Déliberation - Deliberations du 23 juin 2025

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Déliberation - Deliberations du 23 juin 2025 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Saché. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 23 juin 2025)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 23 juin 2025

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 12

Votants 13 L’an deux mille vingt-cinq, et le 23 juin à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,

Date de convocation du Conseil municipal : le 17/06/2025,

Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Olivier BOUISSOU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, Mme Sandra JOVANOVIC, Mme Bénédicte CHEVALIER, M. Michaël LECOMTE, M. Sébastien FRUGIER, M. Jules VERNIER, M. Jean DE MAISTRE, M. Philippe RÉDRÉAU et M. Laurent BOSSÉ.

Absent représenté : M. Pascal PLANCHANT (procuration à Mme Marie-Pierre PLEURDEAU).

Absentes excusées : Mme Josianne BOUGRIER et Mme Cécile DESCHAMPS.

Un scrutin a eu lieu, Mme Séverine HEFTI-BOYER a été élue secrétaire.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 10

juin 2025, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurant à l’ordre du jour :

2025.6.1/ ÉTUDE DE DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a

été saisi pour trois dossiers de droit de préemption urbain et laisse la parole à Monsieur Olivier BOUISSOU, adjoint au Maire, qui présente les parcelles cadastrées :

- AC 74 et AC 75, avec une habitation, situées route de la Sablonnière, d’une superficie totale de 1 822 m² vendue au tarif de 325 000 euros,

- ZP 130 et ZP 131, avec une habitation, situées rue Sainte Anne, d’une superficie totale de 855 m² vendue au tarif de 225 000 euros,

- ZB 400, avec un local professionnel, située rue des artisans, d’une superficie de 2 270 m² vendue au tarif de 105 115,47 euros,

Le Conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R. 213-4 et suivants, R. 211-1 et suivants, et L. 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 20 novembre 2017 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune,

Vu les déclarations d’intention d’aliéner précédemment citées,

Considérant qu’aucun projet communal ne nécessite la préemption de ces biens, DÉCIDE à l’unanimité de ne pas préempter sur ces biens et charge M. le Maire de transmettre cette information aux Notaires.

2025.6.2/ ACQUISITIONS DE PARCELLES DANS LA ZONE DE L’ENS (ESPACE NATUREL SENSIBLE) LES PRÈS DE MONTIGNY

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le

classement par le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire de l’Espace naturel sensible (ENS) Les Près de Montigny. À ce titre, la commune bénéficie d’unCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 23 juin 2025

droit de préemption par délégation sur ce secteur. Mais la commune a également la possibilité d’y acquérir des parcelles directement auprès des propriétaires vendeurs.

Dans ce cadre, les parcelles AV 94 et AV 96 sis aux Près de Montigny et AV 258 à la Fontaine aux Prêtres, d’une superficie totale de 2 363 m² proposées au tarif de 1 500 euros, soit 0,64 euros le mètre carré.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- d’accepter l’acquisition des parcelles AV 94, AV 96 et AV 258 d’une superficie totale de 2 363 m² au tarif de 1 500 euros,

- charger Monsieur le Maire de transmettre ces éléments au propriétaire

ainsi qu’au Conseil Départemental,

- charger Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette décision et notamment les actes administratifs permettant de conclure cette acquisition avec l’appui d’un adjoint si nécessaire.

2025.6.3/ DÉTERMINATION DES TARIFS DU GÎTE D’ÉTAPE DE LA MÉTAIRIE ET DE LA SALLE DES FÊTES POUR L’ANNÉE 2026

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal

l’importance de fixer assez tôt dans la saison les tarifs du Gîte d’étape de la Métairie et de la salle des fêtes communale pour l’année suivante afin de

pouvoir répondre aux sollicitations. M. le Maire mentionne les tarifs pratiqués en 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer pour

l’année 2026 :

Tarifs du Gîte d’étape de la Métairie :

- 18 euros la nuitée par personne pour le Gîte d’étape, taxe de séjour en

supplément,

- 54 euros pour les chambres triples, quelque soit le nombre d’occupant dans la limite de trois,

- 3 euros par personne et par demi-journée, pour une arrivée anticipée, ou un départ tardif, selon les disponibilités au Gîte d’étape,

- 3 euros par personne et par séjour ou un forfait de 50 € par groupe et par séjour si le gîte est réservé en totalité de frais de désinfection selon les

besoins sanitaires,

- 200 euros le forfait ménage pour les locataires ayant réservés la totalité du Gîte qui le sollicitent,

- 400 euros pour louer le Gîte en journée entre 10h et 17h (séminaires

d’entreprises, repas de famille, …) avec l’accès aux parties communes

uniquement et selon la disponibilité du planning.

