
08/10/2024
Devis
«
Pan,
marches,
visserie, filet
jeux
plan
d’eau
St
Jean
»
pour
un
montant
de
2815.20
€
ht
par
Produlic
08/10/2024
Devis
«
Panneau
Mairie
»
pour
St
Jean
pour
un
montant
de
162.00
€ ht
par
Alphe
signalétic
11/10/2024
Devis
«
Diagnostic
Amiante
et
Plomb
pour
la
MAM
» pour
un
montant
de
2
210.00
€
ht
par
Socotec
(suite
visite
13
prélèvements
ont
été
réalisé,
donc
la facture
sera
moins
élevée)
14/10/2024
Devis
«
implantation
dalle
de
béton
pour
le
distributeur
à
pains
»
pour
un
montant
de
2
799.00
€
ht
par
Olivier
GOBIN
17/10/2024
Devis
«
Installation
d’une
hotte
dans
le logement
communal
au
4
Place
Adam
Becker
»
pour
un
montant
de
260.20
€
ht
par
Alexis
TATIN
22/10/2024
Renonciation
au
droit
de
préemption
au
sise
9
Rue
de
Jouvence,
Saint
Jean
Sur
Erve
appartenant
à
aux
Consorts
Thomas
de
Montpreville
24/10/2024
Devis
réparation
des
prises
des
guirlandes
sur
4
candélabres
sur
Saint
Jean
Sur
Erve
pour
un
montant
de
1
644.44 €
ht
31/10/2024
Devis
«
2
arbres
à
planter
»
pour
mettre
devant
la
mairie
de
Blandouet,
place
Adam
Becker
pour
un
montant
de
319.32
€ht AFFAIRES
GÉNÉRALES
N°1
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
3
Octobre
2024
L’'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021,
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1°°
juillet
2022,
précise
le
contenu
et
les
modalités
de
publicité
et
de
conservation
du
procès-
verbal,
dans
les
termes
identiques
pour
les
communes
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire.
Le
terme
«
arrêté
»
s'entend
comme
donnant
un
caractère
définitif
aux
mentions
qui
y
figurent,
une
approbation
par
délibération
au
commencement
de
la
séance
est
nécessaire.
D'autant
que
le
procès-verbal
n’a
plus
à
être
signé
par
l’ensemble
des
élus
mais
exclusivement
par
le
Maire
et
le secrétaire
de
séance.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-15,
VU
l’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021,
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1® juillet
2022,
CONSIDERANT
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à
un
vote
dont
les
résultats
sont :
Votants:
11
Abstention :
Contre
:
Pour:
11
Le
Conseil
Municipal,
>
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
3
octobre
2024
N°2
: Audit
informatique
et
cyber
sécurité
Le
Village
d'avenir
Val
d’Erve
propose
à
l’ensemble
des
5
communes
de
réaliser
un
audit
informatique
et
cyber
sécurité
avec
la
société
It solutions.
Cet
audit
comprend
:
-
Organigramme
globale
et
référent
informatique
(nom,
prénom,
rôle
de
chaque
agent
de
la
mairie)
-_
Évaluation
de
l'infrastructure
(inventaire
du
matériel,
réseau,
systèmes
d'exploitation
et
logiciels,
site
internet,
salles
distantes)
-__
Cybersécurité
(pare
feu
et
antivirus,
mises
à jour
de
sécurité,
protection
des
données,
sensibilisation
des
utilisateurs)
-
Gestion
des
données
et
documents
(stockage
et
accès
aux
données,
protection
des
données
personnelles,
promouvoir
une
éthique
numérique)
-
Plan
de
continuité
d’activité
(PCA)
(scénario
de
reprise,
analyser
s’il
existe
un
plan
en
cas
de
panne
majeure
ou
d'attaque)
-
Conformité
et
aspects
réglementaires
(RGPD,
gestion
des
archives
électroniques,
accessibilité
numérique,
conformité
avec
la
loi
sur
la
cybersécurité)
Présentation
du
matériel
le vendredi
22
novembre
à
9h00
à
la
mairie
de
Sainte
Suzanne
Le
montant
par
commune
est
de
300
€
ht
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à
un
vote
dont
les
résultats
sont
:
Votants
: 11
Abstention
:
Contre :
Pour
:
11
Le
Conseil
Municipal,
>
VALIDE
le
devis
de
la
société
It solutions
pour
un
montant
de
300
€
ht N°3:
Réflexion
sur
une
commune
nouvelle
entre
les
communes
de
Sainte
Suzanne
et
Chammes,
Blandouet
— Saint
Jean,
Thorigné
en
Charnie,
Saulges
et
Saint
Pierre
Sur
Erve
Lors
la
dernière
réunion
concernant
le
projet
de
commune
nouvelle,
le
conseil
ne
souhaitait
pas
prendre
de
décision
pour
la
création
d’une
commune
nouvelle
en
2027.
