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Déliberation - Deliberations du 10 juin 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Saché.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 10 juin 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 10 juin 2025
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
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MAIRIE DE SACHÉ
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
En exercice 15
Présents 11
Votants 12 L’an deux mille vingt-cinq, et le 10 juin à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,
Date de convocation du Conseil municipal : le 02/06/2025,
Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Olivier BOUISSOU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, M. Pascal PLANCHANT, Mme Sandra JOVANOVIC, Mme Bénédicte CHEVALIER, M. Michaël LECOMTE, M. Sébastien FRUGIER, Mme Cécile DESCHAMPS et M. Jules VERNIER.
Absents représentés : M. Jean DE MAISTRE (procuration à M. Philippe RÉDRÉAU) et M. Laurent BOSSÉ (procuration à M. Stéphane AUGU).
Absents excusés : Mme Josianne BOUGRIER et M. Philippe RÉDRÉAU.
Un scrutin a eu lieu, Mme Cécile DESCHAMPS a été élue secrétaire.
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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 19
mai 2025, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurant à l’ordre du jour :
2025.5.1/ DÉPÔT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA COUR DE L’ÉCOLE ET DU CENTRE BOURG DE SACHÉ AU TITRE DU FONDS VERT 2025 –
AXE 2 « RENATURATION DES VILLES ET VILLAGES »
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement du centre bourg et de la cour d’école Yves Elléouët qui a fait l’objet d’un avant-projet définitif présenté par le groupement RELIEFS, validé par le conseil municipal, et d’un dossier de consultation des entreprises concernant les deux premières phases de travaux, à savoir : la cour d’école, les venelles piétonnes, la plaine de loisirs, la nouvelle route, le nouveau parking et le parking nord.
Les phases 1 et 2 du projet d’aménagement comportent notamment
d’importants travaux de désimperméabilisation et de végétalisation des espaces publics, concourant à adapter le territoire de la commune au changement
climatique (création d’îlots de fraicheur, meilleure infiltration des eaux
pluviales dans les sols, renforcement de la trame verte en faveur de la
biodiversité, etc.)
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une
demande d’aide financière auprès de l’État au titre du « Fonds Vert –
Renaturation des villes et des villages » à hauteur de 298 522,50 €.
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel actualisé ci- dessous pour le projet d’aménagement : Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 10 juin 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver ladite opération d’aménagement ;
- d’approuver le plan de financement prévisionnel actualisé présenté ;
- de solliciter l’aide financière de l’État au titre du Fonds vert « Renaturation des villes et des villages » à hauteur de 298 522,50 € ;
- d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à la
réalisation de ce projet.
2025.5.2/ COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FIXEE DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la composition de la
communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du Conseil communautaire de la Communauté de
Touraine Vallée de l’Indre pourrait être fixée, à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux :
• Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
- être répartis en fonction de la population municipale de chaque
commune,
- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de
plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population
globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux
exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1
du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la
Communauté doivent approuver une composition du Conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations
concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la
population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant
Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT Part de financement sur total projet (%)
ACHAT TERRAIN 44 212,09 € Total Autofinancement
(détails ci-dessous) 449 719,98 € 35,05
ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE 31 811,50 € Emprunts bancaires souscrits 200 000,00 € 15,59
MAITRISE D'ŒUVRE 87 497,50 € Autres autofinancements (dont Prêt de
la Banque des Territoires) 249 719,98 € 19,46
ETUDES PREALABLES 20 929,32 € Aides publiques / Subventions 833 526,93 € 64,95