Tarifs de la Salle Honoré de Balzac :

Hors

commune

Habitants de

Saché

Associations

locales

SALLE HONORÉ DE BALZAC

½ journée 275 € 175 € 3 jours gratuits

par an La journée 450 € 280 €

Week-end 590 € 380 €

Caution 600 €

SONORISATION

Location 75 €

Caution 1 000 €

Il est précisé que la cour de la Maison Davidson peut être privatisée avec la location de la salle des fêtes au même tarif.

Les personnes extérieures à la commune qui louent la totalité des couchages du Gîte d’étape de la Métairie peuvent bénéficier du tarif préférentiel de la salle des fêtes dédié aux habitants.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 23 juin 2025

Il est rappelé que les associations nationales à but social peuvent bénéficier d’une utilisation gratuite par an de la salle des fêtes pour l’organisation d’un évènement au profit de leur cause.

2025.6.4/ PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT POUR

L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal

l’évocation du plan pluriannuel d’investissement (PPI) pour l’éclairage public en 2026 et 2027 à l’occasion du Conseil municipal de mai dernier. Il avait été décidé de répartir les travaux à réaliser par ordre de priorité avec une enveloppe d’environ 21 000 euros pour chaque année.

Le Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL) vient de fournir les estimatifs de ces travaux avec un reste à charge pour la commune de :

- 21 512,66 euros pour 2026 (Bourg et Aunays)

- 20 550,82 euros pour 2027 (Barres, Blottière, Basse Chevrière, Neuraie et rue des Marteaux)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

valider ces montants estimatifs et charge M. le Maire de signer tous les

documents afférents à cette décision.

2025.6.5/ CONVENTION DE MANDAT RELATIVE À

L’ORGANISATION DE LA PROCÉDURE D’APPEL À INITIATIVE PRIVÉE POUR LE DÉPLOIEMENT DE BORNES DE RECHARGE

POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES

RECHARGEABLES AU SIEIL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Syndicat

intercommunal d’énergie d’Indre et Loire (SIEIL) a établi, en concertation avec les principaux acteurs du territoire, un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (SDIRVE).

Ce schéma directeur, créé par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des

mobilités, a pour objet de définir les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit.

Le schéma finalisé a été soumis à l’approbation du Comité syndical le 12

décembre 2023, puis transmis pour validation à la préfecture qui a prononcé un avis favorable sur ce document le 18 janvier dernier.

Une des principales actions mises en avant par le SDIRVE concerne

le lancement d’un Appel à Initiative Privée (AIP) sur le domaine public afin d’assurer une dynamique d’équipement du territoire à moyenne échéance et un maillage des bornes rationnel, en termes de localisation et de puissance.

Cette procédure d’AIP, définie par l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, impose une publicité et une mise en

concurrence en matière d’occupation du domaine public en vue d’une

exploitation économique.

Le SIEIL propose que cette AIP soit mutualisé à l’échelle de notre département et qu’il soit autorisé à lancer cette procédure au nom et pour le compte de ses collectivités membres.

En effet, cette procédure complexe est importante pour le développement de l’électromobilité dans notre département, elle donnera lieu à l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 17 ans à partir de la notification d’attribution de l’AIP, les deux premières années étant consacrées au déploiement des bornes et les quinze suivantes à leur exploitation et leur maintenance.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 23 juin 2025

Au terme de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public sera signée avec chacune des collectivités identifiées par l’opérateur et

intéressées par l’implantation de bornes de recharge sur le domaine public.

Les missions confiées au SIEIL incluent :

• La rédaction des éléments nécessaires à la mise en concurrence, notamment les avis de publicité et le dossier de consultation des candidats (règlement de consultation, projet de convention d’occupation du domaine public, etc…) ; • La réalisation des opérations de publicité de la procédure d’attribution ;

• La mise à disposition gratuite du dossier de consultation auprès des

candidats ;

• Le suivi des questions/réponses posées par les candidats ;

• La réception des candidatures et des propositions ;

• L’organisation de l’ensemble des opérations d’analyse des candidatures et des propositions ;

• La rédaction des rapports d’analyse des candidatures et des propositions ; • La sélection des candidatures et des propositions ;

• Le cas échéant, l’organisation des négociations avec les candidats ;

• La rédaction d’un rapport d’analyse des propositions finales avec classement des propositions au regard des critères définis par le règlement de

consultation, afin que vous puissiez émettre un avis sur l’attribution de

l’AIP sur votre territoire ;

• L’information des candidats non retenus et de l’attributaire ;

• La mise au point de la convention d’occupation du domaine public ;

• L’envoi de la convention d’occupation du domaine public pour signature par la commune ;

• La publication de l’avis d’attribution ;

Cette mission exercée par le SIEIL en tant que Mandataire ne donnera pas lieu à rémunération.