La
commune
devait
prendre
une
décision
concernant
un
nouvel
accompagnement
en
ingénierie
au
titre
des
Villages
d'avenir
sur
18
mois
supplémentaires
et
une
dotation
d'amorçage
si
les
5
communes
du
Val
d’Erve
souhaitent
s'engager
dans
la
démarche.
La
décision
à prendre,
c'est
de
savoir
si la commune
souhaite
commencer
à travailler
sur
un
projet
de
commune
nouvelle
avec
un
accompagnement
de
18
mois
supplémentaires
dans
le
cadre
du
programme
de
Villages
d'avenir.
Ensuite,
en
2026,
la
nouvelle
équipe
municipale
qui
actera
ou
pas
la
création
de
la
commune
nouvelle
en
janvier
2027
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à
un
vote
dont
les
résultats
sont
:
Votants
:
11
Abstention :
Contre :
Pour:
11
Le
Conseil
Municipal,
>
ACCEPTE
de
travailler
sur
la
réflexion
d’une
commune
nouvelle
N°4
: Convention
Territoriale
Globale
2025-2029
avec
la
CAF
La
1è€
Convention
Territoriale
est
mise
en
œuvre
depuis
le
1°’
janvier
2020
et
arrive
à
son
terme
le
31/12/2024.
Elle
vise
à
favoriser
la
transversalité
des
politiques
publiques
autour
de
la
famille.
Pour
rappel,
les
champs
d’action
de
la
CTG
sont
les
suivants
:
-__
Favoriser
le
développement
de
l'accueil
des
tout-petits
-
Des
solutions
pour
l'accueil
des
enfants
et
des
jeunes
dans
les
communes
-__
Renforcer
le
lien
social
entre
les
habitants
; centres
sociaux,
espaces
de
vie
sociale
-
Soutien
à
la
parentalité
-
Faciliter
l'accès
de
tous
à
leurs
droits
-
Permettre
aux
familles
de
prendre
soin
de
leur
santé
-
Facilité
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
milieux
ordinaires
-
Permettre
l’accès
à
des
logements
et
habitats
dignes
Elle
sera
effective
de
2025
à
2029.
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
présentation
de
la
démarche
CTG
faite
lors
du
conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
;
VU
la
convention
territoriale
globale
2
(CTG
2)
2025-2029
et
son
plan
d'actions
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
poursuivre
la
démarche
CTG
en
vue
de
maintenir
et
développer
sur
le territoire
les
équipements
et
services
aux
familles.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à
un
vote
dont
les
résultats
sont
:
Votants
:
11
Abstention
:
Contre
:
Pour:
11
Le
Conseil
Municipal,
>
VALIDE
le
plan
d’action
proposé
pour
la
période
2025-2029
et
le
principe
de
financement
de
la
CTG,
notamment
les
bonus
territoire
inscrits
dans
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
des
équipements
soutenus
financièrement
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
;
>
AUTORISE
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
tout
document
ou
avenant
concourant
au
bon
aboutissement
et
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
ainsi
qu’au
financement
des
équipements
concernés
par
la
CTG. FINANCES
N°5
: Tarifs
des
locations
des
salles,
tables
et
bancs
année
2025
M.
le
Maire
propose
de
revoir
certains
tarifs
pour
les
locations.