TOTAL TRAVAUX (détails ci-dessous) 1 098 796,50 € Etat - DETR 334 069,43 € 26,03
LOT 1 VRD 549 520,00 € Département Indre-et-Loire - FDSR 50 000,00 € 3,90
LOT 2 ESPACE VERT - PAYSAGES 280 637,50 € Etat - Fonds vert / axe 2 Renaturation 298 522,50 € 23,26
LOT 3 GROS ŒUVRE 108 100,00 €
Région Centre-Val de Loire - CRST 100 000,00 € 7,79
LOT 4 CHARPENTE METALLIQUE 34 850,00 €
Communauté de communes Touraine
Vallée de l'Indre - Fonds de concours 50 935,00 € 3,97
LOT 5 COUVERTURE 59 465,00 €
LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES 9 200,00 €
LOT 7 PLATERIE MENUISERIE ET AGENCEMENT 17 165,00 €
LOT 8 REVETEMENT MURAUX ET PLAFONDS 7 799,00 €
LOT 9 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 13 550,00 €
LOT 10 COURANTS FORTS ET FAIBLES 18 510,00 €
TOTAL PROJET 1 283 246,91 € TOTAL 1 283 246,91 € 100,00
Dépenses Recettes Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 10 juin 2025
nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la
population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
• à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la
procédure légale [droit commun], le Préfet fixera à quarante-six (46) sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le préfet fixera la
composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le bureau de la
Communauté de communes propose de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, maintenant à CINQUANTE-CINQ le
nombre de sièges du conseil communautaire, réparti, conformément aux
principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Communes membres Populations
municipales
Nombre de
conseillers
communautaires
titulaires
Artannes sur Indre 2 782 3
Azay le Rideau 3 415 3
Bréhémont 728 1
La Chapelle-aux-Naux 558 1
Cheillé 1 859 2
Esvres 6 264 6
Lignières-de-Touraine 1 319 2
Montbazon 4 839 4
Monts 8 031 7
Pont-de-Ruan 1 214 1
Rigny-Ussé 526 1
Rivarennes 988 1
Saché 1 405 2
Saint-Branchs 2 632 3
Ste Catherine 760 1
Sorigny 2 877 3
Thilouze 1 798 2
Truyes 2 430 2
Vallères 1 339 2
Veigné 6 734 6
Villaines-les-Rochers 1 043 1
Villeperdue 1 110 1
Total 54 651 55
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de
l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre.
VU l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales ; Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 10 juin 2025
VU l’arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté Touraine Vallée de l’Indre ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, :
• DECIDE de fixer, à CINQUANTE-CINQ le nombre de sièges du conseil
communautaire de la communauté de Touraine Vallée de l’Indre, réparti comme suit :
Communes membres Populations
municipales
Nombre de
conseillers
communautaires
titulaires
Artannes sur Indre 2 782 3
Azay le Rideau 3 415 3
Bréhémont 728 1
La Chapelle-aux-Naux 558 1
Cheillé 1 859 2
Esvres 6 264 6
Lignières-de-Touraine 1 319 2
Montbazon 4 839 4
Monts 8 031 7
Pont-de-Ruan 1 214 1
Rigny-Ussé 526 1
Rivarennes 988 1
Saché 1 405 2
Saint-Branchs 2 632 3
Ste Catherine 760 1
Sorigny 2 877 3
Thilouze 1 798 2
Truyes 2 430 2
Vallères 1 339 2
Veigné 6 734 6
Villaines-les-Rochers 1 043 1
Villeperdue 1 110 1
Total 54 651 55
• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe les élus du rendez-vous qu’il a sollicité auprès du Service territorial de l’architecture et du patrimoine. Un accord a été conclu avec notre référent pour choisir le modèle de candélabre Trad’in pour le projet d’aménagement du Centre-bourg. Aucune opposition n’a été manifestée contre l’installation d’éclairage public photovoltaïque sur le parking Nord du projet.
Monsieur le Maire évoque la sollicitation de l’EVLA (Écurie de la Vallée du Lys auto) quant à l’avenir du Circuit Christian Meunier et les compétitions qui s’y déroule pour l’année 2026. M. le Maire rappelle le partenariat signé avec LUXEL pour l’implantation d’un projet photovoltaïque, compte tenu des projets envisagés par la commune de PONT DE RUAN sur sa partie du circuit. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 10 juin 2025
Cependant, sous réserve de vérification auprès de LUXEL sur le planning de l’étude, l’association pourra bénéficier du circuit encore pour l’année 2026.
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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 20h30 et
fixe le prochain Conseil municipal au lundi 23 juin à 20h.
Noms Signature
M. AUGU Stéphane
Mme PLEURDEAU Marie-
Pierre
M. BOUISSOU Olivier
Mme HEFTI-BOYER
Séverine
M. PLANCHANT Pascal
Mme BOUGRIER Josianne Absente excusée
Mme JOVANOVIC Sandra
Mme CHEVALIER
Bénédicte
M. LECOMTE Michaël
M. FRUGIER Sébastien
Mme DESCHAMPS Cécile
M. VERNIER Jules
M. DE MAISTRE Jean Absent représenté
M. RÉDRÉAU Philippe
M. BOSSÉ Laurent Absent représenté