M. le Maire rappelle, conformément aux articles L. 2125-1 et suivants du

CGPPP, que l’occupation domaniale donnera lieu au paiement d’une redevance au profit de la collectivité en fonction des espaces occupés dont elle assure la gestion, tenant compte des avantages de toute nature procurés par l’occupation.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de M. le Maire

• Vu le Code général des collectivités territoriales,

• Vu l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes

publiques,

• Vu le schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables

(SDIRVE) approuvé le 18 janvier 2025,

• Considère les préconisations du SDIRVE de lancer un appel à initiative

privée (AIP) après son approbation par les instances préfectorales,

• Considère la mission exercée par le SIEIL en tant que Mandataire ne donnant pas lieu à rémunération,

• Considère que l’occupation domaniale donnant lieu au paiement d’une

redevance au profit de la commune en fonction des espaces occupés,

• Précise que la commune donne mandat au SIEIL pour organiser la procédure d’Appel à Initiative Privée pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables,

• Précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SIEIL pour information du Comité syndical.

2025.6.6/ FONDS DE CONCOURS GÉNÉRAL 2025 CCTVI :

ACQUISITION DE MATÉRIEL ROULANT ET TRAVAUX DE

COUVERTURE

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5216-5 VI et L. 1111-10 du CGCT ;Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 23 juin 2025

Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2025_117 du 15 mai 2025 relative au règlement du fonds de concours général ;

Considérant que les projets d’acquisition de matériel roulant et de travaux de couverture des bâtiments communaux sont éligibles au fonds de concours

général de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le plan de financement pour l’acquisition de matériel roulant comme suit (montant hors taxes) :

- approuve le plan de financement pour les travaux de couverture des

bâtiments communaux comme suit (montant hors taxes) :

- demande à la Communauté de communes un fonds de concours général global de 24 938 euros pour financer les dits projets,

- s’engage à appliquer le règlement du fonds de concours général.

2025.6.7/ CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ET DE COCGESTION DES LOCAUX DE LA BIBLIOTHÈQUE AVEC LA CCTVI

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité de l’autoriser à signer avec la

Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre (CCTVI) le

renouvellement de la convention de mise à disposition et de cogestion des

locaux à titre gracieux affectés à l’exercice de la compétence « Lecture

publique » pour la bibliothèque municipale située place Robert Martin.

2025.6.8/ CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ET DE COGESTION DES LOCAUX DE L’ALSH AVEC LA CCTVI

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité de l’autoriser à signer avec la

Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre (CCTVI) le

renouvellement de la convention de mise à disposition et de cogestion des

locaux affectés à l’exercice de la compétence « Enfance - Jeunesse » pour

l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune.

2025.6.9/ ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE

COMMUNALE POUR LA DOTATION GLOBALE DE

FONCTIONNEMENT

Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,

M. le Maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.

La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée.

Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications et voies nouvelles communales a été établie par les services

techniques de la mairie.

Acquisition pelle à pneus 30 000.00 € Touraine Vallée de l'Indre 23 574.00 € Acquisition camion benne 17 150.00 € Autofinancement 23 576.00 € TOTAL 47 150.00 € TOTAL 47 150.00 €

Dépenses Recettes

Travaux de couverture 7 579.38 € Touraine Vallée de l'Indre 1 364.00 € Autofinancement 6 215.38 €

TOTAL 7 579.38 € TOTAL 7 579.38 €

Dépenses RecettesCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 23 juin 2025

Le linéaire de voirie représente un total de 31 445 ml appartenant à la

commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- précise que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 31 445 ml ; - autorise M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à

signer les documents nécessaires à cet effet.

2025.6.10/ TARIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE MARCHÉ HEBDOMADAIRE

Monsieur le Maire rappelle le groupe de travail qui a été créé pour

relancer un marché hebdomadaire sur la commune. Il est proposé de l’installer sur la place Calder le vendredi à partir de 16h à compter du 12 septembre

prochain.