Voici
les
propositions
:
Salle
socioculturelle
de
Saint
Jean
Sur
Erve
Année
2024
Année
2025
Vin
d'honneur
90
€
90
€
Concours
de
cartes,
théâtre,
arbre
de
Noël,
bal
115
€
115
€
Habitant
de
la
commune
pour
1 week-end
300
€
300
€
Habitant
hors
commune
pour
1 week-end
360
€
360€
Réunion,
formation,
stage
à
la journée
50
€
Ménage
(si
salle
n’est
pas
rendue
propre)
100
€
100
€
Salle
des
associations
de
Saint
Jean
Sur
Erve
Vin
d'honneur
45€
45
€
Réunion,
formation,
stage
%
journée
30
€
30
€
Réunion,
formation,
stage
à
la journée
50€
50€
Habitant
de
la
commune
pour
1 week-end
110
€
110
€
Habitant
hors
de
la
commune
pour
1 week-end
170
€
170
€
Ménage
(si
salle
n’est
pas
rendue
propre)
100
€
100
€
Salle
coworking
de
Saint
Jean
Sur
Erve
Contrat
annuel
240
€
300
€
Forfait
à
la journée
5€
5€
Forfait
de
10 journées
40
€
40€
Location
des
tables
et
des
bancs
Location
minimum
de
5
tables
(forfait)
15
€
15€
Location
au-delà
de
5
tables,
à
l’unité
3€
3€
Salle
Perrine
Dugué
à
Blandouet
Vin
d'honneur
45
€
45
€
Réunion,
formation,
stage
%
journée
30
€
30€
Réunion,
formation,
stage
à
la journée
50
€
50
€
Habitant
de
la
commune
pour
1 week-end
110
€
110
€
Habitant
hors
de
la
commune
pour
1 week-end
170€
170
€
Ménage
(si
salle
n’est
pas
rendue
propre)
100
€
100
€
Salle
Roger
Melot
du
plan
d’eau
à
Blandouet
Période
estivale
60
€
80
€
En
cas
de
dégradation,
une
facture
sera
envoyée
en
fonction
des
dégâts
occasionnés
pour
toutes
les salles
Conditions
pour
la
réservation
RIB
+
autorisation
de
mandat
de
prélèvement
Attestation
de
responsabilité
civile Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à
un
vote
dont
les
résultats
sont
:
Votants
:
11
Abstention
:
Contre
:
Pour
:
11
Le
Conseil
Municipal,
>
VALIDE
les tarifs
ci-dessus
pour
l’année
2025
N°6
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2025
La
commune
souhaite
déposer
un
dossier
au
titre
de
la
DETR
2025
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
la
RD
235
(rue
du
moulin)
selon
l’item
correspondant
à
l'annexe.
Le
projet
consiste
à
sécuriser
la
RD
235
(dévégétalisation,
études
de
type
G5
et
G2
et
les
travaux
en
fonction
des
préconisations
des
études).
Un
plan
de
financement
sera
joint
au
moment
du
dépôt
du
dossier.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à
un
vote
dont
les
résultats
sont
:
Votants
:
11
Abstention
:
Contre
:
Pour
:
11
Le
Conseil
Municipal,
>
ACCEPTE
de
déposer
un
dossier
de
DETR
2025
au
titre
de
la
sécurisation
de
la
RD
235
(rue
du
Moulin)
sur
la
commune
déléguée
de
Blandouet
— Saint
jean
>
AUTORISE
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier
de
la
DETR
2025
>
VALIDE
le
plan
de
financement
Questions
diverses
e
Changement
du
lave-vaisselle
à l’école,
celui
de
l’école
ira
à la salle
socio.
L'ancien
lave-
vaisselle
de
la
salle
socio
est
à
vendre
au
plus
offrant,
offre
à
déposer
à
la
mairie
avant
le
12
décembre
2024
e
Vœux
le vendredi
10
janvier
2025
à
20h
salle
socioculturelle
e
Réempoissement
des
plans
d’eau
pour
un
montant
de
350
€
e
Réunion
de
préparation
de
conseil :
le jeudi
5
décembre
2024
à
10h30
e
Réunion
de
conseil
municipal
: le jeudi
12
décembre
2024
à
20h30
e
Réparation
des
jeux
au
plan
d’eau
de
Saint
Jean
Sur
Erve
le
samedi
14
décembre
2024
à
9h00
e
Validation
devis
de
GOBIN
pour
le
portail
de
la
MAM
pour
un
montant
de
2495.16
€ht
e
Validation
devis
de
DUBOIS
Jenny
pour
la
réfection
des
poteaux,
murets
et
nettoyage
mur
de
la
mairie
ainsi
que
les
2
portes
de
l’église
de
Saint
Jean
Sur
Erve
pour
un
montant
de
1
330.00
€.
e
Installation
du
distributeur
à
pains
le
19
novembre
2024
Fin
de
la séance
: 22h30
Secrétaire
de
séance,
M.
Christophe
BRUNEAU