Il est proposé de fixer un tarif à l’euro symbolique pour l’occupation du

domaine public pour les commerçants qui viendront.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la mise en place d’un marché hebdomadaire le vendredi en fin de journée,

- de fixer à 1 euro par an le tarif d’occupation du domaine public pour les commerçants qui viendront sur ce marché,

- de charger M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

2025.6.11/ SUBVENTION À L’ÉCURIE DE LA VALLÉE DU LYS AUTO

Monsieur le Maire rappelle la demande de subvention de l’association

de l’Écurie de la Vallée du lys auto (EVLA) pour l’année 2025.

M. le Maire rappelle que l’association organise chaque année, sur le circuit appartenant en partie à la commune, deux courses nationales, ainsi que des roulages, limités à 20 jours par an. Pour mémoire, ces roulages étaient

historiquement encaissés par les deux communes propriétaires du circuit. À la demande de l’association, les Conseils municipaux ont accepté que ces sommes soient encaissées directement par l’EVLA.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de

ne pas attribuer de subvention à l’EVLA compte tenu des roulages encaissés ces derniers mois.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Olivier BOUISSOU indique que la Communauté de communes

propose d’acquérir pour les communes deux panneaux d’aire de stationnement pour le covoiturage. Le Conseil municipal accepte cette proposition afin d’en équiper notamment le parking du Gîte qui a été identifié comme lieu de

stationnement pour les utilisateurs du covoiturage.

Madame Marie-Pierre PLEURDEAU rappelle la situation de l’association de la cantine scolaire. Elle informe que si une dissolution est actée lors de

l’assemblée générale du 26 juin prochain, la commune devra reprendre le

service de confection et distribution des repas aux élèves de l’école Yves

Élléouët pour la rentrée de septembre 2025. A ce titre, il sera nécessaire de

lancer un appel d’offre en procédure adaptée afin de retenir un prestataire qui confectionnera les repas sur place selon les mêmes exigences qu’aujourd’hui en terme de qualité pour les enfants.

Monsieur le Maire évoque le projet de production de plaquettes bois pour

l’alimentation d’une chaudière qui pourrait desservir les bâtimentsCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 23 juin 2025

communaux. Il rappelle que ce projet a été retenu au titre du label « Village d’avenir » sur une grappe de communes, dont Saché, et avec

l’accompagnement de la Préfecture. Ces installations pourraient s’implanter dans le bourg, sur des parcelles communales, afin de favoriser l’impact

économique du projet pour le village. Les études sont en cours à la Préfecture.

Monsieur Olivier BOUISSOU évoque la présentation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) évoqué lors du dernier Conseil communautaire. La carte présentée semble comporter des erreurs. A ce titre, le Président de la CCTVI souhaite demander un report du vote initialement prévu au 30 juin prochain.

Monsieur le Maire présente le tableau d’organisation des festivités pour Saché en fête du 12 au 14 juillet 2025. Chacun est sollicité pour aider, selon ses

disponibilités, à la pleine réussite de cette troisième édition.

Monsieur Jean DE MAISTRE demande si la commune ou les environs sont concernés par le trafic de drogue qui semble se répandre en zone rurale.

Aucune information de ce type n’a été portée à la connaissance de la mairie.

Madame Bénédicte CHEVALIER demande si la mairie a reçu beaucoup de retour suite à la distribution du questionnaire sur la mobilité. La dizaine de

questionnaires reçus a été adressée à Familles rurales.

Monsieur le Maire informe que le recensement de la population aura lieu en janvier et février 2026 sur la commune. A ce titre, il a été démarché par La

Poste pour la réalisation de cette tâche. Le montant de la prestation n’est pas encore connu.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h et fixe

le prochain Conseil municipal au lundi 7 juillet à 20h.

Noms Signature

M. AUGU Stéphane

Mme PLEURDEAU Marie-

Pierre

M. BOUISSOU Olivier

Mme HEFTI-BOYER

Séverine

M. PLANCHANT Pascal Absent représenté

Mme BOUGRIER Josianne Absente excusée

Mme JOVANOVIC Sandra

Mme CHEVALIER

BénédicteCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 23 juin 2025

M. LECOMTE Michaël

M. FRUGIER Sébastien

Mme DESCHAMPS Cécile Absente excusée

M. VERNIER Jules

M. DE MAISTRE Jean

M. RÉDRÉAU Philippe

M. BOSSÉ Laurent